Conseil municipal du 20/12/2017
Absents : Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH)
Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)
A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois.
Vote à l'unanimité.
Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe.
Recensement de la population
Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Trois agents recenseurs ont été retenus :
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)
Héléne MARTIN (Verrières) : district 4 (192 logements)
Corentin CARDONA (La Bataille) : district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)
Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.
La rémunération de cette prestation se fait sur deux critères : 2 € par bulletin individuel (chaque personne) et 1.5 € par logement.
Une indemnité supplémentaire pour le défraiement des déplacements est accordée sur la base de 50 € pour le bourg de Grandrieu, et 100 € pour les hameaux de la commune.
Soit une indemnité totale d'environ 750 à 850 € par intervenant.
Afin d'assurer un délai pour l'exploitation administrative des données, 90% du travail devra être effectué dans les premiers 15 jours ( entre le 18 janvier et le 5 février).
Les agents recenseurs suivront une formation de deux jours pour leur permettre une meilleure maîtrise dans le remplissage des formulaires; sachant que la saisie directe par internet doit être privilégiée.
L'Etat donne une aide de 1 600 € pour assurer cette prestation.
Noms des rues
La commission présidée par Christophe RICOU ne s'est pas réunie, annulation due à l'emploi du temps restreint de chacun.
Jérome SAINT LEGER (membre de cette commission) propose que la dénomination des rues soit faite en CM, ce qui est acté.
- Chemin du Pont Romain devient Impasse du Pont Romain
- Chemin du Moulin Jourdan - Impasse du Tertre
- Rue derrière La Poste - Rue de derrière La Poste ?
- Lotissement Grandrieu Nature - Allée Grandrieu Nature
- Lotissement Le Sabot - Impasse du Sabot
- Chemin du stade - Chemin du Stade
- Lotissement La Mouteyre - coté haut devient Impasse "La Paro" - coté bas : Impasse La Mouteyre
- Lotissement Beauséjour - Beauséjour
- Lotissement Valentin - Impasse Valentin
- Route de Langogne (RD 60) - Route du Pont Neuf
Contrats territoriaux
Projets d'investissement retenus sur les 3 ans à venir avec subventions du Département.
- Captage de Loubeyrac et des Fangouses (régularisation du captage)
- Extension AEP Bellelande - L'Aldeyrés - La Brugére ( estimation 360 000 €)
-Reprise réseau AEP rue du Milieu (estimation 96 000 €)
- Aire naturelle de camping (rénovation sanitaires et aménagements) (estimation 100 000 €)
- Aire de service camping-car (estimation 30 000 €)
- Aménagement virage Mournet (avec aménagements des bâtiments) (estimation CAUE 600 000 €)
- Aménagement des entrées de Grandrieu sur opération centre-bourg (coté Mende - coté La Mouteyre et Place Saint Michel)
- Départementale 985 - Traversée du bourg (prévue en 2019)
- Signalétique dans le bourg (estimation 52 000 €)
-Extension et mise aux normes des vestiaires du stade (estimation 65 000 €)
- Voiries diverses (estimation 240 000 € sur 3 ans notamment voies communales de Bellelande et du Monteil)
Hors contrats territoriaux, il est envisagé la réfection des murs dégradés du cimetière, l'acquisition d'une fraise à neige pour le tracteur communal et d'une fraise manuelle pour dégager les trottoirs.
Lozére Ingénérie
Une étude a été réalisé par Lozére Ingénérie concernant l'éclairage public sur toute la commune.
Deux possibilités :
- Abaissement et extinction de 00h00 à 06h00 pour une économie éventuelle de 8 684 € par an
- Extinction de 00h00 à 06 h00 pour une économie éventuelle de 11 517 €
Le coût de l'investissement serait de l'ordre de 86 000 € couvrant notamment le passage à des ampoules LED.
Subvention possible SDEE entre 60 et 65 %;
Affaire à suivre!
Chemins d'exploitation
La réalisation du chemin de Martinac à Chabestras est actée pour un montant d'environ 90 000 €
Ensuite, une priorisation est décidée par le CM, à savoir :
Priorité 1 : chemin de La Fage à Florensac pour 2018 (estimation 28 000 € avec bétonnage de la "déviation de La Fage"
Priorité 2 : chemin de Montagnac aux Fangouses pour 2019 (estimation 21 000 €)
Priorité 3 : chemin de Chazeaux à La Chapelle (peu fréquenté)
Le chemin de Bellelande à Roubillet est évoqué mais pas de suites données dans l'immédiat.
En voirie, il est décidé de réduire l'enveloppe par rapport à 2017 car beaucoup d'emplois partiels ont été réalisés cette année et semblent bien résister dans le temps.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier adressé à la mairie par le président de l'association "Verts de Margeride" qui demande une gratuité de la Salle des Fêtes pour l'organisation du réveillon de la Saint Sylvestre.
Après discussion, il en ressort que le CM est majoritairement défavorable car le règlement établi précise qu'une manifestation payante entraîne systématiquement le paiement de la location (pour ce cas 130 € soit par déduction environ 1 € par entrée).
Vote : 1 voix pour la gratuité sous condition d'équité pour les autres associations susceptibles d'organiser le réveillon et 10 contre).
Festival de La Petite Roulotte
Organisé par la Fédération des Oeuvres Laïques, cette représentation tourne sur toute La Lozére.
Prévue à Grandrieu le 29 et 30 mars 2018 avec une journée de représentation organisée pour les résidents des centres, et l'autre journée dédiée aux enfants.
Seul l'hébergement est à la charge de la commune.
José MARTINEZ fait remarquer que lors de l'organisation des dernières manifestations, la majorité des conseillers municipaux ne se sont pas investis. Il craint qu'à terme les plus assidus s'essoufflent.
Il est convenu qu'avant chaque nouvel événement impliquant la municipalité, un mail ou un SMS sera envoyé à chaque conseiller.
Un reliquat de subvention pourrait permettre d'envisager la création d'un soubassement dans la salle des fêtes afin d'assurer la protection des murs, et la création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite.
Une estimation (salle des fêtes)a été faite pour un montant de 3 717 € HT, soit 4 461 € TTC (subvention possible de 50 %);
Le parquet est à refaire, en effet la vitrification n'a pas permis d'assurer la pérennité.
Amendes de police
La reprise d'un mur de soutènement avait été envisagée dans l'impasse du Pont Romain, la famille "Pellegrin" proposait de donner du terrain en contrepartie de la réfection du mur soutenant leur jardin.
Après débat, le CM n'est pas favorable car l'estimation à 11 520 € induit un coût d'acquisition du terrain exorbitant.
Office de tourisme
La Comcom Randon-Margeride souhaiterait que la commune de Grandrieu participe à hauteur de 33 % dans la rémunération de l'hôtesse d'accueil pour prendre en compte son temps passé sur la bibliothèque.
Le maire informe le CM qu'il a refusé de signer cette convention, sachant que le temps imparti pour la bibliothèque est d'environ une demi-heure par jour.
Le maire précise que les 3 étraves non utilisées par la commune (à savoir l'ancienne étrave fixe de Bellelande, l'ancienne fixe de Mararéches et une étrave orientable en très mauvais état) ont été récupérées et stockées prés de l'atelier municipal.
Le CM donne son accord pour essayer de les vendre.
Quelques problèmes concernant le déneigement des voies communales sont évoqués, un rappel des obligations aux conducteurs d'étrave sera fait.
Séance levée à 10 H 45.
jeudi 21 décembre 2017
vendredi 17 novembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017
Conseil Municipal du 16/11/2017
Absents : MAURIN Geneviève - SAINT LEGER Jérome (pouvoir donné)
Le maire fait un point sur le dossier desserte médicale.
Pour faire taire les rumeurs, il précise que le Docteur Patrice FRANCOIS reste bien sur GRANDRIEU
Par contre, le départ du Docteur PANTIN de CHATEAUNEUF est bien confirmé.
L'installation de deux docteurs sur SAUGUES est effective depuis le 13 novembre 2017.
Décision modificative
En fonctionnement, une régularisation sur un fonds de péréquation doit être faite. En effet, la commune de Grandrieu doit rembourser à l'Etat 4 355 € de trop perçu. (versement ou prélèvement fait en fonction de la richesse de la commune, les communes voisines dans la strate de Grandrieu sont aussi impactées)
En investissement, les arrêtés attributifs suite au projet de rénovation de l'immeuble de La Poste permettent d'encaisser un taux de subvention de 80 %;
De plus, les emplois partiels (bouchage nids de poule) avaient été budgétisés pour un montant de 30 000 € alors qu' au final le coût a été de 40 000 €.
La réfection du Chemin de Martinac doit aussi être rajouté en dépenses.
Vote à l'unanimité.
Informatique
Le protocole informatique évolue, un avenant doit donc être établi pour modifier le contrat (gratuit).
Ce service permet le transfert des délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Ecole SAINT JOSEPH
L' école SAINT JOSEPH sollicite une avance de trésorerie auprès de la mairie .
Cette avance serait faite sur la participation que la commune verse pour le fonctionnement de l'école à savoir 900 € par élève, soit pour 23 enfants de la commune la somme annuelle de 20 700 € pour l'année 2017/18.
Jusqu' à présent ce versement était effectué en deux fois, 50 % en mars et 50 % en juin.
Pour 2018, l'école souhaiterait que 50 % soit versé au plus tôt, en anticipant sur le budget communal sur 2018 sachant que ce montant n'est pas budgétisé sur 2017, et non prévue dans la dernière décision modificative.
Après une vive discussion, le maire se positionne défavorablement pour accéder à cette demande, mais sollicite l'avis du CM qui se prononce pour un versement de 6 900 € ( 7 voix). Cette nouvelle dépense fera donc l'objet d'une décision modificative.
Parcelle La Fage
La vente de la parcelle ZK 43 d'une superficie de 13 a 43 ca au profit de Madame RICHARD Marie Claude est entérinée par le CM à l'unanimité. ( La section de La Fage s'était prononcée favorablement, de même que l'enquête publique)
Ecole de musique
Jusqu'à présent, la Comcom MARGERIDE-EST prenait en charge les frais inhérents aux prestations de l'école départementale de musique.
A l'inverse, la Comcom RANDON-MARGERIDE n' a pas cette compétence, et donc n'attribue aucun financement.
Le maire propose au CM de se prononcer sur la possibilité que le commune de GRANDRIEU prenne en charge ce financement. (23 enfants de la commune)
Après débats, il est décidé d'envoyer un courrier aux autres communes qui ont des éléves qui bénéficient des prestations liées à l'Ecole de musique sur GRANDRIEU.( 40 enfants environ)
Une convention pourrait être établie avec la commune de Grandrieu, mais cette dépense n'est elle aussi pas budgétisée (32 € par enfant).
Téléthon
Le maire propose au CM de voter pour attribuer une subvention de 500 € ( versée directement).
Cette année, le Téléthon aura lieu le deuxième dimanche de décembre, alors qu'il avait lieu habituellement le premier dimanche de décembre. De ce fait, la salle des Fêtes n' a pas été retenue et se trouve réservée pour toute la fin d'année.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Compteurs LINKY
Le maire fait lecture de deux courriers reçus en mairie pour demander que le CM prenne une délibération contre le déclassement des compteurs existants, et qu'un arrêté soit pris pour suspendre le diffusion des compteurs Linky avant le rapport de la CNIL.
Le premier adjoint fait un résumé des avantages et inconvénients éventuels du nouveau dispositif : relevé à distance, accroissement de l'ampérage à distance, tarifs préférentiels .... A chacun de s'informer...
Après un tour de table, seulement 2 conseillers sont favorables à une prise de délibération ce jour, donc avis défavorable.
Raccordement "guinguette plan d'eau"
Un projet de raccordement de réseaux a été chiffré par le SDDE pour un montant de 16 506 €, la part communale s'élevant à seulement 1 950 €.
Un compteur sera mis en place sur site avec paiement direct de la consommation après des concessionnaires de réseaux.
Trancheuse Comité des Fêtes
Une trancheuse est actuellement non utilisée à l'école publique, le comité des fêtes souhaite la récupérer pour utilisation lors de leurs manifestations.
Accord unanime du CM
Contrats territoriaux
Programme pluriannuel sur 3 ans établi pour 2018 - 2019 - 2020 - une fiche par opération
- Enveloppe voirie en fonction de la longueur de la voirie communale
- Enveloppe territoriale donnée à chaque communauté de communes en fonction de plusieurs critères ( 50 % forfaitairement, puis en fonction de la longueur de voirie, la population ...)
- Enveloppe pour le développement du très haut débit
- Fonds de réserve départemental (FRED) pour AEP ( Pourcentage de subvention en fonction du prix de l'eau)
- Fonds de réserve pour appel à projet ( projet plus conséquent)
Pour être retenu, un projet doit avoir un montant minimum de 5 000 € avec un maximum d'aide publique limité à 80 %.
Le 24 novembre 2017, réunion-formation à Rieutort de Randon pour le remplissage des fiches informatisées
Le 13 décembre 2017, Présentation des projets au Conseil Départemental
Toutes les fiches (une par projet) doivent être finalisées pour le 31 décembre 2017 avec une première estimation du montant des travaux.
Projets potentiels :
- Aire de camping-car (à définir)
- Amélioration de l'aire naturelle de camping (10 % du subvention possible au niveau du Conseil Départemental)
- Vestiaire du terrain de foot
- Aménagement de village ( préconisations CAUE + Signalétique)
- Local pour les associations ( avec l'aménagement du virage "Mournet")
- Ecole de SAINTE COLOMBE
- Traversée de Grandrieu ( en voirie)
- Reconstruction mur du cimetière
Le maire précise aussi qu'il va faire une demande de subvention au titre de la DETR pour l'acquisition d'une fraise à neige, sachant que le matériel de déneigement ne sera bientôt plus éligible.
Pour la réfection de réseaux AEP actée, c'est le cabinet FAGGES qui a été retenu pour assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune de GRANDRIEU peut aussi prétendre à une aide de la Région dans le cadre du nouveau contrat "bourg-centre" qui permet de réaliser des projets dans tous le périmètre de rayonnement du bourg.
Bulletin municipal
Le nouveau bulletin municipal est présenté au CM, il est convenu que les conseillers municipaux doivent effectuer la distribution pour éventuellement expliquer certaines décisions.
Une organisation des tournées de distribution est actée, par secteur pour chaque conseiller.
Recensement de la population
Le recensement de la population sur la commune débutera à compter du 18 janvier 2018 à minuit pour se poursuivre sur un mois maximum.
La commune est divisée en deux "districts" mais le CM se laisse la possibilité d'en prévoir trois.
Quatre candidatures ont été reçues en mairie :
- Héléne MARTIN (Verrières)
- Julien BRUNEL (Mararéches)
- Corentin CARDONA ( La Bataille)
- Gérance SABADEL (Chams)
Le CM décide de retenir dans un premier temps les candidatures de Corentin et Julien, et celle de Gérance si un troisième district est crée.
Séance levée à 23h30.
Absents : MAURIN Geneviève - SAINT LEGER Jérome (pouvoir donné)
Le maire fait un point sur le dossier desserte médicale.
Pour faire taire les rumeurs, il précise que le Docteur Patrice FRANCOIS reste bien sur GRANDRIEU
Par contre, le départ du Docteur PANTIN de CHATEAUNEUF est bien confirmé.
L'installation de deux docteurs sur SAUGUES est effective depuis le 13 novembre 2017.
Décision modificative
En fonctionnement, une régularisation sur un fonds de péréquation doit être faite. En effet, la commune de Grandrieu doit rembourser à l'Etat 4 355 € de trop perçu. (versement ou prélèvement fait en fonction de la richesse de la commune, les communes voisines dans la strate de Grandrieu sont aussi impactées)
En investissement, les arrêtés attributifs suite au projet de rénovation de l'immeuble de La Poste permettent d'encaisser un taux de subvention de 80 %;
De plus, les emplois partiels (bouchage nids de poule) avaient été budgétisés pour un montant de 30 000 € alors qu' au final le coût a été de 40 000 €.
La réfection du Chemin de Martinac doit aussi être rajouté en dépenses.
Vote à l'unanimité.
Informatique
Le protocole informatique évolue, un avenant doit donc être établi pour modifier le contrat (gratuit).
Ce service permet le transfert des délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Ecole SAINT JOSEPH
L' école SAINT JOSEPH sollicite une avance de trésorerie auprès de la mairie .
Cette avance serait faite sur la participation que la commune verse pour le fonctionnement de l'école à savoir 900 € par élève, soit pour 23 enfants de la commune la somme annuelle de 20 700 € pour l'année 2017/18.
