SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2017

Conseil Municipal du 19/04/2017

Absent : MARTIN Guillaume

Le maire établit un tableau horaire de passage pour "tenir" l'urne lors des deux tours de l'élection présidentielle.

BUDGET EAU M49

Fin 2016, l'annuité restante s'élève à 6 786.10 € concernant l'emprunt consenti pour l'assainissement des Médes.

Quatre projets sont en cours : la rue du Milieu dans le bourg pour une estimation à 95 000 € HT, L'Aldeyrés pour 40 000 € HT, La Brugére pour 55 000 € HT et enfin Bellelande pour 300 000 € HT ; soit un  total de 490 000 € HT.

90 000 € sur un total de 617 593.92 € vont être prélevés sur le budget de l'eau ( M49) pour être transférés vers le budget général de la commune (M14).

L'assainissement de la Fage reste une priorité.

Vote à l'unanimité.

Aucune subvention ne peut être requise car la compétence Eau n'est pas transférée à la Communauté de Communes.

Les travaux réalisés pour l'abreuvement des animaux seront pris en fonctionnement, donc sans amortissement.

En fonctionnement, le montant total du BP 2017 est de 797 346.92 € , en investissement 485 919.02 €.

Vote à l'unanimité.

BUDGET PRINCIPAL (M14)

Annuité de la dette s'établit  à 137.43 €/habitant (782 habitants), et à 102.45 €/ habitant si on prend la population DGF (1049 habitants);

Les annuités sont réduites de 32 000 € ce qui correspond à la fin de remboursement pour les prêts contractés pour la réhabilitation de la gendarmerie et pour l'aménagement de villages.

La dotation DGF est en augmentation de 4 %, soit 379 897 € en 2016 et 395 072 €  pour 2017 (gain de 15 175 €).

Le maintien des taux des taxes en l'état peut être conditionné à l'évolution de celles votées par la Communautés de Communes Randon-Margeride.

Montant du BP en investissement : 1 391 592.47 €


Le terrain "NAUTON" situé au dessus de la maison de retraite (parcelle H 181) pourrait être mis en vente, le maire précise qu'il s'est porté aquéreur pour la commune, ce qui permettrait de constituer une petite réserve foncière. Un courrier a été transmis à tous les héritiers sachant que l'agriculteur qui exploite ne s'opposera pas à la vente.

Christiane ANDRE propose la création d'un site internet communal, en effet depuis la disparition de la comcom Margeride-Est, le site intercommunal a été supprimé.
Plusieurs référents devront s'impliquer pour le "faire vivre".
Vote à l'unanimité moins une abstention (André THEROND);

Un projet d'achat de mini-pelle + remorque est présenté par le premier adjoint,mais laisse perplexe plusieurs membres du CM qui s'interrogent sur l'utilisation et sa rentabilité.
Il est nécessaire de connaître les dispositions d'utilisation du nouveau matériel de la Comcom Randon-Margeride.
Affaire à suivre !

Le coût du chemin de Belviala s'élève à environ 12 000 € et la prévision pour les emplois partiels à 20 000 €.
Les contrats territoriaux (passés avec le Département pour prétendre aux subventions) sont faits pour les 3 ans à venir.

Vote à l'unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE

Un point général est fait par le maire, sachant que l'Office de tourisme et le SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)seront de la compétence Comcom.

Une mise à disposition  gratuite des barnums contre décharge de responsabilités sera possible, avec priorité aux associations inter-communales (siège social sur la Comcom)

L'entretien des sentiers de randonnée peut permettre l'octroi d'une subvention à hauteur de 5.50 €/km.


FAM ABBE BASSIER

Proposition d'acquisition par le CAT de Laval Atger au 1 er juillet 2017;

Le maire précise que cet achat engloberait le montant des annuités restant  dues et les frais de remboursement anticipés. Cependant, il faut attendre la réponse des banques,et étudier si une indemnité complémentaire n'est pas due du fait que le délai de 26 ans n'est pas atteint (clause particulière stipulée lors de la construction);

RUES DE GRANDRIEU

Toutes les rues doivent être nommées, avec suppression des places et lotissements.

La rue dite du Moulin Pontier pourrait devenir Impasse du Pré Moulin. La commission compétente est chargée de faire les nouvelles propositions.

Pas de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Inter-communal) sur la Communauté de Communes Randon-Margeride, ni du PLU sur la commune n'est envisagé.

Pour la proposition de quotas d'avancement du personnel, une seule personne peut y prétendre.

AMENAGEMENT DE LA POSTE

L'architecte (M BROSSON) a proposé deux projets :
-  1er étage (80 m2) consacré à la MAM (Maison Assistantes Maternelles) avec ascenseur intérieur (seulement jusqu'au 1er étage) permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- 2 ème étage :  deux appartements mais une seule chambre par appartement.

Estimation : 197 840 € pour la MAM et 112 000 € pour les deux logements.

Le second projet est quasi identique si ce n'est que l'ascenseur serait à l'extérieur;

Vote : 7 conseillers souhaitent un seul appartement au 2 ème étage pour pouvoir accueillir une famille, le projet sera revu avec un seul logement.

DIVERS

Convention de pâturage à Montagnac : sur les 15 ha mis à disposition par l'ONF, uniquement 4.5 ha seront clôturées. Suite à ce changement, un seul agriculteur (JN PORTAL) reste intéressé.

ONF Florensac : Travaux sur 3 ha qui consistent en un broyage de végétaux sur une parcelle endommagée pour faire des éclaircies et replanter ponctuellement en 2018 ( 3660 €)
Deux coupes d'éclaircies sont aussi prévues et une régénération sur Espinousette (342 m3 estimés sur Espinousette sur un total de 600 m3 sur l'ensemble des coupes). Possibilité de demande de subvention.

Embauche d'été : Recrutement possible d'un agent technique (du 15 mai au 30 octobre), une annonce sera publiée dans la presse.

