vendredi 20 décembre 2019
VOEUX 2020
A l'aube de cette nouvelle année, je vous adresse à tous mes meilleurs voeux pour 2020.
A ce jour, quasiment 33 000 connexions ont été enregistrées sur ce blog ; ce qui refléte bien votre attachement à la vie de la commune.
Durant ces 6 derniéres années, j'ai éssayé de retranscrire les débats au sein du Conseil Municipal afin de vous informer en temps réel des décisions engageant l'avenir de notre commune, en restant le plus objectif et sincère possible.
2020, sera une année de renouvellement de l'équipe municipale qui va être en charge de l'administration de la commune pour une nouvelle mandature, souhaitons lui la meilleure réussite !
Bonne et heureuse année à tous !
mercredi 19 juin 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019
Conseil Municipal du 18/06/19
Absents excusés : Marion ULRICH - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN - André THEROND
En préambule, le maire informe le CM de l'arrivée d'une nouvelle doctoresse qui travaillera en collaboration avec le docteur Patrice FRANCOIS, et ce jusqu'au départ de ce dernier puis prendra le relais.
Contrat Local de Santé du Haut Allier
Madame Mara BRUN , antropologue spécialisé santé publique, vient présenter le Contrat Local de Santé du Haut Allier.(CLS)
D'abord le cadre réglementaire, le CLS découle de la loi HSPT "Hôpital, patients, santé et territoire.
La mise en oeuvre du Projet Régional de Santé est porté par l'ARS ( Agence Régionale de Santé), il s'agit d'un contrat entre l'ARS et les collectivités territoriales.
Le CLS Haut Allier est le plus petit en Occitanie.
L'objectif du CLS est de faire du lien avec les autres politiques publiques, et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
C'est un instrument de planification, de gouvernance et de construction de santé sur un territoire.
Comment ça marche? : Avant le CLS, un diagnostic du territoire est réalisé, puis il y a constitution d'une demande partenariale large.
Le CLS n'est pas une entité juridique,donc les financements ne sont pas demandés directement mais par l'intermédiaire des collectivités territoriales.
Pour le CLS du Haut Allier 2019-2021, il a était signe par le Comunauté de Communes du Haut Allier, la mairie de Grandrieu, l'ARS Occitanie et la MSA Languedoc.
Plusieurs problématiques sont identifiées :
- Renoncement aux soins sur le territoire
- Sortie d'hospitalisation
- Acompagnement des projets de santé
- Programme de prévention et de promotion de la santé des aînés
-Dépistage et prise en charge de la fragilité
Santé des jeunes et des enfants
- Programme de soutien à la parentalité
-Action de prévention alimentation et activité physique à travers le PNNS (Programme National Nutrition Santé)
- Vie affective et sexuelle
- Parcours santé en addictologie
Santé environnement
- Favoriser une alimentation locale, durable et de qualité pour toute la population du territoire
- Diminution des perturbateurs endocriniens
Pour la commune de Grandrieu :
Quelle stratégie pour mieux identifier les besoins et les ressources du territoire?
Une réflexion va être menée avec les différents acteurs du territoire de la commune pour définir des axes prioritaires.
Budget EAU (AEP)
Fixation du prix de l'eau pour 2019/2020 : Sur propostion du maire, le prix ne subira pas de variation d'autant plus que la consommation baisse depuis 2 ans;
Les projets engagés restent d'actualité, et notamment la démarche pour améliorer la qualité de l'eau sur le captage de Martinac.
Une propostion financière de dispositif de traitement de l'eau va être faite par le SDEE sachant qu'en moyenne le coût du traitement par UV est de l'ordre de 15000 €, par adjonction de chlore environ 5000 €.
Le CM émet un avis favorable à ces propositions.
Le maire précise en conclusion que suite aux courriers adressés aux particuliers pour la régularisation foncière des certains capatges, une seule réponse est arrivée en mairie.