Jusqu' à présent ce versement était effectué en deux fois, 50 % en mars et 50 % en juin.
Pour 2018, l'école souhaiterait que 50 % soit versé au plus tôt, en anticipant sur le budget communal sur 2018 sachant que ce montant n'est pas budgétisé sur 2017, et non prévue dans la dernière décision modificative.
Après une vive discussion, le maire se positionne défavorablement pour accéder à cette demande, mais sollicite l'avis du CM qui se prononce pour un versement de 6 900 € ( 7 voix). Cette nouvelle dépense fera donc l'objet d'une décision modificative.
Parcelle La Fage
La vente de la parcelle ZK 43 d'une superficie de 13 a 43 ca au profit de Madame RICHARD Marie Claude est entérinée par le CM à l'unanimité. ( La section de La Fage s'était prononcée favorablement, de même que l'enquête publique)
Ecole de musique
Jusqu'à présent, la Comcom MARGERIDE-EST prenait en charge les frais inhérents aux prestations de l'école départementale de musique.
A l'inverse, la Comcom RANDON-MARGERIDE n' a pas cette compétence, et donc n'attribue aucun financement.
Le maire propose au CM de se prononcer sur la possibilité que le commune de GRANDRIEU prenne en charge ce financement. (23 enfants de la commune)
Après débats, il est décidé d'envoyer un courrier aux autres communes qui ont des éléves qui bénéficient des prestations liées à l'Ecole de musique sur GRANDRIEU.( 40 enfants environ)
Une convention pourrait être établie avec la commune de Grandrieu, mais cette dépense n'est elle aussi pas budgétisée (32 € par enfant).
Téléthon
Le maire propose au CM de voter pour attribuer une subvention de 500 € ( versée directement).
Cette année, le Téléthon aura lieu le deuxième dimanche de décembre, alors qu'il avait lieu habituellement le premier dimanche de décembre. De ce fait, la salle des Fêtes n' a pas été retenue et se trouve réservée pour toute la fin d'année.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Compteurs LINKY
Le maire fait lecture de deux courriers reçus en mairie pour demander que le CM prenne une délibération contre le déclassement des compteurs existants, et qu'un arrêté soit pris pour suspendre le diffusion des compteurs Linky avant le rapport de la CNIL.
Le premier adjoint fait un résumé des avantages et inconvénients éventuels du nouveau dispositif : relevé à distance, accroissement de l'ampérage à distance, tarifs préférentiels .... A chacun de s'informer...
Après un tour de table, seulement 2 conseillers sont favorables à une prise de délibération ce jour, donc avis défavorable.
Raccordement "guinguette plan d'eau"
Un projet de raccordement de réseaux a été chiffré par le SDDE pour un montant de 16 506 €, la part communale s'élevant à seulement 1 950 €.
Un compteur sera mis en place sur site avec paiement direct de la consommation après des concessionnaires de réseaux.
Trancheuse Comité des Fêtes
Une trancheuse est actuellement non utilisée à l'école publique, le comité des fêtes souhaite la récupérer pour utilisation lors de leurs manifestations.
Accord unanime du CM
Contrats territoriaux
Programme pluriannuel sur 3 ans établi pour 2018 - 2019 - 2020 - une fiche par opération
- Enveloppe voirie en fonction de la longueur de la voirie communale
- Enveloppe territoriale donnée à chaque communauté de communes en fonction de plusieurs critères ( 50 % forfaitairement, puis en fonction de la longueur de voirie, la population ...)
- Enveloppe pour le développement du très haut débit
- Fonds de réserve départemental (FRED) pour AEP ( Pourcentage de subvention en fonction du prix de l'eau)
- Fonds de réserve pour appel à projet ( projet plus conséquent)
Pour être retenu, un projet doit avoir un montant minimum de 5 000 € avec un maximum d'aide publique limité à 80 %.
Le 24 novembre 2017, réunion-formation à Rieutort de Randon pour le remplissage des fiches informatisées
Le 13 décembre 2017, Présentation des projets au Conseil Départemental
Toutes les fiches (une par projet) doivent être finalisées pour le 31 décembre 2017 avec une première estimation du montant des travaux.
Projets potentiels :
- Aire de camping-car (à définir)
- Amélioration de l'aire naturelle de camping (10 % du subvention possible au niveau du Conseil Départemental)
- Vestiaire du terrain de foot
- Aménagement de village ( préconisations CAUE + Signalétique)
- Local pour les associations ( avec l'aménagement du virage "Mournet")
- Ecole de SAINTE COLOMBE
- Traversée de Grandrieu ( en voirie)
- Reconstruction mur du cimetière
Le maire précise aussi qu'il va faire une demande de subvention au titre de la DETR pour l'acquisition d'une fraise à neige, sachant que le matériel de déneigement ne sera bientôt plus éligible.
Pour la réfection de réseaux AEP actée, c'est le cabinet FAGGES qui a été retenu pour assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune de GRANDRIEU peut aussi prétendre à une aide de la Région dans le cadre du nouveau contrat "bourg-centre" qui permet de réaliser des projets dans tous le périmètre de rayonnement du bourg.
Bulletin municipal
Le nouveau bulletin municipal est présenté au CM, il est convenu que les conseillers municipaux doivent effectuer la distribution pour éventuellement expliquer certaines décisions.
Une organisation des tournées de distribution est actée, par secteur pour chaque conseiller.
Recensement de la population
Le recensement de la population sur la commune débutera à compter du 18 janvier 2018 à minuit pour se poursuivre sur un mois maximum.
La commune est divisée en deux "districts" mais le CM se laisse la possibilité d'en prévoir trois.
Quatre candidatures ont été reçues en mairie :
- Héléne MARTIN (Verrières)
- Julien BRUNEL (Mararéches)
- Corentin CARDONA ( La Bataille)
- Gérance SABADEL (Chams)
Le CM décide de retenir dans un premier temps les candidatures de Corentin et Julien, et celle de Gérance si un troisième district est crée.
Séance levée à 23h30.
vendredi 22 septembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017
Conseil Municipal du 20/09/2017
Absents : Geneviève MAURIN - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN
Approbation du syndicat mixte du numérique
Validation des statuts pour la DSP (Délégation de Service Public).
Afin d'avoir une meilleure offre, le département de la LOZERE s'est associé au LOT et à l'AVEYRON pour le développement de la couverture numérique très haut débit
La commune doit avoir un représentant, après discussion Jérome SAINT LEGER est nommé titulaire, et Yoan PEREZ suppléant.
Personnel territorial
Un poste d'agent technique ( Fonction Publique Territoriale) est validé au 01 octobre 2017 en la personne de Mélanie BROUILLET pour un contrat de 29 H, qui pourrait être passé à 34 h avec une partie COMCOM (+ 5 H pour la logistique du gîte rural).
Elle devra suivre une formation afin d'obtenir un CAP Petite Enfance dans les 3 ans à venir.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l'Expertise et de l'Engagement professionnel) sera mis en place progressivement (obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux), composé de l'IFSE ( Indemnités de Fonctions, de Sujétions et Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Ce dernier peut être décidé par le maire en fonction de la façon de servir d'un agent.
Vote à l'unanimité
Travaux école publique
Pas terminés : manque isolation du plafond de la cave et le réajustement des portes intérieures.
Un avenant négatif de 16 230 € est constaté sur une somme des travaux de 128 675 €.
Une étude va être réalisée par la société APAVE pour le désamiantage éventuel des locaux (environ 1500 €), afin d'établir un diagnostic avant travaux.
Adductions d'Eau Potable AEP
Lozére Ingénérie a établi le cahier des charges pour Bellelande, l'Aldeyrés et Le Monteil - La Brugére
4 offres ont été reçues :
SAS AB2R (Le Puy) pour 20 704.50 €
SAS SOCOMA (Tulle avec bureau au Puy) pour 25 230 €
Cabinet MEGRET (Mende) pour 19 500 €
Cabinet FAGES (Mende) pour 18 920 €
Aprés analyse des offres selon la pondération des critères d'attribution (prix et valeur technique), c'est la Cabinet FAGES qui est retenu.
Vote à l'unanimité
Assainissement
Passera compétence COMCOM au 01/01/2018.
Une étude pour le SPANC (assainissement non collectif) a été confié à VEOLIA par la COMCOM Randon Margeride;
Pour Grandrieu : La Fage, Chabestras et Florensac possèdent déjà des réseaux collectifs mais les habitants ne paient pas à ce jour de redevance assainissement. Ces villages seront donc traités à part au niveau de l'étude.
Les villages en amont du plan d'eau seront les premiers concernés, à savoir : L'Aldeyrés, Mararéches, La Grange, Belviala et La Bataille. Le diagnostic devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.
Une première réunion d'information en présence des propriétaires concernés est fixée au Mercredi 25 octobre 2017 à 19h30.
La cotisation au SPANC doit s'établir à 35 €.
Station d'épuration
Après les résultats des analyses, il apparaît que la teneur en cuivre est très élevée, due notamment à l'acidité de l'eau qui désagrège les canalisations en cuivre.
Le nettoyage des deux lagunes est obligatoire pour un bon fonctionnement, mais du fait de la forte teneur en cuivre l'épandage ne peut être accepté (environ 15 000 €).
La solution est donc le pompage des boues avec transport sur zone de décontamination ( 40 000 €).
Il semblerait que ce dysfonctionnement provienne d'une mauvaise utilisation antérieure de la station, démarrage trop tardif et arrêt trop tôt.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette opération.
Aménagement Immeuble Roche
Une modification à la marge du plan initial a été faite par l'architecte.
Sur un investissement de 312 020 € : Sub DETR 105 518.77 € - Contrat de Ruralité (État) 134 000 € - Département 10 000 € soit une subvention d'environ 80 %.
La possibilité de faire un logement social va être étudiée.
Pour le dépôt du Permis de construire, une étude par un bureau de contrôle pour le contrôle technique du bâtiment a été demandée. Deux réponses ont été reçues : Bureaux APAVE et VERITAS, c'est le premier qui a été retenu pour un montant de 3 887.50 €.
Le dégazage de la cuve FOD de la poste est à faire : pompage et filtrage d'environ 1000 litres contenus dans la cuve et ensuite remplissage au sable.
Trois entreprises devraient être mises en concurrence : FAUCHER - GARREL - MENDE CARBURANTS.
Voirie
Les enduits sur voie communale sont terminés avec une réserve sur la qualité concernant la VC de Florensac.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sont en cours.
Monsieur PLANCHON J a interpellé le premier adjoint car le chemin du Sapet n'a pas eu d'entretien. Le maire précise que cela est tout à fait logique puisque l'accès au mas est privé, donc pas intégré au domaine public communal.
Les chemins ruraux nécessitent un entretien permanent, deux projets ont été retenus en priorité par la commission ( Président A THEROND) : Chemin de Chabestras à Martinac ; une réunion est programmée le 03 octobre 2017 à 14 h00 avec les propriétaires concernés par l'élargissement, bien qu'ils aient donné un accord de principe.
Chemin de La Fage à Florensac ( avec "déviation" de La Fage)
L'achat d'une mini-pelle est a nouveau abordé au sein du CM.
Le 1er adjoint souhaite un achat d'une 2.8 tonnes avec remorque. Les premières estimations sont aux environs de 40 000 € en neuf , sachant que la voirie communale représente un linéaire de 41 km.
Vote à l'unanimité sur le principe.
Signalétique
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a rendu son diagnostic concernant la signalétique sur le bourg.
Sur 73 panneaux recensés, 49 sont non conformes en référence à la réglementation sur la publicité. (Pas de fixation directe au sol).
L'infraction peut être punie de 1500 € d'amende + 250 € d'astreinte/jour après signification de l'infraction.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, une aide de 10 000 € est possible mais elle nécessite de prendre un maître d'oeuvre.
La SIL (Signalisation d'Information Locale) doit être faite en ayant une réflexion en amont afin d'intégrer tout ce que l'on veut signaler.
Contrats territoriaux
Une réunion d'information sur le nouveau règlement pour la période 2018-2020 est prévue à Mende le 26 septembre 2017 de 13h30 à 15h30.
Le maire ne pouvant y assister demande des volontaires parmi les adjoints.
Christiane ANDRE - Jacques DELPUECH - André THEROND devraient y assister. La secrétaire de mairie sera également présente.
La réalisation des contrats antérieurs a été faite en quasi-totalité.
Pour les futurs contrats, il sera proposé :
- Raccordement AEP
- Aire de camping-car
- Aménagement du bourg avec amélioration de l'esthétique
- Local pour les associations (Maison des Associations)
- Aménagement de l'école de Sainte Colombe de Montauroux
- Aménagement de l'Hotel Mournet
Avant la prise de décision définitive, une réunion des commissions sera organisée pour établir le programme et ensuite il sera soumis au CM pour approbation.
Questions diverses
Un avenant doit être établi pour Lozére Ingénerie (appui technique aux communes au niveau départemental) afin de prolonger la convention d'adhésion de 3 ans.
Romain GRANIER a contacté la maire suite aux travaux effectués par ses soins sur la partie domaine public communal à l'entrée du local commercial de Monsieur BORDES, et de la maison de retraite.
Les travaux ont déjà été réalisés sans que la mairie est donné son accord pour un montant initial de 4 950€ HT. Après négociation avec le maire, le demandeur a revu le montant de sa facture à 2 600 € HT.
Le maire précise aussi que Monsieur GRANIER a effectué des travaux bénévolement sur un aménagement à Chazeaux en accord avec l'ensemble des villageois et lui-même.
Après discussion animée, le CM demande une prise de contact avec Monsieur BORDES afin qu'il participe financièrement à cette réalisation ; certains élus partant du principe que celui qui commande, paie.
Affaire à suivre!!!!
Le site internet communal devrait voir le jour prochainement afin de mieux promouvoir la commune de Grandrieu.
Christiane ANDRE qui pilote le projet indique que du retard a été pris puisque la création devait se faire en juin.
Parallélement, elle propose la création d'un groupe de travail afin de finaliser ce projet. La composition de ce groupe comprendrait la commission concernée (Présidente C. ANDRE), puis une proposition sera faite pour intégrer des personnes non élues à savoir : Simone TARDIEU - Martine ROUDIL - Yolande CAYROCHE - Gérad COUTAREL - Jacques LAURES.
De plus, un article sera fait dans Lozére Nouvelle pour faire appel à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées.
Après création, un suivi hebdomadaire sera nécessaire pour faire vivre le site.
Le bulletin d'information municipal sera relancé, Christiane ANDRE demande la présence de tous les adjoints ou leurs représentants au sein des commissions. Une réunion est programmée pour le Jeudi 05 octobre 2017 à 20H30.
L'achat du terrain "NAUTON" , au dessus de la maison de retraite sera discuté au sein du CM ultérieurement (2018).
Suite au passage de Monsieur Le Sénateur de La Lozére dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales, ce dernier a adressé un courrier à la directrice de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour appuyer une demande d'aide dans le but de créer une réserve foncière sur la commune de Grandrieu. (courrier lu par le maire devant l'assemblée délibérante).
Pour mémoire, le prix d'achat fixé par un expert foncier s'établit à 8.5 €/m².
Office de tourisme inter-communal :
La location payée par la COMCOM Margeride-Est à la commune de Grandrieu pour le local du Syndicat d'Initiative était de 167 € mensuel + les charges 40 €.
Aujourd'hui, la nouvelle COMCOM Randon Margeride a fixé le loyer à 300 € mensuels pour les locaux communaux de Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon. Pour Grandrieu, afin de tenir compte du fait que la bibliothèque soit dans le même local que l'Office de Tourisme ; le maire a mené une négociation, le loyer sera fixé à 200 € répartis en 130 € pour le loyer et 70 € pour les charges.
Point rallye-brocante + barbecue littéraire :
Le bilan financier est positif : + 1165 € pour le rallye-brocante , - 71 € pour le barbecue littéraire.
Opération à renouveler ?
José MARTINEZ demande au CM de prendre note que les Montagnards de Margeride, et notamment lui en tant que président a pris l'entière responsabilité de la manifestation.
Deux comptes distincts ont été crées : un pour l'association proprement dite, et un second pour les animations en marge( Sentiers des Créateurs, Foire à la Brocante et rallye ...).
Les bénévoles ont permis une bonne logistique et leur aide doit être soulignée, ainsi que la collaboration de Madame Héléne MARTIN notamment de par son expérience.
L'organisation du marché de Noël est en cours.
