Conseil municipal du 08/12/2015
Absent : Vincent RICHARD (pouvoir donné à Guy GALTIER)
En préambule, le maire rappelle les résultats du scrutin régional du 06 décembre 2015 pour Grandrieu.
Inscrits : 595 - Votants : 321 - Exprimés : 295 - Nuls : 0 - Blancs : 26 - Abstentions : 46.05 %
D. Reynié (LR) : 95 voix - 32,20 %
L. Aliot (FN) : 79 voix - 26,78 %
C. Delga (PS) : 65 voix - 22,03 %
P. Saurel (DVG) : 23 voix - 7,80 %
G. Onesta (VEC) : 9 voix - 3,05 %
D. Lempereur (DFL) : 9 voix - 3,05 %
S. Torremocha (LO) : 6 voix - 2,03 %
C. Cavard (DIV) : 4 voix - 1,36 %
JC. Martinez (EXD) : 3 voix - 1,02 %
Y. Hirimiris ( UPR) : 2 voix - 0,68 %
G. Fabre (ND) : 0 voix - 0 %
Sylvie METIVIER a reçu le 05 décembre l'association de gym départementale, un jeu de piste seniors aura lieu sur Grandrieu le 02 juin 2016. Environ 200 personnes sont attendues, l'apéritif sera offert par la mairie.
Claudette DURAND sera remplacée en janvier 2016 pour raison de santé , une publication d'emploi pour la période du 04 au 24 janvier 2016 va paraître sur la Lozére Nouvelle du vendredi 11 décembre 2015, le diplôme minimum requis étant le CAP petite enfance, indice de traitement 342. Les candidatures doivent parvenir à la mairie avant le 22 décembre 2015.
Périmètres Communautés de communes
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux questions en vue d'amender la décision du Préfet de la Lozére pour la modification des périmètres des communautés de communes.
Première question : Êtes vous favorable pour conserver le périmètre de la CCME en l'état actuel ? ( A savoir les 7 communes de l'ancien canton).
Deuxième question : Êtes vous favorable pour rejoindre La CCHA (communauté de communes du Haut-Allier) avec tout ou partie des communautés de communes de Chateauneuf de Randon, Villefort et Le Bleymard ?
Avant de passer au vote, le maire précise que la CCME s'est déjà prononcée : à la 1ére question, le vote a été de 16 voix pour, 3 contre et 2 nuls sur 21 votants.
Pour la 2éme question, le vote a été de 10 voix pour, 7 contre et 4 nuls.
Le maire informe le CM que pour être accepter l'amendement doit recueillie 2/3 des voix des membres de la CDCI. ( Commission Départementale de Coopération Intercommunale)
Jérome SAINT LEGER fait remarquer que le vote du CM aurait du intervenir avant celui de la CCME ( approbation de Christiane ANDRE). Le maire rétorque que cela n'a pas d'importance sur la décision.
Vote à bulletin secret du CM :
1ére question : 15 pour
2 éme question : 12 pour, 2 blancs et 1 contre;
Ensuite, le maire demande au CM de voter pour la transfert de la compétence "Action Sociale" à la CCME pour pouvoir créer une maison de service public (gestion d'une maison de service public en accord cadre avec La Poste).
Contrat de 3 ans (24 h/semaine) avec La Poste pour la mise en place d'un bureau de service public avec un salarié dépendant de La Poste qui permettrait d'orienter les personnes vers les différents services souhaités. La commune ne supporterait aucun coût et d'ailleurs GRANDRIEU serait la seule commune de Lozére répondant aux critères d'exigibilité.
Vote à l'unanimité.
Dans le cadre du PAEC (Projet Agro-Environnementalet Climatique) concernant entre autre les sites Natura 2000, le maire demande le transfert de compétence à la CCME (Sur Grandrieu secteur de La Rouviére concerné) afin de continuer à assurer les aides aux agriculteurs concernés par à ce projet.
Vote à l'unanimité.
Consultation des électeurs de la section de La Fage
Suite à la négociation concernant les biens sectionnaux, Madame Marie Claude RICHARD avait consenti à l'abandon de son lot en contrepartie de la vente par la section de deux parcelles cadastrée ZK 13 de 18a50, et ZK 43 de 13a70.
Le prix de vente proposé par le CM est de 1500 €/ha pour la première et 2500 €/ha pour.la seconde.
Guillaume MARTIN souligne que lors de la négociation, un passage de 5 mètres pourrait être réservé sur la parcelle ZK 43 pour un chemin permettant l'accès des tonnes à eau en cas d'aménagement d'un point de remplissage.
Après discussion, cette requête pourrait être abandonnée.
Le maire informe le CM que la parcelle sur laquelle sont entreposés les containers de tri notamment, au carrefour le la RD 60 et de la voie communale de la Fage appartient à la succession JOUVE et non à la section. Après rencontre des ayant droits JOUVE, un échange avec un sectionnal leurs sera proposé pour régulariser ce problème.
Section de Florensac
Les nouveaux arrivants de Florensac qui avaient déjà sollicité le CM (voir compte rendu du 27/05/2015)pour un achat de sectionnal demande une surface supplémentaire sur ce même sectionnal.
La parcelle concernée étant la D89 pour respectivement en première demande 72 m2, et 48 m2.
Sébastien DOLE doit réunir les ayants droits cette semaine, il présentera la nouvelle demande pour avis oral, en sachant que seul un vote de la section entérinera la décision finale.
Montagnac
La mairie a reçu un document d'arpentage pour la régularisation foncière d'un chemin qui traverse une parcelle appartenant à Monsieur Maxime MOURGUES.
Affaire à suivre.
Mazimbert
Proposition d'achat d'un chemin par Monsieur CHARRIER (chemin n'ayant plus d'utilité depuis la vente du terrain par Monsieur TRINTIGNAC Aimé).
Sur Mazimbert, pas de convention de pâturage pour les 13 Ha de sectionnal exploitées en totalité par Monsieur CHARRIER, toutes les charges incombant à la commune.
Certains membres du CM précise que Monsieur PORTAL Jean-Noël est aussi exploitant sur la section.
Affaire à suivre.
Personnel territorial
Avancement de grade pour 2016, deux personnes concernées Madame PIRONON Christiane et Madame LAURES Fabienne. Le CM vote favorablement pour les deux avancements.
Transport scolaire
Le maire fait part au CM d'une augmentation relativement conséquente du coût du transport scolaire à la charge de la commune.
A savoir :
2010/2011 : 6120 €
2011/2012 : 6840 €
2012/2013 : 7350 €
2013/2014 : 6561 €
2014/2015 : 11 223 €
Le maire explique que l'effet "école mercredi matin" et la part communale portée de 14 à 20 % sont principalement à l'origine de cet accroissement.
Acquisition du bâtiment de La Poste
Le maire a signé le compromis d'achat pour permettre une demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), le taux pourrait avoisiner les 40% alors qu'a priori cet achat n'était pas exigible.
L'acte définitif sera signé en janvier 2016, avec un paiement 6 mois après retour de l'acte des Hypothèques.
Décisions modificatives
Le CM vote favorablement pour l'inscription en non valeur d'une facture d'eau incombant à Monsieur GINER (ancien gérant Hôtel Daudet).
En ce qui concerne les amendes de police, il avait été prévu l'achat de panneaux et de coussins berlinois, mais il manque 1700 € pour finaliser l'achat. Le CM vote à l'unanimité pour inscrire cette somme au budget.
Divers
L'OGEC (école privée) de Chateauneuf de Randon demande une participation financière à la commune de Grandrieu pour un élève qui était scolarisé à Chateauneuf.
Le CM donne un avis défavorable à cette requête en argumentant sur le fait qu'il y a deux écoles sur la commune de Grandrieu et que la scolarisation sur Chateauneuf était pour convenances personnelles.
Jacques LAURES demande une extension de réseaux pour construire un chalet sur une parcelle lui appartenant au dessus de la RD 985 en direction de La Chapelle.
Le maire souligne qu'il est nécessaire de créer environ 150 mètres de nouvelle artère, pour un coût estimé à 6200 € à la charge de la commune après participation de pétitionnaire mais il manque le devis pour France Télécom.
Le CM se positionne plutôt favorablement mais pas de vote (attente de tous les devis)
Le maire expose encore une fois le problème du chemin reliant La Mouteyre à La Chapelle sur lequel des constructions ont été réalisées sans autorisation.
Affaire à suivre.
Le camping municipal a enregistré une baisse de fréquentation en 2015, donc une baisse financière sur les redevances.
2013 : 9637 €
2014 : 9253 €
2015 : 8941,50 €
Le maire demande au CM l'autorisation de signer une convention de mandat pour l'installation de charge de véhicules électriques.
Un emplacement de 2 places de parking devra être trouvé, le terrain sous l'ancienne annexe Notr'ousta serait pressenti. Ce projet pourrait être subventionné à 80 %.
Deux choix possibles :
- Recharge accélérée 22 KWA pour un côut de 14 400 € avec 4 400 € à la charge de la commune.
- Recharge rapide 43 KWA pour un coût de 48 000 € avec 22 250 e à la charge de la commune.
En fonctionnement, le coût serait de 1250 €/an dont 800 € environ à la charge de à la commune (l'ancienne majorité départementale avait prévue une installation par canton)
Après discussion sur l'opportunité d'un tel dispositif sur la commune, l'offre créant la demande, le CM vote à l'unanimité pour l'accord de signature.
Le village de La Brugére demande le raccordement AEP (eau potable) sur le réseau principal.
Le maire expose sa préférence pour raccorder sur l'ancien captage de Sainte Colombe qui se situe à environ 200 m de celui de La Brugére.
Pour Bellelande, le département n'est pas favorable à un raccordement sur le réseau principal qui est déjà faible en période de fort étiage. Un partage de l'eau potable et de l'eau servant à l'alimentation des animaux pourrait être une solution à étudier.
Pour Montagnac, la procédure est en cours pour finaliser l'alimentation du village.
Le maire précise qu'il y a quelques jours, les habitants de Montagnac ont été en défaut d'approvisionnement (le réservoir étant vide). Un apport d'eau a été réalisé par la mairie avec un suivi du niveau, il est apparu que le niveau est resté assez stable, ce qui conduit le CM a ne pas exclure un acte de malveillance.
Affaires à suivre.
La Fage
Une réunion concernant le rejet des eaux usées a eu lieu sur site en présence de l'ONEMA (Office National de l'Environnement et des Milieux Aquatiques).
Leur rapport fait apparaître une présence de pollution du cours d'eau, un dysfonctionnement du système de traitement, et le non entretien du dispositif existant.
Une mise en conformité au plus tôt doit être envisagée, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le SATESE ( Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) seront sollicités ; sachant que le lancement des études permet de surseoir à la verbalisation.
Christiane ANDRE présente une demande de financement pour un atelier pédagogique avec les enfants (concernant le chant).
La proposition concerne un budget pour 15 jours avec 15 h avec les enfants pour monter un spectacle.
Après contact avec l'école privée, celle-ci a refusé de participer.
La prise de contact avec l'animatrice s'est faite par l'intermédiaire de Madame Héléne MARTIN , en présence de Mesdames Yolande CAYROCHE, Christiane ANDRE, Marion ULRICH et Monsieur José MARTINEZ.
Le coût total est de 9230 €, avec 20 élèves (CM1 CM2) mais la subvention de la commune se limitera à 700 €. De plus, cette dernière ne sera versée qu'après réalisation effective .
Vote : 5 abstentions - 1 contre - 9 pour
Le maire demande au CM de prendre une délibération pour permettre le versement du traitement du nouveau receveur Monsieur LEMONIER en remplacement de Monsieur VALERIUS.
SDEE 2016
Le maire fait un récapitulatif des travaux pouvant être retenus en 2016 sur la commune.
- Accès au Sapet
- Rue du Pont Romain
- Rue du Milieu (si enfouissement des réseaux réalisé)
- Les Médes (Accès Pagés entre les maisons)
- L'Aldeyrés ( Accès derrière la maison RICHARD environ 200 m)
- Lotissement Beauséjour (Enfouissement des réseaux et éventuellement pluvial en collaboration avec la mairie)
- Accès Lechypre
Défibrillateur
Un projet d'installation d'un défibrillateur était à l'étude avec la commune de Chambon le Chateau, pour l'instant l'offre ne semble pas correspondre aux attentes des élus. L'installation est donc différée.
Sapeurs Pompiers
Le maire informe le CM que le chef de corps actuel a démissionné (Laurent BOUCHET), sa succession est pressentie en la personne de Madame COUTAREL Magali.
En ce qui concerne l'achat d'un nouveau camion citerne par la CCME, le maire précise qu'un camion (11 000 litres)appartenant à l'entreprise SOODIAL (laiterie) est mis à prix à 20 000 € et qu'il a l'assurance du bon état du matériel.
Le SDIS assurerait 50 % du financement.
Ecole publique
L'ouverture d'une 3 ème classe n'a pas été retenue pour cette année, mais l'Inspection Académique et Le Préfet se sont engagés pour que soit maintenu une remplaçante à hauteur de 90 à 95 % de son temps de travail sur Grandrieu. (6 niveaux de classe à ce jour)
Une porte devrait être créer à l'étage pour des raisons de sécurité, mais le maire propose suite à un courrier du directeur de surseoir dans l'immédiat à ces travaux et d'attendre une période plus favorable (vacances scolaires).
Le changement des huisseries (effectué par l'entreprise GAUTHIER) devra être réalisé sur la partie rez de chaussée avant les vacances de Noël.
Madame Geneviève MAURIN informe le CM de la distribution imminente des colis de Noël aux personnes âgées au travers du CCAS.
Elle sollicite les conseillers pour la seconder dans cette tâche de distribution.
Le planning horaire pour la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections régionales est acté.
Le lotissement "La Grange" (5000 m2) est à l'étude par l'intermédiaire du géomètre qui doit faire deux propositions avec 4 ou 5 lots possibles.
La CUMA va acquérir le terrain RICHARD sous la déchetterie de Chabestras, la commune sera porteuse du projet avec un bail à construction avec la CUMA.
Le coût du terrain est établi à 3,5 €/m2 .
Le projet de revitalisation centre-bourg a été retenu pour Grandrieu, une prochaine rencontre est programmée pour le lundi 14 décembre à 14h30 dans les locaux de la CCME.
La désertification de la rue principale est une des faiblesse majeure du bourg.
Séance levée à 0h00.
mercredi 9 décembre 2015
lundi 21 septembre 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Septembre 2015
Conseil municipal du 16/09/2015
Tous les conseillers présents
En préambule, Christiane ANDRE demande aux conseillers s'ils ont eu des retours suite à la distribution du "journal municipal".
Peu de retour, Geneviéve MAURIN précise même qu'un certain mécontentement lui ait remonté car la distribution par la municipalité n'a pas été parfaite (certaines personnes n'étant pas destinataires).
Lors du prochain bulletin municipal, la possibilité d'une distribution par "La Poste" sera étudiée en sachant que le coût de distribution approximatif pourrait atteindre 700 € / contrat.
Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier (PNR)
Monsieur BLONDEL Luc, chef de projet pour l'Association de préfiguration fait une présentation avec rétrospective du futur PNR.Ce projet a demandé 5 ans de travail en amont, et découlera du SMAT (Syndicat Mixte du Haut-Allier) + CCME (Communauté de communes de Margeride-Est) + CCHA (Communauté de communes du Haut-Allier) ; son but étant de favoriser les territoires ruraux, les patrimoines d'intérêts nationaux et construire un projet de valorisation du patrimoine local.
Le PNR n' a pas de pouvoir réglementaire, il émet seulement des avis (positif ou négatif) basés sur la volonté des acteurs.
Ses atouts permettront de gagner en notoriété : en autres, insuffler un dynamisme sur le tourisme, valoriser les produits du terroir, avoir une meilleure gestion des espaces.
Les aides financières pour l'animation du PNR viennent pour 20% des départements, 65% des régions et 15% de EPCI ( Établissement Public de Coopération Intercommunale)) et Communes.
Chaque commune doit voter son adhésion au PNR et donc son adhésion au syndicat mixte pour sa gestion pendant 12 ans.
Il faut un minimum de 80% des communes (dans le territoire du PNR) qui soient favorables sinon pas de création possible.
Le Conseil d'administration sera composé d'un élu par commune, 2 élus par EPCI, 6 élus de la région et une dizaine d'élus pour les départements.
Le fonctionnement à terme se fera avec l'embauche d'une quinzaine de techniciens, agents territoriaux payés par les cotisations. Leur rôle sera l'animation des projets et une assistance aux cotés des communes.
Les cotisations sont de 1€ /habitant pour les communes adhérentes, et 2.5€ / habitant pour les EPCI au prorata des communes adhérentes (pour la CCME, les communes de SAINT PAUL LE FROID et LA PANOUSE ne sont pas concernées).
Le PNR pourrait s'étendre sur 19 communes lozériennes et 69 altiligériennes.
De nombreuses questions sont posées à Monsieur BLONDEL par les présents, notamment en matière d'agriculture,tourisme, financement, train des Cévennes, revitalisation des centres bourgs....
Le maire demande le passage au vote à bulletin secret : 11 OUI pour l'adhésion, 4 NON.
Contrats territoriaux
Le maire présente les divers projets qui vont être inscrits dans le cadre des contrats territoriaux (contractualisation entre le département et la commune pour accompagner des projets de développement)
- Création d'une aire de camping-car avec borne électrique de rechargement (coût 4000€ pour la commune + abonnement annuel) Le terrain communal entre ROLLAND et FILLIOL sera étudié pour l'emplacement
.
- Traversée du bourg de Grandrieu ( en coordination avec le département)
- Programme voirie 2016 (entretien voies communales) 100 000€
- Acquisition et rénovation du bâtiment de la poste : 75 000€ pour l'achat et 195 000€ pour une éventuelle création de 4 logements
- Acquisition d'un terrain pour moto-cross (20 000 €)
- Extension du réseau AEP (eau potable) de Montagnac
- Réfection toiture mairie + accessibilité
- Amélioration thermique Ecole publique
- Réfection parquet salle des fêtes (4424€ ponçage et vitrification, garantie 5 ans avec entretien régulier)
- Terrain multisport + création aire de jeux (partie enrochement attribuée à Engelvin TP (14 640€ contre 16 680€ Belin TP)
- Assainissement du village de La Fage
- Extension du réseau AEP de Bellelande
- Réfection des réseaux "rue du milieu" dans le bourg de Grandrieu
Parking GUIGNOT
Le parking "maison Guignot" est loué pour 300 €/an révisable tous les 3ans (superficie 2408m2)
Le bail antérieur était de 1200 Francs/an mais en 1990 le paiement n'avait plus été versé suite à un accord entre la famille GUIGNOT et la mairie. En effet, la commune avait payé à l'époque la barrière en bois posée au dessus du mur d'enceinte pour une somme de 48 388 Francs.
