Conseil communautaire du 22/06/2015
Noël SAVOIE excusé
Présentation Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier
Présence des deux conseillers départementaux de LANGOGNE : Laurence BEAUD et Bernard PALPACUER.
Monsieur BLONDEL, technicien au PNR (Parc Naturel Régional) présente en préambule un résumé de la charte et le résultat de l'enquête publique.
Le vice- président du futur PNR, Bernard PALPACUER précise que le département intervient pour 20% dans le financement du PNR, soit environ 37 500 € pour la Lozére.
Monsieur BLONDEL fait un point sur la démarche PNR, en précisant qu'il est né des territoires, qu'il contribuera à accroître la notoriété, et qu'il n'a pas de pouvoir réglementaire comme une administration, il n'impose pas mais propose.
Depuis 2011, la réflexion pour son aboutissement s'est fait avec 88 communes.
L' enquête publique ( Courant Avril) a permis d'émettre un avis favorable sans réserve mais avec une recommandation concernant l'agriculture et le forêt. Ceci pour permettre la prise en compte d'une mesure prévoyant un document prenant en considération les attentes des agriculteurs et des forestiers. Ce document sera élaboré en concertation avec les Chambres d'agriculture.
En parallèle les régions vont lancer la processus d'adhésion au PNR, avec une version définitive à la clef pour délibération des communes et communautés de communes pour adhérer ou pas.
A savoir sur la Communauté des Communes de Margeride-Est, deux communes n'ont pas souhaité adhérer au futur PNR, Saint Paul le Froid et La Panouse.
Si une commune ne prend pas de délibération pour adhérer (oubli par ex.), le vote sera considéré comme négatif.
La communauté de communes n'impose pas aux communes , mais si les conseillers communautaires sont majoritairement contre, aucune adhésion n'est possible pour les communes de la CCME.
Au niveau urbanisme, aucune contrainte supplémentaire.
Au niveau agricole, prise en compte des problématiques de l'agriculture ( par exemple le loup...)
La gouvernance pourra être à l'écoute des agriculteurs par exemple au niveau des drainages, ou des zones humides en accord avec les deux chambres d'agriculture.
Des expérimentations pourront être mises en place pour permettre d'évaluer certains impacts sur la faune ou la flore (par exemple rouvrir la possibilité de "tirer" du sable de certains cours d'eau...), en coopération avec les services de l'Etat.
Éviter de faire une confusion entre PNR (issu des territoires) et Parc National (sous tutelle de l'Etat)
La représentation au sein du conseil d'administration sera de deux élus pur la CCME et un élu par commune adhérente, plus le département et la région, pour 12 ans.
Aucune incidence sur la chasse et la pêche, avec préconisations de ne pas multiplier les parcs de chasses privées, et de limiter les dégâts de gibier.
Les cotisations d'adhésion sont de 1 €/ habitant/an pour les communes,
2.5 €/habitant/an pour les communautés de communes (pour la part de population des communes adhérents), ce qui représente environ 15 % du budget PNR.
Le reste étant pour 20% pour le département, 65 % pour la région. (soit 736 000 €)
En plus, dotation de 100 000 € de l'Etat, et 482 000 € liés aux programmes d'action (FEDER, LEADER, MASSIF ...) soit un budget total de 1 300 000 €.
Subventions aux associations
Syndicat d'Initiative :
2014 : 26 500 € (couverture du salaire), demande 2015 : 28 500 €
De plus, une demande de temps complet pour l'hôtesse d'accueil est présentée au Conseil.
Le président suggère que cela ne soit examiné qu'après classement du Syndicat d'Initiative en Office de Tourisme.Ceci reviendrait à une aide de la CCME à hauteur de 34 389 €;
Sur proposition du président, la subvention est accordée à l'unanimité pour un montant de 27 000 € + 165 €/mois pour le loyer payé par la CCME à la commune de Grandrieu.
Sentiers en Margeride :
Pas de demande de subvention mais 500 € par mois seront accordés pour le défraiement du stagiaire qui s'occupe de la Voie Aggripa.
De plus, une subvention exceptionnelle de 500 € est demandée pour l'organisation "des chemins d'automne" en Septembre.
Vote à l'unanimité.
Amicale des sapeurs pompiers :
2000 € en 2014, 3000 € demandés en 2015
Le président propose 2500 € mais après discussion le conseil communautaire propose 2000 € sous réserve d'explications liées à l'augmentation souhaitée.
Téléthon :
550 € vote à l'unanimité
FNACA :
1000 € vote à l'unanimité.
Le président précise que le congrés départemental pourrait se faire à Grandrieu mais qu'il n'en est en rien l'instigateur.
Association des éleveurs équins :
500 € en 2014, 800 € en 2015
André THEROND (président de l'association) explique la demande d'augmentation par le désengagement des haras nationaux et le maintien du concours le 13/09/2015 qui apparaît comme le plus important sur la département.
Vote à l'unanimité.
Fée désirée :
6600 € couvrant le loyer de la MAM
Vote à l'unanimité.
Jeunes Agriculteurs :
2000 € en 2014 versés en 2015 après fourniture des justificatifs manquants, 2000 € en 2015;
Plus subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du concours régional de labour, en parallèle avec la subvention accordée par la commune de Grandrieu.
Programme "Habiter Mieux "
Aide versée par la CCME aux personnes à revenu modeste qui font des travaux d'économie d'énergie sur leur habitation.
150 €/ dossier, soit 600 € payés à ce jour.
Le président demande de budgétiser 1200 € supplémentaires pour répondre aux éventuels dossiers à venir.
