mercredi 27 juin 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 26 JUIN 2018
Conseil Municipal du 26/06/2018
Absents : MARTIN Guillaune - SAINT LEGER Jérome - THEROND André (excusé)
Avant de passer à l'ordre du jour, le maire fait lecture d'un courrier de la Chambre d'Agriculture qui suggére à la mairie de faire une déclaration en Préfecture de reconnaissance en catastrophe naturelle suite à l'orage de grêle qui a endommagé certains secteurs sur la commune de GRANDRIEU.
Le CM vote à l'unanimité pour effectuer la démarche.
Subventions aux associations
Grandrieu Neige (foyer de ski) : 2500 €
Petits loups (école publique): 2300 € (23 enfants x 100 €) vote une abstention
APEL (école privée) : 2100 € (21 enfants x 100 €)
Société de chasse : 1000 €
Tennis de table : 0 € (pas de demande)
Ski Club Margeride (école de ski) : 1600 €
Comité des fêtes : 3200 €
Comité de jumelage : 3500 € ( 2000 € sub exceptionnelle pour les 20 ans du jumelage - à voir complément de 500 € aprés étude du bilan)
Football Club Grandrieu-Rocles : 1200 €
Cap vers l'Avenir : 500 €
Parfaits pêcheurs : 500 €
Boule Grandrieunaise : 500 €
Verts de Margeride : 600 € (2abstentions)
OGEC (école privée) : 12 600 € ( accompte 2018 déjà versé pour 1/3 soit 6 900 € )
Gym Attitude : 0 €
Amics de la Mountogno : 700 €
Judo Margeride : 1000 €
Ovale Club du Gévaudan : 500 € (100 €/enfant)
Montagnards de Margeride : 0 €
Yoga Margeride : 300 €
Fée Désirée : 200 €
Sentier des Créateurs (nouvelle association) : 500 €
Jeunes Agriculteurs : 500 € (Comice le 02 septembre 2018)
Paroles Gabales : 500 € (pour la Fête des Paturâges à COUFFOURS le 05 /08/2018)
Telethon : 500 € ( à suivre pour organisation animations sur la commune)
Tour cycliste féminin : 4 500 € maximum ( coût pour ville de départ minimum 4 500 €) - Les autres collectivités seront sollicitées : département, COMCOM et autres communes traversées (à savoir CHASTEL NOUVEL - CHATEAUNEUF - RIEUTORT)
TOTAL subventions : 41 300 €
Ecoles
Le maire expose les difficultés rencontrées pour la pérénnité de l'Ecole Privée sachant que la commune n'a pas vocation de gestion.
Pour l'Ecole Publique, l'accroissement potentiel des effectifs ( 53 éléves à ce jour) risque d'engendrer des problémes logistiques qui devront être gérés avant la rentrée si l'augmentation des éléves se concrétise. Le maire a déjà alerté l'Inspection Académique.
L'Ecole Publique a un total de dépenses pour 2017 de 96 389.45 € ; et un total de recettes de 12 602.40 € soit une charge restante de 83 787.05 € sachant que les autres communes qui ont des enfants scolarisés sur Grandrieu s'acquittent d'une participation de 850 € / enfant soit un total de 13 600 € (16 enfants x 850 €) ce qui réduit d'autant la part communale.
Charges de fonctionnement de l'école uniquement (sans la cantine et AESH (Handicap))
49 021.84 € pour 39 éléves soit un coût par éléve de 1256.97 €
Suite à cette analyse, le maire propose d'augmenter la participation de la commune à 900 € par enfant
(850 € actuellement), et de ce fait harmoniser avec l'Ecole Privée.
Une demande de participation de 100 € par enfant sera demandé aux autres communes qui ont des éléves scolarisés sur Grandrieu sachant qu'elle peuvent refuser de contribuer.
Vote à l'unanimité.
Voirie
Madame la Secrétaire Générale présente la liste des nombreuses parcelles numérotées au cadastre qui sont dans le domaine privé de la commune et qui n'ont pas fait l'objet d'un reclassement dans le domaine public de la commune.
Aprés avoir analysé chaque parcelle, le CM prend une délibération à l'unanimité pour effectuer la régularisation.
Le maire fait lecture d'un courrier dans lequel Monsieur Guy CHASTEL indique qu'il ne souhaite plus éffectuer le déneigement des voies communales (Florensac, La Fage, Mararéches, Le Mazel) pour raisons personnelles.
Une publication par voie de presse va être faite pour trouver un remplaçant éventuel.
Tarif de l'eau
La compétence EAU est du ressort des communes, l'assainissement est par contre compétence COMCOM.
Pour Grandrieu, le CM prend la décision de ne pas changer les tarifs de l'eau.
Location compteur : 20 €
Terme fixe : 60 €
Consommation : 1.02 € / m3
Une double facturation sera faite en 2018 suite aux changements de compétences( commune et COMCOM).
Les premières Assises de l'Eau ont eu lieu sous l'édige du Département et de la Région, le maire était présent, il indique au CM que la solidarité amont - aval et vice versa doit s'appliquer.
Les réservoirs d'eau de la commune ne sont pas tous dans le domaine public de la commune puisque 4 sont sur des biens sectionnaux et 8 sur des parcelles privées.
Une régularisation doit être faite pour les sections aprés consultation des électeurs des sections pour une cession-vente à la commune ; pour les privés, aprés leur accord, un document d'arpentage sera réalisé avant d'entériner la vente à la commune.
Terrain NAUTON (La Grange)
Le terrain d'environ 1 ha 25 est mis en vente par la famille NAUTON ( Propriétaire Madame Claire BARBORY), la commune avait envisagé l'achat pour avoir une réserve foncière.
Le maire informe le CM que la maison d'habitation sur ce même village est en vente.
Le prix de la parcelle a été estimé à 8.5 € le m2 par un expert foncier (Monsieur BOULAGNON), donc un coût d'environ 100 000 € pour la totalité de la parcelle.
Le CM ne souhaite pas conclure l'acquisition car le prix ne semble pas en adéquation avec les moyens financiers de la commune.
Le CM souhaite une négociation avec le vendeur et propose le tarif de 5 €/m2.
L'achat pourrait se concrétiser par l'intermédiaire de l'EPF ( Etablissement Public Foncier), à échelon régional qui achéte le terrain à la place de la collectivité, avec un paiement sans intérêt jusqu'à une durée de 8 ans.
Cependant, les frais générés par cette avance seraient à la charge de la commune, le CM indique qu'il préférerait un emprunt au vu des taux relativement bas.
A suivre!
Divers
Suite à la demande d'achat d'un terrain communal à Chabestras au profit de Madame AMIEL Mireille, les habitants ont émis un avis favorable ( vu par André THEROND).
Une enquête publique est cependant obligatoire, de même que l'établissement d'un document d'arpentage (DA).
Tous les frais (géométre + notaire) seront à la charge du demandeur. Pour l'enquête publique, elle sera réalisée en corrélation avec d'autres projets pour minimiser les frais (environ 800 €).
Des travaux vont être réalisés sur la forêt sectionnale de Florensac pour un montant de 1500 €.
RAS pour le CM.
Les sectionnaux de Bouchet-Grenier doivent être redistribués suite aux départs de deux exploitants.
Celà concerne une superficie de 4 ha 27, qui sur proposition du maire seront exploitées pour cette année par les deux agriculteurs restants suite à leur entente amiable.
La convention de pâturage sera renouvelée en 2019, et prendra ainsi en compte l'installation d'un nouvel exploitant sur la section.
La maire informe le CM de la vente du véhicule communal (Land Rover) pour la somme de 5 500 €.
Le CM prend une délibération favorable afin de procéder à l'encaissement du chéque de paiement.
Madame RODOT de Montagnac qui souhaité vendre une parcelle l'a fait au profit de sa fille.
De ce fait, un mur de souténement pourrait être à reconstruire.
Suite au refus de la Préfecture, la délibération qui accordait une journée de congés "journée du maire"aux employés communaux (lendemain de la fête votive) est annulée officiellement.
Un projet de ferme photovoltaïque est à l'étude sur l'ancien site de la mine d'uranium (Mararéches), projet porté par ENEDIS.
Une rencontre est actée avec les propriétaires riverains ( BOYER , PEREZ, PONTIER, MALIGE, Section d'Aubespeyres et Section de Mararéches) car les parcelles doivent être défrichées et remises en culture pour éviter une perte d'ensoleillement liée notamment à l'ombre.
L'Ecole de la Fage est louée à compter du 01 juillet 2018, loyer mensuel de 500 €.
L'inauguration du Sentier des Créateurs aura lieu le 08 juillet 2018 dans la matinée, suivie d'un apéritif offert par la mairie à midi et d'un pique-nique champêtre.
Séance levée à 0h00.
jeudi 19 avril 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018
Conseil Municipal du 18/04/2018
Absents : MARTIN Guillaume - RICOU Christophe (excusé - pouvoir donné)- RICHARD Vincent
MARTIN Philippe (arrivée à 21h30) - MAURIN Geneviève (démissionnaire)
Le maire fait lecture d'un courrier émanant des services du département qui précise que l'aménagement de la traversée du bourg sera réalisée au mieux en 2019.
Par contre, pour la détérioration ponctuelle de la chaussée de la route départementale au droit de l'hôtel Mournet, le département demande de délibérer pour que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par la commune.
Taux des taxes locales
Produit taxes 2017 : 260 600 €
Produit total : 282 874 €
Le coefficient d'augmentation est fixé annuellement par l'Etat : augmentation nominale des bases 1.012;
Produit taxes assuré pour 2018 : 265 256 € sans changement des taux au niveau communal
Produit total 287 876 €, soit une augmentation de 2 375 € par rapport à 2018 avec uniquement l'augmentation Etat.
Vote à l'unanimité pour des taux communaux inchangés pour 2018.
Pour ce qui est de la dotation forfaitaire (Etat), elle est quasiment identique à 2017.
Pour la dotation solidarité rurale, l'augmentation est plus significative.
Soit 395 072 € pour 2017, contre 399 676 € pour 2018.
Budget général M14
Le budget général est présenté par la secrétaire générale et le maire avec l'explication des recettes et des dépenses poste par poste.
Budget de fonctionnement prévisionnel pour 2018 : 908 604.85 €
Budget d'investissement prévisionnel pour 2018 : 1 282 970.04 €
Montant des subventions DETR attendu : 265 720 €
Montant subventions Département attendu : 77 743 €
Vote à l'unanimité.
Maintien ou suppression du poste d'adjoint
Le maire fait lecture du courrier reçu de la Préfecture, qui informe que la démission de Madame MAURIN Geneviève a été acceptée.
La mairie doit adresser au plus tôt le nouveau tableau du conseil municipal à la Préfecture.
Le maire rappelle les attributions de Madame MAURIN Geneviève : Adjointe - Membre du CCAS et responsable de la commission Santé.
Il informe le CM qu'il assurera personnellement les attributions de Madame MAURIN ; seul un nouveau membre du CCAS doit être désigné.
Christiane ANDRE se porte volontaire pour assurer cette mission. (Réunion CCAS pour vote du budget le 24 avril 2018)
Pour ce qui est du remplacement de Madame MAURIN comme membre de la Communauté de Communes de Randon-Margeride, le maire rappelle que c'est l'ordre du tableau des résultats des élections municipales qui fixe le remplaçant éventuel.
Christophe RICOU a refusé, Marion ULRICH ne souhaite pas non plus s'investir dans cette tâche.
Le suivant étant Vincent RICHARD, le maire le sollicitera puisqu'il est absent ce jour.
Ensuite viendrai Yoan PEREZ qui décline la proposition, c'est donc Pierre-Emile SYLVAIN qui est d'accord en cas de refus de Vincent RICHARD.
Le maire rappelle que la compétence Assainissement est passée à la CCMR depuis le 01 janvier 2018.
Il y aura donc une double facturation cette année, 6 mois par la commune et 6 mois par la comcom.
Résultats consultations Emprunts
Deux emprunts sont susceptibles d'être réalisés en 2018 pour deux opérations distinctes : garage CUMA et Isolation Gendarmerie.
Une consultation des banques a été faite pour trouver le taux préférentiel.
La Banque Postale n'est pas retenue car elle ne dissocie pas les 2 emprunts de 15000 € et 42 000 €.
Le maire précise que cela est mieux de faire 2 prêts distincts : un sur 20 ans pour le garage CUMA puisque la CUMA a acté un échéancier de loyers à la commune sur 20 ans.
Par contre, pour le prêt de 42 000 € son remboursement serait échelonné sur 15 ans.