Le nouveau montant a été fixé sur proposition du maire en discussion avec un représentant de la famille Guignot.
Lotissement Beauséjour
Association syndicale Beauséjour représenté par Monsieur LECHYPRE demande la régularisation de la cession gratuite à la commune de la voirie, en attente depuis 1989.
Le vote est favorable à l'unanimité.
Sur cette partie du bourg, un projet d'enfouissement des réseaux est à l'étude, le devis du SDEE s'élève à 34 661 € avec une subvention SDEE de 22 525 €, et donc un part communale de 9136 €.
Mise aux normes de l'éclairage public
Un devis pour le remplacement des lampes à mercure s'éléve à 6 674 €, pour le remplacement de toutes les lanternes du bourg, le devis est de 44 895 €.
La municipalité va étudier la possibilité de réduire de moitié le nombre de lampes ou de réduire le temps d'éclairage sur la moitié de l'éclairage public.
Divers
Une décision modificative est votée à l'unanimité pour 100 € concernant une erreur de reprise de résultat.
Monsieur GELLION propose à la commune de lui vendre 70 m2 de terrain (300 €) situé à droite en descendant au Pont Romain, en effet la commune est propriétaire de tout le terrain autour.
Le maire a déjà visité les lieux , et a demandé un devis à l'école forestière de Javols pour l'élagage ou abattage des arbres à risque dans cette zone.
Affaire à suivre car le conseil municipal reste perplexe quant à l'opportunité de cet achat. Un groupe composé de J DELPUECH, J MARTINEZ, C RICOU et V RICHARD se rendront sur place pour se rendre compte sur la terrain.
Le conseil départemental demande au conseil municipal de prendre une délibération pour inscrire le GR 470 (Monistrol-Grandrieu) sur la plan départemental des itinéraires . Vote à l'unanimité
La candidature de Grandrieu a été retenue pour le revitalisation du centre bourg , la délibération et le courrier du projet doivent être faits avant le 18/08/2015. Le maire a récupéré un exemple de projet auprès de la commune de SAUGUES.
Pour ce qui est de l'argumentation pour la présentation du projet, la commission composée de G MAURIN, C ANDRE, C RICOU, A THEROND, J SAINT LEGER, G MARTIN et P MARTIN devra trouver des propositions.
La réglementation du stationnement actée depuis quelques mois déjà entre l'hôtel Mournet et le crédit agricole dans la traversée du bourg sera effective à compter du 01 octobre 2015.
Jérome SAINT LEGER laisse entendre que Madame TRIOULIER n'est pas très favorable à cette réglementation, ce que le maire infirme.
Le personnel de l'école publique avait demandé une minoration sur le prix du repas pris sur place par rapport au prix appliqué aux enseignants, après examen de la commission la réponse est négative.
Le comité local FNACA recontre quelques difficultés internes pour l'organisation du congrès départemental le premier week-end de Juillet 2016.
Le maire précise qu'il est imperméable aux attaques le mettant en cause, et que pour le financement de cette organisation (environ 700 personnes)seulement 2000 € seraient à la charge de la commune. La décision définitive sera actée après l'assemblée générale locale prévue le 06 octobre 2015.
Une demande de Monsieur RIEU Jérémy est faite pour acheter un lot au lotissement du Sabot pour construire une résidence secondaire. Il demandait à la mairie de construire un enrochement en bas du terrain, le maire propose de ramener le prix à 30 € le m2 au lieu de 39 € comme prévu antérieurement et de vendre la parcelle en l'état. (594 m2).
De ce fait, la suppression du budget annexe concernant le lotissement pour être englobé dans le budget général sera acté qu'après cette vente.
Vote à l'unanimité.
Un réunion a eu lieu entre les présidents des Communautés de communes pour envisager l'agrandissement des intercommunalités ( seuil fixé à 5000 habitants).
Si aucun accord n'est trouvé, le prefet peut l'imposer à compter de 2016.
Le maire précise que le préfet envisagerait une fusion entre GRANDRIEU - CHATEAUNEUF et RIEUTORT - SAINT AMANS ( 6252 habitants).
Les CUMA sont toujours à la recherche de terrain pour la construction de garages pour le matériel. Le maire a négocié le prix d'une parcelle en dessous de la dechetterie appartenant à la famille RICHARD de l'Aldeyrés au prix de 3.5 € le m2.
La commission agriculture va se réunir avec les représentants des CUMA pour essayer de trouver un compromis satisfaisant pour tous.
Séance levée à 0h00.
Tous les conseillers présents
En préambule, Christiane ANDRE demande aux conseillers s'ils ont eu des retours suite à la distribution du "journal municipal".
Peu de retour, Geneviéve MAURIN précise même qu'un certain mécontentement lui ait remonté car la distribution par la municipalité n'a pas été parfaite (certaines personnes n'étant pas destinataires).
Lors du prochain bulletin municipal, la possibilité d'une distribution par "La Poste" sera étudiée en sachant que le coût de distribution approximatif pourrait atteindre 700 € / contrat.
Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier (PNR)
Monsieur BLONDEL Luc, chef de projet pour l'Association de préfiguration fait une présentation avec rétrospective du futur PNR.Ce projet a demandé 5 ans de travail en amont, et découlera du SMAT (Syndicat Mixte du Haut-Allier) + CCME (Communauté de communes de Margeride-Est) + CCHA (Communauté de communes du Haut-Allier) ; son but étant de favoriser les territoires ruraux, les patrimoines d'intérêts nationaux et construire un projet de valorisation du patrimoine local.
Le PNR n' a pas de pouvoir réglementaire, il émet seulement des avis (positif ou négatif) basés sur la volonté des acteurs.
Ses atouts permettront de gagner en notoriété : en autres, insuffler un dynamisme sur le tourisme, valoriser les produits du terroir, avoir une meilleure gestion des espaces.
Les aides financières pour l'animation du PNR viennent pour 20% des départements, 65% des régions et 15% de EPCI ( Établissement Public de Coopération Intercommunale)) et Communes.
Chaque commune doit voter son adhésion au PNR et donc son adhésion au syndicat mixte pour sa gestion pendant 12 ans.
Il faut un minimum de 80% des communes (dans le territoire du PNR) qui soient favorables sinon pas de création possible.
Le Conseil d'administration sera composé d'un élu par commune, 2 élus par EPCI, 6 élus de la région et une dizaine d'élus pour les départements.
Le fonctionnement à terme se fera avec l'embauche d'une quinzaine de techniciens, agents territoriaux payés par les cotisations. Leur rôle sera l'animation des projets et une assistance aux cotés des communes.
Les cotisations sont de 1€ /habitant pour les communes adhérentes, et 2.5€ / habitant pour les EPCI au prorata des communes adhérentes (pour la CCME, les communes de SAINT PAUL LE FROID et LA PANOUSE ne sont pas concernées).
Le PNR pourrait s'étendre sur 19 communes lozériennes et 69 altiligériennes.
De nombreuses questions sont posées à Monsieur BLONDEL par les présents, notamment en matière d'agriculture,tourisme, financement, train des Cévennes, revitalisation des centres bourgs....
Le maire demande le passage au vote à bulletin secret : 11 OUI pour l'adhésion, 4 NON.
Contrats territoriaux
Le maire présente les divers projets qui vont être inscrits dans le cadre des contrats territoriaux (contractualisation entre le département et la commune pour accompagner des projets de développement)
- Création d'une aire de camping-car avec borne électrique de rechargement (coût 4000€ pour la commune + abonnement annuel) Le terrain communal entre ROLLAND et FILLIOL sera étudié pour l'emplacement
.
- Traversée du bourg de Grandrieu ( en coordination avec le département)
- Programme voirie 2016 (entretien voies communales) 100 000€
- Acquisition et rénovation du bâtiment de la poste : 75 000€ pour l'achat et 195 000€ pour une éventuelle création de 4 logements
- Acquisition d'un terrain pour moto-cross (20 000 €)
- Extension du réseau AEP (eau potable) de Montagnac
- Réfection toiture mairie + accessibilité
- Amélioration thermique Ecole publique
- Réfection parquet salle des fêtes (4424€ ponçage et vitrification, garantie 5 ans avec entretien régulier)
- Terrain multisport + création aire de jeux (partie enrochement attribuée à Engelvin TP (14 640€ contre 16 680€ Belin TP)
- Assainissement du village de La Fage
- Extension du réseau AEP de Bellelande
- Réfection des réseaux "rue du milieu" dans le bourg de Grandrieu
Parking GUIGNOT
Le parking "maison Guignot" est loué pour 300 €/an révisable tous les 3ans (superficie 2408m2)
Le bail antérieur était de 1200 Francs/an mais en 1990 le paiement n'avait plus été versé suite à un accord entre la famille GUIGNOT et la mairie. En effet, la commune avait payé à l'époque la barrière en bois posée au dessus du mur d'enceinte pour une somme de 48 388 Francs.
Le nouveau montant a été fixé sur proposition du maire en discussion avec un représentant de la famille Guignot.
Lotissement Beauséjour
Association syndicale Beauséjour représenté par Monsieur LECHYPRE demande la régularisation de la cession gratuite à la commune de la voirie, en attente depuis 1989.
Le vote est favorable à l'unanimité.
Sur cette partie du bourg, un projet d'enfouissement des réseaux est à l'étude, le devis du SDEE s'élève à 34 661 € avec une subvention SDEE de 22 525 €, et donc un part communale de 9136 €.
Mise aux normes de l'éclairage public
Un devis pour le remplacement des lampes à mercure s'éléve à 6 674 €, pour le remplacement de toutes les lanternes du bourg, le devis est de 44 895 €.
La municipalité va étudier la possibilité de réduire de moitié le nombre de lampes ou de réduire le temps d'éclairage sur la moitié de l'éclairage public.
Divers
Une décision modificative est votée à l'unanimité pour 100 € concernant une erreur de reprise de résultat.
Monsieur GELLION propose à la commune de lui vendre 70 m2 de terrain (300 €) situé à droite en descendant au Pont Romain, en effet la commune est propriétaire de tout le terrain autour.
Le maire a déjà visité les lieux , et a demandé un devis à l'école forestière de Javols pour l'élagage ou abattage des arbres à risque dans cette zone.
Affaire à suivre car le conseil municipal reste perplexe quant à l'opportunité de cet achat. Un groupe composé de J DELPUECH, J MARTINEZ, C RICOU et V RICHARD se rendront sur place pour se rendre compte sur la terrain.
Le conseil départemental demande au conseil municipal de prendre une délibération pour inscrire le GR 470 (Monistrol-Grandrieu) sur la plan départemental des itinéraires . Vote à l'unanimité
La candidature de Grandrieu a été retenue pour le revitalisation du centre bourg , la délibération et le courrier du projet doivent être faits avant le 18/08/2015. Le maire a récupéré un exemple de projet auprès de la commune de SAUGUES.
Pour ce qui est de l'argumentation pour la présentation du projet, la commission composée de G MAURIN, C ANDRE, C RICOU, A THEROND, J SAINT LEGER, G MARTIN et P MARTIN devra trouver des propositions.
La réglementation du stationnement actée depuis quelques mois déjà entre l'hôtel Mournet et le crédit agricole dans la traversée du bourg sera effective à compter du 01 octobre 2015.
Jérome SAINT LEGER laisse entendre que Madame TRIOULIER n'est pas très favorable à cette réglementation, ce que le maire infirme.
Le personnel de l'école publique avait demandé une minoration sur le prix du repas pris sur place par rapport au prix appliqué aux enseignants, après examen de la commission la réponse est négative.
Le comité local FNACA recontre quelques difficultés internes pour l'organisation du congrès départemental le premier week-end de Juillet 2016.
Le maire précise qu'il est imperméable aux attaques le mettant en cause, et que pour le financement de cette organisation (environ 700 personnes)seulement 2000 € seraient à la charge de la commune. La décision définitive sera actée après l'assemblée générale locale prévue le 06 octobre 2015.
Une demande de Monsieur RIEU Jérémy est faite pour acheter un lot au lotissement du Sabot pour construire une résidence secondaire. Il demandait à la mairie de construire un enrochement en bas du terrain, le maire propose de ramener le prix à 30 € le m2 au lieu de 39 € comme prévu antérieurement et de vendre la parcelle en l'état. (594 m2).
De ce fait, la suppression du budget annexe concernant le lotissement pour être englobé dans le budget général sera acté qu'après cette vente.
Vote à l'unanimité.
Un réunion a eu lieu entre les présidents des Communautés de communes pour envisager l'agrandissement des intercommunalités ( seuil fixé à 5000 habitants).
Si aucun accord n'est trouvé, le prefet peut l'imposer à compter de 2016.
Le maire précise que le préfet envisagerait une fusion entre GRANDRIEU - CHATEAUNEUF et RIEUTORT - SAINT AMANS ( 6252 habitants).
Les CUMA sont toujours à la recherche de terrain pour la construction de garages pour le matériel. Le maire a négocié le prix d'une parcelle en dessous de la dechetterie appartenant à la famille RICHARD de l'Aldeyrés au prix de 3.5 € le m2.
La commission agriculture va se réunir avec les représentants des CUMA pour essayer de trouver un compromis satisfaisant pour tous.
Séance levée à 0h00.
vendredi 26 juin 2015
SCEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 juin 2015
Conseil communautaire du 22/06/2015
Noël SAVOIE excusé
Présentation Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier
Présence des deux conseillers départementaux de LANGOGNE : Laurence BEAUD et Bernard PALPACUER.
Monsieur BLONDEL, technicien au PNR (Parc Naturel Régional) présente en préambule un résumé de la charte et le résultat de l'enquête publique.
Le vice- président du futur PNR, Bernard PALPACUER précise que le département intervient pour 20% dans le financement du PNR, soit environ 37 500 € pour la Lozére.
Monsieur BLONDEL fait un point sur la démarche PNR, en précisant qu'il est né des territoires, qu'il contribuera à accroître la notoriété, et qu'il n'a pas de pouvoir réglementaire comme une administration, il n'impose pas mais propose.
Depuis 2011, la réflexion pour son aboutissement s'est fait avec 88 communes.
L' enquête publique ( Courant Avril) a permis d'émettre un avis favorable sans réserve mais avec une recommandation concernant l'agriculture et le forêt. Ceci pour permettre la prise en compte d'une mesure prévoyant un document prenant en considération les attentes des agriculteurs et des forestiers. Ce document sera élaboré en concertation avec les Chambres d'agriculture.
En parallèle les régions vont lancer la processus d'adhésion au PNR, avec une version définitive à la clef pour délibération des communes et communautés de communes pour adhérer ou pas.
A savoir sur la Communauté des Communes de Margeride-Est, deux communes n'ont pas souhaité adhérer au futur PNR, Saint Paul le Froid et La Panouse.
Si une commune ne prend pas de délibération pour adhérer (oubli par ex.), le vote sera considéré comme négatif.
La communauté de communes n'impose pas aux communes , mais si les conseillers communautaires sont majoritairement contre, aucune adhésion n'est possible pour les communes de la CCME.
Au niveau urbanisme, aucune contrainte supplémentaire.
Au niveau agricole, prise en compte des problématiques de l'agriculture ( par exemple le loup...)
La gouvernance pourra être à l'écoute des agriculteurs par exemple au niveau des drainages, ou des zones humides en accord avec les deux chambres d'agriculture.
Des expérimentations pourront être mises en place pour permettre d'évaluer certains impacts sur la faune ou la flore (par exemple rouvrir la possibilité de "tirer" du sable de certains cours d'eau...), en coopération avec les services de l'Etat.
Éviter de faire une confusion entre PNR (issu des territoires) et Parc National (sous tutelle de l'Etat)
La représentation au sein du conseil d'administration sera de deux élus pur la CCME et un élu par commune adhérente, plus le département et la région, pour 12 ans.
Aucune incidence sur la chasse et la pêche, avec préconisations de ne pas multiplier les parcs de chasses privées, et de limiter les dégâts de gibier.
Les cotisations d'adhésion sont de 1 €/ habitant/an pour les communes,
2.5 €/habitant/an pour les communautés de communes (pour la part de population des communes adhérents), ce qui représente environ 15 % du budget PNR.
Le reste étant pour 20% pour le département, 65 % pour la région. (soit 736 000 €)
En plus, dotation de 100 000 € de l'Etat, et 482 000 € liés aux programmes d'action (FEDER, LEADER, MASSIF ...) soit un budget total de 1 300 000 €.
Subventions aux associations
Syndicat d'Initiative :
2014 : 26 500 € (couverture du salaire), demande 2015 : 28 500 €
De plus, une demande de temps complet pour l'hôtesse d'accueil est présentée au Conseil.
Le président suggère que cela ne soit examiné qu'après classement du Syndicat d'Initiative en Office de Tourisme.Ceci reviendrait à une aide de la CCME à hauteur de 34 389 €;
Sur proposition du président, la subvention est accordée à l'unanimité pour un montant de 27 000 € + 165 €/mois pour le loyer payé par la CCME à la commune de Grandrieu.
Sentiers en Margeride :
Pas de demande de subvention mais 500 € par mois seront accordés pour le défraiement du stagiaire qui s'occupe de la Voie Aggripa.
De plus, une subvention exceptionnelle de 500 € est demandée pour l'organisation "des chemins d'automne" en Septembre.
Vote à l'unanimité.
Amicale des sapeurs pompiers :
2000 € en 2014, 3000 € demandés en 2015
Le président propose 2500 € mais après discussion le conseil communautaire propose 2000 € sous réserve d'explications liées à l'augmentation souhaitée.
Téléthon :
550 € vote à l'unanimité
FNACA :
1000 € vote à l'unanimité.
Le président précise que le congrés départemental pourrait se faire à Grandrieu mais qu'il n'en est en rien l'instigateur.
