Conseil Municipal du 19/02/2019
Absents excusés : Marion ULRICH - Christophe RICOU - Yoan PEREZ - Philippe MARTIN
Budget FAM
Le maire précise qu'une délibération doit être prise pour acter la vente du FAM (Abbé BASSIER).
Le montant du loyer couvrait le remboursement du capital et des intérêts.
Le prix de vente est fixé à 570 000 € ce qui va couvrir pour la commune le capital restant dû, les intérêts et les frais de remboursement anticipé de l'emprunt ( 568 768.54 €), donc laisse une légére plus-value d'environ 1200 €.
Cette opération aura pour effet de faire baisser la dette par habitant, et supprimer ce budget annexe.
Pour le vote du compte administratif de 2018, le maire quitte la salle, et c'est le premier adjoint qui fait procéder au vote par le CM.
Approbation à l'unanimité.
Ensuite, Madame la Secrétaire Générale présente le dernier bugdet annexe du FAM, vote à l'unanimité.
Eau et assainissement
Le maire rappelle au CM que la facturation eau assainissement pour l'année écoulée s'est fait en partie au profit de la COMCOM Randon-Margeride.
En effet, la compétence assainissement a été transférée à la COMCOM au 01/01/2018 et de ce fait 6 mois de facturation sont reversés par la commune. (facturation éffectuée de juillet à juillet)
Budget AEP - Assainissement :
Exédent de fonctionnement sur l'exercice : 62 569.84 €
Exédent de fonctionnement reporté : 593 746. 49 €
Exédent de clotûre : 656 307.73 €
Exédent de clotûre sur investissement : 45 711.41 €
Le maire précise cependant qu'un montant de 7 000 € sera aussi reversé à la COMCOM pour tenir compte des 6 mois concernant en paralléle le budget de l'AEP.
La SPANC ( assainissement non collectif) est en cours de réalisation et la gestion de la station d'épuration est confiée à la COMCOM.
La COMCOM encaissera pour 2019 les paiements du SPANC, et de l'assainissement collectif.
Le maire explique qu'une redevance est reversée aux agences de l'eau, en partie sur Adour-Garonne, le reste sur Loire-Bretagne.
Le budget assainissement ne peut s'équilibrer qu'en complémentarité avec le budget AEP, d'où la néccésité d'avoir un transfert de compétence sur les deux postes.
Le maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif. Vote à l'unanimité.
Ensuite, le maire explique que suite au démantélement de la COMCOM Margeride-Est, une convention financière devait être établie entre les trois communes restantes (La Panouse, Saint Paul et Grandrieu) pour un transfert des encours au prorata des compteurs.
La commune de Saint Paul souhaitait plutôt une répartition par captage.
En conséquence, la COMCOM a proposé un mixage des deux demandes (par captage et par compteur).
Ainsi, St Paul recevrait environ 33 000 € et La Panouse 22 300 €.
Par contre, les 5 heures/salarié attribuées à l'AEP ne seront pas prise en compte dans cette répartition car aucun personnel n'était affecté dans le budget AEP.
Une convention doit être établie avec la commune de La Panouse ( Grandrieu - La Panouse) pour la partie "Martinac", une autre concernera la partie "St Paul" ( Grandrieu - Saint Paul - Saint Symphorien - Laval-Saint Bonnet)
Vote à l'unanimité moins une abstention.
La maire informe le CM qu'une réunion sur l'AEP aura lieu en préfecture le 12 mars 2019 à 14h30 ; en présence de Patrice SAINT LEGER, Gérard SOUCHON, les représentants des mairies de Bel Air- Val d'Ance, Grandrieu, La Panouse, Saint Paul le Froid, Madame la Présidente du Conseil Départemental et Monsieur le Directeur de la DDT.
En marge de cette rencontre, le maire précise qu'il espére obtenir une réponse à son courrier de mars 2018 concernant le renforcement du réseau sur Bellelande.
Divers
Le maire signifie au CM que la commune est convoquée au tribunal sur requête des personnes qui avaient demandé un dédommagement sur l'AEP suite aux restrictions d'usage dues à une non potabilité temporaire (secteur Sainte Colombe- La Rouvière).
Le maire propose au CM de prendre une délibération de principe pour proposer l'achat du captage de MARTINAC par la commune de Grandrieu afin d'avoir la maîtrise de gestion sur cette partie de réseau AEP.
En cas d'acceptation par la commune de La Panouse, cette décision serait actée dans la convention.
Vote à l'unanimité.
Amendes de police
Le maire précise que des projets doivent être étudiés dans le cadre de la répartition des amendes de police (Participation financiére reversée aux communes)
Peuvent être pris en considération : les dispositifs de retenue (glissiére, garde-corps ...), les aménagements pour améliorer la visibilité (carrefours par exemple), et les systémes visant à reduire la vitesse.
Aprés discussion, le CM propose de mettre en priorité l'aménagement des carrefours de La Fage avec la RD 60 et de La Grange avec la RD 985.
Un courrier sera transmis au Conseil Départemental pour une proposition de mise en priorité du RD 60. (Grandrieu - Pierrefiche)
Une refection de la signalisation horizontale pour les passages piétons est souhaitable sur certaines voies communales à l'intérieur du bourg.
Le maire expose au CM une suggestion de Madame GAUDERIS Anne-Marie, qui propose de trouver un emplacement pour une Give Box (armoire à dons), le but étant de favoriser le recyclage et d'avoir une attitude éco-responsable.
Une réflexion va être menée pour suggérer un emplacement éventuel dans un périmétre permettant d'éviter d'avoir un dépotoir.
Christiane ANDRE s'interroge sur le fait que l'éclairage public ne soit pas éteint au moins partiellement (une lampe sur deux) afin de faire des économies.
La maire précise que celà n'est pas facile à mettre en oeuvre au vu de la réticence des administrés et pour des raisons sécuritaires.
Le premier adjoint propose plutôt le remplacement par les ampoules à leds ou des lampes "nouvelle génération" sachant que les coûts sont relativement élévés. A suivre ...
L'Ofiice National des Forêts demande de prendre une délibération pour plusieurs propositions de coupes d'entretien des parcelles boisées.
A savoir : trois coupes sur Aubespeyres, une sur Bellelande et quatre sur Florensac.
Vote à l'unanimité.
A ce titre, plusieurs conseillers municipaux attirent l'attention sur le fait que l'exploitation forestière degrade fortement certains chemins d'exploitation.
José MARTINEZ s'interroge sur le fait que les cadavres d'animaux sont collectés par l'entrepirse d'équarrissage avec des délais trés longs pouvant poser un probléme de santé publique.
Christiane ANDRE informe le CM que le festival du Rire est annulé car l'association qui devait assurer le relais du comité de jumelage n'est plus "partante".
Séance levée à 22h15
