Conseil municipal du 15/04/2015
Absents : Guillaume MARTIN et Marion ULRICH (pouvoir à Christiane ANDRE)
La secrétaire de mairie est absente pour raisons personnelles.
Le maire précise en préambule que le taux des taxes locales a été augmenté pour la part Communauté de Communes. (environ 17 € par foyer)
Il propose donc de ne pas accroître la part communale d'autant plus que les dotations État ( par l'augmentation du système de péréquation) sont supérieures de 2.69% par rapport à l'année antérieure (7085 € annuellement).
Vote à l'unanimité.
BUDGET :
Le maire présente le budget M14 en fonctionnement avec un tableau récapitulatif des comptes administratifs sur 4 ans et budget primitif 2015.
Total recettes de fonctionnement 2014 : 870 738.85 € dont
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations de l'Etat : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Total dépenses de fonctionnement 2014 : 617 043.53 € dont
Charges à caractère général : 224 863.95 €
Charges de personnel : 230 867.49 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Budget primitif 2015 :
Prévisions recettes de fonctionnement : 972 566.52 € dont
Impôts et taxes : 284 985 €
Dotations Etat : 412 580 €
Loyers : 94 700 €
Prévisions dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 272 500 €
Charges de personnel : 245 504. 52 € qui prévoit un saisonnier 35 h sur 5.5 mois;
Prévisions budget d'investissement avec régularisation des encours 2014 : 645 383.68 €
avec en autres prévisions de dépenses :
voirie SDEE 2015 : 106 000 €
École publique (rénovation thermique) : 81 890 €
Toiture Eglise Ste Colombe : 13 500 €
Création d'une aire de jeux : 26 169 €
Murs de soutènement : 21 860 €
VC et Chemins d'exploitation : 30 000 € avec 15 000 € pour les emplois partiels (rebouchage nids de poule)
L'intégralité du budget pourra être consulté auprès des autorités compétentes.
Vote à l'unanimité.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Une étude avait déjà été réalisée sous la précédente mandature, notamment avec une étude du COPAGE auprès des agriculteurs, un diagnostic de territoire et un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).
Une subvention de 6288 € a déjà été octroyée pour la première partie sur un montant total de subvention possible de 14 400 €.
Pour l'instant c'est le statu-quo, sachant que le maire et Geneviéve MAURIN y sont favorables, alors que Jacky DELPUECH se prononce contre.
Jérome SAINT LEGER souligne la possibilité d' opter pour la carte communale bien que l'ancien conseil municipal se soit prononcer en faveur du PLU.
Affaire à suivre !!!
QUESTIONS DIVERSES
Tourisme
Une invitation est programmée le 22 avril 2015 à la salle des Fêtes concernant le tourisme avec étude de toutes les possibilités pour son développement sur la commune.
Tous les conseillers municipaux sont conviés, toutes les associations, les bars, camping le Vieux Moulin, Restaurant La Chapelle, les agriculteurs adhérents du point de vente.
Un article de presse permettra de relayer l'information.
Le but état de faire un état des lieux et d'envisager des pistes de réflexion.
José MARTINEZ déplore que les membres de la Commission Tourisme ne soient pas étés convoqués officiellement et nommément.
Eau
Pour la consultation pour l'étude hydrogéologie des captages d'AEP de Montagnac et Bellelande, deux autres réponses sont ouvertes ce jour par le maire.
BEMEA Montpellier : retour de la demande de la mairie sans devis
Cabinet SESAME : 12 700 € HT
La premiére réponse reçue d'un cabinet de Marvejols (LOGIER Bernard) s'élevait à 5820 € HT.
Aucune décision n'est prise dans l'immédiat vu le coût important généré.
Personnel
Suite à l'accident de service de Sébastien ARNAUD, une expertise est imposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour certifier ou infirmer la guérison définitive.
Nicolas BACON, employé par la Communauté de Communes a terminé son contrat CAE de deux ans . Après présentation par le maire de son parcours, celui-ci propose de le prendre en saisonnier pendant 6 mois comme employé communal. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Par contre, la CCME envisagerait de prendre un CAE afin de bénéficier des conditions d'exonérations de charges, seulement 25 % à la charge de la collectivité. Une discussion avec Luc PONS et Mme PIGNOL de la mission locale a été programmée.
Le maire précise qu'en cas d'invalidation d'un salarié le poste peut être déclaré vacant, et que Jésus GONZALES est en congé longue maladie pour 3 ans.
En marge, une discussion s'engage sur le statut d'autoentrepreneur avec des avis partagés sur les avantages et les inconvénients .....
Divers
Romain GRANIER a fourni un devis pour le nettoyage du plan d'eau de 66 € / camion (environ 40 à 45 camions). Accord du CM. Le problème de pollution accidentelle de l'automne est aussi évoqué en espérant qu'il n'y aura pas d'incidence sur la qualité des eaux de baignade.
Pour la "guinguette" du plan d'eau, un appel à candidatures va être mis en place. La présence d'un maître nageur est déjà acquise.
Le balayage des rues du bourg est en cours, cela va nécessiter 2 jours au lieu d'un prévu initialement avec un coût de 90 € de l'heure.
Un devis du Garage LEBRE de Thoras s'élève à 926 € HT pour le montage de l'étrave "papillon" qui a été affecté à Pascal GAILLARD. Un problème mécanique sur son tracteur n' a pas permis le montage pour l'instant.
Le chemin qui va de la Rouvière à Sainte Colombe sera redressé localement par Joseph BRUN (travaux gratuits) avec une autorisation écrite de la mairie.
Chrstophe GELLE relance le CM pour acquérir une partie de terrain supplémentaire derrière sa maison. Après discussion toutes les parties ont trouvé un accord mais la vente ne se réalisera que lorsque un nouvel arpentage aura eu lieu en vue d'aménagement de l'ensemble du terrain.
Christiane ANDRE déplore à nouveau le manque de communication sur les conseils municipaux. Un bulletin d'information annuel sera publié une fois par an en juin, avec une page par commission. Le sommaire sera constitué par un "mot" du maire. Les projets de la commune y seront ainsi développés.
Parallèlement, un blog sera créé par Héléne MARTIN du Syndicat d'Initiative, et mis à jour par les conseillers municipaux qui le souhaitent.
Jérome SAINT LEGER intervient pour souligner que lors de la campagne des élections départementales, le FN avait laissé entendre que l'endettement de la commune était de 1184 € par habitant. Il demande qu'un rectificatif soit fait officiellement car ce chiffre ne tient pas compte des loyers qui en réalité remboursent les emprunts contractés (comme le FAM par exemple). Ceci sera fait dans le compte rendu du conseil municipal.
Jacky DELPUECH souligne plusieurs problémes récurrents :
Les déjections canines sont déposées dans la poubelle des "Pompiers" sans précautions ce qui incommode les riverains.Cela sera signifié au responsable.
Les cartons de la supérette deviennent de plus en plus envahissants, pour y pallier un rappel des consignes de la déchétterie sera fait.
Un problème d'eau au Lotissement Beauséjour (se déverse chez M. RAMADIER puis M. ROLLAND) va être pris en compte en régie par la réfection d'un passage busé et du fossé. Pour l'enfouissement des réseaux, un devis sera demandé au SDEE.
Un chemin d'exploitation est quasiment impraticable à Espinousette, sa réfection va être conditionné à une négociation avec Laurent ARCHER.
Pour le lotissement dit "du sabot", la commune doit éponger les 55 0000 € d'investissement initial avant de pouvoir s'orienter vers une nouvelle requalification.
Le stationnement dans la rue principale fait l'objet d'un arrêté municipal qui instaure une durée limitée à une demi heure toute l'année, et un stationnement interdit sur le parvis de la mairie. Une matérialisation au sol est envisagée mais la réfection de la traversée du bourg risque de différer le marquage.
Le personnel communal ne semble pas remplir correctement toutes les taches qui leurs sont confiées, notamment en matière de déneigement (consommation excessive de fondants, conduite des engins non conforme, entretien limité ....). Une note de service va permettre de faire une mise au point, de même que certains conseillers préconisent un "stage " de maîtrise de la conduite.
Le premier adjoint rapelle qu'il a participé activement à la réalisation de plusieurs chantiers en régie, il fait un éloge appuyé en faveur de Claude ROCHE, employé et chauffeur de la chargeuse pelleteuse de la CCME.
L'ensemble des conseillers municipaux et du personnel communal est convié à un repas pour "fêter" la première année d'élection, et sans doute passer un moment de convivialité.
Scéance levée à 23H30.
lundi 20 avril 2015
vendredi 20 février 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVIER 2015
Conseil municipal du 19/02/2105
Absents : Yoan PEREZ et José MARTINEZ (pouvoir Christophe RICOU)
En préambule, le maire informe le CM d'une remise de coupes lors des épreuves de ski du week-end du 21 et 22 février à la Barraque des Bouviers. Deux coupes pour la mairie et deux coupes pour la CCME, Christiane ANDRE et Jérome SAINT LEGER représenteront le maire la journée du samedi.
Le maire précise que la venue du chirurgien dentiste est prévue pour le 15 mars 2015 pour une prise de fonction au 01 avril 2015, après les formalités administratives. A ce titre, tout le matériel existant du cabinet dentaire est cédé à la commune par Monsieur MERIC (ancien dentiste) pour la somme de 2000 €.
L'ostéopathe partagera donc le cabinet médical avec le docteur (en 1/2 journée) lorsque ce dernier est au CHAMBON.
Les logements, de même que le gîte d'étape situés dans l'ancienne maison de retraite ne seront pas terminés pour le 31 mars, comme prévu initialement.
Ce jeudi 19/02/2015, le maire a assisté en matinée au Conseil d'Administration du futur PNR (Parc Naturel Régional) où la charte a été présentée, l'après midi avait lieu l'assemblée générale. A ce jour, un budget de 350€ est alloué par la CCME, ensuite, lors de la création définitive l' adhésion sera de 3.5 € / habitant. La décision définitive d'adhésion sera prise courant septembre par commune.
REGLEMENT DES SECTIONNAUX
L'adoption définitive du règlement des sections est proposée au CM après vérification de la Préfecture qui a apporté quelques modifications ( Art. L2411-10 du Code Général des Collectivités territoriales) (envoyé par mail à chaque conseiller pour info avant la séance du CM)
1° rang :
- Au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur la territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci;
- Au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale leurs animaux sur le territoire de la section,
conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire.
2° rang :
- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur la territoire de la commune.
3° rang :
- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.
4° rang :
- Lorsque cela est possible, au profit d'une installation d'exploitations nouvelles.
Après débat sur la suppression ou non du deuxième alinéa du 1er rang, avec évocation de cas concrets, le maire propose le passage au vote : 7 voix pour garder uniquement le 1er alinéa du 1er rang, 5 voix pour garder les 2 alinéas et 2 abstentions. (deuxième alinéa supprimé du règlement)
De plus, l'attestation MSA précisant la qualité d'exploitant agricole et l'inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont requises.
Ensuite, les agriculteurs quittent la salle pour le vote de l'adoption définitive du règlement, donc 9 votants qui approuvent à l'unanimité.
BUDGET
Doit être voté avant le 31 mars sauf si renouvellement de l'assemblée 30 avril.
Quatre budgets sont présentés : budget principal - eau et assainissement - lotissement (le sabot) - Fam Abbé Bassier
FAM :
Loyers et emprunts s'équilibrent ( 3 emprunts en cours qui finissent simultanément en 2022, 2023, et 2026 pour le plus important)
Le transfert de propriété s'effectuera en fin de remboursement de crédit. Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote), de même que le budget primitif 2015.
EAU - ASSAINISSEMENT :
Le compte d'exploitation pour 2014 fait apparaître un montant de recettes de 198 507.52 € pour 151 327.52 € de dépenses soit un excédent de fonctionnement de 47 180 €.
Le montant du compte "Produits des services et du domaine" (redevance eau et assainissement) est de 171 310.38€ pour 2014.
Avec un excèdent antérieur reporté de 523 279026 €, le montant total d'excédent se chiffre à 570 459.31 € pour 2014.
Le compte d'investissement comprend en priorité les amortissements des subventions et les remboursements d'emprunts; l'excèdent est de 5574.98 € pour 2014.
Vote à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote)
BUDGET PRINCIPAL :
Budget primitif 2015
En investissement, sont notamment inscrits :
- La réfection eau et assainissement de la rue du Milieu dans le bourg (120 000 € provisionnés, chantier à lancer au plus tôt)
- L'extension/renforcement des réseaux de Bellelande et Montagnac (290 000 € mais attente accord du CG)
A ce titre, le maire précise que le Conseil Général a demandé une étude par un hydrogéologue pour connaître les particularités (en matière de potabilité et d'alimentation des bassins versants);
Trois consultations ont été envoyées pour une seule réponse ouverte pendant le CM, il s'agit d'un hydrogéologue de Marvejols (M. LOGIER Bernard) pour une estimation totale de 5 820 € dont 2 400 € pour l'étude hydrologique.
D'autres demandes vont être faites pour une nouvelle consultation, avec courrier d'information au Conseil Général (M. CHARRADE).
De plus, le maire fait part au CM d'un projet du SDEE qui propose un relevé du réseau AEP avec repérage de toutes les vannes puis mise à jour des plans annuellement avec consultation possible sur cd-room. Coût pour la totalité du service environ 14 000 € puis abonnement annuel pour la mise à jour.
Le CM vote à l'unanimité moins deux abstentions pour adhérer à ce projet.
- L' assainissement de La Fage à refaire (une étude va être lancée). Le 1° adjoint précise que c'est la priorité en matière d'assainissement, et que le raccordement des Médes a été une erreur car la capacité de la station d'épuration n'est pas adaptée.
Présentation du compte de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.
Compte administratif 2014
Quelques chiffres en fonctionnement :
Dépenses
Charges de personnel : 230 867.49 €
Charges à caractère général ( eau, électricité ...) : 224 863.95 €
Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus en autres) : 101 905.78 €
Recettes
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations, Subventions ... : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Excèdent antérieur reporté : 28 196 88 €
Excèdent de clôture : 281 892.20 €
En investissement :
Recettes : 713 693.68 €
Dépenses : 401 049.32 €
Vote à l'unanimité.
LOTISSEMENT (Le Sabot à coté maison SAINT LO)
Pas d'écriture sur ce budget (pourrait être intégré au budget principal)
La vente des terrains doit couvrir les frais engagés;
Vote à l'unanimité(moins le maire) du compte administratif 2014, unanimité pour le budget primitif 2015
PROBLEME EAU
Le maire présente au CM une lettre de requête de M. ROLLAND Noël concernant une consommation excessive d'eau pour son habitation. Il demande un lissage de sa facture d'eau après changement du compteur mais suite à une fuite sur chasse d'eau.
Le CM s'appuie sur une délibération datant du 03 octobre 2013 qui précise qu'en cas de compteur bloqué l'estimation sera une moyenne sur trois ans ; en cas de fuite la première année la consommation sera estimée sur la moyenne des 3 dernières années + 10 %, mais qu'aucune exonération ne sera appliquée pour la deuxième, ce qui semble être la cas pour M. ROLLAND.
De plus, la loi WARSMANN du 01 juillet 2013 vient étayer la décision de non exonération.
Vote: exonération refusée à l'unanimité.
SATEP
Le maire propose au CM de renouveler la convention avec le SATEP (Service du Conseil Général) pour la somme de 574.75 €.
