Absents : Christophe RICOU - Philippe MARTIN (arrivée 21h45) - Geneviève MAURIN
Le maire ouvre la séance en informant le CM que le coût des études pour la revitalisation du centre-bourg est de 524.38 €.
Christiane ANDRE s'étonne en argumentant qu'elle pensait que l'étude était gratuite.
Présentation des divers budgets prévisionnels 2018 et comptes administratifs 2018
Etat de la dette de la commune au 01/01/2018
FAM : Annuité couverte par les loyers
Budget principal : annuités 2018 106 896.03 € concernant les emprunts réalisés pour :
- Maison Bacon
- Logement de La Fage
- Aménagements de plate formes ( type Gédimat)
- Logement Montagnac
- Salle des Fêtes
- Logement Ecole Publique
- Acquisition de matériel de déneigement ...
EAU : Annuité restante uniquement pour assainissement des Médes, transféré à la COMCOM du fait qu'elle a pris la compétence Assainissement.
Comptes administratifs 2017
FAM : Une délibération est prise à l'unanimité pour la vente après consultation des organismes prêteurs (Caisse d'Epargne et Caisse des Dépôts et Consignations), cette vente pourrait être effective soit au 01 juillet 2018, ou au 01 décembre 2018 en fonction de la date de remboursement des fonds après récupération par la commune.
Le maire en collaboration avec Elisabeth, présente le budget prévisionnel pour 2018 qui est acté à l'unanimité.
CA Eau et assainissement
Recettes de fonctionnement : 196 571.81 € composées entre autres de 171 711.01 € de consommation et 11 073.21 € de subventions.
Dépenses de fonctionnement : entre autres 35 061.12 € de charges à caractère général (EDF, FT ...) et 90 264.14 € versées au budget principal 2017.
Exédent de clôture : 593 746.89 € permettant de financer les travaux 2018 sans subventions.
Recettes d'investissement : 54 359.00 €
Dépenses d'investissement : 33 149.50 €
Vote à l'unanimité
Budget prévisionnel M49 Eau et Assainissement
BP 2018 en fonctionnement : 751 033.89 €
en investissement : 817 256.20 €
La compétence EAU est transféré aux communes par la COMCOM, ce qui signifie que les captages reviennent compétence commune.
Par contre, la compétence ASSAINISSEMENT est prise par la COMCOM depuis le 01/07/2017, sachant que souvent ce secteur est déficitaire, et que l'équilibre n'est atteint qu'en corrélation avec le budget de EAU.
S'appuyant sur le fait que la compétence Assainissement est été prise au 01 juillet 2017, la COMCOM veut récupérer les fonds sur ces 6 mois au détriment des communes.
Le maire fait un exposé succint des nombreux problémes liés aux compétences (comcom/commune), aux antécédents avec l'explosion de la ComCom Margeride-Est, et même au sein des trois communes de notre ancien canton. (La Panouse - Saint Paul le Froid - Grandrieu)
Vote à l'unanimité.
Lors du vote de chaque CA, le maire sort de la salle du conseil et le premier adjoint assure le déroulement du vote.
Le maire précise que pour 2017 : 52 000 € ont été versés aux associations.
Budget principal M14 CA
Recettes de fonctionnement : 1 013 795.65 € dont entre autres 315 044.03 € Impôts et Taxes, et 428 865.60 € de Dotations et Subventions
Dépenses de fonctionnement : 659 273.74 € dont 215 526.18 € de charges à caractère général, 248 099.34 € de charges de personnel, et 109 380.17 € autres charges de gestion courante ( entre autres les indemnités des élus)
Excèdent de clôture : 403 180.89 €
Recettes d'investissement : 591 242.88 € en réalisé
Dépenses d'investissement : 461 359.86 €
Excèdent de l'exercice : 129 833.02 €
Déficit de l'exercice antérieur (2016) : 438 356 e
Déficit de clôture (2017) : 308 773.04 €
Vote à l'unanimité.
Démission de Madame MAURIN Geneviéve
Le maire fait lecture au CM d'un courrier de Madame MAURIN Geneviéve reçu le 05 mars 2018 qui explique les raisons personnelles de sa demande de démission du Conseil Municipal.
Son courrier est transmis en préfecture, avec un mail du maire, en effet, la démission doit être acceptée ou non par Madame La Préféte.
La Préfecture a adressé une réponse à la mairie afin d'expliquer la démarche à suivre si la démission est actée.
- Remplacement dans un délai de 15 jours
- Éventuellement, tenue d'élections complémentaires pour compléter le CM
- Le CM peut décider de nommer un autre adjoint
Aucune décision n'est prise dans l'attente de la décision de la Préfecture.
Personnels communaux
Le maire indique que le lendemain de la fête votive, une journée de congés (dite journée du maire) est attribuée au personnel communal.
Cependant, au vu de l'importance de la charge de travail durant cette période et notamment les nombreuse festivités, le maire propose au CM que le personnel ne pose pas de congés accolés à cette journée sauf cas exceptionnel.
Vote à l'unanimité.
Le maire demande au CM de réfléchir à l'embauche ou non de personnel saisonnier pour l'été 2018, discussion lors d'un prochain conseil.
Voirie
Dans le programme voirie 2018, il a été retenu la route du Mazel pour un montant de 69 930 € et Le Pont d'Aubespeyres pour 10 000 € environ. (contraintes ONEMA à voir)
Jérome SAINT LEGER demande sur quels critères cet arbitrage a été fait, sans discussion au sein du CM alors que la VC de Chazeaux avait été classée en priorité 3.