Association des éleveurs équins :
500 € en 2014, 800 € en 2015
André THEROND (président de l'association) explique la demande d'augmentation par le désengagement des haras nationaux et le maintien du concours le 13/09/2015 qui apparaît comme le plus important sur la département.
Vote à l'unanimité.
Fée désirée :
6600 € couvrant le loyer de la MAM
Vote à l'unanimité.
Jeunes Agriculteurs :
2000 € en 2014 versés en 2015 après fourniture des justificatifs manquants, 2000 € en 2015;
Plus subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du concours régional de labour, en parallèle avec la subvention accordée par la commune de Grandrieu.
Programme "Habiter Mieux "
Aide versée par la CCME aux personnes à revenu modeste qui font des travaux d'économie d'énergie sur leur habitation.
150 €/ dossier, soit 600 € payés à ce jour.
Le président demande de budgétiser 1200 € supplémentaires pour répondre aux éventuels dossiers à venir.
Mission locale :
Permanence départementale pour apporter un service aux demandeurs d'emplois : 1793 €
Total des subventions demandées : 48 443 € pour 46 443 € accordés.
Maison Médicale :
Madame VIDAL (ophtalmologiste) souhaiterait tenir une permanence une fois par semaine sur Grandrieu à partir du mois de septembre (en théorie le vendredi)
Pas de problème pour le cabinet de"kiné" .
Les infirmières demandent un lavabo pour leur local.
Pas de problème pour le cabinet dentaire.
Pour le cabinet médical, le docteur FRANCOIS voudrait un deuxième local pour prendre un interne car il est en limite de saturation.
Les trois portes des différents cabinets ne sont pas insonorisées, une solution va être rapidement trouvée pour pallier au problème.( calfeutrage, changement ou sas...)
Le président indique qu'il a proposé à Madame VIDAL le futur bureau du président de la CCME pour débuter sa permanence en attendant un éventuel local plus adapté. (agrandissement de 2 bureaux supplémentaires dans la maison médicale)
Bilan ancien "Notr'ousta" :
Un nom devra être trouvé pour le bâtiment, la suggestion "Les Jonquilles" en rappel du logo de la CCME ne semble pas séduire l'ensemble des conseillers communautaires.
Les nouveaux appartements sont tous loués. Les locataires sont : Mme DARCE - Mme ROUILLET - Mr FARGERE - Mlle CAYROCHE - Mr MARTIN.
Le crépissage est en cours
Le carrelage doit débuter en juillet après chauffage au sol.
La demande de classement devra être faite auprès du CDT pour le gîte d'étape. La commission tourisme (président Christian PASCON) devra se réunir pour organiser l'intérieur du gîte.
Contrat Emploi Avenir :
Une dérogation a été obtenue pour Monsieur Luc PONS pour une embauche à compter du 29 juin 2015.
Le président souligne qu'il n'y a eu aucune candidature malgré une publication nationale (Pôle emploi et mission locale).
Son contrat sera validé en emploi spécifique sur la gestion de l'eau. Il suivra une formation dans ce domaine, et sera en compagnonnage avec le SDEE lors d'intervention sur les différentes communes.
Europe Service :
Garage à Aurillac (Mercedes Benz) où a été achété l'engin (Unimog) de déneigement de la CCME.
Suite à un problème d'embrayage, la réparation s'est élevée à 6382.38 €.
Le président donne le détail de la facture, et propose de tenter une négociation du fait du peu de kilométrage du camion.
Fonds national de péréquation :
Le président confirme que toutes les communes ont bien reçu les aides du fonds national de péréquation de ressources communales et inter-communales.
Total : 29 384 € dont 5580 € pour CHAMBON, 14500 € pour GRANDRIEU, 2855 € pour LAVAL ATGER, 1800 € pour LA PANOUSE, 2338 € pour SINT BONNET, 3900 € pour SAINT PAUL et 5909 € pour SAINT SYMPHORIEN.
Contrats territoriaux :
Mis en place au niveau départemental pour programmer les travaux futurs des collectivités locales, les fiches doivent être remises pour fin Août.
Pour la CME sont proposés :
- Agrandissement maison médicale
- Réhabilitation et mise aux normes déchetterie
- Régularisation des captages d'AEP
- Pont bascule + garages des 2 CUMA (partie terrain uniquement)
Sur ce dernier point, le président précise qu'il a déjà contacté Madame RICHARD Roselyne pour la cession d'une parcelle de 5674 m2 située sous la déchetterie.
( envisagée antérieurement pour la construction des garages inter-communaux au prix de 5 €/m2).
José MARTINEZ demande des précisions car il ne voit pas pourquoi la CCME devrait fournir un terrain pour un usage privé.
Le président répond qu'il a été sollicité pour trouver un terrain mais qu'il ne sera pas mis à disposition gratuitement. Pour le pont bascule, il précise qu'il n'y a pas d'urgence car une information lui permet de penser qu'une réouverture de la carrière de granit dite "de Rabeyrin" est envisageable, et de ce fait nécessitera la mise en fonction d'un pont bascule.
Défibrilateurs :
Le président et le maire du CHAMBON souhaitent une installation sur les 2 bourgs respectifs. Une location est plus intéressante qu'un achat (responsabilité d'entretien notamment).
A titre d'exemple, la location est de 684 € par trimestre pour LANGOGNE
Bâtiment de "La Poste":
Le président informe le conseil communautaire qu'un "privé" est intéressé pour l'achat (environ 70 à 75 000 €). Le bâtiment comprend les locaux destinés à la poste + 2 appartements, le coût de la rénovation étant estimé à environ 150 000 €.
Suite à débat sur l'opportunité d'achat par la CCME, aucune décision n'est prise dans l'immédiat.
A suivre ....!
Mutualisation et communes de 1000 habitants :
Chaque commune doit garder ses prérogatives pour l'évolution future, une étude préalable est envisageable pour 2016.
A suivre ....!
Demande de topoguide :
Convention de partenariat avec le département pour l'assistance dans l'entretien des chemins de randonnée. Christiane ANDRE suggère de prendre l'attache de "Sentiers en Margeride" avant toute décision d'engagement.
Informations :
Une réunion aura lieu le 24 juin 2015 avec l' ARS et le Conseil Départemental au sujet des captages d'AEP. Y participeront : THEROND André, GALTIER Guy, MAYRAND Jean Claude, COUTAREL Frédéric et la secrétaire CCME.
Une formation AFPS (Premiers secours) sera instruite par Vincent BOUARD le 9 jullet 2015, tous les salariés communes et CCME sont conviés.
Séance levée à 23h30.
Noël SAVOIE excusé
Présentation Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier
Présence des deux conseillers départementaux de LANGOGNE : Laurence BEAUD et Bernard PALPACUER.
Monsieur BLONDEL, technicien au PNR (Parc Naturel Régional) présente en préambule un résumé de la charte et le résultat de l'enquête publique.
Le vice- président du futur PNR, Bernard PALPACUER précise que le département intervient pour 20% dans le financement du PNR, soit environ 37 500 € pour la Lozére.
Monsieur BLONDEL fait un point sur la démarche PNR, en précisant qu'il est né des territoires, qu'il contribuera à accroître la notoriété, et qu'il n'a pas de pouvoir réglementaire comme une administration, il n'impose pas mais propose.
Depuis 2011, la réflexion pour son aboutissement s'est fait avec 88 communes.
L' enquête publique ( Courant Avril) a permis d'émettre un avis favorable sans réserve mais avec une recommandation concernant l'agriculture et le forêt. Ceci pour permettre la prise en compte d'une mesure prévoyant un document prenant en considération les attentes des agriculteurs et des forestiers. Ce document sera élaboré en concertation avec les Chambres d'agriculture.
En parallèle les régions vont lancer la processus d'adhésion au PNR, avec une version définitive à la clef pour délibération des communes et communautés de communes pour adhérer ou pas.
A savoir sur la Communauté des Communes de Margeride-Est, deux communes n'ont pas souhaité adhérer au futur PNR, Saint Paul le Froid et La Panouse.
Si une commune ne prend pas de délibération pour adhérer (oubli par ex.), le vote sera considéré comme négatif.
La communauté de communes n'impose pas aux communes , mais si les conseillers communautaires sont majoritairement contre, aucune adhésion n'est possible pour les communes de la CCME.
Au niveau urbanisme, aucune contrainte supplémentaire.
Au niveau agricole, prise en compte des problématiques de l'agriculture ( par exemple le loup...)
La gouvernance pourra être à l'écoute des agriculteurs par exemple au niveau des drainages, ou des zones humides en accord avec les deux chambres d'agriculture.
Des expérimentations pourront être mises en place pour permettre d'évaluer certains impacts sur la faune ou la flore (par exemple rouvrir la possibilité de "tirer" du sable de certains cours d'eau...), en coopération avec les services de l'Etat.
Éviter de faire une confusion entre PNR (issu des territoires) et Parc National (sous tutelle de l'Etat)
La représentation au sein du conseil d'administration sera de deux élus pur la CCME et un élu par commune adhérente, plus le département et la région, pour 12 ans.
Aucune incidence sur la chasse et la pêche, avec préconisations de ne pas multiplier les parcs de chasses privées, et de limiter les dégâts de gibier.
Les cotisations d'adhésion sont de 1 €/ habitant/an pour les communes,
2.5 €/habitant/an pour les communautés de communes (pour la part de population des communes adhérents), ce qui représente environ 15 % du budget PNR.
Le reste étant pour 20% pour le département, 65 % pour la région. (soit 736 000 €)
En plus, dotation de 100 000 € de l'Etat, et 482 000 € liés aux programmes d'action (FEDER, LEADER, MASSIF ...) soit un budget total de 1 300 000 €.
Subventions aux associations
Syndicat d'Initiative :
2014 : 26 500 € (couverture du salaire), demande 2015 : 28 500 €
De plus, une demande de temps complet pour l'hôtesse d'accueil est présentée au Conseil.
Le président suggère que cela ne soit examiné qu'après classement du Syndicat d'Initiative en Office de Tourisme.Ceci reviendrait à une aide de la CCME à hauteur de 34 389 €;
Sur proposition du président, la subvention est accordée à l'unanimité pour un montant de 27 000 € + 165 €/mois pour le loyer payé par la CCME à la commune de Grandrieu.
Sentiers en Margeride :
Pas de demande de subvention mais 500 € par mois seront accordés pour le défraiement du stagiaire qui s'occupe de la Voie Aggripa.
De plus, une subvention exceptionnelle de 500 € est demandée pour l'organisation "des chemins d'automne" en Septembre.
Vote à l'unanimité.
Amicale des sapeurs pompiers :
2000 € en 2014, 3000 € demandés en 2015
Le président propose 2500 € mais après discussion le conseil communautaire propose 2000 € sous réserve d'explications liées à l'augmentation souhaitée.
Téléthon :
550 € vote à l'unanimité
FNACA :
1000 € vote à l'unanimité.
Le président précise que le congrés départemental pourrait se faire à Grandrieu mais qu'il n'en est en rien l'instigateur.
Association des éleveurs équins :
500 € en 2014, 800 € en 2015
André THEROND (président de l'association) explique la demande d'augmentation par le désengagement des haras nationaux et le maintien du concours le 13/09/2015 qui apparaît comme le plus important sur la département.
Vote à l'unanimité.
Fée désirée :
6600 € couvrant le loyer de la MAM
Vote à l'unanimité.
Jeunes Agriculteurs :
2000 € en 2014 versés en 2015 après fourniture des justificatifs manquants, 2000 € en 2015;
Plus subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du concours régional de labour, en parallèle avec la subvention accordée par la commune de Grandrieu.
Programme "Habiter Mieux "
Aide versée par la CCME aux personnes à revenu modeste qui font des travaux d'économie d'énergie sur leur habitation.
150 €/ dossier, soit 600 € payés à ce jour.
Le président demande de budgétiser 1200 € supplémentaires pour répondre aux éventuels dossiers à venir.
Mission locale :
Permanence départementale pour apporter un service aux demandeurs d'emplois : 1793 €
Total des subventions demandées : 48 443 € pour 46 443 € accordés.
Maison Médicale :
Madame VIDAL (ophtalmologiste) souhaiterait tenir une permanence une fois par semaine sur Grandrieu à partir du mois de septembre (en théorie le vendredi)
Pas de problème pour le cabinet de"kiné" .
Les infirmières demandent un lavabo pour leur local.
Pas de problème pour le cabinet dentaire.
Pour le cabinet médical, le docteur FRANCOIS voudrait un deuxième local pour prendre un interne car il est en limite de saturation.
Les trois portes des différents cabinets ne sont pas insonorisées, une solution va être rapidement trouvée pour pallier au problème.( calfeutrage, changement ou sas...)
Le président indique qu'il a proposé à Madame VIDAL le futur bureau du président de la CCME pour débuter sa permanence en attendant un éventuel local plus adapté. (agrandissement de 2 bureaux supplémentaires dans la maison médicale)
Bilan ancien "Notr'ousta" :
Un nom devra être trouvé pour le bâtiment, la suggestion "Les Jonquilles" en rappel du logo de la CCME ne semble pas séduire l'ensemble des conseillers communautaires.
Les nouveaux appartements sont tous loués. Les locataires sont : Mme DARCE - Mme ROUILLET - Mr FARGERE - Mlle CAYROCHE - Mr MARTIN.
Le crépissage est en cours
Le carrelage doit débuter en juillet après chauffage au sol.
La demande de classement devra être faite auprès du CDT pour le gîte d'étape. La commission tourisme (président Christian PASCON) devra se réunir pour organiser l'intérieur du gîte.
Contrat Emploi Avenir :
Une dérogation a été obtenue pour Monsieur Luc PONS pour une embauche à compter du 29 juin 2015.
Le président souligne qu'il n'y a eu aucune candidature malgré une publication nationale (Pôle emploi et mission locale).
Son contrat sera validé en emploi spécifique sur la gestion de l'eau. Il suivra une formation dans ce domaine, et sera en compagnonnage avec le SDEE lors d'intervention sur les différentes communes.
Europe Service :
Garage à Aurillac (Mercedes Benz) où a été achété l'engin (Unimog) de déneigement de la CCME.
Suite à un problème d'embrayage, la réparation s'est élevée à 6382.38 €.
Le président donne le détail de la facture, et propose de tenter une négociation du fait du peu de kilométrage du camion.
Fonds national de péréquation :
Le président confirme que toutes les communes ont bien reçu les aides du fonds national de péréquation de ressources communales et inter-communales.
Total : 29 384 € dont 5580 € pour CHAMBON, 14500 € pour GRANDRIEU, 2855 € pour LAVAL ATGER, 1800 € pour LA PANOUSE, 2338 € pour SINT BONNET, 3900 € pour SAINT PAUL et 5909 € pour SAINT SYMPHORIEN.
Contrats territoriaux :
Mis en place au niveau départemental pour programmer les travaux futurs des collectivités locales, les fiches doivent être remises pour fin Août.
Pour la CME sont proposés :
- Agrandissement maison médicale
- Réhabilitation et mise aux normes déchetterie
- Régularisation des captages d'AEP
- Pont bascule + garages des 2 CUMA (partie terrain uniquement)
Sur ce dernier point, le président précise qu'il a déjà contacté Madame RICHARD Roselyne pour la cession d'une parcelle de 5674 m2 située sous la déchetterie.
( envisagée antérieurement pour la construction des garages inter-communaux au prix de 5 €/m2).
José MARTINEZ demande des précisions car il ne voit pas pourquoi la CCME devrait fournir un terrain pour un usage privé.
Le président répond qu'il a été sollicité pour trouver un terrain mais qu'il ne sera pas mis à disposition gratuitement. Pour le pont bascule, il précise qu'il n'y a pas d'urgence car une information lui permet de penser qu'une réouverture de la carrière de granit dite "de Rabeyrin" est envisageable, et de ce fait nécessitera la mise en fonction d'un pont bascule.
Défibrilateurs :
Le président et le maire du CHAMBON souhaitent une installation sur les 2 bourgs respectifs. Une location est plus intéressante qu'un achat (responsabilité d'entretien notamment).
A titre d'exemple, la location est de 684 € par trimestre pour LANGOGNE
Bâtiment de "La Poste":
Le président informe le conseil communautaire qu'un "privé" est intéressé pour l'achat (environ 70 à 75 000 €). Le bâtiment comprend les locaux destinés à la poste + 2 appartements, le coût de la rénovation étant estimé à environ 150 000 €.
Suite à débat sur l'opportunité d'achat par la CCME, aucune décision n'est prise dans l'immédiat.
A suivre ....!
Mutualisation et communes de 1000 habitants :
Chaque commune doit garder ses prérogatives pour l'évolution future, une étude préalable est envisageable pour 2016.
A suivre ....!
Demande de topoguide :
Convention de partenariat avec le département pour l'assistance dans l'entretien des chemins de randonnée. Christiane ANDRE suggère de prendre l'attache de "Sentiers en Margeride" avant toute décision d'engagement.
Informations :
Une réunion aura lieu le 24 juin 2015 avec l' ARS et le Conseil Départemental au sujet des captages d'AEP. Y participeront : THEROND André, GALTIER Guy, MAYRAND Jean Claude, COUTAREL Frédéric et la secrétaire CCME.
Une formation AFPS (Premiers secours) sera instruite par Vincent BOUARD le 9 jullet 2015, tous les salariés communes et CCME sont conviés.
Séance levée à 23h30.
vendredi 29 mai 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2015
Conseil municipal du 27/05/2015
Tous les conseillers présents
En premier lieu, le maire précise que le compte rendu du diagnostic "Lozére Energie" concernant le diagnostic énergétique des 2 bâtiments communaux sera présenté le 1er juin 2015 à 10h00 à la mairie avec les membres des commissions respectives concernées.
Autorisation de signature de convention de pâturage (biens sectionnaux)
Le maire relit les articles de loi avec les restrictions permettant de valider le vote ( intéret personnel, quorum...).
