CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/14
Absents : RICOU Christophe + SAINT LEGER Jérome (procuration à Pierre Emile SYLVAIN)
Dans un premier temps, une postulante pour le poste de docteur est venue se présenter au Conseil Municipal.
Il s'agit d'une demoiselle roumaine(Nicolleta), qui serait prête à une installation sur Grandrieu, courant Septembre aprés formalités administrativres.
Elle paraît motivée et a demandé un soutien de tous. Aprés une présentation générale de tous les présents, elle a exposé son cursus, et plusieurs questions lui ont été posées sur sa projection dans l'avenir.
Ses premières demandes pour un contrat éventuel sur Grandrieu, semblaient être une année gratuite (loyer et impôts), plus une voiture à disposition.
Elle a précisé qu'actuellement elle exerçait en milieu hospitalier en Roumanie pour un salaire de 300 euros.
Affaire à suivre en sachant que pour les 3 mois d'été , Monsieur Rachid AZZETTI (en tant que collaborateur du Docteur PANTIN de Chateauneuf) assurera une permanence 3 jours par semaine ( 2 jours à Grandrieu, 1 jour au Chambon).
Budget de l'eau
Vote du prix de l'eau (obligatoire avant le 30 juin)
En 2011, 65600 m3 ont été consommés pour 100 724.60 euros
La loi sur l'eau de 2006, tend vers une incitation vers un tarif progressif c'est à dire que plus on consomme, plus le prix au m3 augmente.
La base de calcul est établie sur les 120 premiers m3 avec un abonnement qui doit tendre aussi bien pour l'eau que l'assainnisement aux alentours de 40% du montant( (ex: 80 euros d'abonnement pour 120 m3 à1 euro).
En 2012-2013, le prix des 120 m3 etait de 1 euro et 0.85 euro pour la tranche au delà.
Pour 2013-2014, L'abonnement "eau "avait été fixé à 80 euros ( location 20 euro + terme fixe 60 euros) avec une tranche unique à 1 euro/m3, et assainnissement collectif abonnement 45 euros + 0.67euros/m3.
A partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 30juin 2015, le CM a fixé l'abonnement "eau" à 81 euros (location 20 euros + terme fixe 61 euros) avec une tranche unique à 1.02 euros/m3, et l'abonnement assainnissement collectif à 48 euros + 0.68 euros/m3.
Le but recherché par la loi étant de faire payer les gros consommateurs pour susciter une baisse de consommation.
Les jeunes agriculteurs ont reçu un courrier envisageant l'adoption d'une réglementation trés contraignante en matiére de police de l'eau. Ils suggérent au CM de prendre une motion demandant un assouplissement de cette nouvelle contrainte. Le maire prend acte, un vote interviendra ultérieurement.
Subventions aux associations
Pas de cumul théorique entre subventions commune et CCME
Grandrieu neige : 2500 E
Les petits loups : (87 E x 24 éléves) : 2262 E
APEL : (87E x 29 2léves) : 2523 E (2 abstentions)
Société de chasse : 1000 E (maintien du loyer pour le local : 500 E et la location de la chambre froide se fera directement auprés de la Société de chasse)
Ski club : 1450 E
FOL (Fédération Oeuvres Laïques) : 160 E
Comité des fêtes : 3000 E + Prise en charge par la commune du feu d'artifice (Fête votive)
Comité de jumelage : 1500 E (notanment pour le festival du rire)
Football club : 1200 E en attente de la pérénisation de l'équipe
Cap vers l'avenir : 600 E
Parfaits pêcheurs : 400 E
Amics de la mountogno : 700 E ( + sub spéciale 3500 E en attente du chiffrage du résultat de la fête de la musique)
Judo Margeride : 1200 E
Ovale Club Gévaudan (rugby Saugues): (13 enfants de la commune concernés avec un côut de revient de 177 E/enfant pour l'association): : 1300E
Bel Air : 200 E en attente d'animations éventuelles sur la commune
Boule grandrieunnaise : 800 E
Verts de Margeride : 600 E
OGEC : (850 E x 29 éléves) : 24 650 E (obligatoire donc ne peut être retenue comme subvention)
Gym attitude : 100 E
Jeunes Agriculteurs (pour organistion du COMICE) : en attente car plutôt subvention CCME
La commune de Grandrieu pourrait éventuellement dans ce cas mettre la salle des fêtes à disposition à titre gracieux. L'organisation de cette journée est à définir notanment du fait que le devant de la supérette ne pourra être affecté à l'attache des animaux. Une réunion avec tous les commerçants sera programmée avant le 25 juillet en particulier si l'attache des bovins devait se faire le long de la RD au dessus du foirail coté commerce.