Le maire répond que c'est LOZERE INGENERIE qui après visite de l'ensemble de la voirie communale a priorisé ces chantiers.
Les VC du Monteil et de Bellelande sont très dégradées mais les travaux sont reportés suite au futur passage des canalisations AEP sur le domaine public routier communal.
Contrats territoriaux
Le montant global alloué à ces contrats (subventionnés par le département) pour La Lozère est de 28 Millions d'euros.
Sur cette enveloppe, 200 000 € pourraient être affectés aux projets de la commune de Grandrieu.
Guinguette plan d'eau
Le pétitionnaire voudrait un contrat de 5 mois, soit du 01 mai au 30 septembre 2018.
Les charges ne seraient plus incluses dans le loyer (pose d'un compteur EDF)
En 2017, le loyer était de 180 € / mois toutes charges comprises.
Le maire propose pour 2018 de reconduire un loyer de 180 € mais avec EDF en sus.
Une ligne France Telecom doit être mise en service pour le poste de secours.
Vote à l'unanimité.
Montagnards de Margeride
Le maire fait lecture d'un courrier du président des Montagnards de Margeride (José MARTINEZ) qui demande une clarification dans le fonctionnement de l'association.
En effet, actuellement l'association héberge deux comptes financiers, dont un compte "Animations" (théoriquement provisoire) réservé à la reprise des activités liées à l'ancien Syndicat d'Initiative (foire à la Brocante, rallye des vielles bielles ...)
Le président dans son courrier informe le CM qu'en cas de statut quo, il remettra sa démission. Il demande parallèlement que les conseillers municipaux s'impliquent davantage dans ces animations à l'instar de Christiane ANDRE.
Le maire propose donc de réunir tous les présidents des associations communales et les membres du CM pour essayer de trouver la solution.
Cette réunion est fixée au Jeudi 22 mars à 20H30.
Chemins communaux
Afin de réaliser le chemin entre Chabestras et Martinac, une entente est nécessaire avec les exploitants riverains pour définir les dates d'intervention, et procéder à la dépose des clôtures.
Le maire demande à la commission agricole de prendre contact avec une habitante de Chabestras (résidence secondaire) qui souhaite acquérir une petite parcelle.
Si celà est envisageable, une enquête publique sera nécessaire.
Le maire souhaite l'accord du CM pour autoriser le Docteur Patrice FRANCOIS a construire un abri en bois pour faire son atelier sur un terrain derrière la Maison Médicale. (accord à l'unanimité)
Verts de Margeride
Suite au courrier du président de cette association qui sollicitait une exonération financière de la location de la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre, le CM avait délibéré défavorablement.
Le maire rappelle le contexte, et fait lecture du courrier de maintien de refus de l'exonération à envoyer à l'association qu'il propose à la signature des conseillers présents lors du dernier CM.
Tous les conseillers (présents au dernier CM) et le maire signent et donc actent la décision défavorable à l'association.
Feux d'artifices
Le maire propose au CM de décider si pour 2018, un ou deux feux d'artifice peuvent être envisagés, sachant que les devis s'élèvent à 2 300 € pour celui de la fête votive, et 1 500 € pour le 14 juillet.
La décision est prise à l'unanimité pour deux feux d'artifices.
Petite Roulotte
Le spectacle tout public aura lieu à Grandrieu le jeudi 29 mars à 18h30. (Beaucoup d'enfants seront présents ce jour là)
Christiane ANDRE informe le CM que le site internet avance et qu'une première maquette a été remise pour un test.
De plus, elle précise qu'une sophrologue envisage des consultations sur la commune, un local doit cependant être mis à sa disposition.
Séance levée à 23h40
Suite à la discussion en CM concernant la priorisation des travaux de réfection des voies communales, je reste dans l'expectative.
RépondreSupprimerEn effet, lors de l'arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2014, les prévisions de réfection de chaussées sur la commune élaborées sous l'ancienne mandature ont été remises en question sous prétexte qu'elles n'étaient pas en adéquation avec les priorités réelles sur la voirie communale.
A ce titre, bien que n'étant pas un professionnel de la voirie, je ne suis pas certain que les choix de priorisation éffectués pour les travaux routiers 2018 reçoivent eux aussi l'assentiment général de la population communale.
Les voies communales du Monteil et de Bellelande méritent d'être visitées, sachant que leurs réfections sont reportées depuis 4 ans suite aux futurs et hypothétiques passages des adductions d'eau potable sous le domaine public routier de la commune.
Pour ce qui est de l'alimentation en eau potable des villages de La Brugére et Bellelande, lors de la dernière mandature déjà,le département ne souhaitait pas une extension sur le réseau en provenance du captage de Martinac.
Le département ne veut pas cautionner un prélèvement supplémentaire sur ce réseau, car aujourd'hui en période d'étiage ce réseau est déficitaire en débit jusqu'à 30 m3/jour. Sachant que la consommation du village de Bellelande uniquement est estimée à 19 m3/jour, l'équation est simple celà accentuerait le déficit en eau sur Martinac; sans compter des problèmes potentiels de potabilité.
A titre personnel, je ne veux pas prendre parti, et ne rien demander de la mairie, ni en matière de réfection de chaussée, ni d'alimentation en eau potable car je ne veux pas croire que les choix éffectuès ne relèvent pas uniquement de l'intérêt général.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 18 avril 2018 à 20h30
RépondreSupprimer