SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2017

Conseil Municipal du 19/04/2017

Absent : MARTIN Guillaume

Le maire établit un tableau horaire de passage pour "tenir" l'urne lors des deux tours de l'élection présidentielle.

BUDGET EAU M49

Fin 2016, l'annuité restante s'élève à 6 786.10 € concernant l'emprunt consenti pour l'assainissement des Médes.

Quatre projets sont en cours : la rue du Milieu dans le bourg pour une estimation à 95 000 € HT, L'Aldeyrés pour 40 000 € HT, La Brugére pour 55 000 € HT et enfin Bellelande pour 300 000 € HT ; soit un  total de 490 000 € HT.

90 000 € sur un total de 617 593.92 € vont être prélevés sur le budget de l'eau ( M49) pour être transférés vers le budget général de la commune (M14).

L'assainissement de la Fage reste une priorité.

Vote à l'unanimité.

Aucune subvention ne peut être requise car la compétence Eau n'est pas transférée à la Communauté de Communes.

Les travaux réalisés pour l'abreuvement des animaux seront pris en fonctionnement, donc sans amortissement.

En fonctionnement, le montant total du BP 2017 est de 797 346.92 € , en investissement 485 919.02 €.

Vote à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL (M14)

Annuité de la dette s'établit  à 137.43 €/habitant (782 habitants), et à 102.45 €/ habitant si on prend la population DGF (1049 habitants);

Les annuités sont réduites de 32 000 € ce qui correspond à la fin de remboursement pour les prêts contractés pour la réhabilitation de la gendarmerie et pour l'aménagement de villages.

La dotation DGF est en augmentation de 4 %, soit 379 897 € en 2016 et 395 072 €  pour 2017 (gain de 15 175 €).

Le maintien des taux des taxes en l'état peut être conditionné à l'évolution de celles votées par la Communautés de Communes Randon-Margeride.

Montant du BP en investissement : 1 391 592.47 €


Le terrain "NAUTON" situé au dessus de la maison de retraite (parcelle H 181) pourrait être mis en vente, le maire précise qu'il s'est porté aquéreur pour la commune, ce qui permettrait de constituer une petite réserve foncière. Un courrier a été transmis à tous les héritiers sachant que l'agriculteur qui exploite ne s'opposera pas à la vente.

Christiane ANDRE propose la création d'un site internet communal, en effet depuis la disparition de la comcom Margeride-Est, le site intercommunal a été supprimé.
Plusieurs référents devront s'impliquer pour le "faire vivre".
Vote à l'unanimité moins une abstention (André THEROND);

Un projet d'achat de mini-pelle + remorque est présenté par le premier adjoint,mais laisse perplexe plusieurs membres du CM qui s'interrogent sur l'utilisation et sa rentabilité.
Il est nécessaire de connaître les dispositions d'utilisation du nouveau matériel de la Comcom Randon-Margeride.
Affaire à suivre !

Le coût du chemin de Belviala s'élève à environ 12 000 € et la prévision pour les emplois partiels à 20 000 €.
Les contrats territoriaux (passés avec le Département pour prétendre aux subventions) sont faits pour les 3 ans à venir.

Vote à l'unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE

Un point général est fait par le maire, sachant que l'Office de tourisme et le SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)seront de la compétence Comcom.

Une mise à disposition  gratuite des barnums contre décharge de responsabilités sera possible, avec priorité aux associations inter-communales (siège social sur la Comcom)

L'entretien des sentiers de randonnée peut permettre l'octroi d'une subvention à hauteur de 5.50 €/km.


FAM ABBE BASSIER

Proposition d'acquisition par le CAT de Laval Atger au 1 er juillet 2017;

Le maire précise que cet achat engloberait le montant des annuités restant  dues et les frais de remboursement anticipés. Cependant, il faut attendre la réponse des banques,et étudier si une indemnité complémentaire n'est pas due du fait que le délai de 26 ans n'est pas atteint (clause particulière stipulée lors de la construction);

RUES DE GRANDRIEU

Toutes les rues doivent être nommées, avec suppression des places et lotissements.

La rue dite du Moulin Pontier pourrait devenir Impasse du Pré Moulin. La commission compétente est chargée de faire les nouvelles propositions.

Pas de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Inter-communal) sur la Communauté de Communes Randon-Margeride, ni du PLU sur la commune n'est envisagé.

Pour la proposition de quotas d'avancement du personnel, une seule personne peut y prétendre.

AMENAGEMENT DE LA POSTE

L'architecte (M BROSSON) a proposé deux projets :
-  1er étage (80 m2) consacré à la MAM (Maison Assistantes Maternelles) avec ascenseur intérieur (seulement jusqu'au 1er étage) permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- 2 ème étage :  deux appartements mais une seule chambre par appartement.