Pour le prêt 42 000 € : Caisse d'Epargne 1.54 % - Crédit Agricole 1.53 % (remboursement trimestriel). Le CA est retenu.
Pour le prêt 15 000 € ; la CE est retenue au taux de 1.75 % annuel (sur 20 ans remboursé par le loyer de la CUMA). Le taux du CA est de 1.74 % mais avec un remboursement sur 15 ans.
Contrats Territoriaux avec le Département
Le maire informe le CM que 2 projets seulement ont été retenus dans le cadre des contrats territoriaux subventionnés par le Département.
- Aménagement de la traversée de Grandrieu RD 985 (part communale)
- Aménagement paysager du virage Mournet.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier envoyé par un particulier qui demande au CM de délibérer pour exonérer de Taxe d'Habitation et Taxe sur le Bâti comme la loi le permet la partie hébergement pour du public lors d'une nouvelle création type chambres d'hôtes, gîtes ruraux ...
Après discussion, le CM prend une délibération favorable à cette requête, sachant que le CM peut revenir sur cette décision dés qu'il le souhaite. De plus, la demande en exonération doit être faite chaque année par le pétionnaire auprès du service des Impôts.
Le maire expose une demande du docteur Patrice FRANCOIS qui souhaiterait que l'association des professionnels de santé puisse adhérer au contrat local de santé du Haut-Allier (Langogne).
Cette adhésion permettrait d'obtenir uns subvention de 30 000 € auprès de l'ARS pour l'association.
Le maire doit assister à une réunion en commission départementale, une décision sera actée ensuite. Il rappelle aussi que GRANDRIEU n'est pas actuellement classé en zone défavorisée médicalement. ( Les Patriciens en zone défavorisée peuvent prétendre à une aide de l'ARS de 25 000 € annuels)
La cérémonie commémorative des 100 ans du "Cessez le Feu" de 14-18 aura lieu le 29 juillet 2018;
Les associations "La Brette" et la "FNACA" sont les principales organisatrices de l'événement.
La cérémonie du 08 mai 2018 est reportée au jeudi de l'Ascencion (10 mai 2018)
Un surveillant de baignade a été recruté pour la surveillance au plan d'eau pour l'été 2018.
L'ONF a envoyé un courrier à la mairie pour informer que la Maison PAULIN a entreposé des tuyaux en fonte en bordure d'un chemin ; jusqu'à évacuation une location mensuelle de 50 € sera perçue par la commune.(Accord du contrevenant).
Pour le recrutement d'un saisonnier pour la période estivale, 5 candidatures sont arrivées en mairie ; c'est Nicolas BACON qui est retenu du fait de son expérience des années antérieures.
L'association "Paroles Gabales" organisatrice de la Fête des Pâturages demande une participation financière à la commune de GRANDRIEU pour la fête de 2018 qui aura lieu à COUFFOURS.
A suivre !
Une réunion avec toutes les associations communales est prévue le jeudi 24 mai 2018 en amont de l'attribution des subventions.
Le maire informe le CM que l'association "Verts de Margeride" sollicite une salle pour le 25 avril afin de permettre la restauration d'une association caritative. Le CM donne son accord à l'unanimité.
Le maire demande à la commission agricole d'analyser la nouvelle convention de pâturage sur la section du Bouchet Grenier suite à la cessation d'activité de deux ayants droits. La section va être convoquée dans les meilleurs délais.
Le renouvellement de la convention de retraite pour les salariés municipaux est validé par le CM.
Une place pour personne à mobilité réduite va être créée à coté de la mairie en réduisant la partie pavée jusqu'à l'alignement avec le mur de la mairie. Un local "poubelle" est aussi à l'étude pour dissimuler les containers actuels de la Place Saint Michel. (coût estimatif : 6 290 €)
Une autre place pour personne à mobilité réduite doit être matérialisée prés de la salle des fêtes pour un coût d'environ 250 € (uniquement marquage au sol).
Le logement communal de La Fage va se libérer prochainement, il va être proposé au plus tôt à location.
Séance levée à 23H15.
Absents : MARTIN Guillaume - RICOU Christophe (excusé - pouvoir donné)- RICHARD Vincent
MARTIN Philippe (arrivée à 21h30) - MAURIN Geneviève (démissionnaire)
Le maire fait lecture d'un courrier émanant des services du département qui précise que l'aménagement de la traversée du bourg sera réalisée au mieux en 2019.
Par contre, pour la détérioration ponctuelle de la chaussée de la route départementale au droit de l'hôtel Mournet, le département demande de délibérer pour que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par la commune.
Taux des taxes locales
Produit taxes 2017 : 260 600 €
Produit total : 282 874 €
Le coefficient d'augmentation est fixé annuellement par l'Etat : augmentation nominale des bases 1.012;
Produit taxes assuré pour 2018 : 265 256 € sans changement des taux au niveau communal
Produit total 287 876 €, soit une augmentation de 2 375 € par rapport à 2018 avec uniquement l'augmentation Etat.
Vote à l'unanimité pour des taux communaux inchangés pour 2018.
Pour ce qui est de la dotation forfaitaire (Etat), elle est quasiment identique à 2017.
Pour la dotation solidarité rurale, l'augmentation est plus significative.
Soit 395 072 € pour 2017, contre 399 676 € pour 2018.
Budget général M14
Le budget général est présenté par la secrétaire générale et le maire avec l'explication des recettes et des dépenses poste par poste.
Budget de fonctionnement prévisionnel pour 2018 : 908 604.85 €
Budget d'investissement prévisionnel pour 2018 : 1 282 970.04 €
Montant des subventions DETR attendu : 265 720 €
Montant subventions Département attendu : 77 743 €
Vote à l'unanimité.
Maintien ou suppression du poste d'adjoint
Le maire fait lecture du courrier reçu de la Préfecture, qui informe que la démission de Madame MAURIN Geneviève a été acceptée.
La mairie doit adresser au plus tôt le nouveau tableau du conseil municipal à la Préfecture.
Le maire rappelle les attributions de Madame MAURIN Geneviève : Adjointe - Membre du CCAS et responsable de la commission Santé.
Il informe le CM qu'il assurera personnellement les attributions de Madame MAURIN ; seul un nouveau membre du CCAS doit être désigné.
Christiane ANDRE se porte volontaire pour assurer cette mission. (Réunion CCAS pour vote du budget le 24 avril 2018)
Pour ce qui est du remplacement de Madame MAURIN comme membre de la Communauté de Communes de Randon-Margeride, le maire rappelle que c'est l'ordre du tableau des résultats des élections municipales qui fixe le remplaçant éventuel.
Christophe RICOU a refusé, Marion ULRICH ne souhaite pas non plus s'investir dans cette tâche.
Le suivant étant Vincent RICHARD, le maire le sollicitera puisqu'il est absent ce jour.
Ensuite viendrai Yoan PEREZ qui décline la proposition, c'est donc Pierre-Emile SYLVAIN qui est d'accord en cas de refus de Vincent RICHARD.
Le maire rappelle que la compétence Assainissement est passée à la CCMR depuis le 01 janvier 2018.
Il y aura donc une double facturation cette année, 6 mois par la commune et 6 mois par la comcom.
Résultats consultations Emprunts
Deux emprunts sont susceptibles d'être réalisés en 2018 pour deux opérations distinctes : garage CUMA et Isolation Gendarmerie.
Une consultation des banques a été faite pour trouver le taux préférentiel.
La Banque Postale n'est pas retenue car elle ne dissocie pas les 2 emprunts de 15000 € et 42 000 €.
Le maire précise que cela est mieux de faire 2 prêts distincts : un sur 20 ans pour le garage CUMA puisque la CUMA a acté un échéancier de loyers à la commune sur 20 ans.
Par contre, pour le prêt de 42 000 € son remboursement serait échelonné sur 15 ans.
Pour le prêt 42 000 € : Caisse d'Epargne 1.54 % - Crédit Agricole 1.53 % (remboursement trimestriel). Le CA est retenu.
Pour le prêt 15 000 € ; la CE est retenue au taux de 1.75 % annuel (sur 20 ans remboursé par le loyer de la CUMA). Le taux du CA est de 1.74 % mais avec un remboursement sur 15 ans.
Contrats Territoriaux avec le Département
Le maire informe le CM que 2 projets seulement ont été retenus dans le cadre des contrats territoriaux subventionnés par le Département.
- Aménagement de la traversée de Grandrieu RD 985 (part communale)
- Aménagement paysager du virage Mournet.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier envoyé par un particulier qui demande au CM de délibérer pour exonérer de Taxe d'Habitation et Taxe sur le Bâti comme la loi le permet la partie hébergement pour du public lors d'une nouvelle création type chambres d'hôtes, gîtes ruraux ...
Après discussion, le CM prend une délibération favorable à cette requête, sachant que le CM peut revenir sur cette décision dés qu'il le souhaite. De plus, la demande en exonération doit être faite chaque année par le pétionnaire auprès du service des Impôts.
Le maire expose une demande du docteur Patrice FRANCOIS qui souhaiterait que l'association des professionnels de santé puisse adhérer au contrat local de santé du Haut-Allier (Langogne).
Cette adhésion permettrait d'obtenir uns subvention de 30 000 € auprès de l'ARS pour l'association.
Le maire doit assister à une réunion en commission départementale, une décision sera actée ensuite. Il rappelle aussi que GRANDRIEU n'est pas actuellement classé en zone défavorisée médicalement. ( Les Patriciens en zone défavorisée peuvent prétendre à une aide de l'ARS de 25 000 € annuels)
La cérémonie commémorative des 100 ans du "Cessez le Feu" de 14-18 aura lieu le 29 juillet 2018;
Les associations "La Brette" et la "FNACA" sont les principales organisatrices de l'événement.
La cérémonie du 08 mai 2018 est reportée au jeudi de l'Ascencion (10 mai 2018)
Un surveillant de baignade a été recruté pour la surveillance au plan d'eau pour l'été 2018.
L'ONF a envoyé un courrier à la mairie pour informer que la Maison PAULIN a entreposé des tuyaux en fonte en bordure d'un chemin ; jusqu'à évacuation une location mensuelle de 50 € sera perçue par la commune.(Accord du contrevenant).
Pour le recrutement d'un saisonnier pour la période estivale, 5 candidatures sont arrivées en mairie ; c'est Nicolas BACON qui est retenu du fait de son expérience des années antérieures.
L'association "Paroles Gabales" organisatrice de la Fête des Pâturages demande une participation financière à la commune de GRANDRIEU pour la fête de 2018 qui aura lieu à COUFFOURS.
A suivre !
Une réunion avec toutes les associations communales est prévue le jeudi 24 mai 2018 en amont de l'attribution des subventions.
Le maire informe le CM que l'association "Verts de Margeride" sollicite une salle pour le 25 avril afin de permettre la restauration d'une association caritative. Le CM donne son accord à l'unanimité.
Le maire demande à la commission agricole d'analyser la nouvelle convention de pâturage sur la section du Bouchet Grenier suite à la cessation d'activité de deux ayants droits. La section va être convoquée dans les meilleurs délais.
Le renouvellement de la convention de retraite pour les salariés municipaux est validé par le CM.
Une place pour personne à mobilité réduite va être créée à coté de la mairie en réduisant la partie pavée jusqu'à l'alignement avec le mur de la mairie. Un local "poubelle" est aussi à l'étude pour dissimuler les containers actuels de la Place Saint Michel. (coût estimatif : 6 290 €)
Une autre place pour personne à mobilité réduite doit être matérialisée prés de la salle des fêtes pour un coût d'environ 250 € (uniquement marquage au sol).
Le logement communal de La Fage va se libérer prochainement, il va être proposé au plus tôt à location.
Séance levée à 23H15.
vendredi 9 mars 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2018
Conseil Municipal du 07/03/2018
Absents : Christophe RICOU - Philippe MARTIN (arrivée 21h45) - Geneviève MAURIN
Le maire ouvre la séance en informant le CM que le coût des études pour la revitalisation du centre-bourg est de 524.38 €.
Christiane ANDRE s'étonne en argumentant qu'elle pensait que l'étude était gratuite.
Présentation des divers budgets prévisionnels 2018 et comptes administratifs 2018
Etat de la dette de la commune au 01/01/2018
FAM : Annuité couverte par les loyers
Budget principal : annuités 2018 106 896.03 € concernant les emprunts réalisés pour :
- Maison Bacon
- Logement de La Fage
- Aménagements de plate formes ( type Gédimat)
- Logement Montagnac
- Salle des Fêtes
- Logement Ecole Publique
- Acquisition de matériel de déneigement ...