Le SATEP ( Service d'Animation Territoriale Eau Potable) intervient auprès des collectivités en charge de la production de l'eau pour les assister dans la réalisation d'études de bassins d'alimentation de captage et la mise en place de mesures axées sur la prévention de pollutions diffuses.
Vote à l'unanimité pour le renouvellement.
LOZERE ENERGIE
Agence locale de l'Energie et du Climat de la Lozére (ALEC) crée en septembre 2011 à l'initiative du Conseil Général et autres partenaires pour s'engager dans une démarche de maîtrise de l'énergie.
Ses actions contribuent à optimiser la gestion de l'énergie par les collectivités, maîtriser la consommation dans les logements sociaux, favoriser la développement des énergies renouvelables et renforcer l'image environnementale du territoire.
Ce service est intervenu pour une analyse avec ensuite propositions pour les huisseries de l'école publique et pour le système de chauffage de la salle des fêtes.
En apparence, les aérothermes de la salle des fêtes sont non compatibles avec le mode de chauffage actuel (leur mise en route est subordonnée à une température de l'eau d'au moins 80 °), des panneaux rayonnants sembleraient mieux appropriés.
Diagnostic et solutions à suivre !!!!!
TERRAINS
M. BORDE demande d'acheter environ 2400 à 2500 m2 sur le terrain "Gédimat".
Après rencontre avec la commission d'élus concernée, il choisirait la partie en triangle venant contre le carrefour de la VC de la maison de retraite et de la départementale N° 5.
Son projet doit impérativement comprendre une activité commerciale ou artisanale, et le prix est fixé à 15 € le m2 non viabilisé.
M. GELLE renouvelle sa demande pour acheter un bout de terrain supplémentaire derrière son habitation. Le CM suspend sa décision en attendant de lotir les 2000 m2 restants, un géomètre va être contacté au plus tôt.
PERSONNEL
Un règlement intérieur est acté pour le personnel communal :
- Journée de solidarité : fixée au lundi de Pentecôte.
- Congés annuels : possibilité de les reporter jusqu'au 31 mars
- Régime indemnitaire : en cas de maladie ordinaire, maintien à plein traitement pendant 3 mois ; au delà suppression du traitement.
- Congés pour événements familiaux : un tableau est à disposition avec détail des autorisations d'absence en fonction de l'événement ( par ex 5 jours pour le mariage de l'agent..)
Proposition d'avancement :
Christiane PIRONON et Fabienne LAURES peuvent y prétendre mais une seule peut en bénéficier. Le choix se porte sur Mme PIRONON du fait de son futur départ à la retraite.
Mme LAURES devrait attendre 3 ans (délais statutaires) mais le maire précise qu'en passant un examen courant 2015 elle pourra en bénéficier dés 2016.
Plan de formation :
Sur 2015, Christiane PIRONON, Fabienne LAURES suivront une formation dans leurs domaines respectifs choisis, Claudette DURAND 2 formations sur 3 choisies , Fred COUTAREL aucune car celle demandée est déjà complète, et enfin Sébastien ARNAUD participera à une formation (certhiphyto) + 3 CACES (pour la conduite d'engins spécifiques).
TERRAIN MOTO-CROSS
Le maire informe le CM d'une demande officielle par courrier pour la création d'un terrain de moto-cross qui pourrait déboucher sur la naissance d'un moto-club.
Un terrain communal (environ une hectare) situé à droite de la RD N° 60 au dessus du plan d'eau, actuellement exploité par M. Joël DELPUECH serait pressenti.
Christophe RICOU souléve le probléme des nuisances sonores que ce projet pourrait engendrer pour les riverains et habitants du bourg.
N'y a t-il pas des distances à respecter ? A suivre !!!
CONTRATS TERRITORIAUX
Le Conseil Général a mis en place les Contrats Territoriaux d'Aménagement (CTA) afin d'optimiser l'utilisation des aides et faciliter la mise en oeuvre des projets .
Ce dispositif garantit les engagements financiers du Département dans des projets structurants étalés sur plusieurs années ( 3 ans).
Six thématiques ont été retenues :
- Développement économique, agriculture et tourisme (zone d'activité, commerce rural, projets touristiques..) - Service et vie quotidienne ( santé, transport à la demande, écoles, bibliothèques, petite enfance, déchets...)
- Voirie
- Cadre de vie (aménagement de villages, patrimoine...)
- Urbanisme, logement et accueil (logement, lotissement...)
- AEP et assainissement
Les diverses commissions vont se réunir pour faire des propositions de projets dans chaque thématique, un retour est prévu pour le 4 mars lors d'une réunion avec M. DELORME Guillaume du Conseil Général.
DIVERS
Geneviéve MAURIN relance l'idée du PLU d'autant plus qu'une première étude a déjà été intiée sous l'ancienne municipalité. Elle fait part de plusieurs arguments favorables à ce projet, par contre le 1° adjoint semble beaucoup plus dubitatif. A suivre !
Suite à la demande d'achat de terrain communal par Damien SAVOIE de Montagnac, un courrier lui a été adressé le 02 février 2015 pour l'informer de la décision et prescriptions prise lors de la séance du CM ; à ce jour, aucune réponse de sa part.
Le maire informe le CM d'un problème sur la chaufferie de l'EHPAD.
Suite à un début d'incendie (sans feu), il est apparu une cassure sur un bras de la vis sans fin qui "mélange les copeaux", quelques jours après un deuxième bras a aussi cassé alors que l'installation n'a que 4 ans.
Un descriptif chronologique des faits doit être rédigé pour le Président de la COMCOM, qui va contacter le fournisseur et l'architecte avant de prendre une quelconque décision.
Il semblerait qu'une alimentation en plaquettes humides (+ de 25 % d'humidité) soit un facteur aggravant, de plus le contrat d'entretien ne prévoit que deux interventions /an.
Yoan GAUTHIER de La Fage voudrait un désenclavement de son bâtiment d'exploitation, en effet un rétrécissement de la voie communale au niveau de la maison JOUVE ne permet pas le passage des gros engins. Il a fait plusieurs simulations de tracés mais il semblerait que ce soit beaucoup des terrains privés qui soient impactés. La commission concernée va faire une étude de faisabilité, et rencontrer M. GAUTHIER.
Le tracé du Tréfle Lozérein est acté sur la territoire de la commune, sur certains villages des chemins initialement prévus ne seront pas empruntés ....
Séance levée à 0h 45.
Absents : Yoan PEREZ et José MARTINEZ (pouvoir Christophe RICOU)
En préambule, le maire informe le CM d'une remise de coupes lors des épreuves de ski du week-end du 21 et 22 février à la Barraque des Bouviers. Deux coupes pour la mairie et deux coupes pour la CCME, Christiane ANDRE et Jérome SAINT LEGER représenteront le maire la journée du samedi.
Le maire précise que la venue du chirurgien dentiste est prévue pour le 15 mars 2015 pour une prise de fonction au 01 avril 2015, après les formalités administratives. A ce titre, tout le matériel existant du cabinet dentaire est cédé à la commune par Monsieur MERIC (ancien dentiste) pour la somme de 2000 €.
L'ostéopathe partagera donc le cabinet médical avec le docteur (en 1/2 journée) lorsque ce dernier est au CHAMBON.
Les logements, de même que le gîte d'étape situés dans l'ancienne maison de retraite ne seront pas terminés pour le 31 mars, comme prévu initialement.
Ce jeudi 19/02/2015, le maire a assisté en matinée au Conseil d'Administration du futur PNR (Parc Naturel Régional) où la charte a été présentée, l'après midi avait lieu l'assemblée générale. A ce jour, un budget de 350€ est alloué par la CCME, ensuite, lors de la création définitive l' adhésion sera de 3.5 € / habitant. La décision définitive d'adhésion sera prise courant septembre par commune.
REGLEMENT DES SECTIONNAUX
L'adoption définitive du règlement des sections est proposée au CM après vérification de la Préfecture qui a apporté quelques modifications ( Art. L2411-10 du Code Général des Collectivités territoriales) (envoyé par mail à chaque conseiller pour info avant la séance du CM)
1° rang :
- Au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur la territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci;
- Au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale leurs animaux sur le territoire de la section,
conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire.
2° rang :
- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur la territoire de la commune.
3° rang :
- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.
4° rang :
- Lorsque cela est possible, au profit d'une installation d'exploitations nouvelles.
Après débat sur la suppression ou non du deuxième alinéa du 1er rang, avec évocation de cas concrets, le maire propose le passage au vote : 7 voix pour garder uniquement le 1er alinéa du 1er rang, 5 voix pour garder les 2 alinéas et 2 abstentions. (deuxième alinéa supprimé du règlement)
De plus, l'attestation MSA précisant la qualité d'exploitant agricole et l'inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont requises.
Ensuite, les agriculteurs quittent la salle pour le vote de l'adoption définitive du règlement, donc 9 votants qui approuvent à l'unanimité.
BUDGET
Doit être voté avant le 31 mars sauf si renouvellement de l'assemblée 30 avril.
Quatre budgets sont présentés : budget principal - eau et assainissement - lotissement (le sabot) - Fam Abbé Bassier
FAM :
Loyers et emprunts s'équilibrent ( 3 emprunts en cours qui finissent simultanément en 2022, 2023, et 2026 pour le plus important)
Le transfert de propriété s'effectuera en fin de remboursement de crédit. Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote), de même que le budget primitif 2015.
EAU - ASSAINISSEMENT :
Le compte d'exploitation pour 2014 fait apparaître un montant de recettes de 198 507.52 € pour 151 327.52 € de dépenses soit un excédent de fonctionnement de 47 180 €.
Le montant du compte "Produits des services et du domaine" (redevance eau et assainissement) est de 171 310.38€ pour 2014.
Avec un excèdent antérieur reporté de 523 279026 €, le montant total d'excédent se chiffre à 570 459.31 € pour 2014.
Le compte d'investissement comprend en priorité les amortissements des subventions et les remboursements d'emprunts; l'excèdent est de 5574.98 € pour 2014.
Vote à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote)
BUDGET PRINCIPAL :
Budget primitif 2015
En investissement, sont notamment inscrits :
- La réfection eau et assainissement de la rue du Milieu dans le bourg (120 000 € provisionnés, chantier à lancer au plus tôt)
- L'extension/renforcement des réseaux de Bellelande et Montagnac (290 000 € mais attente accord du CG)
A ce titre, le maire précise que le Conseil Général a demandé une étude par un hydrogéologue pour connaître les particularités (en matière de potabilité et d'alimentation des bassins versants);
Trois consultations ont été envoyées pour une seule réponse ouverte pendant le CM, il s'agit d'un hydrogéologue de Marvejols (M. LOGIER Bernard) pour une estimation totale de 5 820 € dont 2 400 € pour l'étude hydrologique.
D'autres demandes vont être faites pour une nouvelle consultation, avec courrier d'information au Conseil Général (M. CHARRADE).
De plus, le maire fait part au CM d'un projet du SDEE qui propose un relevé du réseau AEP avec repérage de toutes les vannes puis mise à jour des plans annuellement avec consultation possible sur cd-room. Coût pour la totalité du service environ 14 000 € puis abonnement annuel pour la mise à jour.
Le CM vote à l'unanimité moins deux abstentions pour adhérer à ce projet.
- L' assainissement de La Fage à refaire (une étude va être lancée). Le 1° adjoint précise que c'est la priorité en matière d'assainissement, et que le raccordement des Médes a été une erreur car la capacité de la station d'épuration n'est pas adaptée.
Présentation du compte de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.
Compte administratif 2014
Quelques chiffres en fonctionnement :
Dépenses
Charges de personnel : 230 867.49 €
Charges à caractère général ( eau, électricité ...) : 224 863.95 €
Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus en autres) : 101 905.78 €
Recettes
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations, Subventions ... : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €
Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Excèdent antérieur reporté : 28 196 88 €
Excèdent de clôture : 281 892.20 €
En investissement :
Recettes : 713 693.68 €
Dépenses : 401 049.32 €
Vote à l'unanimité.
LOTISSEMENT (Le Sabot à coté maison SAINT LO)
Pas d'écriture sur ce budget (pourrait être intégré au budget principal)
La vente des terrains doit couvrir les frais engagés;
Vote à l'unanimité(moins le maire) du compte administratif 2014, unanimité pour le budget primitif 2015
PROBLEME EAU
Le maire présente au CM une lettre de requête de M. ROLLAND Noël concernant une consommation excessive d'eau pour son habitation. Il demande un lissage de sa facture d'eau après changement du compteur mais suite à une fuite sur chasse d'eau.
Le CM s'appuie sur une délibération datant du 03 octobre 2013 qui précise qu'en cas de compteur bloqué l'estimation sera une moyenne sur trois ans ; en cas de fuite la première année la consommation sera estimée sur la moyenne des 3 dernières années + 10 %, mais qu'aucune exonération ne sera appliquée pour la deuxième, ce qui semble être la cas pour M. ROLLAND.
De plus, la loi WARSMANN du 01 juillet 2013 vient étayer la décision de non exonération.
Vote: exonération refusée à l'unanimité.
SATEP
Le maire propose au CM de renouveler la convention avec le SATEP (Service du Conseil Général) pour la somme de 574.75 €.
Le SATEP ( Service d'Animation Territoriale Eau Potable) intervient auprès des collectivités en charge de la production de l'eau pour les assister dans la réalisation d'études de bassins d'alimentation de captage et la mise en place de mesures axées sur la prévention de pollutions diffuses.
Vote à l'unanimité pour le renouvellement.
LOZERE ENERGIE
Agence locale de l'Energie et du Climat de la Lozére (ALEC) crée en septembre 2011 à l'initiative du Conseil Général et autres partenaires pour s'engager dans une démarche de maîtrise de l'énergie.
Ses actions contribuent à optimiser la gestion de l'énergie par les collectivités, maîtriser la consommation dans les logements sociaux, favoriser la développement des énergies renouvelables et renforcer l'image environnementale du territoire.
Ce service est intervenu pour une analyse avec ensuite propositions pour les huisseries de l'école publique et pour le système de chauffage de la salle des fêtes.
En apparence, les aérothermes de la salle des fêtes sont non compatibles avec le mode de chauffage actuel (leur mise en route est subordonnée à une température de l'eau d'au moins 80 °), des panneaux rayonnants sembleraient mieux appropriés.
Diagnostic et solutions à suivre !!!!!
TERRAINS
M. BORDE demande d'acheter environ 2400 à 2500 m2 sur le terrain "Gédimat".
Après rencontre avec la commission d'élus concernée, il choisirait la partie en triangle venant contre le carrefour de la VC de la maison de retraite et de la départementale N° 5.
Son projet doit impérativement comprendre une activité commerciale ou artisanale, et le prix est fixé à 15 € le m2 non viabilisé.
M. GELLE renouvelle sa demande pour acheter un bout de terrain supplémentaire derrière son habitation. Le CM suspend sa décision en attendant de lotir les 2000 m2 restants, un géomètre va être contacté au plus tôt.
PERSONNEL
Un règlement intérieur est acté pour le personnel communal :
- Journée de solidarité : fixée au lundi de Pentecôte.
- Congés annuels : possibilité de les reporter jusqu'au 31 mars
- Régime indemnitaire : en cas de maladie ordinaire, maintien à plein traitement pendant 3 mois ; au delà suppression du traitement.
- Congés pour événements familiaux : un tableau est à disposition avec détail des autorisations d'absence en fonction de l'événement ( par ex 5 jours pour le mariage de l'agent..)
