SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Conseil Municipal du 30/06/2017

Absents : Guy GALTIER (procuration José MARTINEZ) - Guillaume MARTIN - Yoan PEREZ - Marion ULRICH

En l'absence du maire, c'est le premier adjoint qui mène les débats.

Délégués pour les élections sénatoriales du 24/09/2017

Composition du bureau pour organiser les élections au sein du CM : les deux plus âgés et les 2 plus jeunes.

Secrétaire : André THEROND

Au vu du nombre de présents, la majorité absolue est fixée à 6.

Appel à candidature : le maire a rédigé un courrier pour faire acte de candidature. Christophe RICOU et Pierre-Émile SYLVAIN se portent aussi candidats comme titulaires.
Candidatures suppléants : Sébastien Dole - José MARTINEZ - Jérome SAINT LEGER

Le vote se fait à bulletin secret.

Résultats : Titulaires : 1er   RICOU Christophe (au bénéfice de l'âge)  11 voix - 2éme  Pierre Emile SYLVAIN 11 voix - 3éme  Guy GALTIER  10 voix (1 blanc)

Suppléants : 1er  MARTINEZ José 11 voix - 2éme  DOLE Sébatien 11 voix - 3éme SAINT LEGER Jèrome 11 voix (ordre au bénéfice de l'âge)


Rythmes scolaires

L'arrêté préfectoral a été publié pour laisser le choix d'appliquer ou non les rythmes scolaires au niveau communal.

Le Conseil d'école a émis un avis favorable pour la semaine de 4 jours, de même que l'enquête auprès des parents d'élèves.

La délibération du CM émet un avis favorable pour sortir à l'unanimité.
Pas de conséquence sur les emplois liés aux rythmes scolaires. Sylvie METIVIER interviendra dans le cadre scolaire comme avant la réforme (demande faite par la mairie auprès de le Communauté de Communes.
De plus, certaines associations qui intervenaient dans le cadre des rythmes scolaires commençaient à s'essouffler.


Coupe d'affouage à Aubespeyres

Les habitants ont demandé une coupe d'affouage sur la parcelle n°7 pour environ 22 m3.

Les deux "garde coupe" seront Josette PLANCHON et Fernand BOYER

Vote à l'unanimité.


Terrain NAUTON 
(Phillipe MARTIN arrive)

Le maire avait adressé un courrier aux héritiers NAUTON , pour leurs signifier que la commune pourrait être intéressée pour l'achat de la parcelle H181, située au dessus de la maison de retraite.

Les héritiers NAUTON ont fait parvenir une réponse à la mairie, le prix de vente a été fixé par expert foncier à 8.5 €, soit 100 000 € l'hectare. Ils souhaiteraient avoir une réponse de la mairie pour le 26 juillet 2017.

Après discussion au sein du CM, aucune décision n'est prise. 9 conseillers étant pour ne pas prendre de décision et 2 se sont abstenus.


Vente d'un jardin à Sainte Colombe

Monsieur BENITEZ a envoyé un courrier à la mairie pour signifier que la proposition de prix de vente à 5 € lui paraissait trop élevé. Il propose de fixer le prix à 1800 € (3.78 €/m2) eu lieu des 2500 € demandés par la mairie.        ( parcelle A 668 de 470 m2 )

Certains conseillers souhaiteraient une réunion de tous les habitants du village pour être sûrs de leur accord;
La location est aussi envisagée;
Après discussion, le CM décide de ne pas revenir sur le prix fixé de 5 €, si le potentiel acheteur n'est pas d'accord, la mairie garde le terrain.
Vote : 8 pour et 2 abstentions

Jose MARTINEZ quitte la séance par obligation personnelle.


Captage d'eau de La Fage

Monsieur DELPUECH Joël du Mazel doit autoriser la création d'un captage dans une de ses parcelles à la Fage pour permettre le remplissage des tonnes à eau.(100 m de drain + 1 cuve enterrée de 30 000 litre + tuyau enterré pour traverser une  autre parcelle pour un remplissage par gravité).


Jérome SAINT LEGER précise qu'un chemin de Montfourchés entretenu jusqu'alors par Monsieur BRET Marcel, ne le sera plus du fait de son renoncement pour raisons personnelles.
De plus, il précise que si le chemin de la Mouteyre vers La Chapelle est déclassé, Monsieur BRUNEL doit avoir un accès pour desservir une de ses parcelles qui se trouverait alors enclavée.

Christiane ANDRE rappelle l'invitation pour la randonnée (à 16 H00), et l'apéritif offert devant l'Église (à 18 h00) dans le cadre du Sentier des Créateurs.

Christophe RICOU demande si les compteurs LINKY ont été abordés lors du dernier CM.
Le 1er Adjoint répond par la négative.
Il explique cependant que ces compteurs électriques pourraient entraîner une hausse de l'abonnement, de la puissance sans que l'usager n'ait donné son accord.
Les CM peuvent prendre une délibération pour se positionner contre.


Fin de séance suivie d'une  cordiale collation.