EAU : Annuité restante uniquement pour assainissement des Médes, transféré à la COMCOM du fait qu'elle a pris la compétence Assainissement.
Comptes administratifs 2017
FAM : Une délibération est prise à l'unanimité pour la vente après consultation des organismes prêteurs (Caisse d'Epargne et Caisse des Dépôts et Consignations), cette vente pourrait être effective soit au 01 juillet 2018, ou au 01 décembre 2018 en fonction de la date de remboursement des fonds après récupération par la commune.
Le maire en collaboration avec Elisabeth, présente le budget prévisionnel pour 2018 qui est acté à l'unanimité.
CA Eau et assainissement
Recettes de fonctionnement : 196 571.81 € composées entre autres de 171 711.01 € de consommation et 11 073.21 € de subventions.
Dépenses de fonctionnement : entre autres 35 061.12 € de charges à caractère général (EDF, FT ...) et 90 264.14 € versées au budget principal 2017.
Exédent de clôture : 593 746.89 € permettant de financer les travaux 2018 sans subventions.
Recettes d'investissement : 54 359.00 €
Dépenses d'investissement : 33 149.50 €
Vote à l'unanimité
Budget prévisionnel M49 Eau et Assainissement
BP 2018 en fonctionnement : 751 033.89 €
en investissement : 817 256.20 €
La compétence EAU est transféré aux communes par la COMCOM, ce qui signifie que les captages reviennent compétence commune.
Par contre, la compétence ASSAINISSEMENT est prise par la COMCOM depuis le 01/07/2017, sachant que souvent ce secteur est déficitaire, et que l'équilibre n'est atteint qu'en corrélation avec le budget de EAU.
S'appuyant sur le fait que la compétence Assainissement est été prise au 01 juillet 2017, la COMCOM veut récupérer les fonds sur ces 6 mois au détriment des communes.
Le maire fait un exposé succint des nombreux problémes liés aux compétences (comcom/commune), aux antécédents avec l'explosion de la ComCom Margeride-Est, et même au sein des trois communes de notre ancien canton. (La Panouse - Saint Paul le Froid - Grandrieu)
Vote à l'unanimité.
Lors du vote de chaque CA, le maire sort de la salle du conseil et le premier adjoint assure le déroulement du vote.
Le maire précise que pour 2017 : 52 000 € ont été versés aux associations.
Budget principal M14 CA
Recettes de fonctionnement : 1 013 795.65 € dont entre autres 315 044.03 € Impôts et Taxes, et 428 865.60 € de Dotations et Subventions
Dépenses de fonctionnement : 659 273.74 € dont 215 526.18 € de charges à caractère général, 248 099.34 € de charges de personnel, et 109 380.17 € autres charges de gestion courante ( entre autres les indemnités des élus)
Excèdent de clôture : 403 180.89 €
Recettes d'investissement : 591 242.88 € en réalisé
Dépenses d'investissement : 461 359.86 €
Excèdent de l'exercice : 129 833.02 €
Déficit de l'exercice antérieur (2016) : 438 356 e
Déficit de clôture (2017) : 308 773.04 €
Vote à l'unanimité.
Démission de Madame MAURIN Geneviéve
Le maire fait lecture au CM d'un courrier de Madame MAURIN Geneviéve reçu le 05 mars 2018 qui explique les raisons personnelles de sa demande de démission du Conseil Municipal.
Son courrier est transmis en préfecture, avec un mail du maire, en effet, la démission doit être acceptée ou non par Madame La Préféte.
La Préfecture a adressé une réponse à la mairie afin d'expliquer la démarche à suivre si la démission est actée.
- Remplacement dans un délai de 15 jours
- Éventuellement, tenue d'élections complémentaires pour compléter le CM
- Le CM peut décider de nommer un autre adjoint
Aucune décision n'est prise dans l'attente de la décision de la Préfecture.
Personnels communaux
Le maire indique que le lendemain de la fête votive, une journée de congés (dite journée du maire) est attribuée au personnel communal.
Cependant, au vu de l'importance de la charge de travail durant cette période et notamment les nombreuse festivités, le maire propose au CM que le personnel ne pose pas de congés accolés à cette journée sauf cas exceptionnel.
Vote à l'unanimité.
Le maire demande au CM de réfléchir à l'embauche ou non de personnel saisonnier pour l'été 2018, discussion lors d'un prochain conseil.
Voirie
Dans le programme voirie 2018, il a été retenu la route du Mazel pour un montant de 69 930 € et Le Pont d'Aubespeyres pour 10 000 € environ. (contraintes ONEMA à voir)
Jérome SAINT LEGER demande sur quels critères cet arbitrage a été fait, sans discussion au sein du CM alors que la VC de Chazeaux avait été classée en priorité 3.
Le maire répond que c'est LOZERE INGENERIE qui après visite de l'ensemble de la voirie communale a priorisé ces chantiers.
Les VC du Monteil et de Bellelande sont très dégradées mais les travaux sont reportés suite au futur passage des canalisations AEP sur le domaine public routier communal.
Contrats territoriaux
Le montant global alloué à ces contrats (subventionnés par le département) pour La Lozère est de 28 Millions d'euros.
Sur cette enveloppe, 200 000 € pourraient être affectés aux projets de la commune de Grandrieu.
Guinguette plan d'eau
Le pétitionnaire voudrait un contrat de 5 mois, soit du 01 mai au 30 septembre 2018.
Les charges ne seraient plus incluses dans le loyer (pose d'un compteur EDF)
En 2017, le loyer était de 180 € / mois toutes charges comprises.
Le maire propose pour 2018 de reconduire un loyer de 180 € mais avec EDF en sus.
Une ligne France Telecom doit être mise en service pour le poste de secours.
Vote à l'unanimité.
Montagnards de Margeride
Le maire fait lecture d'un courrier du président des Montagnards de Margeride (José MARTINEZ) qui demande une clarification dans le fonctionnement de l'association.
En effet, actuellement l'association héberge deux comptes financiers, dont un compte "Animations" (théoriquement provisoire) réservé à la reprise des activités liées à l'ancien Syndicat d'Initiative (foire à la Brocante, rallye des vielles bielles ...)
Le président dans son courrier informe le CM qu'en cas de statut quo, il remettra sa démission. Il demande parallèlement que les conseillers municipaux s'impliquent davantage dans ces animations à l'instar de Christiane ANDRE.
Le maire propose donc de réunir tous les présidents des associations communales et les membres du CM pour essayer de trouver la solution.
Cette réunion est fixée au Jeudi 22 mars à 20H30.
Chemins communaux
Afin de réaliser le chemin entre Chabestras et Martinac, une entente est nécessaire avec les exploitants riverains pour définir les dates d'intervention, et procéder à la dépose des clôtures.
Le maire demande à la commission agricole de prendre contact avec une habitante de Chabestras (résidence secondaire) qui souhaite acquérir une petite parcelle.
Si celà est envisageable, une enquête publique sera nécessaire.
Le maire souhaite l'accord du CM pour autoriser le Docteur Patrice FRANCOIS a construire un abri en bois pour faire son atelier sur un terrain derrière la Maison Médicale. (accord à l'unanimité)
Verts de Margeride
Suite au courrier du président de cette association qui sollicitait une exonération financière de la location de la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre, le CM avait délibéré défavorablement.
Le maire rappelle le contexte, et fait lecture du courrier de maintien de refus de l'exonération à envoyer à l'association qu'il propose à la signature des conseillers présents lors du dernier CM.
Tous les conseillers (présents au dernier CM) et le maire signent et donc actent la décision défavorable à l'association.
Feux d'artifices
Le maire propose au CM de décider si pour 2018, un ou deux feux d'artifice peuvent être envisagés, sachant que les devis s'élèvent à 2 300 € pour celui de la fête votive, et 1 500 € pour le 14 juillet.
La décision est prise à l'unanimité pour deux feux d'artifices.
Petite Roulotte
Le spectacle tout public aura lieu à Grandrieu le jeudi 29 mars à 18h30. (Beaucoup d'enfants seront présents ce jour là)
Christiane ANDRE informe le CM que le site internet avance et qu'une première maquette a été remise pour un test.
De plus, elle précise qu'une sophrologue envisage des consultations sur la commune, un local doit cependant être mis à sa disposition.
Séance levée à 23h40
Absents : Christophe RICOU - Philippe MARTIN (arrivée 21h45) - Geneviève MAURIN
Le maire ouvre la séance en informant le CM que le coût des études pour la revitalisation du centre-bourg est de 524.38 €.
Christiane ANDRE s'étonne en argumentant qu'elle pensait que l'étude était gratuite.
Présentation des divers budgets prévisionnels 2018 et comptes administratifs 2018
Etat de la dette de la commune au 01/01/2018
FAM : Annuité couverte par les loyers
Budget principal : annuités 2018 106 896.03 € concernant les emprunts réalisés pour :
- Maison Bacon
- Logement de La Fage
- Aménagements de plate formes ( type Gédimat)
- Logement Montagnac
- Salle des Fêtes
- Logement Ecole Publique
- Acquisition de matériel de déneigement ...
EAU : Annuité restante uniquement pour assainissement des Médes, transféré à la COMCOM du fait qu'elle a pris la compétence Assainissement.
Comptes administratifs 2017
FAM : Une délibération est prise à l'unanimité pour la vente après consultation des organismes prêteurs (Caisse d'Epargne et Caisse des Dépôts et Consignations), cette vente pourrait être effective soit au 01 juillet 2018, ou au 01 décembre 2018 en fonction de la date de remboursement des fonds après récupération par la commune.
Le maire en collaboration avec Elisabeth, présente le budget prévisionnel pour 2018 qui est acté à l'unanimité.
CA Eau et assainissement
Recettes de fonctionnement : 196 571.81 € composées entre autres de 171 711.01 € de consommation et 11 073.21 € de subventions.
Dépenses de fonctionnement : entre autres 35 061.12 € de charges à caractère général (EDF, FT ...) et 90 264.14 € versées au budget principal 2017.
Exédent de clôture : 593 746.89 € permettant de financer les travaux 2018 sans subventions.
Recettes d'investissement : 54 359.00 €
Dépenses d'investissement : 33 149.50 €
Vote à l'unanimité
Budget prévisionnel M49 Eau et Assainissement
BP 2018 en fonctionnement : 751 033.89 €
en investissement : 817 256.20 €
La compétence EAU est transféré aux communes par la COMCOM, ce qui signifie que les captages reviennent compétence commune.
Par contre, la compétence ASSAINISSEMENT est prise par la COMCOM depuis le 01/07/2017, sachant que souvent ce secteur est déficitaire, et que l'équilibre n'est atteint qu'en corrélation avec le budget de EAU.
S'appuyant sur le fait que la compétence Assainissement est été prise au 01 juillet 2017, la COMCOM veut récupérer les fonds sur ces 6 mois au détriment des communes.
Le maire fait un exposé succint des nombreux problémes liés aux compétences (comcom/commune), aux antécédents avec l'explosion de la ComCom Margeride-Est, et même au sein des trois communes de notre ancien canton. (La Panouse - Saint Paul le Froid - Grandrieu)
Vote à l'unanimité.
Lors du vote de chaque CA, le maire sort de la salle du conseil et le premier adjoint assure le déroulement du vote.
Le maire précise que pour 2017 : 52 000 € ont été versés aux associations.
Budget principal M14 CA
Recettes de fonctionnement : 1 013 795.65 € dont entre autres 315 044.03 € Impôts et Taxes, et 428 865.60 € de Dotations et Subventions
Dépenses de fonctionnement : 659 273.74 € dont 215 526.18 € de charges à caractère général, 248 099.34 € de charges de personnel, et 109 380.17 € autres charges de gestion courante ( entre autres les indemnités des élus)
Excèdent de clôture : 403 180.89 €
Recettes d'investissement : 591 242.88 € en réalisé
Dépenses d'investissement : 461 359.86 €
Excèdent de l'exercice : 129 833.02 €
Déficit de l'exercice antérieur (2016) : 438 356 e
Déficit de clôture (2017) : 308 773.04 €
Vote à l'unanimité.
Démission de Madame MAURIN Geneviéve
Le maire fait lecture au CM d'un courrier de Madame MAURIN Geneviéve reçu le 05 mars 2018 qui explique les raisons personnelles de sa demande de démission du Conseil Municipal.
Son courrier est transmis en préfecture, avec un mail du maire, en effet, la démission doit être acceptée ou non par Madame La Préféte.
