SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/05/2014

Conseil municipal du 26/05/2014

Tous les conseiilers présents.

Le maire communique les résultats des Elections Européennes sur la commune de Grandrieu : 588 Inscrits - 278 votants - 266 exprimés. Participation : 47.28% en 2014 contre 45.23% en 2009.(détail dans le presse locale)

Convention de pâturage à AUGNAC : suite au départ en retraite de Mme TRINTIGNAC Josette, c'est Mlle CHASTEL Marie qui est bénéficiaire de 1er rang (Exploitation et domicile sur la section)

Mme CAVALERIE Mélanie a repris partiellement l'exploitation BACON au Bouchet-Grenier (élevage de chévres)

Chabestras: Création d'un nouveau GAEC (BAFFIE-LAVERGNE), en sachant que les baux emphytéotiques se sont terminés depuis 2 ans, l'attribution des sectionnaux risque d'être à revoir.
Le maire a pris contact avec Mr Xavier MEYRUEIS (SAFER) et prévoit une formation (information) sur la gestion des sectionnaux. Celle-ci pourra être ouverte aux autres communes du canton uniquement pour les élus.

Chemins de randonnée : Demande de balisage du GR "Gorges de l'Allier" (Chemin Chams-Le Bouchet-Grenier) par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Chemin CUMINAL Jean-Marc  à Chabestras (présentation de la problématique par le premier adjoint)
 Mr CUMINAL demande à la commune une clôture du chemin et un rebouchage d'un trou devenu dangeureux suite à une vente de pierres d'une masure (lui appartenant).
Le CM propose un échange de terrain qui permettrait un élargissement d'un chemin existant desservant le centre du village, mais sans effectuer ni mur, ni clôture pour le privé et bornage à sa charge.
Si accord du propriétaire concerné, le goudronnage suite à l'élargissement pourrait être envisagé dans le futur. La proposition lui sera faite par écrit.

Montagnac : une coupe de bois actée depuis le 13/03/14 est confirmée par l'ONF sur la section de Montagnac. Les produits des sections sont encaissés sur le compte général de la commune, en établissant une comptabilité annexe des sections sur le budget principal.

Le maire signifie au CM qu'il a une proposition d'achat  (habitant de ST denis) pour l'ancienne bascule municipale qui se trouve à la déchetterie. Aprés débat, sur son utilité, sur sa réutilisation sur la commune, le CM décide de la proposer à la vente par annonce dans Lozére Nouvelle à un prix entre 800 et 1000 euros.

Commission Salle des fêtes :
La salle des fêtes est un patrimoine en trés bon état et doit le rester...

Proposition de la commission des tarifs de location : division en 3 parties et 4 cliéntéles.
Associations communales : salle des fêtes (haut) 200 E-cuisine 50 E-salle du bas 50 E
Associations hors commune :                                 250 E                80 E                      80 E
Privé résidant sur commune :                                  250 E                80 E                      80 E
Privé hors commune :                                             300 E                80 E                      80 E

Tarifs effectifs décidés par le CM :
Associations communales : salle des fêtes (haut) 150 E-cuisine 80 E-salle du bas 80 E
Associations hors commune :                                  250 E               80 E                      80 E
Privé commune :                                                     250 E               80 E                      80 E
Privé hors commune :                                             300 E               80 E                       80 E

A titre d'information, auparavant, toutes les associations payaient 100 E pour la salle du haut.
Par contre, la caution passe de 1000 E à 200 E, le CM ayant mis en avant le fait qu'une caution élevée n'était jamais retenue.
Le CM met en place un contrat de location pour chaque location avec un état des lieux contradictoire (en présence si possible de 2 membres du CM) avant et aprés la manifestation. Les lieux et le matériel devra être rendu dans le même état sinon retenue de la caution.
Cette nouvelle organisation debutera au 01/09/2014. Un nettoyage à fond sera éffectué avant le lancement. Pour le ménage, seul un balayage parfait sera imposé car la machine mécanique ne doit être utilisée qu'à bon escient. Les produits d'entretien seront fournis par la commune.
Une rencontre avec la femme de ménage permettra de définir le planning d'intervention.
Cinq responsables "salle des fêtes" sont désignés (ceux de la commission) : ANDRE Christiane- DELPUECH Jacques- SYLVAIN Pierre-Emile- RICOU Christophe- MARTINEZ José
Leurs interventions à tour de rôle, seront planifiées informatiquement, la secrétaire générale se chargeant de la mise à jour. Ces personnes seront assistées si possible pour chaque manifestation de deux membres du CM pour chaque contrat, l'ordre d'intervention pouvant se faire alphabétiquement.

