mardi 27 mai 2014

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/05/2014

Conseil municipal du 26/05/2014

Tous les conseiilers présents.

Le maire communique les résultats des Elections Européennes sur la commune de Grandrieu : 588 Inscrits - 278 votants - 266 exprimés. Participation : 47.28% en 2014 contre 45.23% en 2009.(détail dans le presse locale)

Convention de pâturage à AUGNAC : suite au départ en retraite de Mme TRINTIGNAC Josette, c'est Mlle CHASTEL Marie qui est bénéficiaire de 1er rang (Exploitation et domicile sur la section)

Mme CAVALERIE Mélanie a repris partiellement l'exploitation BACON au Bouchet-Grenier (élevage de chévres)

Chabestras: Création d'un nouveau GAEC (BAFFIE-LAVERGNE), en sachant que les baux emphytéotiques se sont terminés depuis 2 ans, l'attribution des sectionnaux risque d'être à revoir.
Le maire a pris contact avec Mr Xavier MEYRUEIS (SAFER) et prévoit une formation (information) sur la gestion des sectionnaux. Celle-ci pourra être ouverte aux autres communes du canton uniquement pour les élus.

Chemins de randonnée : Demande de balisage du GR "Gorges de l'Allier" (Chemin Chams-Le Bouchet-Grenier) par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Chemin CUMINAL Jean-Marc  à Chabestras (présentation de la problématique par le premier adjoint)
 Mr CUMINAL demande à la commune une clôture du chemin et un rebouchage d'un trou devenu dangeureux suite à une vente de pierres d'une masure (lui appartenant).
Le CM propose un échange de terrain qui permettrait un élargissement d'un chemin existant desservant le centre du village, mais sans effectuer ni mur, ni clôture pour le privé et bornage à sa charge.
Si accord du propriétaire concerné, le goudronnage suite à l'élargissement pourrait être envisagé dans le futur. La proposition lui sera faite par écrit.

Montagnac : une coupe de bois actée depuis le 13/03/14 est confirmée par l'ONF sur la section de Montagnac. Les produits des sections sont encaissés sur le compte général de la commune, en établissant une comptabilité annexe des sections sur le budget principal.

Le maire signifie au CM qu'il a une proposition d'achat  (habitant de ST denis) pour l'ancienne bascule municipale qui se trouve à la déchetterie. Aprés débat, sur son utilité, sur sa réutilisation sur la commune, le CM décide de la proposer à la vente par annonce dans Lozére Nouvelle à un prix entre 800 et 1000 euros.

Commission Salle des fêtes :
La salle des fêtes est un patrimoine en trés bon état et doit le rester...

Proposition de la commission des tarifs de location : division en 3 parties et 4 cliéntéles.
Associations communales : salle des fêtes (haut) 200 E-cuisine 50 E-salle du bas 50 E
Associations hors commune :                                 250 E                80 E                      80 E
Privé résidant sur commune :                                  250 E                80 E                      80 E
Privé hors commune :                                             300 E                80 E                      80 E

Tarifs effectifs décidés par le CM :
Associations communales : salle des fêtes (haut) 150 E-cuisine 80 E-salle du bas 80 E
Associations hors commune :                                  250 E               80 E                      80 E
Privé commune :                                                     250 E               80 E                      80 E
Privé hors commune :                                             300 E               80 E                       80 E

A titre d'information, auparavant, toutes les associations payaient 100 E pour la salle du haut.
Par contre, la caution passe de 1000 E à 200 E, le CM ayant mis en avant le fait qu'une caution élevée n'était jamais retenue.
Le CM met en place un contrat de location pour chaque location avec un état des lieux contradictoire (en présence si possible de 2 membres du CM) avant et aprés la manifestation. Les lieux et le matériel devra être rendu dans le même état sinon retenue de la caution.
Cette nouvelle organisation debutera au 01/09/2014. Un nettoyage à fond sera éffectué avant le lancement. Pour le ménage, seul un balayage parfait sera imposé car la machine mécanique ne doit être utilisée qu'à bon escient. Les produits d'entretien seront fournis par la commune.
Une rencontre avec la femme de ménage permettra de définir le planning d'intervention.
Cinq responsables "salle des fêtes" sont désignés (ceux de la commission) : ANDRE Christiane- DELPUECH Jacques- SYLVAIN Pierre-Emile- RICOU Christophe- MARTINEZ José
Leurs interventions à tour de rôle, seront planifiées informatiquement, la secrétaire générale se chargeant de la mise à jour. Ces personnes seront assistées si possible pour chaque manifestation de deux membres du CM pour chaque contrat, l'ordre d'intervention pouvant se faire alphabétiquement.

