Conseil municipal du 03/03/2016
Absents : MARTIN Guillaume - MARTIN Philippe
Budget FAM
Compte Administratif 2015 : le loyer couvre le remboursement du prêt qui doit se terminer en 2025. (construction en 2001)
Budget primitif 2016 : Capital + intérêts
vote à l'unanimité
Budget Lotissement "Le Sabot"
Le solde de ce dernier interviendra après régularisation suite à la vente d'un terrain pour 17 820 €.
A ce jour, le solde est négatif à hauteur de 53 435 €
Vote à l'unanimité.
Budget M49 Eau et Assainissement
Recettes de fonctionnement : 178 357.68 € dont 156 854.68 € vente eau ( 51 744 m3 consommés par 634 abonnés pour 2015 contre 67 822 m3 pour 633 abonnés en 2014)
Charges de fonctionnement : 123 726.40 € dont 20 000 € de charges de personnel estimées ( à faire éventuellement évoluées)
Après 2016, seul l'emprunt contracté pour Les Médes continuera à courir.
Excédent en fonctionnement de 54 631.28 € sur l'année 2015
Avec le report d'excédent de l'année antérieure : 625 090.59 €
En investissement, excèdent de 7359.81 €
Vote à l'unanimité
Budget Principal M14
Recettes de fonctionnement : 886 740.02 € dont 287 006.85 € de impôts et taxes, 416 599.66 € de subventions et dotations État, et 102 789. 61 € de loyers.
Charges de fonctionnement : 664 895.44 € dont 231 233.57 € de charges de personnel, 235 561.98 €de charges à caractère général (assurances, impôts, carburants ...)
Excédent de fonctionnement : 221 844.58 €, report antérieur : 140 801.52 e soit un total d'excédent de 362 646.10 €
Recettes d'investissement : 253 802.89 € avec 208 103 € en reste à réaliser (47 500 € récup TVA en février)
Dépenses d'investissement : 284 188.52 € avec 178 814 € en reste à réaliser
Résultat déficitaire : 30 385.63 € pour l'exercice, 199 147 .68 € avec report antérieur.
Budget primitif 2016 : 408 347 €
Vote à l'unanimité
SDEE
2015
Estimation travaux 2015 : 105 863.32 €
Réalisation : 77 868.69 € avec 30 % de subvention 23 573.07 € donc part communale : 54 295.62 €
VC de Chabestras : 56 454.61 €
VC des Salles : 16 673.58 €
Accés Paulhe Florensac : 4005 89 €
2016
Prévisions :
VC de l'Aldeyrés : 11 364 .58 € (accès des 2 maisons sur le chemin de Mararéches)
VC des Médes : 5332.32 € (vers chez PAGES-BROUSSARD)
Lotissement Beauséjour : 32 828.04 €
Total : 49524.94 € avec subvention possible de 40 % (15 722.20 €)
Jérome SAINT LEGER fait remarquer que ces opérations ne concerneront qu'un nombre restreint d'administrés.
Conventions annuelles de pâturages
Signatures à formaliser avec les exploitants (entente préalable) pour Grandrieu, Fageolle, Bouchet-Fraisse, La Chapelle ...
Vote à l'unanimité
Travaux gendarmerie
Demande des instances militaires pour une isolation par l'extérieur de bâtiment
(subvention possible entre 40 et 60 %). Le coût du chauffage apparaît élevé pour les locataires.
La totalité des prêts consentis pour les travaux sur la gendarmerie se termine en 2016
Loyers environ : 40 000 €/an (5 gendarmes)
3 devis pour isolation : 51 329 €, 54 200 € (en local) et 63 000 €
Un problème au niveau des garage est mis en exergue, en effet, un seul gendarme paie une location pour son garage,alors que tous en dispose d'un individuellement.
Un bail va donc être établi pour chaque utilisateur pour un montant de 20 €/ mois.
Salle des Fêtes
La vitrification du parquet doit être réalisée entre le 25 avril et le 12 mai 2016 pour un montant estimé de 4240 €.
Un sous-bassement de 1.10 m de haut est étudié pour protéger les murs de la salle du haut ( devis à 9000 € en résine), une demande de subvention DETR va être demandée.
Tarif location :
Suite au fait que certaines réunions (type MSA ou Crédit agricole...) se déroulent sans contrepartie financière, la commission a décidé de rajouter un tarif de location pour couvrir les frais de chauffage et d'entretien.