Réunion avec les associations : Programmée le Mardi 23 mai à 18h00

Présentation du bilan et du budget éventuel pour l'année et demande éventuelle de subvention.
Rappel de la réglementation  pour la salle des fêtes
Rappel de la réglementation pour les déclarations de buvettes

"Guinguette" plan d'eau : Demande de permis de construire à déposer au plus vite, en effet, José MARTINEZ rappelle que l'entreprise BARLET a programmer son intervention pour fin Juin.

Marchés : Le règlement doit être terminé avant la saison.

Claudette DURAND a établi un panorama des commerçants qui viennent régulièrement sur l'année.
Le CM à travers la commission étudiera la possibilité d'établir un plan pour éviter une installation anarchique.

Chemin de Chabestras : Un accord unanime avec les propriétaires a été trouvé.
Deux devis ont été demandés : Entreprise Engelvin et Entreprise Belin

Montagnac : Une maison a été acheté en  entrant dans le village (1ére à droite en arrivant de la RD );
Le nouveau propriétaire demande l'achat d'un morceau de terrain pour la réalisation d'un drain environ 3 m derrière la maison.
Les habitants de la section seront consultés.

Revitalisation centre-bourg : Une réunion à eu lieu avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) pour élaborer un projet de plan.
Actions possibles :
- Cache poubelles, aménagement du parking dans le virage de l'hôtel Mournet, aménagement des entrées de Grandrieu ... (un devis a été demandé à l'entreprise Bastien RIMBAUD en vue de la demande de subvention)
- Amener les riverains à fleurir leur devant de porte. Un courrier a été adréssé aux propriétaires et quelques réponses ont été retournées favorablement.

-  Mise à disposition des vitrines libres pour embellissement (dépôt des Oeuvres des Créateurs)
- Faire une journée citoyenne (fin mai)

La Grange : Christophe GELLE souhaite acquérir 220 m2 derrière sa maison.
Un autre terrain est sollicité par un jeune couple pour construction d'une maison d'habitation (1176 m2)
Le prix de vente sera identique pour les deux pétitionnaires.
Un aqueduc de la RD se déverse sur le terrain BRINGER, la commune a pris contact avec le Centre du Conseil Départemental pour étudier une solution afin de supprimer cette arrivée d'eau chez le riverain.

Recrutement école publique : Suite au départ en retraite de Madame PIRONON, un recrutement d'adjoint technique est nécessaire pour son remplacement. La commission a reçu 3 personnes et avait retenu 2 personnes qui se sont dédites par la suite.
A ce jour, Justine RIEU a été embauchée jusqu'au 7 juillet 2017 pour pallier au remplacement dans l'urgence. Un recrutement sera fait pour la rentrée 2017-2018.

SDEE : Un projet de convention est soumis au CM par le maire pour souscrire à un groupement de commandes (fourniture d'énergie moins chère) pour les compteurs électriques au dessus de 36 KVA.
La commune n'est pas concernée car aucun compteur public n'est au dessus de 36 KVA.



Une aire de covoiturage est envisagée à la Mouteyre ( projet du Conseil Départemental)

Changement de personnel pour le ménage de la salle des fêtes et de la Comcom.

Office de Tourisme:
Une lettre sera  adressée au Président de l'OTSI par le maire pour lui demander de provoquer une réunion au plus tôt pour décider des changements des nouveaux statuts.
Une seule association Office de Tourisme gérera les 3 structures au sein de la Communauté de Communes Randon-Margeride.

Jérome SAINT LEGER demande au CM la possibilité de faire une étude pour créer un espace de convivialité au village de Chazeaux.
A suivre!

Séance levée à 0 h 30.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2017

Conseil Municipal du 07/03/2017

Absent : Philippe MARTIN

En préambule, Marion ULRICH informe le CM que son emploi du temps ne lui permet plus d'assurer les compte-rendus des séances.
Après plusieurs demandes du maire auprès de plusieurs conseillers qui déclinent la demande, c'est finalement Christiane ANDRE qui se dévoue.

Présentation des divers comptes administratifs 2016

Lotissement "Le Sabot" :

Un transfert du solde sur le budget général permettra de supprimer ce budget annexe.
Pour 2016, la vente du terrain + la subvention d'équilibre du budget général permet un vote en équilibre.
Vote à l'unanimité.

Foyer Abbé BASSIER (FAM) :

Le loyer est en fonction des emprunts pour couvrir les annuités (10 420.94 € mensuel)
Si l'achat se concrétise, il sera exonéré de TVA
Vote à l'unanimité.

Budget M49 Eau et Assainissement :

Seul le compte administratif 2016 est étudié, le budget primitif 2017 sera examiné lors du prochain CM.
La compétence Eau et Assainissement devait passer compétence COMCOM au 1er janvier 2018, cette date risque d'être reportée en raison des échéances électorales de 2017.

Recettes EAU : 160 535. 71 € en 2016 contre  156 854.70 € en 2015.
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 186 156 .25 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 151 412.73 €
Résultat de l'exercice : 35 143 .52 €
Résultat antérieur : 582 450 .40 €
Soit un excédent de clôture de 617 593.92 €

Recettes d'investissement : 96 383.19 €
Dépenses d'investissement : 60 142.98 €
Résultat de l'exercice : 36 240 .21 €
Résultat antérieur : 7 359.81 €

Le maire signale qu'il sera peut-être possible de faire un transfert de recettes EAU sur le budget général avant le transfert à la COMCOM.

Un projet éventuel pour faire des "captages" pour le remplissage des tonnes à eau doit être étudié notamment sur Sainte Colombe, Le Bouchet-Grenier, La Fage...

Sur ce budget, seule l'annuité de l'emprunt correspondant aux travaux d'assainissement des Médes reste en cours jusqu'en 2025;
Vote à l'unanimité.

