Conseil municipal du 26/09/2016
Absents : Geneviéve MAURIN (excusée) - Vincent RICHARD (pouvoir au maire)
Projet d'agrandissement "Guinguette" Plan d'eau
Une candidature a été déposée pour l'exploitation saisonnière du bâtiment prés du plan d'eau.
Le maire présente un projet de rénovation avec plan éventuel des diverses façades, de même que le devis établi par la scierie BARLET de Babonés, d'un montant de 23 448 € HT, soit 28 137 € TTC.
Une demande de subvention sera faite au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) avec un maximum possible de 50 % ; car le projet ne peut être éligible au titre du Fonds de Soutien d'Investissement Public car le montant minimum d' investissement devrait être de 40 000 € .
Les travaux seraient envisageables pour le printemps 2017.
Le pétitionnaire est Monsieur DOMERGUE, habitant Alés, qui souhaiterait installer aux abords des jeux en bois, mini-golf, structures gonflables, faire des soirées à thèmes, théâtre, karaoké...
Aucune décision n'est prise ce jour, en attente de complément de devis plus affinés et à compléter.
Tous les membres du CM sont favorables à cette possibilité.
Le maire précise qu' une installation photovoltaïque est difficilement envisageable car ce bâtiment est plein nord, par contre une étude de faisabilité pour la salle des fêtes est à étudier.
Jérome SAINT LEGER demande si cette possible location n'aura pas d'incidence sur la manifestation (journée raid) organisée annuellement autour du plan d'eau par l'ESAT de Laval-Atger. Le maire répond que le futur bail doit prendre en compte cette situation, et qu'en tout état de cause, des barnums seraient installés pour pallier au problème.
Modification des statuts du SDEE (Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozére)
Chaque adhérent (communes, EPCI ...) du SDEE doit approuvé les nouveaux statuts.
Cette modification porte essentiellement sur une adaptation vers de nouvelles orientations : énergies renouvelables, réseaux de chaleur (notamment pour Mende et Saint Chély d'Apcher), infrastructures de recharge de véhicules éléctrique, eau et assainissement qui devient une compétence obligatoire pour les Communautés de Communes à compter de 2020 et continuité de service auprès des collectivités.
Le nouveau sigle SDEE signifie Syndicat Départemental d' Energie et d' Equipement de la Lozére.
Pour le département de la Lozére, ce sont 40 bornes de rechargement sur 33 communes pour 77 points de charge.
Vote à l'unanimité.
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Ci-après le modèle pour la délibération :
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de
la Commune de ……………………………………
Séance
du …………………………………………
L'an
deux mille seize et le à heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M……………………………………………………,
maire.
Etaient
présents :
Etaient
absents :
Objet
de la délibération
: approbation des nouveaux statuts du SDEE
_______________
Monsieur/Madame
le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat
départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère
» a engagé une procédure modification de ses statuts, par
délibération de son comité syndical du 28 juillet 2016.
Cette
modification répond à la nécessité d’adapter l’objet et les
modalités de fonctionnement du syndicat aux nombreuses évolutions
du secteur de l’énergie, au nouveau paysage législatif résultant
notamment de la réorganisation de l’intercommunalité à fiscalité
propre et à celle de permettre au syndicat de poursuive son objectif
de mutualisation en faveur des collectivités lozériennes.
Elle
précise les modalités d’intervention et de fonctionnement du
syndicat dans chacun des domaines dans lesquels le syndicat a
développé ses compétences et ses actions, et ce dans le cadre d’un
fonctionnement à la carte.
Elle
porte également sur un changement de la dénomination du syndicat
qui devient « Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement
de la Lozère » ;
Chacun
des membres du Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Équipement de la Lozère disposent d'un délai de trois mois
pour se prononcer sur la modification envisagée.
Passé
ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée
favorable.
Il
est donc proposé au conseil municipal d’approuver cette
modification statutaire.
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.5212-16, L.5721-1 et L.5721-7 ;
Vu
l’arrêté préfectoral du 25 février 1950 autorisant la création
du syndicat départemental des collectivités concédant
d’électricité de la Lozère, modifié par les arrêtés des 23
mai 1955, 7 juin 1957, 12 novembre 1968, 2 avril 1969, 18 juillet
1969, 16 mars 1971, 26 mai 1971, 11 juillet 1974, 30 avril 1992,
autorisant la modification de dénomination du syndicat en «
syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la
Lozère », 22 décembre 1997, 26 juin 2003, 15 décembre 2003 et 19
janvier 2010 ;
Vu
la délibération du comité syndical du SDEE du 28 juillet 2016.