Subventions aux associations
Grandrieu Neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits loups (école publique): 4408 € (38 enfants x 116 €)
Société de chasse : 1000 €
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €
Comité des fêtes : 3200 €
Comité de jumelage :0 € (pas de demande)
Football Club Grandrieu-Rocles : 1200 €
Cap vers l'Avenir : 500 €
Parfaits pêcheurs : 500 €
Boule Grandrieunaise : 500 €
Verts de Margeride : 600 €
Gym Attitude : 100 €
Amics de la Mountogno : 700 € + 33 € (subvention exceptionnelle pur les 40 ans du groupe)
Judo Margeride : 1000 €
Ovale Club du Gévaudan : 0 €
Montagnards de Margeride : 0 €
Yoga Margeride : 200 €
Fée Désirée : 200 €
Sentier des Créateurs (nouvelle association) : 1000 €
Jeunes Agriculteurs : 0 €
Telethon : 500 €
FNACA : 300 €
Soit un total de 20 308 €
Vote à l'unanimité.
Le CCAS va être dissout, en effet, de plus en plus de communes se tournent vers un CCAS Intercommunal.
Par contre, une commission sera crée au niveau communal pour gérer les biens de l'ancien CCAS et continuer la distribution des colis de Noël entre autres. (gain de 30 000 € qui rentrera dans le budget de la commune)
Vestiaire du stade
Aprés consultation pour retenir un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), 3 offres ont été remises à la mairie.
Aprés analyse, c'est SPS LOZERE qui remporte l'offre.
Préparation rentrée scolaire
Corentin CARDONA ne souhaite pas donner suite à son contrat dés la prochaine rentrée.
De ce fait, Jeanne RICOU, titulaire du CAP petite enfance a fait acte de candidature. Le maire précise que c'est un contrat PEC (emploi compétences) et avec des missions réajustées par rapport à celles antérieures.
Tarif cantine : Pas de changement depuis 2015, soit 2.40 €/repas tarif enfant et 4.60 €/repas tarif adulte
Le maire propose d'augmenter le prix à 2.50 €/repas/enfant et 4.80 €/repas/adulte. La secrétaire générale précise que ce tarif adulte est celui pris en compte au niveau des impôts.
Vote à l'unanimité.
Convention de pâturage à La Brugére
Les ayants droits ont été réunis, la convention reste indentique.
Murs de souténement
Trois demandes sont répertoriées:
- Chabestras : assise et arase de 9 m suite àux échanges de terrain avec Monsieur Jean-Marc CUMINAL
- Florensac : mur de souténement de la VC (devis à 4500 € HT)
- La Fage : Le GAEC Martin a fait réalisé un mur de souténement de la VC à ses frais et demande la prise en charge par la commune.
Aprés discussion, le CM propose de retenir les murs de Chabestras et Florensac. Pour celui de La Fage le chantier étant réalisé sans avoir informé la mairie et suite à un précedent pour un même cas, le CM refuse d'accéder à cette demande.
Terrain NAUTON
Ce terrain d'environ 1 ha est situé au dessus de la maison de retraite. Les consorts NAUTON souhaite le vendre et la mairie avait fait une offre à 5 € le m2 (50 000 € l'ha).
Le maire précise qu'il a été relancé par la famille NAUTON qui souhaite que la commune fasse une nouvelle offre.
Après débats, le maire propose une offre à 6 € le m2 ( 60 000 €/ha derniére offre), cela permettrait d'avoir une nouvelle réserve foncière . Le CM donne son accord à l'unanimité.
Travaux MAM (immeuble de la Poste)
Les travaux avancent conformément aux prévisions et le budget de même.
Le raccordement électrique est prévu pour le 25 juin 2019, seul une entreprise est en retard mais qui pourrait conditionner la date d'ouverure.
Le maire rappelle qu'un recours à l'emprunt pour ce chantier a été acté lors du budget primitif.
Trois banques ont été sollicitées :
- la Banque Postale propose un taux de 1.29 % sur 20 ans (remboursement trimestriel 710.09 €)
- le Crédit Agricole taux de 1.40 % ( remboursement trimestriel 720.43 €)
- la Caisse d'Epargne taux de 1.39 %remboursement trimestriel 716.97 €)
La Banque Postale est donc retenue.
Le loyer de l'appartement serait fixé à environ 390 €/mois pour 58.20 m2, celui de la MAM à 400 €/mois ce qui couvrira confortablement les remboursements de l'emprunt.
