SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2016

Conseil municipal du 01 juin 2016

Absents : Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN (pouvoir André THEROND) - Philippe MARTIN


Revitalisation centres-bourgs :

Madame Marina FOULQUIE (chargée de mission à l'Association Terres de Vie en Lozère) en charge de mettre en place l'expérimentation pour la revitalisation centres-bourgs fait une présentation de la feuille de route pour GRANDRIEU.
Mise en lumière des atouts et faiblesses
Définition des enjeux prioritaires : développement des activités et services avec comme leviers agri-tourisme,  commerces et tourisme.
Enjeux secondaires : Aménagement du village, Habitat et Vivre ensemble
Elle présente une déclinaison des différentes actions possibles pour chaque enjeu.

Subventions aux associations :

Grandrieu Neige (foyer de ski) : 500 €

Petits loups (école publique): 3000 €

APEL (école privée) : 2600 €

Socété de chasse : 1000 €

Tennis de table : 0  € (pas de demande)

Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €

AFOL : 160 € (école publique)

Comité des fêtes : 3200 €

Comité de jumelage : 3000 € dont 2000 € de subvention exceptionnelle au lieu des 2500 € demandés

Football Club : 1500 €

Cap vers l'Avenir : 600 €

Parfaits pêcheurs : 400 €

Boule Grandrieunaise : 800 €

Verts de Margeride : 600 €

OGEC (école privée) (compensation par rapport à l'école publique) : 23 400 €

Gym Attitude : 0 €

Amics de la Mountogno : 700 €

Judo Margeride : 1000 €

Rugby Club du Gévaudan : 800 e

Montagnards de Margeride : 1000 e

Yoga Margeride : 300 €

Fée Désirée : 200 e

Tout en danse : 0 € (association dissoute)

Jeunes Agriculteurs : 500 € à titre exceptionnel en plus de la subvention CCME (organisation de la journée de la Terre)

FNACA : 500 € à titre exceptionnel en plus de la subvention CCME 2000 € pour l'organisation de Congrès Départemental.

Total subventions pour 2016 : 50 260 € contre 50 960 € en 2015.


Quartier Beauséjour :

Début des travaux lundi 06 juin 2016

A réaliser en régie : Fossés + drains + grille transversale + 3 regards
Un rendez-vous sera pris avec Lozére Ingénierie (F. CHARDES) pour établir la faisabilité.

A titre d'information, le maire précise que l'entreprise Delmas est attributaire du marché SDEE  (réalisation des travaux chaussées)


Aire de jeux :

Les attributaires du marché (Marché à procédure adaptée) sont : l'entreprise MARQUET de Saint Flour (15) pour le 1er lot et GPE (AJASSE JF) pour les deux autres lots.
Le maire informe le CM des différentes offres de prix de tous les  candidats ayant répondu au marché.

José MARTINEZ relayé par le maire me demande de ne pas publier les chiffres.( je prends acte ....)

Jérome SAINT LEGER précise que la décision d'attribution aurait due être soumise à l'approbation du CM. Le maire lui signifie que les commissions interviennent chacune dans leur domaine et sont de ce fait légitimes, et qu'on peut leurs faire confiance.

Pour ce projet, 48 % de subvention est attendue au niveau DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ; 24 % au niveau Département et en attente pour la Région.


SDEE :

Un tableau électrique va être installé au niveau de l'aire de garage des forains (sous anciens terrains de tennis).
Le maire demande au 1er adjoint la puissance actuelle du compteur du stade, ce dernier répond théoriquement 18 Kwa, mais réellement 36 Kwa (à vérifier);
La décision est actée de prévoir 12 prises en 220 V, et une prise en 380 V.

Pour le congrès FNACA au stade, le 1er adjoint s'occupe des questions liées à l'électrique.


Tarif Eau et Assainissement :

Pour 2015/2016, tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 €
Location compteur avec consommation : 20 €
Terme fixe : 60 €
Tranche unique : 1.02 €/m3
Abonnement assainissement collectif : 48 €
Consommation : 0.68 € /m3

Pour 2016/2107, tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 €
Location compteur avec consommation : 20 €
Terme fixe : 60 €
Tranche unique : 1.04 €/m3
Abonnement assainissement collectif : 48 €
Consommation : 0.70 € /m3

Soit une augmentation de 1.61 % qui représenterait un gain pour la commune de 2 300 € à consommation constante.
Vote à l'unanimité.