Boutique plan d'eau :
Pour 2017, le bail était établi au nom de Madame DOMERGUE Katy. ( 180 € mensuel pour les charges)
Cette dernière a envoyé un courrier à la mairie pour demander un renouvellement pour 5 ans sur la période du 01 juin au 30 septembre.
Le maire précise que cela n'est pas possible réglementairement. De ce fait, une rencontre sera organisée avec les protagonistes afin d'établir éventuellement les nouvelles modalités d'exploitation de la boutique. Le CM donne son accord de principe pour un renouvellement pour 2018.
Jérome SAINT LEGER souhaite que l'association "Les Genêts d'Or" puisse utiliser la terrasse du local le jour de l'organisation de leur manifestation. Cette clause sera intégré au nouveau bail de location.
L'installation d'un compteur EDF sur site est abordée mais rien n'est acté. Le premier adjoint doit s'occuper des détails techniques.
Bilan des frais de l'Ecole Publique
Dépenses : 43 513 € (pour 2016 année civile)
Cantine : 49 486 €
Le coût par élève s'établit à environ 1000 € pour 40 élèves
Coupe d'affouage pour Aubespeyres
La réalisation sera faite par Madame Josette PLANCHON
Courrier de Monsieur MARTINEZ José
Le maire fait lecture du courrier de José Martinez qui souhaite démissionner du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Le maire accepte cette démission et un nouveau membre est nommé en la personne de Monsieur DELPUECH Jacques.
Une réunion du CCAS sera programmée fin de semaine prochaine (Jeudi 28 septembre à 18 h00) afin d'aborder la confection des colis de Noël, la vacance de l'appartement, et la convention de pâturage sur la section de "La Chapelle".
Convention avec le Conseil Départemental pour l'aire de co-voiturage entre le Pont de La Mouteyre et le jardin LAURES sur la RD 5.
Le maire présente le projet de convention d'entretien qui doit être établie entre le département et la commune.La collecte des déchets, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, et les espaces verts seront à la charge de la commune ; la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire, et le gros entretien à la charge du département.
Le nom de l'aire proposé par le CM serait "l'Arrestadou", terme occitan.
Assistant de prévention
Anciennement nommé ACMO, (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et sécurité), la nomination d'un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités.
Suite à sa formation, Frédéric COUTAREL est désigné pour le personnel communal.
Terrain de La Grange
La vente des lots se fera à 20 € du m². Un devis du SDEE est en cours pour l'AEP et assainissement.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Un habitant de Montagnac souhaite réalisé son assainissement non collectif sur une parcelle sectionnale, mais les habitants de la section ne sont pas favorables.
Le premier adjoint précise qu'il existe un système " Fosse sceptique coco" qui permet de se mettre aux normes lorsque le terrain n'est pas suffisant pour créer un épandage, et avec une pompe de relevage permet de rejeter dans le milieu naturel.
Un courrier lui sera adressé dans ce sens, en lui demandant de prendre l'attache du technicien SPANC.
Séance levée à 01h00.
Absents : Geneviève MAURIN - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN
Approbation du syndicat mixte du numérique
Validation des statuts pour la DSP (Délégation de Service Public).
Afin d'avoir une meilleure offre, le département de la LOZERE s'est associé au LOT et à l'AVEYRON pour le développement de la couverture numérique très haut débit
La commune doit avoir un représentant, après discussion Jérome SAINT LEGER est nommé titulaire, et Yoan PEREZ suppléant.
Personnel territorial
Un poste d'agent technique ( Fonction Publique Territoriale) est validé au 01 octobre 2017 en la personne de Mélanie BROUILLET pour un contrat de 29 H, qui pourrait être passé à 34 h avec une partie COMCOM (+ 5 H pour la logistique du gîte rural).
Elle devra suivre une formation afin d'obtenir un CAP Petite Enfance dans les 3 ans à venir.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l'Expertise et de l'Engagement professionnel) sera mis en place progressivement (obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux), composé de l'IFSE ( Indemnités de Fonctions, de Sujétions et Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Ce dernier peut être décidé par le maire en fonction de la façon de servir d'un agent.
Vote à l'unanimité
Travaux école publique
Pas terminés : manque isolation du plafond de la cave et le réajustement des portes intérieures.
Un avenant négatif de 16 230 € est constaté sur une somme des travaux de 128 675 €.
Une étude va être réalisée par la société APAVE pour le désamiantage éventuel des locaux (environ 1500 €), afin d'établir un diagnostic avant travaux.
Adductions d'Eau Potable AEP
Lozére Ingénérie a établi le cahier des charges pour Bellelande, l'Aldeyrés et Le Monteil - La Brugére
4 offres ont été reçues :
SAS AB2R (Le Puy) pour 20 704.50 €
SAS SOCOMA (Tulle avec bureau au Puy) pour 25 230 €
Cabinet MEGRET (Mende) pour 19 500 €
Cabinet FAGES (Mende) pour 18 920 €
Aprés analyse des offres selon la pondération des critères d'attribution (prix et valeur technique), c'est la Cabinet FAGES qui est retenu.
Vote à l'unanimité
Assainissement
Passera compétence COMCOM au 01/01/2018.
Une étude pour le SPANC (assainissement non collectif) a été confié à VEOLIA par la COMCOM Randon Margeride;
Pour Grandrieu : La Fage, Chabestras et Florensac possèdent déjà des réseaux collectifs mais les habitants ne paient pas à ce jour de redevance assainissement. Ces villages seront donc traités à part au niveau de l'étude.
Les villages en amont du plan d'eau seront les premiers concernés, à savoir : L'Aldeyrés, Mararéches, La Grange, Belviala et La Bataille. Le diagnostic devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.
Une première réunion d'information en présence des propriétaires concernés est fixée au Mercredi 25 octobre 2017 à 19h30.
La cotisation au SPANC doit s'établir à 35 €.
Station d'épuration
Après les résultats des analyses, il apparaît que la teneur en cuivre est très élevée, due notamment à l'acidité de l'eau qui désagrège les canalisations en cuivre.
Le nettoyage des deux lagunes est obligatoire pour un bon fonctionnement, mais du fait de la forte teneur en cuivre l'épandage ne peut être accepté (environ 15 000 €).
La solution est donc le pompage des boues avec transport sur zone de décontamination ( 40 000 €).
Il semblerait que ce dysfonctionnement provienne d'une mauvaise utilisation antérieure de la station, démarrage trop tardif et arrêt trop tôt.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette opération.
Aménagement Immeuble Roche
Une modification à la marge du plan initial a été faite par l'architecte.
Sur un investissement de 312 020 € : Sub DETR 105 518.77 € - Contrat de Ruralité (État) 134 000 € - Département 10 000 € soit une subvention d'environ 80 %.
La possibilité de faire un logement social va être étudiée.
Pour le dépôt du Permis de construire, une étude par un bureau de contrôle pour le contrôle technique du bâtiment a été demandée. Deux réponses ont été reçues : Bureaux APAVE et VERITAS, c'est le premier qui a été retenu pour un montant de 3 887.50 €.
Le dégazage de la cuve FOD de la poste est à faire : pompage et filtrage d'environ 1000 litres contenus dans la cuve et ensuite remplissage au sable.
Trois entreprises devraient être mises en concurrence : FAUCHER - GARREL - MENDE CARBURANTS.
Voirie
Les enduits sur voie communale sont terminés avec une réserve sur la qualité concernant la VC de Florensac.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sont en cours.
Monsieur PLANCHON J a interpellé le premier adjoint car le chemin du Sapet n'a pas eu d'entretien. Le maire précise que cela est tout à fait logique puisque l'accès au mas est privé, donc pas intégré au domaine public communal.
Les chemins ruraux nécessitent un entretien permanent, deux projets ont été retenus en priorité par la commission ( Président A THEROND) : Chemin de Chabestras à Martinac ; une réunion est programmée le 03 octobre 2017 à 14 h00 avec les propriétaires concernés par l'élargissement, bien qu'ils aient donné un accord de principe.
Chemin de La Fage à Florensac ( avec "déviation" de La Fage)
L'achat d'une mini-pelle est a nouveau abordé au sein du CM.
Le 1er adjoint souhaite un achat d'une 2.8 tonnes avec remorque. Les premières estimations sont aux environs de 40 000 € en neuf , sachant que la voirie communale représente un linéaire de 41 km.
Vote à l'unanimité sur le principe.
Signalétique
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a rendu son diagnostic concernant la signalétique sur le bourg.
Sur 73 panneaux recensés, 49 sont non conformes en référence à la réglementation sur la publicité. (Pas de fixation directe au sol).
L'infraction peut être punie de 1500 € d'amende + 250 € d'astreinte/jour après signification de l'infraction.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, une aide de 10 000 € est possible mais elle nécessite de prendre un maître d'oeuvre.
La SIL (Signalisation d'Information Locale) doit être faite en ayant une réflexion en amont afin d'intégrer tout ce que l'on veut signaler.
Contrats territoriaux
Une réunion d'information sur le nouveau règlement pour la période 2018-2020 est prévue à Mende le 26 septembre 2017 de 13h30 à 15h30.
Le maire ne pouvant y assister demande des volontaires parmi les adjoints.
Christiane ANDRE - Jacques DELPUECH - André THEROND devraient y assister. La secrétaire de mairie sera également présente.
La réalisation des contrats antérieurs a été faite en quasi-totalité.
Pour les futurs contrats, il sera proposé :
- Raccordement AEP
- Aire de camping-car
- Aménagement du bourg avec amélioration de l'esthétique
- Local pour les associations (Maison des Associations)
- Aménagement de l'école de Sainte Colombe de Montauroux
- Aménagement de l'Hotel Mournet
Avant la prise de décision définitive, une réunion des commissions sera organisée pour établir le programme et ensuite il sera soumis au CM pour approbation.
Questions diverses
Un avenant doit être établi pour Lozére Ingénerie (appui technique aux communes au niveau départemental) afin de prolonger la convention d'adhésion de 3 ans.
Romain GRANIER a contacté la maire suite aux travaux effectués par ses soins sur la partie domaine public communal à l'entrée du local commercial de Monsieur BORDES, et de la maison de retraite.
Les travaux ont déjà été réalisés sans que la mairie est donné son accord pour un montant initial de 4 950€ HT. Après négociation avec le maire, le demandeur a revu le montant de sa facture à 2 600 € HT.
Le maire précise aussi que Monsieur GRANIER a effectué des travaux bénévolement sur un aménagement à Chazeaux en accord avec l'ensemble des villageois et lui-même.
Après discussion animée, le CM demande une prise de contact avec Monsieur BORDES afin qu'il participe financièrement à cette réalisation ; certains élus partant du principe que celui qui commande, paie.
Affaire à suivre!!!!
Le site internet communal devrait voir le jour prochainement afin de mieux promouvoir la commune de Grandrieu.
Christiane ANDRE qui pilote le projet indique que du retard a été pris puisque la création devait se faire en juin.
Parallélement, elle propose la création d'un groupe de travail afin de finaliser ce projet. La composition de ce groupe comprendrait la commission concernée (Présidente C. ANDRE), puis une proposition sera faite pour intégrer des personnes non élues à savoir : Simone TARDIEU - Martine ROUDIL - Yolande CAYROCHE - Gérad COUTAREL - Jacques LAURES.
De plus, un article sera fait dans Lozére Nouvelle pour faire appel à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées.
Après création, un suivi hebdomadaire sera nécessaire pour faire vivre le site.
Le bulletin d'information municipal sera relancé, Christiane ANDRE demande la présence de tous les adjoints ou leurs représentants au sein des commissions. Une réunion est programmée pour le Jeudi 05 octobre 2017 à 20H30.
L'achat du terrain "NAUTON" , au dessus de la maison de retraite sera discuté au sein du CM ultérieurement (2018).
Suite au passage de Monsieur Le Sénateur de La Lozére dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales, ce dernier a adressé un courrier à la directrice de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour appuyer une demande d'aide dans le but de créer une réserve foncière sur la commune de Grandrieu. (courrier lu par le maire devant l'assemblée délibérante).
Pour mémoire, le prix d'achat fixé par un expert foncier s'établit à 8.5 €/m².
Office de tourisme inter-communal :
La location payée par la COMCOM Margeride-Est à la commune de Grandrieu pour le local du Syndicat d'Initiative était de 167 € mensuel + les charges 40 €.
Aujourd'hui, la nouvelle COMCOM Randon Margeride a fixé le loyer à 300 € mensuels pour les locaux communaux de Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon. Pour Grandrieu, afin de tenir compte du fait que la bibliothèque soit dans le même local que l'Office de Tourisme ; le maire a mené une négociation, le loyer sera fixé à 200 € répartis en 130 € pour le loyer et 70 € pour les charges.
Point rallye-brocante + barbecue littéraire :
Le bilan financier est positif : + 1165 € pour le rallye-brocante , - 71 € pour le barbecue littéraire.
Opération à renouveler ?
José MARTINEZ demande au CM de prendre note que les Montagnards de Margeride, et notamment lui en tant que président a pris l'entière responsabilité de la manifestation.
Deux comptes distincts ont été crées : un pour l'association proprement dite, et un second pour les animations en marge( Sentiers des Créateurs, Foire à la Brocante et rallye ...).
Les bénévoles ont permis une bonne logistique et leur aide doit être soulignée, ainsi que la collaboration de Madame Héléne MARTIN notamment de par son expérience.
L'organisation du marché de Noël est en cours.
Boutique plan d'eau :
Pour 2017, le bail était établi au nom de Madame DOMERGUE Katy. ( 180 € mensuel pour les charges)
Cette dernière a envoyé un courrier à la mairie pour demander un renouvellement pour 5 ans sur la période du 01 juin au 30 septembre.
Le maire précise que cela n'est pas possible réglementairement. De ce fait, une rencontre sera organisée avec les protagonistes afin d'établir éventuellement les nouvelles modalités d'exploitation de la boutique. Le CM donne son accord de principe pour un renouvellement pour 2018.
Jérome SAINT LEGER souhaite que l'association "Les Genêts d'Or" puisse utiliser la terrasse du local le jour de l'organisation de leur manifestation. Cette clause sera intégré au nouveau bail de location.
L'installation d'un compteur EDF sur site est abordée mais rien n'est acté. Le premier adjoint doit s'occuper des détails techniques.
Bilan des frais de l'Ecole Publique
Dépenses : 43 513 € (pour 2016 année civile)
Cantine : 49 486 €
Le coût par élève s'établit à environ 1000 € pour 40 élèves
Coupe d'affouage pour Aubespeyres
La réalisation sera faite par Madame Josette PLANCHON
Courrier de Monsieur MARTINEZ José
Le maire fait lecture du courrier de José Martinez qui souhaite démissionner du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Le maire accepte cette démission et un nouveau membre est nommé en la personne de Monsieur DELPUECH Jacques.
Une réunion du CCAS sera programmée fin de semaine prochaine (Jeudi 28 septembre à 18 h00) afin d'aborder la confection des colis de Noël, la vacance de l'appartement, et la convention de pâturage sur la section de "La Chapelle".
Convention avec le Conseil Départemental pour l'aire de co-voiturage entre le Pont de La Mouteyre et le jardin LAURES sur la RD 5.
Le maire présente le projet de convention d'entretien qui doit être établie entre le département et la commune.La collecte des déchets, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, et les espaces verts seront à la charge de la commune ; la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire, et le gros entretien à la charge du département.
Le nom de l'aire proposé par le CM serait "l'Arrestadou", terme occitan.
Assistant de prévention
Anciennement nommé ACMO, (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et sécurité), la nomination d'un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités.
Suite à sa formation, Frédéric COUTAREL est désigné pour le personnel communal.
Terrain de La Grange
La vente des lots se fera à 20 € du m². Un devis du SDEE est en cours pour l'AEP et assainissement.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Un habitant de Montagnac souhaite réalisé son assainissement non collectif sur une parcelle sectionnale, mais les habitants de la section ne sont pas favorables.
Le premier adjoint précise qu'il existe un système " Fosse sceptique coco" qui permet de se mettre aux normes lorsque le terrain n'est pas suffisant pour créer un épandage, et avec une pompe de relevage permet de rejeter dans le milieu naturel.
Un courrier lui sera adressé dans ce sens, en lui demandant de prendre l'attache du technicien SPANC.
Séance levée à 01h00.
dimanche 2 juillet 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Conseil Municipal du 30/06/2017
Absents : Guy GALTIER (procuration José MARTINEZ) - Guillaume MARTIN - Yoan PEREZ - Marion ULRICH
En l'absence du maire, c'est le premier adjoint qui mène les débats.