La salle du judo ne sera ouverte qu'à l'occasion de "boeuf à la broche", et une vigilance particuliére sera apportée au probléme de clef detenue par des personnes non identifiables.

Pour le prêt des tables et chaises, une priorisation sera établie comme suit : Associations communes - Privé commune - Associations CCME - Privé CCME. Pas de prêt hors CCME

Une attention est nécessaire pour réaliser des économies en chauffage et consommation EDF.
Le fonctionnement n'étant maitrisé par personne, une rencontre est prévue avec l'installateur Mr TESTUD pour une formation accélérée. Dans cette attente,une baisse du thermostat chauffage et une interruption totale du circulateur d'eau ont été réalisées sous couvert du premier adjoint.
L'entreprise DELPUECH Jacques interviendra pour éffectuer des modifications sur l'éclairage par détection de mouvement et sur l'éclairage extérieur accessible que depuis le tableau d'alimentation.

Aire naturelle de camping:  pour l'accés restreint en péroide estivale, le coté "fermé" sera decidé aprés consultation des résidents du Valadio.
Une amélioration des sanitaires serait souhaitable, la maire demande à la commission de faire des propositions qui seront étudiées.

Plan d'eau : Un nettoyage avant la mi-juin de la partie baignade est nécéssaire avec enlévement de la vase et réhabilitation de la"'plage" (jamais effectué depuis sa création). Deux devis ont été demandés : Entreprise BELIN (pas possible avant le 15/06), Entreprise GRANIER 2700 E HT. Le CM donne son accord à l'unanimité.
Pour l'exploitation de la partie restauration, une lettre en forme d'appel d'offres sera adressée à tous les métiers de "bouche" de Grandrieu.
Pour le surveillant de baignade, Christophe RICOU a pris contact avec le centre de St Chély qui forme les futurs diplomés du Brevet National de Secours et Sauvetage Aquatique (BNSSA). La candidature de BOUSQUET Katia, résidante de St Sauveur de Peyre, semble être acquise.

Marchés :  probléme du marché du dimanche matin
Les stands des commerçants sont  face à la route départementale, ce qui est dangeureux pour les chalants et perturbe la circulation.
Une réflexion doit être engagée pour avoir les stands opposés à la RD, interdire totalement ou partiellement le stationnement sur la place, mettre des priorités avec abonnements pour les permanents, établir un réglement (exemple de Langogne), revoir les tarifs et s'assurer de la propreté en fin de marché.
Trois conseillers sont désignés pour réflechir au futur réglement : MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - DOLE Sébastien.

Délégué CNAS (Comité National d'Action Sociale) (concerne le personnel Fonction Publique Territoriale)
Délégué agent : Frédéric COUTAREL
Correspondant : FRAISSE Nadine
Pour le représentant "élus"  : MAURIN Geneviève est désignée.

Grandrieu Nature :
Deux demandes pour l'achat d'une même parcelle AB509  (environ 90 m²) jouxtant celle achetée par Mr CABACCO.
- Mr et Mme ASTRUC non résidents permanents pour faire un parking
- Mr FOURNIER Christian pour construire un garage
La priorité est donnée au résident permanent (FOURNIER) au prix de 12 E/m² et bornage à sa charge.
Le maire informe le CM que deux petits terrains triangulaires situés de part et d'autre du projet pourraient  être vendus car inexploitables pour une autre destination. A suivre...

