SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

Conseil Municipal du 13/06/2017

Absents :  MAURIN Geneviéve - RICOU Christophe - SAINT LEGER Jérome


En préambule, la maire informe le CM de la création du parlement de la montagne au niveau régional, à ce titre une réunion aura lieu à Florac le samedi 1er juillet à 10h00.
La présence des conseillers agriculteurs est souhaitée par le maire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Le prix de l'eau reste inchangé pour 2017/2018.
4 projets sont en cours :
Estimation SDEE et LI (Lozere Ingénierie)
 Bellelande : 245 160 €
La Brugére : 55 320 €
L'Aldeyrés : 38 668 €
Rue du Milieu (dans le bourg) : 92 540 €

soit un total de 431 688 € qui peuvent être financés en totalité sur le budget de l'eau de la commune.

Lozére Ingénierie prépare l'étude pour le choix du bureau d'études, pour analyse des problématiques.

En 2020 au plus tard, la compétence Eau et Assainissement sera assurée par la Communauté de Communes.

Vote à l'unanimité.

Le 19 juillet, les résultats des analyses concernant la station d'épuration seront rendus à la commune pour faciliter les prises de décision en matière de traitement.

Un devis a été demande pour l'enfouissement éventuel des réseaux secs pour Bellelande, les tranchées étant réalisées dans le cadre de la nouvelle adduction en eau potable.



SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Grandrieu Neige (foyer de ski) : 500 €

Petits loups (école publique): 2100 €

APEL (école privée) : 2500 €

Société de chasse : 1000 €

Tennis de table : 0  € (pas de demande)

Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €

Comité des fêtes : 3200 €

Comité de jumelage : 1500 € (à voir complément pour Festival du rire)

Football Club : 2500 €

Cap vers l'Avenir : 500 €

Parfaits pêcheurs : 400 €

Boule Grandrieunaise : 500 €

Verts de Margeride : 600 €

OGEC (école privée)  : 22 500 €

Gym Attitude : 0 €

Amics de la Mountogno : 700 €

Judo Margeride : 1000 €

Rugby Club du Gévaudan : 1300 €

Montagnards de Margeride :500 €

Yoga Margeride : 300 €

Fée Désirée : 200 €


Jeunes Agriculteurs : 500 €

FNACA : 500 €

Total subventions pour 2017 : 44 400 €


RÉNOVATION ÉCOLE PUBLIQUE
Montant de chaque lot par entreprise retenue :
Démolition : 37 351.36 €
Intérieur bois : 3 475.50 € ( Entreprise Teissier Rouquet)
Carrelage : 3 062.73 € ( Entreprise Nassivera)
Peinture : 1 398.31 € ( Entreprise Top Déco)
Revêtements de sols : 8 746.72 € ( Entreprise Pagés) (plus value possible pour sols souples de 1000 €)
Électricité : 13 762.41 € ( Entreprise Rodier)
Sanitaire Chauffage : 38 051.95 € ( Entreprise Testud)

Total : 109 552 € sans option

Une subvention de 80 000 € a été accordée pour ce chantier.

Vote à l'unanimité.


VENTE FAM

Les conditions de remboursement (auprès des banques) des prêts n'étant pas encore connues, la décision est reportée à septembre.


ORGANISATION SCOLAIRE

Propositions de l'Académie de Montpellier pour les rythmes scolaires :
Lundi : 9h00- 12h00   13h30-16h30
Mardi : 9h00- 12h00   13h30-15h00
Mercredi : 9h00- 12h00   
Jeudi : 9h00- 12h00   13h30-16h30
Vendredi : 9h00- 12h00   13h30-15h00

Suite au changement  de gouvernement, la tendance serait de laisser à chaque maire et école le choix de l'organisation.
Pour Grandrieu, après consultation des 23 familles parents d'élèves : 16 ne veulent pas des rythmes scolaires, 3 y sont favorables et 4 sont sans avis.

La position du Conseil d'école est attendue avant décision définitive pour une réponse à l'Académie au plus tard le 25 juin.

Le conseil Départemental n'a pas acté de décision en ce qui concerne le ramassage scolaire, sachant qu'à compter de septembre 2017, la compétence Transports passe à la Région.

 Marion ULRICH précise qu'en cas de rythmes scolaires, une garderie serait possible.

Une embauche pour remplacer Madame PIRONON est possible en la personne de Mademoiselle BROUILLET de La Fage à compter du 10 juillet, sa formation au BAFA peut être conditionnée par les rythmes scolaires.


REGULARISATION FONCIERE " LE SABOT"

La régularisation foncière avec Monsieur SAINT LO suite à un empiétement sur un autre lot (89 m2) doit être réalisée.
Le prix d'achat est fixé à 20 €/m2.

Vote à l'unanimité.


ACQUISITION "TERRAIN LA GRANGE"

Un lot a été demandé par Kévin HUGONI, un autre de 1500 m2 par Alexandre MERLIN, le restant ayant une superficie de 1108 m2.
La régularisation avec Monsieur Christophe GELLE se fera puisqu'il laisse une partie lui appartenant au niveau du carrefour de La Grange, et sollicite un agrandissement de son terrain derrière son habitation.
Le prix de vente est fixé à 20 €.