La salle du judo ne sera ouverte qu'à l'occasion de "boeuf à la broche", et une vigilance particuliére sera apportée au probléme de clef detenue par des personnes non identifiables.

Pour le prêt des tables et chaises, une priorisation sera établie comme suit : Associations communes - Privé commune - Associations CCME - Privé CCME. Pas de prêt hors CCME

Une attention est nécessaire pour réaliser des économies en chauffage et consommation EDF.
Le fonctionnement n'étant maitrisé par personne, une rencontre est prévue avec l'installateur Mr TESTUD pour une formation accélérée. Dans cette attente,une baisse du thermostat chauffage et une interruption totale du circulateur d'eau ont été réalisées sous couvert du premier adjoint.
L'entreprise DELPUECH Jacques interviendra pour éffectuer des modifications sur l'éclairage par détection de mouvement et sur l'éclairage extérieur accessible que depuis le tableau d'alimentation.

Aire naturelle de camping:  pour l'accés restreint en péroide estivale, le coté "fermé" sera decidé aprés consultation des résidents du Valadio.
Une amélioration des sanitaires serait souhaitable, la maire demande à la commission de faire des propositions qui seront étudiées.

Plan d'eau : Un nettoyage avant la mi-juin de la partie baignade est nécéssaire avec enlévement de la vase et réhabilitation de la"'plage" (jamais effectué depuis sa création). Deux devis ont été demandés : Entreprise BELIN (pas possible avant le 15/06), Entreprise GRANIER 2700 E HT. Le CM donne son accord à l'unanimité.
Pour l'exploitation de la partie restauration, une lettre en forme d'appel d'offres sera adressée à tous les métiers de "bouche" de Grandrieu.
Pour le surveillant de baignade, Christophe RICOU a pris contact avec le centre de St Chély qui forme les futurs diplomés du Brevet National de Secours et Sauvetage Aquatique (BNSSA). La candidature de BOUSQUET Katia, résidante de St Sauveur de Peyre, semble être acquise.

Marchés :  probléme du marché du dimanche matin
Les stands des commerçants sont  face à la route départementale, ce qui est dangeureux pour les chalants et perturbe la circulation.
Une réflexion doit être engagée pour avoir les stands opposés à la RD, interdire totalement ou partiellement le stationnement sur la place, mettre des priorités avec abonnements pour les permanents, établir un réglement (exemple de Langogne), revoir les tarifs et s'assurer de la propreté en fin de marché.
Trois conseillers sont désignés pour réflechir au futur réglement : MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - DOLE Sébastien.

Délégué CNAS (Comité National d'Action Sociale) (concerne le personnel Fonction Publique Territoriale)
Délégué agent : Frédéric COUTAREL
Correspondant : FRAISSE Nadine
Pour le représentant "élus"  : MAURIN Geneviève est désignée.

Grandrieu Nature :
Deux demandes pour l'achat d'une même parcelle AB509  (environ 90 m²) jouxtant celle achetée par Mr CABACCO.
- Mr et Mme ASTRUC non résidents permanents pour faire un parking
- Mr FOURNIER Christian pour construire un garage
La priorité est donnée au résident permanent (FOURNIER) au prix de 12 E/m² et bornage à sa charge.
Le maire informe le CM que deux petits terrains triangulaires situés de part et d'autre du projet pourraient  être vendus car inexploitables pour une autre destination. A suivre...

