Conseil Municipal du 18/04/2018
Absents : MARTIN Guillaume - RICOU Christophe (excusé - pouvoir donné)- RICHARD Vincent
MARTIN Philippe (arrivée à 21h30) - MAURIN Geneviève (démissionnaire)
Le maire fait lecture d'un courrier émanant des services du département qui précise que l'aménagement de la traversée du bourg sera réalisée au mieux en 2019.
Par contre, pour la détérioration ponctuelle de la chaussée de la route départementale au droit de l'hôtel Mournet, le département demande de délibérer pour que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par la commune.
Taux des taxes locales
Produit taxes 2017 : 260 600 €
Produit total : 282 874 €
Le coefficient d'augmentation est fixé annuellement par l'Etat : augmentation nominale des bases 1.012;
Produit taxes assuré pour 2018 : 265 256 € sans changement des taux au niveau communal
Produit total 287 876 €, soit une augmentation de 2 375 € par rapport à 2018 avec uniquement l'augmentation Etat.
Vote à l'unanimité pour des taux communaux inchangés pour 2018.
Pour ce qui est de la dotation forfaitaire (Etat), elle est quasiment identique à 2017.
Pour la dotation solidarité rurale, l'augmentation est plus significative.
Soit 395 072 € pour 2017, contre 399 676 € pour 2018.
Budget général M14
Le budget général est présenté par la secrétaire générale et le maire avec l'explication des recettes et des dépenses poste par poste.
Budget de fonctionnement prévisionnel pour 2018 : 908 604.85 €
Budget d'investissement prévisionnel pour 2018 : 1 282 970.04 €
Montant des subventions DETR attendu : 265 720 €
Montant subventions Département attendu : 77 743 €
Vote à l'unanimité.
Maintien ou suppression du poste d'adjoint
Le maire fait lecture du courrier reçu de la Préfecture, qui informe que la démission de Madame MAURIN Geneviève a été acceptée.
La mairie doit adresser au plus tôt le nouveau tableau du conseil municipal à la Préfecture.
Le maire rappelle les attributions de Madame MAURIN Geneviève : Adjointe - Membre du CCAS et responsable de la commission Santé.
Il informe le CM qu'il assurera personnellement les attributions de Madame MAURIN ; seul un nouveau membre du CCAS doit être désigné.
Christiane ANDRE se porte volontaire pour assurer cette mission. (Réunion CCAS pour vote du budget le 24 avril 2018)
Pour ce qui est du remplacement de Madame MAURIN comme membre de la Communauté de Communes de Randon-Margeride, le maire rappelle que c'est l'ordre du tableau des résultats des élections municipales qui fixe le remplaçant éventuel.
Christophe RICOU a refusé, Marion ULRICH ne souhaite pas non plus s'investir dans cette tâche.
Le suivant étant Vincent RICHARD, le maire le sollicitera puisqu'il est absent ce jour.
Ensuite viendrai Yoan PEREZ qui décline la proposition, c'est donc Pierre-Emile SYLVAIN qui est d'accord en cas de refus de Vincent RICHARD.
Le maire rappelle que la compétence Assainissement est passée à la CCMR depuis le 01 janvier 2018.
Il y aura donc une double facturation cette année, 6 mois par la commune et 6 mois par la comcom.
Résultats consultations Emprunts
Deux emprunts sont susceptibles d'être réalisés en 2018 pour deux opérations distinctes : garage CUMA et Isolation Gendarmerie.
Une consultation des banques a été faite pour trouver le taux préférentiel.
La Banque Postale n'est pas retenue car elle ne dissocie pas les 2 emprunts de 15000 € et 42 000 €.
Le maire précise que cela est mieux de faire 2 prêts distincts : un sur 20 ans pour le garage CUMA puisque la CUMA a acté un échéancier de loyers à la commune sur 20 ans.
Par contre, pour le prêt de 42 000 € son remboursement serait échelonné sur 15 ans.
