Conseil municipal du 27/05/2015
Tous les conseillers présents
En premier lieu, le maire précise que le compte rendu du diagnostic "Lozére Energie" concernant le diagnostic énergétique des 2 bâtiments communaux sera présenté le 1er juin 2015 à 10h00 à la mairie avec les membres des commissions respectives concernées.
Autorisation de signature de convention de pâturage (biens sectionnaux)
Le maire relit les articles de loi avec les restrictions permettant de valider le vote ( intéret personnel, quorum...).
Montfourchés : JOURDAN Jean-Yves environ 5 ha (vote à l'unanimité)
Mararéches : Total environ 29 ha + (7 ha 10 ONF non attribuées)
Gaec PONTIER : 7 ha 45
Earl PEREZ : 7 ha 37
RICHARD Didier : 7 ha 24
Certains biens sont grévés d'une servitude d' ERDF qui sera jointe à la convention . (Vote à l'unanimité)
Les Médes : Total environ 17 ha
PAGES Jérome : 8 ha 65
BRUNEL Daniel : 8 ha 29
ROLLAND Noël et JALBERT Jean-Paul sont evincés (rang 2)
MARTIN Guillaume n'a rien sollicité
Vote : 1 abstention : MARTINEZ José ; SAINT LEGER Jérome refuse de participer au vote( reste en adéquation avec son vote négatif du CM du mois de Février concernant la suppression du 2 ème alinéa du 1er rang pour l'attribution) ; 13 pour
Chabestras : Total environ 210 ha
AVIT Yves : 23 ha 02
BRINGER Jean-Paul : 24 ha 30
BAFFIE Didier : 33 ha 52 ( à repris en grande partie le lot de LAROCHE )
AVIT Denis : 24 ha 46
CUMINAL Jean-Pierre : 22 ha 42
AJASSE Damien : 23 ha 91
AVIT Alain : 20 ha 38
BELIN Didier : 23 ha 55
BRESSON Alain ( Boniac) : Un lot de 13 ha 54 exploité depuis longtemps en compensation d'une parcelle qu' il met à disposition pour irriguer "Merdaillac"
1 ha 54 non attribuée( draille- château d'eau -four....)
Vote à l'unanimité
Bouchet Grenier : Total environ 14 ha 16 (47 ares non attribuées)
BRUNEL Pascale : 4 ha 59
BACON Laurent : 2 ha 15
GIGNAC Cédric : 3 ha 56
CAVALERIE : 3 ha 28
PORTAL Jean-Noël : 11 a 24 coté Mazinbert qui lui sont laissées
Le maire précise que théoriquement Laurent BACON doit arrêter d'exploiter dans un an et ne gardera que 8 ha en propriété donc ne pourra plus prétendre aux sectionnaux qui seront redistribués (ceci est précisé dans la convention) comme suit :
BRUNEL Pascale : 4 ha 75
GIGNAC Cédric : 4 ha 55
CAVALERIE : 4 ha 17
Vote à l'unanmité sauf SAINT LEGER Jérome qui refuse de participer au vote
La Fage : Total 31 ha 42
Le maire informe qu'il manque à ce jour la signature de RICHARD Marie-Claude, et fait part d'un courrier du Gaec CHALIER qui conteste et demande l'application de la procédure légale même s'il n'est attributaire qu'au rang 2 du fait que le siège social de l'exploitation est situé sur la commune d'Auroux.
Lors de la répartition des lots, le résultat du vote de la section a été de 2 nuls et 6 accords pour l'exclusion du Gaec CHALIER.
MARTIN Guillaume rajoute que GAUTHIER Maxime a déjà des bovins sur le lot concerné.
Guillaume MARTIN et Christiane ANDRE quittent la salle pour le vote.
Gaec ANDRE : 5 ha 20
BROUILLET Daniel : 3 ha 98
DUPIRE Michel : 4 ha 60
LOUBIER Aline : 3 ha 60
LOUBIER Laurent : 3 ha 90
Gaec MARTIN : 6 ha 11
THOMAS Robert : 3 ha 54
RICHARD Marie-Claude : 32 a 20
Cette dernière sollicite auprès de la section une vente de 13 a 70, apparemment les ayants droits sont d'accord mais une consultation officielle est obligatoire.