Proposition d'avancement :
Christiane PIRONON et Fabienne LAURES peuvent y prétendre mais une seule peut en bénéficier. Le choix se porte sur Mme PIRONON du fait de son futur départ à la retraite.
Mme LAURES devrait attendre 3 ans (délais statutaires) mais le maire précise qu'en passant un examen courant 2015 elle pourra en bénéficier dés 2016.
Plan de formation :
Sur 2015, Christiane PIRONON, Fabienne LAURES suivront une formation dans leurs domaines respectifs choisis, Claudette DURAND 2 formations sur 3 choisies , Fred COUTAREL aucune car celle demandée est déjà complète, et enfin Sébastien ARNAUD participera à une formation (certhiphyto) + 3 CACES (pour la conduite d'engins spécifiques).
TERRAIN MOTO-CROSS
Le maire informe le CM d'une demande officielle par courrier pour la création d'un terrain de moto-cross qui pourrait déboucher sur la naissance d'un moto-club.
Un terrain communal (environ une hectare) situé à droite de la RD N° 60 au dessus du plan d'eau, actuellement exploité par M. Joël DELPUECH serait pressenti.
Christophe RICOU souléve le probléme des nuisances sonores que ce projet pourrait engendrer pour les riverains et habitants du bourg.
N'y a t-il pas des distances à respecter ? A suivre !!!
CONTRATS TERRITORIAUX
Le Conseil Général a mis en place les Contrats Territoriaux d'Aménagement (CTA) afin d'optimiser l'utilisation des aides et faciliter la mise en oeuvre des projets .
Ce dispositif garantit les engagements financiers du Département dans des projets structurants étalés sur plusieurs années ( 3 ans).
Six thématiques ont été retenues :
- Développement économique, agriculture et tourisme (zone d'activité, commerce rural, projets touristiques..) - Service et vie quotidienne ( santé, transport à la demande, écoles, bibliothèques, petite enfance, déchets...)
- Voirie
- Cadre de vie (aménagement de villages, patrimoine...)
- Urbanisme, logement et accueil (logement, lotissement...)
- AEP et assainissement
Les diverses commissions vont se réunir pour faire des propositions de projets dans chaque thématique, un retour est prévu pour le 4 mars lors d'une réunion avec M. DELORME Guillaume du Conseil Général.
DIVERS
Geneviéve MAURIN relance l'idée du PLU d'autant plus qu'une première étude a déjà été intiée sous l'ancienne municipalité. Elle fait part de plusieurs arguments favorables à ce projet, par contre le 1° adjoint semble beaucoup plus dubitatif. A suivre !
Suite à la demande d'achat de terrain communal par Damien SAVOIE de Montagnac, un courrier lui a été adressé le 02 février 2015 pour l'informer de la décision et prescriptions prise lors de la séance du CM ; à ce jour, aucune réponse de sa part.
Le maire informe le CM d'un problème sur la chaufferie de l'EHPAD.
Suite à un début d'incendie (sans feu), il est apparu une cassure sur un bras de la vis sans fin qui "mélange les copeaux", quelques jours après un deuxième bras a aussi cassé alors que l'installation n'a que 4 ans.
Un descriptif chronologique des faits doit être rédigé pour le Président de la COMCOM, qui va contacter le fournisseur et l'architecte avant de prendre une quelconque décision.
Il semblerait qu'une alimentation en plaquettes humides (+ de 25 % d'humidité) soit un facteur aggravant, de plus le contrat d'entretien ne prévoit que deux interventions /an.
Yoan GAUTHIER de La Fage voudrait un désenclavement de son bâtiment d'exploitation, en effet un rétrécissement de la voie communale au niveau de la maison JOUVE ne permet pas le passage des gros engins. Il a fait plusieurs simulations de tracés mais il semblerait que ce soit beaucoup des terrains privés qui soient impactés. La commission concernée va faire une étude de faisabilité, et rencontrer M. GAUTHIER.
Le tracé du Tréfle Lozérein est acté sur la territoire de la commune, sur certains villages des chemins initialement prévus ne seront pas empruntés ....
Séance levée à 0h 45.
lundi 2 février 2015
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015
Conseil municipal du 28/01/2015
Projet : Aménagement des villages(éligible aux subventions DETR)
La toiture de la sacristie de l'église de Sainte Colombe doit être revue car de nombreuses tuiles sont cassées;
L'entreprise BATAILLE du Chambon a établi un devis pour la rénovation du toit et la mise en place de chenaux qui s'éléve à 11 065 euros HT.
L' aménagement d'une aire de jeux et de rencontre serait réalisé en lieu et place des anciens terrains de tennis;
Cette opération nécessite le réalisation d'un enrochement sous le talus Grandrieu Nature (en haut des terrains de tennis actuels) en retrait d'environ 5 métres par rapport à la future aire. Ceci doit être impérativement fait avant l'aire.
Deux devis ont été établis : BELIN : 3.20 m de haut pour 15300 euros HT
ENGELVIN : 2 m de haut pour environ 8000 euros HT
En l'état actuel des choses, c'est le devis de BELIN qui sera pris en compte pour la demande de subvention DETR.
D'autres subventions peuvent se cumuler avec un maxi de 60 % (DETR + Région + Département par exemple).
Les travaux consisteraient en la création d'un terrain multisport ( tennis du haut) avec gazon synthétique avec équipements permettant la pratique du volley, basket, hand, et foot en autres. Une clôture en bois traité protégerait l'ensemble.
L'aire de jeux et de rencontre ( tennis du dessous) comporterait des jeux à ressort, des portiques, bancs, tables, alimentation AEP et EDF.
Deux devis ont été demandés : Devis AJASSE (terrassement et aménagement) 104 853 euros HT.
Devis RONDINO terrassement DELMAS : 30 370 euros HT
multisport : 340211 euros HT
aire de jeux : 26 955 euros HT
soit un total de 91 543 euros HT.
Pour la demande de subvention, c'est le devis AJASSE qui est retenu sachant que les travaux ne se réaliseraient au mieux qu'au printemps 2016, que d'autres devis plus affinés seront demandés, et que la décision finale des travaux réels à effectuer ne sera prise qu'alors.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la demande de subvention en vue de réaliser ces travaux.
Aménagement des sections
Le règlement concernant l'attribution des biens sectionnaux établi par le conseil municipal qui a été soumis au contrôle de la Préfecture, il est revenu plus restrictif qu' initialement prévu. (peut-être consulté en mairie)
En plus de l'inscription à la MSA, il faut une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Une différence est apparu entre les préconisations de la SAFER et l'avis de la Préfecture.
Pour les ayants droits, 4 rangs d'attribution sont retenus au lieu de 5 initialement.
Le prix de location ne doit pas être inférieur à 70 % de la moyenne départementale de la catégorie D des terres agricoles. ( entre 20.41 et 7.28 euros/ha) Un seul prix est donc retenu à 10 euros/ha.
Ce changement n'interviendra qu' à échéance des conventions (faites pour 6 ans) mais en aucun cas pendant le bail actuel.
Cinq conseillers municipaux concernés ne participent pas au vote : THEROND André - MARTIN Guillaume - SAINT LEGER Jérome - MARTIN Philippe - DOLE Sébastien.
Le réglement est adopté à l'unanimité des votants (10 pour).
Le maire expose à l'ensemble des présents une lettre de Jérome SAINT LEGER demandant la conservation de son bien sectionnal sur CHAZEAUX. Affaire à suivre!
Sécurité routière
Le produit des amendes de police attribué à la commune de GRANDRIEU s'élève à 1691.26 euros avec un maximum de 10 000 euros par opération et 30 000 euros maximum par commune.
Il est prévu deux panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au BOUCHET-FRAISSE, la création de "Cédez le passage" au Pont Neuf, à l'EHPAD, et au lotissement Beauséjour, et des panneaux "sécurité enfants" à CHAZEAUX et aux MEDES.
Un projet de "Stationnement" limité à une demi-heure entre l'Hotel MOURNET et le MONUMENT AUX MORTS, (voire stationnement interdit) est à l'étude afin d'éviter la gêne occasionnée par les véhicules stationnés à demeure sur cet axe.
Budget de l'Eau
Le maire fait part d'une lettre de Claude ROLLAND demandant le démontage du compteur d'eau dans sa maison située dans la rue du 19 mars 1965 (à coté de la poste) ; une même requête a été faite par un habitant de MONTAGNAC.(M. DELPLACE)
Jusqu'alors aucune dépose de compteur AEP n'a été réalisé sur la commune, le conseil municipal prévoit donc un prix de 200 euros pour la dépose et 150 euros pour la repose avec un compteur neuf.
Urbanisme
BORDE Fabien et COSTE Isabelle souhaitent acquérir un lot (entre 1400 et 1800 m2) sur le terrain "BRINGER", propriété de la commune en face Gedimat , pour construire une maison d'habitation et une activité commerciale conjointe.
Le conseil municipal précise que cela ne sera possible que s'il y a réellement une activité commerciale ou artisanale adossée à la maison d'habitation. Certains membres du CM rencontreront M. BORDES sur place pour demander les précisions manquantes, notamment pour le choix de l'emplacement.
Le prix de vente ne sera défini qu'après sachant que le prix d'achat frais inclus est de 12.98 euros/m2.
Montagnac
Le maire et André THEROND ont rencontré les habitants de MONTAGNAC pour divers problèmes.
En premier lieu, les habitants veulent récupérer la cloche du fronton de l'école qui est actuellement déposée au garage communal suite à la rénovation de l'école en logement.
Le maire donne son accord mais exige que les habitants effectuent eux mêmes les travaux d'installation sur le four communal.
Ensuite, M. DELPLACE (apiculteur à St JEAN) s'est porté acquéreur d'une maison d'habitation à l'entrée du village coté maison GONZALEZ. De ce fait, il avait demandé d'acheter une parcelle sectionnale jouxtant son bien, ce qui lui est refusé car les ayants droits ne sont pas d'accord d'autant plus que cette parcelle est grevée de 2 servitudes.
Enfin, M. SAVOIE Damien sollicite l'achat d'une partie d'un terrain communal (domaine privé de la commune) pour créer un accès lors de la construction du son futur bâtiment d'exploitation.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, et 5 abstentions. Il sera précisé au pétitionnaire que tous les frais engendrés seront à sa charge, et qu'il devra respecter les distances légales pour l'implantation d'un bâtiment agricole. Le prix est fixé à 5 euros /m2
Projet LEADER
Une liste des éventuels travaux éligibles à ce programme est établie :
- Réaménagement du camping
- Village de vacances ( sur les lots invendus à coté maison ST LO)
- Aire de camping cars
- Complexe sportif
- Prise EDF pour véhicules électriques
- Accessibilité (notamment lieux publics)
- Terrain moto cross
Tréfle Lozérien
Une autorisation de traverser la commune est demandée par les organisateurs, le tracé emprunterait entre autres des chemins communaux et sectionnaux sur les villages de Chabestras, Belviala, Grandrieu, La Bataille, Les Médes, Mazinbert, Le Bouchet-Grenier, Loubeyrac, Bedhilon, Florensac, La Fage, Aubespeyres, Bellelande.
Certains membres du CM semblent plutôt favorables en mettant en exergue les retombées économiques, d' autres sont plus réticents craignant de fortes dégradations de la voirie.
Une réponse doit être faite avant le 13 février 2015 ; la commission "Chemins" doit étudier le parcours, faire un état des lieux et devenir force de proposition.
Déneigement
La mairie a répondu favorablement à une demande de la SAS LA CHAPELLE pour effectuer le déneigement du parking privé clientèle (fait jusqu'à présent). Après discussion sur une éventuelle convention payante, le conseil municipal décide d'abroger ce service pour des privés, seules les personnes faibles et vulnérables pourront éventuellement y prétendre.
Le CM donne son accord pour que la commune effectue le déneigement de la déchétterie afin d'éviter un déplacement à partir de Chambon pour un véhicule de la Communauté de Communes.
Divers
Le maire présente plusieurs courriers de diverses associations telles que les Resto du Coeur, le Secours Catholique ou la Ligue contre le cancer qui sollicitent l'octroi de dons. A l'unanimité, refus au vu des trop nombreuses sollicitations.
Elections départementales
Face à plusieurs questions pressantes, le maire présise que malgré des sollicitations de l'UMP, UDI et MODEM, en l'état actuel des choses sa candidature en tant que titulaire n'est pas à l'ordre du jour. De plus, il indique qu'à ce jour, aucune candidature autre que celle de la liste de Jean-Claude CHAZAL n'est officielle sur le canton de GRANDRIEU.
Séance levée à 1H00.
Projet : Aménagement des villages(éligible aux subventions DETR)
La toiture de la sacristie de l'église de Sainte Colombe doit être revue car de nombreuses tuiles sont cassées;
L'entreprise BATAILLE du Chambon a établi un devis pour la rénovation du toit et la mise en place de chenaux qui s'éléve à 11 065 euros HT.
L' aménagement d'une aire de jeux et de rencontre serait réalisé en lieu et place des anciens terrains de tennis;
Cette opération nécessite le réalisation d'un enrochement sous le talus Grandrieu Nature (en haut des terrains de tennis actuels) en retrait d'environ 5 métres par rapport à la future aire. Ceci doit être impérativement fait avant l'aire.
Deux devis ont été établis : BELIN : 3.20 m de haut pour 15300 euros HT
ENGELVIN : 2 m de haut pour environ 8000 euros HT
En l'état actuel des choses, c'est le devis de BELIN qui sera pris en compte pour la demande de subvention DETR.
D'autres subventions peuvent se cumuler avec un maxi de 60 % (DETR + Région + Département par exemple).
Les travaux consisteraient en la création d'un terrain multisport ( tennis du haut) avec gazon synthétique avec équipements permettant la pratique du volley, basket, hand, et foot en autres. Une clôture en bois traité protégerait l'ensemble.
L'aire de jeux et de rencontre ( tennis du dessous) comporterait des jeux à ressort, des portiques, bancs, tables, alimentation AEP et EDF.
Deux devis ont été demandés : Devis AJASSE (terrassement et aménagement) 104 853 euros HT.
Devis RONDINO terrassement DELMAS : 30 370 euros HT
multisport : 340211 euros HT
aire de jeux : 26 955 euros HT
soit un total de 91 543 euros HT.
Pour la demande de subvention, c'est le devis AJASSE qui est retenu sachant que les travaux ne se réaliseraient au mieux qu'au printemps 2016, que d'autres devis plus affinés seront demandés, et que la décision finale des travaux réels à effectuer ne sera prise qu'alors.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour la demande de subvention en vue de réaliser ces travaux.
Aménagement des sections
Le règlement concernant l'attribution des biens sectionnaux établi par le conseil municipal qui a été soumis au contrôle de la Préfecture, il est revenu plus restrictif qu' initialement prévu. (peut-être consulté en mairie)
En plus de l'inscription à la MSA, il faut une inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Une différence est apparu entre les préconisations de la SAFER et l'avis de la Préfecture.
Pour les ayants droits, 4 rangs d'attribution sont retenus au lieu de 5 initialement.
Le prix de location ne doit pas être inférieur à 70 % de la moyenne départementale de la catégorie D des terres agricoles. ( entre 20.41 et 7.28 euros/ha) Un seul prix est donc retenu à 10 euros/ha.
Ce changement n'interviendra qu' à échéance des conventions (faites pour 6 ans) mais en aucun cas pendant le bail actuel.
