SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015

Conseil municipal du 28/01/2015

Projet : Aménagement des villages(éligible aux subventions DETR)

La toiture de la sacristie de l'église de Sainte Colombe doit être revue car de nombreuses tuiles sont cassées;
L'entreprise BATAILLE du Chambon a établi un devis pour la rénovation du toit et la mise en place de chenaux qui s'éléve à 11 065 euros HT.

L' aménagement d'une aire de jeux et de rencontre serait réalisé en lieu et place des anciens terrains de tennis;
Cette opération nécessite le réalisation d'un enrochement sous le talus Grandrieu Nature (en haut des terrains de tennis actuels) en retrait d'environ 5 métres par rapport à la future aire. Ceci doit être impérativement fait avant l'aire.
Deux devis ont été établis : BELIN : 3.20 m de haut pour 15300 euros HT
                                          ENGELVIN : 2 m de haut pour environ 8000 euros HT

En l'état actuel des choses, c'est le devis de BELIN qui sera pris en compte pour la demande de subvention DETR.
D'autres subventions peuvent se cumuler avec un maxi de 60 %  (DETR + Région + Département par exemple).

Les travaux consisteraient en la création d'un terrain multisport ( tennis du haut) avec gazon synthétique avec équipements permettant la pratique du volley, basket, hand, et foot en autres. Une clôture en bois traité protégerait l'ensemble.
L'aire de jeux et de rencontre ( tennis du dessous) comporterait des jeux à ressort, des portiques, bancs, tables, alimentation AEP et EDF.

Deux devis ont été demandés : Devis AJASSE (terrassement et aménagement) 104 853 euros HT.

                                               Devis RONDINO  terrassement DELMAS : 30 370 euros HT
                                                                             multisport : 340211 euros HT
                                                                             aire de jeux : 26 955 euros HT
soit un total de 91 543 euros HT.

Pour la demande de subvention, c'est le devis AJASSE qui est retenu sachant que les travaux ne se réaliseraient au mieux qu'au printemps 2016, que d'autres devis plus affinés seront demandés, et que la décision finale des travaux réels à effectuer ne sera prise qu'alors.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la demande de subvention en vue de réaliser ces travaux.



Aménagement des sections

Le règlement concernant l'attribution des biens sectionnaux établi par le conseil municipal qui a été soumis au contrôle de la Préfecture, il  est revenu plus restrictif qu' initialement prévu. (peut-être consulté en mairie)
En plus de l'inscription à la MSA, il faut une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Une différence est apparu entre les préconisations de la SAFER et l'avis de la Préfecture.

Pour les ayants droits, 4 rangs d'attribution sont retenus au lieu de 5 initialement.

Le prix de location ne doit pas être inférieur à 70 % de la moyenne départementale de la catégorie D des terres agricoles. ( entre 20.41 et 7.28 euros/ha) Un seul prix est donc retenu à 10 euros/ha.
Ce changement n'interviendra qu' à échéance des  conventions (faites pour 6 ans) mais en aucun cas pendant le bail actuel.

Cinq conseillers municipaux concernés ne participent pas au vote : THEROND André - MARTIN Guillaume - SAINT LEGER Jérome - MARTIN Philippe - DOLE Sébastien.
Le réglement est adopté à l'unanimité des votants (10 pour).

Le maire expose à l'ensemble des présents une lettre de Jérome SAINT LEGER demandant la conservation de son  bien sectionnal sur CHAZEAUX. Affaire à suivre!


Sécurité routière

Le produit des amendes de police attribué à la commune de GRANDRIEU s'élève à 1691.26 euros avec un maximum de 10 000 euros par opération  et 30 000 euros maximum par commune.

Il est prévu deux panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au BOUCHET-FRAISSE, la création de "Cédez le passage" au Pont Neuf, à l'EHPAD, et au lotissement Beauséjour, et des panneaux "sécurité enfants" à CHAZEAUX et aux MEDES.

Un projet de "Stationnement" limité à une demi-heure entre l'Hotel MOURNET et le MONUMENT AUX MORTS, (voire stationnement interdit) est à l'étude afin d'éviter la gêne occasionnée par les véhicules stationnés à demeure sur cet axe.


