SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

Conseil municipal du 26/11/2014

Absent : MARTIN Guillaume

Informations diverses :

La main courante déposée au sujet des voitures accédant au plan d'eau n'a pas permis d'exercer de poursuites envers les contrevenants.

La commune de Grandrieu (GAILLARD Pascal)  effectuera le déneigement de la voie communale des Brandes, en contrepartie la commune de Laval-Atger s'occupera du débroussaillage de la totalité de cette route.

Une demande de subvention a été faite pour le chemin de Belviala (pour une desserte forestière) sur la base du devis établi par l'entreprise BELIN soit 16 005 euros TTC. Après révision, le devis réel s'établit à 15 124 euros TTC.

Le Conseil Général ( par l'intermédiaire de Jean-Claude CHAZAL) a attribué une subvention de 10 000 euros pour l'achat du nouveau tracteur communal.

Le Syndicat d'Initiative demande au Conseil Municipal une baisse des tarifs de la salle des fêtes pour certaines manifestations (qui accusent un déficit moyen de 200 euros), et envisage si rien n'est fait une délocalisation éventuelle sur d'autres salles des fêtes cantonales prêtées gracieusement. La commission compétente va se pencher sur le problème.

Mr et Mme CAVALERIE (locataires BACON Bouchet-Grenier) demande un raccordement au réseau AEP pour son bâtiment destiné à l'élevage de chèvres qui n'est pas desservi actuellement.Sur demande du 1er adjoint, le maire confirme qu'ils devront s'acquitter de la redevance habituelle liée à un nouveau raccordement.

Suite à une exigence de la DDT, un agenda d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est mis en place, une étude sera réalisée sur place (bâtiments publics, trottoirs, voirie...) pour envisager les travaux éventuels de mise aux normes.

La commune va mettre en place un registre communal des personnes vulnérables pour recenser les personnes isolées ou en difficulté, le but étant de réagir rapidement en cas d'alerte telle que le plan grand froid. Une information va être faite par voie de presse et par internet.

Le 08 décembre, un forum départemental du foncier est organisé à Mende (concerne les agriculteurs)lors  duquel aura lieu une table ronde pour la mise en valeur des communaux. Au niveau communal, y participeront Christiane ANDRE, Guy GALTIER et MARTIN Philippe, au niveau départemental seront présents  entre autre Jacques BLANC, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Xavier MEYRUEIS (SAFER), Eric CHEVALIER ...


Taxe d'aménagement :
Taxe exigible à chaque demande de permis de construire en fonction de la superficie, une partie est reversée à la commune, le reste à l'Etat. Certaines constructions sont exonérées (notamment lors de la réalisation de certains prêts (50% pour le PTZ par ex.), la commune de Grandrieu étend l'exonération aux locaux industriels et artisanaux, abris de jardins entre autres). L'ancienne municipalité avait voté ce taux à 1 %, ( il doit être compris entre 1 et 5%), le conseil municipal reste sur un taux identique à l'unanimité.

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
Sur 2014, un reliquat de 500 000 euros est disponible au niveau départemental. De ce fait, une estimation pour la réfection des deux ponceaux de Chabestras,  pour du matériel informatique (en prévision des nouveaux locaux de la Communauté de communes), pour le toit du presbytère de l'église de Sainte Colombe (devis BATAILLE : 11 206 euros)  a été faite car les dossiers doivent être bouclés au plus tôt pour la demande de subvention.
Pour le programme 2015, les dossiers doivent être fait avant le 31/01/2015, seront proposés la création d'une aire de jeux, la réfection du mur du bas du cimetière, et éventuellement la restauration du sol de la salle des fêtes.
La commission compétente va réfléchir au moyen de pouvoir séparer ponctuellement en deux la salle d'en haut de la salle des fêtes, et d'envisager d'autres améliorations pour son utilisation en fonction des besoins.
Pour l'aire de jeux, deux emplacements sont envisagés : après le CLAE (côté du petit bois) ou après l'ancienne annexe Notr'Ousta, propriété de ESAT Laval-Atger.
A suivre...

Sectionnaux :
Un règlement est proposé suite au travail de la commission. Pour être ayant droit, il faut être exploitant agricole et être inscrit à la MSA à titre principal.

L'attribution est faite en fonction de cinq rangs de critères : Le 1er exige d'habiter sur la commune, avoir le bâtiment sur la section, avoir le siège social de l'exploitation sur la section.
Pour les GAEC, un lot par exploitant titulaire d'une taxe d'habitation sur la section.
Pas de lot pour les retraités quel qu'ils soient.
La durée de la convention de pâturage est de 6 ans renouvelables.
Une location annuelle sera instaurée.
La commission avait proposé 8 Euros/ha pour les pâtures, et 12 euros/ha pour les terres et prairies. Sur insistance de André THEROND, les prix sont actés à 8 euros/ha pour les pâtures et 15 euros/ ha pour les terres et prairies au motif que les locations de terres entre privés sont beaucoup plus élevées.
Passage au vote : 13 pour et 1 contre en la personne de Jérome SAINT LEGER qui fait remarquer qu'en tant que membre de la commission il n'a pas été informé de certains changements, et que ce règlement est plus restrictif que la loi elle même.
Le maire précise que ce n'est qu'une proposition et que ce règlement va être soumis à la SAFER et à la Préfecture.