ACQUISITION "TERRAIN SAINTE COLOMBE"

Un habitant (Daniel BENITEZ)souhaite acquérir une parcelle (ancien jardin de la cure 476 m2) pour construire un poulailler et créer un jardin.
Le maire précise qu'il a rencontré les habitants riverains , et qu'ils sont favorables.

Le prix de vente proposé par le maire s'élève à 5 €.

Vote pour le prix : 1 contre (Philippe MARTIN qui trouve le prix trop élevé), 1 abstention (Christaine ANDRE qui ne connaît pas suffisamment le lieu), le reste du CM donne son accord.

ACQUISITION "TERRAIN LA FAGE"


Après le vote favorable de la section, une parcelle (Le Brel) va être vendue à Madame Marie-Claude RICHARD;
Le prix est fixé unanimement à 2 500 €/ha.


EFFONDREMENT MUR DE L'ANCIENNE CURE

Un mur a été repris dans la rue entre l'habitation BOUCHET et l'Église.
L'entreprise ENGELVIN a procédé au nettoyage du site pour un montant de 150 € ( 2 h de mini-pelle)

Une partie du mur considéré comme mur de soutènement de la route est pris en charge financièrement par la commune. (4.5 m3 jusqu'au niveau de la route (300 €/m3)) soit 1350 €.


PERSONNEL MUNICIPAL

 Suite à une modification des grilles indiciaires, deux inscriptions au tableau d'avancement sont possibles :
Madame Fabienne LAURES  et Monsieur Frédéric COUTAREL sont concernés pour évolution du grade d'adjoint technique vers le grade d'adjoint technique principal de 2éme classe.

DIVERS

Le maire informe le CM de la cessation d'activité agricole de Monsieur Jean-Paul JALBERT de La Mouteyre.
Le repreneur (Monsieur GAUTHIER) souhaite la pérennisation de la convention de pâturage pour une parcelle sectionnale située à La Mouteyre, et un bail sera formalisé pour une parcelle communale située au dessus du plan d'eau.
Le prix de location est fixé à l'identique d'un sectionnal soit 30 €/ha.


Le maire a rencontré la Famille GUIGNOT en vue de l'aménagement de la section entre l'hôtel Mournet et le carrefour du cimetière.
Le mur de soutènement (du fonds supérieur) étant  normalement à la charge du propriétaire.

Un chiffrage a été fait par l'entreprise CHARDONNAL :
Partie entre maison Mournet et le jardin : 2 040 € (pour couper l'angle)
Reprise du mur d'alignement sur 24 m : 11 520 €
Reprise du mur d'alignement sur 80 m (entre le garage Bouchet et le carrefour du cimetière) : 45 660 €
Le maire rajoute que la commune ne peut pas prendre en compte la totalité de la dépense, une nouvelle rencontre avec la famille GUIGNOT doit permettre de trouver un accord entre les parties.


Un recensement de la population doit avoir lieu début 2018. Madame Elisabeth COUTAREL (secrétaire de mairie) est désignée comme coordonnatrice mairie.
Une recrutement de 2 personnes pour 3 semaines (janvier-février 2018) sera réalisée pour aller à la rencontre de la population, une aide de l'Etat est prévue pour le financement de l'opération.


Le chemin d'accès des habitations de Monsieur Luc PONS, Monsieur Christian LAURES et à deux parcelles respectivement de Monsieur PAGES et GARREL devrait être régularisé par un achat d'une bande de 5 m de largeur sur le terrain de Madame LARA.
En effet, le "vieux" chemin étroit (2 m) n'est plus adapté aux besoins et deux constructions riveraines semblent avoir empiéter sur ce même chemin.
De ce fait, il pourrait être proposé aux divers riverains la rétrocession de l'ancien chemin au droit de leurs propriétés respectives, le document d'arpentage restant à leur charge.
Après discussion, certains conseillers souhaitent plutôt une vente aux riverains.


Monsieur RAMADIER (Grandrieu Nature) souhaiterait un raccordement eau et assainissement pour son garage mais à un coût négocié.

Monsieur Vincent RICHARD demande la pose d'une grille transversale sur le chemin à l'Aldeyrés ( devant sa nouvelle habitation) afin d'éviter que les eaux pluviales ne viennent stagner devant son habitation.

Le marché SDEE pour la voirie communale est inférieur de 20 000 € à l'estimation initiale.

La manifestation "foire à la brocante et rallye de vielles voitures" va être piloté cette année par la mairie en collaboration avec d'autres associations; (Les Montagnards de Margeride, les verts de Margeride, le comité des fêtes...), l'ancienne association du Syndicat d'Initiative s'étant retiré de toute responsabilité sans passage de relais.

La création d'un site Internet communal est à nouveau évoquée,  peu de volontaires.
Après discussion, il est décidé qu'un membre de chaque commission integrera le groupe de réflexion, et qu'il sera fait appel aux bonnes volontés extérieures au CM.
Le maire précise qu'il serait bien d'intégrer des personnes ayant une maîtrise de l'informatique.



L'ordre du jour officiel étant épuisé, le maire nous demande ( nous étions deux participants extérieurs) de quitter la séance car il ne souhaite pas que ce qui va être évoqué par la suite figure dans le compte-rendu.