Conseil municipal du 16/09/2015
Tous les conseillers présents
En préambule, Christiane ANDRE demande aux conseillers s'ils ont eu des retours suite à la distribution du "journal municipal".
Peu de retour, Geneviéve MAURIN précise même qu'un certain mécontentement lui ait remonté car la distribution par la municipalité n'a pas été parfaite (certaines personnes n'étant pas destinataires).
Lors du prochain bulletin municipal, la possibilité d'une distribution par "La Poste" sera étudiée en sachant que le coût de distribution approximatif pourrait atteindre 700 € / contrat.
Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier (PNR)
Monsieur BLONDEL Luc, chef de projet pour l'Association de préfiguration fait une présentation avec rétrospective du futur PNR.Ce projet a demandé 5 ans de travail en amont, et découlera du SMAT (Syndicat Mixte du Haut-Allier) + CCME (Communauté de communes de Margeride-Est) + CCHA (Communauté de communes du Haut-Allier) ; son but étant de favoriser les territoires ruraux, les patrimoines d'intérêts nationaux et construire un projet de valorisation du patrimoine local.
Le PNR n' a pas de pouvoir réglementaire, il émet seulement des avis (positif ou négatif) basés sur la volonté des acteurs.
Ses atouts permettront de gagner en notoriété : en autres, insuffler un dynamisme sur le tourisme, valoriser les produits du terroir, avoir une meilleure gestion des espaces.
Les aides financières pour l'animation du PNR viennent pour 20% des départements, 65% des régions et 15% de EPCI ( Établissement Public de Coopération Intercommunale)) et Communes.
Chaque commune doit voter son adhésion au PNR et donc son adhésion au syndicat mixte pour sa gestion pendant 12 ans.
Il faut un minimum de 80% des communes (dans le territoire du PNR) qui soient favorables sinon pas de création possible.
Le Conseil d'administration sera composé d'un élu par commune, 2 élus par EPCI, 6 élus de la région et une dizaine d'élus pour les départements.
Le fonctionnement à terme se fera avec l'embauche d'une quinzaine de techniciens, agents territoriaux payés par les cotisations. Leur rôle sera l'animation des projets et une assistance aux cotés des communes.
Les cotisations sont de 1€ /habitant pour les communes adhérentes, et 2.5€ / habitant pour les EPCI au prorata des communes adhérentes (pour la CCME, les communes de SAINT PAUL LE FROID et LA PANOUSE ne sont pas concernées).
Le PNR pourrait s'étendre sur 19 communes lozériennes et 69 altiligériennes.
De nombreuses questions sont posées à Monsieur BLONDEL par les présents, notamment en matière d'agriculture,tourisme, financement, train des Cévennes, revitalisation des centres bourgs....
Le maire demande le passage au vote à bulletin secret : 11 OUI pour l'adhésion, 4 NON.
Contrats territoriaux
Le maire présente les divers projets qui vont être inscrits dans le cadre des contrats territoriaux (contractualisation entre le département et la commune pour accompagner des projets de développement)
- Création d'une aire de camping-car avec borne électrique de rechargement (coût 4000€ pour la commune + abonnement annuel) Le terrain communal entre ROLLAND et FILLIOL sera étudié pour l'emplacement
.
- Traversée du bourg de Grandrieu ( en coordination avec le département)
- Programme voirie 2016 (entretien voies communales) 100 000€
- Acquisition et rénovation du bâtiment de la poste : 75 000€ pour l'achat et 195 000€ pour une éventuelle création de 4 logements
- Acquisition d'un terrain pour moto-cross (20 000 €)
- Extension du réseau AEP (eau potable) de Montagnac
- Réfection toiture mairie + accessibilité
- Amélioration thermique Ecole publique
- Réfection parquet salle des fêtes (4424€ ponçage et vitrification, garantie 5 ans avec entretien régulier)
- Terrain multisport + création aire de jeux (partie enrochement attribuée à Engelvin TP (14 640€ contre 16 680€ Belin TP)
- Assainissement du village de La Fage
- Extension du réseau AEP de Bellelande
- Réfection des réseaux "rue du milieu" dans le bourg de Grandrieu
Parking GUIGNOT
Le parking "maison Guignot" est loué pour 300 €/an révisable tous les 3ans (superficie 2408m2)
Le bail antérieur était de 1200 Francs/an mais en 1990 le paiement n'avait plus été versé suite à un accord entre la famille GUIGNOT et la mairie. En effet, la commune avait payé à l'époque la barrière en bois posée au dessus du mur d'enceinte pour une somme de 48 388 Francs.