Budget principal M14 :

La dette de la commune en 2016 s'établit à 139 000 € ; 2 emprunts se terminent cette année, elle passera donc (sans nouvel emprunt) à 107 470 € en 2017.

Recettes de fonctionnement : 897 298.24 €  dont  Impôts et taxes : 309 076 €        Dotations, subventions et participations : 408 389 €

Dépenses de fonctionnement : 669 380.99 € dont
Charges à caractère général : 212 425.92 €                                                                       
Charges de personnel : 237 316.33 €                                                                                                        Charges de gestion courante : 142 470.08 €

Soit un excédent de clôture de 390 319.04 €

Recettes d'investissement : 446 363.13 € dont 229 926 € en reste à réaliser
Déficit d'investissement de clôture de 438 656.06 €

Vote à l'unanimité.

Tous les chiffres du budget sont consultables en mairie.
Pour chaque vote des comptes administratifs, le maire quitte la salle, le 1er adjoint  fait voter chaque CA.

Accessibilité

Un agenda d'accessibilité programmée ( Ad'AP) avec un planning de réalisation doit être obligatoirement fait.
Pour 2017, l' école publique (estimation 111 950 €), la mairie (1820 €) pourraient être retenues.
L'église n'étant pas concernée car c'est un bâtiment classé.

 La salle polyvalente, l'aire naturelle de camping, le stade, la chapelle St Méen, le plan d'eau, la poste, les WC publics, la gendarmerie et la maison médicale seront aussi mises aux normes suivant un planning pré-établi jusqu'en 2019.

L'estimation totale pour ces bâtiments est de 25 720 €

Le CM valide à l'unanimité.


Prévisions d'investissement sur la commune

Le maire fait un balayage des divers travaux réalisés en 2016 et à réaliser en 2017 sur l'ensemble du territoire de la commune.

Murs de soutènement : Mur "Pellegrin" vers l'église, Mur à Belviala (chemin), éventuellement Chazeaux et Florensac.

Restructuration salle polyvalente : Soubassements ou modification du chauffage ?

Après discussion et avis experts, il est acté que le chauffage sera modifié avec la mise en service de 3 circulateurs indépendants permettant de chauffer séparément le syndicat d'initiative, la salle du haut et la salle du bas.
Le 1er adjoint précise qu'à ce jour la chauffage de la salle des fêtes est ingérable.

Matériels :
Un groupe électrogène a été acquis (624 €), 5000 € sont prévus pour renforcer le matériel des ateliers municipaux.

Acquisition matériels :
Mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement du bourg

Panneaux signalisation :
A voir avec la commission concernée

VC et chemins d'exploitation :
Chemin à Belviala
Chemin à Chabestras

Changement chaudière et accessibilité mairie :
Chaudière changée en 2016, accessibilité mairie et Maison d'Accueil des Services Publics  en 2017.

Aire de jeux :
Coût 152 864.73 € TTC
Le maire déplore l'incivisme de certaines personnes qui utilise ce lieu dédié aux familles comme un endroit pour déjections canines.

Gendarmerie :
Isolation par l'extérieur à réaliser : devis Entreprise LAZARETH validé pour 60 704.70 € TTC
Une alarme anti-intrusion doit aussi être installée pour un coût de 3727.20 € sachant que le loyer sera augmenté de 223 €/an pour amortir ce nouveau dispositif.
Christophe RICOU fait remarqué qu'il faudra plus de 15 ans pour l'amortissement.

Acquisition terrain CUMAS :
Achat terrain + frais notariés : 14 927.34 €
397.32 € sont à rajouter pour les frais de géomètre pour une régularisation avec Monsieur AVIT.

Acquisition immeuble ROCHE :


Restructuration immeuble abritant la Poste :
Estimation enhviron 300 000 €

Mise en sécurité virage MOURNET :
Acquisition immeuble : estimation 40 000 €
Démolition : 75 225 € (subvention espérée 30 % Conseil Départemental + 50 % DETR)

Programme voirie SDEE 2017 :
Montant 87 552.50 €
Voie communale du Monteil
Enduit suite à mur de soutènement Les Médes
Parking rue du "petit bois" et voie camping

Enfouissement réseaux Lotissement Beauséjour :
Point à faire au prochain CM

Rénovation thermique école publique :
Dépenses sur 3 ans : 191.88 € en 2015, 70 856.45 € en 2016, reste 6 283.36 € éventuellement en 2017.

Rénovation thermique logement école publique :

Guinguette ( Plan d'eau) :
Dossier déposé en janvier 2017 au titre de la DETR

Le maire demande aux conseillers s'ils souhaitent inscrire d'autres travaux.

- Chemin "Pontier" devant l'église ( voir adduction AEP)
- Vestiaires du stade
- Investissements revitalisation centre-bourg (1ére phase GUIGNOT à la Place St Michel)
- Marquage au sol (places de parking)
- Parking accès école publique (voir avec M. AMBLARD du SDEE pour réseaux électriques)
- Aménagement du centre-bourg (voir Région)


Point sur la Communauté de Communes 

Une consultation est lancée dans le cadre du SPANC (assainissement non collectif) qui sera géré par l'intercommunalité.
Organisation des services techniques (Sylvie METIVIER et Agnés GHIO restent sur des postes à Grandrieu)
Adoption du réglement intérieur sur la base de l'existant de Grandrieu
Création d'un poste de rédacteur principal
Signature de la convention du CCGC (camion citerne grande capacité) pour Grandrieu
Avenant convention OGEC Chateauneuf de Randon ( uniquement pour 2017)
Subvention MAM Grandrieu (6 000 €)
Adhésion à la CPN
Embauche future d'un salarié pour la déchétterie

Guillaume MARTIN demande de relancer le projet d'un pont bascule.

André THEROND était démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire, Christiane ANDRE préssentie pour le remplacer n'a pas voulu donner suite.
Sébastien DOLE a aussi décliné cette nouvelle mission.
In fine, c'est José MARTINEZ  (après entente avec Christophe RICOU) qui assumera la charge de nouveau conseiller communautaire.