Délégués pour les élections sénatoriales du 24/09/2017
Composition du bureau pour organiser les élections au sein du CM : les deux plus âgés et les 2 plus jeunes.
Secrétaire : André THEROND
Au vu du nombre de présents, la majorité absolue est fixée à 6.
Appel à candidature : le maire a rédigé un courrier pour faire acte de candidature. Christophe RICOU et Pierre-Émile SYLVAIN se portent aussi candidats comme titulaires.
Candidatures suppléants : Sébastien Dole - José MARTINEZ - Jérome SAINT LEGER
Le vote se fait à bulletin secret.
Résultats : Titulaires : 1er RICOU Christophe (au bénéfice de l'âge) 11 voix - 2éme Pierre Emile SYLVAIN 11 voix - 3éme Guy GALTIER 10 voix (1 blanc)
Suppléants : 1er MARTINEZ José 11 voix - 2éme DOLE Sébatien 11 voix - 3éme SAINT LEGER Jèrome 11 voix (ordre au bénéfice de l'âge)
Rythmes scolaires
L'arrêté préfectoral a été publié pour laisser le choix d'appliquer ou non les rythmes scolaires au niveau communal.
Le Conseil d'école a émis un avis favorable pour la semaine de 4 jours, de même que l'enquête auprès des parents d'élèves.
La délibération du CM émet un avis favorable pour sortir à l'unanimité.
Pas de conséquence sur les emplois liés aux rythmes scolaires. Sylvie METIVIER interviendra dans le cadre scolaire comme avant la réforme (demande faite par la mairie auprès de le Communauté de Communes.
De plus, certaines associations qui intervenaient dans le cadre des rythmes scolaires commençaient à s'essouffler.
Coupe d'affouage à Aubespeyres
Les habitants ont demandé une coupe d'affouage sur la parcelle n°7 pour environ 22 m3.
Les deux "garde coupe" seront Josette PLANCHON et Fernand BOYER
Vote à l'unanimité.
Terrain NAUTON
(Phillipe MARTIN arrive)
Le maire avait adressé un courrier aux héritiers NAUTON , pour leurs signifier que la commune pourrait être intéressée pour l'achat de la parcelle H181, située au dessus de la maison de retraite.
Les héritiers NAUTON ont fait parvenir une réponse à la mairie, le prix de vente a été fixé par expert foncier à 8.5 €, soit 100 000 € l'hectare. Ils souhaiteraient avoir une réponse de la mairie pour le 26 juillet 2017.
Après discussion au sein du CM, aucune décision n'est prise. 9 conseillers étant pour ne pas prendre de décision et 2 se sont abstenus.
Vente d'un jardin à Sainte Colombe
Monsieur BENITEZ a envoyé un courrier à la mairie pour signifier que la proposition de prix de vente à 5 € lui paraissait trop élevé. Il propose de fixer le prix à 1800 € (3.78 €/m2) eu lieu des 2500 € demandés par la mairie. ( parcelle A 668 de 470 m2 )
Certains conseillers souhaiteraient une réunion de tous les habitants du village pour être sûrs de leur accord;
La location est aussi envisagée;
Après discussion, le CM décide de ne pas revenir sur le prix fixé de 5 €, si le potentiel acheteur n'est pas d'accord, la mairie garde le terrain.
Vote : 8 pour et 2 abstentions
Jose MARTINEZ quitte la séance par obligation personnelle.
Captage d'eau de La Fage
Monsieur DELPUECH Joël du Mazel doit autoriser la création d'un captage dans une de ses parcelles à la Fage pour permettre le remplissage des tonnes à eau.(100 m de drain + 1 cuve enterrée de 30 000 litre + tuyau enterré pour traverser une autre parcelle pour un remplissage par gravité).
Jérome SAINT LEGER précise qu'un chemin de Montfourchés entretenu jusqu'alors par Monsieur BRET Marcel, ne le sera plus du fait de son renoncement pour raisons personnelles.
De plus, il précise que si le chemin de la Mouteyre vers La Chapelle est déclassé, Monsieur BRUNEL doit avoir un accès pour desservir une de ses parcelles qui se trouverait alors enclavée.
Christiane ANDRE rappelle l'invitation pour la randonnée (à 16 H00), et l'apéritif offert devant l'Église (à 18 h00) dans le cadre du Sentier des Créateurs.
Christophe RICOU demande si les compteurs LINKY ont été abordés lors du dernier CM.
Le 1er Adjoint répond par la négative.
Il explique cependant que ces compteurs électriques pourraient entraîner une hausse de l'abonnement, de la puissance sans que l'usager n'ait donné son accord.
Les CM peuvent prendre une délibération pour se positionner contre.
Fin de séance suivie d'une cordiale collation.
Absents : Guy GALTIER (procuration José MARTINEZ) - Guillaume MARTIN - Yoan PEREZ - Marion ULRICH
En l'absence du maire, c'est le premier adjoint qui mène les débats.
Délégués pour les élections sénatoriales du 24/09/2017
Composition du bureau pour organiser les élections au sein du CM : les deux plus âgés et les 2 plus jeunes.
Secrétaire : André THEROND
Au vu du nombre de présents, la majorité absolue est fixée à 6.
Appel à candidature : le maire a rédigé un courrier pour faire acte de candidature. Christophe RICOU et Pierre-Émile SYLVAIN se portent aussi candidats comme titulaires.
Candidatures suppléants : Sébastien Dole - José MARTINEZ - Jérome SAINT LEGER
Le vote se fait à bulletin secret.
Résultats : Titulaires : 1er RICOU Christophe (au bénéfice de l'âge) 11 voix - 2éme Pierre Emile SYLVAIN 11 voix - 3éme Guy GALTIER 10 voix (1 blanc)
Suppléants : 1er MARTINEZ José 11 voix - 2éme DOLE Sébatien 11 voix - 3éme SAINT LEGER Jèrome 11 voix (ordre au bénéfice de l'âge)
Rythmes scolaires
L'arrêté préfectoral a été publié pour laisser le choix d'appliquer ou non les rythmes scolaires au niveau communal.
Le Conseil d'école a émis un avis favorable pour la semaine de 4 jours, de même que l'enquête auprès des parents d'élèves.
La délibération du CM émet un avis favorable pour sortir à l'unanimité.
Pas de conséquence sur les emplois liés aux rythmes scolaires. Sylvie METIVIER interviendra dans le cadre scolaire comme avant la réforme (demande faite par la mairie auprès de le Communauté de Communes.
De plus, certaines associations qui intervenaient dans le cadre des rythmes scolaires commençaient à s'essouffler.
Coupe d'affouage à Aubespeyres
Les habitants ont demandé une coupe d'affouage sur la parcelle n°7 pour environ 22 m3.
Les deux "garde coupe" seront Josette PLANCHON et Fernand BOYER
Vote à l'unanimité.
Terrain NAUTON
(Phillipe MARTIN arrive)
Le maire avait adressé un courrier aux héritiers NAUTON , pour leurs signifier que la commune pourrait être intéressée pour l'achat de la parcelle H181, située au dessus de la maison de retraite.
Les héritiers NAUTON ont fait parvenir une réponse à la mairie, le prix de vente a été fixé par expert foncier à 8.5 €, soit 100 000 € l'hectare. Ils souhaiteraient avoir une réponse de la mairie pour le 26 juillet 2017.
Après discussion au sein du CM, aucune décision n'est prise. 9 conseillers étant pour ne pas prendre de décision et 2 se sont abstenus.
Vente d'un jardin à Sainte Colombe
Monsieur BENITEZ a envoyé un courrier à la mairie pour signifier que la proposition de prix de vente à 5 € lui paraissait trop élevé. Il propose de fixer le prix à 1800 € (3.78 €/m2) eu lieu des 2500 € demandés par la mairie. ( parcelle A 668 de 470 m2 )
Certains conseillers souhaiteraient une réunion de tous les habitants du village pour être sûrs de leur accord;
La location est aussi envisagée;
Après discussion, le CM décide de ne pas revenir sur le prix fixé de 5 €, si le potentiel acheteur n'est pas d'accord, la mairie garde le terrain.
Vote : 8 pour et 2 abstentions
Jose MARTINEZ quitte la séance par obligation personnelle.
Captage d'eau de La Fage
Monsieur DELPUECH Joël du Mazel doit autoriser la création d'un captage dans une de ses parcelles à la Fage pour permettre le remplissage des tonnes à eau.(100 m de drain + 1 cuve enterrée de 30 000 litre + tuyau enterré pour traverser une autre parcelle pour un remplissage par gravité).
Jérome SAINT LEGER précise qu'un chemin de Montfourchés entretenu jusqu'alors par Monsieur BRET Marcel, ne le sera plus du fait de son renoncement pour raisons personnelles.
De plus, il précise que si le chemin de la Mouteyre vers La Chapelle est déclassé, Monsieur BRUNEL doit avoir un accès pour desservir une de ses parcelles qui se trouverait alors enclavée.
Christiane ANDRE rappelle l'invitation pour la randonnée (à 16 H00), et l'apéritif offert devant l'Église (à 18 h00) dans le cadre du Sentier des Créateurs.
Christophe RICOU demande si les compteurs LINKY ont été abordés lors du dernier CM.
Le 1er Adjoint répond par la négative.
Il explique cependant que ces compteurs électriques pourraient entraîner une hausse de l'abonnement, de la puissance sans que l'usager n'ait donné son accord.
Les CM peuvent prendre une délibération pour se positionner contre.
Fin de séance suivie d'une cordiale collation.
jeudi 15 juin 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017
Conseil Municipal du 13/06/2017
Absents : MAURIN Geneviéve - RICOU Christophe - SAINT LEGER Jérome
En préambule, la maire informe le CM de la création du parlement de la montagne au niveau régional, à ce titre une réunion aura lieu à Florac le samedi 1er juillet à 10h00.
La présence des conseillers agriculteurs est souhaitée par le maire.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Le prix de l'eau reste inchangé pour 2017/2018.
4 projets sont en cours :
Estimation SDEE et LI (Lozere Ingénierie)
Bellelande : 245 160 €
La Brugére : 55 320 €
L'Aldeyrés : 38 668 €
Rue du Milieu (dans le bourg) : 92 540 €
soit un total de 431 688 € qui peuvent être financés en totalité sur le budget de l'eau de la commune.
Lozére Ingénierie prépare l'étude pour le choix du bureau d'études, pour analyse des problématiques.
En 2020 au plus tard, la compétence Eau et Assainissement sera assurée par la Communauté de Communes.
Vote à l'unanimité.
Le 19 juillet, les résultats des analyses concernant la station d'épuration seront rendus à la commune pour faciliter les prises de décision en matière de traitement.
Un devis a été demande pour l'enfouissement éventuel des réseaux secs pour Bellelande, les tranchées étant réalisées dans le cadre de la nouvelle adduction en eau potable.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Grandrieu Neige (foyer de ski) : 500 €
Petits loups (école publique): 2100 €
APEL (école privée) : 2500 €
Société de chasse : 1000 €
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €
Comité des fêtes : 3200 €
Comité de jumelage : 1500 € (à voir complément pour Festival du rire)
Football Club : 2500 €
Cap vers l'Avenir : 500 €
Parfaits pêcheurs : 400 €
Boule Grandrieunaise : 500 €
Verts de Margeride : 600 €
OGEC (école privée) : 22 500 €
Gym Attitude : 0 €
Amics de la Mountogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 €
Rugby Club du Gévaudan : 1300 €
Montagnards de Margeride :500 €
Yoga Margeride : 300 €
Fée Désirée : 200 €
Jeunes Agriculteurs : 500 €
FNACA : 500 €
Total subventions pour 2017 : 44 400 €
RÉNOVATION ÉCOLE PUBLIQUE
Montant de chaque lot par entreprise retenue :
Démolition : 37 351.36 €
Intérieur bois : 3 475.50 € ( Entreprise Teissier Rouquet)
Carrelage : 3 062.73 € ( Entreprise Nassivera)
Peinture : 1 398.31 € ( Entreprise Top Déco)
Revêtements de sols : 8 746.72 € ( Entreprise Pagés) (plus value possible pour sols souples de 1000 €)
Électricité : 13 762.41 € ( Entreprise Rodier)
Sanitaire Chauffage : 38 051.95 € ( Entreprise Testud)
Total : 109 552 € sans option
Une subvention de 80 000 € a été accordée pour ce chantier.
Vote à l'unanimité.
VENTE FAM
Les conditions de remboursement (auprès des banques) des prêts n'étant pas encore connues, la décision est reportée à septembre.
ORGANISATION SCOLAIRE
Propositions de l'Académie de Montpellier pour les rythmes scolaires :
Lundi : 9h00- 12h00 13h30-16h30
Mardi : 9h00- 12h00 13h30-15h00
Mercredi : 9h00- 12h00
Jeudi : 9h00- 12h00 13h30-16h30
Vendredi : 9h00- 12h00 13h30-15h00
Suite au changement de gouvernement, la tendance serait de laisser à chaque maire et école le choix de l'organisation.
Pour Grandrieu, après consultation des 23 familles parents d'élèves : 16 ne veulent pas des rythmes scolaires, 3 y sont favorables et 4 sont sans avis.
La position du Conseil d'école est attendue avant décision définitive pour une réponse à l'Académie au plus tard le 25 juin.
Le conseil Départemental n'a pas acté de décision en ce qui concerne le ramassage scolaire, sachant qu'à compter de septembre 2017, la compétence Transports passe à la Région.
Marion ULRICH précise qu'en cas de rythmes scolaires, une garderie serait possible.
Une embauche pour remplacer Madame PIRONON est possible en la personne de Mademoiselle BROUILLET de La Fage à compter du 10 juillet, sa formation au BAFA peut être conditionnée par les rythmes scolaires.
REGULARISATION FONCIERE " LE SABOT"
La régularisation foncière avec Monsieur SAINT LO suite à un empiétement sur un autre lot (89 m2) doit être réalisée.
Le prix d'achat est fixé à 20 €/m2.
Vote à l'unanimité.
ACQUISITION "TERRAIN LA GRANGE"
Un lot a été demandé par Kévin HUGONI, un autre de 1500 m2 par Alexandre MERLIN, le restant ayant une superficie de 1108 m2.
La régularisation avec Monsieur Christophe GELLE se fera puisqu'il laisse une partie lui appartenant au niveau du carrefour de La Grange, et sollicite un agrandissement de son terrain derrière son habitation.
Le prix de vente est fixé à 20 €.
ACQUISITION "TERRAIN SAINTE COLOMBE"
Un habitant (Daniel BENITEZ)souhaite acquérir une parcelle (ancien jardin de la cure 476 m2) pour construire un poulailler et créer un jardin.
Le maire précise qu'il a rencontré les habitants riverains , et qu'ils sont favorables.
Le prix de vente proposé par le maire s'élève à 5 €.
Vote pour le prix : 1 contre (Philippe MARTIN qui trouve le prix trop élevé), 1 abstention (Christaine ANDRE qui ne connaît pas suffisamment le lieu), le reste du CM donne son accord.
ACQUISITION "TERRAIN LA FAGE"
Après le vote favorable de la section, une parcelle (Le Brel) va être vendue à Madame Marie-Claude RICHARD;
Le prix est fixé unanimement à 2 500 €/ha.
EFFONDREMENT MUR DE L'ANCIENNE CURE
Un mur a été repris dans la rue entre l'habitation BOUCHET et l'Église.
L'entreprise ENGELVIN a procédé au nettoyage du site pour un montant de 150 € ( 2 h de mini-pelle)
Une partie du mur considéré comme mur de soutènement de la route est pris en charge financièrement par la commune. (4.5 m3 jusqu'au niveau de la route (300 €/m3)) soit 1350 €.
PERSONNEL MUNICIPAL
Suite à une modification des grilles indiciaires, deux inscriptions au tableau d'avancement sont possibles :
Madame Fabienne LAURES et Monsieur Frédéric COUTAREL sont concernés pour évolution du grade d'adjoint technique vers le grade d'adjoint technique principal de 2éme classe.
DIVERS
Le maire informe le CM de la cessation d'activité agricole de Monsieur Jean-Paul JALBERT de La Mouteyre.
Le repreneur (Monsieur GAUTHIER) souhaite la pérennisation de la convention de pâturage pour une parcelle sectionnale située à La Mouteyre, et un bail sera formalisé pour une parcelle communale située au dessus du plan d'eau.
Le prix de location est fixé à l'identique d'un sectionnal soit 30 €/ha.
Le maire a rencontré la Famille GUIGNOT en vue de l'aménagement de la section entre l'hôtel Mournet et le carrefour du cimetière.
