Conseil Municipal du 10/09/2014
Absent : Christiane ANDRE
Dans un premier temps, André THEROND fait un compte rendu des visites des captages : BRENAC état correct ; MARTINAC débroussaillage nécessaire avec broyage des végétaux ou brûlage hors zone de protection (environ 1/2 ha) avec aménagement de l'accès avant intervention.
Ensuite, le Maire informe le CM de la livraison du nouveau tracteur (MC Cormick) avec un godet arrière.
Une panne ( cassure de la barre entre bras de relevage) immobilise l'ancien tracteur Renault, la réparation sera effectuée en régie.
Le Maire remercie les agriculteurs qui ont participé à l'entretien des chemins d'exploitation notamment sur La Fage, Florensac et Les Médes, cela va se poursuivre sur Chabestras. De plus, à terme tous les chemins pourront être débroussaillés ( épareuse) si cela s'avère nécessaire.
José MARTINEZ fait un compte rendu de la réunion Jeunesse et Sport à laquelle il a participé : un bilan sur le sport en LOZERE a été exposé, il en est ressorti un manque d'infrastrutures au niveau départemental. José a de plus souligné l'abscence de statut concernant le bénévole.
Economie d'énergie sur les batiments communaux
Le Maire expose un nouveau service départemental : Lozére Energie.
Une adhésion est possible avec un coût de 1.5 euro/habitant, soit environ 1177 euros pour la commune. Son rôle est notamment de trouver des subventions pour des travaux, un suivi pendant 3 ans des énergies économisées. En amont, ce service peut réaliser des diagnostics, ,et préconiser des solutions pour économiser l'énergie.
Vote pour l'adhésion à l'unanimité.
Financement tracteur et matériel de déneigement
Une consultation pour effectuer un prêt d'environ 80 000 euros a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.
Caisse de dépôts et Consignations (ne finance pas ce genre d'acquisition)
Crédit Agricole : taux 2.49% sur 10 ans
Caisse d'Epargne : taux 2.59 % sur 10 ans
Banque Postale : 2.23 % sur 10 ans
Pas de prêt Agilor possible ( 2.20 %) (réservé aux agriculteurs)
Ces propositions concernent toutes des taux fixes avec remboursement trimestriel.
Pour le financement des garages communaux qui ont été autofinancés, mais qui grèvent le budget communal, un prêt pourrait aussi être envisagé avec les propositions suivantes :
Crédit Agricole : 3.27 % sur 20 ans, Caisse d'Epargne : 3.28 % sur 20 ans, Banque Postale : 2.58 % sur 15 ans.
Pour l'instant, aucun montant n'est arrêté.
Une demande de subvention pour le tracteur neuf est sollicitée auprès du Conseil Général.
De plus, le mauvais état du mur du cimetière fera l'objet d'une demande de subvention pour envisager sa réfection totale.
Travaux de voirie
Travaux SDEE terminés, réception à venir
L' entretien des chemins communaux a été réalisé avec l'aide des agriculteurs sur La Fage, Florensac et Les Médes.
Le chemin des Médes à La Bataille ne peut pas être effectué en régie, seul le chemin de La Bataille aux "anciennes poubelles" n'est pas terminé.
Cet entretien sera aussi poursuivi sur Montagnac si possible.
La réfection de la voie communale des Salles en sa partie Grandrieu a été estimée, elle sera réalisé en fonction des crédits disponibles auprès du Conseiller Général.
Un affaissement de terrain a eu lieu après le pont d'Espinousette coté aval . Jacques DELPUECH souligne que ceci est du en partie à la coupe d'eau qui a été bouchée lors de l'exploitation du bois, problème qui peut être résolu en régie?
Mme TARDIEU, habitante de Grandrieu Nature a signalé à la mairie un problème d'égout bouché mais avec une contrainte car le réseau se situe sou les terrasses des habitations. Problème à suivre!
Chabestras
L' échange de terrain avec Jean-Marc CUMINAL semble se concrétiser. Le Maire a obtenu l'autorisation de démolir le mur longeant le jardin AVIT, en contrepartie le terrain communal situé devant la maison de Yves AVIT lui sera rétrocédé (environ 50 m2).
Une enquête d'utilité publique devra avoir lieu, avec frais à la charge de la commune sauf pour la partie acquise par Yves AVIT.
Les ponceaux entre Chabestras et Les Chazes, et L'Aldeyrés et Chabestras doivent être refaits, un chiffrage avec demande de subvention est en cours car le dossier doit être réalisé rapidement pour une fin des travaux fin 2015.
La desserte "chemin forestier" en accord avec le régime forestier sur Belviala est actée, devis BELIN : 9400 euros.
Rentrée scolaire
Les nouveaux rythmes scolaires sont mis en place, 37 élèves sont présents à l' école publique (avec 3 nouveaux prévus d'ici la fin de l'année). La demande pour l'ouverture d'une 3éme classe a été négative, mais une nouvelle demande sera effectuée.
L'école privée compte 57 élèves avec l'arrivée de deux nouveaux enseignants, Madame CLAUX Isabelle et Monsieur DURAND (directeur).
Amendes de police
Aide financière pour financer tout ce qui concerne la sécurité.
Un inventaire des "Cédez le passage" et des "Stop" a remettre en état sera éffectué sur toute la commune avec proposition pour chaque carrefour.
Le problème de vitesse élevé dans Chazeaux est abordé, de même que le sens unique éventuel a instauré pour le Valadio, à suivre!
Divers
Des fuites ont été décelées sur la toiture de l'église de Sainte Colombe, un rendez-vous avec l'Entreprise BATAILLE est pris pour faire un état des lieux.
L' adhésion à Lozére Ingénérie ( mission d'assistance aux communes, ancienne ATESAT) est actée.
L'appartement de Montagnac doit être libéré, le préavis initial est de 3 mois, après discussion suite à la demande du locataire, le CM donne son accord pour le réduire à 1 mois.
Une demande d' élagage des arbres (frênes) longeant la voie communale débouchant devant COUTAREL André sera signifié au propriétaire Mr Jean-Marie CHALIER.(travaux à sa charge)
Une liste des nouveaux arrivants sur la commune (depuis moins de deux ans) est établie en collaboration avec les membres du CM.
Une demande du centre technique du Conseil Général de Grandrieu consiste à un déplacement du fossé de la RD 60 (direction PIERREFICHE) entre le chemin "blanc" venant de La Fage et la voie communale d'Aubespeyres. Pour se faire, une consultation des ayants droits est nécessaire car il s'agit de terrains sectionnaux de La Fage, Mararéches et Aubespeyres.
Fred COUTAREL et Fabrice MERLE propose une rétrocession à la commune du chemin d'accès à leurs habitations. Le CM reste réservé et veut une analyse plus globale de la zone.
Jacques NAUTON envisage de vendre un terrain situé à Belviala au dessus de la maison de retraite,
Affaire à suivre!
Le contrat de location du local du plan d'eau se termine fin septembre, aucune caution n'a été versée par l'exploitant. De ce fait, un courrier lui sera adressé pour faire un état des lieux avant son départ et pour la restitution des clés.
Séance levée à 0h15.
