Conseil Municipal du 20/09/2017
Absents : Geneviève MAURIN - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN
Approbation du syndicat mixte du numérique
Validation des statuts pour la DSP (Délégation de Service Public).
Afin d'avoir une meilleure offre, le département de la LOZERE s'est associé au LOT et à l'AVEYRON pour le développement de la couverture numérique très haut débit
La commune doit avoir un représentant, après discussion Jérome SAINT LEGER est nommé titulaire, et Yoan PEREZ suppléant.
Personnel territorial
Un poste d'agent technique ( Fonction Publique Territoriale) est validé au 01 octobre 2017 en la personne de Mélanie BROUILLET pour un contrat de 29 H, qui pourrait être passé à 34 h avec une partie COMCOM (+ 5 H pour la logistique du gîte rural).
Elle devra suivre une formation afin d'obtenir un CAP Petite Enfance dans les 3 ans à venir.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l'Expertise et de l'Engagement professionnel) sera mis en place progressivement (obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux), composé de l'IFSE ( Indemnités de Fonctions, de Sujétions et Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Ce dernier peut être décidé par le maire en fonction de la façon de servir d'un agent.
Vote à l'unanimité
Travaux école publique
Pas terminés : manque isolation du plafond de la cave et le réajustement des portes intérieures.
Un avenant négatif de 16 230 € est constaté sur une somme des travaux de 128 675 €.
Une étude va être réalisée par la société APAVE pour le désamiantage éventuel des locaux (environ 1500 €), afin d'établir un diagnostic avant travaux.
Adductions d'Eau Potable AEP
Lozére Ingénérie a établi le cahier des charges pour Bellelande, l'Aldeyrés et Le Monteil - La Brugére
4 offres ont été reçues :
SAS AB2R (Le Puy) pour 20 704.50 €
SAS SOCOMA (Tulle avec bureau au Puy) pour 25 230 €
Cabinet MEGRET (Mende) pour 19 500 €
Cabinet FAGES (Mende) pour 18 920 €
Aprés analyse des offres selon la pondération des critères d'attribution (prix et valeur technique), c'est la Cabinet FAGES qui est retenu.
Vote à l'unanimité
Assainissement
Passera compétence COMCOM au 01/01/2018.
Une étude pour le SPANC (assainissement non collectif) a été confié à VEOLIA par la COMCOM Randon Margeride;
Pour Grandrieu : La Fage, Chabestras et Florensac possèdent déjà des réseaux collectifs mais les habitants ne paient pas à ce jour de redevance assainissement. Ces villages seront donc traités à part au niveau de l'étude.
Les villages en amont du plan d'eau seront les premiers concernés, à savoir : L'Aldeyrés, Mararéches, La Grange, Belviala et La Bataille. Le diagnostic devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.
Une première réunion d'information en présence des propriétaires concernés est fixée au Mercredi 25 octobre 2017 à 19h30.
La cotisation au SPANC doit s'établir à 35 €.
Station d'épuration
Après les résultats des analyses, il apparaît que la teneur en cuivre est très élevée, due notamment à l'acidité de l'eau qui désagrège les canalisations en cuivre.
Le nettoyage des deux lagunes est obligatoire pour un bon fonctionnement, mais du fait de la forte teneur en cuivre l'épandage ne peut être accepté (environ 15 000 €).
La solution est donc le pompage des boues avec transport sur zone de décontamination ( 40 000 €).
Il semblerait que ce dysfonctionnement provienne d'une mauvaise utilisation antérieure de la station, démarrage trop tardif et arrêt trop tôt.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette opération.
Aménagement Immeuble Roche
Une modification à la marge du plan initial a été faite par l'architecte.
Sur un investissement de 312 020 € : Sub DETR 105 518.77 € - Contrat de Ruralité (État) 134 000 € - Département 10 000 € soit une subvention d'environ 80 %.
La possibilité de faire un logement social va être étudiée.
Pour le dépôt du Permis de construire, une étude par un bureau de contrôle pour le contrôle technique du bâtiment a été demandée. Deux réponses ont été reçues : Bureaux APAVE et VERITAS, c'est le premier qui a été retenu pour un montant de 3 887.50 €.
Le dégazage de la cuve FOD de la poste est à faire : pompage et filtrage d'environ 1000 litres contenus dans la cuve et ensuite remplissage au sable.
Trois entreprises devraient être mises en concurrence : FAUCHER - GARREL - MENDE CARBURANTS.
Voirie
Les enduits sur voie communale sont terminés avec une réserve sur la qualité concernant la VC de Florensac.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sont en cours.