Bail de la Poste :

La commune est propriétaire de l'immeuble mais ne perçoit pas le montant de la location (2 361 €/an) pour l'instant car le bail n'est pas établie à son nom ( en cours de régularisation).

Le bâtiment va subir des travaux (partie grand public) pour l'adapter en maison de service public. A cette occasion, le maire demande la possibilité d'étudier la réalisation de deux dalles béton au 1er et 2 ème étage en vue d'un aménagement futur.(demande de subvention supplémentaire possible)

Le CM devra mener une réflexion sur le devenir du mobilier restant dans l'immeuble; (vente, brocante ...)



Chemin des Médes à La Bataille :

Terminé, seuls les deux ouvrages (ponts) restent à consolider mais ajourné pour l'instant, le chemin étant praticable en l'état.

Le rejointoiement des ouvrages est à définir. Le montant des travaux pour cette opération s'établit à la somme de 17 450 € HT (1000 E de plus que le devis pour prise en compte d'un drain non prévu).
Un devis d'Engelvin TP pour la  réhabilitation de l'ouvrage de La Bataille  s'élève à 10 600 €.


Élargissement voirie des Médes :

La chaussée de la voie communale sera élargie derrière le garage de Jean-Paul JALBERT.

Madame CHABRIER donne son accord pour un élargissement de 1.20 m. En contre-partie, le mur en place sera refait sur une hauteur d'environ 0,80 m, et une longueur de 39 m avec mise en place d'une clôture treillis soudé.
Trois devis ont été demandés : Engelvin TP, Chardonnal et Mercier, la validation sera faite en conseil municipal.
Une subvention a été demandée au titre des Amendes de police (entre 30 et 40 %)


Journal annuel :

Une réunion des adjoints est actée pour le 20 juin 2016 (des conseillers peuvent être présents), chacun devra faire remonter une liste des travaux réalisés et projets à publier dans la presse.

Changement de la chaudière de la mairie (HS) :

Trois entreprises ont été contactées pour devis :

TESTUD : marque De Diétrich (sans condensation) 5 911.22 € HT

                 marque Wiessmann ( à condensation) 7 226 € HT

MOURGUES : marque Wiessmann (à condensation) 7 902 € HT

SENAC : marque Wiessmann (sans condensation) 5 062 € HT

                                               (à condensation) 6 202 € HT

Le premier adjoint expose son analyse technique des différents modéles à la demande du maire avec avantages pour une chaudiére sans condensation pour l'usage prévu. Le CM se prononce pour attribuer la fourniture à M. SENAC (le moins onéreux).


Convention de pâturage :

Pour les sections de Bellelande, Aubespeyres, Montagnac et Espinousette, les conventions doivent être renouvelées. La municipalité est en attente de la position de l'ONF.
 Les tarifs de location seront calqués sur ceux pratiqués sur les autres sections.


Aquisition d'une parcelle à La Grange :

Mme BONNET demande d'acheter une parcelle qui est en fait une partie du chemin passant devant sa maison.
Après discussion, il est acté que vendre une partie du chemin se traduirait par une fermeture de cet accès pour certains riverains. André THEROND fait observer que Monsieur et Madame CAYROCHE sont dans ce cas.
Vote à l'unanimité contre la vente.

Une régularisation éventuelle sera faite pour une partie du chemin qui semble se situer sur du privé.


Terrain SAINT LO :

Un escalier a été construit en partie ((0.80 m) sur le domaine communal (empiète sur un autre lot), Monsieur SAINT LO souhaiterait acquérir un triangle de 3 m à sa base pour régulariser la situation.

Le 1er adjoint explique la problématique avec un schéma, le CM acte un prix de vente à 30 €/m2 (38 € à l'origine) et propose de ne pas être trop limitatif sur la surface.

En effet, les deux lots restants (567 et 710 m2) pourraient fusionner en un seul, avec un prix plus attractif à la vente. (soumis ultérieurement au CM pour validation après accord avec Monsieur SAINT LO)

Composteurs :

José MARTINEZ fait un compte rendu au CM de sa rencontre avec Madame Sylvie MEUNIER en charge du suivi de la mise en place de composteurs.
La proposition serait l'installation de composteurs au cimetière de Grandrieu,  au cimetière de Sainte Colombe, aux écoles , sur l'aire naturelle de camping et à la gendarmerie, pour un coût global de 80 €. (installation impérative avant fin octobre 2016).
Installation approuvée à l'unanimité, les quelques travaux préparatoires seront réalisés en régie.