La Préfecture a adressé une réponse à la mairie afin d'expliquer la démarche à suivre si la démission est actée.
- Remplacement dans un délai de 15 jours
- Éventuellement, tenue d'élections complémentaires pour compléter le CM
- Le CM peut décider de nommer un autre adjoint
Aucune décision n'est prise dans l'attente de la décision de la Préfecture.
Personnels communaux
Le maire indique que le lendemain de la fête votive, une journée de congés (dite journée du maire) est attribuée au personnel communal.
Cependant, au vu de l'importance de la charge de travail durant cette période et notamment les nombreuse festivités, le maire propose au CM que le personnel ne pose pas de congés accolés à cette journée sauf cas exceptionnel.
Vote à l'unanimité.
Le maire demande au CM de réfléchir à l'embauche ou non de personnel saisonnier pour l'été 2018, discussion lors d'un prochain conseil.
Voirie
Dans le programme voirie 2018, il a été retenu la route du Mazel pour un montant de 69 930 € et Le Pont d'Aubespeyres pour 10 000 € environ. (contraintes ONEMA à voir)
Jérome SAINT LEGER demande sur quels critères cet arbitrage a été fait, sans discussion au sein du CM alors que la VC de Chazeaux avait été classée en priorité 3.
Le maire répond que c'est LOZERE INGENERIE qui après visite de l'ensemble de la voirie communale a priorisé ces chantiers.
Les VC du Monteil et de Bellelande sont très dégradées mais les travaux sont reportés suite au futur passage des canalisations AEP sur le domaine public routier communal.
Contrats territoriaux
Le montant global alloué à ces contrats (subventionnés par le département) pour La Lozère est de 28 Millions d'euros.
Sur cette enveloppe, 200 000 € pourraient être affectés aux projets de la commune de Grandrieu.
Guinguette plan d'eau
Le pétitionnaire voudrait un contrat de 5 mois, soit du 01 mai au 30 septembre 2018.
Les charges ne seraient plus incluses dans le loyer (pose d'un compteur EDF)
En 2017, le loyer était de 180 € / mois toutes charges comprises.
Le maire propose pour 2018 de reconduire un loyer de 180 € mais avec EDF en sus.
Une ligne France Telecom doit être mise en service pour le poste de secours.
Vote à l'unanimité.
Montagnards de Margeride
Le maire fait lecture d'un courrier du président des Montagnards de Margeride (José MARTINEZ) qui demande une clarification dans le fonctionnement de l'association.
En effet, actuellement l'association héberge deux comptes financiers, dont un compte "Animations" (théoriquement provisoire) réservé à la reprise des activités liées à l'ancien Syndicat d'Initiative (foire à la Brocante, rallye des vielles bielles ...)
Le président dans son courrier informe le CM qu'en cas de statut quo, il remettra sa démission. Il demande parallèlement que les conseillers municipaux s'impliquent davantage dans ces animations à l'instar de Christiane ANDRE.
Le maire propose donc de réunir tous les présidents des associations communales et les membres du CM pour essayer de trouver la solution.
Cette réunion est fixée au Jeudi 22 mars à 20H30.
Chemins communaux
Afin de réaliser le chemin entre Chabestras et Martinac, une entente est nécessaire avec les exploitants riverains pour définir les dates d'intervention, et procéder à la dépose des clôtures.
Le maire demande à la commission agricole de prendre contact avec une habitante de Chabestras (résidence secondaire) qui souhaite acquérir une petite parcelle.
Si celà est envisageable, une enquête publique sera nécessaire.
Le maire souhaite l'accord du CM pour autoriser le Docteur Patrice FRANCOIS a construire un abri en bois pour faire son atelier sur un terrain derrière la Maison Médicale. (accord à l'unanimité)
Verts de Margeride
Suite au courrier du président de cette association qui sollicitait une exonération financière de la location de la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre, le CM avait délibéré défavorablement.
Le maire rappelle le contexte, et fait lecture du courrier de maintien de refus de l'exonération à envoyer à l'association qu'il propose à la signature des conseillers présents lors du dernier CM.
Tous les conseillers (présents au dernier CM) et le maire signent et donc actent la décision défavorable à l'association.
Feux d'artifices
Le maire propose au CM de décider si pour 2018, un ou deux feux d'artifice peuvent être envisagés, sachant que les devis s'élèvent à 2 300 € pour celui de la fête votive, et 1 500 € pour le 14 juillet.
La décision est prise à l'unanimité pour deux feux d'artifices.
Petite Roulotte
Le spectacle tout public aura lieu à Grandrieu le jeudi 29 mars à 18h30. (Beaucoup d'enfants seront présents ce jour là)
Christiane ANDRE informe le CM que le site internet avance et qu'une première maquette a été remise pour un test.
De plus, elle précise qu'une sophrologue envisage des consultations sur la commune, un local doit cependant être mis à sa disposition.
Séance levée à 23h40
mercredi 3 janvier 2018
VOEUX 2018
En ce début d'année 2018, je vous adresse à tous mes meilleurs voeux pour la nouvelle année, santé, joie, et bonheur, avec une pensée particuliére pour tous ceux qui sont dans la détresse.
Toujours aussi nombreux à vous connecter sur ce blog avec 18 000 visiteurs depuis sa création, j'essaie de retranscrire en temps réel les débats et les décisions prises au sein du conseil municipal.
Depuis bientôt 4 ans, j'assiste à toutes les séances du conseil municipal pour répondre à vos sollicitations et pour tenir un engagement pris lors de la campagne des élections municipales.
Je remercie encore l'équipe en charge de la gestion communale pour l'accueil qui m'est réservé à chaque séance, et je leur souhaite que tous leurs projets puissent aboutir dés qu'ils servent l'intérêt général.
Bonne et heureuse année à tous !
jeudi 21 décembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017
Conseil municipal du 20/12/2017
Absents : Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH)
Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)
A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois.
Vote à l'unanimité.
Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe.
Recensement de la population
Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Trois agents recenseurs ont été retenus :
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)
Héléne MARTIN (Verrières) : district 4 (192 logements)
Corentin CARDONA (La Bataille) : district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)
Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.
La rémunération de cette prestation se fait sur deux critères : 2 € par bulletin individuel (chaque personne) et 1.5 € par logement.
Une indemnité supplémentaire pour le défraiement des déplacements est accordée sur la base de 50 € pour le bourg de Grandrieu, et 100 € pour les hameaux de la commune.
Soit une indemnité totale d'environ 750 à 850 € par intervenant.
Afin d'assurer un délai pour l'exploitation administrative des données, 90% du travail devra être effectué dans les premiers 15 jours ( entre le 18 janvier et le 5 février).
Les agents recenseurs suivront une formation de deux jours pour leur permettre une meilleure maîtrise dans le remplissage des formulaires; sachant que la saisie directe par internet doit être privilégiée.
L'Etat donne une aide de 1 600 € pour assurer cette prestation.
Noms des rues
La commission présidée par Christophe RICOU ne s'est pas réunie, annulation due à l'emploi du temps restreint de chacun.
Jérome SAINT LEGER (membre de cette commission) propose que la dénomination des rues soit faite en CM, ce qui est acté.
- Chemin du Pont Romain devient Impasse du Pont Romain
- Chemin du Moulin Jourdan - Impasse du Tertre
- Rue derrière La Poste - Rue de derrière La Poste ?
- Lotissement Grandrieu Nature - Allée Grandrieu Nature
- Lotissement Le Sabot - Impasse du Sabot
- Chemin du stade - Chemin du Stade
- Lotissement La Mouteyre - coté haut devient Impasse "La Paro" - coté bas : Impasse La Mouteyre
- Lotissement Beauséjour - Beauséjour
- Lotissement Valentin - Impasse Valentin
- Route de Langogne (RD 60) - Route du Pont Neuf
Contrats territoriaux
Projets d'investissement retenus sur les 3 ans à venir avec subventions du Département.
- Captage de Loubeyrac et des Fangouses (régularisation du captage)
- Extension AEP Bellelande - L'Aldeyrés - La Brugére ( estimation 360 000 €)
-Reprise réseau AEP rue du Milieu (estimation 96 000 €)
- Aire naturelle de camping (rénovation sanitaires et aménagements) (estimation 100 000 €)
- Aire de service camping-car (estimation 30 000 €)
- Aménagement virage Mournet (avec aménagements des bâtiments) (estimation CAUE 600 000 €)
- Aménagement des entrées de Grandrieu sur opération centre-bourg (coté Mende - coté La Mouteyre et Place Saint Michel)
- Départementale 985 - Traversée du bourg (prévue en 2019)
- Signalétique dans le bourg (estimation 52 000 €)
-Extension et mise aux normes des vestiaires du stade (estimation 65 000 €)
- Voiries diverses (estimation 240 000 € sur 3 ans notamment voies communales de Bellelande et du Monteil)
Hors contrats territoriaux, il est envisagé la réfection des murs dégradés du cimetière, l'acquisition d'une fraise à neige pour le tracteur communal et d'une fraise manuelle pour dégager les trottoirs.
Lozére Ingénérie
Une étude a été réalisé par Lozére Ingénérie concernant l'éclairage public sur toute la commune.
Deux possibilités :
- Abaissement et extinction de 00h00 à 06h00 pour une économie éventuelle de 8 684 € par an
- Extinction de 00h00 à 06 h00 pour une économie éventuelle de 11 517 €
Le coût de l'investissement serait de l'ordre de 86 000 € couvrant notamment le passage à des ampoules LED.
Subvention possible SDEE entre 60 et 65 %;
Affaire à suivre!
Chemins d'exploitation
La réalisation du chemin de Martinac à Chabestras est actée pour un montant d'environ 90 000 €
Ensuite, une priorisation est décidée par le CM, à savoir :
Priorité 1 : chemin de La Fage à Florensac pour 2018 (estimation 28 000 € avec bétonnage de la "déviation de La Fage"
Priorité 2 : chemin de Montagnac aux Fangouses pour 2019 (estimation 21 000 €)
Priorité 3 : chemin de Chazeaux à La Chapelle (peu fréquenté)
Le chemin de Bellelande à Roubillet est évoqué mais pas de suites données dans l'immédiat.
En voirie, il est décidé de réduire l'enveloppe par rapport à 2017 car beaucoup d'emplois partiels ont été réalisés cette année et semblent bien résister dans le temps.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier adressé à la mairie par le président de l'association "Verts de Margeride" qui demande une gratuité de la Salle des Fêtes pour l'organisation du réveillon de la Saint Sylvestre.
Après discussion, il en ressort que le CM est majoritairement défavorable car le règlement établi précise qu'une manifestation payante entraîne systématiquement le paiement de la location (pour ce cas 130 € soit par déduction environ 1 € par entrée).
Vote : 1 voix pour la gratuité sous condition d'équité pour les autres associations susceptibles d'organiser le réveillon et 10 contre).
Festival de La Petite Roulotte
Organisé par la Fédération des Oeuvres Laïques, cette représentation tourne sur toute La Lozére.
Prévue à Grandrieu le 29 et 30 mars 2018 avec une journée de représentation organisée pour les résidents des centres, et l'autre journée dédiée aux enfants.
Seul l'hébergement est à la charge de la commune.
José MARTINEZ fait remarquer que lors de l'organisation des dernières manifestations, la majorité des conseillers municipaux ne se sont pas investis. Il craint qu'à terme les plus assidus s'essoufflent.
Il est convenu qu'avant chaque nouvel événement impliquant la municipalité, un mail ou un SMS sera envoyé à chaque conseiller.
Un reliquat de subvention pourrait permettre d'envisager la création d'un soubassement dans la salle des fêtes afin d'assurer la protection des murs, et la création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite.
Une estimation (salle des fêtes)a été faite pour un montant de 3 717 € HT, soit 4 461 € TTC (subvention possible de 50 %);
Le parquet est à refaire, en effet la vitrification n'a pas permis d'assurer la pérennité.
Amendes de police
La reprise d'un mur de soutènement avait été envisagée dans l'impasse du Pont Romain, la famille "Pellegrin" proposait de donner du terrain en contrepartie de la réfection du mur soutenant leur jardin.
Après débat, le CM n'est pas favorable car l'estimation à 11 520 € induit un coût d'acquisition du terrain exorbitant.
Office de tourisme
La Comcom Randon-Margeride souhaiterait que la commune de Grandrieu participe à hauteur de 33 % dans la rémunération de l'hôtesse d'accueil pour prendre en compte son temps passé sur la bibliothèque.
Le maire informe le CM qu'il a refusé de signer cette convention, sachant que le temps imparti pour la bibliothèque est d'environ une demi-heure par jour.
