Conseil municipal du 09/04/2019
Absents : Jérome SAINT LEGER - Philippe MARTIN - Christophe RICOU (excusé pouvoir à Sébastien DOLE)
Présentation des budgets
Etat de la dette : 140,90 € par habitant (intêrets et capital)
Budget FAM sera clôturé fin février suite à la vente.
AEP (M 49) : 802 881 € dont 45 000 € en exédent de clôture
La régularisation foncière de certains capatages situés sur des propriétés privées ou sectionnaux va être faite, le prix d'achat proposé sera de 5 € le m2.
Les captages du Monteil et Montfourchés appartiennent déjà à la COMCOM.
La réfection de la rue du Milieu dans le bourg de Grandrieu va êtré lancée.
Pour l'AEP sur Bellelande, le Conseil Départemental n'est pas favorable à une prise sur le réseau de Martinac qui apparaît déficitaire en période d'étiage.
Le maire doit rencontrer à nouveau les représentants du CD pour une nouvelle analyse car la consommation semble avoir baisser sur le captage de Martinac.
Convention AEP avec la COMCOM
Le CM souhaite que la quote part de la commune de Grandrieu sur la participation financiére globale (communes de St Paul, St Symphorien, Laval-St Bonnet) soit établie en rapport avec le nombre de compteurs et captages.
Budget principal
Compte Administratif :
En fonctionnement : Recettes Impôts et Taxes : 314 801.27 €
Exédent de clôture 316 074,46 €
En investissement : Résultat de clôture : - 116 779.36 €
Pour le vote d'approbation du CA, le maire sort de la salle, vote à l'unanimité.
La présentation des divers budgets est fastidieuse et malgré les explications eclairées de Madame La Secrétaire Générale chaque membre du CM reconnaît la complexité des écritures.
Programme de voirie 2019
Pour 2018, les travaux de voirie réalisés s'élevent à 85 178.06 € TTC
Pour 2019, les projets proposés par le maire sont :
- Voie nouvelle de La Grange (lotissement) : 30 984 €
- Accés Maison Médicale : 8 517 €
- VC du Monteil : 72 804 e
- Accés Savoie à Montagnac : 9 072 €
Soit un total de 121 377.00 € TTC Subvention Département : 14 463 €
Aprés analyse de ces projets, certains membres du CM s'interrogent sur la pertinence d'investir pour un accés privé et mettre le doigt dans un engrenage de demandes sans fin.
Une discussion relativement animée s'engage, un vote est proposé au CM qui se prononce par 7 voix contre, 3 abstentions et une pour.
Le projet est donc abandonné dans l'immédiat.
Vestiaire du stade
Devis : 112 500 € pour l'agrandissement et l'aménagement, cependant certains travaux seront éffectués en régie et par les joueurs afin de réduire le côut.
Trois devis ont été établis pour acter le contrat de maîtrise d'oeuvre, c'est le cabinet BROSSON qui est retenu.
Vote à l'unanimité moins une abstention.
Dotations Etat
Les dotations de l'Etat pour la commune vont baisser de 1.52 % en 2019 par rapport à 2018.
Budget primitif 2019
Le budget primitif pour 2019 s'équilibre pour un montant de 1 103 290.10 € en fonctionnement et 1 145 094.20 € en investissement.
Vote à l'unanimité.
Vote des taux des taxes
Révision des taux des taxes imputables aux bases de l'Etat : augmentation de 2.2 %.
Suite à la demande de la Commisssion Communale des Impôts en 2018, des lettres de régularisation ont été envoyés aux propriétaires des maisons classée 7 et 8 ( sans aucun confort) pour qu'ils actualisent l'état de leur bien immobilier. Cette procédure a permis une classification plus proche de la réalité et donc une augmentation;
De ce fait, le CM décide de ne pas changer le taux des taxes en ce qui concerne la part communale.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Une délibération est prise à l'unanimité par le CM pour un financement de 2 300 € concernant l'entretien de la forêt sectionnale de Florensac.
La mairie de Saugues a envoyé un courrier à la commune de Grandrieu pour lui demander une participation financière de 1200 € pour 2 enfants (résidents sur la commune de Grandrieu mais étant scolarisés en primaire à Saugues);
Le CM refuse et demande l'annnulation du titre exécutoire.
L'ecole de La Présentation à Saugues demande aussi un subvention pour l'organisation d'un voyage scolaire, le CM ne donne pas son accord.
Embauches pour la saison estivale
Une candidature spontanée est arrivée en mairie pour un renforcement de l'équipe d'exploitation à compter du 08 juillet 2019.
Le CM décide de retenir cette candidature, et va proposer un appel à candidature pour la période antérieure de 2 mois.
Monsieur DOMERGUE (locataire de la "guinguette" du plan d'eau) propose de relouer pour 2019 mais seulement 3 mois au lieu des 4 prévus initialement (Juin, Juillet et Aôut).
Le CM decide de lui accorder le bail sur la base de 4 mois obligatoirement, notamment au vu des investissements réalisés.
Le maire fait lecture d'un courrier de Madame TRIOULIER qui souhaiterait pouvoir agrandir la terrasse du bar éponyme jusqu'au Monuments aux Morts. (supprimer l'escalier entre le bar et le Monuments aux Morts). La terrasse serait amovible.
Le CM donne son accord de principe mais une analyse va être diligentée pour finaliser le projet ; soit par location annuelle, soit une vente aprés enquête publique.
A suivre !
Séance levée à 11h55.
