Conseil municipal du 03/12/2018
Absent : Pierre-Emile SYLVAIN (pouvoir à Guillaume MARTIN)
En préambule du conseil, Marina FOULQUIER (de l'assocation Terres de vie en Lozére) et Caroline ENTRAYGUES ( CAUE Architecte conseil) sont venues faire une présentation du nouveau dispositif soutenue par la région Occitanie : revitalisation Bourgs-Centres. (environ une 1/2 heure)
Environ 35 bourgs sont éligibles à ce dispositif en Lozére, celà se concrétise par la signature d'un contrat pluri-annuel allant de 2018 à 2021.
La présentation a mis l'accent sur l'accompagnement technique , les objectifs du dispositif et les différentes étapes pour s'engager dans la démarche.
Dispositif d'accompagnement proposé par Association Terres de Vie - Conseil Départemental - CAUE 48 et DDT 48.
Calendrier :
- fin 2018 - début 2019 : envoi de pré-candidature
- 2018 2019 : Ecriture du projet de développement
- A partir de 2019 : Mise en oeuvre du contrat.
Personnel territorial
Fixation du taux de promotion d'avancement de grade pour 2019 à 100 %
vote à l'unanimité.
Enquête publique de Mararéches
Déclassement d'une partie d'un chemin rural pour le passer dans le domaine privé de la commune (suite au projet photovoltaïque sur l'ancien site minier)
Avis favorable.
La parcelle E844, va faire l'objet suite à avis favorable de la section, d'une régularisation foncière pour l'intégrer à la voirie communale. (Achat à 0.50 € le m2)
Déboisement et déssouchage de la parcelle F7 aprés consultation des habitants de la section (bande de 50 m le long de la parcelle) toujours pour le projet photovoltaïque;
Pas assez de votants ( 6 votes pour sur 8 votes alors que 7 étaient nécéssaires pour avis favorable), certains ne se sont pas déplacés pour raisons personnelles.
Le CM prend une délibération avec avis favorable motivé pour ce projet (suivra l'arrété prefectoral)
Enquête publique d'Aubespeyres
Comme pour Mararéches, la section était appelée à donner son avis sur l'opportunité du projet ( 6 inscrits - 3 votants alors que 4 étaient nécéssaires pour validation) 2130m2 concernés
Le CM délibére aussi favorablement pour suite à donner.
Enquête publique de Chabestras
Suite à l'avis favorable de la section, l'acquisition d'une parcelle de 45 m2 est actée au profit de Madame AMIEL CALOT au prix de 5 €/m2.
Vente FAM Abbé Bassier
La vente va être entérinée suite à la délibération du CM du 26/09/2016 au profit de l'association de Laval-atger.
Le montant de la vente permettra de rembouser les annuités d'emprunt restantes et les éventuels frais pour remboursement anticipé.
Gendarmerie
Un renouvellement du bail en date de 2014 n'englobait pas le loyer des garages.
Le montant du bail annuel est de 50 855 €, une augmentation de 960 € permettra d'inclure le loyer des garages.
Sectionnaux du Bouchet-Grenier
Quatres agriculteurs étaient ayants droits sur la section, suite à la cessation de deux d'entre eux, une entente entre les deux restants est actée comme suit : Cédric GIGNAC 8 ha 68 et Pasacle BRUNEL 4ha 76.
Le loyer annuel est fixé au niveau départemental à 13.59 €/ha;
Divers
Le maire informe le CM de la demande de Mademoiselle BROUILLET et Monsieur CHARRIER d'acquérir le reste de la parcelle jouxtant la proprité de Monsieur BORDES (zone réservée à une activité artisanale) pour une construction d'une maison d'habitation et d'un atelier artisanal par la suite.
Vente à 15 €/m2 non viabilisé pour 2477 m2.
Le maire expose la nécessité de faire un avenant de 715 € sur le marché initial de la MAM de 56 078.83 €. (bâtiment de la poste);
Une borne éléctrique a été posée pour un reste à payer à la charge de la commune de 2 587.51 € (subventions cumulées : 5 140 €);
Une réflexion doit être menée afin de déterminer le programme voirie 2019.
Plusieurs pistes sont proposées :
- VC du Monteil
- Accés à la maison de Damien SAVOIE
- VC de Chazeaux
- Finition VC de Bellelande ( soutenue par 2 adjoints)
A définir pour janvier 2019.
Le projet d'aire de camping car suit son cours, il reste à acter le lieu d'implantation à partir de 3 possibilités. Le reste à charge pour la commune s'établirait environ à 5 566 €.
