jeudi 21 décembre 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Conseil municipal du 20/12/2017

Absents : Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH)


Fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)

A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois.

Vote à l'unanimité.

Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe.



Recensement de la population

Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018.

Trois agents recenseurs ont été retenus :
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)

Héléne MARTIN (Verrières) : district 4 (192 logements)

Corentin CARDONA (La Bataille) : district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)

Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.

La rémunération de cette prestation se fait sur deux critères : 2 € par bulletin individuel (chaque personne) et 1.5 € par logement.

Une indemnité supplémentaire pour le défraiement des déplacements est accordée sur la base de 50 € pour le bourg de Grandrieu, et 100 € pour  les hameaux de la commune.

Soit une indemnité totale d'environ 750 à 850 € par intervenant.

Afin d'assurer un délai pour l'exploitation administrative des données, 90%  du travail devra être effectué dans les premiers 15 jours ( entre le 18 janvier et le 5 février).

Les agents recenseurs suivront une formation de deux jours pour leur permettre une meilleure maîtrise dans le remplissage des formulaires; sachant que la saisie directe par internet doit être privilégiée.



L'Etat donne une aide de 1 600 € pour assurer cette prestation.


Noms des rues                                                        

La commission présidée par Christophe RICOU ne s'est pas réunie, annulation due à l'emploi du temps restreint de chacun.
Jérome SAINT LEGER (membre de cette commission) propose que la dénomination des rues soit faite en CM, ce qui est acté.

- Chemin du Pont Romain devient Impasse du Pont Romain
- Chemin du Moulin Jourdan - Impasse du Tertre
- Rue derrière La Poste - Rue de derrière La Poste ?
- Lotissement Grandrieu Nature - Allée Grandrieu Nature
- Lotissement Le Sabot - Impasse du Sabot
- Chemin du stade - Chemin du Stade
- Lotissement La Mouteyre - coté haut devient Impasse "La Paro" - coté bas : Impasse La Mouteyre
- Lotissement Beauséjour - Beauséjour
- Lotissement Valentin - Impasse Valentin
- Route de Langogne (RD 60) - Route du Pont Neuf


Contrats territoriaux

Projets d'investissement retenus sur les 3 ans à venir avec subventions du Département.

- Captage de Loubeyrac et des Fangouses (régularisation du captage)

- Extension AEP Bellelande - L'Aldeyrés - La Brugére ( estimation 360 000 €)

-Reprise réseau AEP rue du Milieu (estimation 96 000 €)

- Aire naturelle de camping (rénovation sanitaires et aménagements) (estimation 100 000 €)

- Aire de service camping-car (estimation 30 000 €)

- Aménagement virage Mournet (avec aménagements des bâtiments) (estimation CAUE 600 000 €)

- Aménagement des entrées de Grandrieu sur opération centre-bourg (coté Mende - coté La Mouteyre et Place Saint Michel)

- Départementale 985 - Traversée du bourg (prévue en 2019)

- Signalétique dans le bourg (estimation 52 000 €)

-Extension et mise aux normes des vestiaires du stade (estimation 65 000 €)

- Voiries diverses (estimation 240 000 € sur 3 ans notamment voies communales de Bellelande et du Monteil)


Hors contrats territoriaux, il est envisagé la réfection des murs dégradés du cimetière, l'acquisition d'une fraise à neige pour le tracteur communal et d'une fraise manuelle pour dégager les trottoirs.


Lozére Ingénérie

Une étude a été réalisé par Lozére Ingénérie concernant l'éclairage public sur toute la commune.

Deux possibilités :
- Abaissement et extinction de 00h00 à 06h00 pour une économie éventuelle de 8 684 € par an

- Extinction de 00h00 à 06 h00 pour une économie éventuelle de 11 517 €

Le coût de l'investissement serait de l'ordre de 86 000 € couvrant notamment le passage à des ampoules LED.
Subvention possible SDEE entre 60 et 65 %;

Affaire à suivre!



Chemins d'exploitation

La réalisation du chemin de Martinac à Chabestras est actée pour un montant d'environ 90 000 €

Ensuite, une priorisation est décidée par le CM, à savoir :
Priorité 1 : chemin de La Fage à Florensac pour 2018 (estimation 28 000 € avec bétonnage de la "déviation de La Fage"

Priorité 2 : chemin de Montagnac aux Fangouses pour 2019 (estimation 21 000 €)

Priorité 3 : chemin de Chazeaux à La Chapelle (peu fréquenté)

Le chemin de Bellelande à Roubillet est évoqué mais pas de suites données dans l'immédiat.

En voirie, il est décidé de réduire l'enveloppe par rapport à 2017 car beaucoup d'emplois partiels ont été réalisés cette année et semblent bien résister dans le temps.

Divers

Le maire fait lecture d'un courrier adressé à la mairie par le président de l'association "Verts de Margeride" qui demande une gratuité de la Salle des Fêtes pour l'organisation du réveillon de la Saint Sylvestre.

Après discussion, il en ressort que le CM est majoritairement défavorable car le règlement établi précise qu'une manifestation payante entraîne systématiquement le paiement de la location (pour ce cas 130 € soit par déduction environ 1 € par entrée).
Vote : 1 voix pour la gratuité sous condition d'équité pour les autres associations susceptibles d'organiser le réveillon  et 10 contre).


Festival de La Petite Roulotte

Organisé par la Fédération des Oeuvres Laïques, cette représentation tourne sur toute La Lozére.

Prévue à Grandrieu le 29 et 30 mars 2018 avec une journée de représentation organisée pour les résidents des centres, et l'autre journée dédiée aux enfants.
Seul l'hébergement est à la charge de la commune.



José MARTINEZ fait remarquer que lors de l'organisation des dernières manifestations, la majorité des conseillers municipaux ne se sont pas investis. Il craint qu'à terme les plus assidus s'essoufflent.
Il est convenu qu'avant chaque nouvel événement impliquant la municipalité, un mail ou un SMS sera envoyé à chaque conseiller.



Un reliquat de subvention pourrait permettre d'envisager la création d'un soubassement dans la salle des fêtes afin d'assurer la protection des murs, et la création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite.
Une estimation (salle des fêtes)a été faite pour un montant de 3 717 € HT, soit 4 461 € TTC (subvention possible de 50 %);
Le parquet est à refaire, en effet la vitrification n'a pas permis d'assurer la pérennité.


Amendes de police

La reprise d'un mur de soutènement avait été envisagée dans l'impasse du Pont Romain, la famille "Pellegrin" proposait de donner du terrain en contrepartie de la réfection du mur soutenant leur jardin.
Après débat, le CM n'est pas favorable car l'estimation à 11 520 € induit un coût d'acquisition du terrain exorbitant.


Office de tourisme

La Comcom Randon-Margeride souhaiterait que la commune de Grandrieu participe à hauteur de 33 % dans la rémunération de l'hôtesse d'accueil pour prendre en compte son temps passé sur la bibliothèque.
Le maire informe le CM qu'il a refusé de signer cette convention, sachant que le temps imparti pour  la bibliothèque est d'environ une demi-heure par jour.

Le  maire précise que les 3 étraves non utilisées par la commune (à savoir l'ancienne étrave fixe de Bellelande, l'ancienne fixe de Mararéches et une étrave orientable en très mauvais état) ont été récupérées et stockées prés de l'atelier municipal.
Le CM donne son accord pour essayer de les vendre.

Quelques problèmes concernant le déneigement des voies communales sont évoqués, un rappel des obligations aux conducteurs d'étrave sera fait.

Séance levée à 10 H 45.