Considérant
la nécessité pour le syndicat d’adapter ses interventions pour
répondre aux nouveaux besoins de ses collectivités adhérentes en
matière de transition énergétique ;
Considérant
la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) du
7 août 2015 ;
7 août 2015 ;
Considérant
que les modifications statutaires apportées concernent
principalement les domaines :
-
Energies renouvelables,
-
Réseaux de chaleur et de froid,
-
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
-
Eau et assainissement ;
Considérant
la proposition de changement de nom en « Syndicat Départemental
d’Énergie et d’Équipement de la Lozère » ;
LE
CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la modification des
statuts du SDEE avec une prise d’effet au 1er janvier 2017 selon le
projet joint à la présente délibération,
DONNE
TOUS POUVOIRS Monsieur/Madame
le Maire d’accomplir les démarches et signer toutes pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi
fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au
registre sont les signatures,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
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Point sur la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015)
Une modification des compétences obligatoires et facultatives de la Communauté de Communes de Margeride Est a été envoyée en préfecture;
Le maire distribue un exemplaire de la délibération à tous les conseillers. La secrétaire générale propose au maire de m'en donner une copie, ce dernier répond par l'affirmative. (ci-jointe)
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Ensuite, il doit y avoir acceptation d'entrée par la nouvelle Communauté de Communes.
Les conventions pour le "partage des biens"doivent être établies
Pour rester Communauté de Communes, les communes restantes doivent accepter de fusionner avec celles de leur périmètre comme défini dans le schéma départemental et sauvegarder ainsi leur identité sinon elles sont absorbées de droit par la future entité avec des négociations plus restreintes.
Aménagement des bâtiments de la Poste (propriètè de la commune)
Des travaux sont prévus au niveau des bureaux actuels de la Poste du 04/10 au 23/11/2016, le guichet sera fermé mais l'acheminement du courrier ne sera pas affecté.
A cette occasion sera crée le bureau d'accueil de la maison de services au public.
Le remplacement de la chaudière actuelle par des radiateurs électriques est acté (même dans les futurs appartements) pour un coût de 7 479,17 € HT à la charge de la commune, mais ces travaux sont pilotés par la Poste.
La vidange des cuves à mazout en place sera réalisée ensuite, avec un dégazage et remplissage avec du béton ou du sable, la chaudiére étant évacuée.
Vente du FAM Abbé Bassier
Le centre de Laval Atger a proposé de racheter le foyer de vie, le bâtiment appartenant actuellement à la commune, avec un convention d'exploitation de 27 années (durée du prêt). Le loyer versé compensant le remboursement des annuités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le capital restant dû étant de 732 000 €. Si l'achat est concrétisé, l'ESAT aura l'amortissement du bâtiment qu'ils n'ont pas à ce jour puisqu'ils ne sont pas propriétaire.
Pour fixer le prix de vente, en plus du capital restant dû, les indemnités pour remboursement anticipé des prêts, et les 5.81% de frais notariés doivent être englobés.
Cette opération ne doit rien coûter à la mairie, donc le conseil municipal donne son accord à l'unanimité sur le principe.
Raccordement en eau potable des villages de l'Aldeyrés et Bellelande
Problèmes de potabilité cet été sur l'Aldeyrés, un raccordement par piquage serait effectué sur Mararéches, le devis SDEE s'élévant à 36 800 € HT, soit 44 160 € TTC.
Pour Bellelande, un réservoir de tête de 100 m3 devrait être construit (estimatif SDEE 120 000 €), l'adduction étant chiffrée à 258 900 € soit un total de 310 800 €.
Le maire précise qu'il doit rencontrer le Directeur de l'Eau, de l'Agriculture et de l'Environnement (au niveau du département) pour finaliser éventuellement ce projet.
Une autorisation d'urgence délivrée par le Préfet avait été obtenue pour Montagnac.
Le premier adjoint souligne qu'il faut aussi s'intéresser aux problèmes en eau de La Brugére.
Lotissement de la Grange
Cinq lots avaient été pressentis suite à l'étude du cabinet FAGES, avec un réaménagement consenti à Christophe GELLE pour son terrain.
A ce jour, trois acheteurs (BACHELARD Caroline, MERLIN Alexendre et BAYLE Loïc) se sont manifestés pour acquérir ces 5 lots (2 potentiels acheteurs ont postulé pour 2 lots chacun).