Le contrat d'entretien de l'ascenceur sera à la charge de la commune.
Divers
Le maire propose de renouveler la convention d'entretien de l'éclairage public avec le SDEE.
Accord du CM
La borne de recharge éléctrique a été utilisée pour 120 h de recharge. Le probléme de signalétique est à analyser afin de mieux diriger les potentiels utilisateurs.
Le maire donne connaissance au CM d'un courrier de Jacques DELPUECH qui souhaite se porter acquéreur de la parcelle AB 746 (349 m2) située entre les propriétés ROLLAND et FILLIOL, au dessus de la maison SAINT LO.
Jacques DELPUECH indique qu'il veut se donner un temps de réflexion supplémentaire et demande au CM de surseoir à l'examen de cette requête, notamment dans l'attente d'un éventuel certificat d'urbanisme.
A suivre !
En ce qui concerne la voirie, le maire précise que les prévisions budgétaires sont conformes, une seule petite plus-value d'environ 1000 €.
Le Département a accepté de signer la convention financière pour réaliser la chaussée dans la traversée du bourg de Grandrieu entre le haut de l'agglomération et le virage Mournet.
A ce jour, les emplois partiels ( permettant de reboucher les "nids de poule") ne sont pas encore engagés.
Le maire informe le CM du montant d'un premier devis pour créer la déviation entre Gédimat et le cimetière, soit 171 000 € HT.
Le maire présente aussi un devis (demandé par André THEROND) pour un chemin à La Bataille ( entre les anciennes poubelles et le hameau) pour un montant de 6 720 € HT.
Aprés dialogue, les membres du CM, à la majorité, souhaite une répartition plus équitable des investissement en matière de chemins d'exploitation; le village de La Bataille ayant déjà bénéficié de financement pour ce type de voirie.
Suite à la fusion de 6 communes autour de Rieutort de Randon pour créer la nouvelle commune Monts de Randon, le maire fait lecture du projet de nouvelle répartition des siéges attribués à chaque commune de la COMCOM Randon-Margeride. La commune de Grandrieu en aurait toujours 4.
Vote à l'unanimité.
Madame Viviane TRIOULIER, sollicite la possibilité d'acheter le terrain communal (environ 10 m2) entre son commerce et le Monument aux Morts suite à l'accord de principe donné lors du dernier conseil municipal.
Un document d'arpentage doit être établi, et une enquête publique diligentée (cette dernière étant à la charge de la commune) avant de finaliser la vente éventuelle.
Vote à l'unanimité.
Séance levée à 00h15.
Absents excusés : Marion ULRICH - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN - André THEROND
En préambule, le maire informe le CM de l'arrivée d'une nouvelle doctoresse qui travaillera en collaboration avec le docteur Patrice FRANCOIS, et ce jusqu'au départ de ce dernier puis prendra le relais.
Contrat Local de Santé du Haut Allier
Madame Mara BRUN , antropologue spécialisé santé publique, vient présenter le Contrat Local de Santé du Haut Allier.(CLS)
D'abord le cadre réglementaire, le CLS découle de la loi HSPT "Hôpital, patients, santé et territoire.
La mise en oeuvre du Projet Régional de Santé est porté par l'ARS ( Agence Régionale de Santé), il s'agit d'un contrat entre l'ARS et les collectivités territoriales.
Le CLS Haut Allier est le plus petit en Occitanie.
L'objectif du CLS est de faire du lien avec les autres politiques publiques, et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
C'est un instrument de planification, de gouvernance et de construction de santé sur un territoire.
Comment ça marche? : Avant le CLS, un diagnostic du territoire est réalisé, puis il y a constitution d'une demande partenariale large.
Le CLS n'est pas une entité juridique,donc les financements ne sont pas demandés directement mais par l'intermédiaire des collectivités territoriales.
Pour le CLS du Haut Allier 2019-2021, il a était signe par le Comunauté de Communes du Haut Allier, la mairie de Grandrieu, l'ARS Occitanie et la MSA Languedoc.
