SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018

Conseil municipal du 03/12/2018

Absent : Pierre-Emile SYLVAIN (pouvoir à Guillaume MARTIN)

En préambule du conseil, Marina FOULQUIER (de l'assocation Terres de vie en Lozére) et Caroline ENTRAYGUES ( CAUE Architecte conseil) sont venues faire une présentation du nouveau dispositif soutenue par la région Occitanie : revitalisation Bourgs-Centres. (environ une 1/2 heure)

Environ 35 bourgs sont éligibles à ce dispositif en Lozére, celà se concrétise par la signature d'un contrat pluri-annuel allant de 2018 à 2021.

La présentation a mis l'accent sur l'accompagnement technique , les objectifs du dispositif et les différentes étapes pour s'engager dans la démarche.

Dispositif d'accompagnement proposé   par Association Terres de Vie - Conseil Départemental -  CAUE 48 et DDT 48.
Calendrier :
- fin 2018 - début 2019 : envoi de pré-candidature
- 2018 2019 : Ecriture du projet de développement
- A partir de 2019 : Mise en oeuvre du contrat.



Personnel territorial

Fixation du taux de promotion d'avancement de grade pour 2019 à 100 %

vote à l'unanimité.

Enquête publique de Mararéches

Déclassement d'une partie d'un chemin rural pour le passer dans le domaine privé de la commune (suite au projet photovoltaïque sur l'ancien site minier)
Avis favorable.


La parcelle E844, va faire l'objet suite à avis favorable de la section, d'une régularisation foncière pour l'intégrer à la voirie communale. (Achat à 0.50 € le m2)

Déboisement et déssouchage de la parcelle F7  aprés consultation des habitants de la section (bande de 50 m le long de la parcelle) toujours pour le projet photovoltaïque;
Pas assez de votants ( 6 votes pour sur 8 votes alors que 7 étaient nécéssaires pour avis favorable), certains ne se sont pas déplacés pour raisons personnelles.
Le CM prend une délibération avec avis favorable motivé pour ce projet (suivra l'arrété prefectoral)




Enquête publique d'Aubespeyres

Comme pour Mararéches, la section était appelée à donner son avis sur l'opportunité du projet ( 6 inscrits - 3 votants alors que 4 étaient nécéssaires pour validation) 2130m2 concernés
Le CM délibére aussi favorablement pour suite à donner.


Enquête publique de Chabestras

Suite à l'avis favorable de la section, l'acquisition d'une parcelle de 45 m2 est actée au profit de Madame AMIEL CALOT au prix de 5 €/m2.

Vente FAM Abbé Bassier

La vente va être entérinée suite à la délibération du CM du 26/09/2016 au profit de l'association de Laval-atger.
Le montant de la vente permettra de rembouser les annuités d'emprunt restantes et les éventuels frais pour remboursement anticipé.

Gendarmerie

Un renouvellement du bail en date de 2014 n'englobait pas le loyer des garages.

Le montant du bail annuel est de 50 855 €, une augmentation de 960 € permettra d'inclure le loyer des garages.

Sectionnaux du Bouchet-Grenier

Quatres agriculteurs étaient ayants droits sur la section, suite à la cessation de deux d'entre eux, une entente entre les deux restants est actée comme suit : Cédric GIGNAC 8 ha 68 et Pasacle BRUNEL 4ha 76.
Le loyer annuel est fixé au niveau départemental à 13.59 €/ha;

Divers

Le maire informe le CM de la demande de Mademoiselle BROUILLET et Monsieur CHARRIER d'acquérir le reste de la parcelle jouxtant la proprité de Monsieur BORDES (zone réservée à une activité artisanale) pour une construction d'une maison d'habitation et d'un atelier artisanal par la suite.

Vente à 15 €/m2 non viabilisé pour 2477 m2.


Le maire expose la nécessité de faire un avenant de 715 € sur le marché initial de la MAM de 56 078.83 €. (bâtiment de la poste);

Une borne éléctrique a été posée pour un reste à payer à la charge de la commune de 2 587.51 € (subventions cumulées : 5 140 €);

Une réflexion doit être menée afin de déterminer le programme voirie 2019.
Plusieurs pistes sont proposées :
- VC du Monteil
- Accés à la maison de Damien SAVOIE
- VC de Chazeaux
- Finition VC de Bellelande ( soutenue par 2 adjoints)

A définir pour janvier 2019.


Le projet d'aire de camping car suit son cours, il reste à acter le lieu d'implantation  à partir de 3 possibilités. Le reste à charge pour la commune s'établirait environ à 5 566 €.