Cinq conseillers municipaux concernés ne participent pas au vote : THEROND André - MARTIN Guillaume - SAINT LEGER Jérome - MARTIN Philippe - DOLE Sébastien.
Le réglement est adopté à l'unanimité des votants (10 pour).
Le maire expose à l'ensemble des présents une lettre de Jérome SAINT LEGER demandant la conservation de son bien sectionnal sur CHAZEAUX. Affaire à suivre!
Sécurité routière
Le produit des amendes de police attribué à la commune de GRANDRIEU s'élève à 1691.26 euros avec un maximum de 10 000 euros par opération et 30 000 euros maximum par commune.
Il est prévu deux panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au BOUCHET-FRAISSE, la création de "Cédez le passage" au Pont Neuf, à l'EHPAD, et au lotissement Beauséjour, et des panneaux "sécurité enfants" à CHAZEAUX et aux MEDES.
Un projet de "Stationnement" limité à une demi-heure entre l'Hotel MOURNET et le MONUMENT AUX MORTS, (voire stationnement interdit) est à l'étude afin d'éviter la gêne occasionnée par les véhicules stationnés à demeure sur cet axe.
Budget de l'Eau
Le maire fait part d'une lettre de Claude ROLLAND demandant le démontage du compteur d'eau dans sa maison située dans la rue du 19 mars 1965 (à coté de la poste) ; une même requête a été faite par un habitant de MONTAGNAC.(M. DELPLACE)
Jusqu'alors aucune dépose de compteur AEP n'a été réalisé sur la commune, le conseil municipal prévoit donc un prix de 200 euros pour la dépose et 150 euros pour la repose avec un compteur neuf.
Urbanisme
BORDE Fabien et COSTE Isabelle souhaitent acquérir un lot (entre 1400 et 1800 m2) sur le terrain "BRINGER", propriété de la commune en face Gedimat , pour construire une maison d'habitation et une activité commerciale conjointe.
Le conseil municipal précise que cela ne sera possible que s'il y a réellement une activité commerciale ou artisanale adossée à la maison d'habitation. Certains membres du CM rencontreront M. BORDES sur place pour demander les précisions manquantes, notamment pour le choix de l'emplacement.
Le prix de vente ne sera défini qu'après sachant que le prix d'achat frais inclus est de 12.98 euros/m2.
Montagnac
Le maire et André THEROND ont rencontré les habitants de MONTAGNAC pour divers problèmes.
En premier lieu, les habitants veulent récupérer la cloche du fronton de l'école qui est actuellement déposée au garage communal suite à la rénovation de l'école en logement.
Le maire donne son accord mais exige que les habitants effectuent eux mêmes les travaux d'installation sur le four communal.
Ensuite, M. DELPLACE (apiculteur à St JEAN) s'est porté acquéreur d'une maison d'habitation à l'entrée du village coté maison GONZALEZ. De ce fait, il avait demandé d'acheter une parcelle sectionnale jouxtant son bien, ce qui lui est refusé car les ayants droits ne sont pas d'accord d'autant plus que cette parcelle est grevée de 2 servitudes.
Enfin, M. SAVOIE Damien sollicite l'achat d'une partie d'un terrain communal (domaine privé de la commune) pour créer un accès lors de la construction du son futur bâtiment d'exploitation.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, et 5 abstentions. Il sera précisé au pétitionnaire que tous les frais engendrés seront à sa charge, et qu'il devra respecter les distances légales pour l'implantation d'un bâtiment agricole. Le prix est fixé à 5 euros /m2
Projet LEADER
Une liste des éventuels travaux éligibles à ce programme est établie :
- Réaménagement du camping
- Village de vacances ( sur les lots invendus à coté maison ST LO)
- Aire de camping cars
- Complexe sportif
- Prise EDF pour véhicules électriques
- Accessibilité (notamment lieux publics)
- Terrain moto cross
Tréfle Lozérien
Une autorisation de traverser la commune est demandée par les organisateurs, le tracé emprunterait entre autres des chemins communaux et sectionnaux sur les villages de Chabestras, Belviala, Grandrieu, La Bataille, Les Médes, Mazinbert, Le Bouchet-Grenier, Loubeyrac, Bedhilon, Florensac, La Fage, Aubespeyres, Bellelande.
Certains membres du CM semblent plutôt favorables en mettant en exergue les retombées économiques, d' autres sont plus réticents craignant de fortes dégradations de la voirie.
Une réponse doit être faite avant le 13 février 2015 ; la commission "Chemins" doit étudier le parcours, faire un état des lieux et devenir force de proposition.
Déneigement
La mairie a répondu favorablement à une demande de la SAS LA CHAPELLE pour effectuer le déneigement du parking privé clientèle (fait jusqu'à présent). Après discussion sur une éventuelle convention payante, le conseil municipal décide d'abroger ce service pour des privés, seules les personnes faibles et vulnérables pourront éventuellement y prétendre.
Le CM donne son accord pour que la commune effectue le déneigement de la déchétterie afin d'éviter un déplacement à partir de Chambon pour un véhicule de la Communauté de Communes.
Divers
Le maire présente plusieurs courriers de diverses associations telles que les Resto du Coeur, le Secours Catholique ou la Ligue contre le cancer qui sollicitent l'octroi de dons. A l'unanimité, refus au vu des trop nombreuses sollicitations.
Elections départementales
Face à plusieurs questions pressantes, le maire présise que malgré des sollicitations de l'UMP, UDI et MODEM, en l'état actuel des choses sa candidature en tant que titulaire n'est pas à l'ordre du jour. De plus, il indique qu'à ce jour, aucune candidature autre que celle de la liste de Jean-Claude CHAZAL n'est officielle sur le canton de GRANDRIEU.
Séance levée à 1H00.
vendredi 28 novembre 2014
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014
Conseil municipal du 26/11/2014
Absent : MARTIN Guillaume
Informations diverses :
La main courante déposée au sujet des voitures accédant au plan d'eau n'a pas permis d'exercer de poursuites envers les contrevenants.
La commune de Grandrieu (GAILLARD Pascal) effectuera le déneigement de la voie communale des Brandes, en contrepartie la commune de Laval-Atger s'occupera du débroussaillage de la totalité de cette route.
Une demande de subvention a été faite pour le chemin de Belviala (pour une desserte forestière) sur la base du devis établi par l'entreprise BELIN soit 16 005 euros TTC. Après révision, le devis réel s'établit à 15 124 euros TTC.
Le Conseil Général ( par l'intermédiaire de Jean-Claude CHAZAL) a attribué une subvention de 10 000 euros pour l'achat du nouveau tracteur communal.
Le Syndicat d'Initiative demande au Conseil Municipal une baisse des tarifs de la salle des fêtes pour certaines manifestations (qui accusent un déficit moyen de 200 euros), et envisage si rien n'est fait une délocalisation éventuelle sur d'autres salles des fêtes cantonales prêtées gracieusement. La commission compétente va se pencher sur le problème.
Mr et Mme CAVALERIE (locataires BACON Bouchet-Grenier) demande un raccordement au réseau AEP pour son bâtiment destiné à l'élevage de chèvres qui n'est pas desservi actuellement.Sur demande du 1er adjoint, le maire confirme qu'ils devront s'acquitter de la redevance habituelle liée à un nouveau raccordement.
Suite à une exigence de la DDT, un agenda d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est mis en place, une étude sera réalisée sur place (bâtiments publics, trottoirs, voirie...) pour envisager les travaux éventuels de mise aux normes.
La commune va mettre en place un registre communal des personnes vulnérables pour recenser les personnes isolées ou en difficulté, le but étant de réagir rapidement en cas d'alerte telle que le plan grand froid. Une information va être faite par voie de presse et par internet.
Le 08 décembre, un forum départemental du foncier est organisé à Mende (concerne les agriculteurs)lors duquel aura lieu une table ronde pour la mise en valeur des communaux. Au niveau communal, y participeront Christiane ANDRE, Guy GALTIER et MARTIN Philippe, au niveau départemental seront présents entre autre Jacques BLANC, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Xavier MEYRUEIS (SAFER), Eric CHEVALIER ...
Taxe d'aménagement :
Taxe exigible à chaque demande de permis de construire en fonction de la superficie, une partie est reversée à la commune, le reste à l'Etat. Certaines constructions sont exonérées (notamment lors de la réalisation de certains prêts (50% pour le PTZ par ex.), la commune de Grandrieu étend l'exonération aux locaux industriels et artisanaux, abris de jardins entre autres). L'ancienne municipalité avait voté ce taux à 1 %, ( il doit être compris entre 1 et 5%), le conseil municipal reste sur un taux identique à l'unanimité.
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
Sur 2014, un reliquat de 500 000 euros est disponible au niveau départemental. De ce fait, une estimation pour la réfection des deux ponceaux de Chabestras, pour du matériel informatique (en prévision des nouveaux locaux de la Communauté de communes), pour le toit du presbytère de l'église de Sainte Colombe (devis BATAILLE : 11 206 euros) a été faite car les dossiers doivent être bouclés au plus tôt pour la demande de subvention.
Pour le programme 2015, les dossiers doivent être fait avant le 31/01/2015, seront proposés la création d'une aire de jeux, la réfection du mur du bas du cimetière, et éventuellement la restauration du sol de la salle des fêtes.
La commission compétente va réfléchir au moyen de pouvoir séparer ponctuellement en deux la salle d'en haut de la salle des fêtes, et d'envisager d'autres améliorations pour son utilisation en fonction des besoins.
Pour l'aire de jeux, deux emplacements sont envisagés : après le CLAE (côté du petit bois) ou après l'ancienne annexe Notr'Ousta, propriété de ESAT Laval-Atger.
A suivre...
Sectionnaux :
Un règlement est proposé suite au travail de la commission. Pour être ayant droit, il faut être exploitant agricole et être inscrit à la MSA à titre principal.
L'attribution est faite en fonction de cinq rangs de critères : Le 1er exige d'habiter sur la commune, avoir le bâtiment sur la section, avoir le siège social de l'exploitation sur la section.
Pour les GAEC, un lot par exploitant titulaire d'une taxe d'habitation sur la section.
Pas de lot pour les retraités quel qu'ils soient.
La durée de la convention de pâturage est de 6 ans renouvelables.
Une location annuelle sera instaurée.
La commission avait proposé 8 Euros/ha pour les pâtures, et 12 euros/ha pour les terres et prairies. Sur insistance de André THEROND, les prix sont actés à 8 euros/ha pour les pâtures et 15 euros/ ha pour les terres et prairies au motif que les locations de terres entre privés sont beaucoup plus élevées.
Passage au vote : 13 pour et 1 contre en la personne de Jérome SAINT LEGER qui fait remarquer qu'en tant que membre de la commission il n'a pas été informé de certains changements, et que ce règlement est plus restrictif que la loi elle même.
Le maire précise que ce n'est qu'une proposition et que ce règlement va être soumis à la SAFER et à la Préfecture.
Voirie :
Pour le programme voirie 2015 ( programme SDEE ) il sera proposé la voie communale de Chabestras (début après la déchetterie) pour une estimation de 64 102.50 euros HT, soit 80 128 euros TTC. Le choix de réalisation s'étant porté sur une grave émulsion avec enduit bi-couche.
D'autre part, la voie communale des Salles d'Auroux sur sa partie Grandrieu est aussi retenue pour une estimation de 13 785 euros HT. ( scarification + grave naturelle non traitée + bi-couche)
De plus, la rue de Florensac prévue par l'ancienne municipalité ( dite Accés Paulhe et non Accés Gaillard)est retenue pour un montant estimé à environ 6000 euros HT.
Demande du personnel communal :
Frédéric COUTAREL fait une formation sur son temps de repos pour préparer le concours d'Agent de Maîtrise à Caveirac (34).
A ce titre, il demande à la commune de prendre en charge le dédommagement des frais kilométriques occasionnés par une dizaine de jours de déplacement.
Passage au vote : 2 pour, 5 abstentions, et 7 contre
Jacques DELPUECH souligne le probléme du temps de travail des employés communaux en déneigement. En effet, en viabilité hivernale, le salarié fait des horaires de 5h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 voire plus. Il propose un horaire de 5h00 à 12h00, puis retour chez lui pour le salarié si la météo le permet, ainsi, cela générerait moin d'heures supplémentaires et donc plus de présence en été.
Le maire précise qu' un réglement interne concernant le personnel est en cours d'élaboration mais que qu'il est trés long à mettre en place, donc que pour cet hiver cela est difficile à mettre en place.
CNP Assurances :
La secrétaire de mairie présente les nouvelles modalités d'adhésion : suite à une nouvelle consultation auprès de plusieurs compagnies d'assurance lancée par le CNFPT, la CNP est reconduite comme organisme assureur de la collectivité avec une cotisation s'élevant à 5.09% de la masse salariale.
Cantine scolaire école publique :
3118 repas enfant et 569 repas adulte ont été servis sur 2013-2014
prix repas enfant 2.30 euros - prix repas adulte 4.50 euros
Le maire propose une augmentation du repas enfant de 0.10 euro et le maintien du prix adulte.
Après discussion, la proposition est modifiée pour le prix adulte avec une augmentation de 0.10 euro, soit 2.40 euros pour les enfants et 4.60 euros pour les adultes. En moyenne, ce sont 25 repas enfant/jour qui sont servis.
Passage au vote : 1 contre, 2 abstentions et 11 pour.
Ramassage scolaire :
2013/2014 coût moyen Conseil Général 1701 euros /élève qui répercute 14.30 % sur la commune soit 6551 euros pour 27 élèves.( 243 euros/élève)
Pour 2014/2015, la part communale serait portée à 20 %.
Demande de subventions :
L'ESAT sollicite une subvention pour l' EPHAD Notr'Ousta (32 lits occupés) pour son spectacle de fin d'année (théâtre de l'Hermine de rien). Le maire précise que Jean Claude CHAZAL a octroyé 250 euros, et propose donc de donner aussi 250 euros.
La demande de l'APEL Saint Joseph est mise en attente et sera étudiée lors du vote global des subventions en 2015.
Le Collège de la Présentation (collège privé de Saugues) a informé le maire de la participation de 4 collégiens de la commune à un séjour scolaire à Madrid. Le coût par enfant est de 310 euros.
A ce titre, les communes de Saugues subventionnent ce voyage mais exclusivement pour les altiligériens, donc, la direction de l'établissement propose à chaque commune de faire de même.
Avant de passer au vote, le maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Symphorien a octroyé 100 euros/enfant.
Passage au vote : 4 pour, 10 contre.
Montagnards de la Margeride :
Nouvelle association (à l'initiative du CCAS) qui vient d'être crée pour soutenir et rompre l'isolement des aînés de la commune. Actuellement, aucune rentrée financière n'a été actée même s'il est prévu une adhésion d'environ 50 membres, une demande de subvention de 1100 euros est demandée. Sur proposition du maire, le montant est fixé à 500 euros.
Passage au vote : 4 abstentions, 10 pour.
Mme Geneviéve MAURIN précise que cette année les colis de Noël seront distribués auprès des personnes âgées de 75 ans et plus à partir du 11 décembre. (environ 110 colis)
Un planning est établi en fonction des disponibilités de certains membres du conseil municipal pour effectuer la distribution directement chez les personnes concernées.
Mme Christiane ANDRE déplore le manque d'information de la gestion de la commune auprès de la population, et informe de la mise en chantier d'un blog (avec l'aide de Mme Héléne MARTIN) et d'un bulletin d'information de fin d'année.