Cimetière : Mur éffondré au dessus de la maison HEURTEBISE
Deux devis demandés : Entreprise CHARDONNAL : 1240 E
                                    Entreprise BONHOMME Régis : 2745.39 E

Programme SDEE :
Modification des zones de travaux : Suppression de la rue " Bicroze"et accés PAULHE à Florensac, accés DE BECHEVEL-RANC à Ste Colombe, accés RICHARD à L'Aldeyrés, accés SIGAL à Chazeaux.
Grandrieu Nature: : uniquement la chaussée, suppression du goudronnage de la placette
Priorité est donnée à la voie communale entre Le Bouchet-Fraisse et Ste Colombe de Montauroux, le maire informera les ex-bénéficiaires de ces modifications, en justifiant ce choix.
Passage au vote sur demande de Jérome SAINT LEGER  ( favorable 14 voix, 1 abstention J. SAINT LEGER).

Emplois partiels (rebouchage nids de poule)
Un chiffrage est en cours (établi par Lozére Ingénérie, nouveau service du Conseil Général pour une aide technique aux communes);
A voir avec la CCME pour éffectuer éventuellement les travaux en régie  (totalité ou partiellement)

Divers : Tous les villages de la commune sont passés en revue pour définir les travaux à envisager.

Fageolles : un mur en pierres soutenant un chemin communal desservant le bâtiment BRUNEL s'effondre.
Le devis de l'entreprise CHARDONNAL est de 1595 E TTC pour un renforcement bétonné à l'arriére du mur.
L'adjoint en charge des chemins communaux souhaiterait une participation du propriétaire du bâtiment (amenée de pierres), et que le terrassement soit fait par le tracto de la CCME.
Lors de l'enfouissement de réseaux EDF, le passage des cables s'est éffectué par ce chemin, le maire contactera EDF, et signera le PV de réception avec réserves pour un éventuel recours.

Lotissement La Grange : Trois lots sont envisageables si le kiné réserve toujours 2000 m² sinon 4 lots sont possibles d'environ 1300 m².
Un devis pour viabilisation va être demandé avant d'établir un prix de vente.

Station d'épuration : Pour l'intervention sur le lit bactéreien, le SDEE avait établit un devis à 3089.64 E TTC.
Sur proposition de André THEROND, un second devis a été établi par Didier CHAUSSE (Babonés) pour 2340 E TTC. Il effectuera le changement de la pouzzolanne(désagrégée), alors que le SDEE ne proposait qu'un lavage. Le probléme du caillebotis du fond de buse sera traité en fonction des dégats constatés aprés extraction de la pouzzolanne souillée.

Ponceau de Bellelande : Aprés visite de la police de l'eau (MISE + ONEMA), le radier aval doit être modifié  et mis en conformité avec leur demande.

Bouchet-Fraisse :Demande d'accés de la part de Mr MARMEISSE
Prise de contact avec MOURGUES Jean-Louis pour positionner un éclairage public devant sa maison, une gaine en attente devant être enfouie avant les travaux SDEE.

Espinousette: Un entourage de protection pour les poubelles est demandé par Mr MASCLAUX.

Florensac : Un container "poubelle" est demandé par Mr CONSTANT.
De plus, Marion ULRICH souligne le probléme de la signalisation dans la traversée du village pour une possibilté de limitation à 50 km/h.

La Bataille :André THEROND fait part du probléme de débit trop faible pour le remplissage des tonnes à eau à la fontaine (arrivée et départ ne sont pas en adéquation). Ce probléme pourrait se resoudre en régie.

Chabestras :Deux ponceaux sont en mauvais état : Ponceau  du chemin de l'Aldeyrés à Chabestras et ponceau du chemin de Chabestras aux Chazes. A programmer éventuellement pour 2015.

Docteur :Un entretien a eu lieu avec le docteur du Chambon, ce dernier réservait sa réponse sous huitaine pour exercer partiellement à Grandrieu  (pas de réponse officielle à ce jour).
Le maire précise qu'il ne faut pas y compter, Mr AZAM lui ayant dit "de chercher un autre docteur".
Deux contacts sont en cours (une roumaine et un "nordiste" Mr LEFORT Thierry)
Mme MAURIN Geneviève précise que selon ces derniéres informations, RACHID n'a jamais éffectué de remplacement pour Mr AZAM comme ce dernier le soutenait. Par contre, même si Grandrieu était susceptible de l'intérésser, il n'a pas encore sa thése  (soutenue en Juin seulement) donc il ne peut éffectuer que des remplacements.