Monsieur PLANCHON J a interpellé le premier adjoint car le chemin du Sapet n'a pas eu d'entretien. Le maire précise que cela est tout à fait logique puisque l'accès au mas est privé, donc pas intégré au domaine public communal.
Les chemins ruraux nécessitent un entretien permanent, deux projets ont été retenus en priorité par la commission ( Président A THEROND) : Chemin de Chabestras à Martinac ; une réunion est programmée le 03 octobre 2017 à 14 h00 avec les propriétaires concernés par l'élargissement, bien qu'ils aient donné un accord de principe.
Chemin de La Fage à Florensac ( avec "déviation" de La Fage)
L'achat d'une mini-pelle est a nouveau abordé au sein du CM.
Le 1er adjoint souhaite un achat d'une 2.8 tonnes avec remorque. Les premières estimations sont aux environs de 40 000 € en neuf , sachant que la voirie communale représente un linéaire de 41 km.
Vote à l'unanimité sur le principe.
Signalétique
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a rendu son diagnostic concernant la signalétique sur le bourg.
Sur 73 panneaux recensés, 49 sont non conformes en référence à la réglementation sur la publicité. (Pas de fixation directe au sol).
L'infraction peut être punie de 1500 € d'amende + 250 € d'astreinte/jour après signification de l'infraction.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, une aide de 10 000 € est possible mais elle nécessite de prendre un maître d'oeuvre.
La SIL (Signalisation d'Information Locale) doit être faite en ayant une réflexion en amont afin d'intégrer tout ce que l'on veut signaler.
Contrats territoriaux
Une réunion d'information sur le nouveau règlement pour la période 2018-2020 est prévue à Mende le 26 septembre 2017 de 13h30 à 15h30.
Le maire ne pouvant y assister demande des volontaires parmi les adjoints.
Christiane ANDRE - Jacques DELPUECH - André THEROND devraient y assister. La secrétaire de mairie sera également présente.
La réalisation des contrats antérieurs a été faite en quasi-totalité.
Pour les futurs contrats, il sera proposé :
- Raccordement AEP
- Aire de camping-car
- Aménagement du bourg avec amélioration de l'esthétique
- Local pour les associations (Maison des Associations)
- Aménagement de l'école de Sainte Colombe de Montauroux
- Aménagement de l'Hotel Mournet
Avant la prise de décision définitive, une réunion des commissions sera organisée pour établir le programme et ensuite il sera soumis au CM pour approbation.
Questions diverses
Un avenant doit être établi pour Lozére Ingénerie (appui technique aux communes au niveau départemental) afin de prolonger la convention d'adhésion de 3 ans.
Romain GRANIER a contacté la maire suite aux travaux effectués par ses soins sur la partie domaine public communal à l'entrée du local commercial de Monsieur BORDES, et de la maison de retraite.
Les travaux ont déjà été réalisés sans que la mairie est donné son accord pour un montant initial de 4 950€ HT. Après négociation avec le maire, le demandeur a revu le montant de sa facture à 2 600 € HT.
Le maire précise aussi que Monsieur GRANIER a effectué des travaux bénévolement sur un aménagement à Chazeaux en accord avec l'ensemble des villageois et lui-même.
Après discussion animée, le CM demande une prise de contact avec Monsieur BORDES afin qu'il participe financièrement à cette réalisation ; certains élus partant du principe que celui qui commande, paie.
Affaire à suivre!!!!
Le site internet communal devrait voir le jour prochainement afin de mieux promouvoir la commune de Grandrieu.
Christiane ANDRE qui pilote le projet indique que du retard a été pris puisque la création devait se faire en juin.
Parallélement, elle propose la création d'un groupe de travail afin de finaliser ce projet. La composition de ce groupe comprendrait la commission concernée (Présidente C. ANDRE), puis une proposition sera faite pour intégrer des personnes non élues à savoir : Simone TARDIEU - Martine ROUDIL - Yolande CAYROCHE - Gérad COUTAREL - Jacques LAURES.
De plus, un article sera fait dans Lozére Nouvelle pour faire appel à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées.
Après création, un suivi hebdomadaire sera nécessaire pour faire vivre le site.
Le bulletin d'information municipal sera relancé, Christiane ANDRE demande la présence de tous les adjoints ou leurs représentants au sein des commissions. Une réunion est programmée pour le Jeudi 05 octobre 2017 à 20H30.
L'achat du terrain "NAUTON" , au dessus de la maison de retraite sera discuté au sein du CM ultérieurement (2018).