Cimetière : Mur éffondré au dessus de la maison HEURTEBISE
Deux devis demandés : Entreprise CHARDONNAL : 1240 E
                                    Entreprise BONHOMME Régis : 2745.39 E

Programme SDEE :
Modification des zones de travaux : Suppression de la rue " Bicroze"et accés PAULHE à Florensac, accés DE BECHEVEL-RANC à Ste Colombe, accés RICHARD à L'Aldeyrés, accés SIGAL à Chazeaux.
Grandrieu Nature: : uniquement la chaussée, suppression du goudronnage de la placette
Priorité est donnée à la voie communale entre Le Bouchet-Fraisse et Ste Colombe de Montauroux, le maire informera les ex-bénéficiaires de ces modifications, en justifiant ce choix.
Passage au vote sur demande de Jérome SAINT LEGER  ( favorable 14 voix, 1 abstention J. SAINT LEGER).

Emplois partiels (rebouchage nids de poule)
Un chiffrage est en cours (établi par Lozére Ingénérie, nouveau service du Conseil Général pour une aide technique aux communes);
A voir avec la CCME pour éffectuer éventuellement les travaux en régie  (totalité ou partiellement)

Divers : Tous les villages de la commune sont passés en revue pour définir les travaux à envisager.

Fageolles : un mur en pierres soutenant un chemin communal desservant le bâtiment BRUNEL s'effondre.
Le devis de l'entreprise CHARDONNAL est de 1595 E TTC pour un renforcement bétonné à l'arriére du mur.
L'adjoint en charge des chemins communaux souhaiterait une participation du propriétaire du bâtiment (amenée de pierres), et que le terrassement soit fait par le tracto de la CCME.
Lors de l'enfouissement de réseaux EDF, le passage des cables s'est éffectué par ce chemin, le maire contactera EDF, et signera le PV de réception avec réserves pour un éventuel recours.

Lotissement La Grange : Trois lots sont envisageables si le kiné réserve toujours 2000 m² sinon 4 lots sont possibles d'environ 1300 m².
Un devis pour viabilisation va être demandé avant d'établir un prix de vente.

Station d'épuration : Pour l'intervention sur le lit bactéreien, le SDEE avait établit un devis à 3089.64 E TTC.
Sur proposition de André THEROND, un second devis a été établi par Didier CHAUSSE (Babonés) pour 2340 E TTC. Il effectuera le changement de la pouzzolanne(désagrégée), alors que le SDEE ne proposait qu'un lavage. Le probléme du caillebotis du fond de buse sera traité en fonction des dégats constatés aprés extraction de la pouzzolanne souillée.

Ponceau de Bellelande : Aprés visite de la police de l'eau (MISE + ONEMA), le radier aval doit être modifié  et mis en conformité avec leur demande.

Bouchet-Fraisse :Demande d'accés de la part de Mr MARMEISSE
Prise de contact avec MOURGUES Jean-Louis pour positionner un éclairage public devant sa maison, une gaine en attente devant être enfouie avant les travaux SDEE.

Espinousette: Un entourage de protection pour les poubelles est demandé par Mr MASCLAUX.

Florensac : Un container "poubelle" est demandé par Mr CONSTANT.
De plus, Marion ULRICH souligne le probléme de la signalisation dans la traversée du village pour une possibilté de limitation à 50 km/h.

La Bataille :André THEROND fait part du probléme de débit trop faible pour le remplissage des tonnes à eau à la fontaine (arrivée et départ ne sont pas en adéquation). Ce probléme pourrait se resoudre en régie.

Chabestras :Deux ponceaux sont en mauvais état : Ponceau  du chemin de l'Aldeyrés à Chabestras et ponceau du chemin de Chabestras aux Chazes. A programmer éventuellement pour 2015.

Docteur :Un entretien a eu lieu avec le docteur du Chambon, ce dernier réservait sa réponse sous huitaine pour exercer partiellement à Grandrieu  (pas de réponse officielle à ce jour).
Le maire précise qu'il ne faut pas y compter, Mr AZAM lui ayant dit "de chercher un autre docteur".
Deux contacts sont en cours (une roumaine et un "nordiste" Mr LEFORT Thierry)
Mme MAURIN Geneviève précise que selon ces derniéres informations, RACHID n'a jamais éffectué de remplacement pour Mr AZAM comme ce dernier le soutenait. Par contre, même si Grandrieu était susceptible de l'intérésser, il n'a pas encore sa thése  (soutenue en Juin seulement) donc il ne peut éffectuer que des remplacements.













jeudi 22 mai 2014

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014

Tous les conseillers présents sauf  MARTIN Guillaume.



