Conseil municipal du 14/11/2016
Absents excusés : MAURIN Geneviève - PEREZ Yoan
Loi NOTRe
En ce qui concerne la CCME (Communauté de Communes de Margeride-Est), la sortie des 4 communes Saint Bonnet de Montauroux, Laval-Atger, Chambon le Château et Saint Symphorien est actée.
Les conventions de sortie, et conventions financières ont été adoptées par la CCME.
La CCME ne sort pas d'argent, puisqu'il y a un partage du matériel et des bâtiments (compensation).
La procédure de fusion des 3 communes restantes de la CCME (Grandrieu, Saint Paul le Froid et La Panouse) va s'engager avec Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon.Une première réunion a eu lieu entre les présidents et les premiers vices présidents des 3 Communautés de Communes concernées.
Monsieur ROCHE Claude, employé actuellement par la CCME, mute vers la CCHA ( Communauté de Communes du Haut-Allier);
Monsieur REBOUL Gérard reste en poste sur le secteur, et fera valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2017.
Madame Agnés GHIO et Madame Sylvie METIVIER reste sur le secteur de Grandrieu ( périmètre nouvelle Comcom).
Madame Elisabeth COUTAREL demande sa mutation vers la CCHA.
Le secteur Grandrieu de la nouvelle Comcom conserve le camion d'ordures ménagères, le camion grue et la déchétterie.
Les Pompiers et la maison médicale resteront à Grandrieu, sans contrepartie du fait de leur caractère de service public, et de leur champ d'action ne devrait pas être impacté (Ancienne Comcom) si le périmètre est validé.
Une première approche a été initiée en vue de la création d'un pôle de santé sur le territoire (en collaboration avec SAUGUES).
La kinésithérapeute et l'ostéopathe exerçant actuellement à la maison médicale quittent Grandrieu pour diverses raisons, cependant, ils ne doivent pas se réinstaller dans un rayon de 30 km autour de Grandrieu pour éviter la concurrence.
Par contre, le compagnon de la dentiste aurait une possibilité d'installation en tant que kinésithérapeute (vu avec Monsieur BORDES Fabien), mais il reste en attente d'une réponse de l'ARS (Agence Régionale de Santé)
La CCHA accepte de prendre le bâtiment de Chambon le Château et la partie restante du matériel.
Les trois communes restantes de la CCME doivent prendre une délibération pour accepter la sortie de 4 communes de la CCME.
Pour la commune de Grandrieu, vote du conseil municipal à l'unanimité moins une abstention.
Vente du FAM (voir compte rendu du CM du 23/09/2106) : accord de principe de la commune de Grandrieu.
Vente de l'EHPAD : étude en cours.
La déchétterie rentre dans la nouvelle Com com avec possibilité de convention financière avec les 4 communes sortantes vers la CCHA.
Pour la nouvelle Com com, il y aura superposition des compétences des trois communautés de communes actuelles.
Le nombre de conseillers communautaires (34) au sein de la nouvelle communauté est fonction de la population municipale fin 2015 dont 4 pour Grandrieu, 1 pour Saint Paul le Froid et 1 pour La Panouse. (joint le tableau de répartition)
Par courrier adressé à toutes les communes de la nouvelle communauté de communes, la commune d' Arzenc de Randon sollicite un conseiller communautaire supplémentaire (soit 2 au lieu de 1) ; pour se faire cela nécessite la majorité qualifiée (pondérée en fonction de certains critères comme la population par exemple) de tous les conseils municipaux de la nouvelle Comcom.
Après discussion, le CM décide de proposer aussi le passage de la commune de Grandrieu de 4 à 5 représentants; un courrier sera rédigé dans ce sens à tous les communes du nouveau périmètre.
Le CM émet un vote favorable à l'unanimité pour avoir la possibilité de rajouter un conseiller communautaire à Arzenc et à Grandrieu.
Contrats territoriaux
Une délibération doit être prise par le CM pour autoriser le maire à signer un avenant au contrat territorial.
En effet, le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 3 396 € pour le changement de la chaudière de la mairie, il faut donc rajouter cette opération sur le contrat territorial.
AEP de La Brugére
Problème de potabilité de l'eau à La Brugére, et difficultés récurrentes d'approvisionnement en période d'étiage : un devis a été établi par le SDEE pour un montant de 51 950 € HT soit 62 340 € TTC avec un piquage à partir du Monteil.
A suivre...
Pour Bellelande, en plus de la potabilité, actuellement les habitants rencontrent de gros problèmes d'approvisionnement (quasiment plus d'eau). La maire propose d'engager (comme pour Montaganc) une procédure exceptionnelle auprès de la préfecture pour agir avec plus rapidité.
Dans un premier temps, seule l'adduction AEP serait réalisée à partie du réservoir d'Aubespeyres, et la construction d'un réservoir de 100 m3 serait différée.
Le maire autorise les habitants du village à alimenter provisoirement le réservoir actuel pour pallier à la situation d'urgence.
Lotissement Le Sabot
Un virement de 38 571.84 € sera fait du budget annexe (Lot Le Sabot) vers le budget général ; ceci permettra de supprimer le budget annexe du lotissement.
Déjà étudié en 2015, cette suppression avait été différée suite à la vente d'un lot à Monsieur RIEU. Le prix de vente au m2 des deux lots restants pourra être mieux négocié.
La régularisation cadastrale avec Monsieur SAINT LO suite à une acquisition supplémentaire (voir CR du 01/06/2016) est en cours (bornage OK).
Personnel communal
Madame PIRONON Christiane est proposable pour un avancement de grade (adjoint technique 1ére classe) ; le CM vote à l'unanimité favorablement. (création du poste à la demande du Centre de Gestion);
Son départ à la retraite est prévu pour le 1er avril 2017.
