Conseil Municipal du 16/11/2017
Absents : MAURIN Geneviève - SAINT LEGER Jérome (pouvoir donné)
Le maire fait un point sur le dossier desserte médicale.
Pour faire taire les rumeurs, il précise que le Docteur Patrice FRANCOIS reste bien sur GRANDRIEU
Par contre, le départ du Docteur PANTIN de CHATEAUNEUF est bien confirmé.
L'installation de deux docteurs sur SAUGUES est effective depuis le 13 novembre 2017.
Décision modificative
En fonctionnement, une régularisation sur un fonds de péréquation doit être faite. En effet, la commune de Grandrieu doit rembourser à l'Etat 4 355 € de trop perçu. (versement ou prélèvement fait en fonction de la richesse de la commune, les communes voisines dans la strate de Grandrieu sont aussi impactées)
En investissement, les arrêtés attributifs suite au projet de rénovation de l'immeuble de La Poste permettent d'encaisser un taux de subvention de 80 %;
De plus, les emplois partiels (bouchage nids de poule) avaient été budgétisés pour un montant de 30 000 € alors qu' au final le coût a été de 40 000 €.
La réfection du Chemin de Martinac doit aussi être rajouté en dépenses.
Vote à l'unanimité.
Informatique
Le protocole informatique évolue, un avenant doit donc être établi pour modifier le contrat (gratuit).
Ce service permet le transfert des délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Ecole SAINT JOSEPH
L' école SAINT JOSEPH sollicite une avance de trésorerie auprès de la mairie .
Cette avance serait faite sur la participation que la commune verse pour le fonctionnement de l'école à savoir 900 € par élève, soit pour 23 enfants de la commune la somme annuelle de 20 700 € pour l'année 2017/18.
Jusqu' à présent ce versement était effectué en deux fois, 50 % en mars et 50 % en juin.
Pour 2018, l'école souhaiterait que 50 % soit versé au plus tôt, en anticipant sur le budget communal sur 2018 sachant que ce montant n'est pas budgétisé sur 2017, et non prévue dans la dernière décision modificative.
Après une vive discussion, le maire se positionne défavorablement pour accéder à cette demande, mais sollicite l'avis du CM qui se prononce pour un versement de 6 900 € ( 7 voix). Cette nouvelle dépense fera donc l'objet d'une décision modificative.
Parcelle La Fage
La vente de la parcelle ZK 43 d'une superficie de 13 a 43 ca au profit de Madame RICHARD Marie Claude est entérinée par le CM à l'unanimité. ( La section de La Fage s'était prononcée favorablement, de même que l'enquête publique)
Ecole de musique
Jusqu'à présent, la Comcom MARGERIDE-EST prenait en charge les frais inhérents aux prestations de l'école départementale de musique.
A l'inverse, la Comcom RANDON-MARGERIDE n' a pas cette compétence, et donc n'attribue aucun financement.
Le maire propose au CM de se prononcer sur la possibilité que le commune de GRANDRIEU prenne en charge ce financement. (23 enfants de la commune)
Après débats, il est décidé d'envoyer un courrier aux autres communes qui ont des éléves qui bénéficient des prestations liées à l'Ecole de musique sur GRANDRIEU.( 40 enfants environ)
Une convention pourrait être établie avec la commune de Grandrieu, mais cette dépense n'est elle aussi pas budgétisée (32 € par enfant).
Téléthon
Le maire propose au CM de voter pour attribuer une subvention de 500 € ( versée directement).
Cette année, le Téléthon aura lieu le deuxième dimanche de décembre, alors qu'il avait lieu habituellement le premier dimanche de décembre. De ce fait, la salle des Fêtes n' a pas été retenue et se trouve réservée pour toute la fin d'année.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Compteurs LINKY
Le maire fait lecture de deux courriers reçus en mairie pour demander que le CM prenne une délibération contre le déclassement des compteurs existants, et qu'un arrêté soit pris pour suspendre le diffusion des compteurs Linky avant le rapport de la CNIL.
