SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2017

Conseil Municipal du 07/03/2017

Absent : Philippe MARTIN

En préambule, Marion ULRICH informe le CM que son emploi du temps ne lui permet plus d'assurer les compte-rendus des séances.
Après plusieurs demandes du maire auprès de plusieurs conseillers qui déclinent la demande, c'est finalement Christiane ANDRE qui se dévoue.

Présentation des divers comptes administratifs 2016

Lotissement "Le Sabot" :

Un transfert du solde sur le budget général permettra de supprimer ce budget annexe.
Pour 2016, la vente du terrain + la subvention d'équilibre du budget général permet un vote en équilibre.
Vote à l'unanimité.

Foyer Abbé BASSIER (FAM) :

Le loyer est en fonction des emprunts pour couvrir les annuités (10 420.94 € mensuel)
Si l'achat se concrétise, il sera exonéré de TVA
Vote à l'unanimité.

Budget M49 Eau et Assainissement :

Seul le compte administratif 2016 est étudié, le budget primitif 2017 sera examiné lors du prochain CM.
La compétence Eau et Assainissement devait passer compétence COMCOM au 1er janvier 2018, cette date risque d'être reportée en raison des échéances électorales de 2017.

Recettes EAU : 160 535. 71 € en 2016 contre  156 854.70 € en 2015.
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 186 156 .25 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 151 412.73 €
Résultat de l'exercice : 35 143 .52 €
Résultat antérieur : 582 450 .40 €
Soit un excédent de clôture de 617 593.92 €

Recettes d'investissement : 96 383.19 €
Dépenses d'investissement : 60 142.98 €
Résultat de l'exercice : 36 240 .21 €
Résultat antérieur : 7 359.81 €

Le maire signale qu'il sera peut-être possible de faire un transfert de recettes EAU sur le budget général avant le transfert à la COMCOM.

Un projet éventuel pour faire des "captages" pour le remplissage des tonnes à eau doit être étudié notamment sur Sainte Colombe, Le Bouchet-Grenier, La Fage...

Sur ce budget, seule l'annuité de l'emprunt correspondant aux travaux d'assainissement des Médes reste en cours jusqu'en 2025;
Vote à l'unanimité.

Budget principal M14 :

La dette de la commune en 2016 s'établit à 139 000 € ; 2 emprunts se terminent cette année, elle passera donc (sans nouvel emprunt) à 107 470 € en 2017.

Recettes de fonctionnement : 897 298.24 €  dont  Impôts et taxes : 309 076 €        Dotations, subventions et participations : 408 389 €

Dépenses de fonctionnement : 669 380.99 € dont
Charges à caractère général : 212 425.92 €                                                                       
Charges de personnel : 237 316.33 €                                                                                                        Charges de gestion courante : 142 470.08 €

Soit un excédent de clôture de 390 319.04 €

Recettes d'investissement : 446 363.13 € dont 229 926 € en reste à réaliser
Déficit d'investissement de clôture de 438 656.06 €

Vote à l'unanimité.

Tous les chiffres du budget sont consultables en mairie.
Pour chaque vote des comptes administratifs, le maire quitte la salle, le 1er adjoint  fait voter chaque CA.

Accessibilité

Un agenda d'accessibilité programmée ( Ad'AP) avec un planning de réalisation doit être obligatoirement fait.
Pour 2017, l' école publique (estimation 111 950 €), la mairie (1820 €) pourraient être retenues.
L'église n'étant pas concernée car c'est un bâtiment classé.

 La salle polyvalente, l'aire naturelle de camping, le stade, la chapelle St Méen, le plan d'eau, la poste, les WC publics, la gendarmerie et la maison médicale seront aussi mises aux normes suivant un planning pré-établi jusqu'en 2019.

L'estimation totale pour ces bâtiments est de 25 720 €

Le CM valide à l'unanimité.


Prévisions d'investissement sur la commune

Le maire fait un balayage des divers travaux réalisés en 2016 et à réaliser en 2017 sur l'ensemble du territoire de la commune.

Murs de soutènement : Mur "Pellegrin" vers l'église, Mur à Belviala (chemin), éventuellement Chazeaux et Florensac.

Restructuration salle polyvalente : Soubassements ou modification du chauffage ?

Après discussion et avis experts, il est acté que le chauffage sera modifié avec la mise en service de 3 circulateurs indépendants permettant de chauffer séparément le syndicat d'initiative, la salle du haut et la salle du bas.
Le 1er adjoint précise qu'à ce jour la chauffage de la salle des fêtes est ingérable.

Matériels :
Un groupe électrogène a été acquis (624 €), 5000 € sont prévus pour renforcer le matériel des ateliers municipaux.

Acquisition matériels :
Mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement du bourg

Panneaux signalisation :
A voir avec la commission concernée

VC et chemins d'exploitation :
Chemin à Belviala
Chemin à Chabestras

Changement chaudière et accessibilité mairie :
Chaudière changée en 2016, accessibilité mairie et Maison d'Accueil des Services Publics  en 2017.