Pour le prêt 42 000 € : Caisse d'Epargne 1.54 % - Crédit Agricole 1.53 % (remboursement trimestriel). Le CA est retenu.
Pour le prêt 15 000 € ; la CE est retenue au taux de 1.75 % annuel (sur 20 ans remboursé par le loyer de la CUMA). Le taux du CA est de 1.74 % mais avec un remboursement sur 15 ans.
Contrats Territoriaux avec le Département
Le maire informe le CM que 2 projets seulement ont été retenus dans le cadre des contrats territoriaux subventionnés par le Département.
- Aménagement de la traversée de Grandrieu RD 985 (part communale)
- Aménagement paysager du virage Mournet.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier envoyé par un particulier qui demande au CM de délibérer pour exonérer de Taxe d'Habitation et Taxe sur le Bâti comme la loi le permet la partie hébergement pour du public lors d'une nouvelle création type chambres d'hôtes, gîtes ruraux ...
Après discussion, le CM prend une délibération favorable à cette requête, sachant que le CM peut revenir sur cette décision dés qu'il le souhaite. De plus, la demande en exonération doit être faite chaque année par le pétionnaire auprès du service des Impôts.
Le maire expose une demande du docteur Patrice FRANCOIS qui souhaiterait que l'association des professionnels de santé puisse adhérer au contrat local de santé du Haut-Allier (Langogne).
Cette adhésion permettrait d'obtenir uns subvention de 30 000 € auprès de l'ARS pour l'association.
Le maire doit assister à une réunion en commission départementale, une décision sera actée ensuite. Il rappelle aussi que GRANDRIEU n'est pas actuellement classé en zone défavorisée médicalement. ( Les Patriciens en zone défavorisée peuvent prétendre à une aide de l'ARS de 25 000 € annuels)
La cérémonie commémorative des 100 ans du "Cessez le Feu" de 14-18 aura lieu le 29 juillet 2018;
Les associations "La Brette" et la "FNACA" sont les principales organisatrices de l'événement.
La cérémonie du 08 mai 2018 est reportée au jeudi de l'Ascencion (10 mai 2018)
Un surveillant de baignade a été recruté pour la surveillance au plan d'eau pour l'été 2018.
L'ONF a envoyé un courrier à la mairie pour informer que la Maison PAULIN a entreposé des tuyaux en fonte en bordure d'un chemin ; jusqu'à évacuation une location mensuelle de 50 € sera perçue par la commune.(Accord du contrevenant).
Pour le recrutement d'un saisonnier pour la période estivale, 5 candidatures sont arrivées en mairie ; c'est Nicolas BACON qui est retenu du fait de son expérience des années antérieures.
L'association "Paroles Gabales" organisatrice de la Fête des Pâturages demande une participation financière à la commune de GRANDRIEU pour la fête de 2018 qui aura lieu à COUFFOURS.
A suivre !
Une réunion avec toutes les associations communales est prévue le jeudi 24 mai 2018 en amont de l'attribution des subventions.
Le maire informe le CM que l'association "Verts de Margeride" sollicite une salle pour le 25 avril afin de permettre la restauration d'une association caritative. Le CM donne son accord à l'unanimité.
Le maire demande à la commission agricole d'analyser la nouvelle convention de pâturage sur la section du Bouchet Grenier suite à la cessation d'activité de deux ayants droits. La section va être convoquée dans les meilleurs délais.
Le renouvellement de la convention de retraite pour les salariés municipaux est validé par le CM.
Une place pour personne à mobilité réduite va être créée à coté de la mairie en réduisant la partie pavée jusqu'à l'alignement avec le mur de la mairie. Un local "poubelle" est aussi à l'étude pour dissimuler les containers actuels de la Place Saint Michel. (coût estimatif : 6 290 €)
Une autre place pour personne à mobilité réduite doit être matérialisée prés de la salle des fêtes pour un coût d'environ 250 € (uniquement marquage au sol).
Le logement communal de La Fage va se libérer prochainement, il va être proposé au plus tôt à location.
Séance levée à 23H15.