Le maire précise que les 3 étraves non utilisées par la commune (à savoir l'ancienne étrave fixe de Bellelande, l'ancienne fixe de Mararéches et une étrave orientable en très mauvais état) ont été récupérées et stockées prés de l'atelier municipal.
Le CM donne son accord pour essayer de les vendre.
Quelques problèmes concernant le déneigement des voies communales sont évoqués, un rappel des obligations aux conducteurs d'étrave sera fait.
Séance levée à 10 H 45.
Absents : Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH)
Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)
A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois.
Vote à l'unanimité.
Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe.
Recensement de la population
Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Trois agents recenseurs ont été retenus :
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)
Héléne MARTIN (Verrières) : district 4 (192 logements)
Corentin CARDONA (La Bataille) : district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)
Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.
La rémunération de cette prestation se fait sur deux critères : 2 € par bulletin individuel (chaque personne) et 1.5 € par logement.
Une indemnité supplémentaire pour le défraiement des déplacements est accordée sur la base de 50 € pour le bourg de Grandrieu, et 100 € pour les hameaux de la commune.
Soit une indemnité totale d'environ 750 à 850 € par intervenant.
Afin d'assurer un délai pour l'exploitation administrative des données, 90% du travail devra être effectué dans les premiers 15 jours ( entre le 18 janvier et le 5 février).
Les agents recenseurs suivront une formation de deux jours pour leur permettre une meilleure maîtrise dans le remplissage des formulaires; sachant que la saisie directe par internet doit être privilégiée.
L'Etat donne une aide de 1 600 € pour assurer cette prestation.
Noms des rues
La commission présidée par Christophe RICOU ne s'est pas réunie, annulation due à l'emploi du temps restreint de chacun.
Jérome SAINT LEGER (membre de cette commission) propose que la dénomination des rues soit faite en CM, ce qui est acté.
- Chemin du Pont Romain devient Impasse du Pont Romain
- Chemin du Moulin Jourdan - Impasse du Tertre
- Rue derrière La Poste - Rue de derrière La Poste ?
- Lotissement Grandrieu Nature - Allée Grandrieu Nature
- Lotissement Le Sabot - Impasse du Sabot
- Chemin du stade - Chemin du Stade
- Lotissement La Mouteyre - coté haut devient Impasse "La Paro" - coté bas : Impasse La Mouteyre
- Lotissement Beauséjour - Beauséjour
- Lotissement Valentin - Impasse Valentin
- Route de Langogne (RD 60) - Route du Pont Neuf
Contrats territoriaux
Projets d'investissement retenus sur les 3 ans à venir avec subventions du Département.
- Captage de Loubeyrac et des Fangouses (régularisation du captage)
- Extension AEP Bellelande - L'Aldeyrés - La Brugére ( estimation 360 000 €)
-Reprise réseau AEP rue du Milieu (estimation 96 000 €)
- Aire naturelle de camping (rénovation sanitaires et aménagements) (estimation 100 000 €)
- Aire de service camping-car (estimation 30 000 €)
- Aménagement virage Mournet (avec aménagements des bâtiments) (estimation CAUE 600 000 €)
- Aménagement des entrées de Grandrieu sur opération centre-bourg (coté Mende - coté La Mouteyre et Place Saint Michel)
- Départementale 985 - Traversée du bourg (prévue en 2019)
- Signalétique dans le bourg (estimation 52 000 €)
-Extension et mise aux normes des vestiaires du stade (estimation 65 000 €)
- Voiries diverses (estimation 240 000 € sur 3 ans notamment voies communales de Bellelande et du Monteil)
Hors contrats territoriaux, il est envisagé la réfection des murs dégradés du cimetière, l'acquisition d'une fraise à neige pour le tracteur communal et d'une fraise manuelle pour dégager les trottoirs.
Lozére Ingénérie
Une étude a été réalisé par Lozére Ingénérie concernant l'éclairage public sur toute la commune.
Deux possibilités :
- Abaissement et extinction de 00h00 à 06h00 pour une économie éventuelle de 8 684 € par an
- Extinction de 00h00 à 06 h00 pour une économie éventuelle de 11 517 €
Le coût de l'investissement serait de l'ordre de 86 000 € couvrant notamment le passage à des ampoules LED.
Subvention possible SDEE entre 60 et 65 %;
Affaire à suivre!
Chemins d'exploitation
La réalisation du chemin de Martinac à Chabestras est actée pour un montant d'environ 90 000 €
Ensuite, une priorisation est décidée par le CM, à savoir :
Priorité 1 : chemin de La Fage à Florensac pour 2018 (estimation 28 000 € avec bétonnage de la "déviation de La Fage"
Priorité 2 : chemin de Montagnac aux Fangouses pour 2019 (estimation 21 000 €)
Priorité 3 : chemin de Chazeaux à La Chapelle (peu fréquenté)
Le chemin de Bellelande à Roubillet est évoqué mais pas de suites données dans l'immédiat.
En voirie, il est décidé de réduire l'enveloppe par rapport à 2017 car beaucoup d'emplois partiels ont été réalisés cette année et semblent bien résister dans le temps.
Divers
Le maire fait lecture d'un courrier adressé à la mairie par le président de l'association "Verts de Margeride" qui demande une gratuité de la Salle des Fêtes pour l'organisation du réveillon de la Saint Sylvestre.
Après discussion, il en ressort que le CM est majoritairement défavorable car le règlement établi précise qu'une manifestation payante entraîne systématiquement le paiement de la location (pour ce cas 130 € soit par déduction environ 1 € par entrée).
Vote : 1 voix pour la gratuité sous condition d'équité pour les autres associations susceptibles d'organiser le réveillon et 10 contre).
Festival de La Petite Roulotte
Organisé par la Fédération des Oeuvres Laïques, cette représentation tourne sur toute La Lozére.
Prévue à Grandrieu le 29 et 30 mars 2018 avec une journée de représentation organisée pour les résidents des centres, et l'autre journée dédiée aux enfants.
Seul l'hébergement est à la charge de la commune.
José MARTINEZ fait remarquer que lors de l'organisation des dernières manifestations, la majorité des conseillers municipaux ne se sont pas investis. Il craint qu'à terme les plus assidus s'essoufflent.
Il est convenu qu'avant chaque nouvel événement impliquant la municipalité, un mail ou un SMS sera envoyé à chaque conseiller.
Un reliquat de subvention pourrait permettre d'envisager la création d'un soubassement dans la salle des fêtes afin d'assurer la protection des murs, et la création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite.
Une estimation (salle des fêtes)a été faite pour un montant de 3 717 € HT, soit 4 461 € TTC (subvention possible de 50 %);
Le parquet est à refaire, en effet la vitrification n'a pas permis d'assurer la pérennité.
Amendes de police
La reprise d'un mur de soutènement avait été envisagée dans l'impasse du Pont Romain, la famille "Pellegrin" proposait de donner du terrain en contrepartie de la réfection du mur soutenant leur jardin.
Après débat, le CM n'est pas favorable car l'estimation à 11 520 € induit un coût d'acquisition du terrain exorbitant.
Office de tourisme
La Comcom Randon-Margeride souhaiterait que la commune de Grandrieu participe à hauteur de 33 % dans la rémunération de l'hôtesse d'accueil pour prendre en compte son temps passé sur la bibliothèque.
Le maire informe le CM qu'il a refusé de signer cette convention, sachant que le temps imparti pour la bibliothèque est d'environ une demi-heure par jour.
Le maire précise que les 3 étraves non utilisées par la commune (à savoir l'ancienne étrave fixe de Bellelande, l'ancienne fixe de Mararéches et une étrave orientable en très mauvais état) ont été récupérées et stockées prés de l'atelier municipal.
Le CM donne son accord pour essayer de les vendre.
Quelques problèmes concernant le déneigement des voies communales sont évoqués, un rappel des obligations aux conducteurs d'étrave sera fait.
Séance levée à 10 H 45.
vendredi 17 novembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017
Conseil Municipal du 16/11/2017
Absents : MAURIN Geneviève - SAINT LEGER Jérome (pouvoir donné)
Le maire fait un point sur le dossier desserte médicale.
Pour faire taire les rumeurs, il précise que le Docteur Patrice FRANCOIS reste bien sur GRANDRIEU
Par contre, le départ du Docteur PANTIN de CHATEAUNEUF est bien confirmé.
L'installation de deux docteurs sur SAUGUES est effective depuis le 13 novembre 2017.
Décision modificative
En fonctionnement, une régularisation sur un fonds de péréquation doit être faite. En effet, la commune de Grandrieu doit rembourser à l'Etat 4 355 € de trop perçu. (versement ou prélèvement fait en fonction de la richesse de la commune, les communes voisines dans la strate de Grandrieu sont aussi impactées)
En investissement, les arrêtés attributifs suite au projet de rénovation de l'immeuble de La Poste permettent d'encaisser un taux de subvention de 80 %;
De plus, les emplois partiels (bouchage nids de poule) avaient été budgétisés pour un montant de 30 000 € alors qu' au final le coût a été de 40 000 €.
La réfection du Chemin de Martinac doit aussi être rajouté en dépenses.
Vote à l'unanimité.
Informatique
Le protocole informatique évolue, un avenant doit donc être établi pour modifier le contrat (gratuit).
Ce service permet le transfert des délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Ecole SAINT JOSEPH
L' école SAINT JOSEPH sollicite une avance de trésorerie auprès de la mairie .
Cette avance serait faite sur la participation que la commune verse pour le fonctionnement de l'école à savoir 900 € par élève, soit pour 23 enfants de la commune la somme annuelle de 20 700 € pour l'année 2017/18.
Jusqu' à présent ce versement était effectué en deux fois, 50 % en mars et 50 % en juin.
Pour 2018, l'école souhaiterait que 50 % soit versé au plus tôt, en anticipant sur le budget communal sur 2018 sachant que ce montant n'est pas budgétisé sur 2017, et non prévue dans la dernière décision modificative.
Après une vive discussion, le maire se positionne défavorablement pour accéder à cette demande, mais sollicite l'avis du CM qui se prononce pour un versement de 6 900 € ( 7 voix). Cette nouvelle dépense fera donc l'objet d'une décision modificative.
Parcelle La Fage
La vente de la parcelle ZK 43 d'une superficie de 13 a 43 ca au profit de Madame RICHARD Marie Claude est entérinée par le CM à l'unanimité. ( La section de La Fage s'était prononcée favorablement, de même que l'enquête publique)
Ecole de musique
Jusqu'à présent, la Comcom MARGERIDE-EST prenait en charge les frais inhérents aux prestations de l'école départementale de musique.
A l'inverse, la Comcom RANDON-MARGERIDE n' a pas cette compétence, et donc n'attribue aucun financement.
Le maire propose au CM de se prononcer sur la possibilité que le commune de GRANDRIEU prenne en charge ce financement. (23 enfants de la commune)
Après débats, il est décidé d'envoyer un courrier aux autres communes qui ont des éléves qui bénéficient des prestations liées à l'Ecole de musique sur GRANDRIEU.( 40 enfants environ)
Une convention pourrait être établie avec la commune de Grandrieu, mais cette dépense n'est elle aussi pas budgétisée (32 € par enfant).
Téléthon
Le maire propose au CM de voter pour attribuer une subvention de 500 € ( versée directement).
Cette année, le Téléthon aura lieu le deuxième dimanche de décembre, alors qu'il avait lieu habituellement le premier dimanche de décembre. De ce fait, la salle des Fêtes n' a pas été retenue et se trouve réservée pour toute la fin d'année.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Compteurs LINKY
Le maire fait lecture de deux courriers reçus en mairie pour demander que le CM prenne une délibération contre le déclassement des compteurs existants, et qu'un arrêté soit pris pour suspendre le diffusion des compteurs Linky avant le rapport de la CNIL.
Le premier adjoint fait un résumé des avantages et inconvénients éventuels du nouveau dispositif : relevé à distance, accroissement de l'ampérage à distance, tarifs préférentiels .... A chacun de s'informer...
Après un tour de table, seulement 2 conseillers sont favorables à une prise de délibération ce jour, donc avis défavorable.
Raccordement "guinguette plan d'eau"
Un projet de raccordement de réseaux a été chiffré par le SDDE pour un montant de 16 506 €, la part communale s'élevant à seulement 1 950 €.
Un compteur sera mis en place sur site avec paiement direct de la consommation après des concessionnaires de réseaux.
Trancheuse Comité des Fêtes
Une trancheuse est actuellement non utilisée à l'école publique, le comité des fêtes souhaite la récupérer pour utilisation lors de leurs manifestations.