Avancement de grade

Seule Madame DURAND Claudette peut y prétendre cette année
Pas d'autre possibilité jusqu'en 2019 sauf si réussite à examen.

Emploi saisonnier sur la commune
Le maire propose d'étudier la possibilité de reconduire un emploi saisonnier  ( comme Nicolas BACON) ou bien un contrat aidé sur l'année.
Après discussion, il est retenu l'option contrat aidé sachant qu'il reste seulement environ 200 € à la charge de la commune.
Le profil du candidat doit être établi en amont pour un temps plein. (possibilité de travailler en collaboration avec des groupements d'employeurs);

Ouverture des enveloppes concernant le choix de l'architecte pour la MASP
Le maire remet les 3 enveloppes reçues aux adjoints, qui procèdent à l'ouverture.

Offre BONNET - TESSIER : 7.4 % du montant du devis pour les frais d'honoraires
Offre BESSIN - SEBELIN : 9 % pour la mission de base + 0.8 % pour mission complémentaire
Offre MEISSONNIER - BROSSON : 9 % pour la mission complète

Après débat, le maire précise que l'architecte le moins disant n'a pas toujours donné satisfaction sur les chantiers antérieurs réalisés sur la commune.
Passage au vote : 5 favorables à BONNET - TEISSIER, 0 pour BESSIN - SEBELIN, 8 pour MEISSONNIER - BROSSON (retenu);

Le maire précise qu'il s'engage à motiver ce choix auprès des non retenus.


Remplacement Madame PIRONON
Départ en retraite au 01 avril 2017.
Neuf candidatures ont été déposées en mairie, la clôture devant avoir lieu le 08 mars 2017.
La commission 4  "écoles" sera chargée de recevoir les candidats pour faire un choix.
Le CM prend une délibération dans ce sens.


Questions diverses

Le maire relance Sébastien DOLE pour la suite à donner sur la forêt de Florensac (coupe)

Suite au départ de 2 enfants, le ramassage scolaire entre Florensac et Le Mouiln de Chirac semblait compromis. Or, à ce jour, le maire confirme que quatre enfants seront présents à la prochaine rentrée sur ce secteur, il devrait donc être maintenu. Une délibération du CM est prise dans ce sens.

Le maire précise que suite à une requête de GEDIMAT, les livraisons de fioul pour la commune sont réparties équitablement entre les deux fournisseurs locaux.
Sur 3 ans : GEDIMAT 30 659 litres livrés contre 30735 litres pour PIGNOL.

Pour le Lotissement BEAUSEJOUR, une subvention de 2817.84 € a été accordée au titre des amendes de police.

Le site internet de l'ancienne Communauté de Communes Margeride-EST a disparu, le licence n'ayant pas été renouvelée suite à la nouvelle organisation territoriale.
Le CM décide d'en créer un nouveau pour la commune, en prenant l'attache d'un professionnel pour une meilleure efficience. (devis à demander)

Le maire informe le CM que divers matériels (motofaucheuse, sableuse, étrave Land Rover, ancien chauffeau du Nostr'Ousta) ne sont plus utilisés et sont stockés dans les garages communaux. La décision est prise de les proposer à la vente après estimation par les élus.

Une délibération doit être prise sur l'indemnité des élus suite à une revalorisation de l'indice de référence.
Le maire propose de prendre la totalité de son indemnité (31 % de l'indice alors qu'il était jusqu'à présent à 26.5 %)  soit 14 398.84 € annuels
Le 1er adjoint (8.25 % de l'indice de référence) soit 3 831.95 €
Les 3 autres adjoints respectivement (5.6 %) soit 2 601.08 € .

Madame Christiane ANDRE souhaite  renoncer à son indemnité, le maire précise qu'il va se renseigner pour voir si cela est possible.

Le maire lit  au CM d'un message de Madame Marion ULRICH qui précise que Grandrieu garde sa troisième classe, et qui remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour ce maintien.

Un repas convivial est prévu à l'auberge de La Chapelle pour l'ensemble des conseillers municipaux et leurs compagnes, le but étant de resserrer les liens comme le précise Monsieur José MARTINEZ.

Une gynécologue est intéressée pour venir faire des consultations sur Grandrieu  (1 à 2 jours par mois), elle demande seulement la mise à disposition d'un local et d'une table d'examen.  Un rendez-vous reste à fixer pour la rencontrer et répondre éventuellement à ses attentes.
Parallèlement, une sage femme serait aussi séduite par le secteur de Grandrieu pour effectuer notamment des visites à domicile.
Une coordination devra être mise en place entre les deux praticiennes comme gage de réussite;

Le maire rajoute que deux médecins généralistes (roumains) seront reçus les 16 et 17 mars en collaboration avec le secteur de Saugues, sachant qu'il faut environ une patientéle de 1200 habitants pour qu'un cabinet médical soit viable.
Grandrieu ne se situe pas dans une zone de désertification médicale mais dans une zone défavorisée. (Langogne étant zone de désertification)

Le maire demande à Madame MAURIN Geneviève de faire une restitution du projet de portage des repas en tant que responsable de ce dossier.
Une enquête de CCAS fait apparaître une demande potentielle de 15 repas.
La maison de retraite a donné son accord de principe pour la confection des repas.
La Poste a été contactée(en collaboration avec Pierre-Emile SYLVAIN) en vue d'effectuer les livraisons (entre 6 et  8 €/repas) Pour cela, des caissons aménagés dans les véhicules sont nécessaires, le coût annuel de la livraison serait de l'ordre de 25 000 à 30 000 €.
Pierre-Emile rajoute que la Poste ne souhaite pas réliser ces aménagements, donc cette solution ne peut être pérennisée.

