jeudi 24 juillet 2014

SCEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/07/2014

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/07/2014

Trois conseillers communautaires absents : ANDRE Christiane,BACON Bernard et PEPIN Jean Claude

Relais Assistants Maternels de Lozére

Mesdames BOYER Emilie et GOUMRI Anane ont présenté le Relais Assistants Maternels devant le conseil communautaire.
Une convention peut être signée entre la CCME et l'UDAF si la communauté de communes souhaite adhérer, elle doit proposer une salle assez grande (avec un point d'eau et des toilettes) au relais avec accés aux personnes à mobilité réduite.La participation est de 150 euros/ assistante maternelle.



Centenaire de la mobilisation 14/18

Le Général Jean-Pierre RICHARD a présenté l'organisation prévue sur le canton pour commémorer le centenaire de la mobilisation de 14/18 le weekend de 02 et 03 août 2014.
Le fil conducteur étant le récit de la mobilisation du canton de Grandrieu (appelés + familles)

Trois phases :
- mémorielle : cérémonies à Chambon, Grandrieu, St Symphorien et St Paul/Le Chayla avec appel des morts.

- documentaire : le 02 août pour tout le canton (salle des fêtes de Grandrieu à 15 h00)
Expliquer aux gens ce que nos aïeux ont ressenti à travers des correspondances et vidéos (la femme française dans la guerre)
Exposition de documents sur les poilus et leurs familles
Exposition des Anciens Combattants (Mende)

- ludique : trois vins d'honneur (Chambon, Grandrieu et St Symphorien)
Pièce de théâtre ( samedi soir) sur la parvis de l'Église de Grandrieu

Les maires de chaque commune feront respectivement l'appel aux morts, La Panouse se joindra à St Paul, Laval et St Bonnet à Chambon, ils devront être ceints de leur écharpe tricolore.
Une sonorisation sera installée aux quatre endroits.
Le 02/08, un repas sera prévu pour les militaires de Laudun l'Ardoise, et le drapeau du 142e RI sera présent  (drapeau des régiments de Mende et Lodéve)
Ce rassemblement se veut intergénérationnel. Cinq jeunes de 15 à 18 ans feront l'appel aux morts pour la commune de Grandrieu et les deux  doyens de la commune seront porteurs du drapeau 14/18
Invitation des "autorités"
Certains noms absents des monuments aux morts seront quand même cités suite aux recherches effectués en amont.


Rythmes scolaires

Présentation par Sylvie METIVIER
Suite aux demandes de dérogations pour Chambon et Grandrieu, l'accueil périscolaire se fera sur deux demi journées,  mardi et vendredi pour Chambon ;  lundi et jeudi pour Grandrieu.
Le personnel communal des deux communes sera mis à contribution plus des intervenants extérieurs comme M. LEVY.
Le programme est établi jusqu'en décembre pour Grandrieu et Toussaint pour Chambon.
L'école privée n'est pas concernée mais Sylvie n' aura plus le temps pour toutes les activités extérieures qu'elle prenait en charge.
Les frais de déplacements sont pris en compte par moitié par les deux communes.
La CCME prend une délibération votée à l'unanimité pour la mise à disposition de Sylvie auprès des deux communes.


Subventions aux associations

Syndicat d'initiative 26500 euros (idem qu'en 2013)

Amicale des sapeurs pompiers 2000 euros (2000 en 2013)

Telethon 550 euros (550 en 2013)

FNACA 1000 euros  (1010 en 2013)

Eleveurs Equins 500 euros (500 en 2013)

La Brette (demandait 1000 euros) Après discussion le conseil décide de prendre en charge le repas de la cérémonie 14/18, et de ne pas accorder de subvention.

Fée Désirée (300 en 2013) demande 5000 euros pour le paiement du loyer de la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) de 500 euros /mois. Le conseil décide de n'accorder que 2000 euros car la mise en place débutera en Septembre (4 mois sur 2014) et le versement ne sera fait que sur présentation des quittances de loyer.

Jeunes Agriculteurs 2000 euros en prévision du COMICE mais ils doivent fournir un budget prévisionnel

Stock car Club pas de subvention car la manifestation a lieu au Malzieu en 2014

Comité des fêtes du Chambon (1200 euros en 2013 à caractère exceptionnel) après un tour de table permettant de connaître la position de chaque conseiller, la majorité se prononce contre une aide pour 2014.

Total subventions 2014 si toutes les conditions d'octroi sont réunies : 38 550 euros.