Rénovation thermique de l'école publique :


Les travaux sont terminés, un contrôle de radon sera effectué prochainement.

Le maire propose le changement des huisseries du CLAE (14 819 € HT) sur la base des prix du marché. Le CM donne son accord à l'unanimité.

Pour le chauffage couplé Maison médicale, Salle des fêtes et École publique, l'étude faite par Lozére Énergie  n'était pas convaincante sur cette opportunité.
Le CM acte le fait de faire établir des devis pour le changement de la chaudière de l'école (uniquement) avec production d'eau chaude.

Chemin de Belviala :

Le projet de chemin permettant le contournement de Belviala avait été lancé en 2012, pour pallier à l'étroitesse de la voie au sein du village (difficultés de circulation pour les gros engins).
Les acquisitions foncières sont faites, Monsieur ROCHE  Alain a cédé le terrain à titre gracieux.

Le maire a déjà deux devis (Engelvin TP et Belin), il va solliciter Romain GRANIER pour avoir une troisième estimation.


Défibrillateur :

André THEROND fait une restitution des informations recueillies par Geneviéve MAURIN (absente).
Coût de location 60 €/an avec formation de 10 personnes (avec contrat d'entretien)
Livraison un mois après commande
GROUPAMA propose une aide de 300 à 400 €, le Crédit Agricole (branche assurance) sera aussi sollicité

Vincent BOUARD se propose pour donner une formation à titre gracieux aux personnes intéressées.

Le maire ajoute que le positionnement (suggéré par les pompiers) serait judicieux dans le sas du gîte communal avec pour avantages la proximité de la maison médicale, la salle des fêtes, et les pompiers.

Validation du contrat sur le principe à l'unanimité.


Questions diverses :

Bastien RIMBAUD effectuera le chantier d'élagage pour la somme de 550 €.

Le maire informe le CM d'une demande du Conseil Départemental pour le recensement des zones blanches téléphoniques.
Le retour est "mauvaise réception générale"

Pierre-Emile SYLVAIN demande au maire où en est le réfection des vestiaires du stade de foot.
Le maire lui suggère de faire établir des devis correspondant au projet, avec possibilité d'une demande de subvention au titre de la DETR.

Le probléme du stationnement est en cours d'étude par la commission compétente présidée par Christophe RICOU.
Le maire ajoute qu'il est en pourparlers avec les héritiers MOURNET pour le devenir d'une partie de l'hôtel éponyme
Lors de la venue courant juin de Madame la Présidente du Conseil Départemental, il organisera une rencontre et souhaite lui soumettre l'idée d'un achat éventuel par la commune et d'un aménagement à la charge du département.

L'éclairage du terrain de boules sera réalisé par les adhérents pour une meilleure utilisation.

Le maire fait lecture d'un courrier du sénateur de la Lozére en vue de prendre une motion pour le maintien des services publics (délocalisation des services des impôts par exemple...)
Vote pour à l'unanimité.

André THEROND demande des informations sur l'avancée du permis de construire du bâtiment de la CUMA. Le maire répond qu'il a contacté les services de la DDT, en attente du rapport de la commission du 24 mai 2016.

Lotissement "La Grange", le cabinet FAGES est en charge du projet. La ligne ERDF présente sur le terrain pourrait être déplacée (en attente des prescriptions d'ERDF).

Le raccordement en AEP a été réalisé chez un nouvel habitant du Bouchet Grenier.

Christiane ANDRE fait part au CM de la décision suite à une réunion des habitants de La Fage de garder le sectionnal (environ 300m2) non attribué pour l'aménager.
Guillaume MARTIN précise que ce sectionnal n'a pas été attribué car lors de la réunion d'attribution il était enregistré comme communal et non sectionnal, mais que verbalement il en était attributaire.

Une "passe d'armes" s'ensuit entre Monsieur (qui a demandé la parole) et Madame ANDRE Jean-Pierre face à Messieurs MARTIN Guillaume  et THEROND André. Le maire intervient en précisant que ce n'est pas le lieu pour régler des comptes. Il refait un historique du déroulement des faits et demande un courrier signé par tous les habitants de La Fage pour attester de leur volonté d'aménagement de ce terrain.(José MARTINEZ quitte la salle).
Guillaume MARTIN s'engage à ne plus l'utiliser si ce projet abouti.


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