L'Hôtel DAUDET a transmis un courrier à la mairie pour informer de son souhait d'assurer à cette prestation.
Le pétitionnaire semble répondre à l'autorisation sanitaire, mais il lui manquerait un agréement.

Madame Geneviéve MAURIN précise qu'elle n'a pas été informée de cette démarche privée, et que sa position professionnelle ne lui permet pas de s'impliquer.

Suite à un échange relativement vif sur son positionnement au sein du CM avec le maire, Geneviéve MAURIN quitte la séance du CM en évoquant une possible démission de l'organe délibérant.

André THEROND et Guillaume MARTIN ont rencontré les habitants du hameau de Chabestras pour trouver un consensus pour la réfection d'un chemin d'exploitation.
Cependant, un habitant n'est pas favorable au tracé choisi et propose une autre solution mais qui apparaît irréalisable pour le CM.
A suivre !!!








Séance levée à 00h30.



  

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017

Conseil municipal du 25/01/2017

Absents excusés : MAURIN Geneviève - MARTIN Guillaume - RICHARD Vincent - MARTIN Philippe
DOLE Sébastien (Pouvoir à ULRICH Marion)

Voeux de la municipalité :

Dimanche 29 Janvier 2017 à 11H30 à la salle des fêtes du "bas", la municipalité vous invite pour un apéritif convivial à l'occasion de la nouvelle année.


En préambule, la carte des communes nouvelles au niveau départemental est présentée au CM.

Deux autres sujets sont abordés mais non retranscrits sur ce compte-rendu à la demande du maire.

Le maire précise que TF1 a fait un reportage dans lequel le docteur FRANCOIS est interviewé, il sera diffusé le 26 janvier à 13H00 lors du JT.

La Maison de Service au Public sera inaugurée le 23 février 2017 à 11H00 en présence de Monsieur Le Préfet.

Le maire présente un courrier émanant de la nouvelle communauté de communes CCRM (Communauté de Communes Randon-Margeride) pour demander l'utilisation d'une partie de l'école publique comme centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Le centre de loisirs étant jusqu'à présent basé à Chambon le Château.
Le maire précise qu'il a l'accord des enseignants.
Une discussion doit avoir lieu entre la CCHA (Communauté de Communes du Haut Allier) , la CCRM et la commune de Chambon le Château sachant que la majorité des enfants inscrits au centre de loisirs sont sur la commune de Grandrieu.

Vote à l'unanimité.


Voirie :

Priorités 2017 (chiffrées par Lozére Ingénerie) :

-  Route du Monteil (1.2 km) pour un montant estimé de 43 558 € ou de 38 558 € en fonction de la technique de réfection de chaussée choisie.

- Les Médes (élargissement derrière la grange du Monsieur JALBERT) après réfection du mur de soutènement montant estimé 3 420  HT.

- Parking devant l'école publique (10 à 15 places) + accès au camping   montant estimé 23 000 €
Un devis sera demandé au SDEE pour chiffré un déplacement éventuel de compteurs gênants.

Soit un total d'environ 70 000 € HT


Amendes de police :

Le produit des amendes de police est réparti par commune au niveau départemental pour réaliser des aménagements de sécurité avec un montant maximum de 10 000 € par opération et 30 000 € maximum par commune.
La commune de Grandrieu souhaite retenir la création de passages piétons  et le marquage au sol des places de parking.


Le SDEE demande de prendre une délibération au niveau du CM pour permettre la réalisation de conventions pour des commandes groupées afin d'obtenir de meilleures conditions de prix .


Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :

Une demande de subvention DETR va être présentée (avant la fin du mois) pour l'aménagement de la base de loisirs au plan d'eau pour un montant estimé de 31 805.30 €. La subvention DETR peut atteindre 60 % du montant soit 19 083 €.
Une deuxième demande concerne "l'Hôtel Mournet" sachant que l'acquisition de l'immeuble pourrait être de l'ordre de 40 000 €, la démolition partielle coté route départementale ayant fait l'objet d'un devis à 75 225 € HT.
Le maire précise qu'il a saisi aussi le Conseil Départemental, et qu'il a rencontré l'Architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis favorable sur la faisabilité du projet.
Le montant de la subvention pourrait être de 50 % au titre de la DETR et 30 % au niveau du Département.


Garage des CUMA :

Un acte notarié a déjà été passé ( Famille RICHARD), un document d'arpentage (DA) doit encore être établi pour l'échange de terrain avec Monsieur AVIT Alain.

Le décompte concernant l'acquisition de terrain se décline ainsi :
Achat terrain Richard (3956 m2) : 13 846 €
Frais notariés : 1081.34 €
1 er DA : 404 €
2 éme DA : 397.32 €
Echange : 500 €
Soit un total de 16 228.94 € remboursables par l'acquéreur sur 30 ans.

Station d'épuration :

Le 1er adjoint présente plusieurs  propositions de devis en vue du nettoyage de la station d'épuration :

CEDE : prestation non retenue
VALDOC : 975 + 125 €
ALLIANCE : 1400 + 150 €
SDEE : 2081 €
Les devis comprennent la rémunération du bureau d'études et les analyses obligatoires pour engager les travaux.
Le SATESE ayant donné son aval sur les deux entreprises (VALDOC et ALLIANCE), le CM retient le devis de VALDOC.

Salle des fêtes :

Une modification des tarifs a été étudié par la commission compétente suite aux requêtes de certaines associations de la commune.Le but étant de privilégier les associations de la commune qui utilise régulièrement les locaux.
Pour les professionnels et les particuliers, il n'y a pas de changement.