La continuité de la mise en valeur du bourg doit être étudiée avec comme axes principaux : les locaux à poubelles, murs dégradés, aménagements en sortie coté Saugues et route de Mende...) part communale prévue : 4 827 € sur devis;


Un bureau d'études va être choisi pour prendre en charge le développement de la signalétique.


Le maire précise que l'Hôtel Mournet sera acquis pour une somme inférieure à l'estimation de 40 000 €.
Le détail estimatif de la démolition étant d'environ 75 225 €.
Suite à la venue de l'Architecte des Bâtiments de France, une décision sera prise en fonction de ses recommandations.



Une acquisition de matériel informatique pour l'école numérique s'éléve à 4 524.25 € avec  1 984 € de subvention. Reste à charge : 2 540 €


En ce qui concerne la réorganisation des circuits de déneigement suite à l'abandon de Guy CHASTEL, une convention a été passée avec la commune de Saint Paul le Froid qui stipule qu'elle prendra en charge le déneigement de la VC n°25 jusquau pont de La Bataille (environ 500 m).
Le prix de cette prestation est fixé forfaitairement à 350 € annuels (soit 5 heures à 70 €/h);

Vincent CHARRIER prend en charge la partie des VC de Chazeaux, Les Médes, La Bataille en plus de son circuit.
De ce fait, le maire propose l'achat d'une étrave plus performante en provenance de Monsieur THIOULOUSE pour un prix de 8 500 € (le prix neuf semble être d'environ 14 000 €)
Vote favorable à l'unanimité pour l'achat.


Une subvention exceptionnelle de 150 € va être versée à l'associations "Sentiers des Créateurs".


Le maire propose de verser des indemnités au trésorier pour son son rôle de conseil auprés de la commune ( 424.77 € + 28.09 € soit un pourcentage prédéfini des budgets)
Aprés débats, le CM se prononce dans sa majorité contre le versement de ces indemnités.


Un vendeur itinérant  (Monsieur MARTINAZZO) demande au CM l'autorisation d'avoir une place pour vendre sur le marché (6.30 m).
Aprés discussion sur l'opportunité de cette venue et notamment l'impact concurrentiel sur les boulangeries locales, le CM donne son accord de principe.
Le 1er adjoint doit suivre ce dossier.


Le maire propose de financer l'école de musique qui intervient sur l'école publique pour 60 heures depuis la fermeture de l'école privée. ( 40 €/h environ)  coût 2 760 €;
Adoption par l'assemblée délibérante moins une abstention.


Le 1er magistrat fait lecture d'un courrier de Monsieur Franck DUMONT qui propose de faire un don de 750 € par an sur trois ans pour l'achat de livres pour l'école ; ceci en remerciements de l'accueil reservé par Grandrieu et la qualité des prestations des artisans qui sont intervenus chez lui.


Le maire fait part au CM d'un autre courrier de remerciements pour la subvention versée à l'association "Les Petits Loups" dont la présidente est Géraldine OUDIN.


Une demande de location de la salle des fêtes du bas est analysée par le CM. En effet, une association 4x4 (environ 40 véhicules) souhaite réserver les dates du 30, 31 mai et 01,02 juin 2019 pour découvrir pendant 4 jours  le secteur de Grandrieu.
Aprés débat sur la possibilité de réserver à ce jour, ou d'attendre une éventuelle demande plus locale , le CM acte la réservation pour cette associaton.


Pour le coût du ramassage scolaire, le maire informe le CM des montants :
Coût d'un éléve de primaire : 1 899 € / an
Part communale : 379 €

Total commune : 379 € x 33 éléves = 12 507 €.


Le maire fait lecture de deux courriers reçus de deux administrés qui demandent respectivement une révision de leurs factures d'eau sous pretexte que pendant trois mois l'eau n'était plus potable donc celà à entraîner un surcoût pour l'achat de bouteilles d'eau minérale.
Ces courriers expliquent qu'une baisse du prix du litre de 0.27 € est justifiée par cette absence de potabilité sur la base d'une consommation de deux litres par jour et par personne.

Le CM n'envisage pas pour l'instant de répondre favorablement à cette requête craignant notamment une généralisation de ces demandes d'exonération partielle.


Le CM aborde le projet de déviation du bourg de Grandrieu du pont de la Mouteyre à Gédimat, le besoin de maîtrise foncière nécessite la consultation des ayants droits de la section pour pouvoir acquérir les parcelles sectionnales.
Affaire à suivre.





La séance est levée à 00h00.

