CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014
Tous les conseillers communautaires présents.
Un document précisant les compétences de la CCME est distribué à tous les conseillers communautaires.
Proposition de commissions et groupes de travail :
Groupe de travail pour le Parc Régionnal Haut-Allier + chemins de randonnée :
GALTIER Guy + BACON Bernard + ANDRE Christiane + THOMAS Josette -(21 voix)
Commission Développement Economique- Communication - Logement -Tourisme
Responsable : PASCON Christian
Membres : SOLIGNAC Claude - MARTINEZ José - GARREL Nicolas
Commission Intérêt Cantonnal - Domaine agricole - Eau - Forêt + SPANC
Responsable : MAYRAND Jean-Claude
Membres : DOLE Sébastien - SOULIER Jean-Louis - MOULIN David - GARREL Nicolas
Commission Action Petite Enfance - Jeunesse - Enseignement - Santé - Aide aux associations
Responsable : NOUVEL Michel
Membres : MARTINEZ José - ANDRE Christiane - MAURIN Geneviève - ROUVEYRE Olivier - RAMBAUD Bernadette
Commission Voirie - Energies Renouvelables
Responsable : SAVOIE Noël
Membres : SOLIGNAC Claude - MARTINEZ José - DELPUECH Jacques
Indemnités de fonctions
Propostion du président :
Président ---- 1140.44 euros
1° vice-président ---- 470.24 euros
3 autres vices-présidents ---- 342.13 euros
MAYRAND Jean-Claude souligne que le coût engendré par la fonction de vice-président ne permet pas de diminuer les indemnités.
Passage au vote : adpoté avec 3 abstentions président 1140.44 E, 1° vice-président 470.24 E, 3 autres vices-présidents 408.66 E.
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La CAO n'est obligatoire que pour les marchés publics de travaux d'un montant supérieur à 5 186 000 E HT ou marchés publics de fournitures et services supérieur à 207 000 E HT. De ce fait, le président propose plutôt une commission de travaux ajustables à chaque investissement. Elle pourra être composé de différents membres pour chaque investissement en fonction des capacités des intervenants, et assurera la préparation du suivi des travaux.
Sur proposition de Bernard BACON, une commission sera mise en place à partir d'un montant de marché de 15 000 E.
Pour le suivi des travaux concernant la phase terminale du chantier "NOTR'OUSTAOU", sont désignés : GALTIER Guy + PEPIN Jean-Claude + DELPUECH Jacques + Les 4 vices-présidents.
Délégué au Syndicat d'Initiative : (Assemblée générale le 13 mai 2014)
LEMOINE Christian
Mission Locale Lozére : deux délégués (titulaire+suppléant) (Formation et intégration des jeunes de moins de 25 ans présente une fois/mois à GRANDRIEU)
Titulaire :THOMAS Josette Suppléant : MAURIN Geneviève Vote à l'unanimité
Pays des Sources : 14 délégués
Titulaires : Tous les maires sauf Grandrieu + DELPUECH Jacques
Suppléants : RAMBAUD Bernadette - MOULIN David - MAYRAND Jean-Claude - GARREL Nicolas - THEROND André - ROUVEYRE Olivier - LEMOINE Christian
Représentants pour l' Association d'Education par le Travail
MAURIN Geneviève pour la CCME + 1 représentant de la commune de GRANDRIEU + 1 représentant de la commune de LAVAL ATGER.
Différentes attributions et délégations au président sont votées à l'unanimité.
Rémunération pour le Trésor Public ( Jean-Paul VALERIUS) en fonction du CA (environ 600 E)
Programme de prévention des déchets:(auprés du Conseil Général)
deux délégués : SOLIGNAC Claude + SAVOIE Noël
Budget Ordures Ménagéres
Emprunts déchetterie en cours , pour le camion benne fin en 2011
La commission devra étudier la possibilité de moins de passages en hiver pour la collecte.
En investissement, (environ 127 000 E) pour l'achat de containers + aménagement de la déchetterie avec mise aux normes des quais, marquage, collecte produits dangereux.
Budget de l'Eau
La CCME n'a compétence que des captages jusqu'aux réservoirs.
Le probléme concernant le source de MARTINAC (exposé par le maire de LA PANOUSE) est en phase de réglement judiciare avec Monsieur JALBERT Albert.
Budget EHPAD
Annuité de 108 608 E en 2014 remboursée par le loyer de l'EHPAD.
Déficit de 155 000 E : une entrevue est decidée entre les maires du canton, le président et les directeurs de l'association, et le COS.
Le président souligne qu'il avait antérieurement proposé un rapprochement avec AUROUX, et que pour rentabiliser une telle structure 60 lits sont nécessaire.
Votes des taxes
Taxe d'habitation + foncier bâti + foncier non bâti + CFE (ancienne TP) aucune augmentation pour la part CCME.
Budget principal
Etat de la dette 244 282.58 E ( 204 000 E de prêt relais à rembourser cette année pour les locaux techniques)
Environ 40 000 E sont attribués aux subventions aux associations, le vote interviendra lors du prochain conseil
La finalisation du gîte dans les anciens locaux de Notr'Oustaou et de la voie Agrippa sont obligatoires avant 2015 sinon suppression des fonds européens.
La micro-créche ne se fera pas dans l'immédiat, mais plutôt une MAM (Maison d'Acceuil Maternelle).
Investissement sur le Centre de Secours : perroquet + velux-isolation pour 8150 E.
Divers
Commémoration 8 mai se fera le 11 mai à Grandrieu avec apéritif de la nouvelle municipalité
2 et 3 août : commémoration du centenaire de la mobilisation de 14/18
La Fée Désirée demande de trouver un local pour acceuillir la MAM.
21 et 22 juin : les Amics de la Mountogno organise pour la fête de la Musique un rassemblement avec plusieurs groupes et notanment avec la participation d'un groupe d'une quarantaine de bretons.
Un état des lieux sera réalisé (pour le personnel et le matériel) par une commission composée du président + 4 vices-présidents + maires ou leurs représentants.
A ce jour, le personnel est composé de REBOUL + ROCHE +1/2 BACON ( contrat aidé jusqu'a fin mai 2014 mais peut faire un an de plus, 20% à la charge de l'employeur) et 3 personnes en arrêt de travail BRUNEL (jusqu'en Mai) + JESUS (jusqu'en Novembre) + CHASTEL reprise prévue au 05/05/14.
Vous pouvez trouver le compte rendu officiel sur la site de la CCME.
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