Professionnels et particuliers : salle du haut 250 € - salle du bas 80 €
Associations (avec entrée payante) : salle du haut 150 € - salle du bas 50 €
Autres manifestations : salle du haut 50 € - salle du bas 25 € (nouveauté)
Vote à l'unanimité
Enquêtes publiques
Enquêtes favorables (commissaire enquêteur : M. BANDON) pour un échange à Chabestras et une vente de parcelle à Mme MOURGUES à La Fage.
Lors du bornage à La Fage, les conseillers concernés souhaitent être présents pour préserver les intérêts de la commune.
Aménagement de la forêt de Florensac
Un état des lieux à été réalisé en 2015 avec une division en 9 parcelles.
Il s'agit d'une gestion normale de l'ONF avec prévisions de travaux et coupes sur les 20 années à venir. (avis favorable de Sébastien DOLE)
Vote à l'unanimité
Présentation de la dette
2015 : 154 025 €
2016 : 139 935 €
2017 : 107 660 €
Population DGF ( population résidente à l'année + 1 habitant par résidence secondaire) : 1049 habitants soit une annuité de la dette par habitant de 139 €
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
Ce rapport doit être abondé sur demande de la DDT et revêt un caractère obligatoire pour arriver à une uniformité des données collectées. (dans quel but ?)
Site pour consultation : www.services.eaufrance.fr (rubrique "l'observatoire")
Questions diverses
Le maire demande au CM de prendre une délibération pour le permis de construire du garage des CUMA (3 cumas)
En effet, le PC a été refusé lors de la demande, pour les motifs d'éloignement par rapport au bâti , en l'absence de PLU.
Le but de la délibération est de justifier l'intérêt économique d'une telle réalisation pour envisager un nouvel examen favorable.
Le terrain sera acheté par la commune avec un bail à construction sur 20 annuités (remboursement de l'achat par la CUMA sur 20 ans). Bâtiment de 55 m de long par 15 m de large, une haie arbustive devra cacher la construction coté route départementale.
Le terrain est acheté à Mme RICHARD de l'Aldeyrés
Le collège de SAUGUES a sollicité la mairie pour une subvention en vue d'un voyage scolaire.
Seulement 2 enfants semblent concernés sur Grandrieu, après discussion le vote est contre avec une exception pour.
Consultation accessibilité handicapés dans les bâtiments publics
Sont concernés , la mairie, la poste, l'école publique, les vestiaires du stade, les sanitaires publics, le camping, et le plan d'eau entre autres.
Le rapport a déjà été fait, cette mise aux normes revêt un caractère obligatoire. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
Le produit des amendes de police affecté à la commune, pourrait servir au financement des places de parking pour le Lotissement Beauséjour (sous maison MANELLA)
Une consultation géomètre doit être lancée pour plusieurs régularisations foncières :
- Chemin du Bouchet-Grenier à Chams qui passe chez le privé (chemin public fermé) correspondant au GR 470 va être échangé (le chemin public revenant aux habitants et la commune récupère le privé)
Les habitants ont donné leur accord même si tout ne parait pas équitable.
- Chemin du Mazel à La Fage qui est sectionnal doit passer dans le domaine communal
- Le Valadio, pas d'accès répertorié sur le cadastre mais en réalité la voie communale de desserte est située sur le domaine privé de la commune, il est nécessaire de la faire passer dans le domaine public de la commune.
- Terrain SAINT LO, l'erreur de bornage relevée suite à la construction d'un mur de clôture par le propriétaire doit être régularisée.
- Bornage du terrain acheté à la section par Madame MOURGUES de La Fage
- Régularisation de l'accès "Moulin Pontier" situé sous les bâtiments du Conseil Départemental qui n'apparaît pas sur les plans cadastraux.
- Accès au mas du Sapet, apparemment privé ?
- Accès à la cuve de gaz salle des fêtes, à régulariser
- Régularisation à Montagnac pour la parcelle de Monsieur MOURGUES (déjà évoqué lors d'un précédent CM)
Sectionnal Montfourchés-Mazimbert :
Suite à une erreur involontaire de Monsieur Jean-Noël PORTAL qui a effectué une vente de bois sur ce sectionnal, celui-ci a donné un chèque de 905 € à la mairie correspondant au montant de cette vente.
Le CM prend une délibération favorable pour l'encaissement du chèque par la commune.
La Fée Désirée:
La MAM occupe actuellement un logement HLM (loyer annuel : 6000 €)
A ce titre, elle avait demandé une dérogation (logement social ne pouvant être occupé pour cette destination) dans l'attente d'un autre local devant être mis à disposition par la CCME.