Programme départemental de rénovation des déchetteries

La constitution d'un groupement de communes est lancé pour avoir un prestataire unique pour la rénovation des déchétteries du département.
Une délibération pour l'adhésion à la convention est votée à l'unanimité.

Problématique de la gestion de l'eau

Un courrier a été adressé par l'Agence Loire Bretagne à toutes les communes du canton concernant le prélèvement sur les ressources en eau.
En effet, la déclaration de prélèvement est calquée sur la quantité facturée (non conforme à la réalité prélevée). Cette différence peut engendrer une cotisation supplémentaire allant de 10 à 40 % du montant.
Une estimation doit être établie pour le prélèvement non facturé (fontaines, nettoyages des réservoirs...)

L'antenne de MARTINAC est facilement contrôlable car il y a seulement deux captages (Grandrieu et La Panouse).

Par contre, l'antenne BRENAC comporte huit captages, plusieurs renforts y sont greffés comme TRESBOS, et dessert plusieurs communes en cascade se qui rend quasi impossible le contrôle de la consommation par rapport au prélèvement.
La CCME va envoyer une lettre à l'agence pour lui expliquer la complexité du réseau cantonal, et chaque commune devra faire un courrier joint pour présenter chaque réseau communal.
Une réunion pour appréhender la gestion de l'eau sur la canton est prévue courant Septembre-Octobre avec des intervenants extérieurs notamment le Conseil Général et le SDEE.


Motion du Conseil Général sur la réforme territoriale

Toutes les mairies ont reçu la lettre du CG demandant de prendre une délibération contre le projet de réforme territoriale.(votée par la CCME)
De même, que l'AFM (Association des Maires de France) demande de voter une motion de soutien en ce qui concerne notamment les baisses de dotation de l'Etat.
Christain PASCON insiste pour que chaque commune prenne la délibération.


Parc Naturel Régionnal des Sources et Gorges du Haut Allier

Travail sur le nom et le logo en cours
Charte revue : chaque commune doit désigner un représentant qui sera un relais auprés des habitants ( sauf La Panouse et St Paul non concernés);
Problème sur le retour du loup et agropastoralisme
Une réunion d'information est programmée le 04 septembre à Auroux.


Projet d'achat d'un véhicule 19 T grue, tribenne et plaque SETRA

Remplacement de l'actuel camion grue
L' Entreprise SOLIGNAC à Mende a été contacté en vue de la recherche de financement (proposition 19 T 4x4  de 2007 (version hivernale) 82 000 E HT soit 98 400 TTC.
Une délibération est prise à l'unanimité pour donner pouvoir au président pour la recherche du financement (demande de subventions).
Le président signale que le compacteur est HS, et que d'autres matériels sont vieillissants.


Questions diverses

Une ligne de crédit est prise pour le remboursement de prêt par anticipation  (prêt effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à 2.23% au lieu de 2.53 % au Crédit agricole).
Une modification est actée sur les prévisions budgétaires du budget Ordures Ménagères pour l'achat de containers.
Un délégué au CNAS (Comité National d'Action sociale)est désigné au sein de la CCME en la personne de Jean Claude MAYRAND, délégué CNAS agents : Agnés GHIO, correspondante CNAS : Elisabeth COUTAREL

Au niveau de la maison médicale, un ostéopathe (M. AUDEMAR) propose de venir deux  après-midi/semaine à la place du dentiste.
Le conseil décide de lui faire un  contrat de location (150 euros/mois de loyer + chauffage)mais avec une clause de priorité au dentiste.
Le président informe le conseil d'une requête de Michel SARFATI concernant la caution de 450 euros qui ne lui a pas été rendu
Le problème est que certaines choses ont disparu du cabinet lors du départ de ACHIMESCU, qu'aucun état des lieux n'avait été fait et que SARAFTI n'est pas passé par la CCME lors de la venue de ACHIMESCU.
Le conseil demande que M SARFATI formalise par écrit sa demande, et prendra ensuite une décision.

Aménagement de l'ancienne maison de retraite :
La supérette est terminée
Problème sur le désamiantage : bien que le diagnostic amiante ait été réalisé, le désamiantage du chantier n'a pas eu lieu en début des travaux comme le précise le Plan Général de Coordination.
L'inspection du travail s'est saisi de l'affaire, le PGC doit être modifié.

Pas de poursuite des travaux tant que tout n'est pas rentré dans l'ordre après contrôle désamiantage effectif;
La priorité sera donné au gîte car les travaux doivent être impérativement terminés avant le 30/03/2015 sinon perte de subventions.