Présentation du budget M14
Présentation du compte administratif 2013
Dotation Etat : 416 376 E
Loyers : 99 000 E
Recettes de fonctionnement : 859 400 E pour des dépenses de 674 000 E
Charges de personnel : 230 658 E
Charges à caractére général : 246 658 E

La participation au SDIS est de 35.94 E /Habitant,  soit 28 248 E pour la commune de GRANDRIEU, et  67 028 E pour le canton.

L'éclairage public a couté en 2013 : 23 417, 51 E à la commune.
Le contrat d'entretien de l'éclairage public avec le SDEE revient à 6863,72 E

Budget prévisionnel 2014
Fonctionnement : 838 013.88 E  Investissement : 923 000 E

Le montant du programme SDEE (voirie) s'éléve à 130 977.84 E
La précédente municipalité avait fait des choix qui ne parraîssent pas en adéquation avec les besoins réels, un aménagement du programme sera étudié notanment pour la rue "Bicroze" à Florensac et la partie entre Ste Colombe et le pont d'Espinouzette.

Pour le PLU, un report est souhaité par le CM.
Le premier adjoint suggérant qu'un report le plus tard possible sera le mieux.

Un budget spécial sera prévu pour l'entretien ou la réfection des chemins communaux avec l'établissement d'un ordre de priorité.

Un panorama des divers travaux à faire ou en cours est à analyser notanment la rénovation thermique de l'école publique qui est à continuer avec la proposition déjà envisagée  d'une chaudière à granulés.

Le renouvellement du tracteur communal et du matériel de déneigement est modifié par rapport aux souhaits de l'ancienne municipalité.
En effet, une possibilité de non reprise du tracteur actuel, et le non changement du chargeur semble être la solution retenue.
Une consultation de tous les concessionnaires  lozériens sera faite.
L'achat d'une mini-pelle est à étudier.

Le budget est voté à l'unanimité.


Représentant de la commune à l' ESAT : RICOU Christophe

Délégué à la défense : SYLVAIN Pierre-Emile

Divers

Le 21 et 22 juin, le groupe folklorique "Les amics de la Mountogno" organise la fête de la musique en recevant plusieurs groupes locaux et un groupe de Bretagne.

Lancement du concours "Villes et villages fleuris en LOZERE"
Un groupe de personnes compétentes effectuera le choix des plants? Les différents commerces s'occuperont de leurs "devants" de porte.
Pour une participation officielle au concours, l'inscription doit se faire avant le 17 mai 2014.

Le maire fait part au CM de divers problémes concernant la station d'épuration :

Probléme sur le lit bactérien : dalle du fond (caillebotis) affaissée à réparer, en sachant que la station ne fonctionne que l'été.
Devis du SDEE : 3 089 E , l'adjoint en charge de l'assainissement  propose de faire établir un autre devis par une de ses connaissances.

Probléme sur le cône en ferraille (détérioration due à la corrosion).

La première lagune necessite un nettoyage des boues.

La deuxième lagune quant à elle, n'est plus étanche (systéme de bâche) et demande une réfection de cette étanchéité.

Le maire fait part d'un référentiel (classeur) de travaux faits ou à prévoir par village de la commune réalisé par la Secrétaire Générale, et approuve largement cette intiative. Il demande aux conseillers de tenir cet outil à jour lorsque des travaux futurs seront réalisés.

Une discussion s'engage en fin de scéance sur la venue d'un docteur sur Grandrieu, l'adjointe en charge de la santé présente les actions qui ont déjà été entreprises. Un projet de venue partielle du docteur du CHAMBON n'est pas écartée dans l'immédiat.














mercredi 21 mai 2014

SCEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/04/2014

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014

Tous les conseillers communautaires présents.

Un document précisant les compétences de la CCME est distribué à tous les conseillers communautaires.