Questions diverses :
Ecole de sainte Colombe : quoi en faire ? Appartement, gîte ou vente
Le maire propose à Jérome SAINT LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN et Yoan PEREZ de faire un rapport sur son état.
Un courrier de SOLOGEC informe le maire de la mise en vente de l'immeuble de la Poste au prix de 113 000 euros. Actuellement, le loyer payé par la Poste pour le local du bas est de 318.27 euros, et 280 euros pour l'appartement de l'étage. Les travaux de rénovation éventuels sont estimés entre 130 000 et 150 000 euros.
Une visite sera faite pour évaluer l'état du bâtiment avant de prendre une quelconque décision.
Deux docteurs sont en lice pour venir s'installer à Grandrieu, l'un est agé de 65 ans et souhaite travailler que 3 jours /semaine ; l'autre a 60 ans , originaire de Charente Maritime, ne voulait exercer que partiellement en semaine, avoir un véhicule à disposition, et salarié pour 4000 euros mensuels.
Le maire précise qu'à ce jour il l'a convaincu de travailler 5 jours par semaine, pas de véhicule fourni, et rémunération sur les actes pratiqués. Il souligne aussi qu'il ne dort plus car le dilemme est de savoir si les deux doivent venir, sinon lequel, dans quelles conditions......
Séance levée à 0h30.
Absent : MARTIN Guillaume
Informations diverses :
La main courante déposée au sujet des voitures accédant au plan d'eau n'a pas permis d'exercer de poursuites envers les contrevenants.
La commune de Grandrieu (GAILLARD Pascal) effectuera le déneigement de la voie communale des Brandes, en contrepartie la commune de Laval-Atger s'occupera du débroussaillage de la totalité de cette route.
Une demande de subvention a été faite pour le chemin de Belviala (pour une desserte forestière) sur la base du devis établi par l'entreprise BELIN soit 16 005 euros TTC. Après révision, le devis réel s'établit à 15 124 euros TTC.
Le Conseil Général ( par l'intermédiaire de Jean-Claude CHAZAL) a attribué une subvention de 10 000 euros pour l'achat du nouveau tracteur communal.
Le Syndicat d'Initiative demande au Conseil Municipal une baisse des tarifs de la salle des fêtes pour certaines manifestations (qui accusent un déficit moyen de 200 euros), et envisage si rien n'est fait une délocalisation éventuelle sur d'autres salles des fêtes cantonales prêtées gracieusement. La commission compétente va se pencher sur le problème.
Mr et Mme CAVALERIE (locataires BACON Bouchet-Grenier) demande un raccordement au réseau AEP pour son bâtiment destiné à l'élevage de chèvres qui n'est pas desservi actuellement.Sur demande du 1er adjoint, le maire confirme qu'ils devront s'acquitter de la redevance habituelle liée à un nouveau raccordement.
Suite à une exigence de la DDT, un agenda d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est mis en place, une étude sera réalisée sur place (bâtiments publics, trottoirs, voirie...) pour envisager les travaux éventuels de mise aux normes.
La commune va mettre en place un registre communal des personnes vulnérables pour recenser les personnes isolées ou en difficulté, le but étant de réagir rapidement en cas d'alerte telle que le plan grand froid. Une information va être faite par voie de presse et par internet.
Le 08 décembre, un forum départemental du foncier est organisé à Mende (concerne les agriculteurs)lors duquel aura lieu une table ronde pour la mise en valeur des communaux. Au niveau communal, y participeront Christiane ANDRE, Guy GALTIER et MARTIN Philippe, au niveau départemental seront présents entre autre Jacques BLANC, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Xavier MEYRUEIS (SAFER), Eric CHEVALIER ...
Taxe d'aménagement :
Taxe exigible à chaque demande de permis de construire en fonction de la superficie, une partie est reversée à la commune, le reste à l'Etat. Certaines constructions sont exonérées (notamment lors de la réalisation de certains prêts (50% pour le PTZ par ex.), la commune de Grandrieu étend l'exonération aux locaux industriels et artisanaux, abris de jardins entre autres). L'ancienne municipalité avait voté ce taux à 1 %, ( il doit être compris entre 1 et 5%), le conseil municipal reste sur un taux identique à l'unanimité.
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
Sur 2014, un reliquat de 500 000 euros est disponible au niveau départemental. De ce fait, une estimation pour la réfection des deux ponceaux de Chabestras, pour du matériel informatique (en prévision des nouveaux locaux de la Communauté de communes), pour le toit du presbytère de l'église de Sainte Colombe (devis BATAILLE : 11 206 euros) a été faite car les dossiers doivent être bouclés au plus tôt pour la demande de subvention.
Pour le programme 2015, les dossiers doivent être fait avant le 31/01/2015, seront proposés la création d'une aire de jeux, la réfection du mur du bas du cimetière, et éventuellement la restauration du sol de la salle des fêtes.
La commission compétente va réfléchir au moyen de pouvoir séparer ponctuellement en deux la salle d'en haut de la salle des fêtes, et d'envisager d'autres améliorations pour son utilisation en fonction des besoins.
Pour l'aire de jeux, deux emplacements sont envisagés : après le CLAE (côté du petit bois) ou après l'ancienne annexe Notr'Ousta, propriété de ESAT Laval-Atger.
A suivre...
Sectionnaux :
Un règlement est proposé suite au travail de la commission. Pour être ayant droit, il faut être exploitant agricole et être inscrit à la MSA à titre principal.
L'attribution est faite en fonction de cinq rangs de critères : Le 1er exige d'habiter sur la commune, avoir le bâtiment sur la section, avoir le siège social de l'exploitation sur la section.
Pour les GAEC, un lot par exploitant titulaire d'une taxe d'habitation sur la section.
Pas de lot pour les retraités quel qu'ils soient.
La durée de la convention de pâturage est de 6 ans renouvelables.
Une location annuelle sera instaurée.
La commission avait proposé 8 Euros/ha pour les pâtures, et 12 euros/ha pour les terres et prairies. Sur insistance de André THEROND, les prix sont actés à 8 euros/ha pour les pâtures et 15 euros/ ha pour les terres et prairies au motif que les locations de terres entre privés sont beaucoup plus élevées.
Passage au vote : 13 pour et 1 contre en la personne de Jérome SAINT LEGER qui fait remarquer qu'en tant que membre de la commission il n'a pas été informé de certains changements, et que ce règlement est plus restrictif que la loi elle même.
Le maire précise que ce n'est qu'une proposition et que ce règlement va être soumis à la SAFER et à la Préfecture.
Voirie :
Pour le programme voirie 2015 ( programme SDEE ) il sera proposé la voie communale de Chabestras (début après la déchetterie) pour une estimation de 64 102.50 euros HT, soit 80 128 euros TTC. Le choix de réalisation s'étant porté sur une grave émulsion avec enduit bi-couche.
D'autre part, la voie communale des Salles d'Auroux sur sa partie Grandrieu est aussi retenue pour une estimation de 13 785 euros HT. ( scarification + grave naturelle non traitée + bi-couche)
De plus, la rue de Florensac prévue par l'ancienne municipalité ( dite Accés Paulhe et non Accés Gaillard)est retenue pour un montant estimé à environ 6000 euros HT.
Demande du personnel communal :
Frédéric COUTAREL fait une formation sur son temps de repos pour préparer le concours d'Agent de Maîtrise à Caveirac (34).
A ce titre, il demande à la commune de prendre en charge le dédommagement des frais kilométriques occasionnés par une dizaine de jours de déplacement.
Passage au vote : 2 pour, 5 abstentions, et 7 contre
Jacques DELPUECH souligne le probléme du temps de travail des employés communaux en déneigement. En effet, en viabilité hivernale, le salarié fait des horaires de 5h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 voire plus. Il propose un horaire de 5h00 à 12h00, puis retour chez lui pour le salarié si la météo le permet, ainsi, cela générerait moin d'heures supplémentaires et donc plus de présence en été.
Le maire précise qu' un réglement interne concernant le personnel est en cours d'élaboration mais que qu'il est trés long à mettre en place, donc que pour cet hiver cela est difficile à mettre en place.
CNP Assurances :
La secrétaire de mairie présente les nouvelles modalités d'adhésion : suite à une nouvelle consultation auprès de plusieurs compagnies d'assurance lancée par le CNFPT, la CNP est reconduite comme organisme assureur de la collectivité avec une cotisation s'élevant à 5.09% de la masse salariale.
Cantine scolaire école publique :
3118 repas enfant et 569 repas adulte ont été servis sur 2013-2014
prix repas enfant 2.30 euros - prix repas adulte 4.50 euros
Le maire propose une augmentation du repas enfant de 0.10 euro et le maintien du prix adulte.
Après discussion, la proposition est modifiée pour le prix adulte avec une augmentation de 0.10 euro, soit 2.40 euros pour les enfants et 4.60 euros pour les adultes. En moyenne, ce sont 25 repas enfant/jour qui sont servis.
Passage au vote : 1 contre, 2 abstentions et 11 pour.
Ramassage scolaire :
2013/2014 coût moyen Conseil Général 1701 euros /élève qui répercute 14.30 % sur la commune soit 6551 euros pour 27 élèves.( 243 euros/élève)
Pour 2014/2015, la part communale serait portée à 20 %.
Demande de subventions :
L'ESAT sollicite une subvention pour l' EPHAD Notr'Ousta (32 lits occupés) pour son spectacle de fin d'année (théâtre de l'Hermine de rien). Le maire précise que Jean Claude CHAZAL a octroyé 250 euros, et propose donc de donner aussi 250 euros.
La demande de l'APEL Saint Joseph est mise en attente et sera étudiée lors du vote global des subventions en 2015.
Le Collège de la Présentation (collège privé de Saugues) a informé le maire de la participation de 4 collégiens de la commune à un séjour scolaire à Madrid. Le coût par enfant est de 310 euros.
A ce titre, les communes de Saugues subventionnent ce voyage mais exclusivement pour les altiligériens, donc, la direction de l'établissement propose à chaque commune de faire de même.
Avant de passer au vote, le maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Symphorien a octroyé 100 euros/enfant.
Passage au vote : 4 pour, 10 contre.
Montagnards de la Margeride :
Nouvelle association (à l'initiative du CCAS) qui vient d'être crée pour soutenir et rompre l'isolement des aînés de la commune. Actuellement, aucune rentrée financière n'a été actée même s'il est prévu une adhésion d'environ 50 membres, une demande de subvention de 1100 euros est demandée. Sur proposition du maire, le montant est fixé à 500 euros.
Passage au vote : 4 abstentions, 10 pour.
Mme Geneviéve MAURIN précise que cette année les colis de Noël seront distribués auprès des personnes âgées de 75 ans et plus à partir du 11 décembre. (environ 110 colis)
Un planning est établi en fonction des disponibilités de certains membres du conseil municipal pour effectuer la distribution directement chez les personnes concernées.
Mme Christiane ANDRE déplore le manque d'information de la gestion de la commune auprès de la population, et informe de la mise en chantier d'un blog (avec l'aide de Mme Héléne MARTIN) et d'un bulletin d'information de fin d'année.
Questions diverses :
Ecole de sainte Colombe : quoi en faire ? Appartement, gîte ou vente
Le maire propose à Jérome SAINT LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN et Yoan PEREZ de faire un rapport sur son état.
Un courrier de SOLOGEC informe le maire de la mise en vente de l'immeuble de la Poste au prix de 113 000 euros. Actuellement, le loyer payé par la Poste pour le local du bas est de 318.27 euros, et 280 euros pour l'appartement de l'étage. Les travaux de rénovation éventuels sont estimés entre 130 000 et 150 000 euros.
Une visite sera faite pour évaluer l'état du bâtiment avant de prendre une quelconque décision.
Deux docteurs sont en lice pour venir s'installer à Grandrieu, l'un est agé de 65 ans et souhaite travailler que 3 jours /semaine ; l'autre a 60 ans , originaire de Charente Maritime, ne voulait exercer que partiellement en semaine, avoir un véhicule à disposition, et salarié pour 4000 euros mensuels.
Le maire précise qu'à ce jour il l'a convaincu de travailler 5 jours par semaine, pas de véhicule fourni, et rémunération sur les actes pratiqués. Il souligne aussi qu'il ne dort plus car le dilemme est de savoir si les deux doivent venir, sinon lequel, dans quelles conditions......
Séance levée à 0h30.
vendredi 19 septembre 2014
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014
Conseil Municipal du 10/09/2014
Absent : Christiane ANDRE
Dans un premier temps, André THEROND fait un compte rendu des visites des captages : BRENAC état correct ; MARTINAC débroussaillage nécessaire avec broyage des végétaux ou brûlage hors zone de protection (environ 1/2 ha) avec aménagement de l'accès avant intervention.
Ensuite, le Maire informe le CM de la livraison du nouveau tracteur (MC Cormick) avec un godet arrière.
Une panne ( cassure de la barre entre bras de relevage) immobilise l'ancien tracteur Renault, la réparation sera effectuée en régie.
Le Maire remercie les agriculteurs qui ont participé à l'entretien des chemins d'exploitation notamment sur La Fage, Florensac et Les Médes, cela va se poursuivre sur Chabestras. De plus, à terme tous les chemins pourront être débroussaillés ( épareuse) si cela s'avère nécessaire.
José MARTINEZ fait un compte rendu de la réunion Jeunesse et Sport à laquelle il a participé : un bilan sur le sport en LOZERE a été exposé, il en est ressorti un manque d'infrastrutures au niveau départemental. José a de plus souligné l'abscence de statut concernant le bénévole.
Economie d'énergie sur les batiments communaux
Le Maire expose un nouveau service départemental : Lozére Energie.
Une adhésion est possible avec un coût de 1.5 euro/habitant, soit environ 1177 euros pour la commune. Son rôle est notamment de trouver des subventions pour des travaux, un suivi pendant 3 ans des énergies économisées. En amont, ce service peut réaliser des diagnostics, ,et préconiser des solutions pour économiser l'énergie.
Vote pour l'adhésion à l'unanimité.
Financement tracteur et matériel de déneigement
Une consultation pour effectuer un prêt d'environ 80 000 euros a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.
Caisse de dépôts et Consignations (ne finance pas ce genre d'acquisition)
Crédit Agricole : taux 2.49% sur 10 ans
Caisse d'Epargne : taux 2.59 % sur 10 ans
Banque Postale : 2.23 % sur 10 ans
Pas de prêt Agilor possible ( 2.20 %) (réservé aux agriculteurs)
Ces propositions concernent toutes des taux fixes avec remboursement trimestriel.
Pour le financement des garages communaux qui ont été autofinancés, mais qui grèvent le budget communal, un prêt pourrait aussi être envisagé avec les propositions suivantes :
Crédit Agricole : 3.27 % sur 20 ans, Caisse d'Epargne : 3.28 % sur 20 ans, Banque Postale : 2.58 % sur 15 ans.
Pour l'instant, aucun montant n'est arrêté.
Une demande de subvention pour le tracteur neuf est sollicitée auprès du Conseil Général.
De plus, le mauvais état du mur du cimetière fera l'objet d'une demande de subvention pour envisager sa réfection totale.
Travaux de voirie
Travaux SDEE terminés, réception à venir
L' entretien des chemins communaux a été réalisé avec l'aide des agriculteurs sur La Fage, Florensac et Les Médes.
Le chemin des Médes à La Bataille ne peut pas être effectué en régie, seul le chemin de La Bataille aux "anciennes poubelles" n'est pas terminé.
