Conseil municipal du 15/04/2015
Absents : Guillaume MARTIN et Marion ULRICH (pouvoir à Christiane ANDRE)
La secrétaire de mairie est absente pour raisons personnelles.
Le maire précise en préambule que le taux des taxes locales a été augmenté pour la part Communauté de Communes. (environ 17 € par foyer)
Il propose donc de ne pas accroître la part communale d'autant plus que les dotations État ( par l'augmentation du système de péréquation) sont supérieures de 2.69% par rapport à l'année antérieure (7085 € annuellement).
Vote à l'unanimité.
BUDGET :
Le maire présente le budget M14 en fonctionnement avec un tableau récapitulatif des comptes administratifs sur 4 ans et budget primitif 2015.
Total recettes de fonctionnement 2014 : 870 738.85 € dont
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations de l'Etat : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Total dépenses de fonctionnement 2014 : 617 043.53 € dont
Charges à caractère général : 224 863.95 €
Charges de personnel : 230 867.49 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Budget primitif 2015 :
Prévisions recettes de fonctionnement : 972 566.52 € dont
Impôts et taxes : 284 985 €
Dotations Etat : 412 580 €
Loyers : 94 700 €
Prévisions dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 272 500 €
Charges de personnel : 245 504. 52 € qui prévoit un saisonnier 35 h sur 5.5 mois;
Prévisions budget d'investissement avec régularisation des encours 2014 : 645 383.68 €
avec en autres prévisions de dépenses :
voirie SDEE 2015 : 106 000 €
École publique (rénovation thermique) : 81 890 €
Toiture Eglise Ste Colombe : 13 500 €
Création d'une aire de jeux : 26 169 €
Murs de soutènement : 21 860 €
VC et Chemins d'exploitation : 30 000 € avec 15 000 € pour les emplois partiels (rebouchage nids de poule)
L'intégralité du budget pourra être consulté auprès des autorités compétentes.
Vote à l'unanimité.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Une étude avait déjà été réalisée sous la précédente mandature, notamment avec une étude du COPAGE auprès des agriculteurs, un diagnostic de territoire et un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Une subvention de 6288 € a déjà été octroyée pour la première partie sur un montant total de subvention possible de 14 400 €.
Pour l'instant c'est le statu-quo, sachant que le maire et Geneviéve MAURIN y sont favorables, alors que Jacky DELPUECH se prononce contre.
Jérome SAINT LEGER souligne la possibilité d' opter pour la carte communale bien que l'ancien conseil municipal se soit prononcer en faveur du PLU.
Affaire à suivre !!!
QUESTIONS DIVERSES
Tourisme
Une invitation est programmée le 22 avril 2015 à la salle des Fêtes concernant le tourisme avec étude de toutes les possibilités pour son développement sur la commune.
Tous les conseillers municipaux sont conviés, toutes les associations, les bars, camping le Vieux Moulin, Restaurant La Chapelle, les agriculteurs adhérents du point de vente.
Un article de presse permettra de relayer l'information.
Le but état de faire un état des lieux et d'envisager des pistes de réflexion.
José MARTINEZ déplore que les membres de la Commission Tourisme ne soient pas étés convoqués officiellement et nommément.
Eau
Pour la consultation pour l'étude hydrogéologie des captages d'AEP de Montagnac et Bellelande, deux autres réponses sont ouvertes ce jour par le maire.
BEMEA Montpellier : retour de la demande de la mairie sans devis
Cabinet SESAME : 12 700 € HT
La premiére réponse reçue d'un cabinet de Marvejols (LOGIER Bernard) s'élevait à 5820 € HT.
Aucune décision n'est prise dans l'immédiat vu le coût important généré.
Personnel
Suite à l'accident de service de Sébastien ARNAUD, une expertise est imposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour certifier ou infirmer la guérison définitive.
Nicolas BACON, employé par la Communauté de Communes a terminé son contrat CAE de deux ans . Après présentation par le maire de son parcours, celui-ci propose de le prendre en saisonnier pendant 6 mois comme employé communal. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Par contre, la CCME envisagerait de prendre un CAE afin de bénéficier des conditions d'exonérations de charges, seulement 25 % à la charge de la collectivité. Une discussion avec Luc PONS et Mme PIGNOL de la mission locale a été programmée.