La demande concerne un renouvellement de cette dérogation pour un an en attente de modifications inter-communautaires liées à la loi Notre.
Lotissement La Grange :
Le maire présente le devis du cabinet FAGES d'un montant de 9 900 € HT, soit 11 998 € TTC pour la mission de suivi de chantier.
Pour rappel, ce terrain a été acheté à 6.64 € le m2 ; la prise en compte du coût des travaux pour lotir (accès + réseaux) obligera une vente aux alentours de 18 à 20 € le m2.
Une consultation doit aussi être lancée pour choisir un bureau d'études pour le reprise du réseau d'assainissement de La Fage, la réfection AEP de la rue du Milieu (bourg de Grandrieu) et à terme l'amène d'eau potable sur le village de Bellelande.
En collaboration avec l'ONF, le CM donne son accord pour un chantier d'insertion (3 jours) en vue de l'élagage sur la voirie communale (route de La Fage, chemin vers Gédimat jusqu'à Belviala, chemin de La Grange à la route du Mazel ...). Cette intervention est gratuite.
Le maire fait prendre connaissance à tous les conseillers d'une lettre reçue de l'ESAT concernant le problème du stationnement sous l'école publique, causant une gêne de visibilité pour les résidents, d'autant plus que eux sont sensibilisés au civisme par la direction.
José MARTINEZ souligne qu'il y a en parallèle le problème d'accès à la salle des fêtes pour les livraisons.
La réglementation du stationnement dans le bourg revient au centre des débats.
Sous pression de Christophe RICOU et Geneviéve MAURIN, une commission est crée pour être force de proposition afin d'arriver à un consensus pour maîtriser le stationnement anarchique dans le bourg.( Membres désignés : Christophe RICOU(responsable)- Geneviève MAURIN-Vincent RICHARD- Jérome SAINT LEGER- Pierre-Emile SYLVAIN- Sébastien DOLE)
Le maire informe le CM d'un premier contact avec les héritiers "Hotel MOURNET", une rencontre doit être programmée pour envisager le devenir de cet immeuble.
Pierre-Emile SYLVAIN demande au CM la possibilité de pouvoir mettre en place des filets en bordure du stade de foot pour retenir les ballons coté rivière.
Les travaux seront réalisés par le club, la tarière pour effectuer les fondations d'ancrage sera prêtée gracieusement par la CUMA.
Par contre, afin de rigidifier le dispositif de retenue, un grillage sera posé en partie basse, le devis de Gédimat s'élève à 163.86 € pour une hauteur de 1.50 m ; 123.48 € pour 1.00 m.
Le CM donne son accord et charge Pierre-Emile SYLVAIN de trouver le meilleur rapport qualité/prix.
Une rencontre avec le président du club doit être programmée afin d'étudier la possibilité d'un agrandissement des vestiaires du stade non conformes et très exigus.
A suivre!
Chrstiane ANDRE fait une présentation succincte du projet concernant l'aire de jeux et la plate forme multi-sport.
Le choix du maître d'oeuvre va s'effectuer rapidement suite à l'ouverture des offres reçues (2).
La réalisation serait prévue avant juillet.
Une réunion a eu lieu avec l'Office de tourisme en vue de l'élaboration du règlement pour les nouveaux gîtes et la possibilité d'une embauche pour l'accueil et l'entretien.
A suivre!
Geneviève MAURIN fait une nouvelle présentation pour la mise en place d'un défibrillateur sur le bourg.
Devis :
- si achat 1800 € avec maintenance pendant un an puis 300 € par an pour l'entretien
- si location 50 €/mois (en intérieur) pour 5 ans avec contrat de maintenance ou 60 €/mois (en extérieur) car coût plus élevé du au chauffage de la boite de protection.
La formation d'une dizaine de personnes est comprise dans ce forfait, mais une prise de contact avec Vincent BOUARD, le docteur et les pompiers aidera à la prise de décision.
Jacques DELPUECH précise que le fourgon des services techniques est dans un très mauvais état, le contrôle technique est négatif, le faisceau électrique est défectueux et donc qu'il faut envisager le remplacement.
Une première approche a eu lieu chez le garage PIGNOL qui en détient un en stock mais qui ne convient pas.
Le maire rajoute qu'un devis oral auprès du garage SOLIGNAC à Mende pour du neuf (Iveco 3l) s'élèverait à environ 35 000 E. La solution de l'occasion semble être consensuelle auprès du CM.
Séance levée à 00h40.