La continuité de la mise en valeur du bourg doit être étudiée avec comme axes principaux : les locaux à poubelles, murs dégradés, aménagements en sortie coté Saugues et route de Mende...) part communale prévue : 4 827 € sur devis;
Un bureau d'études va être choisi pour prendre en charge le développement de la signalétique.
Le maire précise que l'Hôtel Mournet sera acquis pour une somme inférieure à l'estimation de 40 000 €.
Le détail estimatif de la démolition étant d'environ 75 225 €.
Suite à la venue de l'Architecte des Bâtiments de France, une décision sera prise en fonction de ses recommandations.
Une acquisition de matériel informatique pour l'école numérique s'éléve à 4 524.25 € avec 1 984 € de subvention. Reste à charge : 2 540 €
En ce qui concerne la réorganisation des circuits de déneigement suite à l'abandon de Guy CHASTEL, une convention a été passée avec la commune de Saint Paul le Froid qui stipule qu'elle prendra en charge le déneigement de la VC n°25 jusquau pont de La Bataille (environ 500 m).
Le prix de cette prestation est fixé forfaitairement à 350 € annuels (soit 5 heures à 70 €/h);
Vincent CHARRIER prend en charge la partie des VC de Chazeaux, Les Médes, La Bataille en plus de son circuit.
De ce fait, le maire propose l'achat d'une étrave plus performante en provenance de Monsieur THIOULOUSE pour un prix de 8 500 € (le prix neuf semble être d'environ 14 000 €)
Vote favorable à l'unanimité pour l'achat.
Une subvention exceptionnelle de 150 € va être versée à l'associations "Sentiers des Créateurs".
Le maire propose de verser des indemnités au trésorier pour son son rôle de conseil auprés de la commune ( 424.77 € + 28.09 € soit un pourcentage prédéfini des budgets)
Aprés débats, le CM se prononce dans sa majorité contre le versement de ces indemnités.
Un vendeur itinérant (Monsieur MARTINAZZO) demande au CM l'autorisation d'avoir une place pour vendre sur le marché (6.30 m).
Aprés discussion sur l'opportunité de cette venue et notamment l'impact concurrentiel sur les boulangeries locales, le CM donne son accord de principe.
Le 1er adjoint doit suivre ce dossier.
Le maire propose de financer l'école de musique qui intervient sur l'école publique pour 60 heures depuis la fermeture de l'école privée. ( 40 €/h environ) coût 2 760 €;
Adoption par l'assemblée délibérante moins une abstention.
Le 1er magistrat fait lecture d'un courrier de Monsieur Franck DUMONT qui propose de faire un don de 750 € par an sur trois ans pour l'achat de livres pour l'école ; ceci en remerciements de l'accueil reservé par Grandrieu et la qualité des prestations des artisans qui sont intervenus chez lui.
Le maire fait part au CM d'un autre courrier de remerciements pour la subvention versée à l'association "Les Petits Loups" dont la présidente est Géraldine OUDIN.
Une demande de location de la salle des fêtes du bas est analysée par le CM. En effet, une association 4x4 (environ 40 véhicules) souhaite réserver les dates du 30, 31 mai et 01,02 juin 2019 pour découvrir pendant 4 jours le secteur de Grandrieu.
Aprés débat sur la possibilité de réserver à ce jour, ou d'attendre une éventuelle demande plus locale , le CM acte la réservation pour cette associaton.
Pour le coût du ramassage scolaire, le maire informe le CM des montants :
Coût d'un éléve de primaire : 1 899 € / an
Part communale : 379 €
Total commune : 379 € x 33 éléves = 12 507 €.
Le maire fait lecture de deux courriers reçus de deux administrés qui demandent respectivement une révision de leurs factures d'eau sous pretexte que pendant trois mois l'eau n'était plus potable donc celà à entraîner un surcoût pour l'achat de bouteilles d'eau minérale.
Ces courriers expliquent qu'une baisse du prix du litre de 0.27 € est justifiée par cette absence de potabilité sur la base d'une consommation de deux litres par jour et par personne.
Le CM n'envisage pas pour l'instant de répondre favorablement à cette requête craignant notamment une généralisation de ces demandes d'exonération partielle.
Le CM aborde le projet de déviation du bourg de Grandrieu du pont de la Mouteyre à Gédimat, le besoin de maîtrise foncière nécessite la consultation des ayants droits de la section pour pouvoir acquérir les parcelles sectionnales.
Affaire à suivre.
La séance est levée à 00h00.
Ensuite, le maire offre une collation à bulles à tous les présents pour fêter son anniversaire.