Proposition de commissions et groupes de travail :

Groupe de travail pour le Parc Régionnal Haut-Allier + chemins de randonnée :
GALTIER Guy + BACON Bernard + ANDRE Christiane + THOMAS Josette -(21 voix)

Commission Développement Economique- Communication - Logement -Tourisme
Responsable : PASCON Christian
Membres : SOLIGNAC Claude - MARTINEZ José - GARREL Nicolas

Commission Intérêt Cantonnal - Domaine agricole - Eau - Forêt + SPANC
Responsable : MAYRAND Jean-Claude
Membres : DOLE Sébastien - SOULIER Jean-Louis - MOULIN David - GARREL Nicolas

Commission Action Petite Enfance - Jeunesse - Enseignement - Santé - Aide aux associations
Responsable : NOUVEL Michel
Membres : MARTINEZ José - ANDRE Christiane - MAURIN Geneviève - ROUVEYRE Olivier - RAMBAUD Bernadette

Commission Voirie - Energies Renouvelables
Responsable : SAVOIE Noël
Membres : SOLIGNAC Claude - MARTINEZ José - DELPUECH Jacques

Indemnités de fonctions

Propostion du président :
Président ---- 1140.44 euros
1° vice-président ---- 470.24 euros
3 autres vices-présidents ---- 342.13 euros
 MAYRAND Jean-Claude souligne que le coût engendré par la fonction de vice-président ne permet pas de diminuer les indemnités.
Passage au vote : adpoté avec 3 abstentions  président 1140.44 E, 1° vice-président 470.24 E,  3 autres vices-présidents 408.66 E.

Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La CAO n'est obligatoire que pour les marchés publics  de travaux d'un montant supérieur à 5 186 000 E HT ou marchés publics de fournitures et services supérieur à 207 000 E HT. De ce fait, le président propose plutôt une commission de travaux ajustables à chaque investissement. Elle pourra être composé de différents membres pour chaque investissement en fonction des capacités des intervenants, et assurera la préparation du suivi des travaux.
Sur proposition de Bernard BACON,  une commission sera mise en place à partir d'un montant de marché de 15 000 E.

Pour le suivi des travaux concernant la phase terminale du chantier "NOTR'OUSTAOU", sont désignés : GALTIER Guy + PEPIN Jean-Claude + DELPUECH Jacques + Les 4 vices-présidents.

Délégué au Syndicat d'Initiative : (Assemblée générale le 13 mai 2014)
LEMOINE Christian

Mission Locale Lozére  : deux délégués (titulaire+suppléant)  (Formation et intégration des jeunes de moins de 25 ans présente une fois/mois à GRANDRIEU)
Titulaire :THOMAS Josette  Suppléant : MAURIN Geneviève  Vote à l'unanimité

Pays des Sources : 14 délégués
Titulaires : Tous les maires sauf Grandrieu + DELPUECH Jacques
Suppléants : RAMBAUD Bernadette - MOULIN David - MAYRAND Jean-Claude - GARREL Nicolas - THEROND André - ROUVEYRE Olivier - LEMOINE Christian

Représentants pour l' Association d'Education  par le Travail
MAURIN Geneviève pour la CCME + 1 représentant de la commune de GRANDRIEU + 1 représentant de la commune de LAVAL ATGER.

Différentes attributions et délégations au président sont votées à l'unanimité.

Rémunération pour le Trésor Public ( Jean-Paul VALERIUS) en fonction du CA (environ 600 E)

Programme de prévention des déchets:(auprés du Conseil Général)
deux délégués : SOLIGNAC Claude + SAVOIE Noël

Budget Ordures Ménagéres
Emprunts déchetterie en cours , pour le camion benne fin en 2011
La commission devra étudier la possibilité de moins de passages en hiver pour la collecte.

En investissement, (environ 127 000 E) pour l'achat de containers + aménagement de la déchetterie avec mise aux normes des quais, marquage, collecte produits dangereux.


Budget de l'Eau
La CCME  n'a compétence que des captages jusqu'aux réservoirs.
Le probléme concernant le source de MARTINAC (exposé par le maire de LA PANOUSE) est en phase de réglement judiciare avec Monsieur JALBERT Albert.

Budget EHPAD
Annuité de 108 608 E en 2014 remboursée par le loyer de l'EHPAD.
Déficit de 155 000 E : une entrevue est decidée entre les maires du canton, le président et les directeurs de l'association,  et le COS.
Le président souligne qu'il avait antérieurement proposé un rapprochement avec AUROUX, et que pour rentabiliser une telle structure 60 lits sont nécessaire.