Accord unanime du CM
Contrats territoriaux
Programme pluriannuel sur 3 ans établi pour 2018 - 2019 - 2020 - une fiche par opération
- Enveloppe voirie en fonction de la longueur de la voirie communale
- Enveloppe territoriale donnée à chaque communauté de communes en fonction de plusieurs critères ( 50 % forfaitairement, puis en fonction de la longueur de voirie, la population ...)
- Enveloppe pour le développement du très haut débit
- Fonds de réserve départemental (FRED) pour AEP ( Pourcentage de subvention en fonction du prix de l'eau)
- Fonds de réserve pour appel à projet ( projet plus conséquent)
Pour être retenu, un projet doit avoir un montant minimum de 5 000 € avec un maximum d'aide publique limité à 80 %.
Le 24 novembre 2017, réunion-formation à Rieutort de Randon pour le remplissage des fiches informatisées
Le 13 décembre 2017, Présentation des projets au Conseil Départemental
Toutes les fiches (une par projet) doivent être finalisées pour le 31 décembre 2017 avec une première estimation du montant des travaux.
Projets potentiels :
- Aire de camping-car (à définir)
- Amélioration de l'aire naturelle de camping (10 % du subvention possible au niveau du Conseil Départemental)
- Vestiaire du terrain de foot
- Aménagement de village ( préconisations CAUE + Signalétique)
- Local pour les associations ( avec l'aménagement du virage "Mournet")
- Ecole de SAINTE COLOMBE
- Traversée de Grandrieu ( en voirie)
- Reconstruction mur du cimetière
Le maire précise aussi qu'il va faire une demande de subvention au titre de la DETR pour l'acquisition d'une fraise à neige, sachant que le matériel de déneigement ne sera bientôt plus éligible.
Pour la réfection de réseaux AEP actée, c'est le cabinet FAGGES qui a été retenu pour assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune de GRANDRIEU peut aussi prétendre à une aide de la Région dans le cadre du nouveau contrat "bourg-centre" qui permet de réaliser des projets dans tous le périmètre de rayonnement du bourg.
Bulletin municipal
Le nouveau bulletin municipal est présenté au CM, il est convenu que les conseillers municipaux doivent effectuer la distribution pour éventuellement expliquer certaines décisions.
Une organisation des tournées de distribution est actée, par secteur pour chaque conseiller.
Recensement de la population
Le recensement de la population sur la commune débutera à compter du 18 janvier 2018 à minuit pour se poursuivre sur un mois maximum.
La commune est divisée en deux "districts" mais le CM se laisse la possibilité d'en prévoir trois.
Quatre candidatures ont été reçues en mairie :
- Héléne MARTIN (Verrières)
- Julien BRUNEL (Mararéches)
- Corentin CARDONA ( La Bataille)
- Gérance SABADEL (Chams)
Le CM décide de retenir dans un premier temps les candidatures de Corentin et Julien, et celle de Gérance si un troisième district est crée.
Séance levée à 23h30.
Absents : MAURIN Geneviève - SAINT LEGER Jérome (pouvoir donné)
Le maire fait un point sur le dossier desserte médicale.
Pour faire taire les rumeurs, il précise que le Docteur Patrice FRANCOIS reste bien sur GRANDRIEU
Par contre, le départ du Docteur PANTIN de CHATEAUNEUF est bien confirmé.
L'installation de deux docteurs sur SAUGUES est effective depuis le 13 novembre 2017.
Décision modificative
En fonctionnement, une régularisation sur un fonds de péréquation doit être faite. En effet, la commune de Grandrieu doit rembourser à l'Etat 4 355 € de trop perçu. (versement ou prélèvement fait en fonction de la richesse de la commune, les communes voisines dans la strate de Grandrieu sont aussi impactées)
En investissement, les arrêtés attributifs suite au projet de rénovation de l'immeuble de La Poste permettent d'encaisser un taux de subvention de 80 %;
De plus, les emplois partiels (bouchage nids de poule) avaient été budgétisés pour un montant de 30 000 € alors qu' au final le coût a été de 40 000 €.
La réfection du Chemin de Martinac doit aussi être rajouté en dépenses.
Vote à l'unanimité.
Informatique
Le protocole informatique évolue, un avenant doit donc être établi pour modifier le contrat (gratuit).
Ce service permet le transfert des délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité.
Ecole SAINT JOSEPH
L' école SAINT JOSEPH sollicite une avance de trésorerie auprès de la mairie .
Cette avance serait faite sur la participation que la commune verse pour le fonctionnement de l'école à savoir 900 € par élève, soit pour 23 enfants de la commune la somme annuelle de 20 700 € pour l'année 2017/18.
Jusqu' à présent ce versement était effectué en deux fois, 50 % en mars et 50 % en juin.
Pour 2018, l'école souhaiterait que 50 % soit versé au plus tôt, en anticipant sur le budget communal sur 2018 sachant que ce montant n'est pas budgétisé sur 2017, et non prévue dans la dernière décision modificative.
Après une vive discussion, le maire se positionne défavorablement pour accéder à cette demande, mais sollicite l'avis du CM qui se prononce pour un versement de 6 900 € ( 7 voix). Cette nouvelle dépense fera donc l'objet d'une décision modificative.
Parcelle La Fage
La vente de la parcelle ZK 43 d'une superficie de 13 a 43 ca au profit de Madame RICHARD Marie Claude est entérinée par le CM à l'unanimité. ( La section de La Fage s'était prononcée favorablement, de même que l'enquête publique)
Ecole de musique
Jusqu'à présent, la Comcom MARGERIDE-EST prenait en charge les frais inhérents aux prestations de l'école départementale de musique.
A l'inverse, la Comcom RANDON-MARGERIDE n' a pas cette compétence, et donc n'attribue aucun financement.
Le maire propose au CM de se prononcer sur la possibilité que le commune de GRANDRIEU prenne en charge ce financement. (23 enfants de la commune)
Après débats, il est décidé d'envoyer un courrier aux autres communes qui ont des éléves qui bénéficient des prestations liées à l'Ecole de musique sur GRANDRIEU.( 40 enfants environ)
Une convention pourrait être établie avec la commune de Grandrieu, mais cette dépense n'est elle aussi pas budgétisée (32 € par enfant).
Téléthon
Le maire propose au CM de voter pour attribuer une subvention de 500 € ( versée directement).
Cette année, le Téléthon aura lieu le deuxième dimanche de décembre, alors qu'il avait lieu habituellement le premier dimanche de décembre. De ce fait, la salle des Fêtes n' a pas été retenue et se trouve réservée pour toute la fin d'année.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Compteurs LINKY
Le maire fait lecture de deux courriers reçus en mairie pour demander que le CM prenne une délibération contre le déclassement des compteurs existants, et qu'un arrêté soit pris pour suspendre le diffusion des compteurs Linky avant le rapport de la CNIL.
Le premier adjoint fait un résumé des avantages et inconvénients éventuels du nouveau dispositif : relevé à distance, accroissement de l'ampérage à distance, tarifs préférentiels .... A chacun de s'informer...
Après un tour de table, seulement 2 conseillers sont favorables à une prise de délibération ce jour, donc avis défavorable.
Raccordement "guinguette plan d'eau"
Un projet de raccordement de réseaux a été chiffré par le SDDE pour un montant de 16 506 €, la part communale s'élevant à seulement 1 950 €.
Un compteur sera mis en place sur site avec paiement direct de la consommation après des concessionnaires de réseaux.
Trancheuse Comité des Fêtes
Une trancheuse est actuellement non utilisée à l'école publique, le comité des fêtes souhaite la récupérer pour utilisation lors de leurs manifestations.
Accord unanime du CM
Contrats territoriaux
Programme pluriannuel sur 3 ans établi pour 2018 - 2019 - 2020 - une fiche par opération
- Enveloppe voirie en fonction de la longueur de la voirie communale
- Enveloppe territoriale donnée à chaque communauté de communes en fonction de plusieurs critères ( 50 % forfaitairement, puis en fonction de la longueur de voirie, la population ...)
- Enveloppe pour le développement du très haut débit
- Fonds de réserve départemental (FRED) pour AEP ( Pourcentage de subvention en fonction du prix de l'eau)
- Fonds de réserve pour appel à projet ( projet plus conséquent)
Pour être retenu, un projet doit avoir un montant minimum de 5 000 € avec un maximum d'aide publique limité à 80 %.
Le 24 novembre 2017, réunion-formation à Rieutort de Randon pour le remplissage des fiches informatisées
Le 13 décembre 2017, Présentation des projets au Conseil Départemental
Toutes les fiches (une par projet) doivent être finalisées pour le 31 décembre 2017 avec une première estimation du montant des travaux.
Projets potentiels :
- Aire de camping-car (à définir)
- Amélioration de l'aire naturelle de camping (10 % du subvention possible au niveau du Conseil Départemental)
- Vestiaire du terrain de foot
- Aménagement de village ( préconisations CAUE + Signalétique)
- Local pour les associations ( avec l'aménagement du virage "Mournet")
- Ecole de SAINTE COLOMBE
- Traversée de Grandrieu ( en voirie)
- Reconstruction mur du cimetière
Le maire précise aussi qu'il va faire une demande de subvention au titre de la DETR pour l'acquisition d'une fraise à neige, sachant que le matériel de déneigement ne sera bientôt plus éligible.
Pour la réfection de réseaux AEP actée, c'est le cabinet FAGGES qui a été retenu pour assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune de GRANDRIEU peut aussi prétendre à une aide de la Région dans le cadre du nouveau contrat "bourg-centre" qui permet de réaliser des projets dans tous le périmètre de rayonnement du bourg.
Bulletin municipal
Le nouveau bulletin municipal est présenté au CM, il est convenu que les conseillers municipaux doivent effectuer la distribution pour éventuellement expliquer certaines décisions.
Une organisation des tournées de distribution est actée, par secteur pour chaque conseiller.
Recensement de la population
Le recensement de la population sur la commune débutera à compter du 18 janvier 2018 à minuit pour se poursuivre sur un mois maximum.
La commune est divisée en deux "districts" mais le CM se laisse la possibilité d'en prévoir trois.
Quatre candidatures ont été reçues en mairie :
- Héléne MARTIN (Verrières)
- Julien BRUNEL (Mararéches)
- Corentin CARDONA ( La Bataille)
- Gérance SABADEL (Chams)
Le CM décide de retenir dans un premier temps les candidatures de Corentin et Julien, et celle de Gérance si un troisième district est crée.
Séance levée à 23h30.
vendredi 22 septembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017
Conseil Municipal du 20/09/2017
Absents : Geneviève MAURIN - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN
Approbation du syndicat mixte du numérique
Validation des statuts pour la DSP (Délégation de Service Public).
Afin d'avoir une meilleure offre, le département de la LOZERE s'est associé au LOT et à l'AVEYRON pour le développement de la couverture numérique très haut débit
La commune doit avoir un représentant, après discussion Jérome SAINT LEGER est nommé titulaire, et Yoan PEREZ suppléant.
Personnel territorial
Un poste d'agent technique ( Fonction Publique Territoriale) est validé au 01 octobre 2017 en la personne de Mélanie BROUILLET pour un contrat de 29 H, qui pourrait être passé à 34 h avec une partie COMCOM (+ 5 H pour la logistique du gîte rural).
Elle devra suivre une formation afin d'obtenir un CAP Petite Enfance dans les 3 ans à venir.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l'Expertise et de l'Engagement professionnel) sera mis en place progressivement (obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux), composé de l'IFSE ( Indemnités de Fonctions, de Sujétions et Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Ce dernier peut être décidé par le maire en fonction de la façon de servir d'un agent.
Vote à l'unanimité
Travaux école publique
Pas terminés : manque isolation du plafond de la cave et le réajustement des portes intérieures.
Un avenant négatif de 16 230 € est constaté sur une somme des travaux de 128 675 €.
Une étude va être réalisée par la société APAVE pour le désamiantage éventuel des locaux (environ 1500 €), afin d'établir un diagnostic avant travaux.
Adductions d'Eau Potable AEP
Lozére Ingénérie a établi le cahier des charges pour Bellelande, l'Aldeyrés et Le Monteil - La Brugére
4 offres ont été reçues :
SAS AB2R (Le Puy) pour 20 704.50 €
SAS SOCOMA (Tulle avec bureau au Puy) pour 25 230 €
Cabinet MEGRET (Mende) pour 19 500 €
Cabinet FAGES (Mende) pour 18 920 €
Aprés analyse des offres selon la pondération des critères d'attribution (prix et valeur technique), c'est la Cabinet FAGES qui est retenu.