Pour les associations commune (avec manifestation payante) :
Cuisine  80 € (caution 200 €)
Salle du haut 50 € (caution 200 €)
Salle du bas 25 € (caution 200 €)

Pour les association hors commune :
Cuisine 80 € (caution 200 €)
Salle du haut 150 € (caution 200 €)
Salle du bas 50 € (caution 200 €)

Une convention annuelle sera établie avec les associations qui utilisent régulièrement les locaux avec mise à disposition gratuite mais avec une caution de 200 € pour mettre de la rigueur dans l'utilisation (entretien, propreté, bonne utilisation ...)
Un responsable par association sera déterminé, et un contrat d'assurance à jour devra être fourni par l'utilisateur.
De même, José MARTINEZ propose qu'un planning de nettoyage soit établi pour la salle de judo qui est utilisée par quatre associations différentes.

Ce nouveau règlement est adopté à l'unanimité ce jour et entre en vigueur immédiatement.

Une étude sera menée en vue d'étoffer le matériel de cuisine, et parallèlement le maire doit contacter l'entreprise qui a refait la vitrification du parquet car des dégradations sont déjà apparues.


Lotissement de La Grange :

Le passage des réseaux entérrés à l'extrémité du lotissement oblige à créer une servitude pour les acquéreurs potentiels. Cependant, la superficie restante des lots serait respectivement de 1657 m2 et 1871 m2.

Le maire rajoute qu'une demande de CU a été présentée pour le terrain NAUTON (3 lots) situé au dessus, et de ce fait la création d'une voie nouvelle desservant les deux terrains pourrait être envisagée afin de former une route en boucle qui faciliterait les conditions d'exploitation.
A suivre ....


Plan départemental de très haut débit :

La commune de Grandrieu a été retenue pour la première phase amenée du très haut débit.
Le coût pour la commune serait de 150 € par prise de fibre à l'abonné, soit un montant de 108 150 € pour 721 prises potentielles sur un montant global de travaux de 1 722 786 €.
Le CM approuve ce projet par délibération (modèle type) votée à l'unanimité.

Conventions de pâturages :

Pour la section de Bellelande, pas de changement.
Pour Florensac, le renouvellement fait suite à une entente entre les ayants droits et sera actée après l'arrêté préfectoral de régularisation.
Pour Montagnac, une partie des terrains ONF sera mise an pâturage collectif pour 3 agriculteurs (hors plantations).

Questions diverses :

Gendarmerie :
Le maire précise qu'il a eu la confirmation du maintien de la gendarmerie et que le fait que seulement  3 gendarmes soient en poste actuellement sur Grandrieu provient des événements nationaux qui ont obligé à privilégier les grands centres.

Le projet d'isolation extérieure de la gendarmerie a fait l'objet d'une attribution de subvention DETR de 50 % sur les devis présentés, celui de l'entreprise LAZARETH étant retenu par le CM.
Une centrale incendie (obligatoire) sera installée, le devis établi par l'entreprise SCHEFFER s'éléve à 3727 €.

Un avenant sera fait au bail actuel pour la location des garages (20 € par mois) afin d'éviter les réclamations.

Le maire indique aussi que l'appartement du "chef de gendarmerie" a gelé (3 éme fois)  malgré les radiateurs hors gel mais non vidangé.

Portage des repas :
La commission "santé" doit statuer sur le territoire de la commune.
Une propostion a été faite par un prestataire privé, un partenariat Poste/Maison de retraite doit être aussi étudié.


L'association "Une rose, un espoir" (motards) demande la mise à disposition d'une aire de parking pour le samedi 29 avril 2017. Le but étant de récolter des fonds au profit de la Ligue contre le cancer (2 € pour une rose).
Une information de la population sera effectuée par divers moyens.


Revitalisation centre-bourg :
Une prochaine réunion a été mise en place par la commission compétenete avec le CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement),  la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) le mardi 14 février 2017 aprés-midi.
Un programme concret d'amélioration du village doit être établi.
 Poubelles, panneaux d'affichage, couverture du terrain de boules, aménagement d'espaces de loisirs, signalétique, site internet... sont autant de pistes qui pourraient être explorées, de même que l'idée  d'un sentier des créateurs autour de Grandrieu.


Un financement dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale) a hauteur de 60 % peut être envisagé, mais il est nécéssaire de choisir un Maître d'Oeuvre pour suivre l'opération.


Madame Chrstiane PIRONON (employée à l'école publique) fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 avril 2017.
Un appel à candidatures sera fait par l'intermédiaire du Centre de Gestion  avec définition du poste nécéssitant au minimun le CAP petite enfance ou le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en acceuils collectifs de mineurs).

Le réaménagement des vestiaires du terrain de foot n'est pas éligible à la demande d'aide auprés de Jeunesse et Sport. Il conviendra de trouver une autre solution.


L'encaissement des redevances (droits de place) sur le marché doit être réétudié avec la possibilité d'établir des conventions annuelles pour les utilisateurs réguliers.


Le 1er adjoint souligne que les services techniques sollicitent l'achat d'un groupe éléctrogéne, trois devis ont été établis :
GEDIMAT : 300 € HT sans régulateur  et 540 € HTavec régulateur
SENAC : 550 € HT
DESCOURS : 485 € HT
Aprés discussion et avis expert du 1 er adjoint, c'est l'entreprise SENAC qui est retenue pour cette founiture.

Séance levée à 11h30.

VOEUX 2017

A l'aube de cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux et j'espére de tout coeur que tous vos souhaits  seront exaucés.

Vous êtes toujours de plus en plus nombreux à consulter ce blog, puisque à ce jour c'est plus de 12000 connexions qui ont été éffectuées depuis sa création , dont 5000 pour cette année 2016.

Malgré mon départ professionnel du secteur de Grandrieu pour le secteur cévennol, je reste trés attaché à notre commune margeridienne et dans la mesure du possible j'essaierais de continuer à animer ce blog, toujours dans l'esprit de vous informer avec l'optique de retranscrire au mieux les décisions prises par l'organe délibérant de notre commune.

Certain que chacun oeuvre pour le mieux vivre dans notre territoire, j'adresse aussi tous mes voeux à l'équipe municipale en les remerciant pour leur courtoisie lors des scéances du conseil municipal, et en leur souhaitant de réussir dans les nouveaux projets pour faire rayonner encore plus notre belle commune, surtout dans une période d'incertitude institutionnelle.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE A TOUS !