Votes des taxes
Taxe d'habitation + foncier bâti + foncier non bâti + CFE (ancienne TP) aucune augmentation pour la part CCME.

Budget principal
Etat de la dette 244 282.58 E ( 204 000 E de prêt relais à rembourser cette année pour les locaux techniques)

Environ 40 000 E sont attribués aux subventions aux associations, le vote interviendra lors du prochain conseil

La finalisation du gîte dans les anciens locaux de Notr'Oustaou et de la voie Agrippa sont obligatoires avant 2015 sinon suppression des fonds européens.

La micro-créche ne se fera pas dans l'immédiat, mais plutôt une MAM (Maison d'Acceuil Maternelle).

Investissement  sur le Centre de Secours : perroquet + velux-isolation pour 8150 E.

Divers
Commémoration 8 mai se fera le 11 mai à Grandrieu avec apéritif de la nouvelle municipalité
2 et 3 août : commémoration du centenaire de la mobilisation de 14/18
La Fée Désirée demande de trouver un local pour acceuillir la MAM.
21 et 22 juin : les Amics de la Mountogno organise pour la fête de la Musique un rassemblement avec plusieurs groupes et notanment avec la participation d'un groupe d'une quarantaine de bretons.

Un état des lieux sera réalisé (pour le personnel et le matériel) par une commission composée du président + 4 vices-présidents + maires ou leurs représentants.

A ce jour, le personnel est composé de REBOUL  + ROCHE +1/2 BACON ( contrat aidé jusqu'a fin mai 2014 mais peut faire un an de plus, 20% à la charge de l'employeur) et 3 personnes en arrêt de travail BRUNEL (jusqu'en Mai) + JESUS (jusqu'en Novembre)  + CHASTEL reprise prévue au 05/05/14.

Vous pouvez trouver le compte rendu officiel  sur la site de la CCME.
















SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2104

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2014

Tous les conseillers municipaux présents.

En ouverture de scéance, le maire lit la lettre reçue du conseiller général du canton qui adresse ses sincéres félicitations pour l'élection du nouveau conseil municipal.

Une photo du nouveau conseil municipal (prise devant la mairie lors de l'élection du maire) est distribuée à tous les membres de l'assemblée communale. (Cadeau de Jean-Marie SABADEL)

L'embauche pour les 5 mois et demi d'été d'un contrat "aidé" ( 17 réponses)est attribuée à PONS Luc, habitant La Grange, ancien mécanicien auto à Mende, 21 ans, permis PL en cours.
A la demande de José MARTINEZ, le maire précise que la candidature de Serge PASCON (ancien employé depuis plusieurs années) n'a pas été retenue et le maire s'engage a lui signifier par écrit les motifs de son refus.

Plusieurs commissions sont créées :

Services techniques- Voirie- Artisans- Commerçants :
Responsable DELPUECH Jacques
Membres : RICHARD Vincent - PEREZ Yoan - SYLVAIN Pierre-Emile - SAINT LEGER Jérome
chargés du personnel technique, de la surveillance des travaux, de la commission des travaux, des marchés du dimanche, des foires, de la fête votive et des batiments communaux.

Agriculture- Eau Assainissement- Urbanisme- Chemins communaux :
Responsable : THEROND André
Membres : DOLE Sébastien - MARTIN Philippe - MARTIN Guillaume - PEREZ Yoan
chargés de l'agriculture, de l'eau et l'assainissement, de l'urbanisme, des chemins communaux et des sections (baux et convention de paturage).

Santé- Action sociale  :
Responsable : MAURIN Geneviéve
Membres : SAINT LEGER Jérome - CAILLET-BOIS Jacques - ULRICH Marion - ANDRE Christiane
chargés des relations avec les médecins, infirmières, kiné, dentiste, osthéopate, des relations avec les personnes âgées, du CCAS, des pauvres (RSA...), de la gestion des cimetières.