Vote à l'unanimité
Assainissement
Passera compétence COMCOM au 01/01/2018.
Une étude pour le SPANC (assainissement non collectif) a été confié à VEOLIA par la COMCOM Randon Margeride;
Pour Grandrieu : La Fage, Chabestras et Florensac possèdent déjà des réseaux collectifs mais les habitants ne paient pas à ce jour de redevance assainissement. Ces villages seront donc traités à part au niveau de l'étude.
Les villages en amont du plan d'eau seront les premiers concernés, à savoir : L'Aldeyrés, Mararéches, La Grange, Belviala et La Bataille. Le diagnostic devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.
Une première réunion d'information en présence des propriétaires concernés est fixée au Mercredi 25 octobre 2017 à 19h30.
La cotisation au SPANC doit s'établir à 35 €.
Station d'épuration
Après les résultats des analyses, il apparaît que la teneur en cuivre est très élevée, due notamment à l'acidité de l'eau qui désagrège les canalisations en cuivre.
Le nettoyage des deux lagunes est obligatoire pour un bon fonctionnement, mais du fait de la forte teneur en cuivre l'épandage ne peut être accepté (environ 15 000 €).
La solution est donc le pompage des boues avec transport sur zone de décontamination ( 40 000 €).
Il semblerait que ce dysfonctionnement provienne d'une mauvaise utilisation antérieure de la station, démarrage trop tardif et arrêt trop tôt.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette opération.
Aménagement Immeuble Roche
Une modification à la marge du plan initial a été faite par l'architecte.
Sur un investissement de 312 020 € : Sub DETR 105 518.77 € - Contrat de Ruralité (État) 134 000 € - Département 10 000 € soit une subvention d'environ 80 %.
La possibilité de faire un logement social va être étudiée.
Pour le dépôt du Permis de construire, une étude par un bureau de contrôle pour le contrôle technique du bâtiment a été demandée. Deux réponses ont été reçues : Bureaux APAVE et VERITAS, c'est le premier qui a été retenu pour un montant de 3 887.50 €.
Le dégazage de la cuve FOD de la poste est à faire : pompage et filtrage d'environ 1000 litres contenus dans la cuve et ensuite remplissage au sable.
Trois entreprises devraient être mises en concurrence : FAUCHER - GARREL - MENDE CARBURANTS.
Voirie
Les enduits sur voie communale sont terminés avec une réserve sur la qualité concernant la VC de Florensac.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sont en cours.
Monsieur PLANCHON J a interpellé le premier adjoint car le chemin du Sapet n'a pas eu d'entretien. Le maire précise que cela est tout à fait logique puisque l'accès au mas est privé, donc pas intégré au domaine public communal.
Les chemins ruraux nécessitent un entretien permanent, deux projets ont été retenus en priorité par la commission ( Président A THEROND) : Chemin de Chabestras à Martinac ; une réunion est programmée le 03 octobre 2017 à 14 h00 avec les propriétaires concernés par l'élargissement, bien qu'ils aient donné un accord de principe.
Chemin de La Fage à Florensac ( avec "déviation" de La Fage)
L'achat d'une mini-pelle est a nouveau abordé au sein du CM.
Le 1er adjoint souhaite un achat d'une 2.8 tonnes avec remorque. Les premières estimations sont aux environs de 40 000 € en neuf , sachant que la voirie communale représente un linéaire de 41 km.
Vote à l'unanimité sur le principe.
Signalétique
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a rendu son diagnostic concernant la signalétique sur le bourg.
Sur 73 panneaux recensés, 49 sont non conformes en référence à la réglementation sur la publicité. (Pas de fixation directe au sol).
L'infraction peut être punie de 1500 € d'amende + 250 € d'astreinte/jour après signification de l'infraction.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, une aide de 10 000 € est possible mais elle nécessite de prendre un maître d'oeuvre.
La SIL (Signalisation d'Information Locale) doit être faite en ayant une réflexion en amont afin d'intégrer tout ce que l'on veut signaler.
Contrats territoriaux
Une réunion d'information sur le nouveau règlement pour la période 2018-2020 est prévue à Mende le 26 septembre 2017 de 13h30 à 15h30.
Le maire ne pouvant y assister demande des volontaires parmi les adjoints.
Christiane ANDRE - Jacques DELPUECH - André THEROND devraient y assister. La secrétaire de mairie sera également présente.
La réalisation des contrats antérieurs a été faite en quasi-totalité.
Pour les futurs contrats, il sera proposé :
- Raccordement AEP
- Aire de camping-car
- Aménagement du bourg avec amélioration de l'esthétique
- Local pour les associations (Maison des Associations)
- Aménagement de l'école de Sainte Colombe de Montauroux
- Aménagement de l'Hotel Mournet
Avant la prise de décision définitive, une réunion des commissions sera organisée pour établir le programme et ensuite il sera soumis au CM pour approbation.
Questions diverses
Un avenant doit être établi pour Lozére Ingénerie (appui technique aux communes au niveau départemental) afin de prolonger la convention d'adhésion de 3 ans.
Romain GRANIER a contacté la maire suite aux travaux effectués par ses soins sur la partie domaine public communal à l'entrée du local commercial de Monsieur BORDES, et de la maison de retraite.
Les travaux ont déjà été réalisés sans que la mairie est donné son accord pour un montant initial de 4 950€ HT. Après négociation avec le maire, le demandeur a revu le montant de sa facture à 2 600 € HT.
Le maire précise aussi que Monsieur GRANIER a effectué des travaux bénévolement sur un aménagement à Chazeaux en accord avec l'ensemble des villageois et lui-même.
Après discussion animée, le CM demande une prise de contact avec Monsieur BORDES afin qu'il participe financièrement à cette réalisation ; certains élus partant du principe que celui qui commande, paie.
Affaire à suivre!!!!
Le site internet communal devrait voir le jour prochainement afin de mieux promouvoir la commune de Grandrieu.
Christiane ANDRE qui pilote le projet indique que du retard a été pris puisque la création devait se faire en juin.
Parallélement, elle propose la création d'un groupe de travail afin de finaliser ce projet. La composition de ce groupe comprendrait la commission concernée (Présidente C. ANDRE), puis une proposition sera faite pour intégrer des personnes non élues à savoir : Simone TARDIEU - Martine ROUDIL - Yolande CAYROCHE - Gérad COUTAREL - Jacques LAURES.
De plus, un article sera fait dans Lozére Nouvelle pour faire appel à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées.
Après création, un suivi hebdomadaire sera nécessaire pour faire vivre le site.
Le bulletin d'information municipal sera relancé, Christiane ANDRE demande la présence de tous les adjoints ou leurs représentants au sein des commissions. Une réunion est programmée pour le Jeudi 05 octobre 2017 à 20H30.
L'achat du terrain "NAUTON" , au dessus de la maison de retraite sera discuté au sein du CM ultérieurement (2018).
Suite au passage de Monsieur Le Sénateur de La Lozére dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales, ce dernier a adressé un courrier à la directrice de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour appuyer une demande d'aide dans le but de créer une réserve foncière sur la commune de Grandrieu. (courrier lu par le maire devant l'assemblée délibérante).
Pour mémoire, le prix d'achat fixé par un expert foncier s'établit à 8.5 €/m².
Office de tourisme inter-communal :
La location payée par la COMCOM Margeride-Est à la commune de Grandrieu pour le local du Syndicat d'Initiative était de 167 € mensuel + les charges 40 €.
Aujourd'hui, la nouvelle COMCOM Randon Margeride a fixé le loyer à 300 € mensuels pour les locaux communaux de Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon. Pour Grandrieu, afin de tenir compte du fait que la bibliothèque soit dans le même local que l'Office de Tourisme ; le maire a mené une négociation, le loyer sera fixé à 200 € répartis en 130 € pour le loyer et 70 € pour les charges.
Point rallye-brocante + barbecue littéraire :
Le bilan financier est positif : + 1165 € pour le rallye-brocante , - 71 € pour le barbecue littéraire.
Opération à renouveler ?
José MARTINEZ demande au CM de prendre note que les Montagnards de Margeride, et notamment lui en tant que président a pris l'entière responsabilité de la manifestation.
Deux comptes distincts ont été crées : un pour l'association proprement dite, et un second pour les animations en marge( Sentiers des Créateurs, Foire à la Brocante et rallye ...).
Les bénévoles ont permis une bonne logistique et leur aide doit être soulignée, ainsi que la collaboration de Madame Héléne MARTIN notamment de par son expérience.
L'organisation du marché de Noël est en cours.
Boutique plan d'eau :
Pour 2017, le bail était établi au nom de Madame DOMERGUE Katy. ( 180 € mensuel pour les charges)
Cette dernière a envoyé un courrier à la mairie pour demander un renouvellement pour 5 ans sur la période du 01 juin au 30 septembre.
Le maire précise que cela n'est pas possible réglementairement. De ce fait, une rencontre sera organisée avec les protagonistes afin d'établir éventuellement les nouvelles modalités d'exploitation de la boutique. Le CM donne son accord de principe pour un renouvellement pour 2018.
Jérome SAINT LEGER souhaite que l'association "Les Genêts d'Or" puisse utiliser la terrasse du local le jour de l'organisation de leur manifestation. Cette clause sera intégré au nouveau bail de location.
L'installation d'un compteur EDF sur site est abordée mais rien n'est acté. Le premier adjoint doit s'occuper des détails techniques.
Bilan des frais de l'Ecole Publique
Dépenses : 43 513 € (pour 2016 année civile)
Cantine : 49 486 €
Le coût par élève s'établit à environ 1000 € pour 40 élèves
Coupe d'affouage pour Aubespeyres
La réalisation sera faite par Madame Josette PLANCHON
Courrier de Monsieur MARTINEZ José
Le maire fait lecture du courrier de José Martinez qui souhaite démissionner du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Le maire accepte cette démission et un nouveau membre est nommé en la personne de Monsieur DELPUECH Jacques.
Une réunion du CCAS sera programmée fin de semaine prochaine (Jeudi 28 septembre à 18 h00) afin d'aborder la confection des colis de Noël, la vacance de l'appartement, et la convention de pâturage sur la section de "La Chapelle".
Convention avec le Conseil Départemental pour l'aire de co-voiturage entre le Pont de La Mouteyre et le jardin LAURES sur la RD 5.
Le maire présente le projet de convention d'entretien qui doit être établie entre le département et la commune.La collecte des déchets, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, et les espaces verts seront à la charge de la commune ; la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire, et le gros entretien à la charge du département.
Le nom de l'aire proposé par le CM serait "l'Arrestadou", terme occitan.
Assistant de prévention
Anciennement nommé ACMO, (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et sécurité), la nomination d'un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités.
Suite à sa formation, Frédéric COUTAREL est désigné pour le personnel communal.
Terrain de La Grange
La vente des lots se fera à 20 € du m². Un devis du SDEE est en cours pour l'AEP et assainissement.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Un habitant de Montagnac souhaite réalisé son assainissement non collectif sur une parcelle sectionnale, mais les habitants de la section ne sont pas favorables.
Le premier adjoint précise qu'il existe un système " Fosse sceptique coco" qui permet de se mettre aux normes lorsque le terrain n'est pas suffisant pour créer un épandage, et avec une pompe de relevage permet de rejeter dans le milieu naturel.
Un courrier lui sera adressé dans ce sens, en lui demandant de prendre l'attache du technicien SPANC.
Séance levée à 01h00.
Absents : Geneviève MAURIN - Guillaume MARTIN - Philippe MARTIN
Approbation du syndicat mixte du numérique
Validation des statuts pour la DSP (Délégation de Service Public).
Afin d'avoir une meilleure offre, le département de la LOZERE s'est associé au LOT et à l'AVEYRON pour le développement de la couverture numérique très haut débit
La commune doit avoir un représentant, après discussion Jérome SAINT LEGER est nommé titulaire, et Yoan PEREZ suppléant.
Personnel territorial
Un poste d'agent technique ( Fonction Publique Territoriale) est validé au 01 octobre 2017 en la personne de Mélanie BROUILLET pour un contrat de 29 H, qui pourrait être passé à 34 h avec une partie COMCOM (+ 5 H pour la logistique du gîte rural).
Elle devra suivre une formation afin d'obtenir un CAP Petite Enfance dans les 3 ans à venir.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l'Expertise et de l'Engagement professionnel) sera mis en place progressivement (obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux), composé de l'IFSE ( Indemnités de Fonctions, de Sujétions et Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Ce dernier peut être décidé par le maire en fonction de la façon de servir d'un agent.
