Conseil municipal du 08/12/2015
Absent : Vincent RICHARD (pouvoir donné à Guy GALTIER)
En préambule, le maire rappelle les résultats du scrutin régional du 06 décembre 2015 pour Grandrieu.
Inscrits : 595 - Votants : 321 - Exprimés : 295 - Nuls : 0 - Blancs : 26 - Abstentions : 46.05 %
D. Reynié (LR) : 95 voix - 32,20 %
L. Aliot (FN) : 79 voix - 26,78 %
C. Delga (PS) : 65 voix - 22,03 %
P. Saurel (DVG) : 23 voix - 7,80 %
G. Onesta (VEC) : 9 voix - 3,05 %
D. Lempereur (DFL) : 9 voix - 3,05 %
S. Torremocha (LO) : 6 voix - 2,03 %
C. Cavard (DIV) : 4 voix - 1,36 %
JC. Martinez (EXD) : 3 voix - 1,02 %
Y. Hirimiris ( UPR) : 2 voix - 0,68 %
G. Fabre (ND) : 0 voix - 0 %
Sylvie METIVIER a reçu le 05 décembre l'association de gym départementale, un jeu de piste seniors aura lieu sur Grandrieu le 02 juin 2016. Environ 200 personnes sont attendues, l'apéritif sera offert par la mairie.
Claudette DURAND sera remplacée en janvier 2016 pour raison de santé , une publication d'emploi pour la période du 04 au 24 janvier 2016 va paraître sur la Lozére Nouvelle du vendredi 11 décembre 2015, le diplôme minimum requis étant le CAP petite enfance, indice de traitement 342. Les candidatures doivent parvenir à la mairie avant le 22 décembre 2015.
Périmètres Communautés de communes
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux questions en vue d'amender la décision du Préfet de la Lozére pour la modification des périmètres des communautés de communes.
Première question : Êtes vous favorable pour conserver le périmètre de la CCME en l'état actuel ? ( A savoir les 7 communes de l'ancien canton).
Deuxième question : Êtes vous favorable pour rejoindre La CCHA (communauté de communes du Haut-Allier) avec tout ou partie des communautés de communes de Chateauneuf de Randon, Villefort et Le Bleymard ?
Avant de passer au vote, le maire précise que la CCME s'est déjà prononcée : à la 1ére question, le vote a été de 16 voix pour, 3 contre et 2 nuls sur 21 votants.
Pour la 2éme question, le vote a été de 10 voix pour, 7 contre et 4 nuls.
Le maire informe le CM que pour être accepter l'amendement doit recueillie 2/3 des voix des membres de la CDCI. ( Commission Départementale de Coopération Intercommunale)
Jérome SAINT LEGER fait remarquer que le vote du CM aurait du intervenir avant celui de la CCME ( approbation de Christiane ANDRE). Le maire rétorque que cela n'a pas d'importance sur la décision.
Vote à bulletin secret du CM :
1ére question : 15 pour
2 éme question : 12 pour, 2 blancs et 1 contre;
Ensuite, le maire demande au CM de voter pour la transfert de la compétence "Action Sociale" à la CCME pour pouvoir créer une maison de service public (gestion d'une maison de service public en accord cadre avec La Poste).
Contrat de 3 ans (24 h/semaine) avec La Poste pour la mise en place d'un bureau de service public avec un salarié dépendant de La Poste qui permettrait d'orienter les personnes vers les différents services souhaités. La commune ne supporterait aucun coût et d'ailleurs GRANDRIEU serait la seule commune de Lozére répondant aux critères d'exigibilité.
Vote à l'unanimité.
Dans le cadre du PAEC (Projet Agro-Environnementalet Climatique) concernant entre autre les sites Natura 2000, le maire demande le transfert de compétence à la CCME (Sur Grandrieu secteur de La Rouviére concerné) afin de continuer à assurer les aides aux agriculteurs concernés par à ce projet.
Vote à l'unanimité.
Consultation des électeurs de la section de La Fage
Suite à la négociation concernant les biens sectionnaux, Madame Marie Claude RICHARD avait consenti à l'abandon de son lot en contrepartie de la vente par la section de deux parcelles cadastrée ZK 13 de 18a50, et ZK 43 de 13a70.
Le prix de vente proposé par le CM est de 1500 €/ha pour la première et 2500 €/ha pour.la seconde.
Guillaume MARTIN souligne que lors de la négociation, un passage de 5 mètres pourrait être réservé sur la parcelle ZK 43 pour un chemin permettant l'accès des tonnes à eau en cas d'aménagement d'un point de remplissage.
Après discussion, cette requête pourrait être abandonnée.
Le maire informe le CM que la parcelle sur laquelle sont entreposés les containers de tri notamment, au carrefour le la RD 60 et de la voie communale de la Fage appartient à la succession JOUVE et non à la section. Après rencontre des ayant droits JOUVE, un échange avec un sectionnal leurs sera proposé pour régulariser ce problème.