Aire de jeux :
Coût 152 864.73 € TTC
Le maire déplore l'incivisme de certaines personnes qui utilise ce lieu dédié aux familles comme un endroit pour déjections canines.

Gendarmerie :
Isolation par l'extérieur à réaliser : devis Entreprise LAZARETH validé pour 60 704.70 € TTC
Une alarme anti-intrusion doit aussi être installée pour un coût de 3727.20 € sachant que le loyer sera augmenté de 223 €/an pour amortir ce nouveau dispositif.
Christophe RICOU fait remarqué qu'il faudra plus de 15 ans pour l'amortissement.

Acquisition terrain CUMAS :
Achat terrain + frais notariés : 14 927.34 €
397.32 € sont à rajouter pour les frais de géomètre pour une régularisation avec Monsieur AVIT.

Acquisition immeuble ROCHE :


Restructuration immeuble abritant la Poste :
Estimation enhviron 300 000 €

Mise en sécurité virage MOURNET :
Acquisition immeuble : estimation 40 000 €
Démolition : 75 225 € (subvention espérée 30 % Conseil Départemental + 50 % DETR)

Programme voirie SDEE 2017 :
Montant 87 552.50 €
Voie communale du Monteil
Enduit suite à mur de soutènement Les Médes
Parking rue du "petit bois" et voie camping

Enfouissement réseaux Lotissement Beauséjour :
Point à faire au prochain CM

Rénovation thermique école publique :
Dépenses sur 3 ans : 191.88 € en 2015, 70 856.45 € en 2016, reste 6 283.36 € éventuellement en 2017.

Rénovation thermique logement école publique :

Guinguette ( Plan d'eau) :
Dossier déposé en janvier 2017 au titre de la DETR

Le maire demande aux conseillers s'ils souhaitent inscrire d'autres travaux.

- Chemin "Pontier" devant l'église ( voir adduction AEP)
- Vestiaires du stade
- Investissements revitalisation centre-bourg (1ére phase GUIGNOT à la Place St Michel)
- Marquage au sol (places de parking)
- Parking accès école publique (voir avec M. AMBLARD du SDEE pour réseaux électriques)
- Aménagement du centre-bourg (voir Région)


Point sur la Communauté de Communes 

Une consultation est lancée dans le cadre du SPANC (assainissement non collectif) qui sera géré par l'intercommunalité.
Organisation des services techniques (Sylvie METIVIER et Agnés GHIO restent sur des postes à Grandrieu)
Adoption du réglement intérieur sur la base de l'existant de Grandrieu
Création d'un poste de rédacteur principal
Signature de la convention du CCGC (camion citerne grande capacité) pour Grandrieu
Avenant convention OGEC Chateauneuf de Randon ( uniquement pour 2017)
Subvention MAM Grandrieu (6 000 €)
Adhésion à la CPN
Embauche future d'un salarié pour la déchétterie

Guillaume MARTIN demande de relancer le projet d'un pont bascule.

André THEROND était démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire, Christiane ANDRE préssentie pour le remplacer n'a pas voulu donner suite.
Sébastien DOLE a aussi décliné cette nouvelle mission.
In fine, c'est José MARTINEZ  (après entente avec Christophe RICOU) qui assumera la charge de nouveau conseiller communautaire.

Avancement de grade

Seule Madame DURAND Claudette peut y prétendre cette année
Pas d'autre possibilité jusqu'en 2019 sauf si réussite à examen.

Emploi saisonnier sur la commune
Le maire propose d'étudier la possibilité de reconduire un emploi saisonnier  ( comme Nicolas BACON) ou bien un contrat aidé sur l'année.
Après discussion, il est retenu l'option contrat aidé sachant qu'il reste seulement environ 200 € à la charge de la commune.
Le profil du candidat doit être établi en amont pour un temps plein. (possibilité de travailler en collaboration avec des groupements d'employeurs);

Ouverture des enveloppes concernant le choix de l'architecte pour la MASP
Le maire remet les 3 enveloppes reçues aux adjoints, qui procèdent à l'ouverture.

Offre BONNET - TESSIER : 7.4 % du montant du devis pour les frais d'honoraires
Offre BESSIN - SEBELIN : 9 % pour la mission de base + 0.8 % pour mission complémentaire
Offre MEISSONNIER - BROSSON : 9 % pour la mission complète

Après débat, le maire précise que l'architecte le moins disant n'a pas toujours donné satisfaction sur les chantiers antérieurs réalisés sur la commune.
Passage au vote : 5 favorables à BONNET - TEISSIER, 0 pour BESSIN - SEBELIN, 8 pour MEISSONNIER - BROSSON (retenu);

Le maire précise qu'il s'engage à motiver ce choix auprès des non retenus.


Remplacement Madame PIRONON
Départ en retraite au 01 avril 2017.
Neuf candidatures ont été déposées en mairie, la clôture devant avoir lieu le 08 mars 2017.
La commission 4  "écoles" sera chargée de recevoir les candidats pour faire un choix.
Le CM prend une délibération dans ce sens.