Pour l'aménagement, le devis de cabinet FAGES s'établi à 130 000 € TTC pour la totalité des prestations (voirie, éclairage public...)
Le coût d'achat du terrain était de 33 650 €, ce qui ferait un prix de vente à prix coutant de 32.60 € le m2.
Le CM demande une étude plus précise car le coût semble relativement élevé ; pour un prix de vente autour de 20 € le m2, il faudrait un aménagement à seulement 67 250 €.
Le problème lié à la présence de la ligne EDF enfouie doit aussi être pris en considération.
Stationnement dans le bourg de GRANDRIEU
Rapport de la commission chargée de l'étude par Chrstophe RICOU
Secteur Ecole Publique
Matérialisation par marquage au sol des places devant la maison médicale et démolition de la bordure en saillie.
Devant l'école, 6 places peuvent être matérialisées avec rajout d'une signalisation d'interdiction horaire de stationnement en fonction de l'arrivée des bus scolaires.
Le "talus" sous l'école doit être nettoyé et aménagé pour améliorer l'emprise dédiée au stationnement, parallèlement 3 places peuvent être créées sous les points lumineux dans cette même zone.
Le maire précise qu'une demande d'achat de la parcelle 111 a été faite par le propriétaire de l'ancienne maison ENGELRIC, cette requête est refusée mais un passage lui sera accordé si un parking devait être créé.
Christiane ANDRE demande si la démolition de l'ancien garage BOUQUET sur la route départementale 60 ne serait pas envisageable. Le maire lui suggère de prendre contact avec les propriétaires.
Place du foirail
Matérialisation par marquage au sol à réaliser
Possibilité de création d'emplacement au début de la rue de la Poste ( assez large)
3 places possibles devant la CCME
Emplacements à récupérer sur les dalles devant la salle des fêtes du bas si la fosse est comblée suite à une nouvelle organisation possible du boeuf à la broche.
Parking de la salle des fêtes
Mettre des plots devant l'entrée pour éviter le stationnement (plots amovibles)
Aménagement possible du terrain sous l'ancienne annexe de Notr'Ousta.
Place Saint Michel
Matérialisation par marquage au sol devant l'ancienne bascule
Parvis mairie pose de plots comme devant la salle des fêtes
Atténuation arrondie des bordures en saillie
Suppression éventuelle du trottoir au niveau de la bascule permettrant la mise en place de 3 emplacements supplémentaires.
A étudier, la démolition de l'ancienne bascule et le déplacement vers un autre zone des containers à poubelle et des panneaux d'affichage.
Lotissement Beauséjour
Matérialisation au sol en fonction des besoins
Zone "Guignot"
Au niveau du 'pré du couvent", avancée du mur sur la chaussée (environ 40 cm) : la solution pourrait être une acquisition de 4 m à titre gracieux avec réfection du mur ou talusage (à la charge de la collectivité) .
A analyser, une acquisition foncière pour la création potentielle d'une déviation.
Pour la partie parking évoqué lors du conseil municipal du 16 septembre 2015, en face la rue du cimetiére, la convention n'est toujours pas signée avec la famille GUIGNOT.
Le maire rajoute qu'il a énvoyé un courrier au département pour définir une position sur le devenir d'une partie de l' hôtel MOURNET coté route départementale.
Rue principale
Place de l'église : emplacements à matérialiser
Entre l'hôtel MOURNET et le Monument aux Morts, définir des zones de stationnement possible alternées avec des zones de stationnement interdit (chaque 20 m environ)
Voir le propriétaire de l'abri prés de la fontaine (cabanon MELLET) pour destruction éventuelle avec création possible de 2 places de stationnement.
Christophe RICOU précise que deux aménagements supplémentaires reste à étudier, à savoir, un cheminement piéton de la maison de retraite jusqu'au carrefour RD5/RD 985 ; et dans la descente de la route de Saugues jusqu'au pont de le Mouteyre.
Guillaume MARTIN souligne que les arbres au dessus du carrefour du pont de la Mouteyre rétrécissent la largeur de chaussée et accentuent la difficulté de croisement avec les gros engins.
Le CM me demande mon avis : je leurs précise qu'en agglomération une rangée d'arbres est synonyme de réduction de vitesse par rétrécissement au moins visuel, et que leur élimination accentura à mon sens la vitesse alors que des coussins berlinois (dos d'anes amovibles) vont être mis en place sur cette section et à l'entrée de l'agglomération coté Chateauneuf pour réduire cette même vitesse.