Estimation : 197 840 € pour la MAM et 112 000 € pour les deux logements.

Le second projet est quasi identique si ce n'est que l'ascenseur serait à l'extérieur;

Vote : 7 conseillers souhaitent un seul appartement au 2 ème étage pour pouvoir accueillir une famille, le projet sera revu avec un seul logement.

DIVERS

Convention de pâturage à Montagnac : sur les 15 ha mis à disposition par l'ONF, uniquement 4.5 ha seront clôturées. Suite à ce changement, un seul agriculteur (JN PORTAL) reste intéressé.

ONF Florensac : Travaux sur 3 ha qui consistent en un broyage de végétaux sur une parcelle endommagée pour faire des éclaircies et replanter ponctuellement en 2018 ( 3660 €)
Deux coupes d'éclaircies sont aussi prévues et une régénération sur Espinousette (342 m3 estimés sur Espinousette sur un total de 600 m3 sur l'ensemble des coupes). Possibilité de demande de subvention.

Embauche d'été : Recrutement possible d'un agent technique (du 15 mai au 30 octobre), une annonce sera publiée dans la presse.

Réunion avec les associations : Programmée le Mardi 23 mai à 18h00

Présentation du bilan et du budget éventuel pour l'année et demande éventuelle de subvention.
Rappel de la réglementation  pour la salle des fêtes
Rappel de la réglementation pour les déclarations de buvettes

"Guinguette" plan d'eau : Demande de permis de construire à déposer au plus vite, en effet, José MARTINEZ rappelle que l'entreprise BARLET a programmer son intervention pour fin Juin.

Marchés : Le règlement doit être terminé avant la saison.

Claudette DURAND a établi un panorama des commerçants qui viennent régulièrement sur l'année.
Le CM à travers la commission étudiera la possibilité d'établir un plan pour éviter une installation anarchique.

Chemin de Chabestras : Un accord unanime avec les propriétaires a été trouvé.
Deux devis ont été demandés : Entreprise Engelvin et Entreprise Belin

Montagnac : Une maison a été acheté en  entrant dans le village (1ére à droite en arrivant de la RD );
Le nouveau propriétaire demande l'achat d'un morceau de terrain pour la réalisation d'un drain environ 3 m derrière la maison.
Les habitants de la section seront consultés.

Revitalisation centre-bourg : Une réunion à eu lieu avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) pour élaborer un projet de plan.
Actions possibles :
- Cache poubelles, aménagement du parking dans le virage de l'hôtel Mournet, aménagement des entrées de Grandrieu ... (un devis a été demandé à l'entreprise Bastien RIMBAUD en vue de la demande de subvention)
- Amener les riverains à fleurir leur devant de porte. Un courrier a été adréssé aux propriétaires et quelques réponses ont été retournées favorablement.

-  Mise à disposition des vitrines libres pour embellissement (dépôt des Oeuvres des Créateurs)
- Faire une journée citoyenne (fin mai)

La Grange : Christophe GELLE souhaite acquérir 220 m2 derrière sa maison.
Un autre terrain est sollicité par un jeune couple pour construction d'une maison d'habitation (1176 m2)
Le prix de vente sera identique pour les deux pétitionnaires.
Un aqueduc de la RD se déverse sur le terrain BRINGER, la commune a pris contact avec le Centre du Conseil Départemental pour étudier une solution afin de supprimer cette arrivée d'eau chez le riverain.

Recrutement école publique : Suite au départ en retraite de Madame PIRONON, un recrutement d'adjoint technique est nécessaire pour son remplacement. La commission a reçu 3 personnes et avait retenu 2 personnes qui se sont dédites par la suite.
A ce jour, Justine RIEU a été embauchée jusqu'au 7 juillet 2017 pour pallier au remplacement dans l'urgence. Un recrutement sera fait pour la rentrée 2017-2018.

SDEE : Un projet de convention est soumis au CM par le maire pour souscrire à un groupement de commandes (fourniture d'énergie moins chère) pour les compteurs électriques au dessus de 36 KVA.
La commune n'est pas concernée car aucun compteur public n'est au dessus de 36 KVA.



Une aire de covoiturage est envisagée à la Mouteyre ( projet du Conseil Départemental)

Changement de personnel pour le ménage de la salle des fêtes et de la Comcom.

Office de Tourisme:
Une lettre sera  adressée au Président de l'OTSI par le maire pour lui demander de provoquer une réunion au plus tôt pour décider des changements des nouveaux statuts.
Une seule association Office de Tourisme gérera les 3 structures au sein de la Communauté de Communes Randon-Margeride.

Jérome SAINT LEGER demande au CM la possibilité de faire une étude pour créer un espace de convivialité au village de Chazeaux.
A suivre!

Séance levée à 0 h 30.