Montfourchés : JOURDAN Jean-Yves environ 5 ha (vote à l'unanimité)
Mararéches : Total environ 29 ha + (7 ha 10 ONF non attribuées)
Gaec PONTIER : 7 ha 45
Earl PEREZ : 7 ha 37
RICHARD Didier : 7 ha 24
Certains biens sont grévés d'une servitude d' ERDF qui sera jointe à la convention . (Vote à l'unanimité)
Les Médes : Total environ 17 ha
PAGES Jérome : 8 ha 65
BRUNEL Daniel : 8 ha 29
ROLLAND Noël et JALBERT Jean-Paul sont evincés (rang 2)
MARTIN Guillaume n'a rien sollicité
Vote : 1 abstention : MARTINEZ José ; SAINT LEGER Jérome refuse de participer au vote( reste en adéquation avec son vote négatif du CM du mois de Février concernant la suppression du 2 ème alinéa du 1er rang pour l'attribution) ; 13 pour
Chabestras : Total environ 210 ha
AVIT Yves : 23 ha 02
BRINGER Jean-Paul : 24 ha 30
BAFFIE Didier : 33 ha 52 ( à repris en grande partie le lot de LAROCHE )
AVIT Denis : 24 ha 46
CUMINAL Jean-Pierre : 22 ha 42
AJASSE Damien : 23 ha 91
AVIT Alain : 20 ha 38
BELIN Didier : 23 ha 55
BRESSON Alain ( Boniac) : Un lot de 13 ha 54 exploité depuis longtemps en compensation d'une parcelle qu' il met à disposition pour irriguer "Merdaillac"
1 ha 54 non attribuée( draille- château d'eau -four....)
Vote à l'unanimité
Bouchet Grenier : Total environ 14 ha 16 (47 ares non attribuées)
BRUNEL Pascale : 4 ha 59
BACON Laurent : 2 ha 15
GIGNAC Cédric : 3 ha 56
CAVALERIE : 3 ha 28
PORTAL Jean-Noël : 11 a 24 coté Mazinbert qui lui sont laissées
Le maire précise que théoriquement Laurent BACON doit arrêter d'exploiter dans un an et ne gardera que 8 ha en propriété donc ne pourra plus prétendre aux sectionnaux qui seront redistribués (ceci est précisé dans la convention) comme suit :
BRUNEL Pascale : 4 ha 75
GIGNAC Cédric : 4 ha 55
CAVALERIE : 4 ha 17
Vote à l'unanmité sauf SAINT LEGER Jérome qui refuse de participer au vote
La Fage : Total 31 ha 42
Le maire informe qu'il manque à ce jour la signature de RICHARD Marie-Claude, et fait part d'un courrier du Gaec CHALIER qui conteste et demande l'application de la procédure légale même s'il n'est attributaire qu'au rang 2 du fait que le siège social de l'exploitation est situé sur la commune d'Auroux.
Lors de la répartition des lots, le résultat du vote de la section a été de 2 nuls et 6 accords pour l'exclusion du Gaec CHALIER.
MARTIN Guillaume rajoute que GAUTHIER Maxime a déjà des bovins sur le lot concerné.
Guillaume MARTIN et Christiane ANDRE quittent la salle pour le vote.
Gaec ANDRE : 5 ha 20
BROUILLET Daniel : 3 ha 98
DUPIRE Michel : 4 ha 60
LOUBIER Aline : 3 ha 60
LOUBIER Laurent : 3 ha 90
Gaec MARTIN : 6 ha 11
THOMAS Robert : 3 ha 54
RICHARD Marie-Claude : 32 a 20
Cette dernière sollicite auprès de la section une vente de 13 a 70, apparemment les ayants droits sont d'accord mais une consultation officielle est obligatoire.
Vote : abstentions MAURIN Geneviéve et MARTINEZ José, 11 pour
La Bataille : Total environ 70 ha dont 23 ha sur Grandrieu et 47 ha sur Saint-Paul le Froid (56 ares non attribuées)
André THEROND ne participe pas aux débats
CHANIAL Gilles : 26 ha 83 pour 19 ha avant
THEROND André : 29 ha 42 pour 25 ha avant
JOURDAN Jean-Yves : 13 ha 89 pour 21 ha avant (rang 2)
THEROND Philippe de La Brugerette exploitait environ 4 ha qui lui sont retirées.
Vote : Abstention MARTINEZ José, SAINT LEGER Jérome refuse de participer, 12 pour
Subventions aux associations :
Grandrieu neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits Loups (école publique) : 29 enfants de la commune de Grandrieu à 100 €/enfant ( 87 € en 2014) = 2900 €
APEL (école privé) : idem Petits Loups
Société de chasse : 1000 € (paie un loyer à la commune)
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) :1600 € (1450 € en 2014)
AFOL : 160 € (participation au tour de Lozére- Ecole publique)
Comité des fêtes : 3200 € (achat de barnums en 2015) (3000 € en 2014)
Le maire précise que le solde de trésorerie s'éléve à 965.36 € pour le Comité des Fêtes
Comité de jumelage : 1500 €
CAP vers l'avenir : 600 €
Football Club Grandrieu/Rocles : 1200 € non attribuée en cas de dissolution car les effectifs sont faibles.
Parfaits Pêcheurs : 400 €
Boule Grandrieunaise : 800 €
Verts de Margeride : 600 €
OGEC (école privée) :( compensation par rapport à l'école publique) Depuis 2007, le montant était de 850 € par enfant de la commune, la maire propose de la porter à 900 € par enfant (soit 29) = 26 100 €
Vote : 3 abstentions THEROND André, RICOU Christophe, ANDRE Christiane, 12 pour
Gym Attitude : 100 €
Amics de la Moutogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 € car pas de demande officielle et un solde positif de 13 000 E
José MARTINEZ précise qu' il y a actuellement 57 licenciés mais que le prêt des tatamis par la fédération de Judo est conditionné à des effectifs élevés. Actuellement, 6 adultes pratiquent mais il subsiste un problème de salle au niveau sécurité.
Rugby Club du Gévaudan : 100 € par enfant (soit 10) = 1000 €
Montagnards de Margeride : 1000 € (87 adhérents)
Yoga Margeride : (1ere année d'existence) : 200 € (50 membres dont 30 sur Grandrieu et 20 sur Chambon)
Fée Désirée : (pour les animations familiales car pour le fonctionnement notamment la MAM, la CCME participe) : 200 €
Tout en Danse : (Ecole de danse enfants dont 3 de Grandrieu, 2 de St Sauveur et 3 de La Panouse) 100 € par enfant de la commune : 300 €
Le premier adjoint insiste pour mettre "la pression" sur les autres communes pour leur participation respective.
Jeunes Agriculteurs : 1000 € en plus de la subvention CCME car le 06/09/2015 ils organisent la finale régionale de labour.
Jérome SAINT LEGER rappelle que théoriquement une association ne peut pas prétendre aux subventions Commune et CCME.
Le maire rétorque que la CCME ne peut pas donner plus.
Total subventions : 50 960 €
Unanimité pour chaque vote de subvention sauf OGEC (détail ci-dessus)
Tarif de l'eau
Pour 2013/2014, tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 € ( 72 unités)
Location compteur avec consommation : 20 € ( 561 unités)
Terme fixe : 60 €
1 ere tranche de 0 à 120 m3 : 1 €/m3
Pour 2014/2015 tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 €
Location compteur avec consommation : 20 € (67 822m3 consommés )
Terme fixe : 61 €
Tranche unique : 1.02 €/m3
Abonnement assainissement : 45 €
Assainissement : 0.67 €/m3 ( 21 100 m3 )
Jacky DELPUECH fait remarquer qu'il serait peut-être judicieux de ne pas créer un nouveau réservoir sur Bellelande vu la faible population hivernale, ce qui entraînerait un entretien en moins ainsi que des prélèvements.
Le maire l'informe que le département n'est pas favorable à un raccordement sur l'existant puisqu'en période d'étiage le débit est trop limité.
Questions diverses :
Christiane ANDRE présente un projet d'accords internationaux entre USA et Europe (commerce et industrie) qui pourrait conduire à une arrivée de produits "américanisés" ( boeuf aux hormones , gaz de schiste ....). Le conseil municipal prend position contre ces accords à l'unanimité sachant que les syndicats, le conseil départemental sont contre.
Travaux forêt sectionnale de Florensac :
L'ONF va effectuer des travaux ( marquage limites, sentiers piétonniers...) normalement sans abattage d'arbres, cependant Sébastien DOLE précise que Jean-Pierre SABADEL demande une vigilance particulière aux abords de son camping pour la sécurité et l'environnement.
Une demande pour une coupe d'affouage (fayard) est faite par les habitants du hameau (environ 5 stères / personne)
Vote pour à l'unanimité
Demande de servitude:
Deux nouveaux acheteurs de terrain sur Florensac demandent une partie d'un sectionnal (en face l'école) pour créer un accès direct sur la voie communale.
La section semble favorable mais une consultation officielle par vote des ayants droits est obligatoire.
Un problème d'aqueduc doit être étudié avant toute décision.
Un courrier sera adressé aux demandeurs pour leurs signifier l'accord de vente (5 € le m2), avec bornage à leur charge.
Centre Courrier :
Une proposition est faite par le centre courrier de numéroter toutes les habitations avec un projet de convention d'engagement. (environ 629 points) pour un budget de 1887 € TTC.
Le maire demande l'avis éclairé de Pierre Emile SYLVAIN qui fait part de son inquiétude d'aller vers un service qui se privatise inexorablement.
Vote à l'unanimité contre.
Montagnac :
Un chemin abîmé vient d'être aménagé mais il traverse des parcelles privées car le tracé a été modifié dans les années 1947 à 1952 sous l'impulsion de Monsieur Fernand BOUQUET aujourd'hui décédé.
Or, Monsieur MOURGUES qui est maintenant propriétaire de ces parcelles privées voudrait faire un échange avec une parcelle sectionnale.
Le maire informe le conseil municipal que les ayants droits de Montagnac sont contre, et que vu l'ancienneté de tracé aucun recours n'est possible pour Monsieur MOURGUES.
Chabestras :
Suite à la délibération pour l'échange de parcelles avec Monsieur CUMINAL Jean-Marc, l'enquête d'utilité publique va être lancée.
Divers :
Le maire demande de passer une facture d'eau sur 2 ans d'un montant de 950 € environ en non valeur car le débiteur Monsieur David GINER n'a pas laissé d'adresse.
Le courrier envoyé aux forains avant la fête votive sera reconduit pour leurs préciser les modifications d'emplacement éventuelles suite à la rénovation des anciens locaux de Nosr'Ousta et de prendre contact avec la mairie avant toute installation.
Jacky DELPUECH suggère de faire un relevé du compteur électrique du stade avant l'arrivée des forains, et de leurs notifier dans le courrier qu'il est interdit d'utiliser le matériel du camping.
Pour la réouverture estivale de la "guingette" du plan d'eau, aucune candidature d'un commerce n'a été déposée. Une relance va être faite par voie de presse .
Un devis sera demandé à trois entreprises (ENGELVIN - BELIN - GRANIER) pour la réalisation de l'enrochement à La Fage; L'estimation sera faite par Lozére Ingénérie.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sur les voies communales seront réalisés par l'entreprise car les moyens humains de la commune ou de la communauté de communes ne sont pas suffisants.
Le maire a passé commande pour une cuve à eau de 300 litres pour l'arrosage des fleurs, et les riverains seront parallèlement mis à contribution.
Subventions DETR :
Le maire informe le conseil municipal que l'arrêté de subvention DETR prévoit l'octroi de 4426,12 € pour la réfection de la toiture de l'église de Sainte Colombe et 48 061.20 € pour la création de l'aire de jeux.
Une demande de subvention complémentaire va être faite auprès du Département et de la Région pour une réalisation envisageable à partir de fin d'année.
L'estimation du montant des travaux pour l'aire de jeux est de 150 000 €, mais des devis seront relancés avant le phase exécution. Le taux de subventions étant au prorata du montant effectif des travaux.
Point sur le village de Florensac :
Sébastien DOLE expose les requêtes du village :
Pose de ralentisseurs dans le village
La pose de panneaux est actée mais pas de ralentisseurs
Monsieur JC CONSTANT souhaite la pose de caches- poubelles
Cela sera fait avec Espinousette
Demande de containers pour la tri des déchets sur le village
Le maire répond par la négative car la collecte par de SDEE ne se fait pas sur les voies communales
Sébastien DOLE suggère alors de les positionner sur la place de Sainte Colombe pour être utilisés par tous les villages avoisinants.
Le SDEE sera contacté pour voir la faisabilité.
L'entretien courant des chemins d'exploitation est nécessaire avec un ordre de priorité dés que la chargeuse-pelleteuse de la communauté de communes sera disponible.
L'éclairage public du village est mal positionné avec des zones trop éclairées au détriment d'autres, à voir avec le SDEE.
Autres interventions :
Jacky DELPUECH souligne le problème de fuite sur la fontaine de Sainte Colombe qui d'après lui est imputable à l'enfouissement de la ligne ERDF.
Geneviève MAURIN informe le conseil municipal de demandes d'administrés qui souhaiteraient que les rues du bourg soient baptisées et que les illuminations de Noël s'étendent plus vers la RD 60 (direction Pierrefiche).
Jacky DELPUECH précise que cela est déjà fait et que même certaines rues ont changé plusieurs fois de nom. De plus, le maire souligne qu'il faut le budgétiser et que le coût ne sera pas négligeable. A suivre...
Christiane ANDRE s'interroge sur la suite à donner après le passage du Tréfle sur le chemin entre Le Mazel et La Fage qui est devenu impraticable.
Jacky DELPUECH précise que les accotements sur la voie communale de Chabestras seront faits en régie par les employés communaux.
André THEROND demande à ce qu' un devis soit établi pour l'aménagement d'un chemin entre Les Médes et La Bataille. Cela sera fait en même temps que pour l'enrochement de La Fage.
Pour réglementer le stationnement au centre bourg, lé décision est prise mais l'arrêté reste à prendre. Le marquage au sol doit être réalisé, de même que le STOP devant le Monuments aux Morts.(carrefour RD 985/RD 60)
Christiane ANDRE se félicite de la création d'un blog mairie (l'adresse a été envoyé par mail à tous les conseillers). Marion ULRICH et Christiane ANDRE demande d'essayer de l'alimenter (Travaux de toutes les commissions + projets + photos)
Le bulletin semestriel doit être préparer pour le 15 juin 2015, une réunion avec les responsables des commissions et les adjoints est programmée non sans mal au vu des emplois du temps très chargés de chacun.
Le maire souligne l'arrivée de deux gendarmes sur la gendarmerie de Grandrieu.
A savoir, l'arrivée d'un gendarme avec 2 enfants en Juin en remplacement d'un départ (les sols de l'appartement sont refaits en urgence par Philippe MAURIN); puis au 1er août un chef (3 enfants)qui reprend l'appartement prévu inoccupé actuellement.
Lotissement "Le Sabot" , Monsieur SAINT LO a réalisé une terrasse jouxtant son habitation , mais une erreur dans l'interprétation du bornage l'a conduit à construire l'escalier d'accès à cette terrasse hors des limites de son terrain. Le maire suggère pour régulariser de lui proposer la vente d'une bande supplémentaire ou la totalité de la parcelle adjacente., le prix restant à définir!!! Pas de précipitation, à suivre...
Le maire doit rencontrer les responsables des CUMA qui sont toujours à la recherche d'un terrain pour construire un bâtiment de stockage du matériel. L' installation d'un pont bascule pourrait se prévoir dans le même projet.
Le maire lance l'idée d'un terrain situé sous la déchétterie appartenant à Madame RICHARD Roselyne.
A suivre....
Séance levée à 00h05.
Tous les conseillers présents
En premier lieu, le maire précise que le compte rendu du diagnostic "Lozére Energie" concernant le diagnostic énergétique des 2 bâtiments communaux sera présenté le 1er juin 2015 à 10h00 à la mairie avec les membres des commissions respectives concernées.
Autorisation de signature de convention de pâturage (biens sectionnaux)
Le maire relit les articles de loi avec les restrictions permettant de valider le vote ( intéret personnel, quorum...).
Montfourchés : JOURDAN Jean-Yves environ 5 ha (vote à l'unanimité)
Mararéches : Total environ 29 ha + (7 ha 10 ONF non attribuées)
Gaec PONTIER : 7 ha 45
Earl PEREZ : 7 ha 37
RICHARD Didier : 7 ha 24
Certains biens sont grévés d'une servitude d' ERDF qui sera jointe à la convention . (Vote à l'unanimité)
Les Médes : Total environ 17 ha
PAGES Jérome : 8 ha 65
BRUNEL Daniel : 8 ha 29
ROLLAND Noël et JALBERT Jean-Paul sont evincés (rang 2)
MARTIN Guillaume n'a rien sollicité
Vote : 1 abstention : MARTINEZ José ; SAINT LEGER Jérome refuse de participer au vote( reste en adéquation avec son vote négatif du CM du mois de Février concernant la suppression du 2 ème alinéa du 1er rang pour l'attribution) ; 13 pour
Chabestras : Total environ 210 ha
AVIT Yves : 23 ha 02
BRINGER Jean-Paul : 24 ha 30
BAFFIE Didier : 33 ha 52 ( à repris en grande partie le lot de LAROCHE )
AVIT Denis : 24 ha 46
CUMINAL Jean-Pierre : 22 ha 42
AJASSE Damien : 23 ha 91
AVIT Alain : 20 ha 38
BELIN Didier : 23 ha 55
BRESSON Alain ( Boniac) : Un lot de 13 ha 54 exploité depuis longtemps en compensation d'une parcelle qu' il met à disposition pour irriguer "Merdaillac"
1 ha 54 non attribuée( draille- château d'eau -four....)
Vote à l'unanimité
Bouchet Grenier : Total environ 14 ha 16 (47 ares non attribuées)
BRUNEL Pascale : 4 ha 59
BACON Laurent : 2 ha 15
GIGNAC Cédric : 3 ha 56
CAVALERIE : 3 ha 28
PORTAL Jean-Noël : 11 a 24 coté Mazinbert qui lui sont laissées
Le maire précise que théoriquement Laurent BACON doit arrêter d'exploiter dans un an et ne gardera que 8 ha en propriété donc ne pourra plus prétendre aux sectionnaux qui seront redistribués (ceci est précisé dans la convention) comme suit :
BRUNEL Pascale : 4 ha 75
GIGNAC Cédric : 4 ha 55
CAVALERIE : 4 ha 17
Vote à l'unanmité sauf SAINT LEGER Jérome qui refuse de participer au vote
La Fage : Total 31 ha 42
Le maire informe qu'il manque à ce jour la signature de RICHARD Marie-Claude, et fait part d'un courrier du Gaec CHALIER qui conteste et demande l'application de la procédure légale même s'il n'est attributaire qu'au rang 2 du fait que le siège social de l'exploitation est situé sur la commune d'Auroux.
