SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 26 JUIN 2018

Conseil Municipal du 26/06/2018

Absents : MARTIN Guillaune - SAINT LEGER Jérome - THEROND André (excusé)

Avant de passer à l'ordre du jour, le maire fait lecture d'un courrier de la Chambre d'Agriculture qui suggére à la mairie de faire une déclaration en Préfecture de reconnaissance en catastrophe naturelle suite à l'orage de grêle qui a endommagé certains secteurs sur la commune de GRANDRIEU.
Le CM vote à l'unanimité pour effectuer la démarche.

Subventions aux associations

Grandrieu Neige (foyer de ski) : 2500 €

Petits loups (école publique): 2300 € (23 enfants x 100 €)  vote une abstention

APEL (école privée) : 2100 € (21 enfants x 100 €)

Société de chasse : 1000 €

Tennis de table : 0  € (pas de demande)

Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €

Comité des fêtes : 3200 €

Comité de jumelage : 3500 € ( 2000 € sub exceptionnelle pour les 20 ans du jumelage - à voir complément de 500 € aprés étude du bilan)

Football Club Grandrieu-Rocles : 1200 €

Cap vers l'Avenir : 500 €

Parfaits pêcheurs : 500 €

Boule Grandrieunaise : 500 €

Verts de Margeride : 600 € (2abstentions)

OGEC (école privée)  : 12 600 € ( accompte 2018 déjà versé pour 1/3  soit 6 900 € )

Gym Attitude : 0 €

Amics de la Mountogno : 700 €

Judo Margeride : 1000 €

Ovale Club du Gévaudan : 500 € (100 €/enfant)

Montagnards de Margeride : 0 €

Yoga Margeride : 300 €

Fée Désirée : 200 €

Sentier des Créateurs (nouvelle association) : 500 €

Jeunes Agriculteurs : 500 € (Comice le 02 septembre 2018)

Paroles Gabales : 500 € (pour la Fête des Paturâges à COUFFOURS le 05 /08/2018)

Telethon : 500 €  ( à suivre pour organisation animations sur la commune)


Tour cycliste féminin : 4 500 € maximum  ( coût pour ville de départ minimum 4 500 €) - Les autres collectivités seront sollicitées : département, COMCOM et autres communes traversées (à savoir CHASTEL NOUVEL - CHATEAUNEUF - RIEUTORT)

TOTAL subventions : 41 300 €


Ecoles

Le maire expose les difficultés rencontrées pour la pérénnité de l'Ecole Privée sachant que la commune n'a pas vocation de gestion.

Pour l'Ecole Publique, l'accroissement potentiel des effectifs ( 53 éléves à ce jour) risque d'engendrer des problémes logistiques qui devront être gérés avant la rentrée si l'augmentation des éléves se concrétise. Le maire a déjà alerté l'Inspection Académique.

L'Ecole Publique a un total de dépenses pour 2017 de 96 389.45 € ; et un total de recettes de 12 602.40 € soit une charge restante de 83 787.05 € sachant que les autres communes qui ont des enfants scolarisés sur Grandrieu s'acquittent d'une participation de 850 € / enfant soit un total de 13 600 € (16 enfants x 850 €) ce qui réduit d'autant la part communale.

Charges de fonctionnement de l'école uniquement (sans la cantine et AESH (Handicap))
49 021.84 € pour 39 éléves soit un coût par éléve de 1256.97 €
Suite à cette analyse, le maire propose d'augmenter la participation de la commune à 900 € par enfant
(850 € actuellement), et de ce fait harmoniser avec l'Ecole Privée.


Une demande de participation de 100 € par enfant sera demandé aux autres communes qui ont des éléves scolarisés sur Grandrieu sachant qu'elle peuvent refuser de contribuer.

Vote à l'unanimité.


Voirie 

Madame la Secrétaire Générale présente la liste des nombreuses parcelles numérotées au cadastre qui sont dans le domaine privé de la commune et qui n'ont pas fait l'objet d'un reclassement dans le domaine public de la commune.

Aprés avoir analysé chaque parcelle, le CM prend une délibération à l'unanimité pour effectuer la régularisation.


Le maire fait lecture d'un courrier dans lequel Monsieur Guy CHASTEL indique qu'il ne souhaite plus éffectuer le déneigement des voies communales (Florensac, La Fage, Mararéches, Le Mazel) pour raisons personnelles.
Une publication par voie de presse va être faite pour trouver un remplaçant éventuel.