Cet entretien sera aussi poursuivi sur Montagnac si possible.
La réfection de la voie communale des Salles en sa partie Grandrieu a été estimée, elle sera réalisé en fonction des crédits disponibles auprès du Conseiller Général.
Un affaissement de terrain a eu lieu après le pont d'Espinousette coté aval . Jacques DELPUECH souligne que ceci est du en partie à la coupe d'eau qui a été bouchée lors de l'exploitation du bois, problème qui peut être résolu en régie?
Mme TARDIEU, habitante de Grandrieu Nature a signalé à la mairie un problème d'égout bouché mais avec une contrainte car le réseau se situe sou les terrasses des habitations. Problème à suivre!
Chabestras
L' échange de terrain avec Jean-Marc CUMINAL semble se concrétiser. Le Maire a obtenu l'autorisation de démolir le mur longeant le jardin AVIT, en contrepartie le terrain communal situé devant la maison de Yves AVIT lui sera rétrocédé (environ 50 m2).
Une enquête d'utilité publique devra avoir lieu, avec frais à la charge de la commune sauf pour la partie acquise par Yves AVIT.
Les ponceaux entre Chabestras et Les Chazes, et L'Aldeyrés et Chabestras doivent être refaits, un chiffrage avec demande de subvention est en cours car le dossier doit être réalisé rapidement pour une fin des travaux fin 2015.
La desserte "chemin forestier" en accord avec le régime forestier sur Belviala est actée, devis BELIN : 9400 euros.
Rentrée scolaire
Les nouveaux rythmes scolaires sont mis en place, 37 élèves sont présents à l' école publique (avec 3 nouveaux prévus d'ici la fin de l'année). La demande pour l'ouverture d'une 3éme classe a été négative, mais une nouvelle demande sera effectuée.
L'école privée compte 57 élèves avec l'arrivée de deux nouveaux enseignants, Madame CLAUX Isabelle et Monsieur DURAND (directeur).
Amendes de police
Aide financière pour financer tout ce qui concerne la sécurité.
Un inventaire des "Cédez le passage" et des "Stop" a remettre en état sera éffectué sur toute la commune avec proposition pour chaque carrefour.
Le problème de vitesse élevé dans Chazeaux est abordé, de même que le sens unique éventuel a instauré pour le Valadio, à suivre!
Divers
Des fuites ont été décelées sur la toiture de l'église de Sainte Colombe, un rendez-vous avec l'Entreprise BATAILLE est pris pour faire un état des lieux.
L' adhésion à Lozére Ingénérie ( mission d'assistance aux communes, ancienne ATESAT) est actée.
L'appartement de Montagnac doit être libéré, le préavis initial est de 3 mois, après discussion suite à la demande du locataire, le CM donne son accord pour le réduire à 1 mois.
Une demande d' élagage des arbres (frênes) longeant la voie communale débouchant devant COUTAREL André sera signifié au propriétaire Mr Jean-Marie CHALIER.(travaux à sa charge)
Une liste des nouveaux arrivants sur la commune (depuis moins de deux ans) est établie en collaboration avec les membres du CM.
Une demande du centre technique du Conseil Général de Grandrieu consiste à un déplacement du fossé de la RD 60 (direction PIERREFICHE) entre le chemin "blanc" venant de La Fage et la voie communale d'Aubespeyres. Pour se faire, une consultation des ayants droits est nécessaire car il s'agit de terrains sectionnaux de La Fage, Mararéches et Aubespeyres.
Fred COUTAREL et Fabrice MERLE propose une rétrocession à la commune du chemin d'accès à leurs habitations. Le CM reste réservé et veut une analyse plus globale de la zone.
Jacques NAUTON envisage de vendre un terrain situé à Belviala au dessus de la maison de retraite,
Affaire à suivre!
Le contrat de location du local du plan d'eau se termine fin septembre, aucune caution n'a été versée par l'exploitant. De ce fait, un courrier lui sera adressé pour faire un état des lieux avant son départ et pour la restitution des clés.
Séance levée à 0h15.
Absent : Christiane ANDRE
Dans un premier temps, André THEROND fait un compte rendu des visites des captages : BRENAC état correct ; MARTINAC débroussaillage nécessaire avec broyage des végétaux ou brûlage hors zone de protection (environ 1/2 ha) avec aménagement de l'accès avant intervention.
Ensuite, le Maire informe le CM de la livraison du nouveau tracteur (MC Cormick) avec un godet arrière.
Une panne ( cassure de la barre entre bras de relevage) immobilise l'ancien tracteur Renault, la réparation sera effectuée en régie.
Le Maire remercie les agriculteurs qui ont participé à l'entretien des chemins d'exploitation notamment sur La Fage, Florensac et Les Médes, cela va se poursuivre sur Chabestras. De plus, à terme tous les chemins pourront être débroussaillés ( épareuse) si cela s'avère nécessaire.
José MARTINEZ fait un compte rendu de la réunion Jeunesse et Sport à laquelle il a participé : un bilan sur le sport en LOZERE a été exposé, il en est ressorti un manque d'infrastrutures au niveau départemental. José a de plus souligné l'abscence de statut concernant le bénévole.
Economie d'énergie sur les batiments communaux
Le Maire expose un nouveau service départemental : Lozére Energie.
Une adhésion est possible avec un coût de 1.5 euro/habitant, soit environ 1177 euros pour la commune. Son rôle est notamment de trouver des subventions pour des travaux, un suivi pendant 3 ans des énergies économisées. En amont, ce service peut réaliser des diagnostics, ,et préconiser des solutions pour économiser l'énergie.
Vote pour l'adhésion à l'unanimité.
Financement tracteur et matériel de déneigement
Une consultation pour effectuer un prêt d'environ 80 000 euros a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.
Caisse de dépôts et Consignations (ne finance pas ce genre d'acquisition)
Crédit Agricole : taux 2.49% sur 10 ans
Caisse d'Epargne : taux 2.59 % sur 10 ans
Banque Postale : 2.23 % sur 10 ans
Pas de prêt Agilor possible ( 2.20 %) (réservé aux agriculteurs)
Ces propositions concernent toutes des taux fixes avec remboursement trimestriel.
Pour le financement des garages communaux qui ont été autofinancés, mais qui grèvent le budget communal, un prêt pourrait aussi être envisagé avec les propositions suivantes :
Crédit Agricole : 3.27 % sur 20 ans, Caisse d'Epargne : 3.28 % sur 20 ans, Banque Postale : 2.58 % sur 15 ans.
Pour l'instant, aucun montant n'est arrêté.
Une demande de subvention pour le tracteur neuf est sollicitée auprès du Conseil Général.
De plus, le mauvais état du mur du cimetière fera l'objet d'une demande de subvention pour envisager sa réfection totale.
Travaux de voirie
Travaux SDEE terminés, réception à venir
L' entretien des chemins communaux a été réalisé avec l'aide des agriculteurs sur La Fage, Florensac et Les Médes.
Le chemin des Médes à La Bataille ne peut pas être effectué en régie, seul le chemin de La Bataille aux "anciennes poubelles" n'est pas terminé.
Cet entretien sera aussi poursuivi sur Montagnac si possible.
La réfection de la voie communale des Salles en sa partie Grandrieu a été estimée, elle sera réalisé en fonction des crédits disponibles auprès du Conseiller Général.
Un affaissement de terrain a eu lieu après le pont d'Espinousette coté aval . Jacques DELPUECH souligne que ceci est du en partie à la coupe d'eau qui a été bouchée lors de l'exploitation du bois, problème qui peut être résolu en régie?
Mme TARDIEU, habitante de Grandrieu Nature a signalé à la mairie un problème d'égout bouché mais avec une contrainte car le réseau se situe sou les terrasses des habitations. Problème à suivre!
Chabestras
L' échange de terrain avec Jean-Marc CUMINAL semble se concrétiser. Le Maire a obtenu l'autorisation de démolir le mur longeant le jardin AVIT, en contrepartie le terrain communal situé devant la maison de Yves AVIT lui sera rétrocédé (environ 50 m2).
Une enquête d'utilité publique devra avoir lieu, avec frais à la charge de la commune sauf pour la partie acquise par Yves AVIT.
Les ponceaux entre Chabestras et Les Chazes, et L'Aldeyrés et Chabestras doivent être refaits, un chiffrage avec demande de subvention est en cours car le dossier doit être réalisé rapidement pour une fin des travaux fin 2015.
La desserte "chemin forestier" en accord avec le régime forestier sur Belviala est actée, devis BELIN : 9400 euros.
Rentrée scolaire
Les nouveaux rythmes scolaires sont mis en place, 37 élèves sont présents à l' école publique (avec 3 nouveaux prévus d'ici la fin de l'année). La demande pour l'ouverture d'une 3éme classe a été négative, mais une nouvelle demande sera effectuée.
L'école privée compte 57 élèves avec l'arrivée de deux nouveaux enseignants, Madame CLAUX Isabelle et Monsieur DURAND (directeur).
Amendes de police
Aide financière pour financer tout ce qui concerne la sécurité.
Un inventaire des "Cédez le passage" et des "Stop" a remettre en état sera éffectué sur toute la commune avec proposition pour chaque carrefour.
Le problème de vitesse élevé dans Chazeaux est abordé, de même que le sens unique éventuel a instauré pour le Valadio, à suivre!
Divers
Des fuites ont été décelées sur la toiture de l'église de Sainte Colombe, un rendez-vous avec l'Entreprise BATAILLE est pris pour faire un état des lieux.
L' adhésion à Lozére Ingénérie ( mission d'assistance aux communes, ancienne ATESAT) est actée.
L'appartement de Montagnac doit être libéré, le préavis initial est de 3 mois, après discussion suite à la demande du locataire, le CM donne son accord pour le réduire à 1 mois.
Une demande d' élagage des arbres (frênes) longeant la voie communale débouchant devant COUTAREL André sera signifié au propriétaire Mr Jean-Marie CHALIER.(travaux à sa charge)
Une liste des nouveaux arrivants sur la commune (depuis moins de deux ans) est établie en collaboration avec les membres du CM.
Une demande du centre technique du Conseil Général de Grandrieu consiste à un déplacement du fossé de la RD 60 (direction PIERREFICHE) entre le chemin "blanc" venant de La Fage et la voie communale d'Aubespeyres. Pour se faire, une consultation des ayants droits est nécessaire car il s'agit de terrains sectionnaux de La Fage, Mararéches et Aubespeyres.
Fred COUTAREL et Fabrice MERLE propose une rétrocession à la commune du chemin d'accès à leurs habitations. Le CM reste réservé et veut une analyse plus globale de la zone.
Jacques NAUTON envisage de vendre un terrain situé à Belviala au dessus de la maison de retraite,
Affaire à suivre!
Le contrat de location du local du plan d'eau se termine fin septembre, aucune caution n'a été versée par l'exploitant. De ce fait, un courrier lui sera adressé pour faire un état des lieux avant son départ et pour la restitution des clés.
Séance levée à 0h15.
jeudi 24 juillet 2014
SCEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/07/2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/07/2014
Trois conseillers communautaires absents : ANDRE Christiane,BACON Bernard et PEPIN Jean Claude
Relais Assistants Maternels de Lozére
Mesdames BOYER Emilie et GOUMRI Anane ont présenté le Relais Assistants Maternels devant le conseil communautaire.
Une convention peut être signée entre la CCME et l'UDAF si la communauté de communes souhaite adhérer, elle doit proposer une salle assez grande (avec un point d'eau et des toilettes) au relais avec accés aux personnes à mobilité réduite.La participation est de 150 euros/ assistante maternelle.
Centenaire de la mobilisation 14/18
Le Général Jean-Pierre RICHARD a présenté l'organisation prévue sur le canton pour commémorer le centenaire de la mobilisation de 14/18 le weekend de 02 et 03 août 2014.
Le fil conducteur étant le récit de la mobilisation du canton de Grandrieu (appelés + familles)
Trois phases :
- mémorielle : cérémonies à Chambon, Grandrieu, St Symphorien et St Paul/Le Chayla avec appel des morts.
- documentaire : le 02 août pour tout le canton (salle des fêtes de Grandrieu à 15 h00)
Expliquer aux gens ce que nos aïeux ont ressenti à travers des correspondances et vidéos (la femme française dans la guerre)
Exposition de documents sur les poilus et leurs familles
Exposition des Anciens Combattants (Mende)
- ludique : trois vins d'honneur (Chambon, Grandrieu et St Symphorien)
Pièce de théâtre ( samedi soir) sur la parvis de l'Église de Grandrieu
Les maires de chaque commune feront respectivement l'appel aux morts, La Panouse se joindra à St Paul, Laval et St Bonnet à Chambon, ils devront être ceints de leur écharpe tricolore.
Une sonorisation sera installée aux quatre endroits.
Le 02/08, un repas sera prévu pour les militaires de Laudun l'Ardoise, et le drapeau du 142e RI sera présent (drapeau des régiments de Mende et Lodéve)
Ce rassemblement se veut intergénérationnel. Cinq jeunes de 15 à 18 ans feront l'appel aux morts pour la commune de Grandrieu et les deux doyens de la commune seront porteurs du drapeau 14/18
Invitation des "autorités"
Certains noms absents des monuments aux morts seront quand même cités suite aux recherches effectués en amont.
Rythmes scolaires
Présentation par Sylvie METIVIER
Suite aux demandes de dérogations pour Chambon et Grandrieu, l'accueil périscolaire se fera sur deux demi journées, mardi et vendredi pour Chambon ; lundi et jeudi pour Grandrieu.
Le personnel communal des deux communes sera mis à contribution plus des intervenants extérieurs comme M. LEVY.
Le programme est établi jusqu'en décembre pour Grandrieu et Toussaint pour Chambon.
L'école privée n'est pas concernée mais Sylvie n' aura plus le temps pour toutes les activités extérieures qu'elle prenait en charge.
Les frais de déplacements sont pris en compte par moitié par les deux communes.
La CCME prend une délibération votée à l'unanimité pour la mise à disposition de Sylvie auprès des deux communes.
Subventions aux associations
Syndicat d'initiative 26500 euros (idem qu'en 2013)
Amicale des sapeurs pompiers 2000 euros (2000 en 2013)
Telethon 550 euros (550 en 2013)
FNACA 1000 euros (1010 en 2013)
Eleveurs Equins 500 euros (500 en 2013)
La Brette (demandait 1000 euros) Après discussion le conseil décide de prendre en charge le repas de la cérémonie 14/18, et de ne pas accorder de subvention.
Fée Désirée (300 en 2013) demande 5000 euros pour le paiement du loyer de la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) de 500 euros /mois. Le conseil décide de n'accorder que 2000 euros car la mise en place débutera en Septembre (4 mois sur 2014) et le versement ne sera fait que sur présentation des quittances de loyer.
Jeunes Agriculteurs 2000 euros en prévision du COMICE mais ils doivent fournir un budget prévisionnel
Stock car Club pas de subvention car la manifestation a lieu au Malzieu en 2014
Comité des fêtes du Chambon (1200 euros en 2013 à caractère exceptionnel) après un tour de table permettant de connaître la position de chaque conseiller, la majorité se prononce contre une aide pour 2014.
Total subventions 2014 si toutes les conditions d'octroi sont réunies : 38 550 euros.
Programme départemental de rénovation des déchetteries
La constitution d'un groupement de communes est lancé pour avoir un prestataire unique pour la rénovation des déchétteries du département.
Une délibération pour l'adhésion à la convention est votée à l'unanimité.
