SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017

Conseil municipal du 25/01/2017

Absents excusés : MAURIN Geneviève - MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - MARTIN Philippe
DOLE Sébastien (Pouvoir à ULRICH Marion)

Voeux de la municipalité :

Dimanche 29 Janvier 2017 à 11H30 à la salle des fêtes du "bas", la municipalité vous invite pour un apéritif convivial à l'occasion de la nouvelle année.


En préambule, la carte des communes nouvelles au niveau départemental est présentée au CM.

Deux autres sujets sont abordés mais non retranscrits sur ce compte-rendu à la demande du maire.

Le maire précise que TF1 a fait un reportage dans lequel le docteur FRANCOIS est interviewé, il sera diffusé le 26 janvier à 13H00 lors du JT.

La Maison de Service au Public sera inaugurée le 23 février 2017 à 11H00 en présence de Monsieur Le Préfet.

Le maire présente un courrier émanant de la nouvelle communauté de communes CCRM (Communauté de Communes Randon-Margeride) pour demander l'utilisation d'une partie de l'école publique comme centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Le centre de loisirs étant jusqu'à présent basé à Chambon le Château.
Le maire précise qu'il a l'accord des enseignants.
Une discussion doit avoir lieu entre la CCHA (Communauté de Communes du Haut Allier) , la CCRM et la commune de Chambon le Château sachant que la majorité des enfants inscrits au centre de loisirs sont sur la commune de Grandrieu.

Vote à l'unanimité.


Voirie :

Priorités 2017 (chiffrées par Lozére Ingénerie) :

-  Route du Monteil (1.2 km) pour un montant estimé de 43 558 € ou de 38 558 € en fonction de la technique de réfection de chaussée choisie.

- Les Médes (élargissement derrière la grange du Monsieur JALBERT) après réfection du mur de soutènement montant estimé 3 420  HT.

- Parking devant l'école publique (10 à 15 places) + accès au camping   montant estimé 23 000 €
Un devis sera demandé au SDEE pour chiffré un déplacement éventuel de compteurs gênants.

Soit un total d'environ 70 000 € HT


Amendes de police :

Le produit des amendes de police est réparti par commune au niveau départemental pour réaliser des aménagements de sécurité avec un montant maximum de 10 000 € par opération et 30 000 € maximum par commune.
La commune de Grandrieu souhaite retenir la création de passages piétons  et le marquage au sol des places de parking.


Le SDEE demande de prendre une délibération au niveau du CM pour permettre la réalisation de conventions pour des commandes groupées afin d'obtenir de meilleures conditions de prix .


Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :

Une demande de subvention DETR va être présentée (avant la fin du mois) pour l'aménagement de la base de loisirs au plan d'eau pour un montant estimé de 31 805.30 €. La subvention DETR peut atteindre 60 % du montant soit 19 083 €.
Une deuxième demande concerne "l'Hôtel Mournet" sachant que l'acquisition de l'immeuble pourrait être de l'ordre de 40 000 €, la démolition partielle coté route départementale ayant fait l'objet d'un devis à 75 225 € HT.
Le maire précise qu'il a saisi aussi le Conseil Départemental, et qu'il a rencontré l'Architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis favorable sur la faisabilité du projet.
Le montant de la subvention pourrait être de 50 % au titre de la DETR et 30 % au niveau du Département.


Garage des CUMA :

Un acte notarié a déjà été passé ( Famille RICHARD), un document d'arpentage (DA) doit encore être établi pour l'échange de terrain avec Monsieur AVIT Alain.

Le décompte concernant l'acquisition de terrain se décline ainsi :
Achat terrain Richard (3956 m2) : 13 846 €
Frais notariés : 1081.34 €
1 er DA : 404 €
2 éme DA : 397.32 €
Echange : 500 €
Soit un total de 16 228.94 € remboursables par l'acquéreur sur 30 ans.

Station d'épuration :

Le 1er adjoint présente plusieurs  propositions de devis en vue du nettoyage de la station d'épuration :

CEDE : prestation non retenue
VALDOC : 975 + 125 €
ALLIANCE : 1400 + 150 €
SDEE : 2081 €
Les devis comprennent la rémunération du bureau d'études et les analyses obligatoires pour engager les travaux.
Le SATESE ayant donné son aval sur les deux entreprises (VALDOC et ALLIANCE), le CM retient le devis de VALDOC.

Salle des fêtes :

Une modification des tarifs a été étudié par la commission compétente suite aux requêtes de certaines associations de la commune.Le but étant de privilégier les associations de la commune qui utilise régulièrement les locaux.
Pour les professionnels et les particuliers, il n'y a pas de changement.