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

Conseil municipal du 14/11/2016

Absents excusés : MAURIN Geneviève - PEREZ Yoan

Loi NOTRe

En ce qui concerne la CCME (Communauté de Communes de Margeride-Est), la sortie des 4 communes  Saint Bonnet de Montauroux, Laval-Atger, Chambon le Château et Saint Symphorien est actée.
Les conventions de sortie, et conventions financières ont été adoptées par la CCME.
La CCME ne sort pas d'argent,  puisqu'il y a un partage du matériel et des bâtiments (compensation).


La procédure de fusion des 3 communes restantes de la CCME (Grandrieu, Saint Paul le Froid et La Panouse) va s'engager avec Rieutort de Randon et Chateauneuf de Randon.Une première réunion a eu lieu entre les présidents et les premiers vices présidents des 3 Communautés de Communes concernées.

Monsieur ROCHE Claude, employé actuellement par la CCME, mute vers la CCHA ( Communauté de Communes du Haut-Allier);
Monsieur REBOUL Gérard reste en poste sur le secteur, et fera valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2017.
Madame Agnés GHIO  et Madame Sylvie METIVIER reste sur le secteur de Grandrieu ( périmètre nouvelle Comcom).
Madame Elisabeth COUTAREL demande sa mutation vers la CCHA.

Le secteur Grandrieu de la nouvelle Comcom conserve le camion d'ordures ménagères,  le camion grue et la déchétterie.
Les Pompiers et la maison médicale resteront à Grandrieu, sans contrepartie du fait de leur caractère de service public, et de leur champ d'action ne devrait pas être impacté (Ancienne Comcom) si le périmètre est validé.
Une première approche a été initiée en vue de la création d'un pôle de santé sur le territoire (en collaboration avec SAUGUES).
La kinésithérapeute et l'ostéopathe exerçant actuellement à la maison médicale quittent Grandrieu pour diverses raisons, cependant, ils ne doivent pas se réinstaller dans un rayon de 30 km autour de Grandrieu pour éviter la concurrence.
Par contre, le compagnon de la dentiste aurait une possibilité d'installation en tant que kinésithérapeute (vu avec Monsieur BORDES Fabien), mais il reste en attente d'une réponse de l'ARS (Agence Régionale de  Santé)

La CCHA accepte de prendre le bâtiment de Chambon le Château et la partie restante du matériel.

Les trois communes restantes de la CCME doivent prendre une délibération  pour accepter la sortie de 4 communes de la CCME.

Pour la commune de Grandrieu,  vote du conseil municipal à l'unanimité moins une abstention.

Vente  du FAM (voir compte rendu du CM du 23/09/2106) : accord de principe de la commune de Grandrieu.
Vente de l'EHPAD : étude en cours.

La déchétterie rentre dans la nouvelle Com com avec possibilité de convention financière avec les 4 communes sortantes vers la CCHA.
Pour la nouvelle Com com, il y aura superposition des compétences des trois  communautés de communes actuelles.
Le nombre de conseillers communautaires (34) au sein de la nouvelle communauté est fonction de la population municipale fin 2015 dont  4 pour Grandrieu, 1 pour Saint Paul le Froid et 1 pour La Panouse. (joint le tableau de répartition)





Par courrier adressé à toutes les communes de la nouvelle communauté de communes, la commune d' Arzenc de Randon sollicite un conseiller communautaire supplémentaire (soit 2 au lieu de 1) ; pour se faire cela nécessite la majorité qualifiée (pondérée en fonction de certains critères comme la population par exemple) de tous les conseils municipaux de la nouvelle Comcom.
Après discussion, le CM décide de proposer aussi le passage de la commune de Grandrieu de 4 à 5 représentants; un courrier sera rédigé dans ce sens à tous les communes du nouveau périmètre.
Le CM émet un vote favorable à l'unanimité pour avoir la possibilité de rajouter un conseiller communautaire  à Arzenc et à Grandrieu.

Contrats territoriaux

Une délibération doit être prise par le CM pour autoriser le maire à signer un avenant au contrat territorial.
En effet, le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 3 396 € pour le changement de la chaudière de la mairie, il faut donc rajouter cette opération sur le contrat territorial.

AEP de La Brugére

Problème de potabilité de l'eau à La Brugére, et difficultés récurrentes d'approvisionnement en période d'étiage : un devis a été établi par le SDEE pour un montant de 51 950 € HT soit 62 340 € TTC avec un piquage à partir du Monteil.
A suivre...
Pour Bellelande, en plus de la potabilité, actuellement les habitants rencontrent de gros problèmes d'approvisionnement (quasiment plus d'eau). La maire propose d'engager (comme pour Montaganc) une procédure exceptionnelle auprès de la préfecture pour agir avec plus rapidité.
Dans un premier temps, seule l'adduction AEP serait réalisée à partie du réservoir d'Aubespeyres, et la construction d'un réservoir de 100 m3 serait différée.
Le maire autorise les habitants du village à alimenter provisoirement le réservoir actuel pour pallier à la situation d'urgence.

Lotissement Le Sabot

Un virement de 38 571.84 € sera fait du budget annexe (Lot Le Sabot) vers le budget général ; ceci permettra de supprimer le budget annexe du lotissement.
Déjà étudié en 2015, cette suppression avait été différée suite à la vente d'un lot à Monsieur RIEU. Le prix de vente au m2 des deux lots restants pourra être mieux négocié.

La régularisation cadastrale avec Monsieur SAINT LO suite à une acquisition supplémentaire (voir CR du 01/06/2016) est en cours (bornage OK).