Mission locale :
Permanence départementale pour apporter un service aux demandeurs d'emplois : 1793 €
Total des subventions demandées : 48 443 € pour 46 443 € accordés.
Maison Médicale :
Madame VIDAL (ophtalmologiste) souhaiterait tenir une permanence une fois par semaine sur Grandrieu à partir du mois de septembre (en théorie le vendredi)
Pas de problème pour le cabinet de"kiné" .
Les infirmières demandent un lavabo pour leur local.
Pas de problème pour le cabinet dentaire.
Pour le cabinet médical, le docteur FRANCOIS voudrait un deuxième local pour prendre un interne car il est en limite de saturation.
Les trois portes des différents cabinets ne sont pas insonorisées, une solution va être rapidement trouvée pour pallier au problème.( calfeutrage, changement ou sas...)
Le président indique qu'il a proposé à Madame VIDAL le futur bureau du président de la CCME pour débuter sa permanence en attendant un éventuel local plus adapté. (agrandissement de 2 bureaux supplémentaires dans la maison médicale)
Bilan ancien "Notr'ousta" :
Un nom devra être trouvé pour le bâtiment, la suggestion "Les Jonquilles" en rappel du logo de la CCME ne semble pas séduire l'ensemble des conseillers communautaires.
Les nouveaux appartements sont tous loués. Les locataires sont : Mme DARCE - Mme ROUILLET - Mr FARGERE - Mlle CAYROCHE - Mr MARTIN.
Le crépissage est en cours
Le carrelage doit débuter en juillet après chauffage au sol.
La demande de classement devra être faite auprès du CDT pour le gîte d'étape. La commission tourisme (président Christian PASCON) devra se réunir pour organiser l'intérieur du gîte.
Contrat Emploi Avenir :
Une dérogation a été obtenue pour Monsieur Luc PONS pour une embauche à compter du 29 juin 2015.
Le président souligne qu'il n'y a eu aucune candidature malgré une publication nationale (Pôle emploi et mission locale).
Son contrat sera validé en emploi spécifique sur la gestion de l'eau. Il suivra une formation dans ce domaine, et sera en compagnonnage avec le SDEE lors d'intervention sur les différentes communes.
Europe Service :
Garage à Aurillac (Mercedes Benz) où a été achété l'engin (Unimog) de déneigement de la CCME.
Suite à un problème d'embrayage, la réparation s'est élevée à 6382.38 €.
Le président donne le détail de la facture, et propose de tenter une négociation du fait du peu de kilométrage du camion.
Fonds national de péréquation :
Le président confirme que toutes les communes ont bien reçu les aides du fonds national de péréquation de ressources communales et inter-communales.
Total : 29 384 € dont 5580 € pour CHAMBON, 14500 € pour GRANDRIEU, 2855 € pour LAVAL ATGER, 1800 € pour LA PANOUSE, 2338 € pour SINT BONNET, 3900 € pour SAINT PAUL et 5909 € pour SAINT SYMPHORIEN.
Contrats territoriaux :
Mis en place au niveau départemental pour programmer les travaux futurs des collectivités locales, les fiches doivent être remises pour fin Août.
Pour la CME sont proposés :
- Agrandissement maison médicale
- Réhabilitation et mise aux normes déchetterie
- Régularisation des captages d'AEP
- Pont bascule + garages des 2 CUMA (partie terrain uniquement)
Sur ce dernier point, le président précise qu'il a déjà contacté Madame RICHARD Roselyne pour la cession d'une parcelle de 5674 m2 située sous la déchetterie.
( envisagée antérieurement pour la construction des garages inter-communaux au prix de 5 €/m2).
José MARTINEZ demande des précisions car il ne voit pas pourquoi la CCME devrait fournir un terrain pour un usage privé.
Le président répond qu'il a été sollicité pour trouver un terrain mais qu'il ne sera pas mis à disposition gratuitement. Pour le pont bascule, il précise qu'il n'y a pas d'urgence car une information lui permet de penser qu'une réouverture de la carrière de granit dite "de Rabeyrin" est envisageable, et de ce fait nécessitera la mise en fonction d'un pont bascule.
Défibrilateurs :
Le président et le maire du CHAMBON souhaitent une installation sur les 2 bourgs respectifs. Une location est plus intéressante qu'un achat (responsabilité d'entretien notamment).
A titre d'exemple, la location est de 684 € par trimestre pour LANGOGNE
Bâtiment de "La Poste":
Le président informe le conseil communautaire qu'un "privé" est intéressé pour l'achat (environ 70 à 75 000 €). Le bâtiment comprend les locaux destinés à la poste + 2 appartements, le coût de la rénovation étant estimé à environ 150 000 €.
Suite à débat sur l'opportunité d'achat par la CCME, aucune décision n'est prise dans l'immédiat.
A suivre ....!
Mutualisation et communes de 1000 habitants :
Chaque commune doit garder ses prérogatives pour l'évolution future, une étude préalable est envisageable pour 2016.
A suivre ....!
Demande de topoguide :
Convention de partenariat avec le département pour l'assistance dans l'entretien des chemins de randonnée. Christiane ANDRE suggère de prendre l'attache de "Sentiers en Margeride" avant toute décision d'engagement.
Informations :
Une réunion aura lieu le 24 juin 2015 avec l' ARS et le Conseil Départemental au sujet des captages d'AEP. Y participeront : THEROND André, GALTIER Guy, MAYRAND Jean Claude, COUTAREL Frédéric et la secrétaire CCME.
Une formation AFPS (Premiers secours) sera instruite par Vincent BOUARD le 9 jullet 2015, tous les salariés communes et CCME sont conviés.
Séance levée à 23h30.