Le mur de soutènement (du fonds supérieur) étant normalement à la charge du propriétaire.
Un chiffrage a été fait par l'entreprise CHARDONNAL :
Partie entre maison Mournet et le jardin : 2 040 € (pour couper l'angle)
Reprise du mur d'alignement sur 24 m : 11 520 €
Reprise du mur d'alignement sur 80 m (entre le garage Bouchet et le carrefour du cimetière) : 45 660 €
Le maire rajoute que la commune ne peut pas prendre en compte la totalité de la dépense, une nouvelle rencontre avec la famille GUIGNOT doit permettre de trouver un accord entre les parties.
Un recensement de la population doit avoir lieu début 2018. Madame Elisabeth COUTAREL (secrétaire de mairie) est désignée comme coordonnatrice mairie.
Une recrutement de 2 personnes pour 3 semaines (janvier-février 2018) sera réalisée pour aller à la rencontre de la population, une aide de l'Etat est prévue pour le financement de l'opération.
Le chemin d'accès des habitations de Monsieur Luc PONS, Monsieur Christian LAURES et à deux parcelles respectivement de Monsieur PAGES et GARREL devrait être régularisé par un achat d'une bande de 5 m de largeur sur le terrain de Madame LARA.
En effet, le "vieux" chemin étroit (2 m) n'est plus adapté aux besoins et deux constructions riveraines semblent avoir empiéter sur ce même chemin.
De ce fait, il pourrait être proposé aux divers riverains la rétrocession de l'ancien chemin au droit de leurs propriétés respectives, le document d'arpentage restant à leur charge.
Après discussion, certains conseillers souhaitent plutôt une vente aux riverains.
Monsieur RAMADIER (Grandrieu Nature) souhaiterait un raccordement eau et assainissement pour son garage mais à un coût négocié.
Monsieur Vincent RICHARD demande la pose d'une grille transversale sur le chemin à l'Aldeyrés ( devant sa nouvelle habitation) afin d'éviter que les eaux pluviales ne viennent stagner devant son habitation.
Le marché SDEE pour la voirie communale est inférieur de 20 000 € à l'estimation initiale.
La manifestation "foire à la brocante et rallye de vielles voitures" va être piloté cette année par la mairie en collaboration avec d'autres associations; (Les Montagnards de Margeride, les verts de Margeride, le comité des fêtes...), l'ancienne association du Syndicat d'Initiative s'étant retiré de toute responsabilité sans passage de relais.
La création d'un site Internet communal est à nouveau évoquée, peu de volontaires.
Après discussion, il est décidé qu'un membre de chaque commission integrera le groupe de réflexion, et qu'il sera fait appel aux bonnes volontés extérieures au CM.
Le maire précise qu'il serait bien d'intégrer des personnes ayant une maîtrise de l'informatique.
L'ordre du jour officiel étant épuisé, le maire nous demande ( nous étions deux participants extérieurs) de quitter la séance car il ne souhaite pas que ce qui va être évoqué par la suite figure dans le compte-rendu.
Absents : MAURIN Geneviéve - RICOU Christophe - SAINT LEGER Jérome
En préambule, la maire informe le CM de la création du parlement de la montagne au niveau régional, à ce titre une réunion aura lieu à Florac le samedi 1er juillet à 10h00.
La présence des conseillers agriculteurs est souhaitée par le maire.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Le prix de l'eau reste inchangé pour 2017/2018.
4 projets sont en cours :
Estimation SDEE et LI (Lozere Ingénierie)
Bellelande : 245 160 €
La Brugére : 55 320 €
L'Aldeyrés : 38 668 €
Rue du Milieu (dans le bourg) : 92 540 €
soit un total de 431 688 € qui peuvent être financés en totalité sur le budget de l'eau de la commune.
Lozére Ingénierie prépare l'étude pour le choix du bureau d'études, pour analyse des problématiques.
En 2020 au plus tard, la compétence Eau et Assainissement sera assurée par la Communauté de Communes.
Vote à l'unanimité.
Le 19 juillet, les résultats des analyses concernant la station d'épuration seront rendus à la commune pour faciliter les prises de décision en matière de traitement.
Un devis a été demande pour l'enfouissement éventuel des réseaux secs pour Bellelande, les tranchées étant réalisées dans le cadre de la nouvelle adduction en eau potable.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Grandrieu Neige (foyer de ski) : 500 €
Petits loups (école publique): 2100 €
APEL (école privée) : 2500 €
Société de chasse : 1000 €
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €
Comité des fêtes : 3200 €
Comité de jumelage : 1500 € (à voir complément pour Festival du rire)
Football Club : 2500 €
Cap vers l'Avenir : 500 €
Parfaits pêcheurs : 400 €
Boule Grandrieunaise : 500 €
Verts de Margeride : 600 €
OGEC (école privée) : 22 500 €
Gym Attitude : 0 €
Amics de la Mountogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 €
Rugby Club du Gévaudan : 1300 €
Montagnards de Margeride :500 €
Yoga Margeride : 300 €
Fée Désirée : 200 €
Jeunes Agriculteurs : 500 €
FNACA : 500 €
Total subventions pour 2017 : 44 400 €
RÉNOVATION ÉCOLE PUBLIQUE
Montant de chaque lot par entreprise retenue :
Démolition : 37 351.36 €
Intérieur bois : 3 475.50 € ( Entreprise Teissier Rouquet)
Carrelage : 3 062.73 € ( Entreprise Nassivera)
Peinture : 1 398.31 € ( Entreprise Top Déco)
Revêtements de sols : 8 746.72 € ( Entreprise Pagés) (plus value possible pour sols souples de 1000 €)
Électricité : 13 762.41 € ( Entreprise Rodier)
Sanitaire Chauffage : 38 051.95 € ( Entreprise Testud)
Total : 109 552 € sans option
Une subvention de 80 000 € a été accordée pour ce chantier.
Vote à l'unanimité.
VENTE FAM
Les conditions de remboursement (auprès des banques) des prêts n'étant pas encore connues, la décision est reportée à septembre.
ORGANISATION SCOLAIRE
Propositions de l'Académie de Montpellier pour les rythmes scolaires :
Lundi : 9h00- 12h00 13h30-16h30
Mardi : 9h00- 12h00 13h30-15h00
Mercredi : 9h00- 12h00
Jeudi : 9h00- 12h00 13h30-16h30
Vendredi : 9h00- 12h00 13h30-15h00
Suite au changement de gouvernement, la tendance serait de laisser à chaque maire et école le choix de l'organisation.
Pour Grandrieu, après consultation des 23 familles parents d'élèves : 16 ne veulent pas des rythmes scolaires, 3 y sont favorables et 4 sont sans avis.
La position du Conseil d'école est attendue avant décision définitive pour une réponse à l'Académie au plus tard le 25 juin.
Le conseil Départemental n'a pas acté de décision en ce qui concerne le ramassage scolaire, sachant qu'à compter de septembre 2017, la compétence Transports passe à la Région.
Marion ULRICH précise qu'en cas de rythmes scolaires, une garderie serait possible.
Une embauche pour remplacer Madame PIRONON est possible en la personne de Mademoiselle BROUILLET de La Fage à compter du 10 juillet, sa formation au BAFA peut être conditionnée par les rythmes scolaires.
REGULARISATION FONCIERE " LE SABOT"
La régularisation foncière avec Monsieur SAINT LO suite à un empiétement sur un autre lot (89 m2) doit être réalisée.
Le prix d'achat est fixé à 20 €/m2.
Vote à l'unanimité.
ACQUISITION "TERRAIN LA GRANGE"
Un lot a été demandé par Kévin HUGONI, un autre de 1500 m2 par Alexandre MERLIN, le restant ayant une superficie de 1108 m2.
La régularisation avec Monsieur Christophe GELLE se fera puisqu'il laisse une partie lui appartenant au niveau du carrefour de La Grange, et sollicite un agrandissement de son terrain derrière son habitation.
Le prix de vente est fixé à 20 €.
ACQUISITION "TERRAIN SAINTE COLOMBE"
Un habitant (Daniel BENITEZ)souhaite acquérir une parcelle (ancien jardin de la cure 476 m2) pour construire un poulailler et créer un jardin.
Le maire précise qu'il a rencontré les habitants riverains , et qu'ils sont favorables.
Le prix de vente proposé par le maire s'élève à 5 €.
Vote pour le prix : 1 contre (Philippe MARTIN qui trouve le prix trop élevé), 1 abstention (Christaine ANDRE qui ne connaît pas suffisamment le lieu), le reste du CM donne son accord.
ACQUISITION "TERRAIN LA FAGE"
Après le vote favorable de la section, une parcelle (Le Brel) va être vendue à Madame Marie-Claude RICHARD;
Le prix est fixé unanimement à 2 500 €/ha.
EFFONDREMENT MUR DE L'ANCIENNE CURE
Un mur a été repris dans la rue entre l'habitation BOUCHET et l'Église.
L'entreprise ENGELVIN a procédé au nettoyage du site pour un montant de 150 € ( 2 h de mini-pelle)
Une partie du mur considéré comme mur de soutènement de la route est pris en charge financièrement par la commune. (4.5 m3 jusqu'au niveau de la route (300 €/m3)) soit 1350 €.
PERSONNEL MUNICIPAL
Suite à une modification des grilles indiciaires, deux inscriptions au tableau d'avancement sont possibles :
Madame Fabienne LAURES et Monsieur Frédéric COUTAREL sont concernés pour évolution du grade d'adjoint technique vers le grade d'adjoint technique principal de 2éme classe.
DIVERS
Le maire informe le CM de la cessation d'activité agricole de Monsieur Jean-Paul JALBERT de La Mouteyre.
Le repreneur (Monsieur GAUTHIER) souhaite la pérennisation de la convention de pâturage pour une parcelle sectionnale située à La Mouteyre, et un bail sera formalisé pour une parcelle communale située au dessus du plan d'eau.
Le prix de location est fixé à l'identique d'un sectionnal soit 30 €/ha.
Le maire a rencontré la Famille GUIGNOT en vue de l'aménagement de la section entre l'hôtel Mournet et le carrefour du cimetière.
Le mur de soutènement (du fonds supérieur) étant normalement à la charge du propriétaire.
Un chiffrage a été fait par l'entreprise CHARDONNAL :
Partie entre maison Mournet et le jardin : 2 040 € (pour couper l'angle)
Reprise du mur d'alignement sur 24 m : 11 520 €
Reprise du mur d'alignement sur 80 m (entre le garage Bouchet et le carrefour du cimetière) : 45 660 €
Le maire rajoute que la commune ne peut pas prendre en compte la totalité de la dépense, une nouvelle rencontre avec la famille GUIGNOT doit permettre de trouver un accord entre les parties.
Un recensement de la population doit avoir lieu début 2018. Madame Elisabeth COUTAREL (secrétaire de mairie) est désignée comme coordonnatrice mairie.
Une recrutement de 2 personnes pour 3 semaines (janvier-février 2018) sera réalisée pour aller à la rencontre de la population, une aide de l'Etat est prévue pour le financement de l'opération.
Le chemin d'accès des habitations de Monsieur Luc PONS, Monsieur Christian LAURES et à deux parcelles respectivement de Monsieur PAGES et GARREL devrait être régularisé par un achat d'une bande de 5 m de largeur sur le terrain de Madame LARA.
En effet, le "vieux" chemin étroit (2 m) n'est plus adapté aux besoins et deux constructions riveraines semblent avoir empiéter sur ce même chemin.
De ce fait, il pourrait être proposé aux divers riverains la rétrocession de l'ancien chemin au droit de leurs propriétés respectives, le document d'arpentage restant à leur charge.
Après discussion, certains conseillers souhaitent plutôt une vente aux riverains.
Monsieur RAMADIER (Grandrieu Nature) souhaiterait un raccordement eau et assainissement pour son garage mais à un coût négocié.
Monsieur Vincent RICHARD demande la pose d'une grille transversale sur le chemin à l'Aldeyrés ( devant sa nouvelle habitation) afin d'éviter que les eaux pluviales ne viennent stagner devant son habitation.
Le marché SDEE pour la voirie communale est inférieur de 20 000 € à l'estimation initiale.
La manifestation "foire à la brocante et rallye de vielles voitures" va être piloté cette année par la mairie en collaboration avec d'autres associations; (Les Montagnards de Margeride, les verts de Margeride, le comité des fêtes...), l'ancienne association du Syndicat d'Initiative s'étant retiré de toute responsabilité sans passage de relais.
La création d'un site Internet communal est à nouveau évoquée, peu de volontaires.
Après discussion, il est décidé qu'un membre de chaque commission integrera le groupe de réflexion, et qu'il sera fait appel aux bonnes volontés extérieures au CM.
Le maire précise qu'il serait bien d'intégrer des personnes ayant une maîtrise de l'informatique.
L'ordre du jour officiel étant épuisé, le maire nous demande ( nous étions deux participants extérieurs) de quitter la séance car il ne souhaite pas que ce qui va être évoqué par la suite figure dans le compte-rendu.
mercredi 3 mai 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2017
Conseil Municipal du 19/04/2017
Absent : MARTIN Guillaume
Le maire établit un tableau horaire de passage pour "tenir" l'urne lors des deux tours de l'élection présidentielle.
BUDGET EAU M49
Fin 2016, l'annuité restante s'élève à 6 786.10 € concernant l'emprunt consenti pour l'assainissement des Médes.
Quatre projets sont en cours : la rue du Milieu dans le bourg pour une estimation à 95 000 € HT, L'Aldeyrés pour 40 000 € HT, La Brugére pour 55 000 € HT et enfin Bellelande pour 300 000 € HT ; soit un total de 490 000 € HT.
90 000 € sur un total de 617 593.92 € vont être prélevés sur le budget de l'eau ( M49) pour être transférés vers le budget général de la commune (M14).
L'assainissement de la Fage reste une priorité.
Vote à l'unanimité.
Aucune subvention ne peut être requise car la compétence Eau n'est pas transférée à la Communauté de Communes.
Les travaux réalisés pour l'abreuvement des animaux seront pris en fonctionnement, donc sans amortissement.
En fonctionnement, le montant total du BP 2017 est de 797 346.92 € , en investissement 485 919.02 €.
Vote à l'unanimité.
BUDGET PRINCIPAL (M14)
Annuité de la dette s'établit à 137.43 €/habitant (782 habitants), et à 102.45 €/ habitant si on prend la population DGF (1049 habitants);
Les annuités sont réduites de 32 000 € ce qui correspond à la fin de remboursement pour les prêts contractés pour la réhabilitation de la gendarmerie et pour l'aménagement de villages.
La dotation DGF est en augmentation de 4 %, soit 379 897 € en 2016 et 395 072 € pour 2017 (gain de 15 175 €).
Le maintien des taux des taxes en l'état peut être conditionné à l'évolution de celles votées par la Communautés de Communes Randon-Margeride.
Montant du BP en investissement : 1 391 592.47 €
Le terrain "NAUTON" situé au dessus de la maison de retraite (parcelle H 181) pourrait être mis en vente, le maire précise qu'il s'est porté aquéreur pour la commune, ce qui permettrait de constituer une petite réserve foncière. Un courrier a été transmis à tous les héritiers sachant que l'agriculteur qui exploite ne s'opposera pas à la vente.
Christiane ANDRE propose la création d'un site internet communal, en effet depuis la disparition de la comcom Margeride-Est, le site intercommunal a été supprimé.
Plusieurs référents devront s'impliquer pour le "faire vivre".
Vote à l'unanimité moins une abstention (André THEROND);
Un projet d'achat de mini-pelle + remorque est présenté par le premier adjoint,mais laisse perplexe plusieurs membres du CM qui s'interrogent sur l'utilisation et sa rentabilité.
Il est nécessaire de connaître les dispositions d'utilisation du nouveau matériel de la Comcom Randon-Margeride.
Affaire à suivre !
Le coût du chemin de Belviala s'élève à environ 12 000 € et la prévision pour les emplois partiels à 20 000 €.
Les contrats territoriaux (passés avec le Département pour prétendre aux subventions) sont faits pour les 3 ans à venir.
Vote à l'unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Un point général est fait par le maire, sachant que l'Office de tourisme et le SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)seront de la compétence Comcom.
Une mise à disposition gratuite des barnums contre décharge de responsabilités sera possible, avec priorité aux associations inter-communales (siège social sur la Comcom)
L'entretien des sentiers de randonnée peut permettre l'octroi d'une subvention à hauteur de 5.50 €/km.
