CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2014
Tous les conseillers municipaux présents.
En ouverture de scéance, le maire lit la lettre reçue du conseiller général du canton qui adresse ses sincéres félicitations pour l'élection du nouveau conseil municipal.
Une photo du nouveau conseil municipal (prise devant la mairie lors de l'élection du maire) est distribuée à tous les membres de l'assemblée communale. (Cadeau de Jean-Marie SABADEL)
L'embauche pour les 5 mois et demi d'été d'un contrat "aidé" ( 17 réponses)est attribuée à PONS Luc, habitant La Grange, ancien mécanicien auto à Mende, 21 ans, permis PL en cours.
A la demande de José MARTINEZ, le maire précise que la candidature de Serge PASCON (ancien employé depuis plusieurs années) n'a pas été retenue et le maire s'engage a lui signifier par écrit les motifs de son refus.
Plusieurs commissions sont créées :
Services techniques- Voirie- Artisans- Commerçants :
Responsable DELPUECH Jacques
Membres : RICHARD Vincent - PEREZ Yoan - SYLVAIN Pierre-Emile - SAINT LEGER Jérome
chargés du personnel technique, de la surveillance des travaux, de la commission des travaux, des marchés du dimanche, des foires, de la fête votive et des batiments communaux.
Agriculture- Eau Assainissement- Urbanisme- Chemins communaux :
Responsable : THEROND André
Membres : DOLE Sébastien - MARTIN Philippe - MARTIN Guillaume - PEREZ Yoan
chargés de l'agriculture, de l'eau et l'assainissement, de l'urbanisme, des chemins communaux et des sections (baux et convention de paturage).
Santé- Action sociale :
Responsable : MAURIN Geneviéve
Membres : SAINT LEGER Jérome - CAILLET-BOIS Jacques - ULRICH Marion - ANDRE Christiane
chargés des relations avec les médecins, infirmières, kiné, dentiste, osthéopate, des relations avec les personnes âgées, du CCAS, des pauvres (RSA...), de la gestion des cimetières.
Enseignement- Jeunesse- Sport- Tourisme- Associations- Culture :
Responsable : ANDRE Christiane
Membres : ULRICH Marion - RICOU Christophe - MARTINEZ José - SYLVAIN Pierre-Emile
chargés de l'enseignement - relations avec les écoles, sport, tourisme, relations avec les associations, culture, salle des fêtes, camping, plan d'eau (Mise en place des rythmes scolaires);
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Membres titulaires (issus de CM) : MAURIN Geneviève - SYLVAIN Pierre-Emile - MARTINEZ José - RICOU Christophe
Membres suppléants (issus de l'extérieur) : CAILLET-BOIS Jacques - BOYER Alice - CAYROCHE Jeanine - PAGES Karine
Commission des impôts directs :
24 personnes proposées : CHANIAL Gilles - RICOU Christophe - ROURE Jean-Marie - BOYER Fernand - CHARRIER Vincent - CHAZAL Denis - BRET Marcel - BRINGER Jean-Paul - MARTIN Ephrem - LOUBIER David - THEROND Françoise - PAJOT Jeanine - VILLEDIEU Thérése - BOUCHET Raymond - ROCHE Alain - FAVIER Sébastien - FILLIOL Phillipe - MORENT Marie-José - LACROIX Liliane - SYLVAIN Paul - RICHARD Roselyne - BRUNEL Pascale - AVIT Gaston -
Lors de la convocation de cette commission (tous les 2 à 3 ans), 6 titulaires + 6 suppléants sont choisis au sein de cette liste par les Impôts.
Pour le classement des habitations pour l'évaluation des taxes, plus le chiffre est grand, moins bien est classée l'habitation. (1 à 7)
Différentes délégations sont attribuées au maire par le conseil municipal ( détail éventuel en mairie).
Indemnités de fonctions :
Pour le maire, ( 31% de l'indice brut) soit 1178 euros brut (environ 1015 net non imposable)
Pour le premier adjoint, (8.28 %) soit 313.60 euros
Pour le 3 autres adjoints, (4.125%) soit 156.82 euros
Le maire précise que cela est éventuellement modifiable à chaque budget annuel.
Pour être imposable, le net mensuel est d'environ 1147 euros.
Ensuite, une présentation générale du budget est faite au CM
Détail de chaque budget : Principal- - Eau et assinissement - Lotissement - Foyer Abbé Bassier
Pour le budget de l'eau, le CM prend connaissance du large exédent qui pourrait permettre des travaux urgents.
La dette (emprunt) par habitant s'établit à 381 euros.
Vote des taux des 4 taxes :
Taxe d'habitation - Foncier bâti - Foncier non bâti - Contribution Foncière des Entreprises ( CFE ancienne taxe professionnelle)
Une augmentation des bases a été décidée par l' Etat, pas d 'accroissement au niveau communal (la seule augmentation Etat permet une recette supplémentaire pour la commune en 2014 de 7700 euros).
Une délibération est prise par le CM pour prendre en charge la maitrise d' oeuvre pour les travaux de voirie dans la traversée du bourg en relation avec le Conseil Général. (le CG prend en charge tout ce qui est chaussée)
Réforme territoriale :
Suite au redécoupage des cantons, le CM précédent avait fait une requête en annulation notanment pour l'amputation des communes de LAVAL ATGER et SAINT BONNET.
Le maire précise qu'il va refaire un courrier dans ce sens en reprenant les anciens éléments.
En outre, il signale aussi qu'il n'ait pas prévu par le Conseil d'Administration de transfert du siége social de l'ESAT à GRANDRIEU.
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