Enseignement- Jeunesse- Sport- Tourisme- Associations- Culture :
Responsable : ANDRE Christiane
Membres : ULRICH Marion - RICOU Christophe - MARTINEZ José - SYLVAIN Pierre-Emile
chargés de l'enseignement - relations avec les écoles, sport, tourisme, relations avec les associations, culture, salle des fêtes, camping, plan d'eau (Mise en place des rythmes scolaires);

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Membres titulaires (issus de CM) : MAURIN Geneviève - SYLVAIN Pierre-Emile - MARTINEZ José - RICOU Christophe
Membres suppléants (issus de l'extérieur) : CAILLET-BOIS Jacques - BOYER Alice - CAYROCHE Jeanine - PAGES Karine

Commission des impôts directs :
24 personnes proposées : CHANIAL Gilles - RICOU Christophe - ROURE Jean-Marie - BOYER Fernand - CHARRIER Vincent - CHAZAL Denis - BRET Marcel - BRINGER Jean-Paul - MARTIN Ephrem - LOUBIER David - THEROND Françoise - PAJOT Jeanine - VILLEDIEU Thérése - BOUCHET Raymond - ROCHE Alain -  FAVIER Sébastien - FILLIOL Phillipe - MORENT Marie-José - LACROIX Liliane - SYLVAIN Paul - RICHARD Roselyne - BRUNEL Pascale - AVIT Gaston -

Lors de la convocation de cette commission (tous les 2 à 3 ans), 6 titulaires + 6 suppléants sont choisis au sein de cette liste par les Impôts.
Pour le classement des habitations  pour l'évaluation des taxes, plus le chiffre est grand, moins bien est classée l'habitation. (1 à 7)

Différentes délégations sont attribuées au maire par le conseil municipal ( détail éventuel en mairie).

Indemnités de fonctions :
Pour le maire, ( 31% de l'indice brut) soit 1178 euros brut (environ 1015 net non imposable)
Pour le premier adjoint, (8.28 %) soit 313.60 euros
Pour le 3 autres adjoints, (4.125%) soit 156.82 euros

Le maire précise que cela est éventuellement modifiable à chaque budget annuel.

Pour être imposable, le net mensuel est d'environ 1147 euros.

Ensuite, une présentation générale du budget est faite au CM
Détail de chaque budget : Principal- - Eau et assinissement - Lotissement - Foyer Abbé Bassier
Pour le budget de l'eau, le CM prend connaissance du large exédent qui pourrait permettre des travaux urgents.
La dette (emprunt) par habitant s'établit à 381 euros.

Vote des taux des 4 taxes :
Taxe d'habitation - Foncier bâti - Foncier non bâti - Contribution Foncière des Entreprises ( CFE ancienne taxe professionnelle)
Une augmentation des bases a été décidée par l' Etat, pas d 'accroissement au niveau communal (la seule augmentation Etat  permet une recette supplémentaire pour la commune en 2014 de 7700 euros).

Une délibération est prise par le CM pour prendre en charge la maitrise d' oeuvre pour les travaux de voirie dans la traversée du bourg en relation avec le Conseil Général. (le CG prend en charge tout ce qui est chaussée)

Réforme territoriale :
Suite au redécoupage des cantons, le CM précédent avait fait une requête en annulation notanment pour l'amputation  des communes de LAVAL ATGER et SAINT BONNET.
Le maire précise qu'il va refaire un courrier dans ce sens en reprenant les anciens éléments.
En outre, il signale aussi qu'il n'ait pas prévu  par le Conseil d'Administration de transfert du siége social de l'ESAT  à GRANDRIEU.










MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

21 conseillers communautaires représentant l'ensemble du canton :

Sept pour GRANDRIEU : GALTIER Guy - DELPUECH Jacques - THEROND André - MAURIN Geneviéve - ANDRE Chrstiane - DOLE Sébastien - MARTINEZ José

Trois pour SAINT SYMPHORIEN : BACON Bernard - PEPIN Jean-Claude - LEMOINE Christian

Trois pour CHAMBON LE CHATEAU : NOUVEL Michel - SOLIGNAC Claude - ROUVEYRE Olivier

Deux pour LAVAL ATGER : THOMAS Josette - RAMBAUD Bernadette

Deux pour SAINT PAUL LE FROID : PASCON Christian - MOULIN David

Deux pour SAINT BONNET DE MONTAUROUX : SOULIER Jean-Louis - MAYRAND jean-Claude

Deux pour LA PANOUSE : SAVOIE Noël - GARREL Nicolas



Aprés les remerciements du président sortant, la scéance est présidée par le doyen de l'assemblée GALTIER Guy, un secretaire est nommé : GARREL Nicolas, et deux assesseurs :  ANDRE Christiane et ROUVEYRE Olivier.