Plusieurs problématiques sont identifiées :
- Renoncement aux soins sur le territoire
- Sortie d'hospitalisation
- Acompagnement des projets de santé
- Programme de prévention et de promotion de la santé des aînés
-Dépistage et prise en charge de la fragilité
Santé des jeunes et des enfants
- Programme de soutien à la parentalité
-Action de prévention alimentation et activité physique à travers le PNNS (Programme National Nutrition Santé)
- Vie affective et sexuelle
- Parcours santé en addictologie
Santé environnement
- Favoriser une alimentation locale, durable et de qualité pour toute la population du territoire
- Diminution des perturbateurs endocriniens
Pour la commune de Grandrieu :
Quelle stratégie pour mieux identifier les besoins et les ressources du territoire?
Une réflexion va être menée avec les différents acteurs du territoire de la commune pour définir des axes prioritaires.
Budget EAU (AEP)
Fixation du prix de l'eau pour 2019/2020 : Sur propostion du maire, le prix ne subira pas de variation d'autant plus que la consommation baisse depuis 2 ans;
Les projets engagés restent d'actualité, et notamment la démarche pour améliorer la qualité de l'eau sur le captage de Martinac.
Une propostion financière de dispositif de traitement de l'eau va être faite par le SDEE sachant qu'en moyenne le coût du traitement par UV est de l'ordre de 15000 €, par adjonction de chlore environ 5000 €.
Le CM émet un avis favorable à ces propositions.
Le maire précise en conclusion que suite aux courriers adressés aux particuliers pour la régularisation foncière des certains capatges, une seule réponse est arrivée en mairie.
Subventions aux associations
Grandrieu Neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits loups (école publique): 4408 € (38 enfants x 116 €)
Société de chasse : 1000 €
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €
Comité des fêtes : 3200 €
Comité de jumelage :0 € (pas de demande)
Football Club Grandrieu-Rocles : 1200 €
Cap vers l'Avenir : 500 €
Parfaits pêcheurs : 500 €
Boule Grandrieunaise : 500 €
Verts de Margeride : 600 €
Gym Attitude : 100 €
Amics de la Mountogno : 700 € + 33 € (subvention exceptionnelle pur les 40 ans du groupe)
Judo Margeride : 1000 €
Ovale Club du Gévaudan : 0 €
Montagnards de Margeride : 0 €
Yoga Margeride : 200 €
Fée Désirée : 200 €
Sentier des Créateurs (nouvelle association) : 1000 €
Jeunes Agriculteurs : 0 €
Telethon : 500 €
FNACA : 300 €
Soit un total de 20 308 €
Vote à l'unanimité.
Le CCAS va être dissout, en effet, de plus en plus de communes se tournent vers un CCAS Intercommunal.
Par contre, une commission sera crée au niveau communal pour gérer les biens de l'ancien CCAS et continuer la distribution des colis de Noël entre autres. (gain de 30 000 € qui rentrera dans le budget de la commune)
Vestiaire du stade
Aprés consultation pour retenir un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), 3 offres ont été remises à la mairie.
Aprés analyse, c'est SPS LOZERE qui remporte l'offre.
Préparation rentrée scolaire
Corentin CARDONA ne souhaite pas donner suite à son contrat dés la prochaine rentrée.
De ce fait, Jeanne RICOU, titulaire du CAP petite enfance a fait acte de candidature. Le maire précise que c'est un contrat PEC (emploi compétences) et avec des missions réajustées par rapport à celles antérieures.
Tarif cantine : Pas de changement depuis 2015, soit 2.40 €/repas tarif enfant et 4.60 €/repas tarif adulte
Le maire propose d'augmenter le prix à 2.50 €/repas/enfant et 4.80 €/repas/adulte. La secrétaire générale précise que ce tarif adulte est celui pris en compte au niveau des impôts.
Vote à l'unanimité.
Convention de pâturage à La Brugére
Les ayants droits ont été réunis, la convention reste indentique.
Murs de souténement
Trois demandes sont répertoriées:
- Chabestras : assise et arase de 9 m suite àux échanges de terrain avec Monsieur Jean-Marc CUMINAL
- Florensac : mur de souténement de la VC (devis à 4500 € HT)
- La Fage : Le GAEC Martin a fait réalisé un mur de souténement de la VC à ses frais et demande la prise en charge par la commune.