Vote : abstentions MAURIN Geneviéve et MARTINEZ José, 11 pour
La Bataille : Total environ 70 ha dont 23 ha sur Grandrieu et 47 ha sur Saint-Paul le Froid (56 ares non attribuées)
André THEROND ne participe pas aux débats
CHANIAL Gilles : 26 ha 83 pour 19 ha avant
THEROND André : 29 ha 42 pour 25 ha avant
JOURDAN Jean-Yves : 13 ha 89 pour 21 ha avant (rang 2)
THEROND Philippe de La Brugerette exploitait environ 4 ha qui lui sont retirées.
Vote : Abstention MARTINEZ José, SAINT LEGER Jérome refuse de participer, 12 pour
Subventions aux associations :
Grandrieu neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits Loups (école publique) : 29 enfants de la commune de Grandrieu à 100 €/enfant ( 87 € en 2014) = 2900 €
APEL (école privé) : idem Petits Loups
Société de chasse : 1000 € (paie un loyer à la commune)
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) :1600 € (1450 € en 2014)
AFOL : 160 € (participation au tour de Lozére- Ecole publique)
Comité des fêtes : 3200 € (achat de barnums en 2015) (3000 € en 2014)
Le maire précise que le solde de trésorerie s'éléve à 965.36 € pour le Comité des Fêtes
Comité de jumelage : 1500 €
CAP vers l'avenir : 600 €
Football Club Grandrieu/Rocles : 1200 € non attribuée en cas de dissolution car les effectifs sont faibles.
Parfaits Pêcheurs : 400 €
Boule Grandrieunaise : 800 €
Verts de Margeride : 600 €
OGEC (école privée) :( compensation par rapport à l'école publique) Depuis 2007, le montant était de 850 € par enfant de la commune, la maire propose de la porter à 900 € par enfant (soit 29) = 26 100 €
Vote : 3 abstentions THEROND André, RICOU Christophe, ANDRE Christiane, 12 pour
Gym Attitude : 100 €
Amics de la Moutogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 € car pas de demande officielle et un solde positif de 13 000 E
José MARTINEZ précise qu' il y a actuellement 57 licenciés mais que le prêt des tatamis par la fédération de Judo est conditionné à des effectifs élevés. Actuellement, 6 adultes pratiquent mais il subsiste un problème de salle au niveau sécurité.
Rugby Club du Gévaudan : 100 € par enfant (soit 10) = 1000 €
Montagnards de Margeride : 1000 € (87 adhérents)
Yoga Margeride : (1ere année d'existence) : 200 € (50 membres dont 30 sur Grandrieu et 20 sur Chambon)
Fée Désirée : (pour les animations familiales car pour le fonctionnement notamment la MAM, la CCME participe) : 200 €
Tout en Danse : (Ecole de danse enfants dont 3 de Grandrieu, 2 de St Sauveur et 3 de La Panouse) 100 € par enfant de la commune : 300 €
Le premier adjoint insiste pour mettre "la pression" sur les autres communes pour leur participation respective.
Jeunes Agriculteurs : 1000 € en plus de la subvention CCME car le 06/09/2015 ils organisent la finale régionale de labour.
Jérome SAINT LEGER rappelle que théoriquement une association ne peut pas prétendre aux subventions Commune et CCME.
Le maire rétorque que la CCME ne peut pas donner plus.
Total subventions : 50 960 €
Unanimité pour chaque vote de subvention sauf OGEC (détail ci-dessus)
Tarif de l'eau
Pour 2013/2014, tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 € ( 72 unités)
Location compteur avec consommation : 20 € ( 561 unités)
Terme fixe : 60 €
1 ere tranche de 0 à 120 m3 : 1 €/m3
Pour 2014/2015 tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 €
Location compteur avec consommation : 20 € (67 822m3 consommés )
Terme fixe : 61 €
Tranche unique : 1.02 €/m3
Abonnement assainissement : 45 €
Assainissement : 0.67 €/m3 ( 21 100 m3 )
Jacky DELPUECH fait remarquer qu'il serait peut-être judicieux de ne pas créer un nouveau réservoir sur Bellelande vu la faible population hivernale, ce qui entraînerait un entretien en moins ainsi que des prélèvements.