Le maire précise qu'en cas d'invalidation d'un salarié le poste peut être déclaré vacant, et que Jésus GONZALES est en congé longue maladie pour 3 ans.
En marge, une discussion s'engage sur le statut d'autoentrepreneur avec des avis partagés sur les avantages et les inconvénients .....
Divers
Romain GRANIER a fourni un devis pour le nettoyage du plan d'eau de 66 € / camion (environ 40 à 45 camions). Accord du CM. Le problème de pollution accidentelle de l'automne est aussi évoqué en espérant qu'il n'y aura pas d'incidence sur la qualité des eaux de baignade.
Pour la "guinguette" du plan d'eau, un appel à candidatures va être mis en place. La présence d'un maître nageur est déjà acquise.
Le balayage des rues du bourg est en cours, cela va nécessiter 2 jours au lieu d'un prévu initialement avec un coût de 90 € de l'heure.
Un devis du Garage LEBRE de Thoras s'élève à 926 € HT pour le montage de l'étrave "papillon" qui a été affecté à Pascal GAILLARD. Un problème mécanique sur son tracteur n' a pas permis le montage pour l'instant.
Le chemin qui va de la Rouvière à Sainte Colombe sera redressé localement par Joseph BRUN (travaux gratuits) avec une autorisation écrite de la mairie.
Chrstophe GELLE relance le CM pour acquérir une partie de terrain supplémentaire derrière sa maison. Après discussion toutes les parties ont trouvé un accord mais la vente ne se réalisera que lorsque un nouvel arpentage aura eu lieu en vue d'aménagement de l'ensemble du terrain.
Christiane ANDRE déplore à nouveau le manque de communication sur les conseils municipaux. Un bulletin d'information annuel sera publié une fois par an en juin, avec une page par commission. Le sommaire sera constitué par un "mot" du maire. Les projets de la commune y seront ainsi développés.
Parallèlement, un blog sera créé par Héléne MARTIN du Syndicat d'Initiative, et mis à jour par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
Jérome SAINT LEGER intervient pour souligner que lors de la campagne des élections départementales, le FN avait laissé entendre que l'endettement de la commune était de 1184 € par habitant. Il demande qu'un rectificatif soit fait officiellement car ce chiffre ne tient pas compte des loyers qui en réalité remboursent les emprunts contractés (comme le FAM par exemple). Ceci sera fait dans le compte rendu du conseil municipal.
Jacky DELPUECH souligne plusieurs problémes récurrents :
Les déjections canines sont déposées dans la poubelle des "Pompiers" sans précautions ce qui incommode les riverains.Cela sera signifié au responsable.
Les cartons de la supérette deviennent de plus en plus envahissants, pour y pallier un rappel des consignes de la déchétterie sera fait.
Un problème d'eau au Lotissement Beauséjour (se déverse chez M. RAMADIER puis M. ROLLAND) va être pris en compte en régie par la réfection d'un passage busé et du fossé. Pour l'enfouissement des réseaux, un devis sera demandé au SDEE.
Un chemin d'exploitation est quasiment impraticable à Espinousette, sa réfection va être conditionné à une négociation avec Laurent ARCHER.
Pour le lotissement dit "du sabot", la commune doit éponger les 55 0000 € d'investissement initial avant de pouvoir s'orienter vers une nouvelle requalification.
Le stationnement dans la rue principale fait l'objet d'un arrêté municipal qui instaure une durée limitée à une demi heure toute l'année, et un stationnement interdit sur le parvis de la mairie. Une matérialisation au sol est envisagée mais la réfection de la traversée du bourg risque de différer le marquage.
Le personnel communal ne semble pas remplir correctement toutes les taches qui leurs sont confiées, notamment en matière de déneigement (consommation excessive de fondants, conduite des engins non conforme, entretien limité ....). Une note de service va permettre de faire une mise au point, de même que certains conseillers préconisent un "stage " de maîtrise de la conduite.
Le premier adjoint rapelle qu'il a participé activement à la réalisation de plusieurs chantiers en régie, il fait un éloge appuyé en faveur de Claude ROCHE, employé et chauffeur de la chargeuse pelleteuse de la CCME.
L'ensemble des conseillers municipaux et du personnel communal est convié à un repas pour "fêter" la première année d'élection, et sans doute passer un moment de convivialité.
Scéance levée à 23H30.