Tarif de l'eau

La compétence EAU est du ressort des communes, l'assainissement est par contre compétence COMCOM.

Pour Grandrieu, le CM prend la décision de ne pas changer les tarifs de l'eau.
Location compteur : 20 €
Terme fixe : 60 €
Consommation : 1.02 € / m3

Une double facturation sera faite en 2018 suite aux changements de compétences( commune et COMCOM).

Les premières Assises de l'Eau ont eu lieu sous l'édige du Département et de la Région, le maire était présent, il indique au CM que la solidarité amont - aval et vice versa doit s'appliquer.

Les réservoirs d'eau de la commune ne sont pas tous dans le domaine public de la commune puisque 4 sont sur des biens sectionnaux et 8 sur des parcelles privées.
Une régularisation doit être faite pour les sections aprés consultation des électeurs des sections pour une cession-vente à la commune ;  pour les privés, aprés leur accord, un document d'arpentage sera réalisé avant d'entériner la vente à la commune.



Terrain NAUTON (La Grange)

Le terrain d'environ 1 ha 25 est mis en vente par la famille NAUTON ( Propriétaire Madame Claire BARBORY), la commune avait envisagé l'achat pour avoir une réserve foncière.
Le maire informe le CM que la maison d'habitation sur ce même village est en vente.

Le prix de la parcelle a été estimé à 8.5 € le m2 par un expert foncier (Monsieur BOULAGNON), donc un coût d'environ 100 000 € pour la totalité de la parcelle.
Le CM ne souhaite pas conclure l'acquisition car le prix ne semble pas en adéquation avec les moyens financiers de la commune.
Le CM souhaite une négociation avec le vendeur et propose le tarif de 5 €/m2.

L'achat pourrait se concrétiser par l'intermédiaire de l'EPF ( Etablissement Public Foncier), à échelon régional qui achéte le terrain à la place de la collectivité, avec un paiement sans intérêt jusqu'à une durée de 8 ans.
Cependant, les frais générés par cette avance seraient à la charge de la commune, le CM indique qu'il préférerait un emprunt au vu des taux relativement bas.
A suivre!


Divers

Suite à la demande d'achat d'un terrain communal à Chabestras au profit de Madame AMIEL Mireille, les habitants ont émis un avis favorable ( vu par André THEROND).

Une enquête publique est cependant obligatoire, de même que l'établissement d'un document d'arpentage (DA).
Tous les frais (géométre + notaire) seront à la charge du demandeur. Pour l'enquête publique, elle sera réalisée en corrélation avec d'autres projets pour minimiser les frais (environ 800 €).


Des travaux vont être réalisés sur la forêt sectionnale de Florensac pour un montant de 1500 €.
RAS pour le CM.

Les sectionnaux de Bouchet-Grenier doivent être redistribués suite aux départs de deux exploitants.
Celà concerne une superficie de 4 ha 27, qui sur proposition du maire seront exploitées pour cette année par les deux agriculteurs restants suite à leur entente amiable.
La convention de pâturage sera renouvelée en 2019, et prendra ainsi en compte l'installation d'un nouvel exploitant sur la section.

La maire informe le CM de  la vente du véhicule communal (Land Rover) pour la somme de 5 500 €.
Le CM prend une délibération favorable afin de procéder à l'encaissement du chéque de paiement.

Madame RODOT de Montagnac qui souhaité vendre une parcelle l'a fait au profit de sa fille.
De ce fait, un mur de souténement pourrait être à reconstruire.

Suite au refus de la Préfecture, la délibération qui accordait une journée de congés "journée du maire"aux employés communaux (lendemain de la fête votive) est annulée officiellement.

Un projet de ferme photovoltaïque est à l'étude sur l'ancien site de la mine d'uranium (Mararéches), projet porté par ENEDIS.
Une rencontre est actée avec les propriétaires riverains ( BOYER , PEREZ, PONTIER, MALIGE, Section d'Aubespeyres et Section de Mararéches) car les parcelles doivent être défrichées et remises en culture pour éviter une perte d'ensoleillement liée notamment à l'ombre.

L'Ecole de la Fage est louée à compter du 01 juillet 2018, loyer mensuel de 500 €.

L'inauguration du Sentier des Créateurs aura lieu le 08 juillet 2018 dans la matinée, suivie d'un apéritif offert par la mairie à midi et d'un pique-nique champêtre.


Séance levée à 0h00.