Madame COUTAREL Elisabeth demande sa mutation à la Communauté de Communes du Haut Allier, (comme secrétaire sur la commune nouvelle Naussac-Fontanes 15 h/semaine), cependant elle restera en poste sur la commune de Grandrieu pour une quote part de son temps de travail de 24 h/ semaine (au lieu des 20 h actuelles).
Pour exercer sa fonction sur notre commune, elle peut demander un détachement partiel (rémunération directe par la commune de son temps de travail effectif), ou la commune peut passer une convention de mise à disposition d'un minimum de 4 ans (voir si possible hors du territoire de la CCHA), et reverser sa quote part de salaire à la CCHA.
Le CM vote à l'unanimité pour la deuxième solution, ce qui permettrait à Elisabeth d'avoir un seul employeur pour la gestion de sa carrière.
La Poste
Suite à la création d'une maison de service au public (MSAP) dans les locaux exploités par La poste mais propriété de la mairie (loyer environ 3 000 €/an) , un avenant doit être signé entre les deux parties pour autoriser la mise à disposition à des opérateurs tiers.
Les travaux de rénovation entre dans leur phase terminale ; la part communale etant d'environ 8 000 €.
Vote à l'unanimité pour signature.
Florensac
Les habitants du hameau sollicite une coupe d'affouage (bois de chauffage) sur la section. (20 demandeurs)
Le CM délibère favorablement à l'unanimité sachant que Sébastien DOLE et Marion ULRICH ne participe pas au vote.
Chabestras
Suite au projet de construction d'un garage pour la CUMA, un terrain a été acheté par la mairie (remboursé ensuite par la CUMA) à Madame RICHARD Roselyne, l'acte notarié doit être passé le 15/11/2016.
Monsieur AVIT Alain a proposé d'échanger un terrain attenant (34 ares) pour faciliter l'implantation.
Cette zone semble être propice à une extraction d'arène granitique (chisas), le maire a fait une proposition d'achat à Monsieur AVIT qui a donné son accord verbal. Le CM se déclare favorable à cette acquisition ....
Divers
Le SDEE a établi un devis pour l'éclairage public du futur lotissement de La Grange pour un montant de 5 510 € €.
Le maire détaille les prestations de débroussaillage effectuées pendant le mois sur les divers chemins de la commune.
Les conventions pluriannuelles de pâturages pour les sections de Montagnac, Mazimbert et Florensac doivent être renouvelées. La commission propose de se réunir pour étudier les éventuels changements le 14 décembre 2016.
Fabien BORDES demande à la mairie de payer l'aménagement de l'entrée du SPA sur la partie communale.
Les travaux sont déjà effectués, le maire présente le devis fourni par l'intéressé pour un montant de 5 940 € TTC.
Après discussion, le CM reste dubitatif par rapport au coût et souligne qu'une demande en amont des travaux aurait été bienvenue.
Le CM propose d'attendre des informations complémentaires avant de se prononcer.
Courriers reçus
Les Montagnards de Margeride souligne que la location de la salle des fêtes (50 €) met en difficulté l'association car sur l'année cela représente un budget minimum de 500 à 600 €.
Ils souhaiteraient une exonération de la location car les manifestations sont à but non lucratif, sachant que d'autres associations (Amics de la Montagne, ping-pong, judo...) en bénéficient.
La commission se réunira pour faire une liste des associations de la commune susceptibles d'être exonérées ou pas.
Un courrier de la FFP (Fédération Française de Poneys) informe le CM de la médaille de bronze attribuée à Madame Marianne DUVELLE.
Le CM décide de ne pas donner de suite.
Un arrêté d'attribution de subvention DETR de 29 922 € sur un devis de 48 150 € est acté, subvention perçue suite aux travaux d'isolation thermique extérieure sur la gendarmerie.
Le maire précise qu'il a eu information de l'arrivée de deux nouveaux gendarmes.
Une subvention de 2 500 € est accordée pour la réhabilitation d'un chemin à Belviala, les travaux vont pouvoir être lancés.
La région a octroyé une aide de 10 000 € pour la construction de l'aire de jeux.
Marion ULRICH demande officiellement au CM la possibilité de réserver le 1er étage de l'immeuble de La Poste pour transférer la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) suite à divers problèmes rencontrés dans l'immeuble actuel.
Une visite des lieux et un ébauche de plan permettront d'établir la faisabilité du projet.
Vote à l'unanimité.
Messieurs PEREZ Yoan et SABADEL Christophe se plaignent de la mise en place du compteur d'eau dés le début des travaux de construction, et de ce fait de frais engendrés alors qu'ils n'habite pas encore les lieux.
Après débat, le CM décide en compensation de les exonérer de la taxe d'abonnement pour une année sachant que la facturation de la consommation est obligatoire de part la loi.
Vote à l'unanimité.
Le mur des Médes longeant la voie communale ( voir CR du 01/06/2016) sera budgétisé au printemps 2017.
En descendant au Pont Romain, Mesdames DE PELLEGRIN proposent de céder une partie de leur jardin en contrepartie de la réfection du mur de soutènement qui permettrait un élargissement. A suivre ...
Le sol de la cour de l'Ecole Publique possède une zone pourvue de matériau amortissant, Marion ULRICH propose au CM l'installation d'un jeu (toboggan) sur ce lieu.
En effet, suite aux négociations avec l'entreprise qui a fourni les installations sur l'aire de jeux (ancien tennis), la pose et la livraison d'un toboggan seraient offertes.
Deux devis sont présentés au CM : 1650 € pour un petit, et 4 308 € pour un plus conséquent avec tunnel.
Le maire précise que suite aux économies réalisées sur l' aire de jeux, il est possible de financer le plus coûteux.
Séance levée à 0h00.
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