FAM ABBE BASSIER
Proposition d'acquisition par le CAT de Laval Atger au 1 er juillet 2017;
Le maire précise que cet achat engloberait le montant des annuités restant dues et les frais de remboursement anticipés. Cependant, il faut attendre la réponse des banques,et étudier si une indemnité complémentaire n'est pas due du fait que le délai de 26 ans n'est pas atteint (clause particulière stipulée lors de la construction);
RUES DE GRANDRIEU
Toutes les rues doivent être nommées, avec suppression des places et lotissements.
La rue dite du Moulin Pontier pourrait devenir Impasse du Pré Moulin. La commission compétente est chargée de faire les nouvelles propositions.
Pas de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Inter-communal) sur la Communauté de Communes Randon-Margeride, ni du PLU sur la commune n'est envisagé.
Pour la proposition de quotas d'avancement du personnel, une seule personne peut y prétendre.
AMENAGEMENT DE LA POSTE
L'architecte (M BROSSON) a proposé deux projets :
- 1er étage (80 m2) consacré à la MAM (Maison Assistantes Maternelles) avec ascenseur intérieur (seulement jusqu'au 1er étage) permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- 2 ème étage : deux appartements mais une seule chambre par appartement.
Estimation : 197 840 € pour la MAM et 112 000 € pour les deux logements.
Le second projet est quasi identique si ce n'est que l'ascenseur serait à l'extérieur;
Vote : 7 conseillers souhaitent un seul appartement au 2 ème étage pour pouvoir accueillir une famille, le projet sera revu avec un seul logement.
DIVERS
Convention de pâturage à Montagnac : sur les 15 ha mis à disposition par l'ONF, uniquement 4.5 ha seront clôturées. Suite à ce changement, un seul agriculteur (JN PORTAL) reste intéressé.
ONF Florensac : Travaux sur 3 ha qui consistent en un broyage de végétaux sur une parcelle endommagée pour faire des éclaircies et replanter ponctuellement en 2018 ( 3660 €)
Deux coupes d'éclaircies sont aussi prévues et une régénération sur Espinousette (342 m3 estimés sur Espinousette sur un total de 600 m3 sur l'ensemble des coupes). Possibilité de demande de subvention.
Embauche d'été : Recrutement possible d'un agent technique (du 15 mai au 30 octobre), une annonce sera publiée dans la presse.
Réunion avec les associations : Programmée le Mardi 23 mai à 18h00
Présentation du bilan et du budget éventuel pour l'année et demande éventuelle de subvention.
Rappel de la réglementation pour la salle des fêtes
Rappel de la réglementation pour les déclarations de buvettes
"Guinguette" plan d'eau : Demande de permis de construire à déposer au plus vite, en effet, José MARTINEZ rappelle que l'entreprise BARLET a programmer son intervention pour fin Juin.
Marchés : Le règlement doit être terminé avant la saison.
Claudette DURAND a établi un panorama des commerçants qui viennent régulièrement sur l'année.
Le CM à travers la commission étudiera la possibilité d'établir un plan pour éviter une installation anarchique.
Chemin de Chabestras : Un accord unanime avec les propriétaires a été trouvé.
Deux devis ont été demandés : Entreprise Engelvin et Entreprise Belin
Montagnac : Une maison a été acheté en entrant dans le village (1ére à droite en arrivant de la RD );
Le nouveau propriétaire demande l'achat d'un morceau de terrain pour la réalisation d'un drain environ 3 m derrière la maison.
Les habitants de la section seront consultés.
Revitalisation centre-bourg : Une réunion à eu lieu avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) pour élaborer un projet de plan.
Actions possibles :
- Cache poubelles, aménagement du parking dans le virage de l'hôtel Mournet, aménagement des entrées de Grandrieu ... (un devis a été demandé à l'entreprise Bastien RIMBAUD en vue de la demande de subvention)
- Amener les riverains à fleurir leur devant de porte. Un courrier a été adréssé aux propriétaires et quelques réponses ont été retournées favorablement.
- Mise à disposition des vitrines libres pour embellissement (dépôt des Oeuvres des Créateurs)
- Faire une journée citoyenne (fin mai)
La Grange : Christophe GELLE souhaite acquérir 220 m2 derrière sa maison.
Un autre terrain est sollicité par un jeune couple pour construction d'une maison d'habitation (1176 m2)
Le prix de vente sera identique pour les deux pétitionnaires.
Un aqueduc de la RD se déverse sur le terrain BRINGER, la commune a pris contact avec le Centre du Conseil Départemental pour étudier une solution afin de supprimer cette arrivée d'eau chez le riverain.
Recrutement école publique : Suite au départ en retraite de Madame PIRONON, un recrutement d'adjoint technique est nécessaire pour son remplacement. La commission a reçu 3 personnes et avait retenu 2 personnes qui se sont dédites par la suite.
A ce jour, Justine RIEU a été embauchée jusqu'au 7 juillet 2017 pour pallier au remplacement dans l'urgence. Un recrutement sera fait pour la rentrée 2017-2018.
SDEE : Un projet de convention est soumis au CM par le maire pour souscrire à un groupement de commandes (fourniture d'énergie moins chère) pour les compteurs électriques au dessus de 36 KVA.
La commune n'est pas concernée car aucun compteur public n'est au dessus de 36 KVA.
Une aire de covoiturage est envisagée à la Mouteyre ( projet du Conseil Départemental)
Changement de personnel pour le ménage de la salle des fêtes et de la Comcom.
Office de Tourisme:
Une lettre sera adressée au Président de l'OTSI par le maire pour lui demander de provoquer une réunion au plus tôt pour décider des changements des nouveaux statuts.
Une seule association Office de Tourisme gérera les 3 structures au sein de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Jérome SAINT LEGER demande au CM la possibilité de faire une étude pour créer un espace de convivialité au village de Chazeaux.
A suivre!
Séance levée à 0 h 30.
Absent : MARTIN Guillaume
Le maire établit un tableau horaire de passage pour "tenir" l'urne lors des deux tours de l'élection présidentielle.
BUDGET EAU M49
Fin 2016, l'annuité restante s'élève à 6 786.10 € concernant l'emprunt consenti pour l'assainissement des Médes.
Quatre projets sont en cours : la rue du Milieu dans le bourg pour une estimation à 95 000 € HT, L'Aldeyrés pour 40 000 € HT, La Brugére pour 55 000 € HT et enfin Bellelande pour 300 000 € HT ; soit un total de 490 000 € HT.
90 000 € sur un total de 617 593.92 € vont être prélevés sur le budget de l'eau ( M49) pour être transférés vers le budget général de la commune (M14).
L'assainissement de la Fage reste une priorité.
Vote à l'unanimité.
Aucune subvention ne peut être requise car la compétence Eau n'est pas transférée à la Communauté de Communes.
Les travaux réalisés pour l'abreuvement des animaux seront pris en fonctionnement, donc sans amortissement.
En fonctionnement, le montant total du BP 2017 est de 797 346.92 € , en investissement 485 919.02 €.
Vote à l'unanimité.
BUDGET PRINCIPAL (M14)
Annuité de la dette s'établit à 137.43 €/habitant (782 habitants), et à 102.45 €/ habitant si on prend la population DGF (1049 habitants);
Les annuités sont réduites de 32 000 € ce qui correspond à la fin de remboursement pour les prêts contractés pour la réhabilitation de la gendarmerie et pour l'aménagement de villages.
La dotation DGF est en augmentation de 4 %, soit 379 897 € en 2016 et 395 072 € pour 2017 (gain de 15 175 €).
Le maintien des taux des taxes en l'état peut être conditionné à l'évolution de celles votées par la Communautés de Communes Randon-Margeride.
Montant du BP en investissement : 1 391 592.47 €
Le terrain "NAUTON" situé au dessus de la maison de retraite (parcelle H 181) pourrait être mis en vente, le maire précise qu'il s'est porté aquéreur pour la commune, ce qui permettrait de constituer une petite réserve foncière. Un courrier a été transmis à tous les héritiers sachant que l'agriculteur qui exploite ne s'opposera pas à la vente.
Christiane ANDRE propose la création d'un site internet communal, en effet depuis la disparition de la comcom Margeride-Est, le site intercommunal a été supprimé.
Plusieurs référents devront s'impliquer pour le "faire vivre".
Vote à l'unanimité moins une abstention (André THEROND);
Un projet d'achat de mini-pelle + remorque est présenté par le premier adjoint,mais laisse perplexe plusieurs membres du CM qui s'interrogent sur l'utilisation et sa rentabilité.
Il est nécessaire de connaître les dispositions d'utilisation du nouveau matériel de la Comcom Randon-Margeride.
Affaire à suivre !
Le coût du chemin de Belviala s'élève à environ 12 000 € et la prévision pour les emplois partiels à 20 000 €.
Les contrats territoriaux (passés avec le Département pour prétendre aux subventions) sont faits pour les 3 ans à venir.
Vote à l'unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Un point général est fait par le maire, sachant que l'Office de tourisme et le SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)seront de la compétence Comcom.
Une mise à disposition gratuite des barnums contre décharge de responsabilités sera possible, avec priorité aux associations inter-communales (siège social sur la Comcom)
L'entretien des sentiers de randonnée peut permettre l'octroi d'une subvention à hauteur de 5.50 €/km.
FAM ABBE BASSIER
Proposition d'acquisition par le CAT de Laval Atger au 1 er juillet 2017;
Le maire précise que cet achat engloberait le montant des annuités restant dues et les frais de remboursement anticipés. Cependant, il faut attendre la réponse des banques,et étudier si une indemnité complémentaire n'est pas due du fait que le délai de 26 ans n'est pas atteint (clause particulière stipulée lors de la construction);
RUES DE GRANDRIEU
Toutes les rues doivent être nommées, avec suppression des places et lotissements.
La rue dite du Moulin Pontier pourrait devenir Impasse du Pré Moulin. La commission compétente est chargée de faire les nouvelles propositions.
Pas de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Inter-communal) sur la Communauté de Communes Randon-Margeride, ni du PLU sur la commune n'est envisagé.
Pour la proposition de quotas d'avancement du personnel, une seule personne peut y prétendre.
AMENAGEMENT DE LA POSTE
L'architecte (M BROSSON) a proposé deux projets :
- 1er étage (80 m2) consacré à la MAM (Maison Assistantes Maternelles) avec ascenseur intérieur (seulement jusqu'au 1er étage) permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- 2 ème étage : deux appartements mais une seule chambre par appartement.
Estimation : 197 840 € pour la MAM et 112 000 € pour les deux logements.
Le second projet est quasi identique si ce n'est que l'ascenseur serait à l'extérieur;
Vote : 7 conseillers souhaitent un seul appartement au 2 ème étage pour pouvoir accueillir une famille, le projet sera revu avec un seul logement.
DIVERS
Convention de pâturage à Montagnac : sur les 15 ha mis à disposition par l'ONF, uniquement 4.5 ha seront clôturées. Suite à ce changement, un seul agriculteur (JN PORTAL) reste intéressé.
ONF Florensac : Travaux sur 3 ha qui consistent en un broyage de végétaux sur une parcelle endommagée pour faire des éclaircies et replanter ponctuellement en 2018 ( 3660 €)
Deux coupes d'éclaircies sont aussi prévues et une régénération sur Espinousette (342 m3 estimés sur Espinousette sur un total de 600 m3 sur l'ensemble des coupes). Possibilité de demande de subvention.
Embauche d'été : Recrutement possible d'un agent technique (du 15 mai au 30 octobre), une annonce sera publiée dans la presse.
Réunion avec les associations : Programmée le Mardi 23 mai à 18h00
Présentation du bilan et du budget éventuel pour l'année et demande éventuelle de subvention.
Rappel de la réglementation pour la salle des fêtes
Rappel de la réglementation pour les déclarations de buvettes
"Guinguette" plan d'eau : Demande de permis de construire à déposer au plus vite, en effet, José MARTINEZ rappelle que l'entreprise BARLET a programmer son intervention pour fin Juin.
Marchés : Le règlement doit être terminé avant la saison.
Claudette DURAND a établi un panorama des commerçants qui viennent régulièrement sur l'année.
Le CM à travers la commission étudiera la possibilité d'établir un plan pour éviter une installation anarchique.
Chemin de Chabestras : Un accord unanime avec les propriétaires a été trouvé.
Deux devis ont été demandés : Entreprise Engelvin et Entreprise Belin
Montagnac : Une maison a été acheté en entrant dans le village (1ére à droite en arrivant de la RD );
Le nouveau propriétaire demande l'achat d'un morceau de terrain pour la réalisation d'un drain environ 3 m derrière la maison.
Les habitants de la section seront consultés.
Revitalisation centre-bourg : Une réunion à eu lieu avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) pour élaborer un projet de plan.
Actions possibles :
- Cache poubelles, aménagement du parking dans le virage de l'hôtel Mournet, aménagement des entrées de Grandrieu ... (un devis a été demandé à l'entreprise Bastien RIMBAUD en vue de la demande de subvention)
- Amener les riverains à fleurir leur devant de porte. Un courrier a été adréssé aux propriétaires et quelques réponses ont été retournées favorablement.
- Mise à disposition des vitrines libres pour embellissement (dépôt des Oeuvres des Créateurs)
- Faire une journée citoyenne (fin mai)
La Grange : Christophe GELLE souhaite acquérir 220 m2 derrière sa maison.
Un autre terrain est sollicité par un jeune couple pour construction d'une maison d'habitation (1176 m2)
Le prix de vente sera identique pour les deux pétitionnaires.
Un aqueduc de la RD se déverse sur le terrain BRINGER, la commune a pris contact avec le Centre du Conseil Départemental pour étudier une solution afin de supprimer cette arrivée d'eau chez le riverain.
Recrutement école publique : Suite au départ en retraite de Madame PIRONON, un recrutement d'adjoint technique est nécessaire pour son remplacement. La commission a reçu 3 personnes et avait retenu 2 personnes qui se sont dédites par la suite.
A ce jour, Justine RIEU a été embauchée jusqu'au 7 juillet 2017 pour pallier au remplacement dans l'urgence. Un recrutement sera fait pour la rentrée 2017-2018.
SDEE : Un projet de convention est soumis au CM par le maire pour souscrire à un groupement de commandes (fourniture d'énergie moins chère) pour les compteurs électriques au dessus de 36 KVA.
La commune n'est pas concernée car aucun compteur public n'est au dessus de 36 KVA.
Une aire de covoiturage est envisagée à la Mouteyre ( projet du Conseil Départemental)
Changement de personnel pour le ménage de la salle des fêtes et de la Comcom.
Office de Tourisme:
Une lettre sera adressée au Président de l'OTSI par le maire pour lui demander de provoquer une réunion au plus tôt pour décider des changements des nouveaux statuts.
Une seule association Office de Tourisme gérera les 3 structures au sein de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Jérome SAINT LEGER demande au CM la possibilité de faire une étude pour créer un espace de convivialité au village de Chazeaux.
A suivre!
Séance levée à 0 h 30.
mercredi 8 mars 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2017
Conseil Municipal du 07/03/2017
Absent : Philippe MARTIN
En préambule, Marion ULRICH informe le CM que son emploi du temps ne lui permet plus d'assurer les compte-rendus des séances.
Après plusieurs demandes du maire auprès de plusieurs conseillers qui déclinent la demande, c'est finalement Christiane ANDRE qui se dévoue.
Présentation des divers comptes administratifs 2016
Lotissement "Le Sabot" :
Un transfert du solde sur le budget général permettra de supprimer ce budget annexe.
Pour 2016, la vente du terrain + la subvention d'équilibre du budget général permet un vote en équilibre.
Vote à l'unanimité.
Foyer Abbé BASSIER (FAM) :
Le loyer est en fonction des emprunts pour couvrir les annuités (10 420.94 € mensuel)
Si l'achat se concrétise, il sera exonéré de TVA
Vote à l'unanimité.
Budget M49 Eau et Assainissement :
Seul le compte administratif 2016 est étudié, le budget primitif 2017 sera examiné lors du prochain CM.
La compétence Eau et Assainissement devait passer compétence COMCOM au 1er janvier 2018, cette date risque d'être reportée en raison des échéances électorales de 2017.
Recettes EAU : 160 535. 71 € en 2016 contre 156 854.70 € en 2015.
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 186 156 .25 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 151 412.73 €
Résultat de l'exercice : 35 143 .52 €
Résultat antérieur : 582 450 .40 €
Soit un excédent de clôture de 617 593.92 €
Recettes d'investissement : 96 383.19 €
Dépenses d'investissement : 60 142.98 €
Résultat de l'exercice : 36 240 .21 €
Résultat antérieur : 7 359.81 €
Le maire signale qu'il sera peut-être possible de faire un transfert de recettes EAU sur le budget général avant le transfert à la COMCOM.