Ensuite, le maire offre une collation à bulles à tous les présents pour fêter son anniversaire.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 26 JUIN 2018

Conseil Municipal du 26/06/2018

Absents : MARTIN Guillaune - SAINT LEGER Jérome - THEROND André (excusé)

Avant de passer à l'ordre du jour, le maire fait lecture d'un courrier de la Chambre d'Agriculture qui suggére à la mairie de faire une déclaration en Préfecture de reconnaissance en catastrophe naturelle suite à l'orage de grêle qui a endommagé certains secteurs sur la commune de GRANDRIEU.
Le CM vote à l'unanimité pour effectuer la démarche.

Subventions aux associations

Grandrieu Neige (foyer de ski) : 2500 €

Petits loups (école publique): 2300 € (23 enfants x 100 €)  vote une abstention

APEL (école privée) : 2100 € (21 enfants x 100 €)

Société de chasse : 1000 €

Tennis de table : 0  € (pas de demande)

Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €

Comité des fêtes : 3200 €

Comité de jumelage : 3500 € ( 2000 € sub exceptionnelle pour les 20 ans du jumelage - à voir complément de 500 € aprés étude du bilan)

Football Club Grandrieu-Rocles : 1200 €

Cap vers l'Avenir : 500 €

Parfaits pêcheurs : 500 €

Boule Grandrieunaise : 500 €

Verts de Margeride : 600 € (2abstentions)

OGEC (école privée)  : 12 600 € ( accompte 2018 déjà versé pour 1/3  soit 6 900 € )

Gym Attitude : 0 €

Amics de la Mountogno : 700 €

Judo Margeride : 1000 €

Ovale Club du Gévaudan : 500 € (100 €/enfant)

Montagnards de Margeride : 0 €

Yoga Margeride : 300 €

Fée Désirée : 200 €

Sentier des Créateurs (nouvelle association) : 500 €

Jeunes Agriculteurs : 500 € (Comice le 02 septembre 2018)

Paroles Gabales : 500 € (pour la Fête des Paturâges à COUFFOURS le 05 /08/2018)

Telethon : 500 €  ( à suivre pour organisation animations sur la commune)


Tour cycliste féminin : 4 500 € maximum  ( coût pour ville de départ minimum 4 500 €) - Les autres collectivités seront sollicitées : département, COMCOM et autres communes traversées (à savoir CHASTEL NOUVEL - CHATEAUNEUF - RIEUTORT)

TOTAL subventions : 41 300 €


Ecoles

Le maire expose les difficultés rencontrées pour la pérénnité de l'Ecole Privée sachant que la commune n'a pas vocation de gestion.

Pour l'Ecole Publique, l'accroissement potentiel des effectifs ( 53 éléves à ce jour) risque d'engendrer des problémes logistiques qui devront être gérés avant la rentrée si l'augmentation des éléves se concrétise. Le maire a déjà alerté l'Inspection Académique.

L'Ecole Publique a un total de dépenses pour 2017 de 96 389.45 € ; et un total de recettes de 12 602.40 € soit une charge restante de 83 787.05 € sachant que les autres communes qui ont des enfants scolarisés sur Grandrieu s'acquittent d'une participation de 850 € / enfant soit un total de 13 600 € (16 enfants x 850 €) ce qui réduit d'autant la part communale.

Charges de fonctionnement de l'école uniquement (sans la cantine et AESH (Handicap))
49 021.84 € pour 39 éléves soit un coût par éléve de 1256.97 €
Suite à cette analyse, le maire propose d'augmenter la participation de la commune à 900 € par enfant
(850 € actuellement), et de ce fait harmoniser avec l'Ecole Privée.


Une demande de participation de 100 € par enfant sera demandé aux autres communes qui ont des éléves scolarisés sur Grandrieu sachant qu'elle peuvent refuser de contribuer.

Vote à l'unanimité.


Voirie 

Madame la Secrétaire Générale présente la liste des nombreuses parcelles numérotées au cadastre qui sont dans le domaine privé de la commune et qui n'ont pas fait l'objet d'un reclassement dans le domaine public de la commune.

Aprés avoir analysé chaque parcelle, le CM prend une délibération à l'unanimité pour effectuer la régularisation.


Le maire fait lecture d'un courrier dans lequel Monsieur Guy CHASTEL indique qu'il ne souhaite plus éffectuer le déneigement des voies communales (Florensac, La Fage, Mararéches, Le Mazel) pour raisons personnelles.
Une publication par voie de presse va être faite pour trouver un remplaçant éventuel.