Section de Florensac
Les nouveaux arrivants de Florensac qui avaient déjà sollicité le CM (voir compte rendu du 27/05/2015)pour un achat de sectionnal demande une surface supplémentaire sur ce même sectionnal.
La parcelle concernée étant la D89 pour respectivement en première demande 72 m2, et 48 m2.
Sébastien DOLE doit réunir les ayants droits cette semaine, il présentera la nouvelle demande pour avis oral, en sachant que seul un vote de la section entérinera la décision finale.
Montagnac
La mairie a reçu un document d'arpentage pour la régularisation foncière d'un chemin qui traverse une parcelle appartenant à Monsieur Maxime MOURGUES.
Affaire à suivre.
Mazimbert
Proposition d'achat d'un chemin par Monsieur CHARRIER (chemin n'ayant plus d'utilité depuis la vente du terrain par Monsieur TRINTIGNAC Aimé).
Sur Mazimbert, pas de convention de pâturage pour les 13 Ha de sectionnal exploitées en totalité par Monsieur CHARRIER, toutes les charges incombant à la commune.
Certains membres du CM précise que Monsieur PORTAL Jean-Noël est aussi exploitant sur la section.
Affaire à suivre.
Personnel territorial
Avancement de grade pour 2016, deux personnes concernées Madame PIRONON Christiane et Madame LAURES Fabienne. Le CM vote favorablement pour les deux avancements.
Transport scolaire
Le maire fait part au CM d'une augmentation relativement conséquente du coût du transport scolaire à la charge de la commune.
A savoir :
2010/2011 : 6120 €
2011/2012 : 6840 €
2012/2013 : 7350 €
2013/2014 : 6561 €
2014/2015 : 11 223 €
Le maire explique que l'effet "école mercredi matin" et la part communale portée de 14 à 20 % sont principalement à l'origine de cet accroissement.
Acquisition du bâtiment de La Poste
Le maire a signé le compromis d'achat pour permettre une demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), le taux pourrait avoisiner les 40% alors qu'a priori cet achat n'était pas exigible.
L'acte définitif sera signé en janvier 2016, avec un paiement 6 mois après retour de l'acte des Hypothèques.
Décisions modificatives
Le CM vote favorablement pour l'inscription en non valeur d'une facture d'eau incombant à Monsieur GINER (ancien gérant Hôtel Daudet).
En ce qui concerne les amendes de police, il avait été prévu l'achat de panneaux et de coussins berlinois, mais il manque 1700 € pour finaliser l'achat. Le CM vote à l'unanimité pour inscrire cette somme au budget.
Divers
L'OGEC (école privée) de Chateauneuf de Randon demande une participation financière à la commune de Grandrieu pour un élève qui était scolarisé à Chateauneuf.
Le CM donne un avis défavorable à cette requête en argumentant sur le fait qu'il y a deux écoles sur la commune de Grandrieu et que la scolarisation sur Chateauneuf était pour convenances personnelles.
Jacques LAURES demande une extension de réseaux pour construire un chalet sur une parcelle lui appartenant au dessus de la RD 985 en direction de La Chapelle.
Le maire souligne qu'il est nécessaire de créer environ 150 mètres de nouvelle artère, pour un coût estimé à 6200 € à la charge de la commune après participation de pétitionnaire mais il manque le devis pour France Télécom.
Le CM se positionne plutôt favorablement mais pas de vote (attente de tous les devis)
Le maire expose encore une fois le problème du chemin reliant La Mouteyre à La Chapelle sur lequel des constructions ont été réalisées sans autorisation.
Affaire à suivre.
Le camping municipal a enregistré une baisse de fréquentation en 2015, donc une baisse financière sur les redevances.
2013 : 9637 €
2014 : 9253 €
2015 : 8941,50 €
Le maire demande au CM l'autorisation de signer une convention de mandat pour l'installation de charge de véhicules électriques.
Un emplacement de 2 places de parking devra être trouvé, le terrain sous l'ancienne annexe Notr'ousta serait pressenti. Ce projet pourrait être subventionné à 80 %.
Deux choix possibles :
- Recharge accélérée 22 KWA pour un côut de 14 400 € avec 4 400 € à la charge de la commune.
- Recharge rapide 43 KWA pour un coût de 48 000 € avec 22 250 e à la charge de la commune.
En fonctionnement, le coût serait de 1250 €/an dont 800 € environ à la charge de à la commune (l'ancienne majorité départementale avait prévue une installation par canton)
Après discussion sur l'opportunité d'un tel dispositif sur la commune, l'offre créant la demande, le CM vote à l'unanimité pour l'accord de signature.
Le village de La Brugére demande le raccordement AEP (eau potable) sur le réseau principal.
Le maire expose sa préférence pour raccorder sur l'ancien captage de Sainte Colombe qui se situe à environ 200 m de celui de La Brugére.