Le maire l'informe que le département n'est pas favorable à un raccordement sur l'existant puisqu'en période d'étiage le débit est trop limité.
Questions diverses :
Christiane ANDRE présente un projet d'accords internationaux entre USA et Europe (commerce et industrie) qui pourrait conduire à une arrivée de produits "américanisés" ( boeuf aux hormones , gaz de schiste ....). Le conseil municipal prend position contre ces accords à l'unanimité sachant que les syndicats, le conseil départemental sont contre.
Travaux forêt sectionnale de Florensac :
L'ONF va effectuer des travaux ( marquage limites, sentiers piétonniers...) normalement sans abattage d'arbres, cependant Sébastien DOLE précise que Jean-Pierre SABADEL demande une vigilance particulière aux abords de son camping pour la sécurité et l'environnement.
Une demande pour une coupe d'affouage (fayard) est faite par les habitants du hameau (environ 5 stères / personne)
Vote pour à l'unanimité
Demande de servitude:
Deux nouveaux acheteurs de terrain sur Florensac demandent une partie d'un sectionnal (en face l'école) pour créer un accès direct sur la voie communale.
La section semble favorable mais une consultation officielle par vote des ayants droits est obligatoire.
Un problème d'aqueduc doit être étudié avant toute décision.
Un courrier sera adressé aux demandeurs pour leurs signifier l'accord de vente (5 € le m2), avec bornage à leur charge.
Centre Courrier :
Une proposition est faite par le centre courrier de numéroter toutes les habitations avec un projet de convention d'engagement. (environ 629 points) pour un budget de 1887 € TTC.
Le maire demande l'avis éclairé de Pierre Emile SYLVAIN qui fait part de son inquiétude d'aller vers un service qui se privatise inexorablement.
Vote à l'unanimité contre.
Montagnac :
Un chemin abîmé vient d'être aménagé mais il traverse des parcelles privées car le tracé a été modifié dans les années 1947 à 1952 sous l'impulsion de Monsieur Fernand BOUQUET aujourd'hui décédé.
Or, Monsieur MOURGUES qui est maintenant propriétaire de ces parcelles privées voudrait faire un échange avec une parcelle sectionnale.
Le maire informe le conseil municipal que les ayants droits de Montagnac sont contre, et que vu l'ancienneté de tracé aucun recours n'est possible pour Monsieur MOURGUES.
Chabestras :
Suite à la délibération pour l'échange de parcelles avec Monsieur CUMINAL Jean-Marc, l'enquête d'utilité publique va être lancée.
Divers :
Le maire demande de passer une facture d'eau sur 2 ans d'un montant de 950 € environ en non valeur car le débiteur Monsieur David GINER n'a pas laissé d'adresse.
Le courrier envoyé aux forains avant la fête votive sera reconduit pour leurs préciser les modifications d'emplacement éventuelles suite à la rénovation des anciens locaux de Nosr'Ousta et de prendre contact avec la mairie avant toute installation.
Jacky DELPUECH suggère de faire un relevé du compteur électrique du stade avant l'arrivée des forains, et de leurs notifier dans le courrier qu'il est interdit d'utiliser le matériel du camping.
Pour la réouverture estivale de la "guingette" du plan d'eau, aucune candidature d'un commerce n'a été déposée. Une relance va être faite par voie de presse .
Un devis sera demandé à trois entreprises (ENGELVIN - BELIN - GRANIER) pour la réalisation de l'enrochement à La Fage; L'estimation sera faite par Lozére Ingénérie.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sur les voies communales seront réalisés par l'entreprise car les moyens humains de la commune ou de la communauté de communes ne sont pas suffisants.
Le maire a passé commande pour une cuve à eau de 300 litres pour l'arrosage des fleurs, et les riverains seront parallèlement mis à contribution.
Subventions DETR :
Le maire informe le conseil municipal que l'arrêté de subvention DETR prévoit l'octroi de 4426,12 € pour la réfection de la toiture de l'église de Sainte Colombe et 48 061.20 € pour la création de l'aire de jeux.