Problématique de la gestion de l'eau
Un courrier a été adressé par l'Agence Loire Bretagne à toutes les communes du canton concernant le prélèvement sur les ressources en eau.
En effet, la déclaration de prélèvement est calquée sur la quantité facturée (non conforme à la réalité prélevée). Cette différence peut engendrer une cotisation supplémentaire allant de 10 à 40 % du montant.
Une estimation doit être établie pour le prélèvement non facturé (fontaines, nettoyages des réservoirs...)
L'antenne de MARTINAC est facilement contrôlable car il y a seulement deux captages (Grandrieu et La Panouse).
Par contre, l'antenne BRENAC comporte huit captages, plusieurs renforts y sont greffés comme TRESBOS, et dessert plusieurs communes en cascade se qui rend quasi impossible le contrôle de la consommation par rapport au prélèvement.
La CCME va envoyer une lettre à l'agence pour lui expliquer la complexité du réseau cantonal, et chaque commune devra faire un courrier joint pour présenter chaque réseau communal.
Une réunion pour appréhender la gestion de l'eau sur la canton est prévue courant Septembre-Octobre avec des intervenants extérieurs notamment le Conseil Général et le SDEE.
Motion du Conseil Général sur la réforme territoriale
Toutes les mairies ont reçu la lettre du CG demandant de prendre une délibération contre le projet de réforme territoriale.(votée par la CCME)
De même, que l'AFM (Association des Maires de France) demande de voter une motion de soutien en ce qui concerne notamment les baisses de dotation de l'Etat.
Christain PASCON insiste pour que chaque commune prenne la délibération.
Parc Naturel Régionnal des Sources et Gorges du Haut Allier
Travail sur le nom et le logo en cours
Charte revue : chaque commune doit désigner un représentant qui sera un relais auprés des habitants ( sauf La Panouse et St Paul non concernés);
Problème sur le retour du loup et agropastoralisme
Une réunion d'information est programmée le 04 septembre à Auroux.
Projet d'achat d'un véhicule 19 T grue, tribenne et plaque SETRA
Remplacement de l'actuel camion grue
L' Entreprise SOLIGNAC à Mende a été contacté en vue de la recherche de financement (proposition 19 T 4x4 de 2007 (version hivernale) 82 000 E HT soit 98 400 TTC.
Une délibération est prise à l'unanimité pour donner pouvoir au président pour la recherche du financement (demande de subventions).
Le président signale que le compacteur est HS, et que d'autres matériels sont vieillissants.
Questions diverses
Une ligne de crédit est prise pour le remboursement de prêt par anticipation (prêt effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à 2.23% au lieu de 2.53 % au Crédit agricole).
Une modification est actée sur les prévisions budgétaires du budget Ordures Ménagères pour l'achat de containers.
Un délégué au CNAS (Comité National d'Action sociale)est désigné au sein de la CCME en la personne de Jean Claude MAYRAND, délégué CNAS agents : Agnés GHIO, correspondante CNAS : Elisabeth COUTAREL
Au niveau de la maison médicale, un ostéopathe (M. AUDEMAR) propose de venir deux après-midi/semaine à la place du dentiste.
Le conseil décide de lui faire un contrat de location (150 euros/mois de loyer + chauffage)mais avec une clause de priorité au dentiste.
Le président informe le conseil d'une requête de Michel SARFATI concernant la caution de 450 euros qui ne lui a pas été rendu
Le problème est que certaines choses ont disparu du cabinet lors du départ de ACHIMESCU, qu'aucun état des lieux n'avait été fait et que SARAFTI n'est pas passé par la CCME lors de la venue de ACHIMESCU.
Le conseil demande que M SARFATI formalise par écrit sa demande, et prendra ensuite une décision.
Aménagement de l'ancienne maison de retraite :
La supérette est terminée
Problème sur le désamiantage : bien que le diagnostic amiante ait été réalisé, le désamiantage du chantier n'a pas eu lieu en début des travaux comme le précise le Plan Général de Coordination.
L'inspection du travail s'est saisi de l'affaire, le PGC doit être modifié.
Pas de poursuite des travaux tant que tout n'est pas rentré dans l'ordre après contrôle désamiantage effectif;
La priorité sera donné au gîte car les travaux doivent être impérativement terminés avant le 30/03/2015 sinon perte de subventions.
Trois conseillers communautaires absents : ANDRE Christiane,BACON Bernard et PEPIN Jean Claude
Relais Assistants Maternels de Lozére
Mesdames BOYER Emilie et GOUMRI Anane ont présenté le Relais Assistants Maternels devant le conseil communautaire.
Une convention peut être signée entre la CCME et l'UDAF si la communauté de communes souhaite adhérer, elle doit proposer une salle assez grande (avec un point d'eau et des toilettes) au relais avec accés aux personnes à mobilité réduite.La participation est de 150 euros/ assistante maternelle.
Centenaire de la mobilisation 14/18
Le Général Jean-Pierre RICHARD a présenté l'organisation prévue sur le canton pour commémorer le centenaire de la mobilisation de 14/18 le weekend de 02 et 03 août 2014.
Le fil conducteur étant le récit de la mobilisation du canton de Grandrieu (appelés + familles)
Trois phases :
- mémorielle : cérémonies à Chambon, Grandrieu, St Symphorien et St Paul/Le Chayla avec appel des morts.
- documentaire : le 02 août pour tout le canton (salle des fêtes de Grandrieu à 15 h00)
Expliquer aux gens ce que nos aïeux ont ressenti à travers des correspondances et vidéos (la femme française dans la guerre)
Exposition de documents sur les poilus et leurs familles
Exposition des Anciens Combattants (Mende)
- ludique : trois vins d'honneur (Chambon, Grandrieu et St Symphorien)
Pièce de théâtre ( samedi soir) sur la parvis de l'Église de Grandrieu
Les maires de chaque commune feront respectivement l'appel aux morts, La Panouse se joindra à St Paul, Laval et St Bonnet à Chambon, ils devront être ceints de leur écharpe tricolore.
Une sonorisation sera installée aux quatre endroits.
Le 02/08, un repas sera prévu pour les militaires de Laudun l'Ardoise, et le drapeau du 142e RI sera présent (drapeau des régiments de Mende et Lodéve)
Ce rassemblement se veut intergénérationnel. Cinq jeunes de 15 à 18 ans feront l'appel aux morts pour la commune de Grandrieu et les deux doyens de la commune seront porteurs du drapeau 14/18
Invitation des "autorités"
Certains noms absents des monuments aux morts seront quand même cités suite aux recherches effectués en amont.
Rythmes scolaires
Présentation par Sylvie METIVIER
Suite aux demandes de dérogations pour Chambon et Grandrieu, l'accueil périscolaire se fera sur deux demi journées, mardi et vendredi pour Chambon ; lundi et jeudi pour Grandrieu.
Le personnel communal des deux communes sera mis à contribution plus des intervenants extérieurs comme M. LEVY.
Le programme est établi jusqu'en décembre pour Grandrieu et Toussaint pour Chambon.
L'école privée n'est pas concernée mais Sylvie n' aura plus le temps pour toutes les activités extérieures qu'elle prenait en charge.
Les frais de déplacements sont pris en compte par moitié par les deux communes.
La CCME prend une délibération votée à l'unanimité pour la mise à disposition de Sylvie auprès des deux communes.
Subventions aux associations
Syndicat d'initiative 26500 euros (idem qu'en 2013)
Amicale des sapeurs pompiers 2000 euros (2000 en 2013)
Telethon 550 euros (550 en 2013)
FNACA 1000 euros (1010 en 2013)
Eleveurs Equins 500 euros (500 en 2013)
La Brette (demandait 1000 euros) Après discussion le conseil décide de prendre en charge le repas de la cérémonie 14/18, et de ne pas accorder de subvention.
Fée Désirée (300 en 2013) demande 5000 euros pour le paiement du loyer de la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) de 500 euros /mois. Le conseil décide de n'accorder que 2000 euros car la mise en place débutera en Septembre (4 mois sur 2014) et le versement ne sera fait que sur présentation des quittances de loyer.
Jeunes Agriculteurs 2000 euros en prévision du COMICE mais ils doivent fournir un budget prévisionnel
Stock car Club pas de subvention car la manifestation a lieu au Malzieu en 2014
Comité des fêtes du Chambon (1200 euros en 2013 à caractère exceptionnel) après un tour de table permettant de connaître la position de chaque conseiller, la majorité se prononce contre une aide pour 2014.
Total subventions 2014 si toutes les conditions d'octroi sont réunies : 38 550 euros.
Programme départemental de rénovation des déchetteries
La constitution d'un groupement de communes est lancé pour avoir un prestataire unique pour la rénovation des déchétteries du département.
Une délibération pour l'adhésion à la convention est votée à l'unanimité.
Problématique de la gestion de l'eau
Un courrier a été adressé par l'Agence Loire Bretagne à toutes les communes du canton concernant le prélèvement sur les ressources en eau.
En effet, la déclaration de prélèvement est calquée sur la quantité facturée (non conforme à la réalité prélevée). Cette différence peut engendrer une cotisation supplémentaire allant de 10 à 40 % du montant.
Une estimation doit être établie pour le prélèvement non facturé (fontaines, nettoyages des réservoirs...)
L'antenne de MARTINAC est facilement contrôlable car il y a seulement deux captages (Grandrieu et La Panouse).
Par contre, l'antenne BRENAC comporte huit captages, plusieurs renforts y sont greffés comme TRESBOS, et dessert plusieurs communes en cascade se qui rend quasi impossible le contrôle de la consommation par rapport au prélèvement.
La CCME va envoyer une lettre à l'agence pour lui expliquer la complexité du réseau cantonal, et chaque commune devra faire un courrier joint pour présenter chaque réseau communal.
Une réunion pour appréhender la gestion de l'eau sur la canton est prévue courant Septembre-Octobre avec des intervenants extérieurs notamment le Conseil Général et le SDEE.
Motion du Conseil Général sur la réforme territoriale
Toutes les mairies ont reçu la lettre du CG demandant de prendre une délibération contre le projet de réforme territoriale.(votée par la CCME)
De même, que l'AFM (Association des Maires de France) demande de voter une motion de soutien en ce qui concerne notamment les baisses de dotation de l'Etat.
Christain PASCON insiste pour que chaque commune prenne la délibération.
Parc Naturel Régionnal des Sources et Gorges du Haut Allier
Travail sur le nom et le logo en cours
Charte revue : chaque commune doit désigner un représentant qui sera un relais auprés des habitants ( sauf La Panouse et St Paul non concernés);
Problème sur le retour du loup et agropastoralisme
Une réunion d'information est programmée le 04 septembre à Auroux.
Projet d'achat d'un véhicule 19 T grue, tribenne et plaque SETRA
Remplacement de l'actuel camion grue
L' Entreprise SOLIGNAC à Mende a été contacté en vue de la recherche de financement (proposition 19 T 4x4 de 2007 (version hivernale) 82 000 E HT soit 98 400 TTC.
Une délibération est prise à l'unanimité pour donner pouvoir au président pour la recherche du financement (demande de subventions).
Le président signale que le compacteur est HS, et que d'autres matériels sont vieillissants.
Questions diverses
Une ligne de crédit est prise pour le remboursement de prêt par anticipation (prêt effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à 2.23% au lieu de 2.53 % au Crédit agricole).
Une modification est actée sur les prévisions budgétaires du budget Ordures Ménagères pour l'achat de containers.
Un délégué au CNAS (Comité National d'Action sociale)est désigné au sein de la CCME en la personne de Jean Claude MAYRAND, délégué CNAS agents : Agnés GHIO, correspondante CNAS : Elisabeth COUTAREL
Au niveau de la maison médicale, un ostéopathe (M. AUDEMAR) propose de venir deux après-midi/semaine à la place du dentiste.
Le conseil décide de lui faire un contrat de location (150 euros/mois de loyer + chauffage)mais avec une clause de priorité au dentiste.
Le président informe le conseil d'une requête de Michel SARFATI concernant la caution de 450 euros qui ne lui a pas été rendu
Le problème est que certaines choses ont disparu du cabinet lors du départ de ACHIMESCU, qu'aucun état des lieux n'avait été fait et que SARAFTI n'est pas passé par la CCME lors de la venue de ACHIMESCU.
Le conseil demande que M SARFATI formalise par écrit sa demande, et prendra ensuite une décision.
Aménagement de l'ancienne maison de retraite :
La supérette est terminée
Problème sur le désamiantage : bien que le diagnostic amiante ait été réalisé, le désamiantage du chantier n'a pas eu lieu en début des travaux comme le précise le Plan Général de Coordination.
L'inspection du travail s'est saisi de l'affaire, le PGC doit être modifié.
Pas de poursuite des travaux tant que tout n'est pas rentré dans l'ordre après contrôle désamiantage effectif;
La priorité sera donné au gîte car les travaux doivent être impérativement terminés avant le 30/03/2015 sinon perte de subventions.
jeudi 26 juin 2014
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/14
Absents : RICOU Christophe + SAINT LEGER Jérome (procuration à Pierre Emile SYLVAIN)
Dans un premier temps, une postulante pour le poste de docteur est venue se présenter au Conseil Municipal.
Il s'agit d'une demoiselle roumaine(Nicolleta), qui serait prête à une installation sur Grandrieu, courant Septembre aprés formalités administrativres.
Elle paraît motivée et a demandé un soutien de tous. Aprés une présentation générale de tous les présents, elle a exposé son cursus, et plusieurs questions lui ont été posées sur sa projection dans l'avenir.
Ses premières demandes pour un contrat éventuel sur Grandrieu, semblaient être une année gratuite (loyer et impôts), plus une voiture à disposition.
Elle a précisé qu'actuellement elle exerçait en milieu hospitalier en Roumanie pour un salaire de 300 euros.
Affaire à suivre en sachant que pour les 3 mois d'été , Monsieur Rachid AZZETTI (en tant que collaborateur du Docteur PANTIN de Chateauneuf) assurera une permanence 3 jours par semaine ( 2 jours à Grandrieu, 1 jour au Chambon).
Budget de l'eau
Vote du prix de l'eau (obligatoire avant le 30 juin)
En 2011, 65600 m3 ont été consommés pour 100 724.60 euros
La loi sur l'eau de 2006, tend vers une incitation vers un tarif progressif c'est à dire que plus on consomme, plus le prix au m3 augmente.
La base de calcul est établie sur les 120 premiers m3 avec un abonnement qui doit tendre aussi bien pour l'eau que l'assainnisement aux alentours de 40% du montant( (ex: 80 euros d'abonnement pour 120 m3 à1 euro).
En 2012-2013, le prix des 120 m3 etait de 1 euro et 0.85 euro pour la tranche au delà.
Pour 2013-2014, L'abonnement "eau "avait été fixé à 80 euros ( location 20 euro + terme fixe 60 euros) avec une tranche unique à 1 euro/m3, et assainnissement collectif abonnement 45 euros + 0.67euros/m3.
A partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 30juin 2015, le CM a fixé l'abonnement "eau" à 81 euros (location 20 euros + terme fixe 61 euros) avec une tranche unique à 1.02 euros/m3, et l'abonnement assainnissement collectif à 48 euros + 0.68 euros/m3.
Le but recherché par la loi étant de faire payer les gros consommateurs pour susciter une baisse de consommation.