Un projet éventuel pour faire des "captages" pour le remplissage des tonnes à eau doit être étudié notamment sur Sainte Colombe, Le Bouchet-Grenier, La Fage...
Sur ce budget, seule l'annuité de l'emprunt correspondant aux travaux d'assainissement des Médes reste en cours jusqu'en 2025;
Vote à l'unanimité.
Budget principal M14 :
La dette de la commune en 2016 s'établit à 139 000 € ; 2 emprunts se terminent cette année, elle passera donc (sans nouvel emprunt) à 107 470 € en 2017.
Recettes de fonctionnement : 897 298.24 € dont Impôts et taxes : 309 076 € Dotations, subventions et participations : 408 389 €
Dépenses de fonctionnement : 669 380.99 € dont
Charges à caractère général : 212 425.92 €
Charges de personnel : 237 316.33 € Charges de gestion courante : 142 470.08 €
Soit un excédent de clôture de 390 319.04 €
Recettes d'investissement : 446 363.13 € dont 229 926 € en reste à réaliser
Déficit d'investissement de clôture de 438 656.06 €
Vote à l'unanimité.
Tous les chiffres du budget sont consultables en mairie.
Pour chaque vote des comptes administratifs, le maire quitte la salle, le 1er adjoint fait voter chaque CA.
Accessibilité
Un agenda d'accessibilité programmée ( Ad'AP) avec un planning de réalisation doit être obligatoirement fait.
Pour 2017, l' école publique (estimation 111 950 €), la mairie (1820 €) pourraient être retenues.
L'église n'étant pas concernée car c'est un bâtiment classé.
La salle polyvalente, l'aire naturelle de camping, le stade, la chapelle St Méen, le plan d'eau, la poste, les WC publics, la gendarmerie et la maison médicale seront aussi mises aux normes suivant un planning pré-établi jusqu'en 2019.
L'estimation totale pour ces bâtiments est de 25 720 €
Le CM valide à l'unanimité.
Prévisions d'investissement sur la commune
Le maire fait un balayage des divers travaux réalisés en 2016 et à réaliser en 2017 sur l'ensemble du territoire de la commune.
Murs de soutènement : Mur "Pellegrin" vers l'église, Mur à Belviala (chemin), éventuellement Chazeaux et Florensac.
Restructuration salle polyvalente : Soubassements ou modification du chauffage ?
Après discussion et avis experts, il est acté que le chauffage sera modifié avec la mise en service de 3 circulateurs indépendants permettant de chauffer séparément le syndicat d'initiative, la salle du haut et la salle du bas.
Le 1er adjoint précise qu'à ce jour la chauffage de la salle des fêtes est ingérable.
Matériels :
Un groupe électrogène a été acquis (624 €), 5000 € sont prévus pour renforcer le matériel des ateliers municipaux.
Acquisition matériels :
Mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement du bourg
Panneaux signalisation :
A voir avec la commission concernée
VC et chemins d'exploitation :
Chemin à Belviala
Chemin à Chabestras
Changement chaudière et accessibilité mairie :
Chaudière changée en 2016, accessibilité mairie et Maison d'Accueil des Services Publics en 2017.
Aire de jeux :
Coût 152 864.73 € TTC
Le maire déplore l'incivisme de certaines personnes qui utilise ce lieu dédié aux familles comme un endroit pour déjections canines.
Gendarmerie :
Isolation par l'extérieur à réaliser : devis Entreprise LAZARETH validé pour 60 704.70 € TTC
Une alarme anti-intrusion doit aussi être installée pour un coût de 3727.20 € sachant que le loyer sera augmenté de 223 €/an pour amortir ce nouveau dispositif.
Christophe RICOU fait remarqué qu'il faudra plus de 15 ans pour l'amortissement.
Acquisition terrain CUMAS :
Achat terrain + frais notariés : 14 927.34 €
397.32 € sont à rajouter pour les frais de géomètre pour une régularisation avec Monsieur AVIT.
Acquisition immeuble ROCHE :
Restructuration immeuble abritant la Poste :
Estimation enhviron 300 000 €
Mise en sécurité virage MOURNET :
Acquisition immeuble : estimation 40 000 €
Démolition : 75 225 € (subvention espérée 30 % Conseil Départemental + 50 % DETR)
Programme voirie SDEE 2017 :
Montant 87 552.50 €
Voie communale du Monteil
Enduit suite à mur de soutènement Les Médes
Parking rue du "petit bois" et voie camping
Enfouissement réseaux Lotissement Beauséjour :
Point à faire au prochain CM
Rénovation thermique école publique :
Dépenses sur 3 ans : 191.88 € en 2015, 70 856.45 € en 2016, reste 6 283.36 € éventuellement en 2017.
Rénovation thermique logement école publique :
Guinguette ( Plan d'eau) :
Dossier déposé en janvier 2017 au titre de la DETR
Le maire demande aux conseillers s'ils souhaitent inscrire d'autres travaux.
- Chemin "Pontier" devant l'église ( voir adduction AEP)
- Vestiaires du stade
- Investissements revitalisation centre-bourg (1ére phase GUIGNOT à la Place St Michel)
- Marquage au sol (places de parking)
- Parking accès école publique (voir avec M. AMBLARD du SDEE pour réseaux électriques)
- Aménagement du centre-bourg (voir Région)
Point sur la Communauté de Communes
Une consultation est lancée dans le cadre du SPANC (assainissement non collectif) qui sera géré par l'intercommunalité.
Organisation des services techniques (Sylvie METIVIER et Agnés GHIO restent sur des postes à Grandrieu)
Adoption du réglement intérieur sur la base de l'existant de Grandrieu
Création d'un poste de rédacteur principal
Signature de la convention du CCGC (camion citerne grande capacité) pour Grandrieu
Avenant convention OGEC Chateauneuf de Randon ( uniquement pour 2017)
Subvention MAM Grandrieu (6 000 €)
Adhésion à la CPN
Embauche future d'un salarié pour la déchétterie
Guillaume MARTIN demande de relancer le projet d'un pont bascule.
André THEROND était démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire, Christiane ANDRE préssentie pour le remplacer n'a pas voulu donner suite.
Sébastien DOLE a aussi décliné cette nouvelle mission.
In fine, c'est José MARTINEZ (après entente avec Christophe RICOU) qui assumera la charge de nouveau conseiller communautaire.
Avancement de grade
Seule Madame DURAND Claudette peut y prétendre cette année
Pas d'autre possibilité jusqu'en 2019 sauf si réussite à examen.
Emploi saisonnier sur la commune
Le maire propose d'étudier la possibilité de reconduire un emploi saisonnier ( comme Nicolas BACON) ou bien un contrat aidé sur l'année.
Après discussion, il est retenu l'option contrat aidé sachant qu'il reste seulement environ 200 € à la charge de la commune.
Le profil du candidat doit être établi en amont pour un temps plein. (possibilité de travailler en collaboration avec des groupements d'employeurs);
Ouverture des enveloppes concernant le choix de l'architecte pour la MASP
Le maire remet les 3 enveloppes reçues aux adjoints, qui procèdent à l'ouverture.
Offre BONNET - TESSIER : 7.4 % du montant du devis pour les frais d'honoraires
Offre BESSIN - SEBELIN : 9 % pour la mission de base + 0.8 % pour mission complémentaire
Offre MEISSONNIER - BROSSON : 9 % pour la mission complète
Après débat, le maire précise que l'architecte le moins disant n'a pas toujours donné satisfaction sur les chantiers antérieurs réalisés sur la commune.
Passage au vote : 5 favorables à BONNET - TEISSIER, 0 pour BESSIN - SEBELIN, 8 pour MEISSONNIER - BROSSON (retenu);
Le maire précise qu'il s'engage à motiver ce choix auprès des non retenus.
Remplacement Madame PIRONON
Départ en retraite au 01 avril 2017.
Neuf candidatures ont été déposées en mairie, la clôture devant avoir lieu le 08 mars 2017.
La commission 4 "écoles" sera chargée de recevoir les candidats pour faire un choix.
Le CM prend une délibération dans ce sens.
Questions diverses
Le maire relance Sébastien DOLE pour la suite à donner sur la forêt de Florensac (coupe)
Suite au départ de 2 enfants, le ramassage scolaire entre Florensac et Le Mouiln de Chirac semblait compromis. Or, à ce jour, le maire confirme que quatre enfants seront présents à la prochaine rentrée sur ce secteur, il devrait donc être maintenu. Une délibération du CM est prise dans ce sens.
Le maire précise que suite à une requête de GEDIMAT, les livraisons de fioul pour la commune sont réparties équitablement entre les deux fournisseurs locaux.
Sur 3 ans : GEDIMAT 30 659 litres livrés contre 30735 litres pour PIGNOL.
Pour le Lotissement BEAUSEJOUR, une subvention de 2817.84 € a été accordée au titre des amendes de police.
Le site internet de l'ancienne Communauté de Communes Margeride-EST a disparu, le licence n'ayant pas été renouvelée suite à la nouvelle organisation territoriale.
Le CM décide d'en créer un nouveau pour la commune, en prenant l'attache d'un professionnel pour une meilleure efficience. (devis à demander)
Le maire informe le CM que divers matériels (motofaucheuse, sableuse, étrave Land Rover, ancien chauffeau du Nostr'Ousta) ne sont plus utilisés et sont stockés dans les garages communaux. La décision est prise de les proposer à la vente après estimation par les élus.
Une délibération doit être prise sur l'indemnité des élus suite à une revalorisation de l'indice de référence.
Le maire propose de prendre la totalité de son indemnité (31 % de l'indice alors qu'il était jusqu'à présent à 26.5 %) soit 14 398.84 € annuels
Le 1er adjoint (8.25 % de l'indice de référence) soit 3 831.95 €
Les 3 autres adjoints respectivement (5.6 %) soit 2 601.08 € .
Madame Christiane ANDRE souhaite renoncer à son indemnité, le maire précise qu'il va se renseigner pour voir si cela est possible.
Le maire lit au CM d'un message de Madame Marion ULRICH qui précise que Grandrieu garde sa troisième classe, et qui remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour ce maintien.
Un repas convivial est prévu à l'auberge de La Chapelle pour l'ensemble des conseillers municipaux et leurs compagnes, le but étant de resserrer les liens comme le précise Monsieur José MARTINEZ.
Une gynécologue est intéressée pour venir faire des consultations sur Grandrieu (1 à 2 jours par mois), elle demande seulement la mise à disposition d'un local et d'une table d'examen. Un rendez-vous reste à fixer pour la rencontrer et répondre éventuellement à ses attentes.
Parallèlement, une sage femme serait aussi séduite par le secteur de Grandrieu pour effectuer notamment des visites à domicile.
Une coordination devra être mise en place entre les deux praticiennes comme gage de réussite;
Le maire rajoute que deux médecins généralistes (roumains) seront reçus les 16 et 17 mars en collaboration avec le secteur de Saugues, sachant qu'il faut environ une patientéle de 1200 habitants pour qu'un cabinet médical soit viable.
Grandrieu ne se situe pas dans une zone de désertification médicale mais dans une zone défavorisée. (Langogne étant zone de désertification)
Le maire demande à Madame MAURIN Geneviève de faire une restitution du projet de portage des repas en tant que responsable de ce dossier.
Une enquête de CCAS fait apparaître une demande potentielle de 15 repas.
La maison de retraite a donné son accord de principe pour la confection des repas.
La Poste a été contactée(en collaboration avec Pierre-Emile SYLVAIN) en vue d'effectuer les livraisons (entre 6 et 8 €/repas) Pour cela, des caissons aménagés dans les véhicules sont nécessaires, le coût annuel de la livraison serait de l'ordre de 25 000 à 30 000 €.
Pierre-Emile rajoute que la Poste ne souhaite pas réliser ces aménagements, donc cette solution ne peut être pérennisée.
L'Hôtel DAUDET a transmis un courrier à la mairie pour informer de son souhait d'assurer à cette prestation.
Le pétitionnaire semble répondre à l'autorisation sanitaire, mais il lui manquerait un agréement.
Madame Geneviéve MAURIN précise qu'elle n'a pas été informée de cette démarche privée, et que sa position professionnelle ne lui permet pas de s'impliquer.
Suite à un échange relativement vif sur son positionnement au sein du CM avec le maire, Geneviéve MAURIN quitte la séance du CM en évoquant une possible démission de l'organe délibérant.
André THEROND et Guillaume MARTIN ont rencontré les habitants du hameau de Chabestras pour trouver un consensus pour la réfection d'un chemin d'exploitation.
Cependant, un habitant n'est pas favorable au tracé choisi et propose une autre solution mais qui apparaît irréalisable pour le CM.
A suivre !!!
Séance levée à 00h30.
vendredi 27 janvier 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017
Conseil municipal du 25/01/2017
Absents excusés : MAURIN Geneviève - MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - MARTIN Philippe
DOLE Sébastien (Pouvoir à ULRICH Marion)
Voeux de la municipalité :
Dimanche 29 Janvier 2017 à 11H30 à la salle des fêtes du "bas", la municipalité vous invite pour un apéritif convivial à l'occasion de la nouvelle année.
En préambule, la carte des communes nouvelles au niveau départemental est présentée au CM.
Deux autres sujets sont abordés mais non retranscrits sur ce compte-rendu à la demande du maire.
Le maire précise que TF1 a fait un reportage dans lequel le docteur FRANCOIS est interviewé, il sera diffusé le 26 janvier à 13H00 lors du JT.
La Maison de Service au Public sera inaugurée le 23 février 2017 à 11H00 en présence de Monsieur Le Préfet.
Le maire présente un courrier émanant de la nouvelle communauté de communes CCRM (Communauté de Communes Randon-Margeride) pour demander l'utilisation d'une partie de l'école publique comme centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Le centre de loisirs étant jusqu'à présent basé à Chambon le Château.
Le maire précise qu'il a l'accord des enseignants.
Une discussion doit avoir lieu entre la CCHA (Communauté de Communes du Haut Allier) , la CCRM et la commune de Chambon le Château sachant que la majorité des enfants inscrits au centre de loisirs sont sur la commune de Grandrieu.
Vote à l'unanimité.
Voirie :
Priorités 2017 (chiffrées par Lozére Ingénerie) :
- Route du Monteil (1.2 km) pour un montant estimé de 43 558 € ou de 38 558 € en fonction de la technique de réfection de chaussée choisie.
- Les Médes (élargissement derrière la grange du Monsieur JALBERT) après réfection du mur de soutènement montant estimé 3 420 HT.
- Parking devant l'école publique (10 à 15 places) + accès au camping montant estimé 23 000 €
Un devis sera demandé au SDEE pour chiffré un déplacement éventuel de compteurs gênants.
Soit un total d'environ 70 000 € HT
Amendes de police :
Le produit des amendes de police est réparti par commune au niveau départemental pour réaliser des aménagements de sécurité avec un montant maximum de 10 000 € par opération et 30 000 € maximum par commune.
La commune de Grandrieu souhaite retenir la création de passages piétons et le marquage au sol des places de parking.
Le SDEE demande de prendre une délibération au niveau du CM pour permettre la réalisation de conventions pour des commandes groupées afin d'obtenir de meilleures conditions de prix .
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :
Une demande de subvention DETR va être présentée (avant la fin du mois) pour l'aménagement de la base de loisirs au plan d'eau pour un montant estimé de 31 805.30 €. La subvention DETR peut atteindre 60 % du montant soit 19 083 €.
Une deuxième demande concerne "l'Hôtel Mournet" sachant que l'acquisition de l'immeuble pourrait être de l'ordre de 40 000 €, la démolition partielle coté route départementale ayant fait l'objet d'un devis à 75 225 € HT.
Le maire précise qu'il a saisi aussi le Conseil Départemental, et qu'il a rencontré l'Architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis favorable sur la faisabilité du projet.
Le montant de la subvention pourrait être de 50 % au titre de la DETR et 30 % au niveau du Département.
Garage des CUMA :
Un acte notarié a déjà été passé ( Famille RICHARD), un document d'arpentage (DA) doit encore être établi pour l'échange de terrain avec Monsieur AVIT Alain.
Le décompte concernant l'acquisition de terrain se décline ainsi :
Achat terrain Richard (3956 m2) : 13 846 €
Frais notariés : 1081.34 €
1 er DA : 404 €
2 éme DA : 397.32 €
Echange : 500 €
Soit un total de 16 228.94 € remboursables par l'acquéreur sur 30 ans.