Lors de la répartition des lots, le résultat du vote de la section a été de 2 nuls et 6 accords pour l'exclusion du Gaec CHALIER.
MARTIN Guillaume rajoute que GAUTHIER Maxime a déjà des bovins sur le lot concerné.
Guillaume MARTIN et Christiane ANDRE quittent la salle pour le vote.
Gaec ANDRE : 5 ha 20
BROUILLET Daniel : 3 ha 98
DUPIRE Michel : 4 ha 60
LOUBIER Aline : 3 ha 60
LOUBIER Laurent : 3 ha 90
Gaec MARTIN : 6 ha 11
THOMAS Robert : 3 ha 54
RICHARD Marie-Claude : 32 a 20
Cette dernière sollicite auprès de la section une vente de 13 a 70, apparemment les ayants droits sont d'accord mais une consultation officielle est obligatoire.
Vote : abstentions MAURIN Geneviéve et MARTINEZ José, 11 pour
La Bataille : Total environ 70 ha dont 23 ha sur Grandrieu et 47 ha sur Saint-Paul le Froid (56 ares non attribuées)
André THEROND ne participe pas aux débats
CHANIAL Gilles : 26 ha 83 pour 19 ha avant
THEROND André : 29 ha 42 pour 25 ha avant
JOURDAN Jean-Yves : 13 ha 89 pour 21 ha avant (rang 2)
THEROND Philippe de La Brugerette exploitait environ 4 ha qui lui sont retirées.
Vote : Abstention MARTINEZ José, SAINT LEGER Jérome refuse de participer, 12 pour
Subventions aux associations :
Grandrieu neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits Loups (école publique) : 29 enfants de la commune de Grandrieu à 100 €/enfant ( 87 € en 2014) = 2900 €
APEL (école privé) : idem Petits Loups
Société de chasse : 1000 € (paie un loyer à la commune)
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) :1600 € (1450 € en 2014)
AFOL : 160 € (participation au tour de Lozére- Ecole publique)
Comité des fêtes : 3200 € (achat de barnums en 2015) (3000 € en 2014)
Le maire précise que le solde de trésorerie s'éléve à 965.36 € pour le Comité des Fêtes
Comité de jumelage : 1500 €
CAP vers l'avenir : 600 €
Football Club Grandrieu/Rocles : 1200 € non attribuée en cas de dissolution car les effectifs sont faibles.
Parfaits Pêcheurs : 400 €
Boule Grandrieunaise : 800 €
Verts de Margeride : 600 €
OGEC (école privée) :( compensation par rapport à l'école publique) Depuis 2007, le montant était de 850 € par enfant de la commune, la maire propose de la porter à 900 € par enfant (soit 29) = 26 100 €
Vote : 3 abstentions THEROND André, RICOU Christophe, ANDRE Christiane, 12 pour
Gym Attitude : 100 €
Amics de la Moutogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 € car pas de demande officielle et un solde positif de 13 000 E
José MARTINEZ précise qu' il y a actuellement 57 licenciés mais que le prêt des tatamis par la fédération de Judo est conditionné à des effectifs élevés. Actuellement, 6 adultes pratiquent mais il subsiste un problème de salle au niveau sécurité.
Rugby Club du Gévaudan : 100 € par enfant (soit 10) = 1000 €
Montagnards de Margeride : 1000 € (87 adhérents)
Yoga Margeride : (1ere année d'existence) : 200 € (50 membres dont 30 sur Grandrieu et 20 sur Chambon)
Fée Désirée : (pour les animations familiales car pour le fonctionnement notamment la MAM, la CCME participe) : 200 €
Tout en Danse : (Ecole de danse enfants dont 3 de Grandrieu, 2 de St Sauveur et 3 de La Panouse) 100 € par enfant de la commune : 300 €
Le premier adjoint insiste pour mettre "la pression" sur les autres communes pour leur participation respective.
Jeunes Agriculteurs : 1000 € en plus de la subvention CCME car le 06/09/2015 ils organisent la finale régionale de labour.
Jérome SAINT LEGER rappelle que théoriquement une association ne peut pas prétendre aux subventions Commune et CCME.
Le maire rétorque que la CCME ne peut pas donner plus.
Total subventions : 50 960 €
Unanimité pour chaque vote de subvention sauf OGEC (détail ci-dessus)
Tarif de l'eau
Pour 2013/2014, tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 € ( 72 unités)
Location compteur avec consommation : 20 € ( 561 unités)
Terme fixe : 60 €
1 ere tranche de 0 à 120 m3 : 1 €/m3
Pour 2014/2015 tarifs :
Location compteur sans consommation : 20 €
Location compteur avec consommation : 20 € (67 822m3 consommés )
Terme fixe : 61 €
Tranche unique : 1.02 €/m3
Abonnement assainissement : 45 €
Assainissement : 0.67 €/m3 ( 21 100 m3 )
Jacky DELPUECH fait remarquer qu'il serait peut-être judicieux de ne pas créer un nouveau réservoir sur Bellelande vu la faible population hivernale, ce qui entraînerait un entretien en moins ainsi que des prélèvements.
Le maire l'informe que le département n'est pas favorable à un raccordement sur l'existant puisqu'en période d'étiage le débit est trop limité.
Questions diverses :
Christiane ANDRE présente un projet d'accords internationaux entre USA et Europe (commerce et industrie) qui pourrait conduire à une arrivée de produits "américanisés" ( boeuf aux hormones , gaz de schiste ....). Le conseil municipal prend position contre ces accords à l'unanimité sachant que les syndicats, le conseil départemental sont contre.
Travaux forêt sectionnale de Florensac :
L'ONF va effectuer des travaux ( marquage limites, sentiers piétonniers...) normalement sans abattage d'arbres, cependant Sébastien DOLE précise que Jean-Pierre SABADEL demande une vigilance particulière aux abords de son camping pour la sécurité et l'environnement.
Une demande pour une coupe d'affouage (fayard) est faite par les habitants du hameau (environ 5 stères / personne)
Vote pour à l'unanimité
Demande de servitude:
Deux nouveaux acheteurs de terrain sur Florensac demandent une partie d'un sectionnal (en face l'école) pour créer un accès direct sur la voie communale.
La section semble favorable mais une consultation officielle par vote des ayants droits est obligatoire.
Un problème d'aqueduc doit être étudié avant toute décision.
Un courrier sera adressé aux demandeurs pour leurs signifier l'accord de vente (5 € le m2), avec bornage à leur charge.
Centre Courrier :
Une proposition est faite par le centre courrier de numéroter toutes les habitations avec un projet de convention d'engagement. (environ 629 points) pour un budget de 1887 € TTC.
Le maire demande l'avis éclairé de Pierre Emile SYLVAIN qui fait part de son inquiétude d'aller vers un service qui se privatise inexorablement.
Vote à l'unanimité contre.
Montagnac :
Un chemin abîmé vient d'être aménagé mais il traverse des parcelles privées car le tracé a été modifié dans les années 1947 à 1952 sous l'impulsion de Monsieur Fernand BOUQUET aujourd'hui décédé.
Or, Monsieur MOURGUES qui est maintenant propriétaire de ces parcelles privées voudrait faire un échange avec une parcelle sectionnale.
Le maire informe le conseil municipal que les ayants droits de Montagnac sont contre, et que vu l'ancienneté de tracé aucun recours n'est possible pour Monsieur MOURGUES.
Chabestras :
Suite à la délibération pour l'échange de parcelles avec Monsieur CUMINAL Jean-Marc, l'enquête d'utilité publique va être lancée.
Divers :
Le maire demande de passer une facture d'eau sur 2 ans d'un montant de 950 € environ en non valeur car le débiteur Monsieur David GINER n'a pas laissé d'adresse.
Le courrier envoyé aux forains avant la fête votive sera reconduit pour leurs préciser les modifications d'emplacement éventuelles suite à la rénovation des anciens locaux de Nosr'Ousta et de prendre contact avec la mairie avant toute installation.
Jacky DELPUECH suggère de faire un relevé du compteur électrique du stade avant l'arrivée des forains, et de leurs notifier dans le courrier qu'il est interdit d'utiliser le matériel du camping.
Pour la réouverture estivale de la "guingette" du plan d'eau, aucune candidature d'un commerce n'a été déposée. Une relance va être faite par voie de presse .
Un devis sera demandé à trois entreprises (ENGELVIN - BELIN - GRANIER) pour la réalisation de l'enrochement à La Fage; L'estimation sera faite par Lozére Ingénérie.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sur les voies communales seront réalisés par l'entreprise car les moyens humains de la commune ou de la communauté de communes ne sont pas suffisants.
Le maire a passé commande pour une cuve à eau de 300 litres pour l'arrosage des fleurs, et les riverains seront parallèlement mis à contribution.
Subventions DETR :
Le maire informe le conseil municipal que l'arrêté de subvention DETR prévoit l'octroi de 4426,12 € pour la réfection de la toiture de l'église de Sainte Colombe et 48 061.20 € pour la création de l'aire de jeux.
Une demande de subvention complémentaire va être faite auprès du Département et de la Région pour une réalisation envisageable à partir de fin d'année.
L'estimation du montant des travaux pour l'aire de jeux est de 150 000 €, mais des devis seront relancés avant le phase exécution. Le taux de subventions étant au prorata du montant effectif des travaux.
Point sur le village de Florensac :
Sébastien DOLE expose les requêtes du village :
Pose de ralentisseurs dans le village
La pose de panneaux est actée mais pas de ralentisseurs
Monsieur JC CONSTANT souhaite la pose de caches- poubelles
Cela sera fait avec Espinousette
Demande de containers pour la tri des déchets sur le village
Le maire répond par la négative car la collecte par de SDEE ne se fait pas sur les voies communales
Sébastien DOLE suggère alors de les positionner sur la place de Sainte Colombe pour être utilisés par tous les villages avoisinants.
Le SDEE sera contacté pour voir la faisabilité.
L'entretien courant des chemins d'exploitation est nécessaire avec un ordre de priorité dés que la chargeuse-pelleteuse de la communauté de communes sera disponible.
L'éclairage public du village est mal positionné avec des zones trop éclairées au détriment d'autres, à voir avec le SDEE.
Autres interventions :
Jacky DELPUECH souligne le problème de fuite sur la fontaine de Sainte Colombe qui d'après lui est imputable à l'enfouissement de la ligne ERDF.
Geneviève MAURIN informe le conseil municipal de demandes d'administrés qui souhaiteraient que les rues du bourg soient baptisées et que les illuminations de Noël s'étendent plus vers la RD 60 (direction Pierrefiche).
Jacky DELPUECH précise que cela est déjà fait et que même certaines rues ont changé plusieurs fois de nom. De plus, le maire souligne qu'il faut le budgétiser et que le coût ne sera pas négligeable. A suivre...
Christiane ANDRE s'interroge sur la suite à donner après le passage du Tréfle sur le chemin entre Le Mazel et La Fage qui est devenu impraticable.
Jacky DELPUECH précise que les accotements sur la voie communale de Chabestras seront faits en régie par les employés communaux.
André THEROND demande à ce qu' un devis soit établi pour l'aménagement d'un chemin entre Les Médes et La Bataille. Cela sera fait en même temps que pour l'enrochement de La Fage.
Pour réglementer le stationnement au centre bourg, lé décision est prise mais l'arrêté reste à prendre. Le marquage au sol doit être réalisé, de même que le STOP devant le Monuments aux Morts.(carrefour RD 985/RD 60)
Christiane ANDRE se félicite de la création d'un blog mairie (l'adresse a été envoyé par mail à tous les conseillers). Marion ULRICH et Christiane ANDRE demande d'essayer de l'alimenter (Travaux de toutes les commissions + projets + photos)
Le bulletin semestriel doit être préparer pour le 15 juin 2015, une réunion avec les responsables des commissions et les adjoints est programmée non sans mal au vu des emplois du temps très chargés de chacun.
Le maire souligne l'arrivée de deux gendarmes sur la gendarmerie de Grandrieu.
A savoir, l'arrivée d'un gendarme avec 2 enfants en Juin en remplacement d'un départ (les sols de l'appartement sont refaits en urgence par Philippe MAURIN); puis au 1er août un chef (3 enfants)qui reprend l'appartement prévu inoccupé actuellement.
Lotissement "Le Sabot" , Monsieur SAINT LO a réalisé une terrasse jouxtant son habitation , mais une erreur dans l'interprétation du bornage l'a conduit à construire l'escalier d'accès à cette terrasse hors des limites de son terrain. Le maire suggère pour régulariser de lui proposer la vente d'une bande supplémentaire ou la totalité de la parcelle adjacente., le prix restant à définir!!! Pas de précipitation, à suivre...
Le maire doit rencontrer les responsables des CUMA qui sont toujours à la recherche d'un terrain pour construire un bâtiment de stockage du matériel. L' installation d'un pont bascule pourrait se prévoir dans le même projet.
Le maire lance l'idée d'un terrain situé sous la déchétterie appartenant à Madame RICHARD Roselyne.
A suivre....
Séance levée à 00h05.
lundi 20 avril 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015
Conseil municipal du 15/04/2015
Absents : Guillaume MARTIN et Marion ULRICH (pouvoir à Christiane ANDRE)
La secrétaire de mairie est absente pour raisons personnelles.
Le maire précise en préambule que le taux des taxes locales a été augmenté pour la part Communauté de Communes. (environ 17 € par foyer)
Il propose donc de ne pas accroître la part communale d'autant plus que les dotations État ( par l'augmentation du système de péréquation) sont supérieures de 2.69% par rapport à l'année antérieure (7085 € annuellement).
Vote à l'unanimité.
BUDGET :
Le maire présente le budget M14 en fonctionnement avec un tableau récapitulatif des comptes administratifs sur 4 ans et budget primitif 2015.
Total recettes de fonctionnement 2014 : 870 738.85 € dont
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations de l'Etat : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Total dépenses de fonctionnement 2014 : 617 043.53 € dont
Charges à caractère général : 224 863.95 €
Charges de personnel : 230 867.49 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Budget primitif 2015 :
Prévisions recettes de fonctionnement : 972 566.52 € dont
Impôts et taxes : 284 985 €
Dotations Etat : 412 580 €
Loyers : 94 700 €
Prévisions dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 272 500 €
Charges de personnel : 245 504. 52 € qui prévoit un saisonnier 35 h sur 5.5 mois;
Prévisions budget d'investissement avec régularisation des encours 2014 : 645 383.68 €
avec en autres prévisions de dépenses :
voirie SDEE 2015 : 106 000 €
École publique (rénovation thermique) : 81 890 €
Toiture Eglise Ste Colombe : 13 500 €
Création d'une aire de jeux : 26 169 €
Murs de soutènement : 21 860 €
VC et Chemins d'exploitation : 30 000 € avec 15 000 € pour les emplois partiels (rebouchage nids de poule)
L'intégralité du budget pourra être consulté auprès des autorités compétentes.
Vote à l'unanimité.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Une étude avait déjà été réalisée sous la précédente mandature, notamment avec une étude du COPAGE auprès des agriculteurs, un diagnostic de territoire et un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Une subvention de 6288 € a déjà été octroyée pour la première partie sur un montant total de subvention possible de 14 400 €.
Pour l'instant c'est le statu-quo, sachant que le maire et Geneviéve MAURIN y sont favorables, alors que Jacky DELPUECH se prononce contre.
Jérome SAINT LEGER souligne la possibilité d' opter pour la carte communale bien que l'ancien conseil municipal se soit prononcer en faveur du PLU.
Affaire à suivre !!!
QUESTIONS DIVERSES
Tourisme
Une invitation est programmée le 22 avril 2015 à la salle des Fêtes concernant le tourisme avec étude de toutes les possibilités pour son développement sur la commune.
Tous les conseillers municipaux sont conviés, toutes les associations, les bars, camping le Vieux Moulin, Restaurant La Chapelle, les agriculteurs adhérents du point de vente.
Un article de presse permettra de relayer l'information.
Le but état de faire un état des lieux et d'envisager des pistes de réflexion.
José MARTINEZ déplore que les membres de la Commission Tourisme ne soient pas étés convoqués officiellement et nommément.
Eau
Pour la consultation pour l'étude hydrogéologie des captages d'AEP de Montagnac et Bellelande, deux autres réponses sont ouvertes ce jour par le maire.
BEMEA Montpellier : retour de la demande de la mairie sans devis
Cabinet SESAME : 12 700 € HT
La premiére réponse reçue d'un cabinet de Marvejols (LOGIER Bernard) s'élevait à 5820 € HT.
Aucune décision n'est prise dans l'immédiat vu le coût important généré.
Personnel
Suite à l'accident de service de Sébastien ARNAUD, une expertise est imposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour certifier ou infirmer la guérison définitive.
Nicolas BACON, employé par la Communauté de Communes a terminé son contrat CAE de deux ans . Après présentation par le maire de son parcours, celui-ci propose de le prendre en saisonnier pendant 6 mois comme employé communal. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Par contre, la CCME envisagerait de prendre un CAE afin de bénéficier des conditions d'exonérations de charges, seulement 25 % à la charge de la collectivité. Une discussion avec Luc PONS et Mme PIGNOL de la mission locale a été programmée.
Le maire précise qu'en cas d'invalidation d'un salarié le poste peut être déclaré vacant, et que Jésus GONZALES est en congé longue maladie pour 3 ans.
En marge, une discussion s'engage sur le statut d'autoentrepreneur avec des avis partagés sur les avantages et les inconvénients .....
Divers
Romain GRANIER a fourni un devis pour le nettoyage du plan d'eau de 66 € / camion (environ 40 à 45 camions). Accord du CM. Le problème de pollution accidentelle de l'automne est aussi évoqué en espérant qu'il n'y aura pas d'incidence sur la qualité des eaux de baignade.
Pour la "guinguette" du plan d'eau, un appel à candidatures va être mis en place. La présence d'un maître nageur est déjà acquise.
Le balayage des rues du bourg est en cours, cela va nécessiter 2 jours au lieu d'un prévu initialement avec un coût de 90 € de l'heure.