Budget de l'Eau

Le maire fait part d'une lettre de Claude ROLLAND demandant le démontage du compteur d'eau dans sa maison située dans la rue du 19 mars 1965 (à coté de la poste) ; une même requête a été faite par un habitant de MONTAGNAC.(M. DELPLACE)
Jusqu'alors aucune dépose de compteur AEP n'a été réalisé sur la commune, le conseil municipal prévoit donc un prix de 200 euros pour la dépose et 150 euros pour la repose avec un compteur neuf.


Urbanisme

BORDE Fabien et COSTE Isabelle souhaitent acquérir un  lot (entre 1400 et 1800 m2) sur le terrain "BRINGER", propriété de la commune en face Gedimat , pour construire une maison d'habitation et une activité commerciale conjointe.

Le conseil municipal précise que cela ne sera possible que s'il y a réellement une activité commerciale ou artisanale adossée à la maison d'habitation. Certains membres du CM rencontreront M. BORDES sur place pour demander les précisions manquantes, notamment pour le choix de l'emplacement.
Le prix de vente ne sera défini qu'après sachant que le prix d'achat frais inclus est de 12.98 euros/m2.


Montagnac

Le maire et André THEROND ont rencontré les habitants de MONTAGNAC pour divers problèmes.

En premier lieu, les habitants veulent récupérer la cloche du fronton de l'école qui est actuellement déposée au garage communal suite à la rénovation de l'école en logement.
Le maire donne son accord mais exige que les habitants effectuent eux mêmes les travaux d'installation sur le four communal.
Ensuite, M. DELPLACE (apiculteur à St JEAN) s'est porté acquéreur d'une maison d'habitation à l'entrée du village coté maison GONZALEZ. De ce fait, il avait demandé d'acheter une parcelle sectionnale jouxtant son bien, ce qui lui est refusé car les ayants droits ne sont pas d'accord d'autant plus que cette parcelle est grevée de 2 servitudes.

Enfin, M. SAVOIE Damien sollicite l'achat d'une partie d'un terrain communal (domaine privé de la commune) pour créer un accès lors de la construction du son futur bâtiment d'exploitation.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, et 5 abstentions. Il sera précisé au pétitionnaire que tous les frais engendrés seront à sa charge, et qu'il devra respecter les distances légales pour l'implantation d'un bâtiment agricole. Le prix est fixé à 5 euros /m2


Projet LEADER

Une liste des éventuels travaux éligibles à ce programme est établie :

- Réaménagement du camping
- Village de vacances ( sur les lots invendus à coté maison ST LO)
- Aire de camping cars
- Complexe sportif
- Prise EDF pour véhicules électriques
- Accessibilité (notamment lieux publics)
- Terrain moto cross


Tréfle Lozérien

Une autorisation de traverser la commune  est demandée par les organisateurs, le tracé emprunterait entre autres des chemins communaux et sectionnaux sur les villages de Chabestras, Belviala, Grandrieu, La Bataille, Les Médes, Mazinbert, Le Bouchet-Grenier, Loubeyrac, Bedhilon, Florensac, La Fage, Aubespeyres, Bellelande.
Certains membres du CM semblent plutôt favorables en mettant en exergue les retombées économiques, d' autres sont plus réticents craignant de fortes dégradations de la voirie.

Une réponse doit être faite avant le 13 février 2015 ;  la commission "Chemins" doit étudier le parcours, faire un état des lieux et devenir force de proposition.


Déneigement

La mairie a répondu favorablement à une demande de la SAS LA CHAPELLE pour effectuer le déneigement du parking privé clientèle (fait jusqu'à présent). Après discussion sur une éventuelle convention payante,  le conseil municipal décide d'abroger ce service pour des privés, seules les personnes faibles et vulnérables pourront éventuellement  y prétendre.
Le  CM donne son accord pour que la commune effectue le déneigement de la déchétterie afin d'éviter un déplacement à partir de Chambon pour un véhicule de la Communauté de Communes.

Divers

Le maire présente plusieurs courriers de diverses associations telles que les Resto du Coeur, le Secours Catholique ou la Ligue contre le cancer qui sollicitent l'octroi de dons. A l'unanimité, refus au vu des trop nombreuses sollicitations.

Elections départementales

Face à plusieurs questions pressantes, le maire présise que malgré des sollicitations de l'UMP, UDI et MODEM, en l'état actuel des choses sa candidature en tant que titulaire n'est pas à l'ordre du jour. De plus, il indique qu'à ce jour, aucune candidature autre que celle de la liste de Jean-Claude CHAZAL n'est officielle sur le canton de GRANDRIEU.



Séance levée à 1H00.