Tarif de l'eau

La compétence EAU est du ressort des communes, l'assainissement est par contre compétence COMCOM.

Pour Grandrieu, le CM prend la décision de ne pas changer les tarifs de l'eau.
Location compteur : 20 €
Terme fixe : 60 €
Consommation : 1.02 € / m3

Une double facturation sera faite en 2018 suite aux changements de compétences( commune et COMCOM).

Les premières Assises de l'Eau ont eu lieu sous l'édige du Département et de la Région, le maire était présent, il indique au CM que la solidarité amont - aval et vice versa doit s'appliquer.

Les réservoirs d'eau de la commune ne sont pas tous dans le domaine public de la commune puisque 4 sont sur des biens sectionnaux et 8 sur des parcelles privées.
Une régularisation doit être faite pour les sections aprés consultation des électeurs des sections pour une cession-vente à la commune ;  pour les privés, aprés leur accord, un document d'arpentage sera réalisé avant d'entériner la vente à la commune.



Terrain NAUTON (La Grange)

Le terrain d'environ 1 ha 25 est mis en vente par la famille NAUTON ( Propriétaire Madame Claire BARBORY), la commune avait envisagé l'achat pour avoir une réserve foncière.
Le maire informe le CM que la maison d'habitation sur ce même village est en vente.

Le prix de la parcelle a été estimé à 8.5 € le m2 par un expert foncier (Monsieur BOULAGNON), donc un coût d'environ 100 000 € pour la totalité de la parcelle.
Le CM ne souhaite pas conclure l'acquisition car le prix ne semble pas en adéquation avec les moyens financiers de la commune.
Le CM souhaite une négociation avec le vendeur et propose le tarif de 5 €/m2.

L'achat pourrait se concrétiser par l'intermédiaire de l'EPF ( Etablissement Public Foncier), à échelon régional qui achéte le terrain à la place de la collectivité, avec un paiement sans intérêt jusqu'à une durée de 8 ans.
Cependant, les frais générés par cette avance seraient à la charge de la commune, le CM indique qu'il préférerait un emprunt au vu des taux relativement bas.
A suivre!


Divers

Suite à la demande d'achat d'un terrain communal à Chabestras au profit de Madame AMIEL Mireille, les habitants ont émis un avis favorable ( vu par André THEROND).

Une enquête publique est cependant obligatoire, de même que l'établissement d'un document d'arpentage (DA).
Tous les frais (géométre + notaire) seront à la charge du demandeur. Pour l'enquête publique, elle sera réalisée en corrélation avec d'autres projets pour minimiser les frais (environ 800 €).


Des travaux vont être réalisés sur la forêt sectionnale de Florensac pour un montant de 1500 €.
RAS pour le CM.

Les sectionnaux de Bouchet-Grenier doivent être redistribués suite aux départs de deux exploitants.
Celà concerne une superficie de 4 ha 27, qui sur proposition du maire seront exploitées pour cette année par les deux agriculteurs restants suite à leur entente amiable.
La convention de pâturage sera renouvelée en 2019, et prendra ainsi en compte l'installation d'un nouvel exploitant sur la section.

La maire informe le CM de  la vente du véhicule communal (Land Rover) pour la somme de 5 500 €.
Le CM prend une délibération favorable afin de procéder à l'encaissement du chéque de paiement.

Madame RODOT de Montagnac qui souhaité vendre une parcelle l'a fait au profit de sa fille.
De ce fait, un mur de souténement pourrait être à reconstruire.

Suite au refus de la Préfecture, la délibération qui accordait une journée de congés "journée du maire"aux employés communaux (lendemain de la fête votive) est annulée officiellement.

Un projet de ferme photovoltaïque est à l'étude sur l'ancien site de la mine d'uranium (Mararéches), projet porté par ENEDIS.
Une rencontre est actée avec les propriétaires riverains ( BOYER , PEREZ, PONTIER, MALIGE, Section d'Aubespeyres et Section de Mararéches) car les parcelles doivent être défrichées et remises en culture pour éviter une perte d'ensoleillement liée notamment à l'ombre.

L'Ecole de la Fage est louée à compter du 01 juillet 2018, loyer mensuel de 500 €.

L'inauguration du Sentier des Créateurs aura lieu le 08 juillet 2018 dans la matinée, suivie d'un apéritif offert par la mairie à midi et d'un pique-nique champêtre.