Un devis du Garage LEBRE de Thoras s'élève à 926 € HT pour le montage de l'étrave "papillon" qui a été affecté à Pascal GAILLARD. Un problème mécanique sur son tracteur n' a pas permis le montage pour l'instant.
Le chemin qui va de la Rouvière à Sainte Colombe sera redressé localement par Joseph BRUN (travaux gratuits) avec une autorisation écrite de la mairie.
Chrstophe GELLE relance le CM pour acquérir une partie de terrain supplémentaire derrière sa maison. Après discussion toutes les parties ont trouvé un accord mais la vente ne se réalisera que lorsque un nouvel arpentage aura eu lieu en vue d'aménagement de l'ensemble du terrain.
Christiane ANDRE déplore à nouveau le manque de communication sur les conseils municipaux. Un bulletin d'information annuel sera publié une fois par an en juin, avec une page par commission. Le sommaire sera constitué par un "mot" du maire. Les projets de la commune y seront ainsi développés.
Parallèlement, un blog sera créé par Héléne MARTIN du Syndicat d'Initiative, et mis à jour par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
Jérome SAINT LEGER intervient pour souligner que lors de la campagne des élections départementales, le FN avait laissé entendre que l'endettement de la commune était de 1184 € par habitant. Il demande qu'un rectificatif soit fait officiellement car ce chiffre ne tient pas compte des loyers qui en réalité remboursent les emprunts contractés (comme le FAM par exemple). Ceci sera fait dans le compte rendu du conseil municipal.
Jacky DELPUECH souligne plusieurs problémes récurrents :
Les déjections canines sont déposées dans la poubelle des "Pompiers" sans précautions ce qui incommode les riverains.Cela sera signifié au responsable.
Les cartons de la supérette deviennent de plus en plus envahissants, pour y pallier un rappel des consignes de la déchétterie sera fait.
Un problème d'eau au Lotissement Beauséjour (se déverse chez M. RAMADIER puis M. ROLLAND) va être pris en compte en régie par la réfection d'un passage busé et du fossé. Pour l'enfouissement des réseaux, un devis sera demandé au SDEE.
Un chemin d'exploitation est quasiment impraticable à Espinousette, sa réfection va être conditionné à une négociation avec Laurent ARCHER.
Pour le lotissement dit "du sabot", la commune doit éponger les 55 0000 € d'investissement initial avant de pouvoir s'orienter vers une nouvelle requalification.
Le stationnement dans la rue principale fait l'objet d'un arrêté municipal qui instaure une durée limitée à une demi heure toute l'année, et un stationnement interdit sur le parvis de la mairie. Une matérialisation au sol est envisagée mais la réfection de la traversée du bourg risque de différer le marquage.
Le personnel communal ne semble pas remplir correctement toutes les taches qui leurs sont confiées, notamment en matière de déneigement (consommation excessive de fondants, conduite des engins non conforme, entretien limité ....). Une note de service va permettre de faire une mise au point, de même que certains conseillers préconisent un "stage " de maîtrise de la conduite.
Le premier adjoint rapelle qu'il a participé activement à la réalisation de plusieurs chantiers en régie, il fait un éloge appuyé en faveur de Claude ROCHE, employé et chauffeur de la chargeuse pelleteuse de la CCME.
L'ensemble des conseillers municipaux et du personnel communal est convié à un repas pour "fêter" la première année d'élection, et sans doute passer un moment de convivialité.
Scéance levée à 23H30.
Absents : Guillaume MARTIN et Marion ULRICH (pouvoir à Christiane ANDRE)
La secrétaire de mairie est absente pour raisons personnelles.
Le maire précise en préambule que le taux des taxes locales a été augmenté pour la part Communauté de Communes. (environ 17 € par foyer)
Il propose donc de ne pas accroître la part communale d'autant plus que les dotations État ( par l'augmentation du système de péréquation) sont supérieures de 2.69% par rapport à l'année antérieure (7085 € annuellement).
Vote à l'unanimité.
BUDGET :
Le maire présente le budget M14 en fonctionnement avec un tableau récapitulatif des comptes administratifs sur 4 ans et budget primitif 2015.
Total recettes de fonctionnement 2014 : 870 738.85 € dont
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations de l'Etat : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Total dépenses de fonctionnement 2014 : 617 043.53 € dont
Charges à caractère général : 224 863.95 €
Charges de personnel : 230 867.49 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Budget primitif 2015 :
Prévisions recettes de fonctionnement : 972 566.52 € dont
Impôts et taxes : 284 985 €
Dotations Etat : 412 580 €
Loyers : 94 700 €
Prévisions dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 272 500 €
Charges de personnel : 245 504. 52 € qui prévoit un saisonnier 35 h sur 5.5 mois;
Prévisions budget d'investissement avec régularisation des encours 2014 : 645 383.68 €
avec en autres prévisions de dépenses :
voirie SDEE 2015 : 106 000 €
École publique (rénovation thermique) : 81 890 €
Toiture Eglise Ste Colombe : 13 500 €
Création d'une aire de jeux : 26 169 €
Murs de soutènement : 21 860 €
VC et Chemins d'exploitation : 30 000 € avec 15 000 € pour les emplois partiels (rebouchage nids de poule)
L'intégralité du budget pourra être consulté auprès des autorités compétentes.
Vote à l'unanimité.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Une étude avait déjà été réalisée sous la précédente mandature, notamment avec une étude du COPAGE auprès des agriculteurs, un diagnostic de territoire et un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Une subvention de 6288 € a déjà été octroyée pour la première partie sur un montant total de subvention possible de 14 400 €.
Pour l'instant c'est le statu-quo, sachant que le maire et Geneviéve MAURIN y sont favorables, alors que Jacky DELPUECH se prononce contre.
Jérome SAINT LEGER souligne la possibilité d' opter pour la carte communale bien que l'ancien conseil municipal se soit prononcer en faveur du PLU.
Affaire à suivre !!!
QUESTIONS DIVERSES
Tourisme
Une invitation est programmée le 22 avril 2015 à la salle des Fêtes concernant le tourisme avec étude de toutes les possibilités pour son développement sur la commune.
Tous les conseillers municipaux sont conviés, toutes les associations, les bars, camping le Vieux Moulin, Restaurant La Chapelle, les agriculteurs adhérents du point de vente.
Un article de presse permettra de relayer l'information.
Le but état de faire un état des lieux et d'envisager des pistes de réflexion.
José MARTINEZ déplore que les membres de la Commission Tourisme ne soient pas étés convoqués officiellement et nommément.
Eau
Pour la consultation pour l'étude hydrogéologie des captages d'AEP de Montagnac et Bellelande, deux autres réponses sont ouvertes ce jour par le maire.
BEMEA Montpellier : retour de la demande de la mairie sans devis
Cabinet SESAME : 12 700 € HT
La premiére réponse reçue d'un cabinet de Marvejols (LOGIER Bernard) s'élevait à 5820 € HT.
Aucune décision n'est prise dans l'immédiat vu le coût important généré.
Personnel
Suite à l'accident de service de Sébastien ARNAUD, une expertise est imposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour certifier ou infirmer la guérison définitive.
Nicolas BACON, employé par la Communauté de Communes a terminé son contrat CAE de deux ans . Après présentation par le maire de son parcours, celui-ci propose de le prendre en saisonnier pendant 6 mois comme employé communal. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Par contre, la CCME envisagerait de prendre un CAE afin de bénéficier des conditions d'exonérations de charges, seulement 25 % à la charge de la collectivité. Une discussion avec Luc PONS et Mme PIGNOL de la mission locale a été programmée.
Le maire précise qu'en cas d'invalidation d'un salarié le poste peut être déclaré vacant, et que Jésus GONZALES est en congé longue maladie pour 3 ans.
En marge, une discussion s'engage sur le statut d'autoentrepreneur avec des avis partagés sur les avantages et les inconvénients .....
Divers
Romain GRANIER a fourni un devis pour le nettoyage du plan d'eau de 66 € / camion (environ 40 à 45 camions). Accord du CM. Le problème de pollution accidentelle de l'automne est aussi évoqué en espérant qu'il n'y aura pas d'incidence sur la qualité des eaux de baignade.
Pour la "guinguette" du plan d'eau, un appel à candidatures va être mis en place. La présence d'un maître nageur est déjà acquise.
Le balayage des rues du bourg est en cours, cela va nécessiter 2 jours au lieu d'un prévu initialement avec un coût de 90 € de l'heure.
Un devis du Garage LEBRE de Thoras s'élève à 926 € HT pour le montage de l'étrave "papillon" qui a été affecté à Pascal GAILLARD. Un problème mécanique sur son tracteur n' a pas permis le montage pour l'instant.
Le chemin qui va de la Rouvière à Sainte Colombe sera redressé localement par Joseph BRUN (travaux gratuits) avec une autorisation écrite de la mairie.
Chrstophe GELLE relance le CM pour acquérir une partie de terrain supplémentaire derrière sa maison. Après discussion toutes les parties ont trouvé un accord mais la vente ne se réalisera que lorsque un nouvel arpentage aura eu lieu en vue d'aménagement de l'ensemble du terrain.
Christiane ANDRE déplore à nouveau le manque de communication sur les conseils municipaux. Un bulletin d'information annuel sera publié une fois par an en juin, avec une page par commission. Le sommaire sera constitué par un "mot" du maire. Les projets de la commune y seront ainsi développés.
Parallèlement, un blog sera créé par Héléne MARTIN du Syndicat d'Initiative, et mis à jour par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
Jérome SAINT LEGER intervient pour souligner que lors de la campagne des élections départementales, le FN avait laissé entendre que l'endettement de la commune était de 1184 € par habitant. Il demande qu'un rectificatif soit fait officiellement car ce chiffre ne tient pas compte des loyers qui en réalité remboursent les emprunts contractés (comme le FAM par exemple). Ceci sera fait dans le compte rendu du conseil municipal.
Jacky DELPUECH souligne plusieurs problémes récurrents :
Les déjections canines sont déposées dans la poubelle des "Pompiers" sans précautions ce qui incommode les riverains.Cela sera signifié au responsable.
Les cartons de la supérette deviennent de plus en plus envahissants, pour y pallier un rappel des consignes de la déchétterie sera fait.
Un problème d'eau au Lotissement Beauséjour (se déverse chez M. RAMADIER puis M. ROLLAND) va être pris en compte en régie par la réfection d'un passage busé et du fossé. Pour l'enfouissement des réseaux, un devis sera demandé au SDEE.
Un chemin d'exploitation est quasiment impraticable à Espinousette, sa réfection va être conditionné à une négociation avec Laurent ARCHER.
Pour le lotissement dit "du sabot", la commune doit éponger les 55 0000 € d'investissement initial avant de pouvoir s'orienter vers une nouvelle requalification.
Le stationnement dans la rue principale fait l'objet d'un arrêté municipal qui instaure une durée limitée à une demi heure toute l'année, et un stationnement interdit sur le parvis de la mairie. Une matérialisation au sol est envisagée mais la réfection de la traversée du bourg risque de différer le marquage.
Le personnel communal ne semble pas remplir correctement toutes les taches qui leurs sont confiées, notamment en matière de déneigement (consommation excessive de fondants, conduite des engins non conforme, entretien limité ....). Une note de service va permettre de faire une mise au point, de même que certains conseillers préconisent un "stage " de maîtrise de la conduite.
Le premier adjoint rapelle qu'il a participé activement à la réalisation de plusieurs chantiers en régie, il fait un éloge appuyé en faveur de Claude ROCHE, employé et chauffeur de la chargeuse pelleteuse de la CCME.
L'ensemble des conseillers municipaux et du personnel communal est convié à un repas pour "fêter" la première année d'élection, et sans doute passer un moment de convivialité.
Scéance levée à 23H30.
vendredi 20 février 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVIER 2015
Conseil municipal du 19/02/2105
Absents : Yoan PEREZ et José MARTINEZ (pouvoir Christophe RICOU)
En préambule, le maire informe le CM d'une remise de coupes lors des épreuves de ski du week-end du 21 et 22 février à la Barraque des Bouviers. Deux coupes pour la mairie et deux coupes pour la CCME, Christiane ANDRE et Jérome SAINT LEGER représenteront le maire la journée du samedi.
Le maire précise que la venue du chirurgien dentiste est prévue pour le 15 mars 2015 pour une prise de fonction au 01 avril 2015, après les formalités administratives. A ce titre, tout le matériel existant du cabinet dentaire est cédé à la commune par Monsieur MERIC (ancien dentiste) pour la somme de 2000 €.
L'ostéopathe partagera donc le cabinet médical avec le docteur (en 1/2 journée) lorsque ce dernier est au CHAMBON.
Les logements, de même que le gîte d'étape situés dans l'ancienne maison de retraite ne seront pas terminés pour le 31 mars, comme prévu initialement.
Ce jeudi 19/02/2015, le maire a assisté en matinée au Conseil d'Administration du futur PNR (Parc Naturel Régional) où la charte a été présentée, l'après midi avait lieu l'assemblée générale. A ce jour, un budget de 350€ est alloué par la CCME, ensuite, lors de la création définitive l' adhésion sera de 3.5 € / habitant. La décision définitive d'adhésion sera prise courant septembre par commune.
REGLEMENT DES SECTIONNAUX
L'adoption définitive du règlement des sections est proposée au CM après vérification de la Préfecture qui a apporté quelques modifications ( Art. L2411-10 du Code Général des Collectivités territoriales) (envoyé par mail à chaque conseiller pour info avant la séance du CM)
1° rang :
- Au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur la territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci;
- Au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale leurs animaux sur le territoire de la section,
conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire.
2° rang :
- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur la territoire de la commune.
3° rang :
- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.
4° rang :
- Lorsque cela est possible, au profit d'une installation d'exploitations nouvelles.
Après débat sur la suppression ou non du deuxième alinéa du 1er rang, avec évocation de cas concrets, le maire propose le passage au vote : 7 voix pour garder uniquement le 1er alinéa du 1er rang, 5 voix pour garder les 2 alinéas et 2 abstentions. (deuxième alinéa supprimé du règlement)
De plus, l'attestation MSA précisant la qualité d'exploitant agricole et l'inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont requises.
Ensuite, les agriculteurs quittent la salle pour le vote de l'adoption définitive du règlement, donc 9 votants qui approuvent à l'unanimité.
BUDGET
Doit être voté avant le 31 mars sauf si renouvellement de l'assemblée 30 avril.
Quatre budgets sont présentés : budget principal - eau et assainissement - lotissement (le sabot) - Fam Abbé Bassier
FAM :
Loyers et emprunts s'équilibrent ( 3 emprunts en cours qui finissent simultanément en 2022, 2023, et 2026 pour le plus important)
Le transfert de propriété s'effectuera en fin de remboursement de crédit. Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote), de même que le budget primitif 2015.
EAU - ASSAINISSEMENT :
Le compte d'exploitation pour 2014 fait apparaître un montant de recettes de 198 507.52 € pour 151 327.52 € de dépenses soit un excédent de fonctionnement de 47 180 €.
Le montant du compte "Produits des services et du domaine" (redevance eau et assainissement) est de 171 310.38€ pour 2014.
Avec un excèdent antérieur reporté de 523 279026 €, le montant total d'excédent se chiffre à 570 459.31 € pour 2014.
Le compte d'investissement comprend en priorité les amortissements des subventions et les remboursements d'emprunts; l'excèdent est de 5574.98 € pour 2014.
Vote à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote)
BUDGET PRINCIPAL :
Budget primitif 2015
En investissement, sont notamment inscrits :
- La réfection eau et assainissement de la rue du Milieu dans le bourg (120 000 € provisionnés, chantier à lancer au plus tôt)
- L'extension/renforcement des réseaux de Bellelande et Montagnac (290 000 € mais attente accord du CG)
A ce titre, le maire précise que le Conseil Général a demandé une étude par un hydrogéologue pour connaître les particularités (en matière de potabilité et d'alimentation des bassins versants);
Trois consultations ont été envoyées pour une seule réponse ouverte pendant le CM, il s'agit d'un hydrogéologue de Marvejols (M. LOGIER Bernard) pour une estimation totale de 5 820 € dont 2 400 € pour l'étude hydrologique.
D'autres demandes vont être faites pour une nouvelle consultation, avec courrier d'information au Conseil Général (M. CHARRADE).
De plus, le maire fait part au CM d'un projet du SDEE qui propose un relevé du réseau AEP avec repérage de toutes les vannes puis mise à jour des plans annuellement avec consultation possible sur cd-room. Coût pour la totalité du service environ 14 000 € puis abonnement annuel pour la mise à jour.
Le CM vote à l'unanimité moins deux abstentions pour adhérer à ce projet.
- L' assainissement de La Fage à refaire (une étude va être lancée). Le 1° adjoint précise que c'est la priorité en matière d'assainissement, et que le raccordement des Médes a été une erreur car la capacité de la station d'épuration n'est pas adaptée.
Présentation du compte de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.
Compte administratif 2014
Quelques chiffres en fonctionnement :
Dépenses
Charges de personnel : 230 867.49 €
Charges à caractère général ( eau, électricité ...) : 224 863.95 €
Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus en autres) : 101 905.78 €
Recettes
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations, Subventions ... : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Excèdent antérieur reporté : 28 196 88 €
Excèdent de clôture : 281 892.20 €
En investissement :
Recettes : 713 693.68 €
Dépenses : 401 049.32 €
Vote à l'unanimité.
LOTISSEMENT (Le Sabot à coté maison SAINT LO)
Pas d'écriture sur ce budget (pourrait être intégré au budget principal)
La vente des terrains doit couvrir les frais engagés;
Vote à l'unanimité(moins le maire) du compte administratif 2014, unanimité pour le budget primitif 2015
PROBLEME EAU
Le maire présente au CM une lettre de requête de M. ROLLAND Noël concernant une consommation excessive d'eau pour son habitation. Il demande un lissage de sa facture d'eau après changement du compteur mais suite à une fuite sur chasse d'eau.
Le CM s'appuie sur une délibération datant du 03 octobre 2013 qui précise qu'en cas de compteur bloqué l'estimation sera une moyenne sur trois ans ; en cas de fuite la première année la consommation sera estimée sur la moyenne des 3 dernières années + 10 %, mais qu'aucune exonération ne sera appliquée pour la deuxième, ce qui semble être la cas pour M. ROLLAND.
De plus, la loi WARSMANN du 01 juillet 2013 vient étayer la décision de non exonération.