Point sur les rythmes scolaires
Cinq matinées de classe
Récupération des heures du mercredi
Les activités périscolaires sont à la charge des communes.
L'école privé n'a pas souhaité s'y associer, rien d'obligatoire en ce qui les concerne.
Deux écoles concernées sur le canton : Grandrieu et Chambon le Château
Les moyens en personnel sont au niveau cantonnal, coachés par Sylvie METIVIER.
Un PEDT (projet de territoire) a été acté pour Grandrieu, les activités s'exerceront 1.5 heures deux fois par semainede 15 h à 16h30.
Au niveau communal, c'est le personnel déjà en poste qui se chargera de la prise en charge des enfants sans accroissement des temps de travail respectifs.
L'effectif en personnel doit comprendre 50% de personnel qualifié, 30 % en formation et 20 % non qualifié.
Claudette CHASTEL en tant qu' ASEM ( Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) peut faire partie du personnel qualifié, Fabienne LAURES effectuera une formation BAFA (550 E) et ainsi sera intégrée au personnel en formation, et Christiane PIRONON sera personnel non qualifié.
Le maire propose de faire suivre la formation BAFA sur 4 jours à Claudette et Christiane pour leur apporter une formation supplémentaire mais pas obligatoire( 150E/ personne), le CM ne valide pas par 5 voix contre, 5 abstentions et 4 pour.
La commune de Grandrieu bénéficiera d'une aide de l'Etat de 50 E / enfant participant ou non + 45 E / enfant participant ou non grâce au PEDT mis en place + 0.50 E / heure / enfant présent d'aide de la CAF.
Travaux de voirie
Le programme SDEE est quasiment terminé pour un investissement de 129 471.84 E TTC.
De Sainte Colombe au pont d'Espinousette
Du virage dans le village d'Espinousestte jusqu'au plateau
Traversée du Bouchet Fraisse
Portion rue Grandrieu Nature (avec réserve émise sur la conformité pour l'écoulement de l'eau)
Dans ce montant SDEE sont inclus les honoraires du coordonnateur (1% du
marché ) et de Lozére Ingénérie (5 % du marché) soit 6178.02 E HT
Un complément hors programme SDEE de 10 000 E HT a été réalisé sur la voirie entre Ste Colombe et Espinousette, celui ci ne bénéficiera pas de la subvention SDEE (30 %)et sera à la charge de la commune.
De plus, suite au changement des projets dans le bourg de Florensac, un 'collage" du 0/31.5 (pierre cassée) a été nécéssaire sur la portion de chemin devant la maison RAMADIER pour éviter que des pierres roulent dans la cour et pour le passage confortable des bovins. ( côut 650 E)
En ce qui concerne les emplois partiels (bouchage des nids de poule), une consultation a été lancée par la CCME auprés de trois entreprises (estimation de 23 000 E TTC)
Le premier adjoint précise qu'il souhaiterait que la voie communale de Chabestras ne face pas l'objet de traitement ponctuel cette année pour anticipation d'une éventuelle réfection en 2015, ceci afin de permettre une économie sur les emplois partiels en 2014.
Plusieurs décisions modificatives sont adoptées pour budgétiser les dépenses non prévues comme la partie voirie non intégrée au programme SDEE, la réparation du mur du cimetiére...
Attribution boutique Plan d'eau
Une proposition à été faite à tous les commerçants de Grandrieu en capacité de l'exploiter.
Une seule réponse, Monsieur MEDICI qui posséde une licence d'ambulant et licence restaurant, il est aussi semble t-il le seul postulant pour la site des Bouviers.
Il réalisera des plats cuisinés mais peut aussi organiser des soirées à théme...
La caution est fixée par le CM à 200 E et le dédomagement pour eau et électricité à 200 E.
Divers
Des travaux sur les battants des cloches de l'église Saint Martin doivent être éffectués, le montant du devis s'établit à 3542E , une visite des cloches est nécéssaire pour voir leur datation et demander une subvention éventuelle au Conseil Général.
Sur le terrain de la Grange à coté de l'EHPAD, Monsieur GELLE sollicite un achat de terrain pour aménéger derriére sa maison, aprés étude sur plan de la portion qu'il souhaite acquérir, le CM emet un avis favorable à condition qu'il achéte aussi la partie basse. Le prix de vente sera fixé aprés délibération de vente des autres terrains.
Le salle de fêtes sera mise à disposition gratuitement pour les associations locales lors de manisfestations gratuites.
L'achat d'une mini pelle est aussi évoqué, mais pas de décision, à suivre...