Séance levée à 0h00.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018

Conseil Municipal du 18/04/2018

Absents : MARTIN Guillaume - RICOU Christophe (excusé - pouvoir donné)- RICHARD Vincent
 MARTIN Philippe (arrivée à 21h30) - MAURIN Geneviève (démissionnaire)

Le maire fait lecture d'un courrier émanant des services du département qui précise que l'aménagement de la traversée du bourg sera réalisée au mieux en 2019.
Par contre, pour la détérioration ponctuelle de la chaussée de la route départementale au droit de l'hôtel Mournet, le département demande de délibérer pour que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par la commune.

Taux des taxes locales 

Produit taxes 2017 : 260 600 €
Produit total : 282 874 €

Le coefficient d'augmentation est fixé annuellement par l'Etat : augmentation nominale des bases 1.012;
Produit taxes assuré pour 2018 : 265 256 € sans changement des taux au niveau communal
Produit total  287 876 €, soit une augmentation de 2 375 € par rapport à 2018 avec uniquement l'augmentation Etat.

Vote à l'unanimité pour des taux communaux inchangés pour 2018.

Pour ce qui est de la dotation forfaitaire (Etat), elle est quasiment identique à 2017.

Pour la dotation solidarité rurale, l'augmentation est plus significative.

Soit 395 072 € pour 2017, contre 399 676 € pour 2018.

Budget général M14

Le budget général est présenté par la secrétaire générale et le maire avec l'explication des recettes et des dépenses poste par poste.

Budget de fonctionnement prévisionnel pour 2018 : 908 604.85 €

Budget d'investissement prévisionnel pour 2018 : 1 282 970.04 €

Montant des subventions DETR attendu : 265 720 €
Montant subventions Département attendu : 77 743 €

Vote à l'unanimité.


Maintien ou suppression du poste d'adjoint

Le maire fait lecture du courrier reçu de la Préfecture, qui informe que la démission de Madame MAURIN Geneviève a été acceptée.
La  mairie doit adresser au plus tôt le nouveau tableau du conseil municipal à la Préfecture.

Le maire rappelle les attributions de Madame MAURIN Geneviève : Adjointe - Membre du CCAS et responsable de la commission Santé.
Il informe le CM qu'il assurera personnellement les attributions de Madame MAURIN ; seul un nouveau membre du CCAS doit être désigné.

Christiane ANDRE se porte volontaire pour assurer cette mission. (Réunion CCAS pour vote du budget le 24 avril 2018)

Pour ce qui est du remplacement de Madame MAURIN comme membre de la Communauté de Communes de Randon-Margeride, le maire rappelle que c'est l'ordre du tableau des résultats des élections municipales qui fixe le remplaçant éventuel.
Christophe RICOU a refusé, Marion ULRICH ne souhaite pas non plus s'investir dans cette tâche.
Le suivant étant Vincent RICHARD, le maire le sollicitera puisqu'il est absent ce jour.
Ensuite viendrai Yoan PEREZ qui décline la proposition, c'est donc Pierre-Emile SYLVAIN qui est d'accord en cas de refus de Vincent RICHARD.


Le maire rappelle que la compétence Assainissement est passée à la CCMR depuis le 01 janvier 2018.
Il y aura donc une double facturation cette année, 6 mois par la commune  et 6 mois par la comcom.



Résultats consultations Emprunts

Deux emprunts sont susceptibles d'être réalisés en 2018 pour deux opérations distinctes : garage CUMA et Isolation Gendarmerie.

Une consultation des banques a été faite pour trouver le taux préférentiel.

La Banque Postale n'est pas retenue car elle ne dissocie pas les 2 emprunts de 15000 € et 42 000 €.
Le maire précise que cela est mieux de faire 2 prêts distincts : un sur 20 ans pour le garage CUMA puisque la CUMA a acté un échéancier de loyers à la commune sur 20 ans.
Par contre, pour le prêt de 42 000 € son remboursement serait échelonné sur 15 ans.

Pour le prêt 42 000 € : Caisse d'Epargne 1.54 %  - Crédit Agricole 1.53 % (remboursement trimestriel). Le CA est retenu.

Pour le prêt 15 000 € ; la CE est retenue au taux de 1.75 % annuel  (sur 20 ans remboursé par le loyer de la CUMA). Le taux du CA est de 1.74 % mais avec un remboursement sur 15 ans.


               
Contrats Territoriaux avec le Département

Le maire informe le CM que 2 projets seulement ont été retenus dans le cadre des contrats territoriaux subventionnés par le Département.

- Aménagement de la traversée de Grandrieu RD 985 (part communale)
- Aménagement paysager du virage Mournet.