Vote: exonération refusée à l'unanimité.
SATEP
Le maire propose au CM de renouveler la convention avec le SATEP (Service du Conseil Général) pour la somme de 574.75 €.
Le SATEP ( Service d'Animation Territoriale Eau Potable) intervient auprès des collectivités en charge de la production de l'eau pour les assister dans la réalisation d'études de bassins d'alimentation de captage et la mise en place de mesures axées sur la prévention de pollutions diffuses.
Vote à l'unanimité pour le renouvellement.
LOZERE ENERGIE
Agence locale de l'Energie et du Climat de la Lozére (ALEC) crée en septembre 2011 à l'initiative du Conseil Général et autres partenaires pour s'engager dans une démarche de maîtrise de l'énergie.
Ses actions contribuent à optimiser la gestion de l'énergie par les collectivités, maîtriser la consommation dans les logements sociaux, favoriser la développement des énergies renouvelables et renforcer l'image environnementale du territoire.
Ce service est intervenu pour une analyse avec ensuite propositions pour les huisseries de l'école publique et pour le système de chauffage de la salle des fêtes.
En apparence, les aérothermes de la salle des fêtes sont non compatibles avec le mode de chauffage actuel (leur mise en route est subordonnée à une température de l'eau d'au moins 80 °), des panneaux rayonnants sembleraient mieux appropriés.
Diagnostic et solutions à suivre !!!!!
TERRAINS
M. BORDE demande d'acheter environ 2400 à 2500 m2 sur le terrain "Gédimat".
Après rencontre avec la commission d'élus concernée, il choisirait la partie en triangle venant contre le carrefour de la VC de la maison de retraite et de la départementale N° 5.
Son projet doit impérativement comprendre une activité commerciale ou artisanale, et le prix est fixé à 15 € le m2 non viabilisé.
M. GELLE renouvelle sa demande pour acheter un bout de terrain supplémentaire derrière son habitation. Le CM suspend sa décision en attendant de lotir les 2000 m2 restants, un géomètre va être contacté au plus tôt.
PERSONNEL
Un règlement intérieur est acté pour le personnel communal :
- Journée de solidarité : fixée au lundi de Pentecôte.
- Congés annuels : possibilité de les reporter jusqu'au 31 mars
- Régime indemnitaire : en cas de maladie ordinaire, maintien à plein traitement pendant 3 mois ; au delà suppression du traitement.
- Congés pour événements familiaux : un tableau est à disposition avec détail des autorisations d'absence en fonction de l'événement ( par ex 5 jours pour le mariage de l'agent..)
Proposition d'avancement :
Christiane PIRONON et Fabienne LAURES peuvent y prétendre mais une seule peut en bénéficier. Le choix se porte sur Mme PIRONON du fait de son futur départ à la retraite.
Mme LAURES devrait attendre 3 ans (délais statutaires) mais le maire précise qu'en passant un examen courant 2015 elle pourra en bénéficier dés 2016.
Plan de formation :
Sur 2015, Christiane PIRONON, Fabienne LAURES suivront une formation dans leurs domaines respectifs choisis, Claudette DURAND 2 formations sur 3 choisies , Fred COUTAREL aucune car celle demandée est déjà complète, et enfin Sébastien ARNAUD participera à une formation (certhiphyto) + 3 CACES (pour la conduite d'engins spécifiques).
TERRAIN MOTO-CROSS
Le maire informe le CM d'une demande officielle par courrier pour la création d'un terrain de moto-cross qui pourrait déboucher sur la naissance d'un moto-club.
Un terrain communal (environ une hectare) situé à droite de la RD N° 60 au dessus du plan d'eau, actuellement exploité par M. Joël DELPUECH serait pressenti.
Christophe RICOU souléve le probléme des nuisances sonores que ce projet pourrait engendrer pour les riverains et habitants du bourg.
N'y a t-il pas des distances à respecter ? A suivre !!!
CONTRATS TERRITORIAUX
Le Conseil Général a mis en place les Contrats Territoriaux d'Aménagement (CTA) afin d'optimiser l'utilisation des aides et faciliter la mise en oeuvre des projets .
Ce dispositif garantit les engagements financiers du Département dans des projets structurants étalés sur plusieurs années ( 3 ans).
Six thématiques ont été retenues :
- Développement économique, agriculture et tourisme (zone d'activité, commerce rural, projets touristiques..) - Service et vie quotidienne ( santé, transport à la demande, écoles, bibliothèques, petite enfance, déchets...)
- Voirie
- Cadre de vie (aménagement de villages, patrimoine...)
- Urbanisme, logement et accueil (logement, lotissement...)
- AEP et assainissement
Les diverses commissions vont se réunir pour faire des propositions de projets dans chaque thématique, un retour est prévu pour le 4 mars lors d'une réunion avec M. DELORME Guillaume du Conseil Général.
DIVERS
Geneviéve MAURIN relance l'idée du PLU d'autant plus qu'une première étude a déjà été intiée sous l'ancienne municipalité. Elle fait part de plusieurs arguments favorables à ce projet, par contre le 1° adjoint semble beaucoup plus dubitatif. A suivre !
Suite à la demande d'achat de terrain communal par Damien SAVOIE de Montagnac, un courrier lui a été adressé le 02 février 2015 pour l'informer de la décision et prescriptions prise lors de la séance du CM ; à ce jour, aucune réponse de sa part.
Le maire informe le CM d'un problème sur la chaufferie de l'EHPAD.
Suite à un début d'incendie (sans feu), il est apparu une cassure sur un bras de la vis sans fin qui "mélange les copeaux", quelques jours après un deuxième bras a aussi cassé alors que l'installation n'a que 4 ans.
Un descriptif chronologique des faits doit être rédigé pour le Président de la COMCOM, qui va contacter le fournisseur et l'architecte avant de prendre une quelconque décision.
Il semblerait qu'une alimentation en plaquettes humides (+ de 25 % d'humidité) soit un facteur aggravant, de plus le contrat d'entretien ne prévoit que deux interventions /an.
Yoan GAUTHIER de La Fage voudrait un désenclavement de son bâtiment d'exploitation, en effet un rétrécissement de la voie communale au niveau de la maison JOUVE ne permet pas le passage des gros engins. Il a fait plusieurs simulations de tracés mais il semblerait que ce soit beaucoup des terrains privés qui soient impactés. La commission concernée va faire une étude de faisabilité, et rencontrer M. GAUTHIER.
Le tracé du Tréfle Lozérein est acté sur la territoire de la commune, sur certains villages des chemins initialement prévus ne seront pas empruntés ....
Séance levée à 0h 45.
Absents : Yoan PEREZ et José MARTINEZ (pouvoir Christophe RICOU)
En préambule, le maire informe le CM d'une remise de coupes lors des épreuves de ski du week-end du 21 et 22 février à la Barraque des Bouviers. Deux coupes pour la mairie et deux coupes pour la CCME, Christiane ANDRE et Jérome SAINT LEGER représenteront le maire la journée du samedi.
Le maire précise que la venue du chirurgien dentiste est prévue pour le 15 mars 2015 pour une prise de fonction au 01 avril 2015, après les formalités administratives. A ce titre, tout le matériel existant du cabinet dentaire est cédé à la commune par Monsieur MERIC (ancien dentiste) pour la somme de 2000 €.
L'ostéopathe partagera donc le cabinet médical avec le docteur (en 1/2 journée) lorsque ce dernier est au CHAMBON.
Les logements, de même que le gîte d'étape situés dans l'ancienne maison de retraite ne seront pas terminés pour le 31 mars, comme prévu initialement.
Ce jeudi 19/02/2015, le maire a assisté en matinée au Conseil d'Administration du futur PNR (Parc Naturel Régional) où la charte a été présentée, l'après midi avait lieu l'assemblée générale. A ce jour, un budget de 350€ est alloué par la CCME, ensuite, lors de la création définitive l' adhésion sera de 3.5 € / habitant. La décision définitive d'adhésion sera prise courant septembre par commune.
REGLEMENT DES SECTIONNAUX
L'adoption définitive du règlement des sections est proposée au CM après vérification de la Préfecture qui a apporté quelques modifications ( Art. L2411-10 du Code Général des Collectivités territoriales) (envoyé par mail à chaque conseiller pour info avant la séance du CM)
1° rang :
- Au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur la territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci;
- Au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale leurs animaux sur le territoire de la section,
conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire.
2° rang :
- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur la territoire de la commune.
3° rang :
- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.
4° rang :
- Lorsque cela est possible, au profit d'une installation d'exploitations nouvelles.
Après débat sur la suppression ou non du deuxième alinéa du 1er rang, avec évocation de cas concrets, le maire propose le passage au vote : 7 voix pour garder uniquement le 1er alinéa du 1er rang, 5 voix pour garder les 2 alinéas et 2 abstentions. (deuxième alinéa supprimé du règlement)
De plus, l'attestation MSA précisant la qualité d'exploitant agricole et l'inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont requises.
Ensuite, les agriculteurs quittent la salle pour le vote de l'adoption définitive du règlement, donc 9 votants qui approuvent à l'unanimité.
BUDGET
Doit être voté avant le 31 mars sauf si renouvellement de l'assemblée 30 avril.
Quatre budgets sont présentés : budget principal - eau et assainissement - lotissement (le sabot) - Fam Abbé Bassier
FAM :
Loyers et emprunts s'équilibrent ( 3 emprunts en cours qui finissent simultanément en 2022, 2023, et 2026 pour le plus important)
Le transfert de propriété s'effectuera en fin de remboursement de crédit. Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote), de même que le budget primitif 2015.
EAU - ASSAINISSEMENT :
Le compte d'exploitation pour 2014 fait apparaître un montant de recettes de 198 507.52 € pour 151 327.52 € de dépenses soit un excédent de fonctionnement de 47 180 €.
Le montant du compte "Produits des services et du domaine" (redevance eau et assainissement) est de 171 310.38€ pour 2014.
Avec un excèdent antérieur reporté de 523 279026 €, le montant total d'excédent se chiffre à 570 459.31 € pour 2014.
Le compte d'investissement comprend en priorité les amortissements des subventions et les remboursements d'emprunts; l'excèdent est de 5574.98 € pour 2014.
Vote à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote)
BUDGET PRINCIPAL :
Budget primitif 2015
En investissement, sont notamment inscrits :
- La réfection eau et assainissement de la rue du Milieu dans le bourg (120 000 € provisionnés, chantier à lancer au plus tôt)
- L'extension/renforcement des réseaux de Bellelande et Montagnac (290 000 € mais attente accord du CG)
A ce titre, le maire précise que le Conseil Général a demandé une étude par un hydrogéologue pour connaître les particularités (en matière de potabilité et d'alimentation des bassins versants);
Trois consultations ont été envoyées pour une seule réponse ouverte pendant le CM, il s'agit d'un hydrogéologue de Marvejols (M. LOGIER Bernard) pour une estimation totale de 5 820 € dont 2 400 € pour l'étude hydrologique.
D'autres demandes vont être faites pour une nouvelle consultation, avec courrier d'information au Conseil Général (M. CHARRADE).
De plus, le maire fait part au CM d'un projet du SDEE qui propose un relevé du réseau AEP avec repérage de toutes les vannes puis mise à jour des plans annuellement avec consultation possible sur cd-room. Coût pour la totalité du service environ 14 000 € puis abonnement annuel pour la mise à jour.
Le CM vote à l'unanimité moins deux abstentions pour adhérer à ce projet.
- L' assainissement de La Fage à refaire (une étude va être lancée). Le 1° adjoint précise que c'est la priorité en matière d'assainissement, et que le raccordement des Médes a été une erreur car la capacité de la station d'épuration n'est pas adaptée.
Présentation du compte de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.
Compte administratif 2014
Quelques chiffres en fonctionnement :
Dépenses
Charges de personnel : 230 867.49 €
Charges à caractère général ( eau, électricité ...) : 224 863.95 €
Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus en autres) : 101 905.78 €
Recettes
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations, Subventions ... : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Excèdent antérieur reporté : 28 196 88 €
Excèdent de clôture : 281 892.20 €
En investissement :
Recettes : 713 693.68 €
Dépenses : 401 049.32 €
Vote à l'unanimité.
LOTISSEMENT (Le Sabot à coté maison SAINT LO)
Pas d'écriture sur ce budget (pourrait être intégré au budget principal)
La vente des terrains doit couvrir les frais engagés;
Vote à l'unanimité(moins le maire) du compte administratif 2014, unanimité pour le budget primitif 2015
PROBLEME EAU
Le maire présente au CM une lettre de requête de M. ROLLAND Noël concernant une consommation excessive d'eau pour son habitation. Il demande un lissage de sa facture d'eau après changement du compteur mais suite à une fuite sur chasse d'eau.
Le CM s'appuie sur une délibération datant du 03 octobre 2013 qui précise qu'en cas de compteur bloqué l'estimation sera une moyenne sur trois ans ; en cas de fuite la première année la consommation sera estimée sur la moyenne des 3 dernières années + 10 %, mais qu'aucune exonération ne sera appliquée pour la deuxième, ce qui semble être la cas pour M. ROLLAND.
De plus, la loi WARSMANN du 01 juillet 2013 vient étayer la décision de non exonération.
Vote: exonération refusée à l'unanimité.
SATEP
Le maire propose au CM de renouveler la convention avec le SATEP (Service du Conseil Général) pour la somme de 574.75 €.
Le SATEP ( Service d'Animation Territoriale Eau Potable) intervient auprès des collectivités en charge de la production de l'eau pour les assister dans la réalisation d'études de bassins d'alimentation de captage et la mise en place de mesures axées sur la prévention de pollutions diffuses.
Vote à l'unanimité pour le renouvellement.
LOZERE ENERGIE
Agence locale de l'Energie et du Climat de la Lozére (ALEC) crée en septembre 2011 à l'initiative du Conseil Général et autres partenaires pour s'engager dans une démarche de maîtrise de l'énergie.
Ses actions contribuent à optimiser la gestion de l'énergie par les collectivités, maîtriser la consommation dans les logements sociaux, favoriser la développement des énergies renouvelables et renforcer l'image environnementale du territoire.
Ce service est intervenu pour une analyse avec ensuite propositions pour les huisseries de l'école publique et pour le système de chauffage de la salle des fêtes.
En apparence, les aérothermes de la salle des fêtes sont non compatibles avec le mode de chauffage actuel (leur mise en route est subordonnée à une température de l'eau d'au moins 80 °), des panneaux rayonnants sembleraient mieux appropriés.
Diagnostic et solutions à suivre !!!!!
TERRAINS
M. BORDE demande d'acheter environ 2400 à 2500 m2 sur le terrain "Gédimat".
Après rencontre avec la commission d'élus concernée, il choisirait la partie en triangle venant contre le carrefour de la VC de la maison de retraite et de la départementale N° 5.
Son projet doit impérativement comprendre une activité commerciale ou artisanale, et le prix est fixé à 15 € le m2 non viabilisé.
M. GELLE renouvelle sa demande pour acheter un bout de terrain supplémentaire derrière son habitation. Le CM suspend sa décision en attendant de lotir les 2000 m2 restants, un géomètre va être contacté au plus tôt.
PERSONNEL
Un règlement intérieur est acté pour le personnel communal :
- Journée de solidarité : fixée au lundi de Pentecôte.
- Congés annuels : possibilité de les reporter jusqu'au 31 mars
- Régime indemnitaire : en cas de maladie ordinaire, maintien à plein traitement pendant 3 mois ; au delà suppression du traitement.
- Congés pour événements familiaux : un tableau est à disposition avec détail des autorisations d'absence en fonction de l'événement ( par ex 5 jours pour le mariage de l'agent..)
Proposition d'avancement :
Christiane PIRONON et Fabienne LAURES peuvent y prétendre mais une seule peut en bénéficier. Le choix se porte sur Mme PIRONON du fait de son futur départ à la retraite.
Mme LAURES devrait attendre 3 ans (délais statutaires) mais le maire précise qu'en passant un examen courant 2015 elle pourra en bénéficier dés 2016.
Plan de formation :
Sur 2015, Christiane PIRONON, Fabienne LAURES suivront une formation dans leurs domaines respectifs choisis, Claudette DURAND 2 formations sur 3 choisies , Fred COUTAREL aucune car celle demandée est déjà complète, et enfin Sébastien ARNAUD participera à une formation (certhiphyto) + 3 CACES (pour la conduite d'engins spécifiques).
TERRAIN MOTO-CROSS
Le maire informe le CM d'une demande officielle par courrier pour la création d'un terrain de moto-cross qui pourrait déboucher sur la naissance d'un moto-club.
Un terrain communal (environ une hectare) situé à droite de la RD N° 60 au dessus du plan d'eau, actuellement exploité par M. Joël DELPUECH serait pressenti.
Christophe RICOU souléve le probléme des nuisances sonores que ce projet pourrait engendrer pour les riverains et habitants du bourg.
N'y a t-il pas des distances à respecter ? A suivre !!!
CONTRATS TERRITORIAUX
Le Conseil Général a mis en place les Contrats Territoriaux d'Aménagement (CTA) afin d'optimiser l'utilisation des aides et faciliter la mise en oeuvre des projets .
Ce dispositif garantit les engagements financiers du Département dans des projets structurants étalés sur plusieurs années ( 3 ans).
Six thématiques ont été retenues :
- Développement économique, agriculture et tourisme (zone d'activité, commerce rural, projets touristiques..) - Service et vie quotidienne ( santé, transport à la demande, écoles, bibliothèques, petite enfance, déchets...)
- Voirie
- Cadre de vie (aménagement de villages, patrimoine...)
- Urbanisme, logement et accueil (logement, lotissement...)
- AEP et assainissement
Les diverses commissions vont se réunir pour faire des propositions de projets dans chaque thématique, un retour est prévu pour le 4 mars lors d'une réunion avec M. DELORME Guillaume du Conseil Général.
DIVERS
Geneviéve MAURIN relance l'idée du PLU d'autant plus qu'une première étude a déjà été intiée sous l'ancienne municipalité. Elle fait part de plusieurs arguments favorables à ce projet, par contre le 1° adjoint semble beaucoup plus dubitatif. A suivre !
Suite à la demande d'achat de terrain communal par Damien SAVOIE de Montagnac, un courrier lui a été adressé le 02 février 2015 pour l'informer de la décision et prescriptions prise lors de la séance du CM ; à ce jour, aucune réponse de sa part.