Le nouveau montant a été fixé sur proposition du maire en discussion avec un représentant de la famille Guignot.
Lotissement Beauséjour
Association syndicale Beauséjour représenté par Monsieur LECHYPRE demande la régularisation de la cession gratuite à la commune de la voirie, en attente depuis 1989.
Le vote est favorable à l'unanimité.
Sur cette partie du bourg, un projet d'enfouissement des réseaux est à l'étude, le devis du SDEE s'élève à 34 661 € avec une subvention SDEE de 22 525 €, et donc un part communale de 9136 €.
Mise aux normes de l'éclairage public
Un devis pour le remplacement des lampes à mercure s'éléve à 6 674 €, pour le remplacement de toutes les lanternes du bourg, le devis est de 44 895 €.
La municipalité va étudier la possibilité de réduire de moitié le nombre de lampes ou de réduire le temps d'éclairage sur la moitié de l'éclairage public.
Divers
Une décision modificative est votée à l'unanimité pour 100 € concernant une erreur de reprise de résultat.
Monsieur GELLION propose à la commune de lui vendre 70 m2 de terrain (300 €) situé à droite en descendant au Pont Romain, en effet la commune est propriétaire de tout le terrain autour.
Le maire a déjà visité les lieux , et a demandé un devis à l'école forestière de Javols pour l'élagage ou abattage des arbres à risque dans cette zone.
Affaire à suivre car le conseil municipal reste perplexe quant à l'opportunité de cet achat. Un groupe composé de J DELPUECH, J MARTINEZ, C RICOU et V RICHARD se rendront sur place pour se rendre compte sur la terrain.
Le conseil départemental demande au conseil municipal de prendre une délibération pour inscrire le GR 470 (Monistrol-Grandrieu) sur la plan départemental des itinéraires . Vote à l'unanimité
La candidature de Grandrieu a été retenue pour le revitalisation du centre bourg , la délibération et le courrier du projet doivent être faits avant le 18/08/2015. Le maire a récupéré un exemple de projet auprès de la commune de SAUGUES.
Pour ce qui est de l'argumentation pour la présentation du projet, la commission composée de G MAURIN, C ANDRE, C RICOU, A THEROND, J SAINT LEGER, G MARTIN et P MARTIN devra trouver des propositions.
La réglementation du stationnement actée depuis quelques mois déjà entre l'hôtel Mournet et le crédit agricole dans la traversée du bourg sera effective à compter du 01 octobre 2015.
Jérome SAINT LEGER laisse entendre que Madame TRIOULIER n'est pas très favorable à cette réglementation, ce que le maire infirme.
Le personnel de l'école publique avait demandé une minoration sur le prix du repas pris sur place par rapport au prix appliqué aux enseignants, après examen de la commission la réponse est négative.
Le comité local FNACA recontre quelques difficultés internes pour l'organisation du congrès départemental le premier week-end de Juillet 2016.
Le maire précise qu'il est imperméable aux attaques le mettant en cause, et que pour le financement de cette organisation (environ 700 personnes)seulement 2000 € seraient à la charge de la commune. La décision définitive sera actée après l'assemblée générale locale prévue le 06 octobre 2015.
Une demande de Monsieur RIEU Jérémy est faite pour acheter un lot au lotissement du Sabot pour construire une résidence secondaire. Il demandait à la mairie de construire un enrochement en bas du terrain, le maire propose de ramener le prix à 30 € le m2 au lieu de 39 € comme prévu antérieurement et de vendre la parcelle en l'état. (594 m2).
De ce fait, la suppression du budget annexe concernant le lotissement pour être englobé dans le budget général sera acté qu'après cette vente.
Vote à l'unanimité.
Un réunion a eu lieu entre les présidents des Communautés de communes pour envisager l'agrandissement des intercommunalités ( seuil fixé à 5000 habitants).
Si aucun accord n'est trouvé, le prefet peut l'imposer à compter de 2016.
Le maire précise que le préfet envisagerait une fusion entre GRANDRIEU - CHATEAUNEUF et RIEUTORT - SAINT AMANS ( 6252 habitants).
Les CUMA sont toujours à la recherche de terrain pour la construction de garages pour le matériel. Le maire a négocié le prix d'une parcelle en dessous de la dechetterie appartenant à la famille RICHARD de l'Aldeyrés au prix de 3.5 € le m2.
La commission agriculture va se réunir avec les représentants des CUMA pour essayer de trouver un compromis satisfaisant pour tous.
Séance levée à 0h00.