Station d'épuration :
Le 1er adjoint présente plusieurs propositions de devis en vue du nettoyage de la station d'épuration :
CEDE : prestation non retenue
VALDOC : 975 + 125 €
ALLIANCE : 1400 + 150 €
SDEE : 2081 €
Les devis comprennent la rémunération du bureau d'études et les analyses obligatoires pour engager les travaux.
Le SATESE ayant donné son aval sur les deux entreprises (VALDOC et ALLIANCE), le CM retient le devis de VALDOC.
Salle des fêtes :
Une modification des tarifs a été étudié par la commission compétente suite aux requêtes de certaines associations de la commune.Le but étant de privilégier les associations de la commune qui utilise régulièrement les locaux.
Pour les professionnels et les particuliers, il n'y a pas de changement.
Pour les associations commune (avec manifestation payante) :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 50 € (caution 200 €)
Salle du bas 25 € (caution 200 €)
Pour les association hors commune :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 150 € (caution 200 €)
Salle du bas 50 € (caution 200 €)
Une convention annuelle sera établie avec les associations qui utilisent régulièrement les locaux avec mise à disposition gratuite mais avec une caution de 200 € pour mettre de la rigueur dans l'utilisation (entretien, propreté, bonne utilisation ...)
Un responsable par association sera déterminé, et un contrat d'assurance à jour devra être fourni par l'utilisateur.
De même, José MARTINEZ propose qu'un planning de nettoyage soit établi pour la salle de judo qui est utilisée par quatre associations différentes.
Ce nouveau règlement est adopté à l'unanimité ce jour et entre en vigueur immédiatement.
Une étude sera menée en vue d'étoffer le matériel de cuisine, et parallèlement le maire doit contacter l'entreprise qui a refait la vitrification du parquet car des dégradations sont déjà apparues.
Lotissement de La Grange :
Le passage des réseaux entérrés à l'extrémité du lotissement oblige à créer une servitude pour les acquéreurs potentiels. Cependant, la superficie restante des lots serait respectivement de 1657 m2 et 1871 m2.
Le maire rajoute qu'une demande de CU a été présentée pour le terrain NAUTON (3 lots) situé au dessus, et de ce fait la création d'une voie nouvelle desservant les deux terrains pourrait être envisagée afin de former une route en boucle qui faciliterait les conditions d'exploitation.
A suivre ....
Plan départemental de très haut débit :
La commune de Grandrieu a été retenue pour la première phase amenée du très haut débit.
Le coût pour la commune serait de 150 € par prise de fibre à l'abonné, soit un montant de 108 150 € pour 721 prises potentielles sur un montant global de travaux de 1 722 786 €.
Le CM approuve ce projet par délibération (modèle type) votée à l'unanimité.
Conventions de pâturages :
Pour la section de Bellelande, pas de changement.
Pour Florensac, le renouvellement fait suite à une entente entre les ayants droits et sera actée après l'arrêté préfectoral de régularisation.
Pour Montagnac, une partie des terrains ONF sera mise an pâturage collectif pour 3 agriculteurs (hors plantations).
Questions diverses :
Gendarmerie :
Le maire précise qu'il a eu la confirmation du maintien de la gendarmerie et que le fait que seulement 3 gendarmes soient en poste actuellement sur Grandrieu provient des événements nationaux qui ont obligé à privilégier les grands centres.
Le projet d'isolation extérieure de la gendarmerie a fait l'objet d'une attribution de subvention DETR de 50 % sur les devis présentés, celui de l'entreprise LAZARETH étant retenu par le CM.
Une centrale incendie (obligatoire) sera installée, le devis établi par l'entreprise SCHEFFER s'éléve à 3727 €.
Un avenant sera fait au bail actuel pour la location des garages (20 € par mois) afin d'éviter les réclamations.
Le maire indique aussi que l'appartement du "chef de gendarmerie" a gelé (3 éme fois) malgré les radiateurs hors gel mais non vidangé.
Portage des repas :
La commission "santé" doit statuer sur le territoire de la commune.
Une propostion a été faite par un prestataire privé, un partenariat Poste/Maison de retraite doit être aussi étudié.
L'association "Une rose, un espoir" (motards) demande la mise à disposition d'une aire de parking pour le samedi 29 avril 2017. Le but étant de récolter des fonds au profit de la Ligue contre le cancer (2 € pour une rose).
Une information de la population sera effectuée par divers moyens.
Revitalisation centre-bourg :
Une prochaine réunion a été mise en place par la commission compétenete avec le CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement), la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) le mardi 14 février 2017 aprés-midi.
Un programme concret d'amélioration du village doit être établi.
Poubelles, panneaux d'affichage, couverture du terrain de boules, aménagement d'espaces de loisirs, signalétique, site internet... sont autant de pistes qui pourraient être explorées, de même que l'idée d'un sentier des créateurs autour de Grandrieu.
Un financement dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale) a hauteur de 60 % peut être envisagé, mais il est nécéssaire de choisir un Maître d'Oeuvre pour suivre l'opération.
Madame Chrstiane PIRONON (employée à l'école publique) fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 avril 2017.
Un appel à candidatures sera fait par l'intermédiaire du Centre de Gestion avec définition du poste nécéssitant au minimun le CAP petite enfance ou le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en acceuils collectifs de mineurs).
Le réaménagement des vestiaires du terrain de foot n'est pas éligible à la demande d'aide auprés de Jeunesse et Sport. Il conviendra de trouver une autre solution.
L'encaissement des redevances (droits de place) sur le marché doit être réétudié avec la possibilité d'établir des conventions annuelles pour les utilisateurs réguliers.
Le 1er adjoint souligne que les services techniques sollicitent l'achat d'un groupe éléctrogéne, trois devis ont été établis :
GEDIMAT : 300 € HT sans régulateur et 540 € HTavec régulateur
SENAC : 550 € HT
DESCOURS : 485 € HT
Aprés discussion et avis expert du 1 er adjoint, c'est l'entreprise SENAC qui est retenue pour cette founiture.
Séance levée à 11h30.
Absents excusés : MAURIN Geneviève - MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - MARTIN Philippe
DOLE Sébastien (Pouvoir à ULRICH Marion)
Voeux de la municipalité :
Dimanche 29 Janvier 2017 à 11H30 à la salle des fêtes du "bas", la municipalité vous invite pour un apéritif convivial à l'occasion de la nouvelle année.
En préambule, la carte des communes nouvelles au niveau départemental est présentée au CM.
Deux autres sujets sont abordés mais non retranscrits sur ce compte-rendu à la demande du maire.
Le maire précise que TF1 a fait un reportage dans lequel le docteur FRANCOIS est interviewé, il sera diffusé le 26 janvier à 13H00 lors du JT.
La Maison de Service au Public sera inaugurée le 23 février 2017 à 11H00 en présence de Monsieur Le Préfet.
Le maire présente un courrier émanant de la nouvelle communauté de communes CCRM (Communauté de Communes Randon-Margeride) pour demander l'utilisation d'une partie de l'école publique comme centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Le centre de loisirs étant jusqu'à présent basé à Chambon le Château.
Le maire précise qu'il a l'accord des enseignants.
Une discussion doit avoir lieu entre la CCHA (Communauté de Communes du Haut Allier) , la CCRM et la commune de Chambon le Château sachant que la majorité des enfants inscrits au centre de loisirs sont sur la commune de Grandrieu.
Vote à l'unanimité.
Voirie :
Priorités 2017 (chiffrées par Lozére Ingénerie) :
- Route du Monteil (1.2 km) pour un montant estimé de 43 558 € ou de 38 558 € en fonction de la technique de réfection de chaussée choisie.
- Les Médes (élargissement derrière la grange du Monsieur JALBERT) après réfection du mur de soutènement montant estimé 3 420 HT.
- Parking devant l'école publique (10 à 15 places) + accès au camping montant estimé 23 000 €
Un devis sera demandé au SDEE pour chiffré un déplacement éventuel de compteurs gênants.
Soit un total d'environ 70 000 € HT
Amendes de police :
Le produit des amendes de police est réparti par commune au niveau départemental pour réaliser des aménagements de sécurité avec un montant maximum de 10 000 € par opération et 30 000 € maximum par commune.
La commune de Grandrieu souhaite retenir la création de passages piétons et le marquage au sol des places de parking.
Le SDEE demande de prendre une délibération au niveau du CM pour permettre la réalisation de conventions pour des commandes groupées afin d'obtenir de meilleures conditions de prix .
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :
Une demande de subvention DETR va être présentée (avant la fin du mois) pour l'aménagement de la base de loisirs au plan d'eau pour un montant estimé de 31 805.30 €. La subvention DETR peut atteindre 60 % du montant soit 19 083 €.
Une deuxième demande concerne "l'Hôtel Mournet" sachant que l'acquisition de l'immeuble pourrait être de l'ordre de 40 000 €, la démolition partielle coté route départementale ayant fait l'objet d'un devis à 75 225 € HT.
Le maire précise qu'il a saisi aussi le Conseil Départemental, et qu'il a rencontré l'Architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis favorable sur la faisabilité du projet.
Le montant de la subvention pourrait être de 50 % au titre de la DETR et 30 % au niveau du Département.
Garage des CUMA :
Un acte notarié a déjà été passé ( Famille RICHARD), un document d'arpentage (DA) doit encore être établi pour l'échange de terrain avec Monsieur AVIT Alain.
Le décompte concernant l'acquisition de terrain se décline ainsi :
Achat terrain Richard (3956 m2) : 13 846 €
Frais notariés : 1081.34 €
1 er DA : 404 €
2 éme DA : 397.32 €
Echange : 500 €
Soit un total de 16 228.94 € remboursables par l'acquéreur sur 30 ans.
Station d'épuration :
Le 1er adjoint présente plusieurs propositions de devis en vue du nettoyage de la station d'épuration :
CEDE : prestation non retenue
VALDOC : 975 + 125 €
ALLIANCE : 1400 + 150 €
SDEE : 2081 €
Les devis comprennent la rémunération du bureau d'études et les analyses obligatoires pour engager les travaux.
Le SATESE ayant donné son aval sur les deux entreprises (VALDOC et ALLIANCE), le CM retient le devis de VALDOC.
Salle des fêtes :
Une modification des tarifs a été étudié par la commission compétente suite aux requêtes de certaines associations de la commune.Le but étant de privilégier les associations de la commune qui utilise régulièrement les locaux.
Pour les professionnels et les particuliers, il n'y a pas de changement.
Pour les associations commune (avec manifestation payante) :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 50 € (caution 200 €)
Salle du bas 25 € (caution 200 €)
Pour les association hors commune :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 150 € (caution 200 €)
Salle du bas 50 € (caution 200 €)
Une convention annuelle sera établie avec les associations qui utilisent régulièrement les locaux avec mise à disposition gratuite mais avec une caution de 200 € pour mettre de la rigueur dans l'utilisation (entretien, propreté, bonne utilisation ...)
Un responsable par association sera déterminé, et un contrat d'assurance à jour devra être fourni par l'utilisateur.
De même, José MARTINEZ propose qu'un planning de nettoyage soit établi pour la salle de judo qui est utilisée par quatre associations différentes.
Ce nouveau règlement est adopté à l'unanimité ce jour et entre en vigueur immédiatement.
Une étude sera menée en vue d'étoffer le matériel de cuisine, et parallèlement le maire doit contacter l'entreprise qui a refait la vitrification du parquet car des dégradations sont déjà apparues.
Lotissement de La Grange :
Le passage des réseaux entérrés à l'extrémité du lotissement oblige à créer une servitude pour les acquéreurs potentiels. Cependant, la superficie restante des lots serait respectivement de 1657 m2 et 1871 m2.
Le maire rajoute qu'une demande de CU a été présentée pour le terrain NAUTON (3 lots) situé au dessus, et de ce fait la création d'une voie nouvelle desservant les deux terrains pourrait être envisagée afin de former une route en boucle qui faciliterait les conditions d'exploitation.
A suivre ....
Plan départemental de très haut débit :
La commune de Grandrieu a été retenue pour la première phase amenée du très haut débit.
Le coût pour la commune serait de 150 € par prise de fibre à l'abonné, soit un montant de 108 150 € pour 721 prises potentielles sur un montant global de travaux de 1 722 786 €.
Le CM approuve ce projet par délibération (modèle type) votée à l'unanimité.
Conventions de pâturages :
Pour la section de Bellelande, pas de changement.
Pour Florensac, le renouvellement fait suite à une entente entre les ayants droits et sera actée après l'arrêté préfectoral de régularisation.
Pour Montagnac, une partie des terrains ONF sera mise an pâturage collectif pour 3 agriculteurs (hors plantations).
Questions diverses :
Gendarmerie :
Le maire précise qu'il a eu la confirmation du maintien de la gendarmerie et que le fait que seulement 3 gendarmes soient en poste actuellement sur Grandrieu provient des événements nationaux qui ont obligé à privilégier les grands centres.
Le projet d'isolation extérieure de la gendarmerie a fait l'objet d'une attribution de subvention DETR de 50 % sur les devis présentés, celui de l'entreprise LAZARETH étant retenu par le CM.
Une centrale incendie (obligatoire) sera installée, le devis établi par l'entreprise SCHEFFER s'éléve à 3727 €.
Un avenant sera fait au bail actuel pour la location des garages (20 € par mois) afin d'éviter les réclamations.
Le maire indique aussi que l'appartement du "chef de gendarmerie" a gelé (3 éme fois) malgré les radiateurs hors gel mais non vidangé.
Portage des repas :
La commission "santé" doit statuer sur le territoire de la commune.
Une propostion a été faite par un prestataire privé, un partenariat Poste/Maison de retraite doit être aussi étudié.
L'association "Une rose, un espoir" (motards) demande la mise à disposition d'une aire de parking pour le samedi 29 avril 2017. Le but étant de récolter des fonds au profit de la Ligue contre le cancer (2 € pour une rose).
Une information de la population sera effectuée par divers moyens.
Revitalisation centre-bourg :
Une prochaine réunion a été mise en place par la commission compétenete avec le CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement), la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) le mardi 14 février 2017 aprés-midi.
Un programme concret d'amélioration du village doit être établi.
Poubelles, panneaux d'affichage, couverture du terrain de boules, aménagement d'espaces de loisirs, signalétique, site internet... sont autant de pistes qui pourraient être explorées, de même que l'idée d'un sentier des créateurs autour de Grandrieu.
Un financement dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale) a hauteur de 60 % peut être envisagé, mais il est nécéssaire de choisir un Maître d'Oeuvre pour suivre l'opération.
Madame Chrstiane PIRONON (employée à l'école publique) fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 avril 2017.
Un appel à candidatures sera fait par l'intermédiaire du Centre de Gestion avec définition du poste nécéssitant au minimun le CAP petite enfance ou le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en acceuils collectifs de mineurs).
Le réaménagement des vestiaires du terrain de foot n'est pas éligible à la demande d'aide auprés de Jeunesse et Sport. Il conviendra de trouver une autre solution.
L'encaissement des redevances (droits de place) sur le marché doit être réétudié avec la possibilité d'établir des conventions annuelles pour les utilisateurs réguliers.
Le 1er adjoint souligne que les services techniques sollicitent l'achat d'un groupe éléctrogéne, trois devis ont été établis :
GEDIMAT : 300 € HT sans régulateur et 540 € HTavec régulateur
SENAC : 550 € HT
DESCOURS : 485 € HT
Aprés discussion et avis expert du 1 er adjoint, c'est l'entreprise SENAC qui est retenue pour cette founiture.
Séance levée à 11h30.
jeudi 5 janvier 2017
VOEUX 2017
A l'aube de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux et j'espére de tout coeur que tous vos souhaits seront exaucés.
Vous êtes toujours de plus en plus nombreux à consulter ce blog, puisque à ce jour c'est plus de 12000 connexions qui ont été éffectuées depuis sa création , dont 5000 pour cette année 2016.
Malgré mon départ professionnel du secteur de Grandrieu pour le secteur cévennol, je reste trés attaché à notre commune margeridienne et dans la mesure du possible j'essaierais de continuer à animer ce blog, toujours dans l'esprit de vous informer avec l'optique de retranscrire au mieux les décisions prises par l'organe délibérant de notre commune.
Certain que chacun oeuvre pour le mieux vivre dans notre territoire, j'adresse aussi tous mes voeux à l'équipe municipale en les remerciant pour leur courtoisie lors des scéances du conseil municipal, et en leur souhaitant de réussir dans les nouveaux projets pour faire rayonner encore plus notre belle commune, surtout dans une période d'incertitude institutionnelle.
BONNE ET HEUREUSE ANNEE A TOUS !
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