Divers
La nouvelle chaudière de la mairie est opérationnelle. Subvention obtenue du Conseil Départemental 3 796 € pour une dépense TTC de 6100 €.
Une décision modificative (DM) est actée pour financer les travaux de la Poste en lieu et place des travaux d'isolation extèrieure de la gendarmerie reportés sur un autre exercice comptable.
Aire de jeux
Un devis a été établi par Bastien RIMBAUD (paysagiste) pour l'engazonnement (600 m2) et des plantations d'arbustes, montant 900 € HT, soit 1080 € TTC.
Cette prestation a été retirée du marché avec l'entreprise titulaire MARQUET pour être réservée à un artisan local.
La maire souligne qu' il y a déjà des déteriorations sur un équipement par gravage sur un dispositif de jeu en bois (moto).
Scénes croisées
Cette association départementale souhaite réalisé un spectacle (évalué à 2500 €)ouvert à tous sur Grandrieu, et demande une subvention de 500 € à la mairie.
Une discussion s'engage d'autant plus que Christiane ANDRE précise que la représentation est déjà actée et datée.
Le Syndicat d'initiative ne souhaitant plus organiser ce genre de manifestation.
José MARTINEZ fait remarquer qu"en tant que membre du conseil d'administration du SI, il n'a eu aucune information à ce sujet déjà ficelé et que la mairie n'a pas à se substituer au SI en étant devant le fait accompli.
Le maire demande instanment au CM d'accorder cette subvention pour cette année seulement, et que la location de la salle des fêtes permettra un apport de 150 €.
Accord du CM
Station d'épuration
Un rajout d'une hauteur de 30 cm est nécéssaire dans la "cuve" nettoyée antérieuremnt par l'entreprise CHAUSSE de la Haute Loire.
André THEROND prendra contact avec cette entreprise pour un devis concernant la fourniture et la mise en oeuvre. (certains conseillers regrettent que cette opération ne soit pas réalisée en régie)
Pour cette opération, la station devra être à l'arrêt, fixé aux alentours du 15 octobre 2016.
Le premier bassin doit aussi être vidangé, séché et ensuite analyse des boues pour traitement éventuel par le SDEE.
Courrier DAUDET
Le maire revient sur le courrier de Monsieur DAUDET (Montpellier), propriétaire de l'ancienne maison ENGELRIC, qui souhaitait acquérir la parcelle 111 derrriére chez lui.
Une réponse négative lui sera adrèssèe mais la possibilité de laisser un passage lui sera signifiè.
Défibrilateur
La société retenue pour l'installation doit assurer une formation pour son utilisation, environ une heure trente pour 12 à 15 personnes.
Aprés discussion, il est acté que les professionnels de santé et les pompiers connaissent déjà le fonctionnement.
Jérome SAINT LEGER propose les présidents d'associations, auquels pourraient s'ajouter des représentants des écoles.
Une information de la population sera diffusée dans la presse en vue d'une partcipation de volontaires. S'ils sont trop nombreux, Vincent BOUARD pourra assurer de futures formations.
Claude JALBERT veut acquérir une parcelle communale à l'entrée de sa propriété, il doit adresser un courrier à la mairie dans ce sens.
Sébastien DOLE demande qu'une délibération soit prise pour delivrer une coupe de bois sur la section de Florensac pour les habitants.
Le maire lui demande d'envoyer un courrier à la mairie.
Pierre Emile SYLVAIN évoque la possibilité d 'installer de l'éclairage extérieur pour la salle des fêtes . A suivre...
André THEROND souligne que la gestion de certains sectionnaux est toujours en suspens, notamment pour Montagnac et Florensac où les conventions doivent être renouvellèes. La section de Mazimbert ne dispose pas de convention à ce jour. (ayants droit Messieurs PORTAL et CHARRIER).
Pour la réfection du chemin de Belviala évoqué lors du conseil municipal du 1er juin 2016, le maire précise être en attente de l'attribution de subvention. Le Député ayant promis aussi 2500 € toujours pas versés.
Une lettre émanant des trois exploitants du Bouchet Grenier informe la mairie de la cessation d'activté agricole de Monsieur BACON, et donc demande la redistribution des sectionnaux. Le CM attend confirmation de cette cessation pour s'engager dans cette opération.
Le premier adjoint informe le CM de l'achat d'une machine pour réaliser en régie les piquages sur les adductions d'eau potable. Une démonstration du fournisseur permettra une meilleure prise en main pour son utilisation.
Séance lévée à 00h00.
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