Au poste de président, une seule candidature GALTIER Guy
Vote à bulletin secret : 20 voix GALTIER + 1 blanc.

Quatre vices- présidents vont être élus :

1° vice-président : une candidature : PASCON Christian
Vote : 19 voix PASCON + 2 blancs

2° vice-président : une candidature : MAYRAND Jean -Claude
Vote : 21 voix MAYRAND

3° vice-président : une candidature : NOUVEL Michel
Vote : 19 voix NOUVEL + 2 blancs

4° vice-président : deux candidatures : BACON Bernard - SAVOIE Noël
Vote : 6 voix BACON + 15 voix SAVOIE

Représentants SDEE (hors commune de Grandrieu) pour la dechetterie (Traitement des déchets)
une candidature  : SOLIGNAC Claude
Vote : 21 voix

Représentants Syndicat "Monts de la Margeride": + Programme "Habiter mieux"
candidatures : GALTIER - PASCON - NOUVEL  Vote : 21 voix

Représentants "Ecole de musique" (Pas d'adhérent sur la CCME)
Titulaires: THOMAS Josette - ANDRE Christiane - DOLE Sébastien - RAMBAUD Bernadette
Suppléants : NOUVEL Michel - MAYRAND Jean-Claude - ROUVEYRE Olivier- MOULIN David

Intervention de Bernard BACON : " déplore que la deuxième commune aprés GRANDRIEU soit non représentée par un vice-président."
Réponse du président : " Il y a aura du travail pour tous notanment dans les commissions !!"

Prochaine réunion de la CCME pour vote du budget (avant le 30/04) : Lundi 28/04/2014


lundi 19 mai 2014

ELECTION DU NOUVEAU MAIRE DE GRANDRIEU

Mise en place du nouveau conseil minicipal le 04 avril 2014

Aprés l'accueil du maire sortant qui a souhaité "bonne chance" à la nouvelle équipe, ce dernier a éffectué l'appel de tous les nouveaux conseillers municipaux. Ensuite, il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints.

Election du maire : une seule candidature : GALTIER  Guy
Vote à bulletin secret : GALTIER 10 voix - 5  blancs

Election des adjoints : maintien de 4 adjoints

1° adjoint : une seule candidature : DELPUECH Jacques
DELPUECH 10 voix - 5 blancs

2° adjoint : une seule candidature : THEROND André
THEROND 10 voix - 5 blancs

3° adjoint : deux candidatures : MAURIN Geneviève - PEREZ Yoan
MAURIN 10 voix - PEREZ 5 voix

4° adjoint : deux candidatures : ANDRE Christiane - SYLVAIN Pierre-Emile
ANDRE 10 voix - SYLVAIN 5 voix

Représentants à la CCME : 7 représentants :
Maire + Adjoints + DOLE Sébastien + MARTINEZ José

Délégués SDEE : 2 délégués : Deux candidatures : GALTIER Guy - DELPUECH Jacques
GALTIER + DELPUECH : 14 voix - une abstention : SAINT LEGER Jérome

Le nouveau maire, aprés des remerciements à l' équipe sortante, et puis plus personnels, s'est engagé à être l'élu de tous et à diriger le nouveau conseil municipal dans le seul intêret général.

Une photo de "famille" du nouveau conseil municipal a été prise devant la mairie, et chaque présent (environ une quinzaine en plus des élus) a été invité à partager le verre de l'amitié chez "Viviane".

Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau aprés qu'aient été élus le maire et les adjoints.
Les élus sont classés dans l'ordre du tableau  selon les modalités suivantes : prennent rang aprés le maire, les adjoints par ordre de nomination, puis les conseillers municipaux en fonction de l'anciennété de leur élection (depuis le dernier renouvellement général) puis du nombre des suffrages détenus pour ceux élus le même jour ou en cas d'égalité de voix par priotité d'âge.