Pour les associations commune (avec manifestation payante) :
Cuisine  80 € (caution 200 €)
Salle du haut 50 € (caution 200 €)
Salle du bas 25 € (caution 200 €)

Pour les association hors commune :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 150 € (caution 200 €)
Salle du bas 50 € (caution 200 €)

Une convention annuelle sera établie avec les associations qui utilisent régulièrement les locaux avec mise à disposition gratuite mais avec une caution de 200 € pour mettre de la rigueur dans l'utilisation (entretien, propreté, bonne utilisation ...)
Un responsable par association sera déterminé, et un contrat d'assurance à jour devra être fourni par l'utilisateur.
De même, José MARTINEZ propose qu'un planning de nettoyage soit établi pour la salle de judo qui est utilisée par quatre associations différentes.

Ce nouveau règlement est adopté à l'unanimité ce jour et entre en vigueur immédiatement.

Une étude sera menée en vue d'étoffer le matériel de cuisine, et parallèlement le maire doit contacter l'entreprise qui a refait la vitrification du parquet car des dégradations sont déjà apparues.


Lotissement de La Grange :

Le passage des réseaux entérrés à l'extrémité du lotissement oblige à créer une servitude pour les acquéreurs potentiels. Cependant, la superficie restante des lots serait respectivement de 1657 m2 et 1871 m2.

Le maire rajoute qu'une demande de CU a été présentée pour le terrain NAUTON (3 lots) situé au dessus, et de ce fait la création d'une voie nouvelle desservant les deux terrains pourrait être envisagée afin de former une route en boucle qui faciliterait les conditions d'exploitation.
A suivre ....


Plan départemental de très haut débit :

La commune de Grandrieu a été retenue pour la première phase amenée du très haut débit.
Le coût pour la commune serait de 150 € par prise de fibre à l'abonné, soit un montant de 108 150 € pour 721 prises potentielles sur un montant global de travaux de 1 722 786 €.
Le CM approuve ce projet par délibération (modèle type) votée à l'unanimité.

Conventions de pâturages :

Pour la section de Bellelande, pas de changement.
Pour Florensac, le renouvellement fait suite à une entente entre les ayants droits et sera actée après l'arrêté préfectoral de régularisation.
Pour Montagnac, une partie des terrains ONF sera mise an pâturage collectif pour 3 agriculteurs (hors plantations).

Questions diverses :

Gendarmerie :
Le maire précise qu'il a eu la confirmation du maintien de la gendarmerie et que le fait que seulement  3 gendarmes soient en poste actuellement sur Grandrieu provient des événements nationaux qui ont obligé à privilégier les grands centres.

Le projet d'isolation extérieure de la gendarmerie a fait l'objet d'une attribution de subvention DETR de 50 % sur les devis présentés, celui de l'entreprise LAZARETH étant retenu par le CM.
Une centrale incendie (obligatoire) sera installée, le devis établi par l'entreprise SCHEFFER s'éléve à 3727 €.

Un avenant sera fait au bail actuel pour la location des garages (20 € par mois) afin d'éviter les réclamations.

Le maire indique aussi que l'appartement du "chef de gendarmerie" a gelé (3 éme fois)  malgré les radiateurs hors gel mais non vidangé.

Portage des repas :
La commission "santé" doit statuer sur le territoire de la commune.
Une propostion a été faite par un prestataire privé, un partenariat Poste/Maison de retraite doit être aussi étudié.


L'association "Une rose, un espoir" (motards) demande la mise à disposition d'une aire de parking pour le samedi 29 avril 2017. Le but étant de récolter des fonds au profit de la Ligue contre le cancer (2 € pour une rose).
Une information de la population sera effectuée par divers moyens.


Revitalisation centre-bourg :
Une prochaine réunion a été mise en place par la commission compétenete avec le CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement),  la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) le mardi 14 février 2017 aprés-midi.
Un programme concret d'amélioration du village doit être établi.
 Poubelles, panneaux d'affichage, couverture du terrain de boules, aménagement d'espaces de loisirs, signalétique, site internet... sont autant de pistes qui pourraient être explorées, de même que l'idée  d'un sentier des créateurs autour de Grandrieu.


Un financement dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale) a hauteur de 60 % peut être envisagé, mais il est nécéssaire de choisir un Maître d'Oeuvre pour suivre l'opération.


Madame Chrstiane PIRONON (employée à l'école publique) fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 avril 2017.
Un appel à candidatures sera fait par l'intermédiaire du Centre de Gestion  avec définition du poste nécéssitant au minimun le CAP petite enfance ou le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en acceuils collectifs de mineurs).

Le réaménagement des vestiaires du terrain de foot n'est pas éligible à la demande d'aide auprés de Jeunesse et Sport. Il conviendra de trouver une autre solution.


L'encaissement des redevances (droits de place) sur le marché doit être réétudié avec la possibilité d'établir des conventions annuelles pour les utilisateurs réguliers.


Le 1er adjoint souligne que les services techniques sollicitent l'achat d'un groupe éléctrogéne, trois devis ont été établis :
GEDIMAT : 300 € HT sans régulateur  et 540 € HTavec régulateur
SENAC : 550 € HT
DESCOURS : 485 € HT
Aprés discussion et avis expert du 1 er adjoint, c'est l'entreprise SENAC qui est retenue pour cette founiture.

Séance levée à 11h30.