Divers

Le maire fait lecture d'un courrier envoyé par un particulier qui demande au CM de délibérer pour exonérer de Taxe d'Habitation et Taxe sur le Bâti comme la loi le permet  la partie hébergement pour du public lors d'une nouvelle création type chambres d'hôtes, gîtes ruraux ...

Après discussion, le CM prend une délibération favorable à cette requête, sachant que le CM peut revenir sur cette décision dés qu'il le souhaite. De plus, la demande en exonération doit être faite chaque année par le pétionnaire auprès du service des Impôts.



Le maire expose une demande du docteur Patrice FRANCOIS qui souhaiterait que l'association des professionnels de santé puisse  adhérer au contrat local de santé du Haut-Allier (Langogne).
Cette adhésion permettrait d'obtenir uns subvention de 30 000 € auprès de l'ARS pour l'association.

Le maire doit assister à une réunion en commission départementale, une décision sera actée ensuite. Il rappelle aussi que GRANDRIEU n'est pas actuellement classé en zone défavorisée médicalement.       ( Les Patriciens en zone défavorisée peuvent prétendre à une aide de l'ARS de 25 000 € annuels)



La cérémonie commémorative des 100 ans du "Cessez le Feu" de 14-18 aura lieu le 29 juillet 2018;
Les associations "La Brette" et la "FNACA" sont les principales organisatrices de l'événement.

La cérémonie du 08 mai 2018 est reportée au jeudi de l'Ascencion (10 mai 2018)



Un surveillant de baignade a été recruté pour la surveillance au plan d'eau pour l'été 2018.



L'ONF a envoyé un courrier à la mairie pour informer que la Maison PAULIN a entreposé des tuyaux en fonte en bordure d'un chemin ; jusqu'à évacuation une location mensuelle de 50 €  sera perçue par la commune.(Accord du contrevenant).



Pour le recrutement d'un saisonnier pour la période estivale, 5 candidatures sont arrivées en mairie ; c'est Nicolas BACON qui est retenu du fait de son expérience des années antérieures.


L'association "Paroles Gabales" organisatrice de la Fête des Pâturages demande une participation financière à la commune de GRANDRIEU pour la fête de 2018 qui aura lieu à COUFFOURS.
A suivre !
Une réunion avec toutes les associations communales est prévue le jeudi 24 mai 2018 en amont de l'attribution des subventions.


Le maire informe le CM que l'association "Verts de Margeride" sollicite une salle pour le 25 avril afin de permettre la restauration d'une  association caritative. Le CM donne son accord à l'unanimité.

Le maire demande à la commission agricole d'analyser la nouvelle convention de pâturage sur la section du Bouchet Grenier suite à la cessation d'activité de deux ayants droits. La section va être convoquée dans les meilleurs délais.

Le renouvellement de la convention de retraite pour les salariés municipaux est validé par le CM.


Une place pour personne à mobilité réduite va être créée à coté de la mairie en réduisant la partie pavée jusqu'à l'alignement avec le mur de la mairie. Un local "poubelle" est aussi à l'étude pour dissimuler les containers actuels de la Place Saint  Michel. (coût estimatif : 6 290 €)
Une autre place pour personne à mobilité réduite doit être matérialisée prés de la salle des fêtes pour un coût d'environ 250 € (uniquement marquage au sol).


Le logement communal de La Fage va se libérer prochainement, il va être proposé au plus tôt à location.


Séance levée à 23H15.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2018

Conseil Municipal du 07/03/2018

Absents : Christophe RICOU - Philippe MARTIN (arrivée 21h45) - Geneviève MAURIN

Le maire ouvre la séance en informant le CM que le coût des études pour la revitalisation du centre-bourg  est de 524.38 €.
Christiane ANDRE s'étonne en argumentant qu'elle pensait que l'étude était gratuite.


Présentation des divers budgets prévisionnels 2018 et comptes administratifs 2018

Etat de la dette de la commune au 01/01/2018

FAM : Annuité couverte par les loyers

Budget principal : annuités 2018  106 896.03 € concernant les emprunts réalisés pour :
- Maison Bacon
- Logement de La Fage
- Aménagements de plate formes ( type Gédimat)
- Logement Montagnac
- Salle des Fêtes
- Logement Ecole Publique
- Acquisition de matériel de déneigement ...


EAU : Annuité restante uniquement pour assainissement des Médes, transféré à la COMCOM du fait qu'elle a pris la compétence Assainissement.