Une demande de subvention complémentaire va être faite auprès du Département et de la Région pour une réalisation envisageable à partir de fin d'année.
L'estimation du montant des travaux pour l'aire de jeux est de 150 000 €, mais des devis seront relancés avant le phase exécution. Le taux de subventions étant au prorata du montant effectif des travaux.
Point sur le village de Florensac :
Sébastien DOLE expose les requêtes du village :
Pose de ralentisseurs dans le village
La pose de panneaux est actée mais pas de ralentisseurs
Monsieur JC CONSTANT souhaite la pose de caches- poubelles
Cela sera fait avec Espinousette
Demande de containers pour la tri des déchets sur le village
Le maire répond par la négative car la collecte par de SDEE ne se fait pas sur les voies communales
Sébastien DOLE suggère alors de les positionner sur la place de Sainte Colombe pour être utilisés par tous les villages avoisinants.
Le SDEE sera contacté pour voir la faisabilité.
L'entretien courant des chemins d'exploitation est nécessaire avec un ordre de priorité dés que la chargeuse-pelleteuse de la communauté de communes sera disponible.
L'éclairage public du village est mal positionné avec des zones trop éclairées au détriment d'autres, à voir avec le SDEE.
Autres interventions :
Jacky DELPUECH souligne le problème de fuite sur la fontaine de Sainte Colombe qui d'après lui est imputable à l'enfouissement de la ligne ERDF.
Geneviève MAURIN informe le conseil municipal de demandes d'administrés qui souhaiteraient que les rues du bourg soient baptisées et que les illuminations de Noël s'étendent plus vers la RD 60 (direction Pierrefiche).
Jacky DELPUECH précise que cela est déjà fait et que même certaines rues ont changé plusieurs fois de nom. De plus, le maire souligne qu'il faut le budgétiser et que le coût ne sera pas négligeable. A suivre...
Christiane ANDRE s'interroge sur la suite à donner après le passage du Tréfle sur le chemin entre Le Mazel et La Fage qui est devenu impraticable.
Jacky DELPUECH précise que les accotements sur la voie communale de Chabestras seront faits en régie par les employés communaux.
André THEROND demande à ce qu' un devis soit établi pour l'aménagement d'un chemin entre Les Médes et La Bataille. Cela sera fait en même temps que pour l'enrochement de La Fage.
Pour réglementer le stationnement au centre bourg, lé décision est prise mais l'arrêté reste à prendre. Le marquage au sol doit être réalisé, de même que le STOP devant le Monuments aux Morts.(carrefour RD 985/RD 60)
Christiane ANDRE se félicite de la création d'un blog mairie (l'adresse a été envoyé par mail à tous les conseillers). Marion ULRICH et Christiane ANDRE demande d'essayer de l'alimenter (Travaux de toutes les commissions + projets + photos)
Le bulletin semestriel doit être préparer pour le 15 juin 2015, une réunion avec les responsables des commissions et les adjoints est programmée non sans mal au vu des emplois du temps très chargés de chacun.
Le maire souligne l'arrivée de deux gendarmes sur la gendarmerie de Grandrieu.
A savoir, l'arrivée d'un gendarme avec 2 enfants en Juin en remplacement d'un départ (les sols de l'appartement sont refaits en urgence par Philippe MAURIN); puis au 1er août un chef (3 enfants)qui reprend l'appartement prévu inoccupé actuellement.
Lotissement "Le Sabot" , Monsieur SAINT LO a réalisé une terrasse jouxtant son habitation , mais une erreur dans l'interprétation du bornage l'a conduit à construire l'escalier d'accès à cette terrasse hors des limites de son terrain. Le maire suggère pour régulariser de lui proposer la vente d'une bande supplémentaire ou la totalité de la parcelle adjacente., le prix restant à définir!!! Pas de précipitation, à suivre...
Le maire doit rencontrer les responsables des CUMA qui sont toujours à la recherche d'un terrain pour construire un bâtiment de stockage du matériel. L' installation d'un pont bascule pourrait se prévoir dans le même projet.
Le maire lance l'idée d'un terrain situé sous la déchétterie appartenant à Madame RICHARD Roselyne.
A suivre....
Séance levée à 00h05.