Vote à l'unanimité
Travaux école publique
Pas terminés : manque isolation du plafond de la cave et le réajustement des portes intérieures.
Un avenant négatif de 16 230 € est constaté sur une somme des travaux de 128 675 €.
Une étude va être réalisée par la société APAVE pour le désamiantage éventuel des locaux (environ 1500 €), afin d'établir un diagnostic avant travaux.
Adductions d'Eau Potable AEP
Lozére Ingénérie a établi le cahier des charges pour Bellelande, l'Aldeyrés et Le Monteil - La Brugére
4 offres ont été reçues :
SAS AB2R (Le Puy) pour 20 704.50 €
SAS SOCOMA (Tulle avec bureau au Puy) pour 25 230 €
Cabinet MEGRET (Mende) pour 19 500 €
Cabinet FAGES (Mende) pour 18 920 €
Aprés analyse des offres selon la pondération des critères d'attribution (prix et valeur technique), c'est la Cabinet FAGES qui est retenu.
Vote à l'unanimité
Assainissement
Passera compétence COMCOM au 01/01/2018.
Une étude pour le SPANC (assainissement non collectif) a été confié à VEOLIA par la COMCOM Randon Margeride;
Pour Grandrieu : La Fage, Chabestras et Florensac possèdent déjà des réseaux collectifs mais les habitants ne paient pas à ce jour de redevance assainissement. Ces villages seront donc traités à part au niveau de l'étude.
Les villages en amont du plan d'eau seront les premiers concernés, à savoir : L'Aldeyrés, Mararéches, La Grange, Belviala et La Bataille. Le diagnostic devrait être réalisé d'ici la fin de l'année.
Une première réunion d'information en présence des propriétaires concernés est fixée au Mercredi 25 octobre 2017 à 19h30.
La cotisation au SPANC doit s'établir à 35 €.
Station d'épuration
Après les résultats des analyses, il apparaît que la teneur en cuivre est très élevée, due notamment à l'acidité de l'eau qui désagrège les canalisations en cuivre.
Le nettoyage des deux lagunes est obligatoire pour un bon fonctionnement, mais du fait de la forte teneur en cuivre l'épandage ne peut être accepté (environ 15 000 €).
La solution est donc le pompage des boues avec transport sur zone de décontamination ( 40 000 €).
Il semblerait que ce dysfonctionnement provienne d'une mauvaise utilisation antérieure de la station, démarrage trop tardif et arrêt trop tôt.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de cette opération.
Aménagement Immeuble Roche
Une modification à la marge du plan initial a été faite par l'architecte.
Sur un investissement de 312 020 € : Sub DETR 105 518.77 € - Contrat de Ruralité (État) 134 000 € - Département 10 000 € soit une subvention d'environ 80 %.
La possibilité de faire un logement social va être étudiée.
Pour le dépôt du Permis de construire, une étude par un bureau de contrôle pour le contrôle technique du bâtiment a été demandée. Deux réponses ont été reçues : Bureaux APAVE et VERITAS, c'est le premier qui a été retenu pour un montant de 3 887.50 €.
Le dégazage de la cuve FOD de la poste est à faire : pompage et filtrage d'environ 1000 litres contenus dans la cuve et ensuite remplissage au sable.
Trois entreprises devraient être mises en concurrence : FAUCHER - GARREL - MENDE CARBURANTS.
Voirie
Les enduits sur voie communale sont terminés avec une réserve sur la qualité concernant la VC de Florensac.
Les emplois partiels (bouchage nids de poule) sont en cours.
Monsieur PLANCHON J a interpellé le premier adjoint car le chemin du Sapet n'a pas eu d'entretien. Le maire précise que cela est tout à fait logique puisque l'accès au mas est privé, donc pas intégré au domaine public communal.
Les chemins ruraux nécessitent un entretien permanent, deux projets ont été retenus en priorité par la commission ( Président A THEROND) : Chemin de Chabestras à Martinac ; une réunion est programmée le 03 octobre 2017 à 14 h00 avec les propriétaires concernés par l'élargissement, bien qu'ils aient donné un accord de principe.
Chemin de La Fage à Florensac ( avec "déviation" de La Fage)
L'achat d'une mini-pelle est a nouveau abordé au sein du CM.
Le 1er adjoint souhaite un achat d'une 2.8 tonnes avec remorque. Les premières estimations sont aux environs de 40 000 € en neuf , sachant que la voirie communale représente un linéaire de 41 km.
Vote à l'unanimité sur le principe.
Signalétique
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a rendu son diagnostic concernant la signalétique sur le bourg.
Sur 73 panneaux recensés, 49 sont non conformes en référence à la réglementation sur la publicité. (Pas de fixation directe au sol).
L'infraction peut être punie de 1500 € d'amende + 250 € d'astreinte/jour après signification de l'infraction.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, une aide de 10 000 € est possible mais elle nécessite de prendre un maître d'oeuvre.
La SIL (Signalisation d'Information Locale) doit être faite en ayant une réflexion en amont afin d'intégrer tout ce que l'on veut signaler.
Contrats territoriaux
Une réunion d'information sur le nouveau règlement pour la période 2018-2020 est prévue à Mende le 26 septembre 2017 de 13h30 à 15h30.
Le maire ne pouvant y assister demande des volontaires parmi les adjoints.
Christiane ANDRE - Jacques DELPUECH - André THEROND devraient y assister. La secrétaire de mairie sera également présente.
La réalisation des contrats antérieurs a été faite en quasi-totalité.
Pour les futurs contrats, il sera proposé :
- Raccordement AEP
- Aire de camping-car
- Aménagement du bourg avec amélioration de l'esthétique
- Local pour les associations (Maison des Associations)
- Aménagement de l'école de Sainte Colombe de Montauroux
- Aménagement de l'Hotel Mournet
Avant la prise de décision définitive, une réunion des commissions sera organisée pour établir le programme et ensuite il sera soumis au CM pour approbation.
Questions diverses
Un avenant doit être établi pour Lozére Ingénerie (appui technique aux communes au niveau départemental) afin de prolonger la convention d'adhésion de 3 ans.
Romain GRANIER a contacté la maire suite aux travaux effectués par ses soins sur la partie domaine public communal à l'entrée du local commercial de Monsieur BORDES, et de la maison de retraite.
Les travaux ont déjà été réalisés sans que la mairie est donné son accord pour un montant initial de 4 950€ HT. Après négociation avec le maire, le demandeur a revu le montant de sa facture à 2 600 € HT.
Le maire précise aussi que Monsieur GRANIER a effectué des travaux bénévolement sur un aménagement à Chazeaux en accord avec l'ensemble des villageois et lui-même.
Après discussion animée, le CM demande une prise de contact avec Monsieur BORDES afin qu'il participe financièrement à cette réalisation ; certains élus partant du principe que celui qui commande, paie.
Affaire à suivre!!!!
Le site internet communal devrait voir le jour prochainement afin de mieux promouvoir la commune de Grandrieu.
Christiane ANDRE qui pilote le projet indique que du retard a été pris puisque la création devait se faire en juin.
Parallélement, elle propose la création d'un groupe de travail afin de finaliser ce projet. La composition de ce groupe comprendrait la commission concernée (Présidente C. ANDRE), puis une proposition sera faite pour intégrer des personnes non élues à savoir : Simone TARDIEU - Martine ROUDIL - Yolande CAYROCHE - Gérad COUTAREL - Jacques LAURES.
De plus, un article sera fait dans Lozére Nouvelle pour faire appel à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées.
Après création, un suivi hebdomadaire sera nécessaire pour faire vivre le site.
Le bulletin d'information municipal sera relancé, Christiane ANDRE demande la présence de tous les adjoints ou leurs représentants au sein des commissions. Une réunion est programmée pour le Jeudi 05 octobre 2017 à 20H30.
L'achat du terrain "NAUTON" , au dessus de la maison de retraite sera discuté au sein du CM ultérieurement (2018).
Suite au passage de Monsieur Le Sénateur de La Lozére dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales, ce dernier a adressé un courrier à la directrice de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour appuyer une demande d'aide dans le but de créer une réserve foncière sur la commune de Grandrieu. (courrier lu par le maire devant l'assemblée délibérante).
Pour mémoire, le prix d'achat fixé par un expert foncier s'établit à 8.5 €/m².
Office de tourisme inter-communal :
La location payée par la COMCOM Margeride-Est à la commune de Grandrieu pour le local du Syndicat d'Initiative était de 167 € mensuel + les charges 40 €.
Aujourd'hui, la nouvelle COMCOM Randon Margeride a fixé le loyer à 300 € mensuels pour les locaux communaux de Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon. Pour Grandrieu, afin de tenir compte du fait que la bibliothèque soit dans le même local que l'Office de Tourisme ; le maire a mené une négociation, le loyer sera fixé à 200 € répartis en 130 € pour le loyer et 70 € pour les charges.
Point rallye-brocante + barbecue littéraire :
Le bilan financier est positif : + 1165 € pour le rallye-brocante , - 71 € pour le barbecue littéraire.
Opération à renouveler ?
José MARTINEZ demande au CM de prendre note que les Montagnards de Margeride, et notamment lui en tant que président a pris l'entière responsabilité de la manifestation.
Deux comptes distincts ont été crées : un pour l'association proprement dite, et un second pour les animations en marge( Sentiers des Créateurs, Foire à la Brocante et rallye ...).
Les bénévoles ont permis une bonne logistique et leur aide doit être soulignée, ainsi que la collaboration de Madame Héléne MARTIN notamment de par son expérience.
L'organisation du marché de Noël est en cours.
Boutique plan d'eau :
Pour 2017, le bail était établi au nom de Madame DOMERGUE Katy. ( 180 € mensuel pour les charges)
Cette dernière a envoyé un courrier à la mairie pour demander un renouvellement pour 5 ans sur la période du 01 juin au 30 septembre.
Le maire précise que cela n'est pas possible réglementairement. De ce fait, une rencontre sera organisée avec les protagonistes afin d'établir éventuellement les nouvelles modalités d'exploitation de la boutique. Le CM donne son accord de principe pour un renouvellement pour 2018.
Jérome SAINT LEGER souhaite que l'association "Les Genêts d'Or" puisse utiliser la terrasse du local le jour de l'organisation de leur manifestation. Cette clause sera intégré au nouveau bail de location.
L'installation d'un compteur EDF sur site est abordée mais rien n'est acté. Le premier adjoint doit s'occuper des détails techniques.
Bilan des frais de l'Ecole Publique
Dépenses : 43 513 € (pour 2016 année civile)
Cantine : 49 486 €
Le coût par élève s'établit à environ 1000 € pour 40 élèves
Coupe d'affouage pour Aubespeyres
La réalisation sera faite par Madame Josette PLANCHON
Courrier de Monsieur MARTINEZ José
Le maire fait lecture du courrier de José Martinez qui souhaite démissionner du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Le maire accepte cette démission et un nouveau membre est nommé en la personne de Monsieur DELPUECH Jacques.
Une réunion du CCAS sera programmée fin de semaine prochaine (Jeudi 28 septembre à 18 h00) afin d'aborder la confection des colis de Noël, la vacance de l'appartement, et la convention de pâturage sur la section de "La Chapelle".
Convention avec le Conseil Départemental pour l'aire de co-voiturage entre le Pont de La Mouteyre et le jardin LAURES sur la RD 5.
Le maire présente le projet de convention d'entretien qui doit être établie entre le département et la commune.La collecte des déchets, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, et les espaces verts seront à la charge de la commune ; la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire, et le gros entretien à la charge du département.
Le nom de l'aire proposé par le CM serait "l'Arrestadou", terme occitan.
Assistant de prévention
Anciennement nommé ACMO, (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et sécurité), la nomination d'un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités.
Suite à sa formation, Frédéric COUTAREL est désigné pour le personnel communal.
Terrain de La Grange
La vente des lots se fera à 20 € du m². Un devis du SDEE est en cours pour l'AEP et assainissement.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Un habitant de Montagnac souhaite réalisé son assainissement non collectif sur une parcelle sectionnale, mais les habitants de la section ne sont pas favorables.
Le premier adjoint précise qu'il existe un système " Fosse sceptique coco" qui permet de se mettre aux normes lorsque le terrain n'est pas suffisant pour créer un épandage, et avec une pompe de relevage permet de rejeter dans le milieu naturel.
Un courrier lui sera adressé dans ce sens, en lui demandant de prendre l'attache du technicien SPANC.
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