Le premier adjoint fait un résumé des avantages et inconvénients éventuels du nouveau dispositif : relevé à distance, accroissement de l'ampérage à distance, tarifs préférentiels .... A chacun de s'informer...
Après un tour de table, seulement 2 conseillers sont favorables à une prise de délibération ce jour, donc avis défavorable.
Raccordement "guinguette plan d'eau"
Un projet de raccordement de réseaux a été chiffré par le SDDE pour un montant de 16 506 €, la part communale s'élevant à seulement 1 950 €.
Un compteur sera mis en place sur site avec paiement direct de la consommation après des concessionnaires de réseaux.
Trancheuse Comité des Fêtes
Une trancheuse est actuellement non utilisée à l'école publique, le comité des fêtes souhaite la récupérer pour utilisation lors de leurs manifestations.
Accord unanime du CM
Contrats territoriaux
Programme pluriannuel sur 3 ans établi pour 2018 - 2019 - 2020 - une fiche par opération
- Enveloppe voirie en fonction de la longueur de la voirie communale
- Enveloppe territoriale donnée à chaque communauté de communes en fonction de plusieurs critères ( 50 % forfaitairement, puis en fonction de la longueur de voirie, la population ...)
- Enveloppe pour le développement du très haut débit
- Fonds de réserve départemental (FRED) pour AEP ( Pourcentage de subvention en fonction du prix de l'eau)
- Fonds de réserve pour appel à projet ( projet plus conséquent)
Pour être retenu, un projet doit avoir un montant minimum de 5 000 € avec un maximum d'aide publique limité à 80 %.
Le 24 novembre 2017, réunion-formation à Rieutort de Randon pour le remplissage des fiches informatisées
Le 13 décembre 2017, Présentation des projets au Conseil Départemental
Toutes les fiches (une par projet) doivent être finalisées pour le 31 décembre 2017 avec une première estimation du montant des travaux.
Projets potentiels :
- Aire de camping-car (à définir)
- Amélioration de l'aire naturelle de camping (10 % du subvention possible au niveau du Conseil Départemental)
- Vestiaire du terrain de foot
- Aménagement de village ( préconisations CAUE + Signalétique)
- Local pour les associations ( avec l'aménagement du virage "Mournet")
- Ecole de SAINTE COLOMBE
- Traversée de Grandrieu ( en voirie)
- Reconstruction mur du cimetière
Le maire précise aussi qu'il va faire une demande de subvention au titre de la DETR pour l'acquisition d'une fraise à neige, sachant que le matériel de déneigement ne sera bientôt plus éligible.
Pour la réfection de réseaux AEP actée, c'est le cabinet FAGGES qui a été retenu pour assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune de GRANDRIEU peut aussi prétendre à une aide de la Région dans le cadre du nouveau contrat "bourg-centre" qui permet de réaliser des projets dans tous le périmètre de rayonnement du bourg.
Bulletin municipal
Le nouveau bulletin municipal est présenté au CM, il est convenu que les conseillers municipaux doivent effectuer la distribution pour éventuellement expliquer certaines décisions.
Une organisation des tournées de distribution est actée, par secteur pour chaque conseiller.
Recensement de la population
Le recensement de la population sur la commune débutera à compter du 18 janvier 2018 à minuit pour se poursuivre sur un mois maximum.
La commune est divisée en deux "districts" mais le CM se laisse la possibilité d'en prévoir trois.
Quatre candidatures ont été reçues en mairie :
- Héléne MARTIN (Verrières)
- Julien BRUNEL (Mararéches)
- Corentin CARDONA ( La Bataille)
- Gérance SABADEL (Chams)
Le CM décide de retenir dans un premier temps les candidatures de Corentin et Julien, et celle de Gérance si un troisième district est crée.
Séance levée à 23h30.