Suite au passage de Monsieur Le Sénateur de La Lozére dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales, ce dernier a adressé un courrier à la directrice de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour appuyer une demande d'aide dans le but de créer une réserve foncière sur la commune de Grandrieu. (courrier lu par le maire devant l'assemblée délibérante).
Pour mémoire, le prix d'achat fixé par un expert foncier s'établit à 8.5 €/m².
Office de tourisme inter-communal :
La location payée par la COMCOM Margeride-Est à la commune de Grandrieu pour le local du Syndicat d'Initiative était de 167 € mensuel + les charges 40 €.
Aujourd'hui, la nouvelle COMCOM Randon Margeride a fixé le loyer à 300 € mensuels pour les locaux communaux de Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon. Pour Grandrieu, afin de tenir compte du fait que la bibliothèque soit dans le même local que l'Office de Tourisme ; le maire a mené une négociation, le loyer sera fixé à 200 € répartis en 130 € pour le loyer et 70 € pour les charges.
Point rallye-brocante + barbecue littéraire :
Le bilan financier est positif : + 1165 € pour le rallye-brocante , - 71 € pour le barbecue littéraire.
Opération à renouveler ?
José MARTINEZ demande au CM de prendre note que les Montagnards de Margeride, et notamment lui en tant que président a pris l'entière responsabilité de la manifestation.
Deux comptes distincts ont été crées : un pour l'association proprement dite, et un second pour les animations en marge( Sentiers des Créateurs, Foire à la Brocante et rallye ...).
Les bénévoles ont permis une bonne logistique et leur aide doit être soulignée, ainsi que la collaboration de Madame Héléne MARTIN notamment de par son expérience.
L'organisation du marché de Noël est en cours.
Boutique plan d'eau :
Pour 2017, le bail était établi au nom de Madame DOMERGUE Katy. ( 180 € mensuel pour les charges)
Cette dernière a envoyé un courrier à la mairie pour demander un renouvellement pour 5 ans sur la période du 01 juin au 30 septembre.
Le maire précise que cela n'est pas possible réglementairement. De ce fait, une rencontre sera organisée avec les protagonistes afin d'établir éventuellement les nouvelles modalités d'exploitation de la boutique. Le CM donne son accord de principe pour un renouvellement pour 2018.
Jérome SAINT LEGER souhaite que l'association "Les Genêts d'Or" puisse utiliser la terrasse du local le jour de l'organisation de leur manifestation. Cette clause sera intégré au nouveau bail de location.
L'installation d'un compteur EDF sur site est abordée mais rien n'est acté. Le premier adjoint doit s'occuper des détails techniques.
Bilan des frais de l'Ecole Publique
Dépenses : 43 513 € (pour 2016 année civile)
Cantine : 49 486 €
Le coût par élève s'établit à environ 1000 € pour 40 élèves
Coupe d'affouage pour Aubespeyres
La réalisation sera faite par Madame Josette PLANCHON
Courrier de Monsieur MARTINEZ José
Le maire fait lecture du courrier de José Martinez qui souhaite démissionner du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Le maire accepte cette démission et un nouveau membre est nommé en la personne de Monsieur DELPUECH Jacques.
Une réunion du CCAS sera programmée fin de semaine prochaine (Jeudi 28 septembre à 18 h00) afin d'aborder la confection des colis de Noël, la vacance de l'appartement, et la convention de pâturage sur la section de "La Chapelle".
Convention avec le Conseil Départemental pour l'aire de co-voiturage entre le Pont de La Mouteyre et le jardin LAURES sur la RD 5.
Le maire présente le projet de convention d'entretien qui doit être établie entre le département et la commune.La collecte des déchets, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, et les espaces verts seront à la charge de la commune ; la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire, et le gros entretien à la charge du département.
Le nom de l'aire proposé par le CM serait "l'Arrestadou", terme occitan.
Assistant de prévention
Anciennement nommé ACMO, (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et sécurité), la nomination d'un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités.
Suite à sa formation, Frédéric COUTAREL est désigné pour le personnel communal.
Terrain de La Grange
La vente des lots se fera à 20 € du m². Un devis du SDEE est en cours pour l'AEP et assainissement.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Un habitant de Montagnac souhaite réalisé son assainissement non collectif sur une parcelle sectionnale, mais les habitants de la section ne sont pas favorables.
Le premier adjoint précise qu'il existe un système " Fosse sceptique coco" qui permet de se mettre aux normes lorsque le terrain n'est pas suffisant pour créer un épandage, et avec une pompe de relevage permet de rejeter dans le milieu naturel.
Un courrier lui sera adressé dans ce sens, en lui demandant de prendre l'attache du technicien SPANC.
Séance levée à 01h00.