Le maire informe le CM d'un problème sur la chaufferie de l'EHPAD.
Suite à un début d'incendie (sans feu), il est apparu une cassure sur un bras de la vis sans fin qui "mélange les copeaux", quelques jours après un deuxième bras a aussi cassé alors que l'installation n'a que 4 ans.
Un descriptif chronologique des faits doit être rédigé pour le Président de la COMCOM, qui va contacter le fournisseur et l'architecte avant de prendre une quelconque décision.
Il semblerait qu'une alimentation en plaquettes humides (+ de 25 % d'humidité) soit un facteur aggravant, de plus le contrat d'entretien ne prévoit que deux interventions /an.
Yoan GAUTHIER de La Fage voudrait un désenclavement de son bâtiment d'exploitation, en effet un rétrécissement de la voie communale au niveau de la maison JOUVE ne permet pas le passage des gros engins. Il a fait plusieurs simulations de tracés mais il semblerait que ce soit beaucoup des terrains privés qui soient impactés. La commission concernée va faire une étude de faisabilité, et rencontrer M. GAUTHIER.
Le tracé du Tréfle Lozérein est acté sur la territoire de la commune, sur certains villages des chemins initialement prévus ne seront pas empruntés ....
Séance levée à 0h 45.
lundi 2 février 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015
Conseil municipal du 28/01/2015
Projet : Aménagement des villages(éligible aux subventions DETR)
La toiture de la sacristie de l'église de Sainte Colombe doit être revue car de nombreuses tuiles sont cassées;
L'entreprise BATAILLE du Chambon a établi un devis pour la rénovation du toit et la mise en place de chenaux qui s'éléve à 11 065 euros HT.
L' aménagement d'une aire de jeux et de rencontre serait réalisé en lieu et place des anciens terrains de tennis;
Cette opération nécessite le réalisation d'un enrochement sous le talus Grandrieu Nature (en haut des terrains de tennis actuels) en retrait d'environ 5 métres par rapport à la future aire. Ceci doit être impérativement fait avant l'aire.
Deux devis ont été établis : BELIN : 3.20 m de haut pour 15300 euros HT
ENGELVIN : 2 m de haut pour environ 8000 euros HT
En l'état actuel des choses, c'est le devis de BELIN qui sera pris en compte pour la demande de subvention DETR.
D'autres subventions peuvent se cumuler avec un maxi de 60 % (DETR + Région + Département par exemple).
Les travaux consisteraient en la création d'un terrain multisport ( tennis du haut) avec gazon synthétique avec équipements permettant la pratique du volley, basket, hand, et foot en autres. Une clôture en bois traité protégerait l'ensemble.
L'aire de jeux et de rencontre ( tennis du dessous) comporterait des jeux à ressort, des portiques, bancs, tables, alimentation AEP et EDF.
Deux devis ont été demandés : Devis AJASSE (terrassement et aménagement) 104 853 euros HT.
Devis RONDINO terrassement DELMAS : 30 370 euros HT
multisport : 340211 euros HT
aire de jeux : 26 955 euros HT
soit un total de 91 543 euros HT.
Pour la demande de subvention, c'est le devis AJASSE qui est retenu sachant que les travaux ne se réaliseraient au mieux qu'au printemps 2016, que d'autres devis plus affinés seront demandés, et que la décision finale des travaux réels à effectuer ne sera prise qu'alors.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la demande de subvention en vue de réaliser ces travaux.
Aménagement des sections
Le règlement concernant l'attribution des biens sectionnaux établi par le conseil municipal qui a été soumis au contrôle de la Préfecture, il est revenu plus restrictif qu' initialement prévu. (peut-être consulté en mairie)
En plus de l'inscription à la MSA, il faut une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Une différence est apparu entre les préconisations de la SAFER et l'avis de la Préfecture.
Pour les ayants droits, 4 rangs d'attribution sont retenus au lieu de 5 initialement.
Le prix de location ne doit pas être inférieur à 70 % de la moyenne départementale de la catégorie D des terres agricoles. ( entre 20.41 et 7.28 euros/ha) Un seul prix est donc retenu à 10 euros/ha.
Ce changement n'interviendra qu' à échéance des conventions (faites pour 6 ans) mais en aucun cas pendant le bail actuel.
Cinq conseillers municipaux concernés ne participent pas au vote : THEROND André - MARTIN Guillaume - SAINT LEGER Jérome - MARTIN Philippe - DOLE Sébastien.
Le réglement est adopté à l'unanimité des votants (10 pour).
Le maire expose à l'ensemble des présents une lettre de Jérome SAINT LEGER demandant la conservation de son bien sectionnal sur CHAZEAUX. Affaire à suivre!
Sécurité routière
Le produit des amendes de police attribué à la commune de GRANDRIEU s'élève à 1691.26 euros avec un maximum de 10 000 euros par opération et 30 000 euros maximum par commune.
Il est prévu deux panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au BOUCHET-FRAISSE, la création de "Cédez le passage" au Pont Neuf, à l'EHPAD, et au lotissement Beauséjour, et des panneaux "sécurité enfants" à CHAZEAUX et aux MEDES.
Un projet de "Stationnement" limité à une demi-heure entre l'Hotel MOURNET et le MONUMENT AUX MORTS, (voire stationnement interdit) est à l'étude afin d'éviter la gêne occasionnée par les véhicules stationnés à demeure sur cet axe.
Budget de l'Eau
Le maire fait part d'une lettre de Claude ROLLAND demandant le démontage du compteur d'eau dans sa maison située dans la rue du 19 mars 1965 (à coté de la poste) ; une même requête a été faite par un habitant de MONTAGNAC.(M. DELPLACE)
Jusqu'alors aucune dépose de compteur AEP n'a été réalisé sur la commune, le conseil municipal prévoit donc un prix de 200 euros pour la dépose et 150 euros pour la repose avec un compteur neuf.
Urbanisme
BORDE Fabien et COSTE Isabelle souhaitent acquérir un lot (entre 1400 et 1800 m2) sur le terrain "BRINGER", propriété de la commune en face Gedimat , pour construire une maison d'habitation et une activité commerciale conjointe.
Le conseil municipal précise que cela ne sera possible que s'il y a réellement une activité commerciale ou artisanale adossée à la maison d'habitation. Certains membres du CM rencontreront M. BORDES sur place pour demander les précisions manquantes, notamment pour le choix de l'emplacement.
Le prix de vente ne sera défini qu'après sachant que le prix d'achat frais inclus est de 12.98 euros/m2.
Montagnac
Le maire et André THEROND ont rencontré les habitants de MONTAGNAC pour divers problèmes.
En premier lieu, les habitants veulent récupérer la cloche du fronton de l'école qui est actuellement déposée au garage communal suite à la rénovation de l'école en logement.
Le maire donne son accord mais exige que les habitants effectuent eux mêmes les travaux d'installation sur le four communal.
Ensuite, M. DELPLACE (apiculteur à St JEAN) s'est porté acquéreur d'une maison d'habitation à l'entrée du village coté maison GONZALEZ. De ce fait, il avait demandé d'acheter une parcelle sectionnale jouxtant son bien, ce qui lui est refusé car les ayants droits ne sont pas d'accord d'autant plus que cette parcelle est grevée de 2 servitudes.
Enfin, M. SAVOIE Damien sollicite l'achat d'une partie d'un terrain communal (domaine privé de la commune) pour créer un accès lors de la construction du son futur bâtiment d'exploitation.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, et 5 abstentions. Il sera précisé au pétitionnaire que tous les frais engendrés seront à sa charge, et qu'il devra respecter les distances légales pour l'implantation d'un bâtiment agricole. Le prix est fixé à 5 euros /m2
Projet LEADER
Une liste des éventuels travaux éligibles à ce programme est établie :
- Réaménagement du camping
- Village de vacances ( sur les lots invendus à coté maison ST LO)
- Aire de camping cars
- Complexe sportif
- Prise EDF pour véhicules électriques
- Accessibilité (notamment lieux publics)
- Terrain moto cross
Tréfle Lozérien
Une autorisation de traverser la commune est demandée par les organisateurs, le tracé emprunterait entre autres des chemins communaux et sectionnaux sur les villages de Chabestras, Belviala, Grandrieu, La Bataille, Les Médes, Mazinbert, Le Bouchet-Grenier, Loubeyrac, Bedhilon, Florensac, La Fage, Aubespeyres, Bellelande.
Certains membres du CM semblent plutôt favorables en mettant en exergue les retombées économiques, d' autres sont plus réticents craignant de fortes dégradations de la voirie.
Une réponse doit être faite avant le 13 février 2015 ; la commission "Chemins" doit étudier le parcours, faire un état des lieux et devenir force de proposition.
Déneigement
La mairie a répondu favorablement à une demande de la SAS LA CHAPELLE pour effectuer le déneigement du parking privé clientèle (fait jusqu'à présent). Après discussion sur une éventuelle convention payante, le conseil municipal décide d'abroger ce service pour des privés, seules les personnes faibles et vulnérables pourront éventuellement y prétendre.
Le CM donne son accord pour que la commune effectue le déneigement de la déchétterie afin d'éviter un déplacement à partir de Chambon pour un véhicule de la Communauté de Communes.
Divers
Le maire présente plusieurs courriers de diverses associations telles que les Resto du Coeur, le Secours Catholique ou la Ligue contre le cancer qui sollicitent l'octroi de dons. A l'unanimité, refus au vu des trop nombreuses sollicitations.
Elections départementales
Face à plusieurs questions pressantes, le maire présise que malgré des sollicitations de l'UMP, UDI et MODEM, en l'état actuel des choses sa candidature en tant que titulaire n'est pas à l'ordre du jour. De plus, il indique qu'à ce jour, aucune candidature autre que celle de la liste de Jean-Claude CHAZAL n'est officielle sur le canton de GRANDRIEU.
Séance levée à 1H00.
Projet : Aménagement des villages(éligible aux subventions DETR)
La toiture de la sacristie de l'église de Sainte Colombe doit être revue car de nombreuses tuiles sont cassées;
L'entreprise BATAILLE du Chambon a établi un devis pour la rénovation du toit et la mise en place de chenaux qui s'éléve à 11 065 euros HT.
L' aménagement d'une aire de jeux et de rencontre serait réalisé en lieu et place des anciens terrains de tennis;
Cette opération nécessite le réalisation d'un enrochement sous le talus Grandrieu Nature (en haut des terrains de tennis actuels) en retrait d'environ 5 métres par rapport à la future aire. Ceci doit être impérativement fait avant l'aire.
Deux devis ont été établis : BELIN : 3.20 m de haut pour 15300 euros HT
ENGELVIN : 2 m de haut pour environ 8000 euros HT
En l'état actuel des choses, c'est le devis de BELIN qui sera pris en compte pour la demande de subvention DETR.
D'autres subventions peuvent se cumuler avec un maxi de 60 % (DETR + Région + Département par exemple).
Les travaux consisteraient en la création d'un terrain multisport ( tennis du haut) avec gazon synthétique avec équipements permettant la pratique du volley, basket, hand, et foot en autres. Une clôture en bois traité protégerait l'ensemble.
L'aire de jeux et de rencontre ( tennis du dessous) comporterait des jeux à ressort, des portiques, bancs, tables, alimentation AEP et EDF.
Deux devis ont été demandés : Devis AJASSE (terrassement et aménagement) 104 853 euros HT.
Devis RONDINO terrassement DELMAS : 30 370 euros HT
multisport : 340211 euros HT
aire de jeux : 26 955 euros HT
soit un total de 91 543 euros HT.
Pour la demande de subvention, c'est le devis AJASSE qui est retenu sachant que les travaux ne se réaliseraient au mieux qu'au printemps 2016, que d'autres devis plus affinés seront demandés, et que la décision finale des travaux réels à effectuer ne sera prise qu'alors.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la demande de subvention en vue de réaliser ces travaux.
Aménagement des sections
Le règlement concernant l'attribution des biens sectionnaux établi par le conseil municipal qui a été soumis au contrôle de la Préfecture, il est revenu plus restrictif qu' initialement prévu. (peut-être consulté en mairie)
En plus de l'inscription à la MSA, il faut une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Une différence est apparu entre les préconisations de la SAFER et l'avis de la Préfecture.
Pour les ayants droits, 4 rangs d'attribution sont retenus au lieu de 5 initialement.
Le prix de location ne doit pas être inférieur à 70 % de la moyenne départementale de la catégorie D des terres agricoles. ( entre 20.41 et 7.28 euros/ha) Un seul prix est donc retenu à 10 euros/ha.
Ce changement n'interviendra qu' à échéance des conventions (faites pour 6 ans) mais en aucun cas pendant le bail actuel.
Cinq conseillers municipaux concernés ne participent pas au vote : THEROND André - MARTIN Guillaume - SAINT LEGER Jérome - MARTIN Philippe - DOLE Sébastien.
Le réglement est adopté à l'unanimité des votants (10 pour).
Le maire expose à l'ensemble des présents une lettre de Jérome SAINT LEGER demandant la conservation de son bien sectionnal sur CHAZEAUX. Affaire à suivre!
Sécurité routière
Le produit des amendes de police attribué à la commune de GRANDRIEU s'élève à 1691.26 euros avec un maximum de 10 000 euros par opération et 30 000 euros maximum par commune.
Il est prévu deux panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au BOUCHET-FRAISSE, la création de "Cédez le passage" au Pont Neuf, à l'EHPAD, et au lotissement Beauséjour, et des panneaux "sécurité enfants" à CHAZEAUX et aux MEDES.
Un projet de "Stationnement" limité à une demi-heure entre l'Hotel MOURNET et le MONUMENT AUX MORTS, (voire stationnement interdit) est à l'étude afin d'éviter la gêne occasionnée par les véhicules stationnés à demeure sur cet axe.
Budget de l'Eau
Le maire fait part d'une lettre de Claude ROLLAND demandant le démontage du compteur d'eau dans sa maison située dans la rue du 19 mars 1965 (à coté de la poste) ; une même requête a été faite par un habitant de MONTAGNAC.(M. DELPLACE)
Jusqu'alors aucune dépose de compteur AEP n'a été réalisé sur la commune, le conseil municipal prévoit donc un prix de 200 euros pour la dépose et 150 euros pour la repose avec un compteur neuf.
Urbanisme
BORDE Fabien et COSTE Isabelle souhaitent acquérir un lot (entre 1400 et 1800 m2) sur le terrain "BRINGER", propriété de la commune en face Gedimat , pour construire une maison d'habitation et une activité commerciale conjointe.
Le conseil municipal précise que cela ne sera possible que s'il y a réellement une activité commerciale ou artisanale adossée à la maison d'habitation. Certains membres du CM rencontreront M. BORDES sur place pour demander les précisions manquantes, notamment pour le choix de l'emplacement.
Le prix de vente ne sera défini qu'après sachant que le prix d'achat frais inclus est de 12.98 euros/m2.
Montagnac
Le maire et André THEROND ont rencontré les habitants de MONTAGNAC pour divers problèmes.
En premier lieu, les habitants veulent récupérer la cloche du fronton de l'école qui est actuellement déposée au garage communal suite à la rénovation de l'école en logement.
Le maire donne son accord mais exige que les habitants effectuent eux mêmes les travaux d'installation sur le four communal.
Ensuite, M. DELPLACE (apiculteur à St JEAN) s'est porté acquéreur d'une maison d'habitation à l'entrée du village coté maison GONZALEZ. De ce fait, il avait demandé d'acheter une parcelle sectionnale jouxtant son bien, ce qui lui est refusé car les ayants droits ne sont pas d'accord d'autant plus que cette parcelle est grevée de 2 servitudes.
Enfin, M. SAVOIE Damien sollicite l'achat d'une partie d'un terrain communal (domaine privé de la commune) pour créer un accès lors de la construction du son futur bâtiment d'exploitation.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, et 5 abstentions. Il sera précisé au pétitionnaire que tous les frais engendrés seront à sa charge, et qu'il devra respecter les distances légales pour l'implantation d'un bâtiment agricole. Le prix est fixé à 5 euros /m2
Projet LEADER
Une liste des éventuels travaux éligibles à ce programme est établie :
- Réaménagement du camping
- Village de vacances ( sur les lots invendus à coté maison ST LO)
- Aire de camping cars
- Complexe sportif
- Prise EDF pour véhicules électriques
- Accessibilité (notamment lieux publics)
- Terrain moto cross
Tréfle Lozérien
Une autorisation de traverser la commune est demandée par les organisateurs, le tracé emprunterait entre autres des chemins communaux et sectionnaux sur les villages de Chabestras, Belviala, Grandrieu, La Bataille, Les Médes, Mazinbert, Le Bouchet-Grenier, Loubeyrac, Bedhilon, Florensac, La Fage, Aubespeyres, Bellelande.
Certains membres du CM semblent plutôt favorables en mettant en exergue les retombées économiques, d' autres sont plus réticents craignant de fortes dégradations de la voirie.
Une réponse doit être faite avant le 13 février 2015 ; la commission "Chemins" doit étudier le parcours, faire un état des lieux et devenir force de proposition.
Déneigement
La mairie a répondu favorablement à une demande de la SAS LA CHAPELLE pour effectuer le déneigement du parking privé clientèle (fait jusqu'à présent). Après discussion sur une éventuelle convention payante, le conseil municipal décide d'abroger ce service pour des privés, seules les personnes faibles et vulnérables pourront éventuellement y prétendre.
Le CM donne son accord pour que la commune effectue le déneigement de la déchétterie afin d'éviter un déplacement à partir de Chambon pour un véhicule de la Communauté de Communes.
Divers
Le maire présente plusieurs courriers de diverses associations telles que les Resto du Coeur, le Secours Catholique ou la Ligue contre le cancer qui sollicitent l'octroi de dons. A l'unanimité, refus au vu des trop nombreuses sollicitations.
Elections départementales
Face à plusieurs questions pressantes, le maire présise que malgré des sollicitations de l'UMP, UDI et MODEM, en l'état actuel des choses sa candidature en tant que titulaire n'est pas à l'ordre du jour. De plus, il indique qu'à ce jour, aucune candidature autre que celle de la liste de Jean-Claude CHAZAL n'est officielle sur le canton de GRANDRIEU.
Séance levée à 1H00.
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