Aprés discussion, le CM propose de retenir les murs de Chabestras et Florensac. Pour celui de La Fage le chantier étant réalisé sans avoir informé la mairie et suite à un précedent pour un même cas, le CM refuse d'accéder à cette demande.
Terrain NAUTON
Ce terrain d'environ 1 ha est situé au dessus de la maison de retraite. Les consorts NAUTON souhaite le vendre et la mairie avait fait une offre à 5 € le m2 (50 000 € l'ha).
Le maire précise qu'il a été relancé par la famille NAUTON qui souhaite que la commune fasse une nouvelle offre.
Après débats, le maire propose une offre à 6 € le m2 ( 60 000 €/ha derniére offre), cela permettrait d'avoir une nouvelle réserve foncière . Le CM donne son accord à l'unanimité.
Travaux MAM (immeuble de la Poste)
Les travaux avancent conformément aux prévisions et le budget de même.
Le raccordement électrique est prévu pour le 25 juin 2019, seul une entreprise est en retard mais qui pourrait conditionner la date d'ouverure.
Le maire rappelle qu'un recours à l'emprunt pour ce chantier a été acté lors du budget primitif.
Trois banques ont été sollicitées :
- la Banque Postale propose un taux de 1.29 % sur 20 ans (remboursement trimestriel 710.09 €)
- le Crédit Agricole taux de 1.40 % ( remboursement trimestriel 720.43 €)
- la Caisse d'Epargne taux de 1.39 %remboursement trimestriel 716.97 €)
La Banque Postale est donc retenue.
Le loyer de l'appartement serait fixé à environ 390 €/mois pour 58.20 m2, celui de la MAM à 400 €/mois ce qui couvrira confortablement les remboursements de l'emprunt.
Le contrat d'entretien de l'ascenceur sera à la charge de la commune.
Divers
Le maire propose de renouveler la convention d'entretien de l'éclairage public avec le SDEE.
Accord du CM
La borne de recharge éléctrique a été utilisée pour 120 h de recharge. Le probléme de signalétique est à analyser afin de mieux diriger les potentiels utilisateurs.
Le maire donne connaissance au CM d'un courrier de Jacques DELPUECH qui souhaite se porter acquéreur de la parcelle AB 746 (349 m2) située entre les propriétés ROLLAND et FILLIOL, au dessus de la maison SAINT LO.
Jacques DELPUECH indique qu'il veut se donner un temps de réflexion supplémentaire et demande au CM de surseoir à l'examen de cette requête, notamment dans l'attente d'un éventuel certificat d'urbanisme.
A suivre !
En ce qui concerne la voirie, le maire précise que les prévisions budgétaires sont conformes, une seule petite plus-value d'environ 1000 €.
Le Département a accepté de signer la convention financière pour réaliser la chaussée dans la traversée du bourg de Grandrieu entre le haut de l'agglomération et le virage Mournet.
A ce jour, les emplois partiels ( permettant de reboucher les "nids de poule") ne sont pas encore engagés.
Le maire informe le CM du montant d'un premier devis pour créer la déviation entre Gédimat et le cimetière, soit 171 000 € HT.
Le maire présente aussi un devis (demandé par André THEROND) pour un chemin à La Bataille ( entre les anciennes poubelles et le hameau) pour un montant de 6 720 € HT.
Aprés dialogue, les membres du CM, à la majorité, souhaite une répartition plus équitable des investissement en matière de chemins d'exploitation; le village de La Bataille ayant déjà bénéficié de financement pour ce type de voirie.
Suite à la fusion de 6 communes autour de Rieutort de Randon pour créer la nouvelle commune Monts de Randon, le maire fait lecture du projet de nouvelle répartition des siéges attribués à chaque commune de la COMCOM Randon-Margeride. La commune de Grandrieu en aurait toujours 4.
Vote à l'unanimité.
Madame Viviane TRIOULIER, sollicite la possibilité d'acheter le terrain communal (environ 10 m2) entre son commerce et le Monument aux Morts suite à l'accord de principe donné lors du dernier conseil municipal.
Un document d'arpentage doit être établi, et une enquête publique diligentée (cette dernière étant à la charge de la commune) avant de finaliser la vente éventuelle.
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