Les jeunes agriculteurs ont reçu un courrier envisageant l'adoption d'une réglementation trés contraignante en matiére de police de l'eau. Ils suggérent au CM de prendre une motion demandant un assouplissement de cette nouvelle contrainte. Le maire prend acte, un vote interviendra ultérieurement.
Subventions aux associations
Pas de cumul théorique entre subventions commune et CCME
Grandrieu neige : 2500 E
Les petits loups : (87 E x 24 éléves) : 2262 E
APEL : (87E x 29 2léves) : 2523 E (2 abstentions)
Société de chasse : 1000 E (maintien du loyer pour le local : 500 E et la location de la chambre froide se fera directement auprés de la Société de chasse)
Ski club : 1450 E
FOL (Fédération Oeuvres Laïques) : 160 E
Comité des fêtes : 3000 E + Prise en charge par la commune du feu d'artifice (Fête votive)
Comité de jumelage : 1500 E (notanment pour le festival du rire)
Football club : 1200 E en attente de la pérénisation de l'équipe
Cap vers l'avenir : 600 E
Parfaits pêcheurs : 400 E
Amics de la mountogno : 700 E ( + sub spéciale 3500 E en attente du chiffrage du résultat de la fête de la musique)
Judo Margeride : 1200 E
Ovale Club Gévaudan (rugby Saugues): (13 enfants de la commune concernés avec un côut de revient de 177 E/enfant pour l'association): : 1300E
Bel Air : 200 E en attente d'animations éventuelles sur la commune
Boule grandrieunnaise : 800 E
Verts de Margeride : 600 E
OGEC : (850 E x 29 éléves) : 24 650 E (obligatoire donc ne peut être retenue comme subvention)
Gym attitude : 100 E
Jeunes Agriculteurs (pour organistion du COMICE) : en attente car plutôt subvention CCME
La commune de Grandrieu pourrait éventuellement dans ce cas mettre la salle des fêtes à disposition à titre gracieux. L'organisation de cette journée est à définir notanment du fait que le devant de la supérette ne pourra être affecté à l'attache des animaux. Une réunion avec tous les commerçants sera programmée avant le 25 juillet en particulier si l'attache des bovins devait se faire le long de la RD au dessus du foirail coté commerce.
Point sur les rythmes scolaires
Cinq matinées de classe
Récupération des heures du mercredi
Les activités périscolaires sont à la charge des communes.
L'école privé n'a pas souhaité s'y associer, rien d'obligatoire en ce qui les concerne.
Deux écoles concernées sur le canton : Grandrieu et Chambon le Château
Les moyens en personnel sont au niveau cantonnal, coachés par Sylvie METIVIER.
Un PEDT (projet de territoire) a été acté pour Grandrieu, les activités s'exerceront 1.5 heures deux fois par semainede 15 h à 16h30.
Au niveau communal, c'est le personnel déjà en poste qui se chargera de la prise en charge des enfants sans accroissement des temps de travail respectifs.
L'effectif en personnel doit comprendre 50% de personnel qualifié, 30 % en formation et 20 % non qualifié.
Claudette CHASTEL en tant qu' ASEM ( Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) peut faire partie du personnel qualifié, Fabienne LAURES effectuera une formation BAFA (550 E) et ainsi sera intégrée au personnel en formation, et Christiane PIRONON sera personnel non qualifié.
Le maire propose de faire suivre la formation BAFA sur 4 jours à Claudette et Christiane pour leur apporter une formation supplémentaire mais pas obligatoire( 150E/ personne), le CM ne valide pas par 5 voix contre, 5 abstentions et 4 pour.
La commune de Grandrieu bénéficiera d'une aide de l'Etat de 50 E / enfant participant ou non + 45 E / enfant participant ou non grâce au PEDT mis en place + 0.50 E / heure / enfant présent d'aide de la CAF.
Travaux de voirie
Le programme SDEE est quasiment terminé pour un investissement de 129 471.84 E TTC.
De Sainte Colombe au pont d'Espinousette
Du virage dans le village d'Espinousestte jusqu'au plateau
Traversée du Bouchet Fraisse
Portion rue Grandrieu Nature (avec réserve émise sur la conformité pour l'écoulement de l'eau)
Dans ce montant SDEE sont inclus les honoraires du coordonnateur (1% du marché ) et de Lozére Ingénérie (5 % du marché) soit 6178.02 E HT
Un complément hors programme SDEE de 10 000 E HT a été réalisé sur la voirie entre Ste Colombe et Espinousette, celui ci ne bénéficiera pas de la subvention SDEE (30 %)et sera à la charge de la commune.
De plus, suite au changement des projets dans le bourg de Florensac, un 'collage" du 0/31.5 (pierre cassée) a été nécéssaire sur la portion de chemin devant la maison RAMADIER pour éviter que des pierres roulent dans la cour et pour le passage confortable des bovins. ( côut 650 E)
En ce qui concerne les emplois partiels (bouchage des nids de poule), une consultation a été lancée par la CCME auprés de trois entreprises (estimation de 23 000 E TTC)
Le premier adjoint précise qu'il souhaiterait que la voie communale de Chabestras ne face pas l'objet de traitement ponctuel cette année pour anticipation d'une éventuelle réfection en 2015, ceci afin de permettre une économie sur les emplois partiels en 2014.
Plusieurs décisions modificatives sont adoptées pour budgétiser les dépenses non prévues comme la partie voirie non intégrée au programme SDEE, la réparation du mur du cimetiére...
Attribution boutique Plan d'eau
Une proposition à été faite à tous les commerçants de Grandrieu en capacité de l'exploiter.
Une seule réponse, Monsieur MEDICI qui posséde une licence d'ambulant et licence restaurant, il est aussi semble t-il le seul postulant pour la site des Bouviers.
Il réalisera des plats cuisinés mais peut aussi organiser des soirées à théme...
La caution est fixée par le CM à 200 E et le dédomagement pour eau et électricité à 200 E.
Divers
Des travaux sur les battants des cloches de l'église Saint Martin doivent être éffectués, le montant du devis s'établit à 3542E , une visite des cloches est nécéssaire pour voir leur datation et demander une subvention éventuelle au Conseil Général.
Sur le terrain de la Grange à coté de l'EHPAD, Monsieur GELLE sollicite un achat de terrain pour aménéger derriére sa maison, aprés étude sur plan de la portion qu'il souhaite acquérir, le CM emet un avis favorable à condition qu'il achéte aussi la partie basse. Le prix de vente sera fixé aprés délibération de vente des autres terrains.
Le salle de fêtes sera mise à disposition gratuitement pour les associations locales lors de manisfestations gratuites.
L'achat d'une mini pelle est aussi évoqué, mais pas de décision, à suivre...
Absents : RICOU Christophe + SAINT LEGER Jérome (procuration à Pierre Emile SYLVAIN)
Dans un premier temps, une postulante pour le poste de docteur est venue se présenter au Conseil Municipal.
Il s'agit d'une demoiselle roumaine(Nicolleta), qui serait prête à une installation sur Grandrieu, courant Septembre aprés formalités administrativres.
Elle paraît motivée et a demandé un soutien de tous. Aprés une présentation générale de tous les présents, elle a exposé son cursus, et plusieurs questions lui ont été posées sur sa projection dans l'avenir.
Ses premières demandes pour un contrat éventuel sur Grandrieu, semblaient être une année gratuite (loyer et impôts), plus une voiture à disposition.
Elle a précisé qu'actuellement elle exerçait en milieu hospitalier en Roumanie pour un salaire de 300 euros.
Affaire à suivre en sachant que pour les 3 mois d'été , Monsieur Rachid AZZETTI (en tant que collaborateur du Docteur PANTIN de Chateauneuf) assurera une permanence 3 jours par semaine ( 2 jours à Grandrieu, 1 jour au Chambon).
Budget de l'eau
Vote du prix de l'eau (obligatoire avant le 30 juin)
En 2011, 65600 m3 ont été consommés pour 100 724.60 euros
La loi sur l'eau de 2006, tend vers une incitation vers un tarif progressif c'est à dire que plus on consomme, plus le prix au m3 augmente.
La base de calcul est établie sur les 120 premiers m3 avec un abonnement qui doit tendre aussi bien pour l'eau que l'assainnisement aux alentours de 40% du montant( (ex: 80 euros d'abonnement pour 120 m3 à1 euro).
En 2012-2013, le prix des 120 m3 etait de 1 euro et 0.85 euro pour la tranche au delà.
Pour 2013-2014, L'abonnement "eau "avait été fixé à 80 euros ( location 20 euro + terme fixe 60 euros) avec une tranche unique à 1 euro/m3, et assainnissement collectif abonnement 45 euros + 0.67euros/m3.
A partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 30juin 2015, le CM a fixé l'abonnement "eau" à 81 euros (location 20 euros + terme fixe 61 euros) avec une tranche unique à 1.02 euros/m3, et l'abonnement assainnissement collectif à 48 euros + 0.68 euros/m3.
Le but recherché par la loi étant de faire payer les gros consommateurs pour susciter une baisse de consommation.
Les jeunes agriculteurs ont reçu un courrier envisageant l'adoption d'une réglementation trés contraignante en matiére de police de l'eau. Ils suggérent au CM de prendre une motion demandant un assouplissement de cette nouvelle contrainte. Le maire prend acte, un vote interviendra ultérieurement.
Subventions aux associations
Pas de cumul théorique entre subventions commune et CCME
Grandrieu neige : 2500 E
Les petits loups : (87 E x 24 éléves) : 2262 E
APEL : (87E x 29 2léves) : 2523 E (2 abstentions)
Société de chasse : 1000 E (maintien du loyer pour le local : 500 E et la location de la chambre froide se fera directement auprés de la Société de chasse)
Ski club : 1450 E
FOL (Fédération Oeuvres Laïques) : 160 E
Comité des fêtes : 3000 E + Prise en charge par la commune du feu d'artifice (Fête votive)
Comité de jumelage : 1500 E (notanment pour le festival du rire)
Football club : 1200 E en attente de la pérénisation de l'équipe
Cap vers l'avenir : 600 E
Parfaits pêcheurs : 400 E
Amics de la mountogno : 700 E ( + sub spéciale 3500 E en attente du chiffrage du résultat de la fête de la musique)
Judo Margeride : 1200 E
Ovale Club Gévaudan (rugby Saugues): (13 enfants de la commune concernés avec un côut de revient de 177 E/enfant pour l'association): : 1300E
Bel Air : 200 E en attente d'animations éventuelles sur la commune
Boule grandrieunnaise : 800 E
Verts de Margeride : 600 E
OGEC : (850 E x 29 éléves) : 24 650 E (obligatoire donc ne peut être retenue comme subvention)
Gym attitude : 100 E
Jeunes Agriculteurs (pour organistion du COMICE) : en attente car plutôt subvention CCME
La commune de Grandrieu pourrait éventuellement dans ce cas mettre la salle des fêtes à disposition à titre gracieux. L'organisation de cette journée est à définir notanment du fait que le devant de la supérette ne pourra être affecté à l'attache des animaux. Une réunion avec tous les commerçants sera programmée avant le 25 juillet en particulier si l'attache des bovins devait se faire le long de la RD au dessus du foirail coté commerce.
Point sur les rythmes scolaires
Cinq matinées de classe
Récupération des heures du mercredi
Les activités périscolaires sont à la charge des communes.
L'école privé n'a pas souhaité s'y associer, rien d'obligatoire en ce qui les concerne.
Deux écoles concernées sur le canton : Grandrieu et Chambon le Château
Les moyens en personnel sont au niveau cantonnal, coachés par Sylvie METIVIER.
Un PEDT (projet de territoire) a été acté pour Grandrieu, les activités s'exerceront 1.5 heures deux fois par semainede 15 h à 16h30.
Au niveau communal, c'est le personnel déjà en poste qui se chargera de la prise en charge des enfants sans accroissement des temps de travail respectifs.
L'effectif en personnel doit comprendre 50% de personnel qualifié, 30 % en formation et 20 % non qualifié.
Claudette CHASTEL en tant qu' ASEM ( Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) peut faire partie du personnel qualifié, Fabienne LAURES effectuera une formation BAFA (550 E) et ainsi sera intégrée au personnel en formation, et Christiane PIRONON sera personnel non qualifié.
Le maire propose de faire suivre la formation BAFA sur 4 jours à Claudette et Christiane pour leur apporter une formation supplémentaire mais pas obligatoire( 150E/ personne), le CM ne valide pas par 5 voix contre, 5 abstentions et 4 pour.
La commune de Grandrieu bénéficiera d'une aide de l'Etat de 50 E / enfant participant ou non + 45 E / enfant participant ou non grâce au PEDT mis en place + 0.50 E / heure / enfant présent d'aide de la CAF.
Travaux de voirie
Le programme SDEE est quasiment terminé pour un investissement de 129 471.84 E TTC.
De Sainte Colombe au pont d'Espinousette
Du virage dans le village d'Espinousestte jusqu'au plateau
Traversée du Bouchet Fraisse
Portion rue Grandrieu Nature (avec réserve émise sur la conformité pour l'écoulement de l'eau)
Dans ce montant SDEE sont inclus les honoraires du coordonnateur (1% du marché ) et de Lozére Ingénérie (5 % du marché) soit 6178.02 E HT
Un complément hors programme SDEE de 10 000 E HT a été réalisé sur la voirie entre Ste Colombe et Espinousette, celui ci ne bénéficiera pas de la subvention SDEE (30 %)et sera à la charge de la commune.
De plus, suite au changement des projets dans le bourg de Florensac, un 'collage" du 0/31.5 (pierre cassée) a été nécéssaire sur la portion de chemin devant la maison RAMADIER pour éviter que des pierres roulent dans la cour et pour le passage confortable des bovins. ( côut 650 E)
En ce qui concerne les emplois partiels (bouchage des nids de poule), une consultation a été lancée par la CCME auprés de trois entreprises (estimation de 23 000 E TTC)
Le premier adjoint précise qu'il souhaiterait que la voie communale de Chabestras ne face pas l'objet de traitement ponctuel cette année pour anticipation d'une éventuelle réfection en 2015, ceci afin de permettre une économie sur les emplois partiels en 2014.
Plusieurs décisions modificatives sont adoptées pour budgétiser les dépenses non prévues comme la partie voirie non intégrée au programme SDEE, la réparation du mur du cimetiére...
Attribution boutique Plan d'eau
Une proposition à été faite à tous les commerçants de Grandrieu en capacité de l'exploiter.
Une seule réponse, Monsieur MEDICI qui posséde une licence d'ambulant et licence restaurant, il est aussi semble t-il le seul postulant pour la site des Bouviers.
Il réalisera des plats cuisinés mais peut aussi organiser des soirées à théme...
La caution est fixée par le CM à 200 E et le dédomagement pour eau et électricité à 200 E.
Divers
Des travaux sur les battants des cloches de l'église Saint Martin doivent être éffectués, le montant du devis s'établit à 3542E , une visite des cloches est nécéssaire pour voir leur datation et demander une subvention éventuelle au Conseil Général.
Sur le terrain de la Grange à coté de l'EHPAD, Monsieur GELLE sollicite un achat de terrain pour aménéger derriére sa maison, aprés étude sur plan de la portion qu'il souhaite acquérir, le CM emet un avis favorable à condition qu'il achéte aussi la partie basse. Le prix de vente sera fixé aprés délibération de vente des autres terrains.
Le salle de fêtes sera mise à disposition gratuitement pour les associations locales lors de manisfestations gratuites.
L'achat d'une mini pelle est aussi évoqué, mais pas de décision, à suivre...
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