Comptes administratifs 2017

FAM : Une délibération est prise à l'unanimité pour la vente après consultation des organismes prêteurs (Caisse d'Epargne et Caisse des Dépôts et Consignations), cette vente pourrait être effective soit au 01 juillet 2018, ou au 01 décembre 2018 en fonction de la date de remboursement des fonds après récupération par la commune.

Le maire en collaboration avec Elisabeth, présente le budget prévisionnel pour 2018 qui est acté à l'unanimité.


CA Eau et assainissement 

Recettes de fonctionnement : 196 571.81 €  composées entre autres de 171 711.01 € de consommation et 11 073.21 € de subventions.

Dépenses de fonctionnement :  entre autres 35 061.12 € de charges à caractère général (EDF, FT ...) et 90 264.14 € versées au budget principal 2017.

Exédent de clôture : 593 746.89 € permettant de financer les travaux 2018 sans subventions.

Recettes d'investissement : 54 359.00 €
Dépenses d'investissement : 33 149.50 €


Vote à l'unanimité


Budget prévisionnel M49 Eau et Assainissement

BP 2018 en fonctionnement : 751 033.89 €
               en investissement : 817 256.20 €

La compétence EAU est transféré aux communes par la COMCOM, ce qui signifie que les captages reviennent compétence commune.
Par contre, la compétence ASSAINISSEMENT est prise par la COMCOM depuis le 01/07/2017, sachant que souvent ce secteur est déficitaire, et que l'équilibre n'est atteint qu'en corrélation avec le budget de EAU.
S'appuyant sur le fait que la compétence Assainissement est été prise au 01 juillet 2017, la COMCOM veut récupérer les fonds sur ces 6 mois au détriment des communes.

Le maire fait un exposé succint des nombreux problémes liés aux compétences (comcom/commune),  aux antécédents  avec l'explosion de la ComCom Margeride-Est, et même au sein des trois communes de notre ancien canton. (La Panouse - Saint Paul le Froid - Grandrieu)

Vote à l'unanimité.

Lors du vote de chaque CA, le maire sort de la salle du conseil et le premier adjoint assure le déroulement du vote.

Le maire précise que pour 2017 : 52 000 € ont été versés aux associations.

Budget principal M14 CA

Recettes de fonctionnement : 1 013 795.65 € dont entre autres 315 044.03 € Impôts et Taxes,               et 428 865.60 € de Dotations et Subventions

Dépenses de fonctionnement : 659 273.74 € dont 215 526.18 € de charges à caractère général,  248 099.34 € de charges de personnel, et 109 380.17 € autres charges de gestion courante ( entre autres les indemnités des élus)

Excèdent de clôture : 403 180.89 €



Recettes d'investissement :  591 242.88 € en réalisé

Dépenses d'investissement : 461 359.86 €

Excèdent de l'exercice : 129 833.02 €
Déficit de l'exercice antérieur (2016) : 438 356 e
Déficit de clôture (2017) : 308 773.04 €

Vote à l'unanimité.


Démission de Madame MAURIN Geneviéve

Le maire fait lecture au CM d'un courrier de Madame MAURIN Geneviéve reçu le 05 mars 2018 qui explique les raisons personnelles de sa demande de démission du Conseil Municipal.
Son courrier est transmis en préfecture, avec un mail du maire, en effet, la démission doit être acceptée ou non  par Madame La Préféte.

La Préfecture a adressé une réponse à la mairie afin d'expliquer la démarche à suivre si la démission est actée.
- Remplacement dans un délai de 15 jours
- Éventuellement, tenue d'élections complémentaires pour compléter le CM
- Le CM peut décider de nommer un autre adjoint

Aucune décision n'est prise dans l'attente de la décision de la Préfecture.


Personnels communaux

Le maire indique que le lendemain de la fête votive, une journée de congés (dite journée du maire) est attribuée au personnel communal.
Cependant, au vu de l'importance de la charge de travail durant cette période et notamment les nombreuse festivités, le maire propose au CM que le personnel ne pose pas de congés accolés à cette journée sauf cas exceptionnel.

Vote à l'unanimité.

Le maire demande au CM de réfléchir à l'embauche ou non de personnel saisonnier pour l'été 2018, discussion lors d'un prochain conseil.


Voirie

Dans le programme voirie 2018, il a été retenu la route du Mazel pour un montant de      69 930 € et Le Pont d'Aubespeyres pour 10 000 € environ. (contraintes ONEMA à voir)

Jérome SAINT LEGER demande sur quels critères cet arbitrage a été fait, sans discussion au sein du CM alors que la VC de Chazeaux avait été classée en priorité 3.
Le maire répond que c'est LOZERE INGENERIE qui après visite de l'ensemble de la voirie communale a priorisé ces chantiers.