Questions diverses

Le maire relance Sébastien DOLE pour la suite à donner sur la forêt de Florensac (coupe)

Suite au départ de 2 enfants, le ramassage scolaire entre Florensac et Le Mouiln de Chirac semblait compromis. Or, à ce jour, le maire confirme que quatre enfants seront présents à la prochaine rentrée sur ce secteur, il devrait donc être maintenu. Une délibération du CM est prise dans ce sens.

Le maire précise que suite à une requête de GEDIMAT, les livraisons de fioul pour la commune sont réparties équitablement entre les deux fournisseurs locaux.
Sur 3 ans : GEDIMAT 30 659 litres livrés contre 30735 litres pour PIGNOL.

Pour le Lotissement BEAUSEJOUR, une subvention de 2817.84 € a été accordée au titre des amendes de police.

Le site internet de l'ancienne Communauté de Communes Margeride-EST a disparu, le licence n'ayant pas été renouvelée suite à la nouvelle organisation territoriale.
Le CM décide d'en créer un nouveau pour la commune, en prenant l'attache d'un professionnel pour une meilleure efficience. (devis à demander)

Le maire informe le CM que divers matériels (motofaucheuse, sableuse, étrave Land Rover, ancien chauffeau du Nostr'Ousta) ne sont plus utilisés et sont stockés dans les garages communaux. La décision est prise de les proposer à la vente après estimation par les élus.

Une délibération doit être prise sur l'indemnité des élus suite à une revalorisation de l'indice de référence.
Le maire propose de prendre la totalité de son indemnité (31 % de l'indice alors qu'il était jusqu'à présent à 26.5 %)  soit 14 398.84 € annuels
Le 1er adjoint (8.25 % de l'indice de référence) soit 3 831.95 €
Les 3 autres adjoints respectivement (5.6 %) soit 2 601.08 € .

Madame Christiane ANDRE souhaite  renoncer à son indemnité, le maire précise qu'il va se renseigner pour voir si cela est possible.

Le maire lit  au CM d'un message de Madame Marion ULRICH qui précise que Grandrieu garde sa troisième classe, et qui remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour ce maintien.

Un repas convivial est prévu à l'auberge de La Chapelle pour l'ensemble des conseillers municipaux et leurs compagnes, le but étant de resserrer les liens comme le précise Monsieur José MARTINEZ.

Une gynécologue est intéressée pour venir faire des consultations sur Grandrieu  (1 à 2 jours par mois), elle demande seulement la mise à disposition d'un local et d'une table d'examen.  Un rendez-vous reste à fixer pour la rencontrer et répondre éventuellement à ses attentes.
Parallèlement, une sage femme serait aussi séduite par le secteur de Grandrieu pour effectuer notamment des visites à domicile.
Une coordination devra être mise en place entre les deux praticiennes comme gage de réussite;

Le maire rajoute que deux médecins généralistes (roumains) seront reçus les 16 et 17 mars en collaboration avec le secteur de Saugues, sachant qu'il faut environ une patientéle de 1200 habitants pour qu'un cabinet médical soit viable.
Grandrieu ne se situe pas dans une zone de désertification médicale mais dans une zone défavorisée. (Langogne étant zone de désertification)

Le maire demande à Madame MAURIN Geneviève de faire une restitution du projet de portage des repas en tant que responsable de ce dossier.
Une enquête de CCAS fait apparaître une demande potentielle de 15 repas.
La maison de retraite a donné son accord de principe pour la confection des repas.
La Poste a été contactée(en collaboration avec Pierre-Emile SYLVAIN) en vue d'effectuer les livraisons (entre 6 et  8 €/repas) Pour cela, des caissons aménagés dans les véhicules sont nécessaires, le coût annuel de la livraison serait de l'ordre de 25 000 à 30 000 €.
Pierre-Emile rajoute que la Poste ne souhaite pas réliser ces aménagements, donc cette solution ne peut être pérennisée.

L'Hôtel DAUDET a transmis un courrier à la mairie pour informer de son souhait d'assurer à cette prestation.
Le pétitionnaire semble répondre à l'autorisation sanitaire, mais il lui manquerait un agréement.

Madame Geneviéve MAURIN précise qu'elle n'a pas été informée de cette démarche privée, et que sa position professionnelle ne lui permet pas de s'impliquer.

Suite à un échange relativement vif sur son positionnement au sein du CM avec le maire, Geneviéve MAURIN quitte la séance du CM en évoquant une possible démission de l'organe délibérant.

André THEROND et Guillaume MARTIN ont rencontré les habitants du hameau de Chabestras pour trouver un consensus pour la réfection d'un chemin d'exploitation.
Cependant, un habitant n'est pas favorable au tracé choisi et propose une autre solution mais qui apparaît irréalisable pour le CM.
A suivre !!!








Séance levée à 00h30.