Voirie :
Pour le programme voirie 2015 ( programme SDEE ) il sera proposé la voie communale de Chabestras (début après la déchetterie)  pour une estimation de 64 102.50 euros HT, soit 80 128 euros TTC. Le choix de réalisation s'étant porté sur une grave émulsion avec enduit bi-couche.
D'autre part, la voie communale des Salles d'Auroux sur sa partie Grandrieu est aussi retenue pour une estimation de 13 785 euros HT. ( scarification + grave naturelle non traitée + bi-couche)
De plus, la rue de Florensac  prévue par l'ancienne municipalité ( dite Accés Paulhe et non Accés Gaillard)est retenue pour un montant estimé à environ 6000 euros HT.

Demande du personnel communal :
Frédéric COUTAREL fait une formation sur son temps de repos pour préparer le concours d'Agent de Maîtrise à Caveirac (34).
A ce titre, il demande à la commune de prendre en charge le dédommagement des frais kilométriques occasionnés par une dizaine de jours de déplacement.
Passage au vote : 2 pour, 5 abstentions, et 7 contre

Jacques DELPUECH souligne le probléme du temps de travail des employés communaux en déneigement. En effet, en viabilité hivernale, le salarié fait des horaires de 5h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 voire plus. Il propose un horaire de 5h00 à 12h00, puis retour chez lui pour le salarié si la météo le permet, ainsi, cela générerait moin d'heures supplémentaires et donc plus de présence en été.
Le maire précise qu' un réglement interne concernant le personnel est en cours d'élaboration mais que qu'il est trés long à mettre en place, donc que pour cet hiver cela est difficile à mettre en place.

CNP Assurances :
La secrétaire de mairie présente les nouvelles modalités d'adhésion : suite à une nouvelle consultation auprès de plusieurs compagnies d'assurance  lancée par le CNFPT,   la CNP est reconduite comme organisme assureur de la collectivité avec une cotisation s'élevant à 5.09% de la masse salariale.

Cantine scolaire école publique :
3118 repas enfant et 569 repas adulte ont été servis sur 2013-2014
prix repas enfant 2.30 euros - prix repas adulte 4.50 euros
Le maire propose une augmentation du repas enfant  de 0.10 euro et le maintien du prix adulte.
Après discussion, la proposition est modifiée pour le prix adulte avec une augmentation de 0.10 euro, soit 2.40 euros pour les enfants et 4.60 euros pour les adultes. En moyenne, ce sont 25 repas enfant/jour qui sont servis.
Passage au vote : 1 contre, 2 abstentions et 11 pour.

Ramassage scolaire :
2013/2014 coût moyen Conseil Général 1701 euros /élève qui répercute 14.30 % sur la commune soit 6551 euros pour 27 élèves.( 243 euros/élève)
Pour 2014/2015, la part communale serait portée à 20 %.

Demande de subventions :
L'ESAT sollicite une subvention pour l' EPHAD Notr'Ousta (32 lits occupés) pour son spectacle de fin d'année (théâtre de l'Hermine de rien). Le maire précise que Jean Claude CHAZAL a octroyé 250 euros, et propose donc de donner aussi 250 euros.
 La demande de l'APEL Saint Joseph  est mise en attente et sera étudiée lors du vote global des subventions en 2015.
Le Collège de la Présentation  (collège privé de Saugues) a informé le maire de la participation de 4 collégiens de la commune à un séjour scolaire à Madrid. Le coût par enfant est de 310 euros.
A ce titre, les communes de Saugues subventionnent ce voyage mais exclusivement pour les altiligériens, donc, la direction de l'établissement propose à chaque commune de faire de même.
Avant de passer au vote, le maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Symphorien a octroyé 100 euros/enfant.
Passage au vote : 4 pour, 10 contre.

Montagnards de la Margeride :
Nouvelle association (à l'initiative du CCAS) qui vient d'être crée pour soutenir et rompre l'isolement des aînés de la commune. Actuellement, aucune rentrée financière n'a été actée même s'il est prévu une adhésion d'environ 50 membres, une demande de subvention de 1100 euros est demandée. Sur proposition du maire, le montant est fixé à 500 euros.
Passage au vote : 4 abstentions, 10 pour.

Mme Geneviéve MAURIN précise que cette année les colis de Noël seront distribués auprès des personnes âgées de 75 ans et plus à partir du 11 décembre. (environ 110 colis)
Un planning est établi en fonction des disponibilités de certains membres du conseil municipal pour effectuer  la distribution directement chez les personnes concernées.

Mme Christiane ANDRE déplore le manque d'information de la gestion de la commune auprès de la population, et informe de la mise en chantier d'un blog (avec l'aide de Mme Héléne MARTIN) et d'un bulletin d'information de fin d'année.

Questions diverses :
Ecole de sainte Colombe : quoi en faire ? Appartement, gîte ou vente
Le maire propose à Jérome SAINT LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN et Yoan PEREZ de faire un rapport sur son état.

Un courrier de SOLOGEC informe le maire de la mise en vente de l'immeuble de la Poste au prix de 113 000 euros. Actuellement, le loyer payé par la Poste pour le local du bas est de 318.27 euros, et 280 euros pour l'appartement de l'étage. Les travaux de rénovation éventuels sont estimés entre 130 000 et 150 000 euros.
Une visite sera faite pour évaluer l'état du bâtiment avant de prendre une quelconque décision.

Deux docteurs sont en lice pour venir s'installer à Grandrieu, l'un est agé de 65 ans et souhaite travailler que 3 jours /semaine ;  l'autre a 60 ans , originaire de Charente Maritime, ne voulait exercer que partiellement en semaine, avoir un véhicule à disposition, et salarié pour 4000 euros mensuels.
Le maire précise qu'à ce jour il l'a convaincu de travailler 5 jours par semaine, pas de véhicule fourni, et rémunération sur les actes pratiqués. Il souligne aussi qu'il ne dort plus car le dilemme est de savoir si les deux doivent venir, sinon lequel, dans quelles conditions......



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