Les VC du Monteil et de Bellelande sont très dégradées mais les travaux sont reportés suite au futur passage des canalisations AEP sur le domaine public routier communal.


Contrats territoriaux

Le montant global alloué à ces contrats (subventionnés par le département) pour La Lozère est de 28 Millions d'euros.
Sur cette enveloppe, 200 000 € pourraient être affectés aux projets de la commune de Grandrieu.


Guinguette plan d'eau

Le pétitionnaire voudrait un contrat de 5 mois, soit du 01 mai au 30 septembre 2018.

Les charges ne seraient plus incluses dans le loyer (pose d'un compteur EDF)
En 2017, le loyer était de 180 € / mois toutes charges comprises.

Le maire propose pour 2018 de reconduire un loyer de 180 € mais avec EDF en sus.

Une ligne France Telecom doit être mise en service pour le poste de secours.


Vote à l'unanimité.


Montagnards de Margeride

Le maire fait lecture d'un courrier du président des Montagnards de Margeride (José MARTINEZ) qui demande une clarification dans le fonctionnement de l'association.
En effet, actuellement l'association héberge deux comptes financiers, dont un compte "Animations" (théoriquement provisoire) réservé à la reprise des activités liées à l'ancien Syndicat d'Initiative (foire à la Brocante, rallye des vielles bielles ...)
Le président dans son courrier informe le CM qu'en cas de statut quo, il remettra sa démission. Il demande parallèlement que les conseillers municipaux s'impliquent davantage dans ces animations à l'instar de Christiane ANDRE.

Le maire propose donc de réunir tous les présidents des associations communales et les membres du CM pour essayer de trouver la solution.
Cette réunion est fixée au Jeudi 22 mars à 20H30.


Chemins communaux 

Afin de réaliser le chemin  entre Chabestras et Martinac, une entente est nécessaire avec les exploitants riverains pour définir les dates d'intervention, et procéder à la dépose des clôtures.


Le maire demande à la commission agricole de prendre contact avec une habitante de Chabestras (résidence  secondaire) qui souhaite acquérir une petite parcelle.
Si celà est envisageable, une enquête publique sera nécessaire.

Le maire souhaite l'accord du CM pour autoriser le Docteur Patrice FRANCOIS a construire un abri en bois pour faire son atelier sur un terrain derrière la Maison Médicale. (accord à l'unanimité)

Verts de Margeride

Suite au courrier du président de cette association qui sollicitait une exonération financière de la location de la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre, le CM avait délibéré défavorablement.
Le maire rappelle le contexte, et fait lecture du courrier de maintien de refus de l'exonération à envoyer à l'association qu'il propose à la signature des conseillers présents lors du dernier CM.
Tous les conseillers (présents au dernier CM) et le maire signent et donc actent la décision défavorable à l'association.

Feux d'artifices

 Le maire propose au CM  de décider si pour 2018, un ou deux feux d'artifice peuvent être envisagés, sachant que les devis s'élèvent à 2 300 € pour celui de la fête votive, et 1 500 € pour le 14 juillet.
La décision est prise à l'unanimité pour deux feux d'artifices.


Petite Roulotte

Le spectacle tout public aura lieu à Grandrieu le jeudi 29 mars à 18h30. (Beaucoup d'enfants seront présents ce jour là)

Christiane ANDRE informe le CM que le site internet avance et qu'une première maquette a été remise pour un test.
De plus, elle précise qu'une sophrologue envisage des consultations sur la commune, un local doit cependant être mis à sa disposition.

Séance levée à 23h40

VOEUX 2018

En ce début d'année 2018, je vous adresse à tous mes meilleurs voeux pour la nouvelle année, santé, joie, et bonheur, avec une pensée particuliére pour tous ceux qui sont dans la détresse.

Toujours aussi nombreux à vous connecter sur ce blog avec 18 000 visiteurs depuis sa création, j'essaie de retranscrire en temps réel les débats et les décisions prises au sein du conseil municipal.

Depuis bientôt 4 ans, j'assiste à toutes les séances du conseil municipal pour répondre à vos sollicitations et pour tenir un engagement  pris lors de la campagne des élections municipales. 

Je remercie encore l'équipe en charge de la gestion communale pour l'accueil qui m'est réservé à chaque séance, et je leur souhaite que tous leurs projets puissent aboutir dés qu'ils servent l'intérêt général.

Bonne et heureuse année à tous !