Personnel communal

Madame PIRONON Christiane est proposable pour un avancement de grade (adjoint technique 1ére classe) ; le CM vote à l'unanimité favorablement. (création du poste à la demande du Centre de Gestion);
Son départ à la retraite est prévu pour le 1er avril 2017.

Madame COUTAREL Elisabeth demande sa mutation à la Communauté de Communes du Haut Allier, (comme secrétaire sur la commune nouvelle Naussac-Fontanes 15 h/semaine), cependant elle restera en poste sur la commune de Grandrieu pour une quote part de son temps de travail de 24 h/ semaine (au lieu des 20 h actuelles).
Pour exercer sa fonction sur notre commune, elle peut demander un détachement partiel (rémunération directe par la commune de son temps de travail effectif), ou la commune peut passer une convention de mise à disposition d'un minimum de 4 ans (voir si possible hors du territoire de la CCHA), et reverser sa quote part de salaire à la CCHA.
Le CM vote à l'unanimité pour la deuxième solution, ce qui permettrait à Elisabeth d'avoir un seul employeur pour la gestion de sa carrière.


La Poste

Suite à la création d'une maison de service au public (MSAP) dans les locaux exploités par La poste mais propriété de la mairie (loyer environ 3 000 €/an) , un avenant doit être signé entre les deux parties pour autoriser la mise à disposition à des opérateurs tiers.
Les travaux de rénovation entre dans leur phase terminale ; la part communale etant d'environ 8 000 €.
Vote à l'unanimité pour signature.

Florensac

Les habitants du hameau sollicite une coupe d'affouage (bois de chauffage) sur la section. (20 demandeurs)
Le CM délibère favorablement à l'unanimité sachant que Sébastien DOLE et Marion ULRICH ne participe pas au vote.

Chabestras

Suite au projet de construction d'un garage pour la CUMA, un terrain a été acheté par la mairie (remboursé ensuite par la CUMA) à Madame RICHARD Roselyne, l'acte notarié doit être passé le 15/11/2016.
Monsieur AVIT Alain a proposé d'échanger un terrain attenant (34 ares) pour faciliter l'implantation.
Cette zone semble être propice à une extraction d'arène granitique (chisas), le maire a fait une proposition d'achat à Monsieur AVIT qui a donné son accord verbal. Le CM se déclare favorable à cette acquisition ....

Divers

Le SDEE a établi un devis pour l'éclairage public du futur lotissement de La Grange pour un montant de 5 510 € €.

Le maire détaille les prestations de débroussaillage effectuées pendant le mois sur les divers chemins de la commune.

Les conventions pluriannuelles de pâturages pour les sections de Montagnac, Mazimbert et Florensac doivent être renouvelées. La commission propose de se réunir pour étudier les éventuels changements le 14 décembre 2016.

Fabien BORDES demande à la mairie de payer l'aménagement de l'entrée du SPA sur la partie communale.
Les travaux sont déjà effectués, le maire présente le devis fourni par l'intéressé pour un montant de 5 940 € TTC.
Après discussion, le CM reste dubitatif par rapport au coût et souligne qu'une demande en amont des travaux aurait été bienvenue.
Le CM propose d'attendre des informations complémentaires avant de se prononcer.

Courriers reçus

Les Montagnards de Margeride souligne que la location de la salle des fêtes (50 €) met en difficulté l'association car sur l'année cela représente un budget minimum de 500 à 600 €.
Ils souhaiteraient une exonération de la location car les manifestations sont à but non lucratif, sachant que d'autres associations (Amics de la Montagne, ping-pong, judo...) en bénéficient.
La commission se réunira pour faire une liste des associations de la commune susceptibles d'être exonérées ou pas.

Un courrier de la FFP (Fédération Française de Poneys) informe le CM de la médaille de bronze attribuée à Madame Marianne DUVELLE.
Le CM décide de ne pas donner de suite.

Un arrêté d'attribution de subvention DETR de 29 922 € sur un devis de 48 150 € est acté, subvention perçue suite aux travaux d'isolation thermique extérieure sur la gendarmerie.
Le maire précise qu'il a eu information de l'arrivée de deux nouveaux gendarmes.

Une subvention de 2 500 € est accordée pour la réhabilitation d'un chemin à Belviala, les travaux vont pouvoir être lancés.

La région a octroyé une aide de 10 000 €  pour la construction de l'aire de jeux.

Marion ULRICH demande officiellement au CM la possibilité de réserver le 1er étage de l'immeuble de La Poste pour transférer la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) suite à divers problèmes rencontrés dans l'immeuble actuel.
Une visite des lieux et un ébauche de plan permettront d'établir la faisabilité du projet.
Vote à l'unanimité.

Messieurs PEREZ Yoan et SABADEL Christophe se plaignent de la mise en place du compteur d'eau dés le début des travaux de construction, et de ce fait de frais engendrés alors qu'ils n'habite pas encore les lieux.
Après débat, le CM décide en compensation de les exonérer de la taxe d'abonnement pour une année sachant que la facturation de la consommation est obligatoire de part la loi.
Vote à l'unanimité.

Le mur des Médes longeant la voie communale ( voir CR du 01/06/2016) sera budgétisé au printemps 2017.

En descendant au Pont Romain, Mesdames DE PELLEGRIN proposent de céder une partie de leur jardin en contrepartie de la réfection du mur de soutènement qui permettrait un élargissement. A suivre ...

Le sol de la cour de l'Ecole Publique possède une zone pourvue de matériau amortissant, Marion ULRICH propose au CM l'installation d'un jeu (toboggan) sur ce lieu.
En effet, suite aux négociations avec l'entreprise qui a fourni les installations sur l'aire de jeux (ancien tennis), la pose et la livraison d'un toboggan seraient offertes.
Deux devis sont présentés au CM : 1650 € pour un petit, et 4 308 € pour un plus conséquent avec tunnel.
Le maire précise que suite aux économies réalisées sur l' aire de jeux, il est possible de financer le plus coûteux.

Séance levée à 0h00.