Pour Bellelande, le département n'est pas favorable à un raccordement sur le réseau principal qui est déjà faible en période de fort étiage. Un partage de l'eau potable et de l'eau servant à l'alimentation des animaux pourrait être une solution à étudier.
Pour Montagnac, la procédure est en cours pour finaliser l'alimentation du village.
Le maire précise qu'il y a quelques jours, les habitants de Montagnac ont été en défaut d'approvisionnement (le réservoir étant vide). Un apport d'eau a été réalisé par la mairie avec un suivi du niveau, il est apparu que le niveau est resté assez stable, ce qui conduit le CM a ne pas exclure un acte de malveillance.
Affaires à suivre.
La Fage
Une réunion concernant le rejet des eaux usées a eu lieu sur site en présence de l'ONEMA (Office National de l'Environnement et des Milieux Aquatiques).
Leur rapport fait apparaître une présence de pollution du cours d'eau, un dysfonctionnement du système de traitement, et le non entretien du dispositif existant.
Une mise en conformité au plus tôt doit être envisagée, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le SATESE ( Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) seront sollicités ; sachant que le lancement des études permet de surseoir à la verbalisation.
Christiane ANDRE présente une demande de financement pour un atelier pédagogique avec les enfants (concernant le chant).
La proposition concerne un budget pour 15 jours avec 15 h avec les enfants pour monter un spectacle.
Après contact avec l'école privée, celle-ci a refusé de participer.
La prise de contact avec l'animatrice s'est faite par l'intermédiaire de Madame Héléne MARTIN , en présence de Mesdames Yolande CAYROCHE, Christiane ANDRE, Marion ULRICH et Monsieur José MARTINEZ.
Le coût total est de 9230 €, avec 20 élèves (CM1 CM2) mais la subvention de la commune se limitera à 700 €. De plus, cette dernière ne sera versée qu'après réalisation effective .
Vote : 5 abstentions - 1 contre - 9 pour
Le maire demande au CM de prendre une délibération pour permettre le versement du traitement du nouveau receveur Monsieur LEMONIER en remplacement de Monsieur VALERIUS.
SDEE 2016
Le maire fait un récapitulatif des travaux pouvant être retenus en 2016 sur la commune.
- Accès au Sapet
- Rue du Pont Romain
- Rue du Milieu (si enfouissement des réseaux réalisé)
- Les Médes (Accès Pagés entre les maisons)
- L'Aldeyrés ( Accès derrière la maison RICHARD environ 200 m)
- Lotissement Beauséjour (Enfouissement des réseaux et éventuellement pluvial en collaboration avec la mairie)
- Accès Lechypre
Défibrillateur
Un projet d'installation d'un défibrillateur était à l'étude avec la commune de Chambon le Chateau, pour l'instant l'offre ne semble pas correspondre aux attentes des élus. L'installation est donc différée.
Sapeurs Pompiers
Le maire informe le CM que le chef de corps actuel a démissionné (Laurent BOUCHET), sa succession est pressentie en la personne de Madame COUTAREL Magali.
En ce qui concerne l'achat d'un nouveau camion citerne par la CCME, le maire précise qu'un camion (11 000 litres)appartenant à l'entreprise SOODIAL (laiterie) est mis à prix à 20 000 € et qu'il a l'assurance du bon état du matériel.
Le SDIS assurerait 50 % du financement.
Ecole publique
L'ouverture d'une 3 ème classe n'a pas été retenue pour cette année, mais l'Inspection Académique et Le Préfet se sont engagés pour que soit maintenu une remplaçante à hauteur de 90 à 95 % de son temps de travail sur Grandrieu. (6 niveaux de classe à ce jour)
Une porte devrait être créer à l'étage pour des raisons de sécurité, mais le maire propose suite à un courrier du directeur de surseoir dans l'immédiat à ces travaux et d'attendre une période plus favorable (vacances scolaires).
Le changement des huisseries (effectué par l'entreprise GAUTHIER) devra être réalisé sur la partie rez de chaussée avant les vacances de Noël.
Madame Geneviève MAURIN informe le CM de la distribution imminente des colis de Noël aux personnes âgées au travers du CCAS.
Elle sollicite les conseillers pour la seconder dans cette tâche de distribution.
Le planning horaire pour la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections régionales est acté.
Le lotissement "La Grange" (5000 m2) est à l'étude par l'intermédiaire du géomètre qui doit faire deux propositions avec 4 ou 5 lots possibles.
La CUMA va acquérir le terrain RICHARD sous la déchetterie de Chabestras, la commune sera porteuse du projet avec un bail à construction avec la CUMA.
Le coût du terrain est établi à 3,5 €/m2 .
Le projet de revitalisation centre-bourg a été retenu pour Grandrieu, une prochaine rencontre est programmée pour le lundi 14 décembre à 14h30 dans les locaux de la CCME.
La désertification de la rue principale est une des faiblesse majeure du bourg.
Séance levée à 0h00.
